La justice condamne SFR à payer 22 millions d'euros de dommages à Orange

La justice condamne SFR à payer 22 millions d’euros de dommages à Orange

Un partout le réseau au centre

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Nil Sanyas

Publié dans

Droit

28/02/2014 4 minutes
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La justice condamne SFR à payer 22 millions d'euros de dommages à Orange

Alors que nous apprenions avant-hier qu'Orange (qui a fait appel) venait d'être condamné à payer 51 millions d'euros à SFR pour concurrence déloyale sur les maisons secondaires, voilà que la justice a cette fois puni l'opérateur au carré rouge suite à une plainte... d'Orange. Ce dernier lui reprochait d'avoir sous-dimensionné volontairement son réseau, forçant ainsi l'opérateur historique à compenser cette charge. Les deux opérateurs ont fait appel de cette décision.

justice CC BY-NC-SA 2.0

« SFR a sciemment sous-dimensionné la taille de ses équipements » selon Orange

Dévoilé par BFM Business, le jugement du tribunal de commerce de Paris date du 10 décembre dernier et oppose donc SFR et Orange. Le premier a ainsi été condamné à payer au second 22,163 millions d'euros précisément selon le jugement que nous avons pu nous procurer. Ce dernier précise que l'opérateur historique a considéré que « SFR a sciemment sous-dimensionné la taille de ses équipements afin d'engendrer un trafic dit de débordement et de faire assumer la charge et l'acheminement de son propre trafic d'appels en période de pointe par le réseau FT ».

 

Une telle manœuvre a pu être réalisée du fait de divers accords signés à la fin des années 90 et au début des années 2000 entre Orange et plusieurs opérateurs rachetés plus tard par SFR, à savoir Télécom Développement, Télé 2 et Louis Dreyfus Communication. Ces conventions avaient pour but d'assurer le trafic en cas de débordement. Orange disposant d'un réseau national performant, il se devait donc de compenser les dépassements des tuyaux, généralement en cas de pics de trafic. Cet accord implique logiquement que les opérateurs tiers disposent de larges tuyaux, ceci afin que de tels dépassements soient rares.

 

Or selon l'opérateur historique, SFR a tout fait pour abuser du système. Orange a ainsi accusé la filiale de Vivendi de déporter « sciemment la gestion des pointes de son propre trafic sur le réseau de France Télécom ». On parle ici de plusieurs dizaines de débordements par jour dans certains cas. Pour le mois de novembre 2010, le tribunal a ainsi retenu 313 abus, soit plus d'une dizaine par jour lors de ce mois-ci.

 

Orange a donc demandé des indemnisations à la hauteur du préjudice. Sachant que « l'obligation conventionnelle incombant à SFR de dimensionner correctement son réseau afin de ne pas déborder de façon abusive est une obligation de résultats et que les clauses pénales prévues dans les conventions d'interconnexion signées avec SFR sont applicables dès lors que SFR ne satisfait pas à son obligation de ne pas déborder ».

310 millions d'euros demandés, 22 millions récoltés

Pour Orange, qui a déposé plainte le 10 août 2011, les abus de SFR méritaient une condamnation de 140,87 millions d'euros pour la période 2006-2009, et de 168,66 millions d'euros pour ceux réalisés en 2010 et 2011. Au total, c'est donc près de 310 millions d'euros qui ont été demandés par l'opérateur. Il n'en obtiendra toutefois qu'une fraction, puisque le tribunal de commerce de Paris a condamné SFR à payer à Orange 22,133 millions d'euros « au titre des clauses pénales contractuelles avec intérêts de retard au taux légal ». Dans les détails, 4 839 abus ont été retenus par le tribunal (entre juin 2010 et juin 2011), et chaque abus a été valorisé à 4 573 euros, ce qui revient donc à un peu plus de 22 millions d'euros.

 

Le tribunal a de plus fait injonction à SFR de « mettre un terme immédiat aux débordements abusifs (...) en raison des pointes de trafic constatées » sur les réseaux de Orange, ceci sous astreinte de 10 000 euros pour débordement constaté pour pointes de trafic notifié par l'opérateur historique. Rajoutons que la filiale de Vivendi a été déboutée de sa demande de juger irrecevable l'ensemble des demandes d'Orange, « faute de présenter un constat d'échec formel d'une tentative de conciliation ». Le tribunal a de plus débouté Orange de sa demande d'expertise, l'opérateur souhaitant bien entendu aller plus loin encore que la justice.

 

SFR a indiqué à notre confrère avoir fait appel de cette décision. Plus amusant, Orange a aussi fait appel, preuve que la somme de 22 millions d'euros n'était pas suffisamment élevée à son goût.

Écrit par Nil Sanyas

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

« SFR a sciemment sous-dimensionné la taille de ses équipements » selon Orange

310 millions d'euros demandés, 22 millions récoltés

Commentaires (39)




Les deux opérateurs ont fait appel de cette décision.



Comment ça? Orange ramasse 22Millions et il est pas content ??



J’ai raté un truc?








g30lim4 a écrit :



Comment ça? Orange ramasse 22Millions et il est pas content ??



J’ai raté un truc?



ramasse pas assez, vu que moins de 10% de la demande initiale.



“Quand les baleines se battent les crevettes pleurent”



Et les crevettes, c’est nous … <img data-src=" />




Comment ça? Orange ramasse 22Millions et il est pas content ??



J’ai raté un truc?





Il espère obtenir 51 Millions, comme ça, il doit rien à SFR, sûrement <img data-src=" />


Au moins ça a le mérite de faire vivre les pti avocats :p








g30lim4 a écrit :



Comment ça? Orange ramasse 22Millions et il est pas content ??



J’ai raté un truc?







Pour Orange, qui a déposé plainte le 10 août 2011, les abus de SFR méritaient une condamnation de 140,87 millions d’euros pour la période 2006-2009, et de 168,66 millions d’euros pour ceux réalisés en 2010 et 2011. Au total, c’est donc près de 310 millions d’euros qui ont été demandés par l’opérateur.



lire l’article…<img data-src=" />









Vilainkrauko a écrit :



“Quand les baleines se battent les crevettes pleurent”



Et les crevettes, c’est nous … <img data-src=" />







<img data-src=" />



Quand les mouettes suivent un chalutier, c’est qu’elles pensent qu’on va leur jeter des sardines.



<img data-src=" />



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Ils n’ont pas besoin de Free Mobile pour avoir un bon prétexte pour râler !



Bouygues et Free doivent boire du petit lait en lisant ça…


Consternant…








Vilainkrauko a écrit :



“Quand les baleines se battent les crevettes pleurent”



Et les crevettes, c’est nous … <img data-src=" />





Quand y’a pas de concurence vous pleurez et quand y’en à trop vous pleurez aussi. Les crevettes doivent passer leur vie à pleurer. <img data-src=" />



SFR attaque Orange

Orange attaque SFR

FM attaque SFR

BT attaque Orange et FM

etc. etc.



Rien de neuf sous le soleil en somme <img data-src=" />



Par contre je serai curieux du total en frais d’avocat, je suis sur que cela ferait peur <img data-src=" />








Polux008 a écrit :



Au moins ça a le mérite de faire vivre les pti avocats :p





vu les boîtes en jeu, je doute qu’ils soient “petits” <img data-src=" />







Commentaire_supprime a écrit :



Bouygues et Free doivent boire du petit lait en lisant ça…





j’avoue <img data-src=" />.



Pour le coup, SFR n’a pas été discret avec ses 30 débordements par jour en novembre.

Quant à la tentative d’obtenir la nullité pour vice de forme, c’était courageux







carbier a écrit :



SFR attaque Orange

Orange attaque SFR

FM attaque SFR

BT attaque Orange et FM

etc. etc.



Rien de neuf sous le soleil en somme <img data-src=" />



Par contre je serai curieux du total en frais d’avocat, je suis sur que cela ferait peur <img data-src=" />





comme les plombiers et les croque-morts : ils connaissent pas la crise










WereWindle a écrit :



Pour le coup, SFR n’a pas été discret avec ses 30 débordements par jour en novembre.

Quant à la tentative d’obtenir la nullité pour vice de forme, c’était courageux







Allez, pour SFR et Orange, cadeau !



51 - 22, la dépense de Orange diminue. <img data-src=" />








aureus a écrit :



Quand y’a pas de concurence vous pleurez et quand y’en à trop vous pleurez aussi. Les crevettes doivent passer leur vie à pleurer. <img data-src=" />





Parce que maintenant la concurrence doit forcément donner lieu à des combats en justice ? <img data-src=" />









Winderly a écrit :



Parce que maintenant la concurrence doit forcément donner lieu à des combats en justice ? <img data-src=" />





+1

Concurrence saine et loyale =&gt; ok.

Concurrence déloyale ou pas de concurrence =&gt; <img data-src=" />









Patch a écrit :



ramasse pas assez, vu que moins de 10% de la demande initiale.





Il me semble aussi que quand la partie à laquelle tu t’opposes, contre laquelle tu as gagné en première instance, fait appel, si tu ne fais pas appel toi-même dans la foulée, la condamnation en appel ne peut pas excéder la condamnation en première instance. Donc dans le doute, même quand la partie qui a lancé la procédure est contente de la somme allouée, si ça permet d’avoir plus d’argent derrière…



Je dis tout ça de tête, et IANAL donc incapable de dire si cette façon de faire est liée à un texte de loi ou à la jurisprudence. Et il reste la possibilité que je me plante, qui est ici non-nulle… <img data-src=" />









Vilainkrauko a écrit :



“Quand les baleines se battent les crevettes pleurent”



Et les crevettes, c’est nous … <img data-src=" />



<img data-src=" /> Pardon? Non mais c’est qui que tu traite de crevette…<img data-src=" />, vient me voir pour me dire ça en face un peu, je va te montrer une crevette en colère.<img data-src=" /><img data-src=" />



































<img data-src=" /> ;-)









Mihashi a écrit :



+1

Concurrence saine et loyale =&gt; ok.

Concurrence déloyale ou pas de concurrence =&gt; <img data-src=" />





c’est tellement plus fun quand ça reste bon enfant <img data-src=" /> (mention spéciale pour bentley qui montre en une photo le summum de la classe <img data-src=" />)









WereWindle a écrit :



c’est tellement plus fun quand ça reste bon enfant <img data-src=" /> (mention spéciale pour bentley qui montre en une photo le summum de la classe <img data-src=" />)



<img data-src=" /> j’aime bien celle pour “Bentley”, ça, c’est un doigt de classe…<img data-src=" />









cid_Dileezer_geek a écrit :



<img data-src=" /> j’aime bien celle pour “Bentley”, ça, c’est un doigt de classe…<img data-src=" />





dans un autre secteur, celle-là était mignonne









WereWindle a écrit :



dans un autre secteur, celle-là était mignonne



Pas mal du tout. <img data-src=" /><img data-src=" />



Je ne vois pas ce qu’il y a de consternant.



Tout le monde a le droit de saisir la justice lorsque il estime qu’il y a un préjudice. Et visiblement, la justice tranche en la faveur d’orange. Ou est le problème ?



Si orange estime que la somme n’est pas suffisante (22M€ pour orange c’est du pipi de chat, c’est même pas ce qui va lui payer 1 mois d’investissement dans la Fibre Optique) il peut faire appel, ce qu’il fait.








Mihashi a écrit :



+1

Concurrence saine et loyale =&gt; ok.

Concurrence déloyale ou pas de concurrence =&gt; <img data-src=" />





Y’a pas de concurrence déloyale dans l’histoire. La condamnation d’orange c’est pas cette news.





Winderly a écrit :



Parce que maintenant la concurrence doit forcément donner lieu à des combats en justice ? <img data-src=" />





Cite moi un secteur industriel ou ca n’a jamais finit pas au pénal ?



D’ailleurs ca me rappelle un cas d’école ou au début de youtube, un FAI américain avait fait passer ses flux vers youtube par un lien orange. <img data-src=" />



Si quelqu’un à le nom du FAI ca m’interesse, impossible de me rappeller








aureus a écrit :



Cite moi un secteur industriel ou ca n’a jamais finit pas au pénal ?





Oui mais tu avais l’air de trouver cette situation normale.

Je pense que beaucoup de choses iraient mieux en situation de “concurrence saine et loyale”.





On parle ici de plusieurs dizaines de débordements par jour dans certains cas. Pour le mois de novembre 2010, le tribunal a ainsi retenu 313 abus, soit plus d’une trentaine par jour lors de ce mois-ci.





Ce n’est plus du débordement çà, la digue a pété <img data-src=" />








Winderly a écrit :



Oui mais tu avais l’air de trouver cette situation normale.

Je pense que beaucoup de choses iraient mieux en situation de “concurrence saine et loyale”.





Bas oui c’est normale, la situation de la news arrive tout les jours dans les réseaux c’est même en cas d’école.

Les interconnexions gratuites, y’a toujours un moment ou un autre, ou l’un des deux trouvent que l’autre y gagne plus.

D’habitude y’a renégociation du contrat, mais la ca n’a pas du aboutir pour une raison X ou Y, donc ils ont demandé au juge de trancher, c’est tout.

C’est comme si je te proposé des bonbons et que t’en prenais 3 alors que je m’attendais à ce que t’en prenne qu’un.









Mihashi a écrit :



+1

Concurrence saine et loyale =&gt; ok.

Concurrence déloyale ou pas de concurrence =&gt; <img data-src=" />





Ce procès entre les 2 plus grands propriétaires d’infrastructures télécom en France montre bien que la concurrence en matière d’infrastructures permet de faire des investissements à bas coût mais pas forcément dans l’intérêt de la collectivité ou des concurrents-partenaires et parfois avec des actes illégaux.



L’avantage d’un procès (qui existe quand la démarche amiable a échouée) est, outre le fait de permettre aux 2 sociétés de se mettre enfin d’accord, le fait que les décisions sont motivées par des arguments rendus publics. Un peu de transparence dans le monde des télécom n’est pas un luxe.









cid_Dileezer_geek a écrit :



<img data-src=" /> Pardon? Non mais c’est qui que tu traite de crevette…<img data-src=" />, vient me voir pour me dire ça en face un peu, je va te montrer une crevette en colère.<img data-src=" /><img data-src=" />

























<img data-src=" /> ;-)







Méfie toi des petits rigolos comme toi je m’en fait une demi douzaine chaque matin rien que pour me maintenir en forme

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





<img data-src=" />









aureus a écrit :



Cite moi un secteur industriel ou ca n’a jamais finit pas au pénal ?





Ce n’est pas de la justice pénale : pénal = infraction = peine

C’est de la justice commerciale : litiges entre commerçants = arbitrage









Vilainkrauko a écrit :



Méfie toi des petits rigolos comme toi je m’en fait une demi douzaine chaque matin rien que pour me maintenir en forme

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





<img data-src=" />



<img data-src=" />









carbier a écrit :



SFR attaque Orange

Orange attaque SFR

FM attaque SFR

BT attaque Orange et FM

etc. etc.



Rien de neuf sous le soleil en somme <img data-src=" />



Par contre je serai curieux du total en frais d’avocat, je suis sur que cela ferait peur <img data-src=" />







Je crois que c’est le comportement social d’un panier de crabe

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Et les deux opérateurs paient chacun 150 M d’euros de frais bancaires à la fin de l’année, c’est ça ?








carbier a écrit :



SFR attaque Orange

Orange attaque SFR

FM attaque SFR

BT attaque Orange et FM

etc. etc.



Rien de neuf sous le soleil en somme <img data-src=" />



Par contre je serai curieux du total en frais d’avocat, je suis sur que cela ferait peur <img data-src=" />



les avocats, les seuls vrais gagnants dans cette histoire <img data-src=" />





SFR a indiqué à notre confrère avoir fait appel de cette décision. Plus amusant, Orange a aussi fait appel, preuve que la somme de 22 millions d’euros n’était pas suffisamment élevée à son goût.





Il me semble avoir lu chez eolas que lorsque la partie condamnée fait appel de la décision, le jugement en appel ne peut pas infliger une peine supérieure à celle du premier jugement, à moins que la partie adverse fasse elle aussi appel.



De même si c’est le plaignant qui fait appel, le jugement en appel ne peut pas être inférieur au premier, à moins que l’autre fasse appel.



=&gt; Et donc, en règle générale, si l’un des deux partis fait appel, l’autre suit également. Car sans ça, l’avantage est obligatoirement du côté de l’“appelant”.








Patch a écrit :



les avocats, les seuls vrais gagnants dans cette histoire <img data-src=" />





Ouais mais faut regarder le côté positif <img data-src=" />



Un opérateur inclut fatalement d’une façon ou d’une autre les coûts de ses avocats dans MA facture

Et perso je suis fier, c’est le seul moment ou je paie pour un avocat, je me sens riche et nanti

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nan nan.. ce serait plutot <img data-src=" />









joma74fr a écrit :



Ce n’est pas de la justice pénale : pénal = infraction = peine

C’est de la justice commerciale : litiges entre commerçants = arbitrage





+1, ça méritait visiblement d’être précisé.









Patch a écrit :



ramasse pas assez, vu que moins de 10% de la demande initiale.







Ahh oui en effet, faut vraiment que je dorme un peu plus la nuit <img data-src=" />