Payer plusieurs centaines d’euros ou être traîné devant la justice pour piratage. Voilà le choix qui est imposé chaque année par des cabinets d'avocats allemands à plusieurs dizaines de milliers d’abonnés à Internet. En 2013, ils furent ainsi (au minimum) plus de 108 000 a avoir ainsi été « avertis ». Un véritable business pour les ayants droit.
En Allemagne, il n’y a pas d'Hadopi ou de quelconque dispositif de réponse graduée. Mais plutôt que de traîner tous les « pirates » devant les tribunaux, les ayants droit optent pour une solution qui s’avère très répandue outre-Rhin : demander directement aux abonnés dont la ligne a servi au partage illicite d’œuvres protégées sur les réseaux peer-to-peer de sortir rapidement leur chéquier s’ils ne veulent pas que des poursuites soient engagées à leur encontre.
En septembre dernier, des Allemands accusés d’avoir téléchargé illégalement un épisode de la série Homeland ont ainsi reçu d’un cabinet d’avocat un courrier les « invitant » à régler la modique somme de 726 euros, et ce afin d’éviter définitivement tout procès de la part de la 20th Century Fox (pour en savoir plus, voir notre article).
Règlement à l'amiable ou poursuites devant les tribunaux
Mais l’ampleur exacte de ce type de procédé, également très répandu aux États-Unis ou en Angleterre, est aujourd’hui délicate à cerner. Le tout se déroulant bien souvent de manière privée et confidentielle, il est en effet bien difficile de savoir combien de ces lettres sont ainsi envoyées chaque année. Sauf que les chiffres dévoilés régulièrement par IGGDAW, un groupe d’intérêts s’intéressant à ce genre de dispositif, permettent d’avoir un élément de réponse (voir ce PDF, sous licence Creative Commons). Un élément de réponse toutefois relatif, puisqu’il n’est constitué que de chiffres fournis sur la base du volontariat par 72 cabinets d’avocats allemands, lesquels représentent pas moins de 446 ayants droit différents.
Ainsi, l’on apprend qu’au cours de l’année 2013, ce sont 108 975 « avertissements » qui ont été adressés par 15 cabinets d’avocats (les autres n’en ayant pas envoyé ou n’ayant pas souhaité donner de chiffres à ce sujet). Près d’un tiers de ces courriers fut d’ailleurs expédié par une seule et même société : la Waldorf Frommer. Ce qui choque surtout, c’est que ce chiffre est quasiment stable par rapport à 2012 (-1,3 %), mais se révèle bien moins important qu’en 2010, où cinq fois plus de lettres avaient été déclarées.
Nombre d'avertissements par cabinet en 2013.
Les sommes exigées étaient assez variables, allant de 250 euros environ à plus de 1 200 euros. Au final, l’IGGDAW arrive à une moyenne de 829,11 euros, tous avertissements confondus. Ramené au plus de 108 000 courriers, on dépasse ainsi les 90 millions d’euros réclamés.
Mais combien de personnes ont effectivement préféré céder suite aux menaces des cabinets d’avocats ? Ils sont au moins 15,4 % selon les chiffres fournis. Il est toutefois impossible de savoir quelles sommes ont été versées par ces individus. Mais en tablant sur la moyenne de 829 euros réclamés, l’on peut supposer que ce total avoisine les 14 millions d’euros pour l’année 2013.
Des Allemands avertis dans près d’un cas sur quatre pour du porno
Pour le téléchargement de quels types de fichiers les abonnés Allemands ont-ils reçu ces avertissements ? Principalement pour des films et des séries (43,9 %), des contenus à caractère pornographique (24,2 %) et des musiques (22,8 %). Les jeux vidéos arrivent en fin de classement (7,1 %), loin devant les logiciels (1,3 %) ou les ebooks (0,7 %).
Ce n’est d’ailleurs absolument pas une surprise de retrouver les films pour adultes en si bonne position. La consommation de ce type d’oeuvre est moins bien vu socialement que celle d'épisodes de séries « grand public » (de surcroît lorsqu’il s’agit de porno gay par exemple), ce qui pousse davantage les abonnés accusés à passer à la caisse, et ce quand bien même ils n’auraient pas téléchargé illégalement les fichiers en question. Car ce business ne joue pas uniquement sur les aspects financiers ou juridiques d'éventuelles procédures, mais aussi sur son volet social. Enclencher un procès, c'est en effet porter les soupçons à l'encontre d'une personne au sein de l'espace public - quelle que soit l'issue finale des poursuites.
Pour mémoire, des Français avaient reçu en 2009 des courriers de l’éditeur allemand de film X Magmafilm, ce dernier réclamant à l’époque une somme de 316 euros, dans un délai de 8 jours, afin d’abandonner toute poursuite à leur égard (voir notre article).
Commentaires (142)
#1
et les faux positifs ils les gèrent comment ?
" />
#2
En France les derniers qui ont essayé ont eu des soucis.
#3
Juste un détail, ils font comment ces “ayants droit” pour obtenir les coordonnées du propriétaire de la ligne ?
#4
Le chantage. Il suffirai que tous ne face rien. Ils ne lanceraient pas 108975 procès c’est ridicule.
#5
726€ Un épisode??? C’est pas une saison plutôt xavier?
" />
" />
#6
Pour mémoire, des Français avaient reçu en 2009 des courriers de l’éditeur allemand de film X Magmafilm, ce dernier réclamant à l’époque une somme de 316 euros, dans un délai de 8 jours, afin d’abandonner toute poursuite à leur égard (voir notre article).
Rappelons également “l’affaire Techland” lors de la sortie du premier Call of Juarez en 2006 (7 ?). De mémoire le racket les demandes de règlement à l’amiable avaient été jugées illégales
#7
#8
Je suis curieux de connaitre leur base de calcul.
726€ pour un épisode de Homeland alors que c’est grosso modo dix fois le prix du coffret DVD/BD. En comparaison des 43€ demandés par films téléchargé sur fileserve, c’est a peine abusé.
#9
Quand c’est des patent Troll américain qui font ça, on les compares à la mafia qui rakette les petites entreprises, là ça m’as l’air semblable… ( je dis pas qu’il y as pas de préjudice subis, juste la méthode employé )
#10
Le chantage et le racket ont de beaux jours devant eux…
#11
#12
#13
Méthode de mafieux.
Je pense qu’il faut une réponse de mafieux.
#14
C’est des méthodes de voyoux … ils ne vont pas faire 100000 procédures de toute façon.
Il suffit de les ignorer.
#15
#16
#17
#18
#19
Avec des méthodes pareilles, les ayants-droits devraient être renommés en “ayant-tous les droits” ou “pirates”(c’est plus court)
" />
#20
#21
Je veux pas faire mon anar mais ça mériterait un bon DDOS
" />
#22
#23
#24
#25
#26
Je comprends que le model Allemand ait du bon.
Les ayants-droits de tout ont encore frappé.
Par les temps qui courent, il n’y a pas autant d’avancée pour le droit du consommateur à tous les niveaux (à part les régressions) que celui des ayants-droits.
Il y a pas mal de news sur eux et leur avancée.
Une compli Best-Of ce serait pas du luxe.
Définition des Ayants-Droits “de tout” :
.
.
.
Il est beau le progrès …
Et le droit à une défense équitable pour le pédonazipiratelibristecon-sommateur …. ? DTC !
#27
#28
#29
Quoiqu’on en dise ce sont des méthodes de mafieux…
" />
#30
#31
#32
#33
#34
#35
#36
Les jeux vidéos arrivent en fin de classement (7,1 %), loin devant les logiciels (1,3 %) ou les ebooks (0,7 %).
Un eBook ça dépasse rarement 1Mo, en moyenne c’est plus près du quart (250ko), alors rien d’étonnant à ce que ça n’occupe que 0.7% du total comparé à des films qui peuvent prendre plusieurs Go.
#37
#38
#39
#40
#41
#42
#43
#44
#45
Question bête ils n’ont pas des associations (consommateurs, etc…) qui pourraient aider à refuser ce type de procédé ?
#46
#47
#48
#49
Je vois pas bien où est le problème. Personne ne les oblige à accepter. Ca n’a rien d’une méthode de mafieux ou de voyou comme je peux le lire dans les commentaires.
Ca s’appelle une transaction, et c’est même un contrat prévu par le Code civil français bien de chez nous, dis donc.
#50
#51
#52
#53
#54
#55
#56
#57
#58
Quelle différence avec les US ?
#59
#60
#61
Doublon
#62
#63
#64
#65
#66
#67
#68
#69
#70
#71
#72
#73
#74
Extorsion basée sur la peur, en France on appelle ça du racket.
" />
#75
#76
#77
#78
#79
#80
#81
#82
#83
#84
#85
#86
#87
#88
#89
Me suis fait chopper, 2 épisodes de séries, > 2000€. Toujours en négociation aprés 5 mois d’échange de lettres entre eux et mon avocat… Pour le moment c’est réduit à 750€
#90
#91
#92
C’est un gros classique en Allemagne, certains cabinets d’avocats s’étant spécialisés dans l’envoi en masse d’avertissements avec facture à la clef (par exemple en cas d’absence de mentions légales sur les pages Fans Facebook ou impossibilité d’accéder à celles ci en moins de deux clics).
Le record a toutefois été battu quelques semaines avant Noël dernier avec l’envoi par un cabinet d’avocat agissant pour le compte d’une boite de production de milliers d’avertissements suite au streaming sur Redtube d’un film mettant en scène un(e) shemale. Y figurait l’adjonction de payer 250 € pour éviter toute poursuite légale - à noter que seuls 15 € de cette somme devaient compenser le streaming en question, le reste relevant de frais de dossiers.
L’affaire a fait les gros titres pendant environ deux / trois mois jusqu’à ce qu’il soit avéré qu’il s’agissait d’une tentative de racket pure et simple basée sur un joli pot au miel.
Pour faire court: ouverture d’une page hébergée sur ReTDube quant on cliquait sur une pub pas directement visible comme telle, cette page récupérait les adresses des personnes. Le cabinet est ensuite aller voir le tribunal de Cologne en prétextant avoir trouvé des adresses IP ayant téléchargé une vidéo quelconque grâce à un logiciel (que personne n’a jamais vu ni avant ni depuis, donc potentiellement inexistant) permettant de surveiller les échanges P2P. Le tribunal n’a pas pensé à mal (comprendre: n’a pas fait son boulot) et a refilé les adresses des soi-disants fauteurs.
Au bout de pas mal de rebondissements cela a fini par déboucher sur une annulation de la procédure.
On part toutefois du principe que pas mal de gens avaient déjà payés pour éviter les soucis (et de voir leurs noms publiés car le cabinet d’avocat et la maison de production avaient menacés d’en arriver là) et que ces derniers ne verront plus jamais leur fric - la maison de production pour laquelle le cabinet d’avocat a mené cette opération résidant dorénavant en Afrique et ne disposant plus que d’une boite postale en Allemagne.
Le cabinet d’avocat existe toujours, pas mal de plaintes ont été déposés contre lui et l’affaire court toujours.
#93
#94
#95
#96
#97
#98
#99
#100
#101
#102
#103
#104
#105
#106
#107
#108
#109
#110
#111
#112
#113
#114
#115
#116
#117
Les vigiles n’ont aucun pouvoir dans les supermarché.
Ils se prennent pour des bolosses parce qu’ils sont en général baraqué et que les gens connaissant mal les lois les suivent sans broncher. Mais s’ils vous demandent de les suivre, dites leur gentilement d’aller se faire voir (comme les caissières qui demandent à voir nos sacs) et passer votre chemin.
#118
#119
#120
#121
#122
#123
#124
#125
#126
#127
#128
#129
#130
#131
#132
#133
#134
#135
#136
#137
#138
#139
#140
#141
#142