DeLaMusique contraint de fermer ses portes : témoignage de l’administrateur

DeLaMusique contraint de fermer ses portes : témoignage de l’administrateur

DeLaMusique dans l'appeau

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

12/03/2014 5 minutes
130

DeLaMusique contraint de fermer ses portes : témoignage de l’administrateur

Depuis la semaine dernière, le site DeLaMusique.net a fermé ses portes, suite à la convocation d’un de ses responsables par la gendarmerie. L’intéressé a accepté de répondre à nos questions.

delamusique 

Sur Internet, il se fait connaître sous le pseudonyme de Tim Gatty. Mercredi dernier, il a été convoqué par les gendarmes à cause de son site Internet, qui permettait au travers d’un moteur de recherche d’écouter en streaming ou de télécharger au format MP3 des millions de chansons. Invité à fermer son site, il pourrait bientôt faire l’objet de poursuites pénales, la SACEM ayant déposé plainte (voir notre article). L’intéressé, qui se présente comme un lycéen de 18 ans, en classe de terminale ES, a accepté de livrer à PC INpact sa version des faits. Aujourd’hui, il dit être « très déstabilisé » par cette affaire et avoue avoir « peur pour [son] avenir ».

Comment et pourquoi vous êtes-vous lancé dans une telle aventure ?

Le site www.DeLaMusique.net est à la base un site russe. Il y a deux ans environ, j'ai fait connaissance avec un webmaster ukrainien (l'administrateur et le responsable du site russe), qui cherchait à développer son activité dans plusieurs pays. Il m'a alors proposé de traduire le site russe en français et de lui trouver un nom pour son nouveau site, ce que j'ai accepté.

 

Je n'ai personnellement pas assez de connaissances informatiques pour monter un tel moteur de recherche de musiques. J'ai donc traduit et proposé un nom pour le site. L'ukrainien l'a créé et l'a hébergé aux Pays-Bas, chez LeaseWeb. Pour me rémunérer pour mon « travail », il m'a proposé de partager les gains des publicités mises sur www.delamusique.net. Il m'a même chargé de lui trouver une régie qui afficherait des publicités en français et qui paierait bien. Je l'ai trouvée.

 

DeLaMusique.net (à la base .com) a ainsi été lancé en juillet 2012. Dès septembre, il y avait des publicités. En tout, nous avons gagné 6 000 euros environ, moins les frais d'hébergement, soit à peu près 4 000 euros. Personnellement, j’ai donc gagné environ 2 000 euros.

Que s'est-il passé la semaine dernière avec les gendarmes ?

Après un après-midi passé à la gendarmerie, les gendarmes sont venus chez moi. Ils m’ont demandé de faire mon possible pour mettre mon site hors ligne et donc le fermer. J’ai donc supprimé tous les fichiers du site, qui a été rendu inaccessible mercredi dernier. Mais ils n'ont pas saisi mon matériel informatique.

 

Je tiens à insister sur le fait qu’aucune musique n'était hébergée sur les serveurs du site www.delamusique.net - contrairement à ce que pensent certains. Ce dernier était un « simple » moteur de recherche qui recherchait, via des algorithmes très complexes, des musiques et chansons sur les serveurs du réseau social le plus connu en Russie : www.vk.com. Les utilisateurs de ce dernier ont la possibilité d'uploader les mp3 et de les rendre accessibles à tous les utilisateurs de ce réseau social.

 

Je ne le cache pas : j'avais accès aux fichiers du site via un client FTP, mais je n'ai jamais eu accès au serveur pour le configurer ou effectuer d'autres manipulations. J'aimerais aussi préciser que le nombre de « 10 millions de titres » est faux. C'était une publicité si vous voulez... Il était impossible de savoir le nombre exact de mp3 qui pouvaient être trouvés sur DeLaMusique.net car, je le répète, on n'hébergeait pas de musiques.

Pourtant, il semble que les utilisateurs de votre site n’avaient pas besoin d’être inscrits sur VK pour télécharger ou écouter les chansons qui y étaient proposées ?

Honnêtement, je ne sais pas par quels moyens techniques DeLaMusique.net pouvait effectuer des recherches de musiques sur les serveurs de VK.com. À mon avis, c'était à l'aide d'API (interface de programmation) proposée par VK, entre autres. Je sais juste que les utilisateurs inscrits ont la possibilité d'y ajouter des MP3 et de les rendre accessibles à tous les utilisateurs de ce réseau social...

 

delamusique

Savez-vous comment les choses vont se passer désormais ?

D'après ce que j'ai compris, j'aurais un procès civil car la SACEM souhaite me mettre une amende [ou obtenir plutôt des dommages et intérêts, ndlr]. Le montant de cette dernière me reste inconnu à ce jour. Je pense qu’il va falloir que je cherche un avocat afin qu'il me défende et qu’il explique la situation, complexe, au tribunal.

 

Finalement, je vais me retrouver jugé, alors que le responsable de DeLaMusique.net était le webmaster ukrainien et que les musiques étaient - et sont toujours d'ailleurs - hébergées sur les serveurs de VK.com.

 

Enfin, j'aimerais m'excuser devant les artistes, les compositeurs, les chanteurs et les maisons de disque pour les éventuels dommages et pertes causés, même indirectement, par le site DeLaMusique.net. Je regrette vraiment de m'être investi dans ce dernier.

Êtes-vous toujours en contact avec ce webmaster ukrainien ?

Oui, je suis toujours en contact avec lui. Il est bien sûr au courant de mes problèmes et de la fermeture de DeLaMusique.net. Une chose est sûre : il ne rouvrira pas DeLaMusique.net. De plus, il reconnait sa responsabilité.

La fermeture du site est-elle donc définitive ?

Oui, pour ma part, la fermeture du site est définitive.

 

Merci Tim Gatty.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Comment et pourquoi vous êtes-vous lancé dans une telle aventure ?

Que s'est-il passé la semaine dernière avec les gendarmes ?

Pourtant, il semble que les utilisateurs de votre site n’avaient pas besoin d’être inscrits sur VK pour télécharger ou écouter les chansons qui y étaient proposées ?

Savez-vous comment les choses vont se passer désormais ?

Êtes-vous toujours en contact avec ce webmaster ukrainien ?

La fermeture du site est-elle donc définitive ?

Commentaires (130)


Même s’il est jeune, il a voulu gagné bde l’argent par un moyen pas vraiment légale, il a joue en connaissance de cause, j’espère juste qu’il ne sera pas trop sanctionné par ces voleurs de la SACEM …


2012, hadopi existait deja.

Il a touche du pognon en plus



Il a joue, il a perdu.



2000 euros de gains pour en retour prendre 30ans de paiement d’amende et vivre comme un Mr Hankey dans les egouts

Classe <img data-src=" />


Un mauvais choix qui va lui pourrir la vie …



A voir si la SACEM va chercher à en faire un exemple.


Risque-t-il vraiment beaucoup dans la mesure où il n’a été “que” traducteur du site en français (+ la recherche de régie et les 2000€ qu’il a gagné, oui) ?

Il n’a pas exploité les œuvres directement et n’a pas conçu le “moteur de recherche”…



Mais c’était quand même imprudent de sa part, de se lancer là-dedans. Personne ne gagne face aux majors <img data-src=" />


Et en plaidant qu’ils été un traducteur rémunéré aux pourcentage pour son travail pour un site étranger , est-ce que sa peut diminuer les risques?


Encore ce gouvernement socialiste qui casse la volonté de nos jeunes entrepreneurs ! <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />



Plus sérieusement, il est dur en 2014 d’ignorer la chasse aux sorcière faite depuis l’époque Kazaa et compagnie sur le téléchargement de MP3s. On nous le rabâche assez à la TV, radio et compagnie.



Ce jeune homme n’hébergeait pas de contenu, mais donnait de la visibilité sur le web francophone à un site qui rendait disponible des fichiers illégaux.



Bonne chance à lui, même s’il va être dur de plaider l’ignorance, j’espère que la justice lui tapera sur les doigts, qu’il aura la peur de sa vie et qu’il ne recommencera pas.



Maintenant de là à l’abandonner aux griffes des vautours de la SACEM et lui voir infliger une amende de X milliers d’€, je ne lui souhaite pour rien au monde.








timhor a écrit :



2012, hadopi existait deja.

Il a touche du pognon en plus



Il a joue, il a perdu.



2000 euros de gains pour en retour prendre 30ans de paiement d’amende et vivre comme un Mr Hankey dans les egouts

Classe <img data-src=" />









Bof il est pas trop tard pour quitter la France, c’est même plutôt dans son intérêt d’ailleurs…




Je ce que trouve fou dans ces histoires c’est que ce sont juste des moteurs de recherche. Ils n’hébergent pas les mp3. On peut aller loin de cette façon et interdire n’importe quelle recherche qui dérange…








curuba a écrit :



Risque-t-il vraiment beaucoup dans la mesure où il n’a été “que” traducteur du site en français (+ la recherche de régie et les 2000€ qu’il a gagné, oui) ?

Il n’a pas exploité les œuvres directement et n’a pas conçu le “moteur de recherche”…



Mais c’était quand même imprudent de sa part, de se lancer là-dedans. Personne ne gagne face aux majors <img data-src=" />





Je ne vois personnellement pas ce qu’il a fait de mal… Il a trouvé un nom, une régie de pub et traduit un site. Ce n’est pas au traducteur de déterminer la légalité d’un site <img data-src=" />









Dr.Wily a écrit :



Je ce que trouve fou dans ces histoire c’est que ce sont juste des moteurs de recherche. Ils n’hébergent pas les mp3. On peut aller loin de cette façon et interdire n’importe quelle recherche qui dérange…







C’est clair. Moi je trouve tout mes film sur google avec la requête qui va bien. Et google traduit et vie de la pub à bien plus que 2000€



Après google n’est pas spécialisé non plus.



C’est de la faute aux parents et à l’école, il ne savait pas.








Dr.Wily a écrit :



Je ce que trouve fou dans ces histoires c’est que ce sont juste des moteurs de recherche. Ils n’hébergent pas les mp3. On peut aller loin de cette façon et interdire n’importe quelle recherche qui dérange…







Si on suit le même raisonnement, sachant que via google on peut obtenir n’importe quel fichier de manière illégale, il faudrait aussi faire un procès à Google.










Dr.Wily a écrit :



Je ce que trouve fou dans ces histoires c’est que ce sont juste des moteurs de recherche. Ils n’hébergent pas les mp3. On peut aller loin de cette façon et interdire n’importe quelle recherche qui dérange…





C’est le but recherché <img data-src=" />



Êtes-vous toujours en contact avec ce webmaster ukrainien ?

Oui, je suis toujours en contact avec lui. Il est bien sûr au courant de mes problèmes et de la fermeture de DeLaMusique.net. Une chose est sûre : il ne rouvrira pas DeLaMusique.net. De plus, il reconnait sa responsabilité.



Sérieux, si le mec est ukrainien, il a d’autres chats à fouetter actuellement









knos a écrit :



Un mauvais choix qui va lui pourrir la vie …



A voir si la SACEM va chercher à en faire un exemple.







Ils vont sans doute en faire un exemple, vu que selon la SACEM, quiconque partage de la musique sur le net est un nazi juif illuminati pédophile qui passe des chatons au mixeur, frappe les personnes agées à la batte de base-ball, balance des molotov sur la police, met des bombes dans les transports publics et possède au moins 50 armes de guerre de gros calibre .



( J’exagère le tout bien sur, mais à les entendre on dirait que c’est effectivement comme ça ).









lysbleu a écrit :



Je ne vois personnellement pas ce qu’il a fait de mal… Il a trouvé un nom, une régie de pub et traduit un site. Ce n’est pas au traducteur de déterminer la légalité d’un site <img data-src=" />







Par contre ce sera au traducteur de déterminer la qualité de l’avocat qu’il va engager.



<img data-src=" /> pour le sous titre … et je suis gentil <img data-src=" />



J’ai l’impression que pour les dommages et intérêt, ils vont (encore) faire appel a un générateur de nombre aléatoire <img data-src=" />








Dr.Wily a écrit :



Je ce que trouve fou dans ces histoires c’est que ce sont juste des moteurs de recherche. Ils n’hébergent pas les mp3. On peut aller loin de cette façon et interdire n’importe quelle recherche qui dérange…







Autant interdire Google aussi, si je tape un titre de musique suivi de “mp3”, je trouve pour la télécharger gratuitement. <img data-src=" /> <img data-src=" />









lysbleu a écrit :



Je ne vois personnellement pas ce qu’il a fait de mal… Il a trouvé un nom, une régie de pub et traduit un site. Ce n’est pas au traducteur de déterminer la légalité d’un site <img data-src=" />







C’est là qu’il risque d’être jugé: s’il est reconnu qu’il savait que c’était illégal, il peut être considéré comme complice, non ?







Dr.Wily a écrit :



Je ce que trouve fou dans ces histoires c’est que ce sont juste des moteurs de recherche. Ils n’hébergent pas les mp3. On peut aller loin de cette façon et interdire n’importe quelle recherche qui dérange…







Justement, quelle est la responsabilité de Google vis-à-vis des liens “illégaux” ? Je ne me rappelle plus s’ils ont obligation de supprimer les liens lorsqu’on leur signale ou non, par exemple. Mais il a peut être déjà été acté par la justice que, bien que moteur de recherche, ils sont responsables.

Auquel cas, notre guss est dans la mouise !









Melchizedech_06 a écrit :



Si on suit le même raisonnement, sachant que via google on peut obtenir n’importe quel fichier de manière illégale, il faudrait aussi faire un procès à Google.







Bien sur ! Sauf que Google a de quoi se défendre, pas ce Lycéen. C’est ça qui est dégelasse dans ces histoires. Cette société qui ne s’attaque qu’aux faibles de peur de se prendre une branlé par les plus forts. Et encore, c’est même pas l’auteur du site… tout ça pour de la… musique… vraiment ça pu !



Le coup des regrets… enfin ça fait partie de la défense…

Bon j’espère juste qu’ils vont lui taper sur les doigts de manière proportionnée et pas le casser à vie.

Il a voulu se faire un peu de fric et c’est dit que c’était facile et sans danger (serveur en Russie, admin ukrainien, etc…), sauf que…

Il a joué, il a perdu, le tout c’est que ça reste proportionné et non préjudiciable pour le reste de sa vie. Mais comme il a des requins sans vergogne en face… reste à avoir espoir en nos juges qui restent les seuls à ne pas être vendus (au contraire de nos politiques/hauts fonctionnaires) en général.


J’aimerais un peu plus d’analyse juridique de la part de PCinpact, pour compléter l’interview:

les gendarmes lui “demandent de faire tout son possible pour mettre le site hors-ligne”… sur la base de quel jugement ?? Les gendarmes ont ce pouvoir là ?!

La SACEM a visiblement déposé une plainte qui motive une convocation à la gendarmerie, mais je doute que celà soit suffisant pour exiger une fermeture de site !

D’autant que tout est hébergé aux Pays-Bas, et la plainte est déposée en France. <img data-src=" />



Et sur la seule base des déclarations de Tim, il me semble qu’il ne risque… absolument rien. Quelqu’un confirme ?








curuba a écrit :



Justement, quelle est la responsabilité de Google vis-à-vis des liens “illégaux” ? Je ne me rappelle plus s’ils ont obligation de supprimer les liens lorsqu’on leur signale ou non, par exemple. Mais il a peut être déjà été acté par la justice que, bien que moteur de recherche, ils sont responsables.

Auquel cas, notre guss est dans la mouise !







Google n’a aucune responsabilité. Ces sites existent sans Google ou n’importe quel autre moteur de recherche. Les Google et compagnie font une recherche neutre du contenu selon des critères de “popularité”. Ils n’ont pas la responsabilité de choisir si tel ou tel contenu est bon ou pas pour nous. Et cela autant en matière de téléchargement que de censure.









FunnyD a écrit :



C’est le but recherché <img data-src=" />



Sérieux, si le mec est ukrainien, il a d’autres chats à fouetter actuellement







Surtout s’il habite en Crimée…





Le site www.DeLaMusique.net est à la base un site russe. Il y a deux ans environ, j’ai fait connaissance avec un webmaster ukrainien (l’administrateur et le responsable du site russe), qui cherchait à développer son activité dans plusieurs pays.





Mouais… Fallait prendre un hébergeur en Ukraine ou en Russie pour la version française. De préférence à Sebastopol <img data-src=" />







Dr.Wily a écrit :



Bien sur ! Sauf que Google a de quoi se défendre, pas ce Lycéen. C’est ça qui est dégelasse dans ces histoires. Cette société qui ne s’attaque qu’aux faibles de peur de se prendre une branlé par les plus forts. Et encore, c’est même pas l’auteur du site… tout ça pour de la… musique… vraiment ça pu !







+1.



Réponse type de Google à ce genre de demande : “C’Mon, make my day”…



Bref, je sais que je fais un truc pas très net, je voudrais en plus me faire un peu de pognon au passage, et maintenant je mets tout sur le dos de l’Ukrainien, je suis une victime.








JoeJoeH a écrit :



Autant interdire Google aussi, si je tape un titre de musique suivi de “mp3”, je trouve pour la télécharger gratuitement. <img data-src=" /> <img data-src=" />



Et pour ça, Google à ça :https://support.google.com/webmasters/answer/164734?hl=en





NonMais a écrit :



Il a joué, il a perdu, le tout c’est que ça reste proportionné et non préjudiciable pour le reste de sa vie.



En même temps, si tu lui mets juste une tape sur la main, ce n’est pas ce qui empêchera d’autres personnes de se dire “Ah bah c’est pas trop risqué, on peut le faire aussi !”.









Kakuro456 a écrit :



Bref, je sais que je fais un truc pas très net, je voudrais en plus me faire un peu de pognon au passage, et maintenant je mets tout sur le dos de l’Ukrainien, je suis une victime.







La peur du gendarme ça marche assez bien généralement.









Kakuro456 a écrit :



Bref, je sais que je fais un truc pas très net, je voudrais en plus me faire un peu de pognon au passage, et maintenant je mets tout sur le dos de l’Ukrainien, je suis une victime.







Une connerie d’ado en même temps…









Dr.Wily a écrit :



Google n’a aucune responsabilité. Ces sites existent sans Google ou n’importe quel autre moteur de recherche. Les Google et compagnie font une recherche neutre du contenu selon des critères de “popularité”. Ils n’ont pas la responsabilité de choisir si tel ou tel contenu est bon ou pas pour nous. Et cela autant en matière de téléchargement que de censure.







Hmmm ok



Mais parfois, lorsqu’on fait certaines recherches, on tombe sur des messages du type “ce lien est censuré pour droits d’auteurs”. Ca correspond à une initiative de google ? :o



En clair, le gars, il voulait se faire de l’argent facile avec une combine douteuse et il a cédé à de l’intimidation…



Bon, après, webmaster ukrainien/site russe/hébergement aux Pays Bas, le genre de truc dans lequel n’importe qui de pas naïf évite de mettre les pieds.



Au final, il aura fait de la pub pour le site russe original… Là, ça serait bien qu’il ne serve pas de bouc émissaire une fois qu’il aura retiré le site.









DeadEye a écrit :



Et pour ça, Google à ça :https://support.google.com/webmasters/answer/164734?hl=en







Le fait qu’ils n’aient pas prévu ça aurait été étonnant





En même temps, si tu lui mets juste une tape sur la main, ce n’est pas ce qui empêchera d’autres personnes de se dire “Ah bah c’est pas trop risqué, on peut le faire aussi !”.





Ou de s’y prendre mieux. Genre : site créé hors de la CE, avec un homme de paille et une adresse dans un paradis fiscal pour la partie légale.



Là, je pense qu’il a signé le site avec ses vraies coordonnées…





J’aimerais aussi préciser que le nombre de « 10 millions de titres » est faux. C’était une publicité si vous voulez… Il était impossible de savoir le nombre exact de mp3 qui pouvaient être trouvés sur DeLaMusique.net car, je le répète, on n’hébergeait pas de musiques.





C’est ballot, vu que les ayant droits et la SACEM vont se baser sur ce chiffre pour estimer le préjudice…


Qui a dénoncé son site ? A t-il des remords ? La vie sans musique est-elle possible ?… Y aura t-il des fraises au dessert ?……








Jarodd a écrit :



C’est ballot, vu que les ayant droits et la SACEM vont se baser sur ce chiffre pour estimer le préjudice…







A 100€ le titre.



1 Milliard me semble raisonnable. A quand une loi pour endetter les descendants?









timhor a écrit :



2012, hadopi existait deja.

Il a touche du pognon en plus



Il a joue, il a perdu.



2000 euros de gains pour en retour prendre 30ans de paiement d’amende et vivre comme un Mr Hankey dans les egouts

Classe <img data-src=" />





Le rapport avec Hadopi?

Il n’y a pas de p2p ici.



Youtube est tellement plus pratique pour trouver sa musique…









ItalianDragon a écrit :



Ils vont sans doute en faire un exemple, vu que selon la SACEM, quiconque partage de la musique sur le net est un nazi juif illuminati pédophile qui passe des chatons au mixeur, frappe les personnes agées à la batte de base-ball, balance des molotov sur la police, met des bombes dans les transports publics et possède au moins 50 armes de guerre de gros calibre .





Wouallez, point Godwin dès le commentaire 14 <img data-src=" />







curuba a écrit :



Mais parfois, lorsqu’on fait certaines recherches, on tombe sur des messages du type “ce lien est censuré pour droits d’auteurs”. Ca correspond à une initiative de google ? :o





C’est expliqué ici.









Dr.Wily a écrit :



Google n’a aucune responsabilité. Ces sites existent sans Google ou n’importe quel autre moteur de recherche. Les Google et compagnie font une recherche neutre du contenu selon des critères de “popularité”. Ils n’ont pas la responsabilité de choisir si tel ou tel contenu est bon ou pas pour nous. Et cela autant en matière de téléchargement que de censure.







“Ce dernier était un « simple » moteur de recherche qui recherchait, via des algorithmes très complexes, des musiques et chansons sur les serveurs du réseau social le plus connu en Russie : www.vk.com. Les utilisateurs de ce dernier ont la possibilité d’uploader les mp3 et de les rendre accessibles à tous les utilisateurs de ce réseau social.”





Dr.Wily a écrit :



Ils n’ont pas la responsabilité de choisir si tel ou tel contenu est bon ou pas pour nous. Et cela autant en matière de téléchargement que de censure.







CQFD









curuba a écrit :



Hmmm ok



Mais parfois, lorsqu’on fait certaines recherches, on tombe sur des messages du type “ce lien est censuré pour droits d’auteurs”. Ca correspond à une initiative de google ? :o







Une initiative non, mais avec certains “partenaires” Google est plus réactif qu’avec d’autres. Si une grosse Major ou un lobby demande a Google de retirer le résultat d’une recherche, généralement ils obéissent. Mais si c’est un petit ou tant qu’il n’y a aucune demande ils laisse passer tout les résultats.



Ce qu’il y a de discutable dans l’histoire, c’est que l’on attaque les moteurs de recherches parce qu’ils fournissent la source de l’information. Mais il n’en sont pas les auteurs ni les instigateurs. Du coup, on cherche à couper les internautes de cette information. c’est une forme de censure. c’est à dire masquer un contenu existant pour qu’il soit le moins accessible possible.



On y accorde pas trop d’importance parce que ce n’est “que de la musique” mais ce principe peut s’appliquer à n’importe quoi. Le principe même de vouloir empêcher l’information de circuler est une forme de censure.









Charly32 a écrit :



Youtube est tellement plus pratique pour trouver sa musique…





Wouallez, point Godwin dès le commentaire 14 <img data-src=" />







J’ai fait exprès, pour bien caricaturer la SACEM. <img data-src=" /> ( sinon soyons honnetes, je suis pas loin de la réalité vis-à-vis de l’opinion des ayants droit envers ceux qui partagent <img data-src=" /> )









ItalianDragon a écrit :



J’ai fait exprès, pour bien caricaturer la SACEM. <img data-src=" /> ( sinon soyons honnetes, je suis pas loin de la réalité vis-à-vis de l’opinion des ayants droit envers ceux qui partagent <img data-src=" /> )







T’inquiète pas, j’ai bien compris le 1000ème degré du post! <img data-src=" />

Et je te rejoins sur le fait que la SACEM et autres consort ont souvent une attitude de charognes.



Pour ceux qui comparent avec Google cela n’a rien à voir, c’est une recherche neutre (enfin quand même basée sur vos habitude que google récupère si vous utilisez un compte google).

Ici son site regroupe des recherches ciblées sur du 100% illégale, c’est différent car il y a déjà un premier filtre effectué par le responsable du site consciemment.



C’est comme comparer un annuaire téléphonique avec un gars qui fournis un carnet de contacte avec la liste des numéros de téléphone de personne proposant des services illicites.


mouais,



je connais pas le site, mais pour combien de titres la SACEM a t’elle le pouvoir d’action ? sur un réseau russe je crois pas que ce soit la fete de la franchouille, si ? (ou alors patricia kaas et la mère mathieu quoi). Après y’aura certainement des rattachement des ayant droit à l’affaire pour lui donner du poids.



Ensuite le mec n’est pas le créateur du site mais un intermédiaire qui s’est fait du blé sur un truc illégale, enfin présumé illégal.

Parce qu’a part en lui collant sur le dos le vrai délit, la mise à disposition de moyen technique gna gna gna et qu’il en soit reconnu coupable, ça va être du de le faire chier par association quand le principal chenapiau n’est pas prouvé coupable.



Après si c’est au civil, intermédiaire sur un truc delictuel (et non pénal) ça doit pas être violent violent.



Bref un bon avocat, complexité de l’affaire, manque de preuves du niveau d’implication du prévenu et bye bye.








Gericoz a écrit :



Pour ceux qui comparent avec Google cela n’a rien à voir, c’est une recherche neutre (enfin quand même basée sur vos habitude que google récupère si vous utilisez un compte google).

Ici son site regroupe des recherches ciblées sur du 100% illégale, c’est différent car il y a déjà un premier filtre effectué par le responsable du site consciemment.



C’est comme comparer un annuaire téléphonique avec un gars qui fournis un carnet de contacte avec la liste des numéros de téléphone de personne proposant des services illicites.







100% illégale? Donc ça recherchais que la musique sous droit d’auteur et pas la musique libre?



Même si on sais a quoi ça servais je ne suis pas sur que ça excluait le libre donc ton 100% illégale est faux.









Dr.Wily a écrit :



Une initiative non, mais avec certains “partenaires” Google est plus réactif qu’avec d’autres. Si une grosse Major ou un lobby demande a Google de retirer le résultat d’une recherche, généralement ils obéissent. Mais si c’est un petit ou tant qu’il n’y a aucune demande ils laisse passer tout les résultats.



Ce qu’il y a de discutable dans l’histoire, c’est que l’on attaque les moteurs de recherches parce qu’ils fournissent la source de l’information. Mais il n’en sont pas les auteurs ni les instigateurs. Du coup, on cherche à couper les internautes de cette information. c’est une forme de censure. c’est à dire masquer un contenu existant pour qu’il soit le moins accessible possible.



On y accorde pas trop d’importance parce que ce n’est “que de la musique” mais ce principe peut s’appliquer à n’importe quoi. Le principe même de vouloir empêcher l’information de circuler est une forme de censure.







Globalement, +1.



Ce qui devrait inciter à la création de systèmes de recherche en P2P indépendants de Google, mais je pense que d’autres en ont eu l’idée avant moi…









Gericoz a écrit :



Pour ceux qui comparent avec Google cela n’a rien à voir, c’est une recherche neutre (enfin quand même basée sur vos habitude que google récupère si vous utilisez un compte google).

Ici son site regroupe des recherches ciblées sur du 100% illégale, c’est différent car il y a déjà un premier filtre effectué par le responsable du site consciemment.



C’est comme comparer un annuaire téléphonique avec un gars qui fournis un carnet de contacte avec la liste des numéros de téléphone de personne proposant des services illicites.









Tu ne peux pas dire ça ! La musique n’est pas taggé comme illégale. Ce sont des utilisateurs qui upload de la musique ça peut être leur composition comme celles d’un autre. Le moteur, spécialisé dans une recherche bien précise, il ne va pas rechercher QUE les morceaux protégés. Aucun moteur ne fait ça a moins d’être clairement développé pour, et dans ce cas, ça concerne tout une chaine de l’hébergement à la recherche.



Pour qu’un moteur soit en cause il fraudais qu’il effectue une recherche sur une plateforme n’ayant que des contenus illégaux. Or ce n’est pas le cas ici. C’est comme si tu disais qu’un client torrent ou Emule est illégal parce que dans ce qu’il propose il y a des choses “illégales”. Or ce n’est qu’un outil.



Tu n’interdit pas les couteaux juste parce qu’on pourrait éventuellement occire quelqu’un avec non ? <img data-src=" />









Gericoz a écrit :



Pour ceux qui comparent avec Google cela n’a rien à voir, c’est une recherche neutre.





si je fais un site:mon-site mon-fichier, ce sera plus de la recherche neutre…









Dr.Wily a écrit :



Je ce que trouve fou dans ces histoires c’est que ce sont juste des moteurs de recherche. Ils n’hébergent pas les mp3. On peut aller loin de cette façon et interdire n’importe quelle recherche qui dérange…







Sauf que la ce n’est pas un moteur de recherche façon google, c’est juste pour rechercher les mp3 sur vkcom.







lysbleu a écrit :



Je ne vois personnellement pas ce qu’il a fait de mal… Il a trouvé un nom, une régie de pub et traduit un site. Ce n’est pas au traducteur de déterminer la légalité d’un site <img data-src=" />







Si c’est à toi de savoir si les activités du mec qui t’embauche sont légales sinon tu es complice.



Marrant, à une époque, j’aurais cru que c’était l’usage fait de ce genre de choses qui était condamnable, et non le référencement.








Dr.Wily a écrit :



Tu ne peux pas dire ça ! La musique n’est pas taggé comme illégale. Ce sont des utilisateurs qui upload de la musique ça peut être leur composition comme celles d’un autre. Le moteur, spécialisé dans une recherche bien précise, il ne va pas rechercher QUE les morceaux protégés. Aucun moteur ne fait ça a moins d’être clairement développé pour, et dans ce cas, ça concerne tout une chaine de l’hébergement à la recherche.



Pour qu’un moteur soit en cause il fraudais qu’il effectue une recherche sur une plateforme n’ayant que des contenus illégaux. Or ce n’est pas le cas ici. C’est comme si tu disais qu’un client torrent ou Emule est illégal parce que dans ce qu’il propose il y a des choses “illégales”. Or ce n’est qu’un outil.



Tu n’interdit pas les couteaux juste parce qu’on pourrait éventuellement occire quelqu’un avec non ? <img data-src=" />







Ouais sauf que la plus part des trucs que tu trouves torrent ou p2p c’est de l’illégal. Et la à mon avis c’est la même chose pour ce site.









darkbeast a écrit :



Sauf que la ce n’est pas un moteur de recherche façon google, c’est juste pour rechercher les mp3 sur vkcom.







Sauf que ça reste un moteur de recherche. Tout les MP3 n’étais surement pas illégaux (même si a mon avis une majorité d’entre eux).







darkbeast a écrit :



Ouais sauf que la plus part des trucs que tu trouves torrent ou p2p c’est de l’illégal. Et la à mon avis c’est la même chose pour ce site.







Il est bien vendu en bureau de tabac des longues feuille de papier à rouler. Et en général ce n’est pas pour faire de grande cigarette…



L’utilisation est légale le contenu ne l’est pas forcement. Il y a une nuance quand même.









knos a écrit :



Sauf que ça reste un moteur de recherche. Tout les MP3 n’étais surement pas illégaux (même si a mon avis une majorité d’entre eux).







Pas pour moi, c’est juste une interface de recherche sur vk.com.



Un moteur de recherche ne se base pas sur un seul site.









darkbeast a écrit :



Ouais sauf que la plus part des trucs que tu trouves torrent ou p2p c’est de l’illégal. Et la à mon avis c’est la même chose pour ce site.





Les màj de LoL, WoW, etc c’est illégal ? Les distribs linux, les musiques libres de droits c’est illégal ? Quant au site, d’une part ce n’est qu’un moteur de recherche, ensuite si ça se trouve, vk.com est l’équivalent de myspace pour les russes, un moyen de distribuer ses productions (et je pense qu’il y a bien plus d’artistes dans le monde qui cherchent à diffuser leurs créations à tout prix, que de rentiers type Sardou, Bieber & co)



Que je sache, on n’interdit pas la voiture parce que, à la louche, 95% des conducteurs à un moment ou un autre enfreignent la loi, là c’est pareil.









darkbeast a écrit :



Pas pour moi, c’est juste une interface de recherche sur vk.com.



Un moteur de recherche ne se base pas sur un seul site.







Je ne vois pas en quoi un moteur de recherche devrait forcement être généraliste et/ou multisources.

Un moteur peu ce baser que sur un seul site. On pourrai faire un moteur de recherche de contenu stoker sur facebook/wikipedia/pcinpact je vois vraiment pas ou est le problème.



Et la preuve que tout les fichiers audio contenu sur vk.com sont illégaux?









knos a écrit :



A 100€ le titre.



1 Milliard me semble raisonnable. A quand une loi pour endetter les descendants?





heu ça existe déjà, l’héritage ça peut comprendre des dettes.









NonMais a écrit :



heu ça existe déjà, l’héritage ça peut comprendre des dettes.







Tu peu refuser un héritage. Ton perd ton héritage mais aussi les dettes.









knos a écrit :



Tu peu refuser un héritage. Ton perd ton héritage mais aussi les dettes.





Mais on ne te présente l’héritage qu’après que tu l’as accepté, donc tu ne sais pas forcément qu’il y a des dettes… C’est le cadeau surprise <img data-src=" />



NB: je ne vois pas ce que mon père vient faire là <img data-src=" /> charriage









aelOnn a écrit :



J’aimerais un peu plus d’analyse juridique de la part de PCinpact, pour compléter l’interview:

les gendarmes lui “demandent de faire tout son possible pour mettre le site hors-ligne”… sur la base de quel jugement ?? Les gendarmes ont ce pouvoir là ?!

La SACEM a visiblement déposé une plainte qui motive une convocation à la gendarmerie, mais je doute que celà soit suffisant pour exiger une fermeture de site !

D’autant que tout est hébergé aux Pays-Bas, et la plainte est déposée en France. <img data-src=" />



Et sur la seule base des déclarations de Tim, il me semble qu’il ne risque… absolument rien. Quelqu’un confirme ?







Oui il manque pas mal d’infos quand même. Sur le point de la mise hors ligne du site, il y a t il eu une demande du juge ? Ce serait bien d’avoir cette info car dans ce cas c’est un vice de procédure non, si il n’y a pas eu de jugement pour cette fermeture?



Elle a vraiment 2 vitesses notre justice maintenant. Il n’y a qu’a voir comment s’en sortent nos “politiciens” devant elle pour s’en apercevoir.



Quand un ado boutonneux traduit un site web russe, il se prend une cartouche direct, lorsqu’un politique finance ses campagnes avec de l’argent douteuse, vend des systèmes de surveillance massif à des dictateurs avec des rétro transactions douteuses, on cri au lynchage médiatique.









NonMais a écrit :



Mais on ne te présente l’héritage qu’après que tu l’as accepté, donc tu ne sais pas forcément qu’il y a des dettes… C’est le cadeau surprise <img data-src=" />



NB: je ne vois pas ce que mon père vient faire là <img data-src=" /> charriage







Tu perd* <img data-src=" />



Ah ça je ne sais pas. Bon sinon a part si tu n’aime pas tes enfants tu trouve un autre moyen de lègues et tu les préviens pour la dettes XD.



Mais bon imagine Kerviel il est endetté sur 1000 générations.









darkbeast a écrit :



Si c’est à toi de savoir si les activités du mec qui t’embauche sont légales sinon tu es complice.







Ah?? la sacem compte aussi poursuivre la régie de pub pour ne pas avoir vérifié si l’activité de téléchargement de musique sur ce site était légale parce que la ils sont complice également, et plus complice que le d’jeun’s car eux ont un service juridique dans leurs locaux!



Enfin perso je ne vois pas de problème dans l’affaire :

-Site hébergé aux pays bas où tpb est légale, et où télécharger des films et de la musique pour son usage personnel est considéré comme un usage « équitable/juste » et non punissable par la loi.

-Traduire un site n’a rien d’illégale à ma connaissance, il est vrai que pour beaucoup de nos hommes politiques le “verbes” est à bannir, des fois que cela nous fasse réfléchir…mais bon, la trade en question est également hébergé au pays bas…

-Faire une recherche de régie et mettre en contact la régie et le dev ukrainien c’est de la presta de service non punissable par la loi également.



So what is the fouque???



Le seul point où s’est tendu c’est le fait d’avoir touché un pourcentage sur les pubs, le mieux pour etre clean est une belle facture, de 2000€ et c’est classé. Facture–&gt;Prestation de service, sacem va revoir ton dossier.



Malheureusement en participant , il s’est rendu coupable de complicité dans un acte de contrefaçon. Et de son plein grés.



Reste à espérer pour lui que le tribunal sera capable de faire la différence. Du moins, cela devrait pouvoir alléger un peu la peine.





Enfin, avec le banc de requin de la SACEM en face. Ça va être dur (ils ne doivent voir que le résultat : partage de musique).








x689thanatos a écrit :



Malheureusement en participant , il s’est rendu coupable de complicité dans un acte de contrefaçon. Et de son plein grés.



Reste à espérer pour lui que le tribunal sera capable de faire la différence. Du moins, cela devrait pouvoir alléger un peu la peine.





Enfin, avec le banc de requin de la SACEM en face. Ça va être dur (ils ne doivent voir que le résultat : partage de musique).







Sauf que la contrefaçon ne viens pas d’eux mais des utilisateurs de vk.com



Juridiquement on touche à une opposition entre l’UE et la France.

Reste à voir si la jurisprudence concernant les liens de presse sera étendu à la musique prise sur des réseaux sociaux.



Plus généralement il y a une décision de justice en cours imposant aux fournisseurs d’accès la mise en place d’un filtre financé par les ayants droits pour bloquer les sites pirates, comme cela se fait en Grande Bretagne “pour le porno”.



Je ne crois pas que les gendarmes aient autorité pour fermer un site, par contre il peut avoir à l’amiable décidé de tout supprimer pour montre sa bonne volonté.



Je ne peux que vous engager à vous orienter vers la musique libre, souvent bien meilleur que ce qui est vendu, du moins jusqu’au moment que leurs pressions constantes pour interdire ce type de production atteigne son but.

Vous pouvez aussi écrie à votre député ou le rencontrer pour lui expliquer ce que vous pensez de ces lobbies et de ces lois.








Melchizedech_06 a écrit :



Si on suit le même raisonnement, sachant que via google on peut obtenir n’importe quel fichier de manière illégale, il faudrait aussi faire un procès à Google.









JoeJoeH a écrit :



Autant interdire Google aussi, si je tape un titre de musique suivi de “mp3”, je trouve pour la télécharger gratuitement. <img data-src=" /> <img data-src=" />







Google ne met pas ce type de contenu en avant. Google ne crée pas un portail dédié particulièrement au contenu illégal. Google référence tut le contenu exploitable.

Le type a créé un site où il propose aux internautes de télécharger du contenu protégé, volé par un autre site.

C’est comme si tu volais une cargaison, et que tu demandais à un ami de t’aider à la revendre. Ton ami est aussi complice que toi.









knos a écrit :



Sauf que la contrefaçon ne viens pas d’eux mais des utilisateurs de vk.com







Oui, mais lui ce contenu, et principalement du contenu illégal, en exergue pour qu’il soit plus simple pour les internautes de télécharger ces fichiers. Il ne les héberge pas, non. Mais il les met en lumière. Il est complice.



Merci pour l’interview <img data-src=" />.

Adieu Tim et bon courage! <img data-src=" />








Charly32 a écrit :



C’est expliqué ici.







merci !







Dr.Wily a écrit :



Une initiative non, mais avec certains “partenaires” Google est plus réactif qu’avec d’autres. Si une grosse Major ou un lobby demande a Google de retirer le résultat d’une recherche, généralement ils obéissent. Mais si c’est un petit ou tant qu’il n’y a aucune demande ils laisse passer tout les résultats.



Ce qu’il y a de discutable dans l’histoire, c’est que l’on attaque les moteurs de recherches parce qu’ils fournissent la source de l’information. Mais il n’en sont pas les auteurs ni les instigateurs. Du coup, on cherche à couper les internautes de cette information. c’est une forme de censure. c’est à dire masquer un contenu existant pour qu’il soit le moins accessible possible.



On y accorde pas trop d’importance parce que ce n’est “que de la musique” mais ce principe peut s’appliquer à n’importe quoi. Le principe même de vouloir empêcher l’information de circuler est une forme de censure.







Merci ! Et oui, je suis tout à fait d’accord avec toi, on restreint bcp les libertés au motif de piratage/pédophilie/terrorisme/etc… et derrière on a tendance à étendre ces restrictions… bref :/









Sarah Greene a écrit :



Oui, mais lui ce contenu, et principalement du contenu illégal, en exergue pour qu’il soit plus simple pour les internautes de télécharger ces fichiers. Il ne les héberge pas, non. Mais il les met en lumière. Il est complice.







Il n’a réalisé qu’une traduction et la mise en relation avec une régie…où est la complicité????



The famous STEYR AUG/A3 SA is now available in a version that accepts NATO standard magazines! –&gt; Le fameux STEYR AUG/A3 SA est maintenant disponible dans sa version acceptant les chargeurs standard de l’OTAN.

Voila une belle traduction provenant d’un site US vendant des armes de catégorie A1/2 parfaitement INTERDITE en france, peut on me poursuivre pour avoir écrit ça? NON! Pareil pour la traduction d’un site hébergé à l’étranger avec de la musique dessus.









knos a écrit :



100% illégale? Donc ça recherchais que la musique sous droit d’auteur et pas la musique libre?



Même si on sais a quoi ça servais je ne suis pas sur que ça excluait le libre donc ton 100% illégale est faux.







Non c’est vrai peux être pas 100% si l’on récupère de la musique classique par exemple. Cela pourrait constituer une base de défense s’il avait les moyens de se payer un excellent avocat.









Gericoz a écrit :



Non c’est vrai peux être pas 100% si l’on récupère de la musique classique par exemple. Cela pourrait constituer une base de défense s’il avait les moyens de se payer un excellent avocat.





LA musique classique est elle aussi protégée, tout du moins les interprétations









FunnyD a écrit :



C’est le but recherché <img data-src=" />



Sérieux, si le mec est ukrainien, il a d’autres chats à fouetter actuellement





ou à balancer le chat contre le mur. <img data-src=" />



je doute qu’un chat soit une arme redoutable face à l’armée rouge<img data-src=" />









lanoux a écrit :



Il n’a réalisé qu’une traduction et la mise en relation avec une régie…où est la complicité????



The famous STEYR AUG/A3 SA is now available in a version that accepts NATO standard magazines! –&gt; Le fameux STEYR AUG/A3 SA est maintenant disponible dans sa version acceptant les chargeurs standard de l’OTAN.

Voila une belle traduction provenant d’un site US vendant des armes de catégorie A1/2 parfaitement INTERDITE en france, peut on me poursuivre pour avoir écrit ça? NON! Pareil pour la traduction d’un site hébergé à l’étranger avec de la musique dessus.







Exact.



Cet abus de la notion de recel de contrefaçon (parce qu’ils les font payer les fichiers mp3 ceux qui les ont mis en ligne ? Mon cul !) est une méthode putassière pour faire chier facile des gens qui, disons, sont un peu à la marge avec des sites comme celui-là.



Et plutôt que de retenir la bonne foi (quoi que, sur ce cas-là, c’est discutable, mais je suis pas juge et j’ai pas le dossier sous le nez) et la présomption d’innoncence, c’est direct l’intimidation extra-judiciaire.



Là, ils sont tombés sur un lycéen qui ne voulait pas d’emmerdes, mais le jour où ils auront du répondant en face, ça sera pas la même chanson…









RaoulC a écrit :



ou à balancer le chat contre le mur. <img data-src=" />



je doute qu’un chat soit une arme redoutable face à l’armée rouge<img data-src=" />





Mais une armée de chats par contre <img data-src=" />









TimmyTimmy a écrit :



Exact.



Cet abus de la notion de recel de contrefaçon (parce qu’ils les font payer les fichiers mp3 ceux qui les ont mis en ligne ? Mon cul !) est une méthode putassière pour faire chier facile des gens qui, disons, sont un peu à la marge avec des sites comme celui-là.



Et plutôt que de retenir la bonne foi (quoi que, sur ce cas-là, c’est discutable, mais je suis pas juge et j’ai pas le dossier sous le nez) et la présomption d’innoncence, c’est direct l’intimidation extra-judiciaire.



Là, ils sont tombés sur un lycéen qui ne voulait pas d’emmerdes, mais le jour où ils auront du répondant en face, ça sera pas la même chanson…







Ils ne s’y risqueront tout simplement pas. <img data-src=" />



C’est comme hadopi. Le seul condamné est le type qui ne s’est même pas pointé au tribunal…









TimmyTimmy a écrit :



Exact.



Cet abus de la notion de recel de contrefaçon (parce qu’ils les font payer les fichiers mp3 ceux qui les ont mis en ligne ? Mon cul !) est une méthode putassière pour faire chier facile des gens qui, disons, sont un peu à la marge avec des sites comme celui-là.



Et plutôt que de retenir la bonne foi (quoi que, sur ce cas-là, c’est discutable, mais je suis pas juge et j’ai pas le dossier sous le nez) et la présomption d’innoncence, c’est direct l’intimidation extra-judiciaire.



Là, ils sont tombés sur un lycéen qui ne voulait pas d’emmerdes, mais le jour où ils auront du répondant en face, ça sera pas la même chanson…







Kim dotcom?









TimmyTimmy a écrit :



Exact.



Cet abus de la notion de recel de contrefaçon (parce qu’ils les font payer les fichiers mp3 ceux qui les ont mis en ligne ? Mon cul !) est une méthode putassière pour faire chier facile des gens qui, disons, sont un peu à la marge avec des sites comme celui-là.



Et plutôt que de retenir la bonne foi (quoi que, sur ce cas-là, c’est discutable, mais je suis pas juge et j’ai pas le dossier sous le nez) et la présomption d’innoncence, c’est direct l’intimidation extra-judiciaire.



Là, ils sont tombés sur un lycéen qui ne voulait pas d’emmerdes, mais le jour où ils auront du répondant en face, ça sera pas la même chanson…







On est d’accord, le gamin a rien fait d’illégale. Ok il a fait une presta pour un site jugé illégal en france et même pas hébergé chez nous. Mais faire une traduction n’a rien de répréhensible…comme par exemple vendre des très grandes feuilles à rouler les cigarettes, c’est pas illégale.









FunnyD a écrit :



LA musique classique est elle aussi protégée, tout du moins les interprétations







Voire tout simplement les oeuvres originales.



John Adams est toujours vivant, tout comme Arvo Pärt, et Benjamin Britten est mort en 1976. Leurs oeuvres sont toujours couvertes par les dispositions du droit d’auteur.









lanoux a écrit :



On est d’accord, le gamin a rien fait d’illégale. Ok il a fait une presta pour un site jugé illégal en france et même pas hébergé chez nous. Mais faire une traduction n’a rien de répréhensible…comme par exemple vendre des très grandes feuilles à rouler les cigarettes, c’est pas illégale.







Je ne serais pas aussi affirmatif : si tu te pointe au tabac et que tu dit que tu veux des feuilles à rouler pour fumer du cannabis, je ne suis pas sur que c’est quand même légal de vendre des feuilles.



Je pense qu’en faisant la traduction, a un moment il a bien du voir que ça cachais une illégalité.

Mais ça reste à prouver, car le site à traduire n’est qu’une interface. Il peut très bien faire la traduction des phrases sans avoir besoin d’utiliser le moteur de recherche : donc il n’est pas necessairement au courant de la nature illicite du site.



Et encore pareil, c’est pas le site en lui même qui est illégal, mais une partie du contenu.





Je pense surtout que notre lycéen, il faut qu’il se trouve un bon avocat habitué à l’informatique, serveur et tout ça. Devrais demander sur le forum par ici ou chez OVH, il ont l’habitude. <img data-src=" />









knos a écrit :



Tu perd* <img data-src=" />



Ah ça je ne sais pas. Bon sinon a part si tu n’aime pas tes enfants tu trouve un autre moyen de lègues et tu les préviens pour la dettes XD.



Mais bon imagine Kerviel il est endetté sur 1000 générations.









tu perdS <img data-src=" /><img data-src=" /> (comme dirait mon fils -et ça vient de sa maîtresse- : tu sans s coup de pied aux fesses =&gt; tu as le droit à 3 <img data-src=" />)



Mais je ne suis pas certain que tu puisses te désister si tes parents ont des dettes… il se peut que tes descendants soient obligés d’honorer tes dettes : si quelqu’un connait? -j’ai la flemme -oui, souvent, j’avoue- de chercher sur le net-









NonMais a écrit :



tu perdS <img data-src=" /><img data-src=" /> (comme dirait mon fils -et ça vient de sa maîtresse- : tu sans s coup de pied aux fesses =&gt; tu as le droit à 3 <img data-src=" />)



Mais je ne suis pas certain que tu puisses te désister si tes parents ont des dettes… il se peut que tes descendants soient obligés d’honorer tes dettes : si quelqu’un connait? -j’ai la flemme -oui, souvent, j’avoue- de chercher sur le net-





Tu peux courir <img data-src=" /><img data-src=" />

Concernant les parents (papa maman) je ne suis pas sûr que tu puisse stout refuser à partir du moment que tu es reconnu à l’état civil, vu que même si tu a été abandonné, si jamais ton géniteur/ta génitrice va à l’hosto, tu peux devoir payer une partie des soins









A-snowboard a écrit :



Je ne serais pas aussi affirmatif : si tu te pointe au tabac et que tu dit que tu veux des feuilles à rouler pour fumer du cannabis, je ne suis pas sur que c’est quand même légal de vendre des feuilles.







Si, car le délit d’intention n’existe tout simplement pas dans un état de droit.



Et le commerçant peut se voir opposer le délit de refus de vente… C’est d’ailleurs un problème avec les restoroutes par exemple, qui ne peuvent pas empêcher quelqu’un venant chez eux d’acheter en alcool de quoi prendre une biture façon Boris Eltsine, sachant qu’il peut prendre la route derrière comme conducteur.





Je pense qu’en faisant la traduction, a un moment il a bien du voir que ça cachais une illégalité.





A 1718 ans ?



Déjà que je vois pas mal d’adultes de mon âge sortir des conneries sur un problème juridique relativement “simple”, comme celui de faire un recours devant le tribunal où je travaille, alors un problème complexe comme celui-là…





Mais ça reste à prouver, car le site à traduire n’est qu’une interface. Il peut très bien faire la traduction des phrases sans avoir besoin d’utiliser le moteur de recherche : donc il n’est pas necessairement au courant de la nature illicite du site.



Et encore pareil, c’est pas le site en lui même qui est illégal, mais une partie du contenu.





Je pense surtout que notre lycéen, il faut qu’il se trouve un bon avocat habitué à l’informatique, serveur et tout ça. Devrais demander sur le forum par ici ou chez OVH, il ont l’habitude. <img data-src=" />





+1. Là, il n’y a même pas eu de passage par le judiciaire en plus…









NonMais a écrit :



tu perdS <img data-src=" /><img data-src=" /> (comme dirait mon fils -et ça vient de sa maîtresse- : tu sans s coup de pied aux fesses =&gt; tu as le droit à 3 <img data-src=" />)



Mais je ne suis pas certain que tu puisses te désister si tes parents ont des dettes… il se peut que tes descendants soient obligés d’honorer tes dettes : si quelqu’un connait? -j’ai la flemme -oui, souvent, j’avoue- de chercher sur le net-







Il n’y a pas de solidarité sur les dettes entre parents d’une génération à une autre en droit français, les contrats à l’origine des dettes ne peuvent être hérités d’office, et tu peux refuser un héritage.



Ce qui existe, c’est l’obligation alimentaire envers un parent ou un enfant dans le besoin, c’est d’ailleurs la base des dossiers les plus chiants que la commission où je travaille traite. Les dettes hors obligation alimentaire ne sont pas opposables aux enfants ou aux parents.









NonMais a écrit :



Mais je ne suis pas certain que tu puisses te désister si tes parents ont des dettes… il se peut que tes descendants soient obligés d’honorer tes dettes : si quelqu’un connait? -j’ai la flemme -oui, souvent, j’avoue- de chercher sur le net-





Si je me souviens de mes quelques court de droit en DUT, il me semble que l’heritage, si il y a que des dettes ou que les dettes sont supérieures a ce que t’ont légué tes parents (donc au final tu devras payer les dettes), tu peux refuser l’héritage et aucune obligation de les rembourser (encore heureux, c’est pas toi qui les a contractés) <img data-src=" />









NonMais a écrit :



Mais je ne suis pas certain que tu puisses te désister si tes parents ont des dettes… il se peut que tes descendants soient obligés d’honorer tes dettes : si quelqu’un connait? -j’ai la flemme -oui, souvent, j’avoue- de chercher sur le net-



Un peu d’eau au moulin :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21571.xhtml



A priori rien ne t’y oblige. Tu peux même protéger tes biens propres en faisant une “acceptation à concurrence de l’actif net”.





Mais je ne suis pas certain que tu puisses te désister si tes parents ont des dettes… il se peut que tes descendants soient obligés d’honorer tes dettes : si quelqu’un connait? -j’ai la flemme -oui, souvent, j’avoue- de chercher sur le net-





Il est tout à fait possible de refuser une succession (passif et actif).

On hérite de rien (dettes ou biens).








A-snowboard a écrit :



Je ne serais pas aussi affirmatif : si tu te pointe au tabac et que tu dit que tu veux des feuilles à rouler pour fumer du cannabis, je ne suis pas sur que c’est quand même légal de vendre des feuilles.







Et bun détrompe toi, ça l’est :), acheter des feuilles n’a rien d’illégale…bien que 100% des gens de ma connaissance qui achètent des feuilles corde ne roule pas que du tabac dedans…on roulerait donc des joints dans des grandes ocb ici, en france? Prévenez valse!









lanoux a écrit :



Prévenez valse!





Valls <img data-src=" /> A moins que ça ne soit un jeu de mots :p









Commentaire_supprime a écrit :



Si, car le délit d’intention n’existe tout simplement pas dans un état de droit.







Et le commerçant peut se voir opposer le délit de refus de vente… C’est d’ailleurs un problème avec les restoroutes par exemple, qui ne peuvent pas empêcher quelqu’un venant chez eux d’acheter en alcool de quoi prendre une biture façon Boris Eltsine, sachant qu’il peut prendre la route derrière comme conducteur.







Je ne savais pas. Merci pour la précision.



A 1718 ans ?





Déjà que je vois pas mal d’adultes de mon âge sortir des conneries sur un problème juridique relativement “simple”, comme celui de faire un recours devant le tribunal où je travaille, alors un problème complexe comme celui-là…



Je sais qu’on est jeune, on est pas con pour autant.

On sais faire la différence entre télécharger un MP3 de ACDC sur le TPB et le télécharger sur iTunes …



Ou alors le mec est vraiment un blaireau, mais s’il est capable d’être contacté par un Ukrainien pour faire la traduction de site, trouver des régies pour la pub et tout ça, il doit quand même savoir faire la différence à ce niveau la.

Faut pas non plus prendre les gens pour des cons (je parle pas de toi)



Après pour les adultes, de toute manière, ce qui manque en général, c’est le temps de prendre la réflexion pour faire un truc qui va être chiant : aller au tribunal c’est chiant, faut se renseigner, savoir comment ça se passe et tout ça.

Il faut du temps, et c’est ça de moins devant la TF1 avec la bière (la je troll grave, c’est valable pour pour tout exemple : je parle de temps de plaisir sacrifié).

Après chacun ses choix.







+1. Là, il n’y a même pas eu de passage par le judiciaire en plus…





Grave. :/



La fermeture du site par les gendarmes, j’ai des gros doute que ça passe comme ça.



Moi ils essayent : je dit oui oui, je désactive vite fait, et je contacte un avocat (vu qu’en général ça sent le roussi) qui s’assure que le processus est légal ou pas (je préfère faire confiance à l’avocat qu’a mon instinct) et je réactive aussitôt si c’est confirmé que c’est illégal.

(et je prétexte une panne technique <img data-src=" /> )









lanoux a écrit :



Et bun détrompe toi, ça l’est :), acheter des feuilles n’a rien d’illégale…bien que 100% des gens de ma connaissance qui achètent des feuilles corde ne roule pas que du tabac dedans…on roulerait donc des joints dans des grandes ocb ici, en france? Prévenez valse!







Tu as mal lu mon commentaire :



Je ne serais pas aussi affirmatif : si tu te pointe au tabac et que tu dit que tu veux des feuilles à rouler pour fumer du cannabis, je ne suis pas sur que c’est quand même légal de vendre des feuilles.





Faut lire jusqu’au bout des fois ! <img data-src=" />



Mais Commentaire_supprime m’a éclairé sur ce point (voir com précédent)









aelOnn a écrit :



J’aimerais un peu plus d’analyse juridique de la part de PCinpact, pour compléter l’interview:

les gendarmes lui “demandent de faire tout son possible pour mettre le site hors-ligne”… sur la base de quel jugement ?? Les gendarmes ont ce pouvoir là ?!

La SACEM a visiblement déposé une plainte qui motive une convocation à la gendarmerie, mais je doute que celà soit suffisant pour exiger une fermeture de site !

D’autant que tout est hébergé aux Pays-Bas, et la plainte est déposée en France. <img data-src=" />



Et sur la seule base des déclarations de Tim, il me semble qu’il ne risque… absolument rien. Quelqu’un confirme ?



lui est en France, et soumis au droit francais.

et ce n’est pas un jugement proprement dit, c’est le genre de sites qu’on pourrait qualifier de “manifestement illégal”, les gendarmes lui ont demandé de virer le site, i l’a fait sans discuter. c’est une excellente chose de sa part, puisqu’il coopère de suite. le résultat, c’est que soit la machine va s’arrêter très vite, soit si ca va jusqu’à une peine produite contre lui, elle sera allégée <img data-src=" />









Commentaire_supprime a écrit :



Il n’y a pas de solidarité sur les dettes entre parents d’une génération à une autre en droit français, les contrats à l’origine des dettes ne peuvent être hérités d’office, et tu peux refuser un héritage.



Ce qui existe, c’est l’obligation alimentaire envers un parent ou un enfant dans le besoin, c’est d’ailleurs la base des dossiers les plus chiants que la commission où je travaille traite. Les dettes hors obligation alimentaire ne sont pas opposables aux enfants ou aux parents.







<img data-src=" />

EDIT: et aux autres aussi.



Les majors, toujours les mêmes, des grippes-sous ! Le gouvernement ferait mieux de lutter contre la délinquance !








Patch a écrit :



lui est en France, et soumis au droit francais.

et ce n’est pas un jugement proprement dit, c’est le genre de sites qu’on pourrait qualifier de “manifestement illégal”, les gendarmes lui ont demandé de virer le site, i l’a fait sans discuter. c’est une excellente chose de sa part, puisqu’il coopère de suite. le résultat, c’est que soit la machine va s’arrêter très vite, soit si ca va jusqu’à une peine produite contre lui, elle sera allégée <img data-src=" />





Je demandais une analyse juridique, et tu me réponds en mode Judge Dredd I Am The Law <img data-src=" /> Quels sont tes critères pour décréter qu’un site est manifestement illégal ??

Tu serais pas du genre à faire fermer tous les sites sur la culture des “plantes vertes” en intérieur toi ?! <img data-src=" />









aelOnn a écrit :



Je demandais une analyse juridique, et tu me réponds en mode Judge Dredd I Am The Law <img data-src=" /> Quels sont tes critères pour décréter qu’un site est manifestement illégal ??

Tu serais pas du genre à faire fermer tous les sites sur la culture des “plantes vertes” en intérieur toi ?! <img data-src=" />



mes critères sont juste ceux de la loi, et ceux que les gendarmes ont utilisé aussi pour demander l’arrêt du site <img data-src=" />









aelOnn a écrit :



Tu serais pas du genre à faire fermer tous les sites sur la culture des “plantes vertes” en intérieur toi ?! <img data-src=" />





Y en a surtout un gros, hébergé en Hollande et supporté par un très gros breeder Hollandais, ca fait bien longtemps qu’il aurait du fermer si c’était aussi simple que Judge Dredd (heureusement ça ne l’est pas) <img data-src=" />



Je suis bien d’accord que seul un juge peut déclarer lesite manifestement illégal (et pas un juge qui s’apelle Dredd bien sur)









athlon64 a écrit :



(…)

Je suis bien d’accord que seul un juge peut déclarer lesite manifestement illégal (et pas un juge qui s’apelle Dredd bien sur)





Il me semble que non : le “manifestement illégal” vient en amont de l’intervention d’un juge. C’est bien le but du bazar…

Un individu peut annoncer que c’est “manifestement illégal” (il semble que ce soit évident) : il restera au juge de confirmer l’illégalité ou à l’inverse, de l’infirmer.

Il est alors toujours possible d’être en désaccord avec un mention de type “manifestement illégal”.

Un INpactien me l’avait expliquer de façon très clair, j’essaie de retrouver cela.



Edit : l’INpactien en question est, je crois, Fred42









malock a écrit :



Il me semble que non : le “manifestement illégal” vient en amont de l’intervention d’un juge. C’est bien le but du bazar…

Un individu peut annoncer que c’est “manifestement illégal” (il semble que ce soit évident) : il restera au juge de confirmer l’illégalité ou à l’inverse, de l’infirmer.

Il est alors toujours possible d’être en désaccord avec un mention de type “manifestement illégal”.

Un INpactien me l’avait expliquer de façon très clair, j’essaie de retrouver cela.





<img data-src=" />



Donc un gendarme ne pouvait quand même pas faire couper le site de suite ? Il voit que c’est illégal (le manifestement), il le dit au juge, le juge ordonne la coupure BIP BIP BIP merde ca a coupé <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



<img data-src=" />

Donc un gendarme ne pouvait quand même pas faire couper le site de suite ? Il voit que c’est illégal (le manifestement), il le dit au juge, le juge ordonne la coupure BIP BIP BIP merde ca a coupé <img data-src=" />







J’ai retrouvé la discussion que j’ai eu avec Khalev (et non Fred42..) : une bonne explication ici sur le “manifestement illicite”



Je ne pense pas qu’un gendarme puisse faire couper le site de suite non. Ici, d’ailleurs, ce n’est pas le cas : il est indiqué que les gendarmes lui ont demandé “de faire son possible pour mettre son site hors ligne et donc le fermer”. J’imagine qu’il pouvait tout à fait dire “non, je ne le ferme pas” (après, c’est peut être pas dans son intérêt de réagir de la sorte)









malock a écrit :



J’ai retrouvé la discussion que j’ai eu avec Khalev (et non Fred42..) : une bonne explication ici sur le “manifestement illicite”



Je ne pense pas qu’un gendarme puisse faire couper le site de suite non. Ici, d’ailleurs, ce n’est pas le cas : il est indiqué que les gendarmes lui ont demandé “de faire son possible pour mettre son site hors ligne et donc le fermer”. J’imagine qu’il pouvait tout à fait dire “non, je ne le ferme pas” (après, c’est peut être pas dans son intérêt de réagir de la sorte)





Merci pour cet eclaircissement <img data-src=" />



Donc c’est a la justice de dire si c’est bien manifestement illicite ou non. Enfin, elle demande surtout le retrait de la chose en question plus que de dire si licite ou non









athlon64 a écrit :



Merci pour cet eclaircissement <img data-src=" />



Donc c’est a la justice de dire si c’est bien manifestement illicite ou non. Enfin, elle demande surtout le retrait de la chose en question plus que de dire si licite ou non





Nope, la justice dit “c’est licite” ou “c’est illicite” (il n’y a plus de notion de manifestement, c’est tranché, c’est sûr). Moi, ou toi, ou un lobby, peut dire que c’est “manifestement illicite” (ce a quoi on peut toujours s’opposer).



Je colle ici un extrait du commentaire de Khalev :



C’est laissé à l’appréciation d’une personne/entité n’ayant aucun pouvoir judiciaire. En gros la justice reconnaît qu’une personne qui lui est extérieure peut se faire son avis sur la léicité d’un contenu et agir en conséquence mais surtout qu’elle peut se tromper (ça lui évite d’être punie si elle prend la mauvaise décision “de bonne foi”).



A la base le concept était surtout pour éviter qu’une vidéo qui allait à coup sûr être supprimée reste trop longtemps en ligne pour laisser à la justice le temps de faire son travail sans l’urgence du retrait de la vidéo.










athlon64 a écrit :



Merci pour cet eclaircissement <img data-src=" />



Donc c’est a la justice de dire si c’est bien manifestement illicite ou non. Enfin, elle demande surtout le retrait de la chose en question plus que de dire si licite ou non



le “manifestement” c’est uniquement la loi qui le dit, la justice doit être bien plus stricte sur les détails et n’a pas le droit de dire “c’est à peu près” : c’est ou c’est pas, il n’y a pas d’autre choix.

c’est tout un art de subtilités le droit <img data-src=" />









lanoux a écrit :



Il n’a réalisé qu’une traduction et la mise en relation avec une régie…où est la complicité????



The famous STEYR AUG/A3 SA is now available in a version that accepts NATO standard magazines! –&gt; Le fameux STEYR AUG/A3 SA est maintenant disponible dans sa version acceptant les chargeurs standard de l’OTAN.

Voila une belle traduction provenant d’un site US vendant des armes de catégorie A1/2 parfaitement INTERDITE en france, peut on me poursuivre pour avoir écrit ça? NON! Pareil pour la traduction d’un site hébergé à l’étranger avec de la musique dessus.







J’espère sincèrement que tu vois où est la différence.

Le type ne fait pas que traduire, il propose un lien de téléchargement qui permet le téléchargement d’un contenu protégé directement depuis son site.

Alors que dans le second cas, il n’est pas possible d’acheter les produits depuis la France pour une réception en France puisque le produit sera bloqué aux frontières, et le type qui a effectué l’achat sanctionné.

Ce n’est pas la traduction, le problème, c’est la mise à disposition des liens de téléchargement, même quand les fichiers sont sur des serveurs étrangers.









malock a écrit :



Nope, la justice dit “c’est licite” ou “c’est illicite” (il n’y a plus de notion de manifestement, c’est tranché, c’est sûr). Moi, ou toi, ou un lobby, peut dire que c’est “manifestement illicite” (ce a quoi on peut toujours s’opposer).



Je colle ici un extrait du commentaire de Khalev :









Patch a écrit :



le “manifestement” c’est uniquement la loi qui le dit, la justice doit être bien plus stricte sur les détails et n’a pas le droit de dire “c’est à peu près” : c’est ou c’est pas, il n’y a pas d’autre choix.

c’est tout un art de subtilités le droit <img data-src=" />





J’étais allé lire le comm de Khalev <img data-src=" />



Ok, donc tant que c’est pas un juge il n’y a pas d’avis tranché, donc rien ne t’oblige à obéir. Une fois passé devant le juge tu ne peux t y opposer. Ca rejoint ce que je pensais, tant qu’un juge ne statue pas, on ne peut t’obliger à couper le site <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Ca rejoint ce que je pensais, tant qu’un juge ne statue pas, on ne peut t’obliger à couper le site <img data-src=" />





Je pense oui. Tim Gatty aurait alors pu gentiment refuser la demande des gendarmes de fermer son site.









Sarah Greene a écrit :



J’espère sincèrement que tu vois où est la différence.

Le type ne fait pas que traduire, il propose un lien de téléchargement qui permet le téléchargement d’un contenu protégé directement depuis son site.

Alors que dans le second cas, il n’est pas possible d’acheter les produits depuis la France pour une réception en France puisque le produit sera bloqué aux frontières, et le type qui a effectué l’achat sanctionné.

Ce n’est pas la traduction, le problème, c’est la mise à disposition des liens de téléchargement, même quand les fichiers sont sur des serveurs étrangers.









Oh que oui je fais toute la différence, le gars n’est ni le propriétaire du site, ni le dev du site (quoique même si il était le développeur du site et qu’il y avait un propriétaire du site il ne pourrait être inquiété)….bha oui, qu’elle institution/loi interdit de développer et vendre un site de partage de musique à un tiers ayant passé une commande??????? Tu me le trouves ce texte de loi? parce que la je suis vachement curieux.

Un gars vient me voir demain, me propose de dev un site de partage de son, je vais lui dire en premier, c’est pas légale en france (ha mais t’en fait pas c’est hébergé en hollande ou c’est pas comme chez nous, des gens libre labas) mais si le gars insiste et bien évidement que je vais lui coder, le faite de lui coder le site ne fait pas de moi un hors la loi, ou alors faut envoyer tous les couteliers en taule!



Donc encore une fois, qui mets à disposition ce contenu illégale? le gamin/l’ukrainien/l’hébergeur en hollande/la régie pub en france/le site russe?



La dans ce que je vois le gosse a fait un boulot de trade et une presta de service de mise en relation, point barre, il n”est pas propriétaire du site….le seul problème c’est qu’il est français et dans la république de la feignantise les gendarmes ont pas voulu trop se casser le fion et sont tombés sur le maillon faible, l’étudiant traducteur.









athlon64 a écrit :



J’étais allé lire le comm de Khalev <img data-src=" />



Ok, donc tant que c’est pas un juge il n’y a pas d’avis tranché, donc rien ne t’oblige à obéir. Une fois passé devant le juge tu ne peux t y opposer. Ca rejoint ce que je pensais, tant qu’un juge ne statue pas, on ne peut t’obliger à couper le site <img data-src=" />



mais quand tu sais que tu es mal barré, coopérer est toujours bon pour la suite <img data-src=" />









Patch a écrit :



mais quand tu sais que tu es mal barré, coopérer est toujours bon pour la suite <img data-src=" />





Oui je sais bien j’ai deja eu affaire aux forces de l’ordre <img data-src=" /> <img data-src=" />



Dans les deux cas, j’ai rien eu <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Oui je sais bien j’ai deja eu affaire aux forces de l’ordre <img data-src=" /> <img data-src=" />



Dans les deux cas, j’ai rien eu <img data-src=" />





Parce que M. Athlon est le fils d’un ancien président, forcement, ça aide <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Parce que M. Athlon64 est le fils d’un ancien président, forcement, ça aide <img data-src=" />





Je suis pas un pauvre Athlon XP <img data-src=" />



Non parce que je suis un gentil qui veut simplement qu’on le laisse tranquille quand il n’embete personne a part lui même <img data-src=" />



Mais oui si j’étais fils de président, ils ne m’auraient même pas emmener <img data-src=" />



j’attends d’avoir la PM dans ma commune, vu que ma mère a des chances d’etre adjointe <img data-src=" />









FunnyD a écrit :





Han !!! <img data-src=" /> t’es passé du coté “Cuir cuir cuir moustache”









athlon64 a écrit :



Je suis pas un pauvre Athlon XP <img data-src=" />



Non parce que je suis un gentil qui veut simplement qu’on le laisse tranquille quand il n’embete personne a part lui même <img data-src=" />



Mais oui si j’étais fils de président, ils ne m’auraient même pas emmener <img data-src=" />



j’attends d’avoir la PM dans ma commune, vu que ma mère a des chances d’etre adjointe <img data-src=" />





la PM? Police Municipale?



athlon64 a écrit :



Han !!! <img data-src=" /> t’es passé du coté “Cuir cuir cuir moustache”





<img data-src=" /> Je me suis refait une virginité <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



la PM? Police Municipale?





Oui <img data-src=" />





FunnyD a écrit :



<img data-src=" /> Je me suis refait une virginité <img data-src=" />





<img data-src=" /> tu penses que parce que les gens ne verront plus le chat de Gaston ils se diront “ah bah c’est bon c’est pas FunnyD” <img data-src=" />



Ca se tient ceci dit









athlon64 a écrit :



Oui <img data-src=" />



J’aime bien la PM



<img data-src=" /> tu penses que parce que les gens ne verront plus le chat de Gaston ils se diront “ah bah c’est bon c’est pas FunnyD” <img data-src=" />



Ca se tient ceci dit



Ca va marcher quelques jours









FunnyD a écrit :



J’aime bien la PM





personnellement j’ai rien contre la police elle même (nationale ou municipale) ce sont juste les chiens de garde de l’état qui font ce qu’on leur dit



La PM ne peut rien faire, les fouilles ils sont obligés d’appeler la PN, et ils sont sous juridiction du maire si je ne me trompe pas. En ayant une mère adjointe, je devrais eviter les ennuys encore plus (oui oui ca serait profiter d’une place, c’est pas top, mais si le gouvernement voulait bien ecouter les problemes de sociétés au lieu d’avoir des oeillères <img data-src=" /> ). Mais vu comment j’évite les ennuys par chez moi, ca devrait pas changer, adjointe ou non <img data-src=" />





FunnyD a écrit :



Ca va marcher quelques jours





T’es deja repéré pour moi <img data-src=" /> <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



personnellement j’ai rien contre la police elle même (nationale ou municipale) ce sont juste les chiens de garde de l’état qui font ce qu’on leur dit



La PM ne peut rien faire, les fouilles ils sont obligés d’appeler la PN, et ils sont sous juridiction du maire si je ne me trompe pas. En ayant une mère adjointe, je devrais eviter les ennuys encore plus (oui oui ca serait profiter d’une place, c’est pas top, mais si le gouvernement voulait bien ecouter les problemes de sociétés au lieu d’avoir des oeillères <img data-src=" /> ). Mais vu comment j’évite les ennuys par chez moi, ca devrait pas changer, adjointe ou non <img data-src=" />|/quote] Mon père a été PM <img data-src=" />



[quote]T’es deja repéré pour moi <img data-src=" /> <img data-src=" />



Toi c’est pas pareil, on couche ensemble dans 2 heures <img data-src=" /><img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Toi c’est pas pareil, on couche ensemble dans 2 heures <img data-src=" /><img data-src=" />





Quand tu veux mon cochon <img data-src=" /> <img data-src=" />



j’avais pas vu ce que t’avais mis a cause d’un crochet



Ah Ok je comprends mieux pourquoi tu les aimes bien. Les seuls que je vois souvent ce sont ceux de la ville d’a coté, et les voir le soir aux heures de pointes, mal garés devant la gare alors que justement tout le monde sort a ce moment la, plus le fait qu’ils entrent par le mauvais sens d’un parking de ma ville (et donc pas de la municipalité ou ils sont censés etre) tout ca pour aller au bar/tabac, ca laisse un petit gout dans la gorge.



Je ne généralise pas, comme partout il y a des cons <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Quand tu veux mon cochon <img data-src=" /> <img data-src=" />



j’avais pas vu ce que t’avais mis a cause d’un crochet



Ah Ok je comprends mieux pourquoi tu les aimes bien. Les seuls que je vois souvent ce sont ceux de la ville d’a coté, et les voir le soir aux heures de pointes, mal garés devant la gare alors que justement tout le monde sort a ce moment la, plus le fait qu’ils entrent par le mauvais sens d’un parking de ma ville (et donc pas de la municipalité ou ils sont censés etre) tout ca pour aller au bar/tabac, ca laisse un petit gout dans la gorge.



Je ne généralise pas, comme partout il y a des cons <img data-src=" />





Je sais, il me le dit souvent, mais il est assez droit, il est pas du genre à faire n’importe quoi, après verbaliser pour verbaliser, ca le faisait chier









FunnyD a écrit :



Je sais, il me le dit souvent, mais il est assez droit, il est pas du genre à faire n’importe quoi, après verbaliser pour verbaliser, ca le faisait chier





Je ne le connais pas donc je vais pas émettre de jugements. Et je pense qu’il y en a qui sont plus la pour faire “police de proximité” et connaitre les administrés plutot que faire du chiffre. Verbaliser parce que tu dois atteindre ton quota a la fin du mois, c’est complètement aberrant, surtout quand on regarde le but premier de la police quand elle a été créée









athlon64 a écrit :



Je ne le connais pas donc je vais pas émettre de jugements. Et je pense qu’il y en a qui sont plus la pour faire “police de proximité” et connaitre les administrés plutot que faire du chiffre. Verbaliser parce que tu dois atteindre ton quota a la fin du mois, c’est complètement aberrant, surtout quand on regarde le but premier de la police quand elle a été créée





Euh la répression?<img data-src=" />



Plus sérieusement, la police, surtout la police municipale a vraiment un rôle de police de proximité, elle est sensée être là pour rassurer les gens, faire de la prévention, et pas de la répression








malock a écrit :



Nope, la justice dit “c’est licite” ou “c’est illicite” (il n’y a plus de notion de manifestement, c’est tranché, c’est sûr). Moi, ou toi, ou un lobby, peut dire que c’est “manifestement illicite” (ce a quoi on peut toujours s’opposer).







Ce qu’il faudrait aussi ajouter c’est que si quelqu’un signale un contenu clairement licite comme manifestement illicite il en prenne pour son grade. Trop facile sinon









athlon64 a écrit :



Ca rejoint ce que je pensais, tant qu’un juge ne statue pas, on ne peut t’obliger à couper le site <img data-src=" />





Yes.



Sauf que si tu ne retires pas le contenu il peut y avoir plainte contre toi et le juge va décider si tu pouvais, de bonne foi, estimer que le contenu n’était pas manifestement illicite.



Donc si tu joues cette carte t’a intérêt à n’avoir aucune trace dans tes mails ou tes dépositions où tu dis que tu savais que c’était illicite parce que sinon tu vas prendre très cher.



Dans ce cas c’est quand même assez connu que ce qu’il y a sur vk n’est pas vraiment légal <img data-src=" />, du coup je pense qu’il a pris la bonne solution.



Et en règle général quand tu as la police derrière toi qui te dit de retirer le contenu, le mieux est de le faire sans sourciller. A part si tu n’as pas peur des longues procédures, que tu as un bon avocat et que tu es sûr d’être dans ton bon droit.









lanoux a écrit :



La dans ce que je vois le gosse a fait un boulot de trade et une presta de service de mise en relation, point barre, il n”est pas propriétaire du site….le seul problème c’est qu’il est français et dans la république de la feignantise les gendarmes ont pas voulu trop se casser le fion et sont tombés sur le maillon faible, l’étudiant traducteur.





Il avait quand même la possibilité d’administrer le site web (il dit lui-même qu’il a supprimer tous les fichiers pour fermer le serveur). Je pense que c’est ça qui le rend responsable aux yeux de la loi FR.









knos a écrit :



Ce qu’il faudrait aussi ajouter c’est que si quelqu’un signale un contenu clairement licite comme manifestement illicite il en prenne pour son grade. Trop facile sinon





Je ne suis pas sûr d’avoir compris.

“Seule” la justice peut dire que c’est “clairement illicite”. Comment toi ou moi peut-on déclarer qu’un contenu est clairement illicite ?

Tu ne souhaitais pas plutôt dire que ceux qui abusent du “manifestement illicite” doivent en prendre pour leur grade ?









malock a écrit :



Je ne suis pas sûr d’avoir compris.

“Seule” la justice peut dire que c’est “clairement illicite”. Comment toi ou moi peut-on déclarer qu’un contenu est clairement illicite ?

Tu ne souhaitais pas plutôt dire que ceux qui abusent du “manifestement illicite” doivent en prendre pour leur grade ?







C’est ce que je veux dire oui.



En gros si tu dis qu’un contenu est manifestement ilicité et quand fait la justice dit que non et qu’il n’y a même pas d’ambiguïté tu paye.



Un non juge peu dire manifestement illicite licite.

Un juge peu dire clairement illicite licite.



On a bien vu sur PCI plein de cas de déclaration abusive (ou par des erreurs de script ou par des erreurs volontaire)



Hors a risqué de faire censuré un contenu légal faudrait que ces société plonge aussi. Elle vérifierai un peu plus leurs chaîne de signalement pour le coup.









knos a écrit :



C’est ce que je veux dire oui.



En gros si tu dis qu’un contenu est manifestement ilicité et quand fait la justice dit que non et qu’il n’y a même pas d’ambiguïté tu paye.

(…)





Ouaip. Je comprends.

Mais du coup, ça casse un peu l’intérêt du manifestement illicite.



Si moi je suis l’administrateur d’un site où l’utilisateur peut y ajouter du contenu, je peux justement bloqué un contenu en m’appuyant sur le manifestement illicite (“cette vidéo est gavé raciste, je la bloque en attendant que l’on confirme son illégalité”).

Et là, je suis “protégé” car de bonne foi, je pensais bien faire : la justice ne peut pas me reprocher de l’avoir laisser à la vue des autres et l’utilisateur ne peut pas me reprocher de l’avoir retiré en attendant la décision finale de justice.



Bien sûr, les abus sont pourris : ton idée est bonne mais on peut imaginer une sorte de compteur, une prise en compte de l’historique et non un processus automatique du type “tu as cru que c’était manifestement illicite, tu t’es trompé, tu payes”.









malock a écrit :



Ouaip. Je comprends.

Mais du coup, ça casse un peu l’intérêt du manifestement illicite.



Si moi je suis l’administrateur d’un site où l’utilisateur peut y ajouter du contenu, je peux justement bloqué un contenu en m’appuyant sur le manifestement illicite (“cette vidéo est gavé raciste, je la bloque en attendant que l’on confirme son illégalité”).

Et là, je suis “protégé” car de bonne foi, je pensais bien faire : la justice ne peut pas me reprocher de l’avoir laisser à la vue des autres et l’utilisateur ne peut pas me reprocher de l’avoir retiré en attendant la décision finale de justice.



Bien sûr, les abus sont pourris : ton idée est bonne mais on peut imaginer une sorte de compteur, une prise en compte de l’historique et non un processus automatique du type “tu as cru que c’était manifestement illicite, tu t’es trompé, tu payes”.







Oui mais pour ton exemple tu fais retirer une vidéo pour racisme alors qu’il n’y a même pas un soupons de racisme c’est là que c’est grave. Quand c’est litigieu c’est litigieu.



Ou pour les majors il font retirer un documentaire qui les déranges/ une musique libre de droit …









knos a écrit :



Oui mais pour ton exemple tu fais retirer une vidéo pour racisme alors qu’il n’y a même pas un soupons de racisme c’est là que c’est grave. Quand c’est litigieu c’est litigieu.







Oui, absolument. Je comprends mieux ce que tu as voulu dire…

Je pense qu’il est tout à fait possible de se retourner vers une plateforme pour un abus d’utilisation du “manifestement illicite” (il va donc falloir démontrer que la plateforme ne l’a pas fait de bonne foi, peut être pas évident…).

Je pense que c’est mieux de contester le manifestement illicite à postériori que de rendre le processus automatique.



Mais oui, clairement, il peut y avoir de l’abus.









FunnyD a écrit :



Euh la répression?<img data-src=" />





En quelque sorte, mais pas de facon bete et méchante. La police c’était avant tout pour protéger l’Homme des autres Hommes, actuellement il y a donc des fonctions données à la police qui ne devraient pas l’etre





FunnyD a écrit :



Plus sérieusement, la police, surtout la police municipale a vraiment un rôle de police de proximité, elle est sensée être là pour rassurer les gens, faire de la prévention, et pas de la répression





<img data-src=" /> je suis bien d’accord et ca pourrait peut etre aider les “quartiers” a mieux accepter la police si il y avait pas autant de répression stupide.



Ceux pensant qu’un dealer dans les escaliers dans le 93 est bien loti, c’est pas vraiment le cas









malock a écrit :



Oui, absolument. Je comprends mieux ce que tu as voulu dire…

Je pense qu’il est tout à fait possible de se retourner vers une plateforme pour un abus d’utilisation du “manifestement illicite” (il va donc falloir démontrer que la plateforme ne l’a pas fait de bonne foi, peut être pas évident…).

Je pense que c’est mieux de contester le manifestement illicite à postériori que de rendre le processus automatique.



Mais oui, clairement, il peut y avoir de l’abus.







Oui enfin l’excuse du je l’ai pas fais exprès c’est un peu facile.



Et en plus ça ne marche que pour eux. Toi tu télécharge monfilmdevacances.avi envoyer par ton cousin qui s’avère être transformers 3 tu peu te faire accuser. Eu ils effacent tout et n’importe quoi ils te sortent “c’est notre algorithme qui est un peu trop zellé. Il efface docu-comprometant-contre-lindustrie-du-cinema.avi car il l’a pris pour la belle et la bête. Ce n’est pas de notre faute.



PS : monsieur le juge en venant au procès j’ai écrasé une groupe d’enfant mais j’y étais pour rien je finissais d’écrire le script de fast and furious 8 mais c’est pour la bonne cause car on écrira hommage à Paul Walker dans le générique (et aux 18 enfants)”









knos a écrit :



Oui enfin l’excuse du je l’ai pas fais exprès c’est un peu facile.





Non non, ce n’est pas l’excuse de “je ne l’ai pas fait exprès” mais plutôt l’excuse de “je l’ai fait de bonne foi”.



Je saisis bien ce que tu veux faire passer. Tu as raisons.

Sans doute que le “manifestement illicite” est incomplet et mérite d’être retravailler.

Dans tous les cas, c’est un problème largement compliqué : virer du contenu à la pelle sous l’égide du “manifestement illicite”, c’est tout aussi dégueulasse que de se voir reprocher d’avoir laisser opérationnelle la diffusion d’un contenu qui vient de se voir qualifier d’illicite.









Khalev a écrit :



Il avait quand même la possibilité d’administrer le site web (il dit lui-même qu’il a supprimer tous les fichiers pour fermer le serveur). Je pense que c’est ça qui le rend responsable aux yeux de la loi FR.







S’il est admin du site, il est légalement responsable du contenu en droit français.



Donc, a minima, il a l’obligation de retirer du contenu pour lequel il n’a pas de droits explicites de diffusion.



Des liens vers du contenu détenus par des tiers qui n’ont pas de droits explicites de diffusion entrent a priori dans cette catégorie.



Arrêter de critiquer les site illégale.



Respect a toi jeune homme bon courage.



A l’époque deezer était tout sauf légal pourtant tout le monde fermait ça gueule.

Puis une fois bien encrée grâce a ça popularité lié a sa gratuité, il est devenu payant et légal…. Oui surtout bonjour l’enculade!!!!



Le WebLibre est mort Fuck le WebBusiness.