Selon les informations du journal suisse Blick, l’Office Fédéral de la communication (OFCOM) a vu l’an passé ses plaintes exploser à l’encontre des citoyens qui ne déclarent pas leur redevance TV. De 293 dossiers en 2011, l’Ofcom a reçu 1456 plaintes en 2013 adressées par Billag, l’organe suisse de perception des redevances de réception des programmes de radio et de télévision.
Cette inflation s’explique par un arrêt du tribunal administratif fédéral rendu en avril 2012 venu confirmer les positions de Billag sur l’assiette très large de la redevance. Chaque contrevenant risque 5000 francs suisses d’amende soit 4100 euros.
Une assiette très large visant les ordinateurs notamment
En Suisse, il faut en effet déclarer la possession d’un simple ordinateur si celui-ci « est techniquement en mesure de recevoir des programmes ». Dès lors, « en achetant un abonnement et/ou en procédant à l'installation d'un programme rendant possible la réception, l'utilisateur atteste de son intention de regarder des programmes de télévision sur son téléphone portable » considère Billag.
Pour en échapper, pas simple : « il ne suffit pas, en l'occurrence, de démonter l'antenne ou de débrancher l'appareil du réseau câblé. L'obligation de déclarer ne disparaît que lorsque plus aucun système de réception n'est en service (satellite, antenne portative, réseau câblé, Internet). »
Ces obligations sont identiques pour celui qui possède un simple téléphone portable ou un lecteur MP3 qui permet d’écouter la radio. « Toute personne disposant d’un appareil techniquement en mesure de capter des programmes est assujettie à l’obligation de l’annoncer et de payer les redevances » répète l’organisme.
Et en France ?
En France, la redevance est due dès lors que le foyer dispose d’« un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif ». Compte tenu des particularismes du droit fiscal, une simple instruction de Bercy pourrait interpréter largement la notion de « disposition assimilée » afin d’étendre la douloureuse aux écrans connectés. Bercy n’a jamais eu cependant de consigne en ce sens, voilà pourquoi la redevance reste vissée aux écrans traditionnels.
Cependant, le sujet de son extension aux ordinateurs et aux smartphones refait régulièrement surface. L’idée avait encore été soutenue par Aurélie Filippetti lors des discussions sur le dernier projet de loi de finances. Tout comme France Télévisions, la SCAM (société civile des auteurs multimédias) l’avait également appuyée l’an passé. « On demande une extension de l’assiette pour l’adapter aux usages d’aujourd’hui. La télévision est aussi regardée sur les tablettes, les smartphones et les ordinateurs fixes ou portables » tambourinait le juriste de la SCAM, Nicolas Mazars.
Mais une telle extension est restée dans les cartons, les députés et sénateurs ayant préféré une « simple» augmentation visant les postes traditionnels.
En France, le tarif de la contribution est de 133 € en métropole et de 85 € dans les départements d'outre-mer. Chez nos voisins, la redevance radio et télévision est de 462.40 francs suisses, soit 380 euros environ.
Commentaires (89)
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Ouch, la claque, 380 € !
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Donc si j’ai que des moniteurs chez moi, je ne suis pas soumis à redevance, même si j’ai une offre triple play ?
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pour information… étant moi même suisse, faut savoir que ce chiffre est totalement grugé!
en effet, depuis 2013 , le simple fait d’avoir une connection internet sur ton telephone mobile t’oblige a devoir payer la redevence ce qui n’était pas le cas avant…
toutes fois, payer 400€ par an pour recevoir 2 chaines dans la langue que tu parles et qui en plus diffuse une tonne de pub… faut pas deconner ça fait beaucoup d’argent!
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ah tien un autre point qu’il est bon de mentionner…
la perception de la redevence TV/Radio est faite par une société privée du nom de Billag qui a des inspecteurs qui parcourent le pays toute la journée …
cette société employe 300 personnes avec des salaires moyens annuels pour les employés de 66’666€ (80’000.-) et pour les cadres de 166’666€ (200’000.-) .
a cela il faut ajouter le cout de fonctionnement de la société , les frais divers, la redevence qu’ils doivent aussi payer, les charges sociales.. on arrive a pas loint de 100’000’000de francs suisses (83 millions d’euros) perçus sur notre redevence annuelle juste pour que cette société tierse et privée puisse recolter nos sous…
c’est beau comme systeme… dans la mesure ou tous les foyers devront maintenant payer cette redevence, il est stupide de continuer a faire ça de cette manière mais personne ne veut y inclure directement dans nos impots…
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C’est moi où la première phrase est biscornue? L’office en question, c’est lui qui les crée ces plaintes non?
Pour notre voisin helvète, nous on a plus de chaines, mais c’est pas pour autant qu’on a de la qualité
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Ca s’appelle du racket !
Avoir internet est en train de devenir un droit, or on ne peut pas obliger de payer la redevance TV par le simple fait d’avoir internet.
Ces citoyens devraient amener le problème devant la justice.
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Les suisses ont bien raison de frauder. Et si en France le même système arrive, ce sera la même chose.
Faut arrêter de prendre les gens pour des cons et leur faire payer des impôts sans fondement (copie privée, redevance …)
Payer la propagande de l’état, lol.
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Moi sa ne me dérangerait pas de payer la redevance si elle était a la hauteur des contenus proposés
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“Tu as internet ? Tu dois payer pour la télé !”
J’adore…
Heureusement qu’en France on peut ne pas payer tant qu’on n’a pas de télé, mais pour combien de temps encore…
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Chez les suisses, ça sent la magouille d’État…
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Quoi qu’ils en soit, qu’ils essaient donc, de faire la même chose en France, qu’on rigole, s’ils sont capable de bloquer les sites de jeux, qu’ils bloquent donc les sites de replay/direct publiques pour ceux qui déclarent ne pas regarder de TV chez eux, moi je ne vois pas pourquoi je devrais payer pour un media aussi vieillissant et en passe de devenir inutile, sans compter la pub, alors que je n’en veux pas, que je n’ai pas pris d’abonnement internet avec TV, que je n’ai pas de TV chez moi.
Sans rire, s’ils font ça, je rentre directement en “résistance”, et je crois que je ne serais pas le seul.
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Je vis au Venezuela, ici pas de redevance.
Par contre, quelque soit la chaine, y’a de la pub toutes les 15⁄20 minutes, même pendant les films.
Même pendant les informations ou interview sur CNN espagnol, c’est 3 questions à l’invité puis pub.
Bref, faut pas y voir que du mal dans la redevance, même si le cas suisse semble dispropotionné.
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(nationnal geo, rmc decouvertes, voyage) <– ils ne touchent rien de la redevance. Elle sert aux chaines/radio publics!
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une petit critique de l’article
" /> : Toutes réflexions sur l’extension de la redevance devraient s’appuyer sur le % de personnes qui ne la paie pas.
combien (%) de foyers paient la redevance ?
cela permettrait de calculer le gain d’une extension aux ordinateurs.
Une extension aux autres moyens de regarder la TV accompagné d’une baise du montant de la redevance pour un total récolté identique ne serait pas si injuste.
Si plus de 95% des foyers la paie, inutile de se fatiguer à penser à une extension (et c’est peut-être la raison pour laquelle les gouvernements ont laissé tombé).
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particularismes
Euh… Particularités plutôt non ?
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De tout manière depuis 2013 ils ont trouvait la solution imparable en suisse : tlm paye la taxe même si tu vie dans un carton dans la rue
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Bon, on as aussi de contrepartie intéressante, en gros tant que tu partage pas, tu peux DL sans aucun risque…
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Il faut rajouter 2⁄3 précisions sur le modèle suisse:
a) Billag, étant une société privée, a le droit de faire des bénéfices (ce qu’elle fait très volontiers d’ailleurs). Ce qui ne serait pas le cas si l’organe de perception appartenait à l’État.
b) En raison de sa forme juridique, elle pratique la politique salariale qu’elle entend (comme déjà mentionné). Il est impossible d’attaquer sur leurs frais, et pour maintenir stable ce qui est reversé aux télés et radios c’est au citoyen qu’on demande de mettre la main à la poche au lieu de donner le mandat à une société qui le ferait pour moins cher.
c) Billag est une filiale de Swisscom, le numéro 1 suisse des télécoms. Celle-ci explique tout le reste, un copinage aussi vieux que la confédération.
Il s’agit donc d’une situation où le citoyen paye pour des prestations publiques obligatoires… tout en permettant à des privés de se remplir les poches. C’est juste magique comme système.
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Sinon tout à fait d’accord pour dire que Billag est une escroquerie totale.
Par contre je suis plus outré par la sur-population côté Management, son copinage intensif, certains copinages avec des fournisseurs, dans mon domaine, ne présenter qu’un seul fournisseur à la réunion de choix de la solution, sans la présence de l’expert technique (moi) et en présentant uniquement un fournisseur qui ne respectait pas le cahier des charges (3 fournisseurs potentiels le respectaient)… Ou encore continuer à payer du support pour des “serveurs” moins puissants que des iPads (je soupçonne ici aussi du copinage intensif).
Enfin bref…
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Et c’est bien la TSR?
En fait, c’est la RTS depuis quelques temps (ils aiment changer de nom de temps en temps)
Oui globalement c’est plutôt bien.
Y a évidemment quelques trucs gnan-gnan, mais les reportages et les émissions documentaires sont plutôt très bons comparé à ce qu’on trouve sur les chaînes françaises.
En ce qui concerne les films et les séries,
en général les films sont diffusés sur la RTS plusieurs jours avant la France et pour les séries c’est même parfois avec 6 mois d’avance.
Par exemple, Game of Thrones Saison 3 vient de se terminer (Canal+ battu), ainsi que Walking Dead Saison 3 remplacé par The Americans, y a aussi eu Mad Men, Mentalist, Castle, Modern Family, Two Broke Girls, Elementary, Sherlock…
Les programmateurs s’en donnent à coeur joie, et presque toujours dans l’ordre en plus
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la redevance encore une belle arnaque pour que certains se gavent de frics.. et tout ca pour du propagandisme et des programmes de daubes.
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Et après, les Français qui possèdent au moins un téléviseur viennent chialer de devoir payer 133 euros de redevance télé.
Ils sont pourtant privilégier par rapport à d’autres pays européen. Ici, la Suisse : 380 euros environ de redevance télé : ça devrait logiquement calmer tous les récalcitrants français.
Et, en plus, en France, les résidences secondaires ne sont pas assujettis à la redevance télé et idem pour les téléphones portables et ordinateurs techniquement capable de recevoir Internet et donc techniquement capable de transmettre la télé.
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On demande une extension de l’assiette pour l’adapter aux usages d’aujourd’hui. La télévision est aussi regardée sur les tablettes, les smartphones et les ordinateurs fixes ou portables » tambourinait le juriste de la SCAM
Moi je serais plutôt d’avis que le public devrait cesser de financer des services audiovisuels. Nous ne sommes plus au temps de l’ORTF, il y a largement assez de média privés en France.
Le pays est en faillite, le public doit cesser de financer des tas de trucs.
Il faut faire le ménage dans ce pays. L’état doit se recentrer sur les besoins vitaux de ses concitoyens.
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Une assiette très large visant les ordinateurs notamment
avec une assiette moins large ils risqueraient de le rater l’ordinateur
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la SCAM
Il n’y a pas plus adapté comme nom.
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Venez vivre à Bruxelles ou en Flandre , la redevance radio TV n’existe plus
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