Piratage : l'hébergeur de fichiers Fileserve condamné à payer 890 000 dollars

Piratage : l’hébergeur de fichiers Fileserve condamné à payer 890 000 dollars

Madame est Fileservie

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

03/03/2014 4 minutes
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Piratage : l'hébergeur de fichiers Fileserve condamné à payer 890 000 dollars

En Californie, une cour de district vient de condamner l’hébergeur de fichiers Fileserve à verser plus de 890 000 dollars à une société de production qui l’accusait d'avoir contribué - au travers de ses services - au piratage d'un de ses films. Mais pas sur que la société, basée dans les Îles Vierges britanniques, se plie très facilement à cet ordre...

fileserve

 

La juge Audrey B. Collins a rendu son verdict jeudi dernier : l’hébergeur de fichiers Fileserve devra verser un total de 891 019 dollars à la société de production Cowslip Film Partners, soit l’équivalent de 646 650 euros. Une petite partie de cette somme (un peu plus de 21 000 dollars) correspond à des frais de justice, le reste étant tout simplement des dommages et intérêts.

 

Il était reproché à Fileserve d’avoir porté atteinte au copyright de la société de production, notamment en incitant les internautes à violer ses droits d’auteur relatifs au film American Cowslip. « FileServe est conscient que son site sert à véhiculer des copies illégales ainsi qu’à distribuer de grandes quantités de fichiers contrefaisants. En raison des frais d'adhésion réclamés pour avoir un accès immédiat aux oeuvres protégées hébergées sur ses serveurs, il est un distributeur et un vendeur de fichiers piratés » faisait ainsi valoir la société de production au travers d’une plainte déposée l’année dernière. En somme, la plaignante estimait que le modèle économique de la plateforme de stockage était davantage voué à accueillir des œuvres protégées que les dernières photos de vacances de Madame Michu...

 

D’autre part, Cowslip considérait que Fileserve avait failli à ses obligations d’hébergeur. La législation américaine veut en effet qu’un contenu signalé comme illicite soit retiré promptement. Ce n’est que si l’intermédiaire n’agit pas qu’il peut voir sa responsabilité engagée. Or la société de production affirmait avoir notifié diverses violations à Fileserve, en vain.

L'équivalent de plus de 43 dollars par téléchargement

L’hébergeur de fichiers n’a cependant guère pris la peine de se défendre. Il n’a en effet pas répondu à la plainte, et s’est encore moins présenté lors du procès... Du coup, la juge en charge du dossier n’a pu que constater la validité des preuves fournies par Cowslip et accorder à la société de production les dommages et intérêts qu’elle avait réclamé lors d’une précédente audience.

 

Fait intéressant : pour calculer le montant de ses indemnités, Cowslip est partie du principe qu’elle prévoyait de générer 1,25 million de dollars de revenus en Amérique du Nord grâce à la distribution de son film (contrats avec les chaînes du câble, avec Netflix, etc.), sans expliquer toutefois d’où provenait cette prévision... La société de production a quoi qu’il en soit retranché 25 % à ce chiffre, afin de prendre en compte la possibilité que le film ne marche pas. Cela nous donnait donc un total de 937 500 dollars.

 

Sauf que la distribution du film n’a finalement rapporté que 68 000 dollars à Cowslip... Cette dernière estimait par conséquent que le reste correspondait au préjudice causé par les services de Fileserve. Soit 869 500 dollars. Quand on sait que la société de production affirme quelques lignes plus tôt avoir dénombré 20 000 téléchargements effectués grâce à l’hébergeur de fichiers, cela donne des dommages et intérêts de plus de 43 dollars par téléchargement.

 

Restera maintenant à voir si Cowslip arrivera à obtenir dans la pratique la rondelette somme que vient de lui accorder la justice californienne, sachant que Fileserve n’a jusqu’ici pas montré beaucoup d’entrain, et ce d’autant plus que l’entreprise est basée dans les Îles Vierges britanniques.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

L'équivalent de plus de 43 dollars par téléchargement

Commentaires (35)


J’espère qu’ils sentiront vite le vent tourner avec leur doigt mouillé.


Sérieux? Ils sont pas un peu débile? <img data-src=" />



Leur film est une bouse qui ne marche pas, donc :



\(leur\_prévisions\_ridicules - \)ce_que_ça_leur_a_rapporté = $ce_que_le_piratage_leur_a_volé





Faut vraiment qu’ils arrêtent la marie-jeanne hein <img data-src=" />


Et les critiques, elles ont dit quoi du film ? d’après Allocine http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=176924.html) bien rien en faite. pratiquement inconnu au bataillon (sûrement même pas sortie en France, pas de date de sortie ni de numéro de visa). Non, c’est bon, ce film est vraiment viable pour rapporté 1million de benèf’.



Le problème avec le piratage, c’est qu’un film qui est mauvais, ben le public partage plus facilement leur ressentie du film. Quand tu paies 10€ ta place de ciné pour un navet tu va moins te vanter de t’être fait enfler.


J’vais faire une société de production je pense.



Et d’après mes prévisions…. ça va rapporter gros <img data-src=" />


Cowslip (culotte de vache) a elle-même uploadé son œuvre pour générer plus de revenus par ce système?

68000$ en distribution directe ?? c’est un flop! Et 20000 téléchargements ce n’ est pas non plus l’ indication d’un grand engouement à la “Gravity’




Madame est Fileservie



Vous avez osé <img data-src=" />

Nous ne sommes plus dredi <img data-src=" />


Il n’y a pas d’erreur dans votre calcul ? 43 000 €/ film , moi je trouvais plus 43 euros par film..








tazvld a écrit :



Et les critiques, elles ont dit quoi du film ? d’après Allocine http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=176924.html) bien rien en faite. pratiquement inconnu au bataillon (sûrement même pas sortie en France, pas de date de sortie ni de numéro de visa). Non, c’est bon, ce film est vraiment viable pour rapporté 1million de benèf’.



Le problème avec le piratage, c’est qu’un film qui est mauvais, ben le public partage plus facilement leur ressentie du film. Quand tu paies 10€ ta place de ciné pour un navet tu va moins te vanter de t’être fait enfler.







Commenter un film que j’ai trouvé mauvais ne me pose aucun problème, payé ou non, par contre, ne pas payer inclus de pouvoir en voir plus, et donc commenter plus. Pour leur revendication, bah, comme d’hab quoi.









sket a écrit :



Il n’y a pas d’erreur dans votre calcul ? 43 000 €/ film , moi je trouvais plus 43 euros par film..







Ca fait beaucoup moins sensationnel.



Pour info, on peut aussi évaluer un préjudice plus ou moins de cette façon en France, ça s’appelle la perte de chance.





Soit 869 500 dollars. Quand on sait que la société de production affirme quelques lignes plus tôt avoir dénombré 20 000 téléchargements effectués grâce à l’hébergeur de fichiers, cela donne des dommages et intérêts de plus de 43 000 dollars par film.





ah oui, c’est bien, vous savez compter … <img data-src=" />


C’est magique, la justice américaine qui prend en compte des valeurs sorties tout droits de l’anus d’une vache…



Sans déconner, le film, totalement inconnu fait un flop, c’est la faute au piratage…

Et ils arrivent à donner un nombre de téléchargement sur un système totalement opaque… Il est impossible de donner la moindre estimation du nombre de téléchargements. Seul fileserve est capable de donner cette informatique, à condition qu’ils fassent le tracking derrière.



Et je pense que y’a un petit soucis dans les calculs.

869 500 / 20 000, ça fait pas 43 000… Mais 39,52 $ par téléchargement…




Ethan Inglebrink est un agoraphobe, héroïnomane complètement obsédé par son jardin…



Il est plus que certain que si ce film n’avait pas été aussi piraté, il aurait bénéficié d’une sortie mondiale et aurait été nominé pour les Oscars avec un tel scénario <img data-src=" />








blob741 a écrit :



Ca fait beaucoup moins sensationnel.



Pour info, on peut aussi évaluer un préjudice plus ou moins de cette façon en France, ça s’appelle la perte de chance.







Nop, aucun tribunal en France ne donnera une amende de ce montant.

En France, les peines sont des réparations et non des sanctions.



Par conséquent, la peine ne dépassera jamais le préjudice. Et donc en tout logique, une amende équivalente ne dépassera jamais le prix du DVD * le nombre de téléchargements.



Et faut aussi prendre en compte qu’en France, toutes les conneries balancées par les ayants-droit ne sont pas prises au pied de la lettre. Je doute qu’un juge prennent pour argent comptant des chiffres sortis du cul d’un mouton.



J’espère que Xavier n’est pas le comptable de PCI… <img data-src=" />


“American Cowslip”, je n’avais pas essayé de plus traduire le titre que ça, mais il faut retrancher au nombre de téléchargement les personnes qui se sont fait avoir par le titre du film, croyant tout autre chose.








Kanchelsis a écrit :











Je crois qu’on est plus ou moins d’accord en fait. Le petit point où je décroche c’est que tu parles d’amende et moi de dommages et intérêts.



On est d’accord qu’on ne réparera jamais un préjudice au delà de 100% sinon.



Le seul truc que je voulais faire passer c’est qu’on avait un mécanisme qui permet d’indemniser quelqu’un pour la perte d’une éventualité favorable qui ne se réaliserait pas, en proratisant avec la probabilité que cette éventualité se réalise.









blob741 a écrit :



Je crois qu’on est plus ou moins d’accord en fait. Le petit point où je décroche c’est que tu parles d’amende et moi de dommages et intérêts.



On est d’accord qu’on ne réparera jamais un préjudice au delà de 100% sinon.



Le seul truc que je voulais faire passer c’est qu’on avait un mécanisme qui permet d’indemniser quelqu’un pour la perte d’une éventualité favorable qui ne se réaliserait pas, en proratisant avec la probabilité que cette éventualité se réalise.







Oui oui, c’est sur le terme “amende” & “dommages et intérêts”, j’avais du mal à faire un choix ^^;



Mais globablement, en France, on n’atteindra pas des sommes pareilles pour un truc totalement inconnu.









Kanchelsis a écrit :









Le montant, très sincèrement je pense pas que ce soit important, c’est juste la logique dont je voulais signaler qu’elle existe aussi chez nous.





L’équivalent de plus de 43 dollars par téléchargement





tout de suite ça a moins de gueule … toujours dommage que les edits soient silencieux et pas clairement indiqués et assumés, niveau transparence c’est quand même moyen. “oh oui notre news ce matin disait n’importe quoi.. pas grave on a édité silencieusement sans le dire, les milliers de gens qui ont cliqué et lu avant ne le sauront jamais, comme ça” .. Pas comme si on était sur un site qui défonce les manques de transparence et petits arrangements des confrères :p








sket a écrit :



Il n’y a pas d’erreur dans votre calcul ? 43 000 €/ film , moi je trouvais plus 43 euros par film..







Si, merci à vous et aux autres personnes nous l’ayant signalé par mail. <img data-src=" />



Comme expliqué à ces derniers, je viens de corriger ça : il s’agissait bien de 43 dollars par téléchargement, les trois zéros étant effectivement de trop.



Génial leur méthode de calcul … mais ca ne m’étonne pas vraiment ! <img data-src=" />




Sauf que la distribution du film n’a finalement rapporté que 68 000 dollars à Cowslip… Cette dernière estimait par conséquent que le reste correspondait au préjudice causé par les services de Fileserve. Soit 869 500 dollars. Quand on sait que la société de production affirme quelques lignes plus tôt avoir dénombré 20 000 téléchargements effectués grâce à l’hébergeur de fichiers, cela donne des dommages et intérêts de plus de 43 dollars par téléchargement.





En gros leur film a bidé et pour se rattraper ils vont ponctionner Fileserve. Je sais pas vous, mais j’ai pas l’impression que ce genre de magouille de la part de la societé de prod’ ( et de l’auteur/e du film ) va leur faire de la bonne pub. En fait ça va plutot uniquement servir à les faire détester par tout le monde <img data-src=" />


Bizarre que personne n’ait tiqué sur le silence de fileServe








FunnyD a écrit :



Bizarre que personne n’ait tiqué sur le silence de fileServe





Le site n’est-il pas déjà mort depuis au moins deux ans, aussi ? <img data-src=" />









Lady Komandeman a écrit :



Le site n’est-il pas déjà mort depuis au moins deux ans, aussi ? <img data-src=" />





<img data-src=" /> Sérieux? Pas au courant moi<img data-src=" />





Du coup je passe encore pour un con….<img data-src=" />









FunnyD a écrit :



<img data-src=" /> Sérieux? Pas au courant moi<img data-src=" />





Du coup je passe encore pour un con….<img data-src=" />





Mais non. <img data-src=" />



Je ne crois pas qu’il soit mort, c’est juste qu’après avoir décidé de mettre fin aux fichiers illégaux (après l’affaire FBI-Megaupload), son trafic a fortement plongé. D’où mon commentaire. <img data-src=" />









Lady Komandeman a écrit :



Mais non. <img data-src=" />



Je ne crois pas qu’il soit mort, c’est juste qu’après avoir décidé de mettre fin aux fichiers illégaux (après l’affaire FBI-Megaupload), son trafic a fortement plongé. D’où mon commentaire. <img data-src=" />





Ah ok, merci pour les explications<img data-src=" />



J’adore la methode de calcul pour les dommages & intérêts. <img data-src=" />

Hollande devrait s’en inspirer pour les chiffres du chômage.<img data-src=" />








Kanchelsis a écrit :



C’est magique, la justice américaine qui prend en compte des valeurs sorties tout droits de l’anus d’une vache…





La boite s’appelle Cowslip, spourssa.<img data-src=" />





En somme, la plaignante estimait que le modèle économique de la plateforme de stockage était davantage voué à accueillir des œuvres protégées que les dernières photos de vacances de Madame Michu…



Ce n’est pas qu’une “estimation”, c’est la vérité vraie.<img data-src=" />




elle prévoyait de générer 1,25 million de dollars de revenus en Amérique du Nord grâce à la distribution de son film, sans expliquer toutefois d’où provenait cette prévision… La société de production a quoi qu’il en soit retranché 25 % à ce chiffre, afin de prendre en compte la possibilité que le film ne marche pas. Cela nous donnait donc un total de 937 500 dollars. Sauf que la distribution du film n’a finalement rapporté que 68 000 dollars à Cowslip… Cette dernière estimait par conséquent que le reste correspondait au préjudice causé par les services de Fileserve. Soit 869 500 dollars.





Le compte est bon.








127.0.0.1 a écrit :



Le compte est bon.





10 + 25 = 35

9 + 3 + 6 =18

18 -1 = 17

17 * 35 = 595

Voilà !



Franchement, au vu du bide qu’ils ont eu, ils devraient peut-être le diffuser en stream gratos sur Youtube, Dailymotion et consorts. Le tout en en faisant une superbe annonce aux journaux TV et internet: “Voici mon film gratos, allez tous le voir”



Outre le fait d’améliorer leur image, ça leur permettra d’avoir un retour sur investissement plus important que celui qu’ils ont aujourd’hui.


heu la justice américaine est valide dans le monde entier? depuis quand je n’entait pas au courant!


J’ai été voir le trailer par curiosité… après l’avoir vu, la seul chose que je veux, c’est d’oublier ce que j’ai vu.



Ce serai eux qui devrait payer pour qu’on regarde leur… chose ou encore être condamner pour avoir sorti ça.