Entente sur le LCD : les amendes de LG et InnoLux (un peu) rabotées

LG Display a finalement eu une petite ristourne sur l’amende que lui avait infligée la Commission européenne. Plutôt que 215 millions d’euros, la société devra payer finalement 200 millions d’euros pour son entente sur le marché du LCD. Même ristourne pour Innolux qui avait été victime d’une autre erreur de calcul.

En décembre 2010, le Sud-Coréen LG Display, les Taiwanais Chi Mei Innolux, Chunghwa Pictures, HannStar Display et AU Optronics se voyaient infliger une amende de 648,925 millions d’euros pour entente sur le marché du LCD. Sur le total, 300 millions d’euros visaient spécialement Chi Mei Innolux.

L'amende de LG une première fois divisée par deux

L’amende aurait dû être plus lourde encore pour LG qui a vu sa sanction réduite de 50 % du fait de sa bonne collaboration avec les autorités européennes. Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne en charge de la concurrence, haussait alors le ton : « Les entreprises étrangères, tout comme les entreprises européennes, doivent comprendre que si elles souhaitent faire du commerce en Europe, elles doivent le faire loyalement. Les entreprises en cause savaient qu'elles violaient les règles de concurrence et elles ont tout fait pour dissimuler ce comportement illégal. Notre indulgence se limitera aux entreprises qui se mettent en avant pour dénoncer une entente et qui contribuent à prouver son existence. »

Deux erreurs de calcul

Comme nous l'avons indiqué ce matin sur notre fil Twitter, le Tribunal au sein de la Cour de justice de l’Union européenne a un petit peu raboté la sanction de LG. Selon les juges luxembourgeois, la Commission européenne « a commis une seule erreur dans la fixation de l’amende, dans la mesure où elle a tenu compte du mois de janvier 2006 dans le calcul de la moyenne de la valeur des ventes » affectées par cette entente.

« La Commission ayant accordé une immunité partielle à LG pour le mois de janvier 2006 pour avoir fourni des informations relatives à l’entente, cette période aurait dû être exclue de toutes les étapes du calcul du montant de l’amende ». Dès lors, en excluant le mois de janvier 2006 non du coefficient relatif à la durée de l’infraction, mais également du calcul de la moyenne de la valeur des ventes pertinentes, « le montant de l’amende infligée à LG Display doit être réduit de 215 millions à 210 millions d’euros ».

Côté InnoLux, l’entreprise avait fourni des données chiffrées visant également d’autres produits que les LCD. Du coup la calculatrice de la Commission s’est très légèrement emballée pour la détermination de la valeur des ventes et donc du montant de l’amende. Finalement, le soulagement sera très modeste puisque le nouveau montant de l’amende calculé par le Tribunal s’élève finalement à 288 millions d’euros au lieu des 300 millions d’euros précités.

Piège de cristal pour les consommateurs

 « Pendant quatre années, ces entreprises se sont entendues sur les prix, qu'il s'agisse des gammes de prix ou des prix minimums, et ont échangé des informations sur leurs projets de production futurs, sur l'utilisation de leurs capacités, sur la fixation de leurs prix et sur d'autres conditions commerciales. Les membres de cette entente ont tenu des réunions multilatérales mensuelles et d'autres réunions bilatérales. Au total, elles se sont rencontrées une soixantaine de fois, essentiellement dans des hôtels de Taïwan lors de réunions dites «de cristal» » condamnait la Commission européenne. Ces réunions feutrées et les accords subséquents « ont eu un impact direct sur les consommateurs de l'Espace économique européen parce que la grande majorité des téléviseurs, des moniteurs d'ordinateurs et des notebooks comprenant ces panneaux LCD et vendus dans l'EEE proviennent d'Asie. »