Vendredi, les chaines de TV les producteurs audiovisuels, les services de VoD et les FAI ont été conviés rue de Valois par Aurélie Filippeti pour évoquer le cas de Netflix. L’enjeu ? Convaincre celle-ci de s’installer en France plutôt qu’au Luxembourg ou en Irlande, dont les charmes ne sont plus à présenter.
Comment inciter Netflix à venir emménager en France plutôt qu’au Luxembourg ou en Irlande, là où la pression fiscale et réglementaire est bien plus douce ? C’est à cette mission que s’est attelée la ministre de la Culture comme l’a révélée le site BFM TV et les Echos.
Des pistes sont directement issues du rapport Lescure. Celui-ci propose en effet d’accorder plus d’avantages aux plateformes qui accepteront volontairement plus d’obligations notamment en termes d’exposition. Par exemple, des films en VoD illimitées proposés deux ans après leur sortie plutôt que trois ans, délai en vigueur. Autre piste : contraindre les FAI à distribuer les services de VoD qui proposeraient davantage de films français. Si cela ne suffit pas, il serait envisagé une subvention plus musclée au bénéfice des services de VoD français.
Le bâton ou la carotte ?
La carotte ne suffit pas ? Le ministère a d’autres idées contre ce service de TV par abonnement. Par exemple, imposer les obligations françaises à partir du pays de consommation, non celui du siège. Mais le chantier devrait prendre des années puisqu’il exigera une modification de la directive sur les services de médias audiovisuels à la demande. Il pourrait également s’agir d’activer la taxe sur les services de VoD étrangers programmée par la dernière loi de finances rectificatives.
Cette ponction est en effet désormais étendue « aux entreprises qui ne sont pas établies sur le territoire français mais qui proposent, depuis l’étranger, des ventes ou locations de vidéogrammes physiques ou sous forme dématérialisée à des consommateurs français » dit la loi. Problème le dispositif est toujours étudié par Bruxelles.
Le grain de sable bruxellois
Enfin, le décret anti contournement de décembre 2010 pourrait théoriquement être dégoupillé. Il permet de sanctionner un service VoD qui arrose le territoire français tout en étant installé depuis un autre État membre européenne. Mais le mécanisme est « d’une application particulièrement malaisée » avait rappelé Lescure, soulignant les doutes de Bruxelles sur sa conformité. Autre chose, il exige notification et autorisation de l’autre État membre, avant sanction.
Aurélie Filippetti rencontrera aujourd'hui des représentants de la plateforme américaine lors d'un rendez-vous officieux. Elle évoquera ces différents points pour inciter Netflix à choisir finalement la France, contrairement à ce qu'ont fait depuis des années iTunes ou Amazon.
Commentaires (55)
#1
Aurélie Filippetti secoue la carotte et le bâton
Elle peut secouer ma carotte ou mon baton quand elle veut.
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ça sent le cadeau fiscal particulier à plein nez. Il est sympa ce gouvernement de droite hypocrite.
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Tiens ? Le Montebourg 2.0 est de sorti.
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Franchement ça me sidère comme un ministre peu changer des lois et facilité l’arrivé de produit non français ou européen quand des acteurs existent en france et en europe et que l’on ne les écoutent pas!
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passer de 3 à 2 ans c’est bien. Mais 2 ans les gens continuerons de télécharger les films. Faut que ce soit moins d’un an quitte a tuer les chaines payante et les vendeur de dvd.
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Après avoir dépensé des millions en études, rapports, et autres commissions, on sort le chantage pour que NetFlix s’installe en France.
C’est dommage, tous ces millions auraient pu servir à financer un service identique par des start-up françaises, ou limite par le couple Orange/Dailymotion si on veut continuer dans le copinage.
Ils savent que la demande est là et que le succès de NetFlix sera au rendez-vous, mais c’est une société américaine qui en bénéficiera, nous punissant pour notre bordel administratif et la pression des majors à préférer financer une chasse aux sorcières.
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2 ans ça marchera pas…
Quand je vois le catalogue de Netflix US pour les films c’est déjà pas folichon, mais si en plus y’en a moins? C’est pas sèrieux.
Je comprends pas pourquoi ils ne mettent pas en avant Canal Infinity dans ce cas, si c’est pour pousser du privé autant que ce soit français…
Tant qu’il y aura plus de 6 mois de délai, ça ne règlera rien.
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Ah ben j’avais raison avec mon commentaire de la news précédente
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Aurélie Filippetti rencontrera aujourd’hui des représentants de la plateforme américaine lors d’un rendez-vous officieux.
Wait, wat?!
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Je comprend comment ils peuvent si éloignés de la réalité. Notre chronologie des médias est un système si punitif pour le consommateur.
De plus, appuyer la création française est une belle idée mais malheureusement ce ne sont pas les français qui créent la demande mais les USA.
Un jour ils comprendront, peut être, qu’ils est bien plus bénéfique de faire passer le consommateur avant leur rente déguisé.
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Pendant ce temps mon NAS se remplit.
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“Autre chose, il exige notification et autorisation de l’autre État membre,
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avant sanction.”
salut
autant dire : que ça NE marchera jamais leur truc !
j’imagine, bien, l’Etat français demander l’autorisation au Luxembourg :
“est-ce-que je peux punir Netflix” ?
..envoyé balader, oui !!!
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Dites, quand le développement d’un logiciel nécessite autant de changement et de concession pour ajouter un simple fonctionnalité, ne vous dites vous pas qu’il y a un problème de conception à la base ?
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Le problème reste toujours l’évasion fiscale en gros.
Je suis pas un expert dans le domaine mais je comprend pas comment tourne le monde.
Tu fais des affaires dans un pays, tu t’engraisses sur le dos de ces habitants et ensuite, tu envoies l’argent autre part.
Je suis gérant de ma boite, je paye la taxe pro, la tva (enfin, surtout le client) et un impot société. (en gros)
Pour résumer ca grossièrement, la france me permet de bosser en contre partie, j’ai des impots.
Alors je vois pas pourquoi ce serait pas la meme chose avec les multinationales. Qu’elles payent leurs impots dans chaque pays et non dans le pays du siege.
Sinon, pourquoi on ne descendrait pas l’impot sur entreprise à 5%? Comme ca on crée un pays qui attire que des sieges d’entreprises et il reste juste à se tourner les pouces pour que l’argent arrive
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Chantage Netflix, chantage Numéricable : le dirigiste passéiste de l’onomatopée culturelle dans ses basses œuvres de démolition économique.
On ne s’étonnera pas que le clapier français s’enfonce tous les jours un peu plus dans le marasme avec des scories politiques de ce calibre, toujours partantes pour la ruine quand il s’agit d’imposer leur idéologie obsolète à coup de régulations et de menaces.
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S’ils tentent d’appliquer la chronologie des médias à Netflix, c’est le Luxembourg qui va être content d’avoir leur siège social pour l’Europe chez eux !
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Avec Netflix, y’en a qui vont filmer leur écran tv et uploader çà sur le P2P
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Je crois qu’une piqure de rappel est nécessaire
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http://www.pcinpact.com/news/85912-hazanavicius-remise-en-cause-chronologie-medi…
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Je n’ai qu’une envie, c’est que Netflix se barre au Luxembourg et fasse un gros F..k à l’état français.
De toutes façons, le temps que les choses changent à Bruxelles, Netflix aura largement le temps de s’implanter en France.
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