Vote par procuration : des demandes via Internet d’ici aux élections de 2015

Alors que Jean-Marc Ayrault a affiché en décembre dernier son ambition de faire d’internet « le mode d’accès préféré des Français pour leurs contacts avec l’administration d’ici 2016 », son ministre de l’Intérieur vient d’annoncer que les électeurs devraient pouvoir effectuer en ligne leurs demandes de vote par procuration d’ici les élections départementales et régionales de l’année prochaine. 

En France, tout citoyen ne pouvant se rendre à son bureau de vote a la possibilité de demander à un autre électeur de voter à sa place, grâce au vote par procuration. Mais pour déléguer ainsi son vote, le « mandant » doit tout d’abord se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail, afin de remplir une demande spécialement prévue à cet effet (pour en savoir plus sur cette procédure, voir ici).

Problème : toutes ces formalités administratives prennent du temps aux forces de l’ordre, ce qui suscite l’ire du député socialiste Sébastien Pietrasanta. Dans une question écrite transmise en octobre dernier au ministre de l’Intérieur, l’élu demandait ainsi à Manuel Valls s’il n’envisageait pas « une délivrance de procuration de vote par internet, à l'instar de l'inscription sur les listes électorales, afin de permettre aux forces de l'ordre de se concentrer sur le terrain à la lutte contre l'insécurité ».

Toutefois, au mois de janvier, les pouvoirs publics ont fait un premier pas en faveur d’une dématérialisation des demandes de procuration. Le ministère de l’Intérieur a en effet mis à disposition du public un formulaire Cerfa qu’il est possible de pré-remplir chez soi. Une fois que l’électeur souhaitant faire une procuration a dûment complété ce document, il doit cependant l’imprimer en deux exemplaires puis se rendre obligatoirement auprès des autorités compétentes (police, gendarmerie ou tribunal d’instance) pour le faire valider.

En somme, le citoyen n’économise que l’huile de coude nécessaire au remplissage du formulaire et éventuellement les quelques minutes correspondantes.

Une dématérialisation complète à l’horizon des élections de 2015

Mais selon la réponse que vient d’apporter Manuel Valls au député Pietrasanta, les pouvoirs publics se préparent à prochain pas bien plus conséquent. « La deuxième étape, dont la mise en œuvre est prévue à l'horizon des élections départementales et régionales 2015, organisera la dématérialisation complète de l'envoi des procurations jusqu'en mairie » annonce ainsi le ministre de l’Intérieur. Ce dernier explique que « le mandant remplira son formulaire de vote par procuration en ligne et l'enverra électroniquement vers les services habilités, sans l'imprimer. L'agent en charge de vérifier la procuration la fera signer par le mandant et adressera immédiatement le formulaire de procuration par voie électronique à la commune concernée ». Un déplacement de l’électeur souhaitant faire une procuration sera donc dans tous les cas obligatoire, afin que l’intéressé vienne signer son formulaire.

Le locataire de la Place Beauvau précise au passage qu’une expérimentation du dispositif est même « envisagée à l'occasion des élections européennes de 2014 », qui auront lieu pour mémoire le 25 mai prochain. Aussi, il indique que le dispositif ne sera pas applicable aux Français de l’étranger.

Rappelons enfin qu’en matière d’inscription sur les listes électorales, près de 3 000 villes permettent aujourd’hui d’effectuer cette démarche sur Internet. En décembre dernier, la fondation Terra Nova appelait cependant à une généralisation de ce téléservice, afin de lutter contre l’abstention notamment.