Aurélie Filippetti, VRP des ayants droit à Bruxelles

Aurélie Filippetti, VRP des ayants droit à Bruxelles

Et refuse l'idée d'une harmonisation du droit d'auteur

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/03/2014 11 minutes
66

Aurélie Filippetti, VRP des ayants droit à Bruxelles

Fin 2013, la Commission européenne a lancé une consultation portant sur une éventuelle réforme du droit d’auteur. La France, via le ministère de la Culture, a fait connaître ses positions. Des positions en pleine phase avec celles des ayants droit.

filippetti

 

Faut-il réformer le droit d’auteur en Europe ? Faut-il pousser en avant l’harmonisation pour éviter les disparités liées aux pratiques, notamment, de chaque société de gestion collective ? C’est en quelques mots, résumé les questionnements soulevés par la Commission européenne.

 

Dans la réponse du ministère de la Culture (PDF), la France donne dès les premières lignes sa prise de température. Le pied sur la pédale de frein.

 

Paris regrette ainsi que le droit d’auteur n’est présenté dans ce questionnaire que « sous l’angle des contraintes qu’il induirait pour les utilisateurs voire, de manière générale, pour l’innovation » alors que « son importance essentielle pour la pérennité et le financement de la création ainsi que pour la diversité culturelle » est placée au second plan. Des critiques en tout point similaire à celles adressées par la SACD, chère à Pascal Rogard.

 

Selon la France, « les activités culturelles ne sauraient (…) être réduites à de simples activités de consommation, dans la mesure où les biens culturels ne sont pas des marchandises comme les autres ». De même, définir une politique européenne du droit d’auteur risquerait « de n’aller que vers une restriction des protections offertes à la création. Que ce soit par la recherche du plus petit dénominateur commun entre les régimes nationaux ou par souci de meilleur fonctionnement d’un marché intérieur parfaitement fluide, les choix retenus risquent d’aller toujours dans le même sens d’une protection a minima ». Une horreur.

Une harmonisation non souhaitable

La Rue de Valois ne veut pas entendre d’un tel gros mot à l’échelle de l’Europe. « Une harmonisation complète du droit d’auteur en Europe n’est un objectif ni réaliste ni souhaitable. D’autre part, le besoin d’une harmonisation accrue n’est en aucune façon établie ». La ministre socialiste veut surtout privilégier le cadre contractuel qui « n’a pas épuisé, et de loin, toutes ses potentialités ». À titre d’exemple, elle rejette l’idée de légiférer en Europe pour « une exception pour le prêt de livres numériques en bibliothèques, alors que les modèles économiques sont en train de se mettre en place et qu’une exception en la matière pourrait exercer un évident effet d’éviction sur la commercialisation des livres numériques ».

 

Bref, plutôt qu’une harmonisation, Aurélie Filippetti préfère donc mettre en avant « les acquis enregistrés par chacun des États membres ». Et l’ex-opposante à Hadopi d’applaudir chaleureusement « la mise en place d’un dispositif dit de réponse graduée par l’envoi massif de messages d’avertissement pour sensibiliser les internautes qui téléchargent illégalement ».

Pas de revente des fichiers numériques d’occasion

Au fil des 27 pages du PDF, la ministre considère aussi que le marché de l’occasion des œuvres numériques n’est pas envisageable.

 

Selon la France, « les textes de l’Union européenne et internationaux ne prévoient le principe de l'épuisement du droit de distribution que pour les copies matérielles des œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle, c'est-à-dire des supports physiques d’une œuvre ». Cette règle de l’épuisement interdit à l’ayant droit de contrôler les reventes des copies légalement achetées. Pour Paris, ce principe serait inapplicable pour les copies numériques, mais ne vaudrait que pour les supports physiques (CD, vinyle…)

 

Mais quand bien même le droit le permettrait-il, il est hors de question de voir poindre un LeBonCoin.fr du MP3 en France : « un marché de l'occasion d’œuvres numériques viendrait directement concurrencer le marché des œuvres numériques, tant il est difficile d'imaginer une différenciation ou une altération des œuvres numériques neuves par rapport à celles qui seraient commercialisées sur un marché de l'occasion ». Autre crainte : « l’existence d'un tel second marché aurait également des incidences sur le principe même de la copie privée. En effet, il paraît difficilement envisageable de s'assurer que les copies privées réalisées par l’acquéreur initial ne soient plus conservées en cas de revente d'une œuvre numérique ».

 

En somme, les consommateurs sont donc priés d’acheter leurs œuvres à prix fort et de ne pas les revendre d’occasion sans autorisation.

Protection du droit d’auteur : 70 ans, c’est très bien

Mais faut-il toucher à la durée de protection du droit d’auteur, les fameux 70 ans après la mort du créateur ? Loin du monde, tout est parfait ! « La durée de 70 ans est fondée sur un modèle d'affaire concret et réel puisqu’elle constitue la durée retenue pour assurer la rémunération des auteurs et de leurs héritiers qui ont pour charge la diffusion de l’œuvre de l'auteur défunt ».

 

Mais est-ce qu’Internet n’a-t-il pas rendu plus nécessaire cette remise en cause ? « Cette réalité économique n'a pas été modifiée par l'Internet » tambourine Aurélie Filippetti. « Par ailleurs, la durée de protection des droits d'auteur et des droits voisins n'est pas la plus longue qui existe au regard de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ».

Pas touche à la copie privée !

Comme les ayants droit réunis au sein de la Commission Copie privée, Aurélie Filippetti ne veut toujours pas entendre parler d’une harmonisation de ce prélèvement sur les supports d’enregistrement. « Les autorités françaises plaident en priorité et de préférence à tout exercice d’harmonisation accrue, pour une application pleine et entière du cadre communautaire de cette exception et en particulier pour que les États membres qui mettent en œuvre l'exception de copie privée, observent l'obligation de résultat, posée dans la directive et rappelée par la jurisprudence « Opus », de l'assortir d'une rémunération ». En clair, plutôt qu’harmoniser, appliquons ce prélèvement dans toute sa puissance, par exemple en « taxant » tout et n’importe quoi.

 

Pour la Rue de Valois, en effet, « la circonstance que certains appareils ne soient utilisés que de manière résiduelle à des fins de copie privée n’empêche pas l’application de la redevance pour copie privée sur ces équipements, dès lors que ces derniers permettent la réalisation de copies à usage privé. » Cela permettra par exemple de justifier de la copie privée sur les GPS ayant le malheur de posséder un peu de mémoire ou sur les DVD utilisés par les laboratoires d’analyse médicale pour y stocker des IRM. D’ailleurs, la ministre prône « une appréciation globale du préjudice et non pas individualisée en fonction de chaque utilisateur ». Le maximum de support doit être soumis à redevance même si ce support sert « résiduellement » à de la copie privée.

 

Et pour les professionnels qui achètent ces supports alors qu’ils n’ont pas à payer ? Pas de problème ! « Le mécanisme de remboursement permet de tenir compte, de façon individuelle, des utilisations non privées » rétorque Aurélie Filippetti qui oublie de préciser que le remboursement est quasiment impossible en France depuis la transposition de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et même depuis la loi du 20 décembre 2011 qui devait enfin le permettre. Une loi très inspirée par les ayants droit.

 

La ministre soutient aux oreilles de Bruxelles que « depuis le 1er janvier 2012, date d’entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2011, un dispositif de remboursement a en outre été mis en place ». Mais elle ne décrit pas la sèche réalité qu’elle a elle-même organisée en obligeant le professionnel à fournir à Copie France une facture mentionnant le montant de la copie privée (voir notre petit test).

 

De fait, suite à un texte administratif tardif, il faudra attendre le 1er avril 2014 pour que ce remboursement soit théoriquement possible. Mais tout ne sera pas encore rose puisque le coût administratif des demandes de remboursement sera parfois supérieur au montant prélevé au titre de la copie privée ! (voir cette interview). Résultat : de nombreux pros seront « désincités », et les ayants droit pourront continuer à butiner sans danger.

 

Celle qui ne veut pas entendre parler d’harmonisation de la copie privée et qui milite pour une « taxation » large, a surtout la tête dans les nuages. La ministre défend ainsi que l’idée selon laquelle « devrait pouvoir être reconnu le caractère substituable de certaines technologies utilisées par les services d'« infonuagique » aux méthodes classiques de réalisation de copies privées ». En clair, il faudrait peut-être tenir compte des copies réalisées dans les services de « cloud » pour sacraliser ou même gonfler encore ces prélèvements si parfaits.

La responsabilité des intermédiaires techniques

Aurélie Filippetti ne va pas jusqu’à exiger une réforme du droit de la responsabilité des intermédiaires techniques, comme le voudrait pourtant la SACD. Elle se contente d’une forme interrogative : « il faut se poser la question de l’impact qu’exerce sur l’économie de la création et de la distribution légale de contenus le régime allégé de responsabilité prévu par la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique ».

 

Plus précisément, la ministre sort cette fois le critère de l’harmonisation de sa poche. Si on ne doit pas unifier le droit d’auteur, il serait judicieux de trouver des solutions européennes contre ceux qui sont accusés de tous les maux. C’est en substance ce qui est dit ici :

 

« Les autorités françaises estiment que la priorité doit être donnée à la recherche des solutions appropriées pour le droit d’auteur à l’ère numérique et notamment à la lutte contre la contrefaçon des contenus sur internet, à la rémunération de la création et à la facilitation des usages légaux. Dans ce cadre, un renforcement de l'harmonisation des procédures et moyens d'actions est nécessaire afin de conduire une lutte efficace contre les sites illégaux.

 

En revanche, l’établissement d’un cadre unitaire pour le droit d’auteur à l’échelon européen ne saurait constituer une priorité pertinente. En effet, les traditions juridiques différentes au sein des États membres ne permettent pas d'envisager aujourd’hui une démarche en ce sens. »

 

Qu’a la ministre en tête ? Il serait par exemple utile d’obtenir dans tous les États membres « des injonctions à l’encontre des intermédiaires si leur responsabilité n’est pas établie ». En effet, « il apparaît donc nécessaire aux autorités françaises de préciser que des injonctions peuvent être prises à l’encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par le contrefacteur dans le cadre de son activité contrefaisante et ce, indépendamment du fait que la responsabilité de l'intermédiaire ait été ou soit mise en cause ».

 

Cette mise en cause des intermédiaires est justement la pierre angulaire du système défendu par Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits à la Hadopi, ou encore Pierre Lescure. Tous les deux recherchent des solutions permettant d’impliquer au plus tôt les intermédiaires afin de les inciter à nettoyer, bloquer ou filtrer les contenus jugés nauséabonds par les ayants droit. En cas de résistance, ces acteurs du numérique pourraient in fine voir leur responsabilité engagée sur la base notamment de l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Gageons que les ayants droit et la ministre de la Culture sauront sensibiliser la Commission européenne, puisque Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, a été élu à la tête du European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA). Soit l’ensemble des CSA qui aura pour rôle de souffler la bonne parole aux oreilles de Bruxelles.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une harmonisation non souhaitable

Pas de revente des fichiers numériques d’occasion

Protection du droit d’auteur : 70 ans, c’est très bien

Pas touche à la copie privée !

La responsabilité des intermédiaires techniques

Commentaires (66)




Aurélie Filippetti, VIP des ayants droit à Bruxelles





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rien de nouveau. Depuis son arrivée rue de Valois elle n’a fait que pencher la balance très fortement du côté des ayants droits.



bref on a une ministre du même accabit que les précédents…








athie a écrit :



rien de nouveau. Depuis son arrivée rue de Valois elle n’a fait que pencher la balance très fortement du côté des ayants droits.



bref on a une ministre du même accabit que les précédents…







Meme pire a la limite.. les precedents faisaient du grand Guignol en agitant Adolfi et autres rigolades. Celle-ci agit en cherchant a mettre des contraintes autrement plus dangereuses pour le futur.



Pas qu’à Bruxelles.


Vendu



Mais s’il veulent m’acheter j’ai des propositions :



Droit d’auteur d’une duré infini (et au delà)



Obligation d’acheter des bien culturels pour 50% des revenues (en sont exemptés toutes personnes attacher au monde culturel)



Taxe sur tout les sons et images produites.



Et oui notre president passé et present s’interesse enormement à la CUL-ture.

D’ailleurs ils couchent avec.

Ils doivent payer apres ??

Enfin, comme à leur habitude de VIP, ils font payer les autres.





En clair, il faudrait peut-être tenir compte des copies réalisées dans les services de « cloud » pour sacraliser ou même gonfler encore ces prélèvements si parfaits.





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athie a écrit :



rien de nouveau. Depuis son arrivée rue de Valois elle n’a fait que pencher la balance très fortement du côté des ayants droits.



bref on a une ministre du même accabit que les précédents…





Il faut dire qu’ayant elle même écrit un livre, elle est juge et partie en ce qui concerne la question des droits d’auteurs, il ne faut donc pas attendre beaucoup.d’elle.



Et que la SACD commence par rembourser les droits indument perçus sur les support professionnels et ils réussiront peut être à nous faire verser une larme sur le status si difficile d’artiste.



Normal, elle a raison, étant elle même écrivain, elle prêche pour sa paroisse


Je pensais que la prostitution était illégale <img data-src=" />


De toute façon il ne faut pas se leurrer, elle a juste signé en bas de ce qui a été écrit par les ayants droit.



Elle me fait vraiment vomir celle-là, c’est vraiment le stéréotype du politique dans toute sa dimension pourrie du terme.



Je suis impatient de voir quelle place dorée on lui a réservée à la fin de son mandat, mais ça va être grand luxe vu les 100% de son âme vendue.




Et l’ex-opposante à Hadopi d’applaudir chaleureusement « la mise en place d’un dispositif dit de réponse graduée par l’envoi massif de messages d’avertissement pour sensibiliser les internautes qui téléchargent illégalement ».





Ah ça… Elle est loin l’époque des élections ou cette même personne revendiquait à qui voulait l’entendre qu’Hadopi était un non-sense et qu’elle la ferait sauter dès sa prise de poste…



On voit le résultat aujourd’hui. Le marché des vestes réversibles à de l’avenir j’vous l’dis.








article a écrit :



La ministre défend ainsi que l’idée selon laquelle « devrait pouvoir être reconnu le caractère substituable de certaines technologies utilisées par les services d’« infonuagique » aux méthodes classiques de réalisation de copies privées. »





C’est vraiment ses mots?

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“le financement de la création” Mois, ça me laisse dubitatif. Un créateur a des idée qu’on le paie ou pas. Financer la mise en œuvre d’une création, je veut bien, mais on ne paie pas pour une idée.



“Les autorités françaises estiment”. Ce serait pas plus-tôt: “les ayant-droit français estiment”








Takaï a écrit :



Ah ça… Elle est loin l’époque des élections ou cette même personne revendiquait à qui voulait l’entendre qu’Hadopi était un non-sense et qu’elle la ferait sauter dès sa prise de poste…



On voit le résultat aujourd’hui. Le marché des vestes réversibles à de l’avenir j’vous l’dis.







A ce point-là, c’est du doublespeak…





Selon la France, « les activités culturelles ne sauraient (…) être réduites à de simples activités de consommation, dans la mesure où les biens culturels ne sont pas des marchandises comme les autres ».





Ben voyons… Les ayant-droits ont tout fait pour fabriquer de la daube au kilomètre destinée strictement à une carrière commerciale, quel que soit le domaine d’activité (de l’art moderne qui n’exprime plus rien à la musique de merde, en passant par le cinéma, la TV, la littérature…) et il faudrait leur faire une turlutte en considérant leur soupe comme de l’art ?



Qu’ils crèvent, les vrais artistes ne s’en porteront que mieux.



Aurélie Filippetti, tueuse d’Hadopi. Grande prêtresse du droit d’auteur.<img data-src=" />


Je n’achete plus rien.








Chrisrc01 a écrit :



Je pensais que la prostitution était illégale <img data-src=" />







Ni légale , ni illégale en France. <img data-src=" />









amikuns a écrit :



Ni légale , ni illégale en France. <img data-src=" />







Oui c’est vrai qu’ils ne vont pas l’interdire , ils font le même métier <img data-src=" />









Chrisrc01 a écrit :



Oui c’est vrai qu’ils ne vont pas l’interdire , ils font le même métier <img data-src=" />







C’est surtout que tant que Bercy peut prendre sa dîme , ils laisseront faire, au moins le proxénétisme est interdit(Mais inapplicable à l’État).









Chrisrc01 a écrit :



Je pensais que la prostitution était illégale <img data-src=" />









amikuns a écrit :



Ni légale , ni illégale en France. <img data-src=" />





Non, mais là, on a plus à faire à un cas de prostitution, nous somme dans le cadre du proxénétisme, et ça je crois que c’est illégale.









TimmyTimmy a écrit :



A ce point-là, c’est du doublespeak…







Ben voyons… Les ayant-droits ont tout fait pour fabriquer de la daube au kilomètre destinée strictement à une carrière commerciale, quel que soit le domaine d’activité (de l’art moderne qui n’exprime plus rien à la musique de merde, en passant par le cinéma, la TV, la littérature…) et il faudrait leur faire une turlutte en considérant leur soupe comme de l’art ?



Qu’ils crèvent, les vrais artistes ne s’en porteront que mieux.







<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



(regarde le nom)



Ah, j’ai eu peur… Bienvenue sur PCI !



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Je suis d’accord sur le fait que l’harmonisation au niveau européen n’est pas une priorité, ne serait-ce que par sa complexité juridique et administrative. Pour moi, la culture ce n’est pas seulement son contenu culturel (livre, musique, films, etc.) mais aussi les moyens de transmission de ce contenu culturel. Et au même titre qu’il y a une culture française, il y a une culture allemande, espagnole, voire plusieurs cultures pour nos voisins britanniques <img data-src=" />. Donc harmoniser cela c’est dans un sens, amha, bafouer l’identité culturelle de chaque pays.

Pour le reste c’est tout simplement scandaleux.




Y en a pas un pour racheter l’autre dans ce gouvernement… ils font tous exactement l’inverse de ce qu’ils avaient claironné avant la présidentielle…








coket a écrit :



Y en a pas un pour racheter l’autre dans ce gouvernement… ils font tous exactement l’inverse de ce qu’ils avaient claironné avant la présidentielle…







Et on pourrait dire que le programme est le meme que celui de l’ump de Sarko, le meme que celui de Chirac, …



Le vote est un nuage de fumée…









gwal a écrit :



Et on pourrait dire que le programme est le meme que celui de l’ump de Sarko, le meme que celui de Chirac, …



Le vote est un nuage de fumée…









Les élus ne sont que des têtes de gondole, ceux qui tirent les ficelles sont dans la place et restent les mêmes quelque soit la marque du gouvernement.









gwal a écrit :



Et on pourrait dire que le programme est le meme que celui de l’ump de Sarko, le meme que celui de Chirac, …



Le vote est un nuage de fumée…









Le même en pire.



Ils n’arrêtent pas de mentir, “les yeux dans les yeux” devant les chambres parlementaires, ou devant des millions de concitoyens à la TV.



En Angleterre, un ministre qui a menti se voit démissionner sur le champs; ici non, normal.




On a toujours le même schéma, quand la partie PS de l’UMPS n’est pas au pouvoir elle “s’oppose” une fois au pouvoir elle essai de faire passer ce que n’a pas réussi à faire passer l’UMP et inversement .

C’est plutôt une pièce de théâtre , les vraies entités ou personnes qui ont le pouvoir veulent de la stabilité




“Je ne sais faire qu’un seul geste

Celui de retourner ma veste, de retourner ma veste

Toujours du bon côté”





A inscrire sur tout les frontons des ministères


Encore une qui a vendu son âme aux rentiers de la culture.


Ma proposition de loi en 1 article



Article 1. Toute oeuvre tombe dans le domaine public à sa création.


Lamentable !



Après ils s’étonnent qu’ils ne vendent plus rien, ils le font eux même leurs problèmes de gains sur les ventes avec une telle mentalité et politique.



Depuis longtemps, je n’achète plus rien surtout quand on voit / entends à la tv / radio les même choses commerciales , je préfère continuer à écouter la zik’ des indés et celles “open source” que de donner 1 cts à ces gens malgré le fait que nous sommes tout de même taxés rackétés avec leurs taxes copies privées et tutti quanti .



Avec ce que nous leur donnons de force devrait être de facto une commission globale nous autorisant de dl librement !








Jean_Peuplus a écrit :



Les élus ne sont que des têtes de gondole, ceux qui tirent les ficelles sont dans la place et restent les mêmes quelque soit la marque du gouvernement.





C’est exactement ça, les lobbies derrière restent les mêmes donc en fait les lois restent de la même trempe.









Papa Panda a écrit :



Lamentable !



Après ils s’étonnent qu’ils ne vendent plus rien, ils le font eux même leurs problèmes de gains sur les ventes avec une telle mentalité et politique.



Depuis longtemps, je n’achète plus rien surtout quand on voit / entends à la tv / radio les même choses commerciales , je préfère continuer à écouter la zik’ des indés et celles “open source” que de donner 1 cts à ces gens malgré le fait que nous sommes tout de même taxés rackétés avec leurs taxes copies privées et tutti quanti .







Je fais pareil. Je préfère aller aux concerts si je veux payer, j’ai assez banqué comme un con avec ma collections de CD. Maintenant, pour les musiques enregistrées qui m’intéressent, je me sers, ou je me contente de Youtube.





Avec ce que nous leur donnons de force devrait être de facto une commission globale nous autorisant de dl librement !





Tout à fait. Ou alors, s’ils veulent nous faire payer ce qu’on écoute, qu’ils l’abolissent, cette rente copie privée !



Habituellement, je commente. Mais c’est fini. Et quand les gens indignés ne commentent même plus tellement ils sont écœurés, c’est là qu’il faut commencer à prendre garde.


Mais où est la guillotine?!!



Elle doit travailler pour le peuple et non pour la minorité que sont les ayants droits et qui aurait dû disparaitre il y a une dizaine d’année et être remplacé par de vrai nouveau acteur dans la musique.



Et le coup des 70 ans m’exaspère toujours autant, tous les artistes défendant cela ne sont que des parasites et virus.








philoxera a écrit :



Ma proposition de loi en 1 article



Article 1. Toute oeuvre tombe dans le domaine public à sa création.







Faudra un article pour définir plus précisément une oeuvre, parce que quand je code, c’est de l’art. Et pareil quand je fais mon cabanon dans le jardin.



Quand je pense que, si mon père avait composé un succès comme la Danse des canards ou Born to be alive, ou s’il avait écrit un truc qui cartonne autant que Millemium, etc., je pourrais maintenant bénéficier des revenus de ses œuvres pendant encore 67 ans !



Malheureusement, ce con, a préféré être médecin et sauver des vies… <img data-src=" />








NonMais a écrit :



Je suis impatient de voir quelle place dorée on lui a réservée à la fin de son mandat, mais ça va être grand luxe vu les 100% de son âme vendue.







Directrice des communications chez Orange Bouygues-SFR. Oui je sais il y a déjà Albanoob chez Orange.









kikoo25 a écrit :



Quand je pense que, si mon père avait composé un succès comme la Danse des canards ou Born to be alive, ou s’il avait écrit un truc qui cartonne autant que Millemium, etc., je pourrais maintenant bénéficier des revenus de ses œuvres pendant encore 67 ans !



Malheureusement, ce con, a préféré être médecin et sauver des vies… <img data-src=" />





CA aurait pu être pire, il aurait pu être boucher, et découper des morts.<img data-src=" />







<img data-src=" />



@Aurélie Filippetti, pourquoi se limiter à 70 ans ? Je trouve que 110 ans serait bien plus approprié.



PS : je suis auteur-compositeur…


Je me demande… est-ce que Richard Stallman n’aurait pas envie, au nom de son droit moral, de porter plainte contre le Ministère de la Culture pour utilisation inapproprié des outils GNU qu’il a écrit il y a 20 ans ?


Et on peut faire quoi concrètement contre ces guignols?

Déjà, je vais sérieusement envisager le boycott de mes achats de culture, fini d’acheter des Blu Rays et des Cds sur Amazon quand ça me fait envie.

Et les élections, je vais boycotter aussi, ça sert à rien de toute façon! C’est gadget.








trevisev a écrit :



@Aurélie Filippetti, pourquoi se limiter à 70 ans ? Je trouve que 110 ans serait bien plus approprié.



PS : je suis auteur-compositeur…





+1, et l’élargir aux tableaux excel <img data-src=" />









Commentaire_supprime a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



(regarde le nom)



Ah, j’ai eu peur… Bienvenue sur PCI !



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





la même <img data-src=" />







feelz a écrit :



A inscrire sur tout les frontons des ministères





quid du droit d’auteur ? <img data-src=" />









trevisev a écrit :



@Aurélie Filippetti, pourquoi se limiter à 70 ans ? Je trouve que 110 ans serait bien plus approprié.



PS : je suis auteur-compositeur…







Ad vitae eternam, moi j’aime pas les ruines <img data-src=" /> (non! C’est tout le contraire)<img data-src=" />









kikoo25 a écrit :



Quand je pense que, si mon père avait composé un succès comme la Danse des canards ou Born to be alive, ou s’il avait écrit un truc qui cartonne autant que Millemium, etc., je pourrais maintenant bénéficier des revenus de ses œuvres pendant encore 67 ans !



Malheureusement, ce con, a préféré être médecin et sauver des vies… <img data-src=" />







Que veux-tu, nous n’avons pas les mêmes valeurs.

C’est idem, quand tu vois qu’un crétin décérébré gagne des millions pour taper dans un ballon…Le problème ce n’est pas tellement ce qu’il fait, c’est plus combien ça rapporte… En plus, ça peut servir à blanchir de l’argent ou à jouer àquiqualaplusgrosse pour ceux qui ne savent plus quoi faire de leur fric.









Chrisrc01 a écrit :



Je pensais que la prostitution était illégale <img data-src=" />





Ça doit bien payer, les gang-bangs dans la cave avec Rogard, Petitgirard et toute la clique de mafieux.



Le pire c’est qu’ils paient leur prostituée avec l’argent de nos taxes, et la prostituée est déjà payée par nos impôts.









amikuns a écrit :



Ni légale , ni illégale en France. <img data-src=" />





<img data-src=" /> La prostitution est légale en France. D’ailleurs, ce qui n’est pas illégal est légal, par définition.<img data-src=" />









Dirty Troll a écrit :



Directrice des communications chez Orange Bouygues-SFR. Oui je sais il y a déjà Albanoob chez Orange.





Il suffit d’être ministre pour bien s’en sortir en France.

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/villepin-100-000-euros-de-bon…









momal a écrit :



Meme pire a la limite.. les precedents faisaient du grand Guignol en agitant Adolfi et autres rigolades. Celle-ci agit en cherchant a mettre des contraintes autrement plus dangereuses pour le futur.









NonMais a écrit :



De toute façon il ne faut pas se leurrer, elle a juste signé en bas de ce qui a été écrit par les ayants droit.



Elle me fait vraiment vomir celle-là, c’est vraiment le stéréotype du politique dans toute sa dimension pourrie du terme.



Je suis impatient de voir quelle place dorée on lui a réservée à la fin de son mandat, mais ça va être grand luxe vu les 100% de son âme vendue.









DahoodG4 a écrit :



Je n’achete plus rien.







Tout à fait d’accord les gars !









Exocet a écrit :



Et on peut faire quoi concrètement contre ces guignols?

Déjà, je vais sérieusement envisager le boycott de mes achats de culture, fini d’acheter des Blu Rays et des Cds sur Amazon quand ça me fait envie.

Et les élections, je vais boycotter aussi, ça sert à rien de toute façon! C’est gadget.





Même question ici.

Boycott depuis longtemps pour ma part ! Pourtant j’achetais pas mal…

Du coup je DL d’un autre pays !









Exocet a écrit :



Déjà, je vais sérieusement envisager le boycott de mes achats de culture, fini d’acheter des Blu Rays et des Cds sur Amazon quand ça me fait envie.





Chose que tu aurais dû faire depuis au moins le vote d’hadopi.



Perso, je n’ai plus rien acheté depuis DADVSI, et depuis HADOPI, je n’ai plus remis les pieds dans une salle de ciné.














nick_t a écrit :



Même question ici.

Boycott depuis longtemps pour ma part ! Pourtant j’achetais pas mal…

Du coup je DL d’un autre pays !











En_transit a écrit :



Chose que tu aurais dû faire depuis au moins le vote d’hadopi.



Perso, je n’ai plus rien acheté depuis DADVSI, et depuis HADOPI, je n’ai plus remis les pieds dans une salle de ciné.







Merci à vous, je me sens moins seul.



Moi, c’est simple : si ça peut se télécharger gratos, je me sers. Tant pis pour ces crevards.









Railblue a écrit :



Merci à vous, je me sens moins seul.



Moi, c’est simple : si ça peut se télécharger gratos, je me sers. Tant pis pour ces crevards.







Pareil pour moi.



Mort aux nuls !









Railblue a écrit :



Merci à vous, je me sens moins seul.

Moi, c’est simple : si ça peut se télécharger gratos, je me sers. Tant pis pour ces crevards.







Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se brise…

En vrai j’achète parfois un peu d’occases… mais théoriquement ça ne leur rapporte plus rien.









Commentaire_supprime a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



(regarde le nom)



Ah, j’ai eu peur… Bienvenue sur PCI !



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





<img data-src=" />



Même réaction sur une news différente <img data-src=" />



Y a-t-il encore des <img data-src=" /> pour croire que gauche - droite c’est différent ?



Allons, allons …. ON EST FOUTUS !!!!! <img data-src=" />









En_transit a écrit :



Chose que tu aurais dû faire depuis au moins le vote d’hadopi.



Perso, je n’ai plus rien acheté depuis DADVSI, et depuis HADOPI, je n’ai plus remis les pieds dans une salle de ciné.







Honnêtement, j’ai vraiment cru que l’élection de Hollande changerai quelque chose, je me suis mis à acheter quelques Blu Ray (en promo si possible, et parce que je n’étais pas allé au ciné (trop de trajet et cher)) et des CDs. Je me disais que j’aidais les artistes…



En fait non, j’engraisse des milliardaires qui corrompent les gouvernements de tous les pays…









Ricard a écrit :



Il suffit d’être ministre pour bien s’en sortir en France.

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/villepin-100-000-euros-de-bon…







Il suffit de savoir mentir en d’autres termes <img data-src=" />









Exocet a écrit :



Et on peut faire quoi concrètement contre ces guignols?

Déjà, je vais sérieusement envisager le boycott de mes achats de culture, fini d’acheter des Blu Rays et des Cds sur Amazon quand ça me fait envie.

Et les élections, je vais boycotter aussi, ça sert à rien de toute façon! C’est gadget.





<img data-src=" /> Vote punitif !

Même si c’est gadget, ça soulage un peu. <img data-src=" />









Railblue a écrit :



Merci à vous, je me sens moins seul.



Moi, c’est simple : si ça peut se télécharger gratos, je me sers. Tant pis pour ces crevards.





Rassure toi, t’es loin d’être le seul.

Ça fait déjà bien longtemps déjà que je m’évertue à un boycott rigoureux.

La retraite s’approchant de plus en plus et vu la tournure que prends ces conneries de droit d’auteur, je pense qu’il vaut mieux qu’ils (les AD) ne comptent pas trop sur moi.









choukky a écrit :



Rassure toi, t’es loin d’être le seul.

Ça fait déjà bien longtemps déjà que je m’évertue à un boycott rigoureux.

La retraite s’approchant de plus en plus et vu la tournure que prends ces conneries de droit d’auteur, je pense qu’il vaut mieux qu’ils (les AD) ne comptent pas trop sur moi.







Et dire que se faire traiter de voleur est moins dangereux que d’être traité de contre-façonneur (ou facteur, <img data-src=" />) pour avoir DL du Streaming trop lent <img data-src=" />



A mon avis c’est pas évident pour elle aussi, elle doit très mal dormir la nuit !



Pauvre Aurélie… <img data-src=" />




Pas touche à la copie privée !





A défaut de la supprimer, il pourrait la rendre équitable, comme doit l’être la loi. Par exemple en faisant en sorte que la compensation reversée aux auteurs dépende du degré de “copiabilité” des “oeuvres” vendues…








FunnyD a écrit :



+1, et l’élargir aux tableaux excel <img data-src=" />





Oui, enfin. bon. je suis auteur de code et compositeur d’applications. Mais je n’interprète pas. <img data-src=" />