L'après-Hadopi : les (très) grandes lignes du projet de loi sur la Création

L’après-Hadopi : les (très) grandes lignes du projet de loi sur la Création

Qui tient la règle ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/03/2014 2 minutes
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L'après-Hadopi : les (très) grandes lignes du projet de loi sur la Création

À l’occasion de la réponse de la France à Bruxelles sur le droit d’auteur, Aurélie Filippetti a esquissé des détails sur la future grande loi sur la création, celle qui devrait sauf surprise, faire passer la riposte graduée de la Hadopi au CSA.

ministère culture aurélie filippetti

 

Le projet de loi sur la création artistique est toujours « en cours de rédaction » prévient Aurélie Filippetti qui ne se risque pas à révéler son calendrier. La ministre a cependant donné les principaux sujets de ce texte de loi en gestation. « Il prévoit notamment, outre la réforme du mécanisme de réponse graduée, des avancées importantes en ce qui concerne la rémunération des artistes interprètes de la musique, l’amélioration de l’exception bénéficiant aux personnes handicapées, ou encore des précisions sur le thème du domaine public » ont prévenu les autorités françaises.

 

Pour la rémunération des artistes, le projet de loi va prêter une oreille attentive aux conclusions du rapport Phéline  lequel « encourage notamment les négociations au sein de la filière musicale pour définir un partage plus équilibré et transparent des revenus générés par la musique en ligne et préconise que, si ces négociations échouaient, des dispositions législatives soient inscrites dans le projet de loi sur la création artistique, notamment sur le principe d’une gestion collective obligatoire ». Ce document demande également « l’élaboration d’un code des usages  permettant de réguler les pratiques entre producteurs phonographiques et plateformes musicales ».

 

Quel sera l'effet de ce rapport sur le projet de loi ? Selon la ministre de la Culture, le futur texte « en cours de rédaction sera l’occasion de traiter ces aspects importants, où, une fois encore, il apparaît que la réelle flexibilité actuelle du cadre juridique européen permet au mieux de traiter les problématiques soulevées ». Celle qui ne veut pas entendre parler d’une régulation par le haut en Europe veut donc toujours faire confiance aux acteurs pour régler les questions touchant à la rémunération des artistes.

Écrit par Marc Rees

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Commentaires (11)




projet de loi sur la Création





Écrit en 6 jours avec repos le 7ème ? <img data-src=" />




Selon la ministre de la Culture, le futur texte « en cours de rédaction sera l’occasion de traiter ces aspects importants, où, une fois encore, il apparaît que la réelle flexibilité actuelle du cadre juridique européen permet au mieux de traiter les problématiques soulevées »



<img data-src=" />c’te phrase qui ne veut rien dire.








Ricard a écrit :



<img data-src=" />c’te phrase qui ne veut rien dire.





http://www.presidentielle-2007.net/generateur-de-langue-de-bois.php

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Exemple :





Mesdames, Messieurs, la situation d’exclusion que certains d’entre vous connaissent oblige à la prise en compte encore plus effective d’une valorisation sans concession de nos caractères spécifiques. Dès lors, sachez que je me battrai pour faire admettre que la volonté farouche de sortir notre pays de la crise interpelle le citoyen que je suis et nous oblige tous à aller de l’avant dans la voie d’une restructuration dans laquelle chacun pourra enfin retrouver sa dignité. Je reste fondamentalement persuadé que l’effort prioritaire en faveur du statut précaire des exclus interpelle le citoyen que je suis et nous oblige tous à aller de l’avant dans la voie d’un processus allant vers plus d’égalité. Mesdames, Messieurs, l’acuité des problèmes de la vie quotidienne a pour conséquence obligatoire l’urgente nécessité d’un projet porteur de véritables espoirs, notamment pour les plus démunis. Je reste fondamentalement persuadé que l’effort prioritaire en faveur du statut précaire des exclus doit prendre en compte les préoccupations de la population de base dans l’élaboration d’un projet porteur de véritables espoirs, notamment pour les plus démunis.





Avouez que vous votez pour moi !









Ricard a écrit :



<img data-src=" />c’te phrase qui ne veut rien dire.







Si



Ils n’ont pas commencé à travailler dessus. <img data-src=" />





Le projet de loi sur la création artistique est toujours « en cours de rédaction » prévient Aurélie Filippetti qui ne se risque pas à révéler son calendrier. La ministre a cependant donné les principaux sujets de ce texte de loi en gestation. « Il prévoit notamment, outre la réforme du mécanisme de réponse graduée, des avancées importantes en ce qui concerne la rémunération des artistes interprètes de la musique, l’amélioration de l’exception bénéficiant aux personnes handicapées, ou encore des précisions sur le thème du domaine public » ont prévenu les autorités françaises.





Je propose que l’on aille plus vite en leur donnant suffisamment de corde à tous pour qu’ils aillent se pendre avec.


Qu’ils sont lents ses ayants droit!! Ils n’ont pas encore fini d’écrire la loi!




« Il prévoit notamment, outre la réforme du mécanisme de réponse graduée, des avancées importantes en ce qui concerne la rémunération des artistes interprètes de la musique, l’amélioration de l’exception bénéficiant aux personnes handicapées, ou encore des précisions sur le thème du domaine public »





ça veut dire quoi? que Timy a le droit de télécharger des mp3 ? <img data-src=" />




encourage notamment les négociations au sein de la filière musicale pour définir un partage plus équilibré et transparent des revenus générés par la musique en ligne et préconise que, si ces négociations échouaient, des dispositions législatives soient inscrites dans le projet de loi sur la création artistique, notamment sur le principe d’une gestion collective obligatoire



Tiens, une nouvelle taxe sur les FAI pour soutenir les actionnaires d’Universal.








John Shaft a écrit :



Écrit en 6 jours avec repos le 7ème ? <img data-src=" />





joli



J’espère que le rapport Pheline sera suivis du côté des artistes interprètes.



Actuellement se sont certainement les plus floués par l’industrie phonographique et 5 mois après la sortie de ce rapport on a même pas un semblant de projet <img data-src=" />








TdbSpidey a écrit :



ça veut dire quoi? que Timy a le droit de télécharger des mp3 ? <img data-src=" />







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Je le prends de toute façon.