Opérateur ou logiciel ? Le statut de Skype objet d'une enquête

Opérateur ou logiciel ? Le statut de Skype objet d’une enquête

NShahaha

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/03/2014 3 minutes
37

Opérateur ou logiciel ? Le statut de Skype objet d'une enquête

Skype est-il un logiciel ou un opérateur ? Pour les autorités françaises, cela ne fait pas de doute : il s'agit d'un opérateur. Mais l’éditeur, propriété de Microsoft, refuse toujours de se laisser assimiler à autre chose qu’un gros bout de codes.

Skype VoIP

 

La question du statut de Skype est posée depuis belle lurette en France. Après quelques étincelles en 2011 et en 2013, l’autorité de régulation des télécoms haussait le ton en informant le Parquet de Paris « d’un manquement possible de la société SKYPE à son obligation de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques en France ». Cette procédure suit son cours : selon L’Express, François Molins, procureur de la République de Paris, a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire. Le dossier est dans les mains de la brigade de répression de la délinquance aux personnes.

 

Quelle est exactement la problématique ? L’Arcep a dans son viseur la capacité pour l’utilisateur Skype de téléphoner directement vers un fixe. « Ce service consiste à fournir un service téléphonique au public » interprète-t-elle. Or, dans un tel cas, une déclaration préalable est nécessaire comme le veut l’article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) : « l'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques sont libres sous réserve d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ». Faute de déclaration, le contrevenant personne morale s’expose à 375 000 euros d’amende.

 

Ce statut d’opérateur, s’il est confirmé en France, devrait obliger Skype/Microsoft à acheminer les appels d’urgence, mais aussi et surtout à mettre en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires. Problème : Skype a toujours refusé de se plier aux autorités françaises. Pour mémoire, la société propriété de Microsoft nous avait répondu qu’elle ne s’estimait « pas un fournisseur de services de communications électroniques au sens de la législation française ». Et l’éditeur de souhaiter continuer de « travailler avec l'ARCEP de manière constructive afin de trouver un accord qui garantisse que les gens, où qu'ils soient, puissent continuer à compter sur Skype de la même manière qu’aujourd’hui ».

 

Skype est l'objet d'autres enquêtes, dont une au Luxembourg, ouverte par l'autorité de protection des données personnelles qui scrute ses relations avec la NSA. Un dossier qui fait ici suite aux révélations du lanceur d’alertes Edward Snowden qui avait mis en évidence des liens intimes entre Microsoft et les autorités américaines.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (37)


A l’époque on avait pas aussi parlé d’une taxe que payent les opérateurs téléphoniques et que Skype ne paye pas du coup ?

De toute façon si ca rale en France, c’est forcément une histoire de taxe <img data-src=" />


Dans ce cas le problème se pose pour tout logiciel qui proposent de la VoIP, non? (e.g google hangouts)

A moins que ce ne soit le fait de pouvoir appeler sur des téléphones via le logiciel, mais dans ce cas, que penser de viber et Cie?


Le 12/03/2014 à 13h 50

Je crois qu’ils n’ont rien compris à internet, ils en sont encore au téléphone et à la télévision, eux pas comprendre.




L’Arcep a dans son viseur la capacité pour l’utilisateur Skype de téléphoner directement vers un fixe.



devrait obliger Skype/Microsoft à acheminer les appels d’urgence, mais aussi et surtout à mettre en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires.

Et quand on synthétise:



L’Arcep a dans son viseur la capacité d’obliger Skype/Microsoft à mettre en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires.



FTFY <img data-src=" />








Yzokras a écrit :



Je crois qu’ils n’ont rien compris à internet, ils en sont encore au téléphone et à la télévision, eux pas comprendre.





Donc on ne se plie pas aux règles (même si elles n’évoluent pas assez vite)?

Ce n’est pas le fait que ce soit sur internet ou autre, c’est le fait de pouvoir joindre des téléphones









Charly32 a écrit :



Dans ce cas le problème se pose pour tout logiciel qui proposent de la VoIP, non? (e.g google hangouts)

A moins que ce ne soit le fait de pouvoir appeler sur des téléphones via le logiciel, mais dans ce cas, que penser de viber et Cie?





je pense que c’est plutôt ça oui



En arriver à vouloir trouver une excuse pour taxer ce qui les dépasse …


Bientôt il y aura une taxe sur l’absence de taxe <img data-src=" />








Fredoo a écrit :



Donc on ne se plie pas aux règles (même si elles n’évoluent pas assez vite)?

Ce n’est pas le fait que ce soit sur internet ou autre, c’est le fait de pouvoir joindre des téléphones





A l’heure de la VoIP et des smartphones, je me demande si cette question a encore vraiment un sens.



Si on résume, un logiciel de chat vocal reste un logiciel si ça reste entre PC, mais dès qu’il peut contacter un fixe il devient opérateur, et doit donc se plier à tout un tas de contraintes qui n’ont plus lieu d’etre à l’ère d’internet ??



Le problème c’est que skype peut appeler les vrais téléphones donc comparable avec un opérateur téléphone. Donc désavantage des opérateurs, désavantage de l’état avec les taxes, etc.








hmsintrepide a écrit :



Le problème c’est que skype peut appeler les vrais téléphones donc comparable avec un opérateur téléphone. Donc désavantage des opérateurs, désavantage de l’état avec les taxes, etc.







Ah ces geeks, d’abord il font cher leur monde en partageant de la musique et des films sur internet, ensuite ils inventent leur propre monnaie pour faire encore plus cher et ils veulent même pas être taxés quand ils appellent un téléphone depuis internet.<img data-src=" />



Le 12/03/2014 à 15h 06







hmsintrepide a écrit :



Le problème c’est que skype peut appeler les vrais téléphones







C’est quoi un vrai téléphone ? Aujourd’hui un téléphone c’est un ordinateur miniature. On utilise internet dessus, le reste est accessoire et disparaîtra. Et quand tout le monde communiquera par internet, comment ils feront avec leurs lois (au passage dignes d’un état totalitaires).









Yzokras a écrit :



C’est quoi un vrai téléphone ? Aujourd’hui un téléphone c’est un ordinateur miniature. On utilise internet dessus, le reste est accessoire et disparaîtra.





Le “vrai” téléphone est relié au réseau d’un autre opérateur de téléphonie .





Yzokras a écrit :



Et quand tout le monde communiquera par internet, comment ils feront avec leurs lois (au passage dignes d’un état totalitaires).





woé c’est vrai, l’internet ça doit être comme la bourse et le libéralisme, ça se régule très bien tout seul …



Devenir un opérateur téléphonique impose alors des devoirs non ?

J’ai en tête celui de permettre à l’utilisateur de joindre police, pompier, etc… qu’il ait du crédit ou non.

Il me semble que c’est plutôt positif comme obligation…



Moi, témoin d’un accident, je prends mon smartphone est utilise skype (vu que maintenant, c’est que de la VOIP papy, faut se tenir à jour) : “pour joindre le 18, veuillez acheter du crédit pour un minimum de 10€. Celui-ci sera disponible dans l’heure suivante votre achat”.

Super.








malock a écrit :



Devenir un opérateur téléphonique impose alors des devoirs non ?

J’ai en tête celui de permettre à l’utilisateur de joindre police, pompier, etc… qu’il ait du crédit ou non.

Il me semble que c’est plutôt positif comme obligation…



Moi, témoin d’un accident, je prends mon smartphone est utilise skype (vu que maintenant, c’est que de la VOIP papy, faut se tenir à jour) : “pour joindre le 18, veuillez acheter du crédit pour un minimum de 10€. Celui-ci sera disponible dans l’heure suivante votre achat”.

Super.





Devenir commentateur de news implique de lire les news non ? <img data-src=" />





<img data-src=" />









malock a écrit :



Moi, témoin d’un accident, je prends mon smartphone est utilise skype (vu que maintenant, c’est que de la VOIP papy, faut se tenir à jour) : “pour joindre le 18, veuillez acheter du crédit pour un minimum de 10€. Celui-ci sera disponible dans l’heure suivante votre achat”.

Super.







Sauf que c’est déjà possible avec le téléphone, et ce, quelque soit le téléphone.

Donc prendre l’exemple de Skype sur smartphone n’a pas réellement de sens.



Après, ça “peut” être pertinent sur les PCs, mais je suis pas réellement convaincu.



Mais surtout, ce qui me gène, c’est que les gens gueulent contre les écoutes de la NSA. Que l’Europe veut des garanties de la vie privée, mais que dans le même temps, on va imposer à une société de permettre les écoutes judiciaires qui vont être plus ou moins opaques.



Yeah, de la mise sur écoute <img data-src=" />


Je propose de considérer que l’AIR est un opérateur : en effet, c’est le moyen utilisé par tout humain vivant sur terre pour véhiculer des sons lors de leurs communications orales.



Donc :

1- privatisons l’air qu’on respire pour lui donner le statut d’opérateur

2- taxons l’air !



Doit-on taxer de la même façon lorsqu’un pet a été lâché ? Après tout, c’est dur de communiquer dans une boule (au sens mathématique) autour de l’auteur ?


Le 12/03/2014 à 15h 36

C’est un protocole de communication complètement fermé. C’est donc surtout un bon paquet d’enfoirés. Et dire que google abandonne les protocoles ouverts et libres pour un protocole de communication complètement fermé aussi (hangout).



En tout, tout ça, ça sent horriblement mauvais à en vomir.



<img data-src=" />









Fredoo a écrit :



woé c’est vrai, l’internet ça doit être comme la bourse et le libéralisme, ça se régule très bien tout seul …





Carrément, créons un code de bonnes conduites et ça règlera tous les problèmes !!!



Wait, ça existe déjà ?! Et ça marche pas ?! Merde alors, quelle surprise…









kerrubin a écrit :



Mais surtout, ce qui me gène, c’est que les gens gueulent contre les écoutes de la NSA. Que l’Europe veut des garanties de la vie privée, mais que dans le même temps, on va imposer à une société de permettre les écoutes judiciaires qui vont être plus ou moins opaques.





Euh, en gros t’es en train de comparer les écoutes judiciaires françaises, c’est-à-dire des écoutes décidées par un juge dans les conditions déterminées par la loi, aux écoutes effectuées par la NSA, service de renseignement qui agit bien souvent en dehors de tout cadre légal et sous le sceau du secret défense ?



Je dis pas que la loi française est parfaite en ce qui concerne la réglementation des écoutes judiciaires, je pense notamment qu’on devrait informer les personnes écoutées qu’elles ont été écoutées une fois l’enquête terminée, mais ce n’est vraiment pas comparable avec les pratiques de la NSA.









jpaul a écrit :



Devenir commentateur de news implique de lire les news non ? <img data-src=" />



<img data-src=" />





J’ai le souvenir de l’avoir fait… je suis passé à côté d’un truc ?

Beaucoup on l’air d’insister sur la notion de taxe, mais, comme indiquer dans la news, il ne s’agit pas que de ça.







kerrubin a écrit :



Sauf que c’est déjà possible avec le téléphone, et ce, quelque soit le téléphone.





Ah bon ? J’ignorais… il faut bien que le téléphone soit compléter d’une sim non ? Une qui permet de passer des appels ?







kerrubin a écrit :



Mais surtout, ce qui me gène, c’est que les gens gueulent contre les écoutes de la NSA. Que l’Europe veut des garanties de la vie privée, mais que dans le même temps, on va imposer à une société de permettre les écoutes judiciaires qui vont être plus ou moins opaques.





Ici, le problème que tu évoques n’est pas que Skype soit opérateur ou non mais bien les écoutes judiciaires qui vont être imposées sont plus ou moins opaques.









Pr. Thibault a écrit :



Carrément, créons un code de bonnes conduites et ça règlera tous les problèmes !!!



Wait, ça existe déjà ?! Et ça marche pas ?! Merde alors, quelle surprise…





oui c’est sur que c’est pas le meilleur exemple <img data-src=" />









DayWalker a écrit :



Je propose de considérer que l’AIR est un opérateur : en effet, c’est le moyen utilisé par tout humain vivant sur terre pour véhiculer des sons lors de leurs communications orales.



Donc :

1- privatisons l’air qu’on respire pour lui donner le statut d’opérateur

2- taxons l’air !



Doit-on taxer de la même façon lorsqu’un pet a été lâché ? Après tout, c’est dur de communiquer dans une boule (au sens mathématique) autour de l’auteur ?





attendu que ton 1. et 2. soient réalisés, tu te rends coupable de contrefaçon <img data-src=" /> (voire de concurrence déloyale puisque tu ne seras pas soumis aux obligations des opérateurs reconnus)

Tu vas tuer l’économie <img data-src=" />









Pr. Thibault a écrit :



Euh, en gros t’es en train de comparer les écoutes judiciaires françaises, c’est-à-dire des écoutes décidées par un juge dans les conditions déterminées par la loi, aux écoutes effectuées par la NSA, service de renseignement qui agit bien souvent en dehors de tout cadre légal et sous le sceau du secret défense ?



Je dis pas que la loi française est parfaite en ce qui concerne la réglementation des écoutes judiciaires, je pense notamment qu’on devrait informer les personnes écoutées qu’elles ont été écoutées une fois l’enquête terminée, mais ce n’est vraiment pas comparable avec les pratiques de la NSA.







Dans les faits, il y a déjà eu des affaires où les écoutes étaient réalisées sans l’aval d’un juge. Avec la LPM, les conditions changent aussi et donnent plus de “flexibilités”.

Ce que je veux dire, c’est que les écoutes (et par extension la surveillance) s’accroît en France sans que ça choque personne alors que les effets sur notre vie sont potentiellement bien plus impactant que ce que fais la NSA.







malock a écrit :



Ah bon ? J’ignorais… il faut bien que le téléphone soit compléter d’une sim non ? Une qui permet de passer des appels ?







Normalement, si le téléphone respecte la norme, même s’il est verrouillé, tu dois avoir un bout “Urgences” ou assimilable. Ce qui implique que même sans le code pin, tu dois avoir accès aux urgences.

Après, je ne sais pas si la sim est obligatoire ou non, jamais testé.

Par contre, la date d’entrée en vigueur du truc…je sais pas, donc il se peut que les plus vieux téléphones ne le permettent pas.



Pour les écoutes, oui, tu as bien compris ce que je critique. Ce qui est donc applicable à Skype ou tout autre logiciel qui serait ciblé.









Yzokras a écrit :



C’est quoi un vrai téléphone ? Aujourd’hui un téléphone c’est un ordinateur miniature. On utilise internet dessus, le reste est accessoire et disparaîtra. Et quand tout le monde communiquera par internet, comment ils feront avec leurs lois (au passage dignes d’un état totalitaires).







Une loi qui veille à ce qu’un maximum de gens puisse appeler les pompiers ne contribue pas à rendre l’état antipathique



Mais ce dernier se rattrape ailleurs…



Ne serait que dans ce cas, la référence aux écoutes est déjà moins «glamour»









kerrubin a écrit :





Normalement, si le téléphone respecte la norme, même s’il est verrouillé, tu dois avoir un bout “Urgences” ou assimilable. Ce qui implique que même sans le code pin, tu dois avoir accès aux urgences.

Après, je ne sais pas si la sim est obligatoire ou non, jamais testé.

Par contre, la date d’entrée en vigueur du truc…je sais pas, donc il se peut que les plus vieux téléphones ne le permettent pas

….







Sans SIM, sur téléphone récent ou pas, j’ai toujours vu s’afficher la possibilité des appels d’urgence. Certes je n’ai jamais testé, je ne vois pas appeler les pompiers ou la police pour dire «c’était juste pour tester…»









levhieu a écrit :



Sans SIM, sur téléphone récent ou pas, j’ai toujours vu s’afficher la possibilité des appels d’urgence. Certes je n’ai jamais testé, je ne vois pas appeler les pompiers ou la police pour dire «c’était juste pour tester…»







Jamais testé non plus

Après une rapide recherche, j’ai trouvé une seule référence :http://www.ehpadhospiconseil.fr/centre-hospitalier/les-numeros-d-urgence



Et puisqu’on parle d’urgences et que ça peut pas faire de mal :http://www.itu.int/newsroom/press_releases/2008/21-fr.html









kerrubin a écrit :



Jamais testé non plus

Après une rapide recherche, j’ai trouvé une seule référence :http://www.ehpadhospiconseil.fr/centre-hospitalier/les-numeros-d-urgence



Et puisqu’on parle d’urgences et que ça peut pas faire de mal :http://www.itu.int/newsroom/press_releases/2008/21-fr.html







J’ai trouvé ce lien qui semble intéressant.

Extraits :



Initialement, le 112 fonctionnait même sans carte SIM ou téléphone bloqué, mais cette fonction a été désactivée en France, l’absence de carte SIM ne permettant pas de repérer l’origine de l’appel





Il faut noter que le 15 et le 18 peuvent également être appelés d’un portable, à condition que le réseau ne soit pas saturé, que la carte SIM soit en place et que le portable ne soit pas bloqué.





Après, déterminer la véracité de ces informations… je n’en suis pas capable.









malock a écrit :



J’ai trouvé ce lien qui semble intéressant.

Extraits :



Après, déterminer la véracité de ces informations… je n’en suis pas capable.







Ah, j’avais vu l’info sur la suisse, mais pas au niveau de l’europe.

Je serais donc moins con en me couchant, ce soir :)



Après, nous faudrait un testeur volontaire-sacrifiable pour la cause ! <img data-src=" />



Je crois qu’il vont surtout réussir à faire que Skype boycotte la France, comme Amazon boycotte la Belgique sur certains produits…








trevisev a écrit :



Je crois qu’il vont surtout réussir à faire que Skype boycotte la France, comme Amazon boycotte la Belgique sur certains produits…





faut prendre cela par l’aspect positif : ils finiront par l’avoir leur réseau 100% européen. <img data-src=" />



Bon, ça sera pas plus par choix mais parce que personne d’autre voudra le faire mais quand même <img data-src=" />









malock a écrit :





J’ai trouvé ce lien qui semble intéressant.

Extraits :



«Initialement, le 112 fonctionnait même sans carte SIM ou téléphone bloqué, mais cette fonction a été désactivée en France, l’absence de carte SIM ne permettant pas de repérer l’origine de l’appel»



Après, déterminer la véracité de ces informations… je n’en suis pas capable.







Ah bon, le téléphone il fait passer la conversation par UNE borne bien particulière tout en dialoguant avec quelques autres pour voir s’il ne faut pas changer, mais on n’a aucune idée de où il se trouve ? suspicious









Yzokras a écrit :



Je crois qu’ils n’ont rien compris à internet, ils en sont encore au téléphone et à la télévision, eux pas comprendre.





c’est toi “qui a pas comprendre”





Quelle est exactement la problématique ? L’Arcep a dans son viseur la capacité pour l’utilisateur Skype de téléphoner directement vers un fixe.









levhieu a écrit :



Ah bon, le téléphone il fait passer la conversation par UNE borne bien particulière tout en dialoguant avec quelques autres pour voir s’il ne faut pas changer, mais on n’a aucune idée de où il se trouve ? suspicious







Je ne sais pas. Peut être que ton soupçon est tout à fait juste.

D’ailleurs il y a une note qui indique que ce n’est pas tellement un soucis technique :



Le rapport conjoint des corps d’inspection du MISILL (Inspection générale de l’administration, Inspection générale de la police nationale, Inspection de la défense et de la sécurité civiles) de 2001 sur la gestion du numéro d’urgence européen (112) avait montré que la mise en place de ce numéro avait été un vecteur d’acheminement massif d’appels polluants (plus de la moitié des appels alors que le 112 représente environ un tiers des appels gérés). Le blocage des appels émis à partir des portables sans carte SIM recommandé par le rapport a été mis en place par le Gouvernement début 2004. (source : Cour des Comptes, Rapport au président de la république 2004, chap. 11, les SDIS ).









Charly32 a écrit :



Dans ce cas le problème se pose pour tout logiciel qui proposent de la VoIP, non? (e.g google hangouts)

A moins que ce ne soit le fait de pouvoir appeler sur des téléphones via le logiciel, mais dans ce cas, que penser de viber et Cie?





Il me semble que maintenant avec Hangouts tu peux aussi appeler des téléphones moyennant finance comme ses rivaux dont Skype.









levhieu a écrit :



Ah bon, le téléphone il fait passer la conversation par UNE borne bien particulière tout en dialoguant avec quelques autres pour voir s’il ne faut pas changer, mais on n’a aucune idée de où il se trouve ? suspicious





La question n’est pas de savoir d’un provient l’appel point de vue localisation, mais point de vue responsabilité.

Tu peux acheter des tels a 10 ou 20E sans ta carte d’identité.

Pour avoir une carte SIM, tu dois obligatoirement fournir des papiers, qui sont ensuite stockés dans une DB.

C’est la la nuance, avec une carte SIM, meme sans forfait meme sans code PIN tu peux appeler le 112 parce que l’état a un moyen de retracer le responsable en cas d’abus.

C’est donc juste un moyen de pouvoir remonter a la source du pb.



(edith ortho)