Brevet unitaire européen : les géants informatiques craignent les patents trolls

Brevet unitaire européen : les géants informatiques craignent les patents trolls

C'est trolldi tous les jours avec eux de toute façon

Avatar de l'auteur
Nil Sanyas

Publié dans

Droit

26/02/2014 4 minutes
23

Brevet unitaire européen : les géants informatiques craignent les patents trolls

Afin d'éviter que les procès sur les brevets s'enchainent, le gouvernement américain tente de légiférer. En Europe, le sujet des « patents trolls » est aussi sur toutes les langues. Le brevet unitaire européen, qui pourrait ouvrir la boîte de Pandore du brevet logiciel et multiplier les procès à leurs sujets, est toutefois très contesté. Depuis septembre, une coalition de grandes entreprises tente de colmater les brèches.

patent brevet

Une coalition d'ennemis jurés

En septembre dernier, plusieurs sociétés historiquement opposées ont publié conjointement une lettre adressée aux membres de l'Union européenne et à la Commission européenne. Une lettre qui fustigeait les risques importants des « patents trolls » si le texte en restait là. Parmi les signataires, on retrouvait ni plus ni moins que Google, Microsoft, Samsung, Apple, Intel, Yahoo, BlackBerry, HP, Cisco Systems, mais aussi Bull, Telecom Italia, Deutsche Post DHL, Deutsche Telekom, deux organisations (ESIA et SFIB) et même Adidas. Soit quatorze entreprises, sans compter les sociétés représentées par les deux organisations.

 

Depuis, le sujet est loin d'être clos, et la coalition s'est renforcée. Bien d'autres sociétés majeures l'ont ainsi rejoint ces derniers mois, dont les Britanniques Vodafone et ARM, les Américains Broadcom et Dell ou encore le Chinois Huawei. La France, outre Bull, compte aussi l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet (AFDEL) comme représentant.

Bon pour les coûts, et pour les patents trolls ?

Le concept même de brevet unitaire européen est apprécié par ces sociétés, notamment afin de pousser l'innovation sur le continent. Un tel système, s'il venait à être « efficace et équilibré, a le potentiel de réduire les coûts afin d'obtenir une protection par le brevet, ainsi que d'accroître la compétitivité européenne et de soutenir la croissance à long terme des industries innovantes en Europe et à l'étranger » explique ainsi la coalition dans sa toute dernière lettre.

 

Il faut dire qu'actuellement, chaque pays européen gère ses brevets, ce qui implique des coûts gigantesques pour les entreprises souhaitant déposer un brevet sur tout le continent, des frais parfois plusieurs dizaines de fois supérieurs à ce que l'on retrouve en Amérique du Nord ou encore en Asie. Cela pousse ainsi de nombreuses entreprises à réaliser moins de dépôts en Europe.

 

« Et surtout, si cela est bien fait, le brevet unitaire européen a également la capacité de réduire l'impact négatif des "patent trolls" » préviennent ces entreprises, expliquant ainsi que ce n'est pas forcément le cas pour le moment. Elles estiment qu'il existe un risque que le brevet unitaire européen puisse permettre à un tribunal d'ordonner une injonction interdisant l'importation ainsi que la vente de certains biens, quand bien même le brevet serait déclaré invalide. De quoi selon eux réduire la concurrence et augmenter les coûts des produits. « Nous pensons que la validité d'un brevet doit être testé avant qu'il ait un impact sur 500 millions de consommateurs européens » explique ainsi Catherine Lacavera, directrice des litiges relatifs aux brevets chez Google.

 

Si toutes ces sociétés reviennent à la charge, c'est principalement parce que 2014 est une année clef pour le brevet unitaire européen. En décembre 2012, le commissaire européen Michel Barnier nous expliquait d'ailleurs que les premiers brevets continentaux pourraient être délivrés en avril 2014. Une date aujourd'hui impossible à tenir. Selon le calendrier révisé, la fin des ratifications tout comme la délivrance du tout premier brevet européen sont plutôt attendus pour l'année prochaine. De quoi laisser du temps pour que des modifications soient appliquées.

Écrit par Nil Sanyas

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une coalition d'ennemis jurés

Bon pour les coûts, et pour les patents trolls ?

Commentaires (23)


Franchement, qu’ils adoptent le système français, je le trouve assez performant et bien pensé.


Je trouve cocasse que Microsoft et Apple fasse partie de cette coalition :

Google, Microsoft, Samsung, Apple, Intel, Yahoo, BlackBerry, HP, Cisco Systems, mais aussi Bull, Telecom Italia, Deutsche Post DHL, Deutsche Telekom, deux organisations (ESIA et SFIB) et même Adidas.

Avec Microsoft et son double clic et Apple et son rectangle à coins arrondis…euh…<img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" />








cid_Dileezer_geek a écrit :



Je trouve cocasse que Microsoft et Apple fasse partie de cette coalition :



Avec Microsoft et son double clic et Apple et son rectangle à coins arrondis…euh…<img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" />





j’ai pouffé aussi <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



j’ai pouffé aussi <img data-src=" />



<img data-src=" /> et oui, comme dit le sous-titre

C’est trolldi tous les jours avec eux de toute façon

<img data-src=" />





Elles estiment qu’il existe un risque que le brevet unitaire européen puisse permettre à un tribunal d’ordonner une injonction interdisant l’importation ainsi que la vente de certains biens, quand bien même le brevet serait déclaré invalide.





<img data-src=" />

Si la justice permet de faire bloquer temporairement un concurrent c’est sur qu’on risque de voir fleurir les procès à la con








CryoGen a écrit :



<img data-src=" />

Si la justice permet de faire bloquer temporairement un concurrent c’est sur qu’on risque de voir fleurir les procès à la conP@LC



<img data-src=" /><img data-src=" />



Je n’ai pas compris ce qui gêne les entreprises dans ce projet de Brevet unitaire européen.



En gros, tel que rédiger actuellement, les tribunaux locaux pourraient annuler un brevet EU sur le sol de leur pays ?

Et les patents trolls font quoi dans cette histoire du coup ? les entreprises devront reposer tous les brevets au niveau Européen, et le risque c’est que certain brevet soit oublié et récup par ces entreprises qui pratique les patents trolls ?








TZDZ a écrit :



Franchement, qu’ils adoptent le système français, je le trouve assez performant et bien pensé.





La France devrait le faire breveter <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



La France devrait le faire breveter <img data-src=" />





À l’étranger alors, car en France c’est impossible.









ActionFighter a écrit :



La France devrait le faire breveter <img data-src=" />



Je viens de breveter la terre(Planète), vous me devez tous un dollars par an pour pouvoir y vivre en “paix”, quant à moi, ma brillante invention va me rapporter, environ 8 milliards de dollars par an, <img data-src=" /> je suis riche.<img data-src=" />

<img data-src=" />









cid_Dileezer_geek a écrit :



Je viens de breveter la terre(Planète), vous me devez tous un dollars par an pour pouvoir y vivre en “paix”, quant à moi, ma brillante invention va me rapporter, environ 8 milliards de dollars par an, <img data-src=" /> je suis riche.<img data-src=" />

<img data-src=" />





Trop tard <img data-src=" />



il y a déjà plusieurs organismes qui se disputent la paternité de la Terre, et ils ne battent pas qu’à coup de patent troll <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Trop tard <img data-src=" />



il y a déjà plusieurs organismes qui se disputent la paternité de la Terre, et ils ne battent pas qu’à coup de patent troll <img data-src=" />



<img data-src=" /> J’ai vérifié, aucun brevet n’a été déposé pour la planète entière…à part le mien bien sûr. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Je pensais déposer la boucle for…



Plus sérieusement, s’ils veulent bien faire, j’espère qu’ils ont analysé le droit des pays qui n’ont pas servi de champ de bataille pour les choses comme le coin arrondi d’un téléphone ou le bounce (j’ai toujours eu l’impression que ce truc était issu d’un bug d’interface qui leur avait plu) quand on arrive à la fin d’une liste d’objets…



Ils arrivent bien à se battre sur des trucs de design où t’as pas le choix (rectangle avec un rectangle dedans qui est un écran pour faire un téléphone, des trucs débiles), on peut vraiment essayer de ne pas suivre les idioties légales qui sévissent dans les pays où ils ont choisi d’attaquer sur ces sujets moisis.








cid_Dileezer_geek a écrit :



<img data-src=" /> J’ai vérifié, aucun brevet n’a été déposé pour la planète entière…à part le mien bien sûr. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Si je t’assure, voici les documents de dépôts :

Brevet judaïque

Brevet catholique

Brevet musulman









cid_Dileezer_geek a écrit :



Je viens de breveter la terre(Planète), vous me devez tous un dollars par an pour pouvoir y vivre en “paix”, quant à moi, ma brillante invention va me rapporter, environ 8 milliards de dollars par an, <img data-src=" /> je suis riche.<img data-src=" />

<img data-src=" />







oui mais moi je viens de breveter l’argent.

tu me dois donc 1 \( pour chaque \) possédé.









Butler5 a écrit :



Je n’ai pas compris ce qui gêne les entreprises dans ce projet de Brevet unitaire européen.



En gros, tel que rédiger actuellement, les tribunaux locaux pourraient annuler un brevet EU sur le sol de leur pays ?

Et les patents trolls font quoi dans cette histoire du coup ? les entreprises devront reposer tous les brevets au niveau Européen, et le risque c’est que certain brevet soit oublié et récup par ces entreprises qui pratique les patents trolls ?



Et bien, en l’état actuel, une entreprise ayant inventé quelque chose et voulant le vendre en Europe sans être copiée, doit breveter son invention dans chaque pays Européen(27), ce qui fait pas mal de thunes et donc c’est un désavantage, par contre sous ce même système, un patent troll voulant faire interdire la vente d’un objet en Europe, devra déposer une plainte devant la justice de chaque pays séparément et ça c’est un avantage pour les entreprises normales(non patent troll), mais si tu met un brevet unique Européen, les entreprises seront avantagées dans l’innovation car elles ne devront déposer et payer qu’une fois(avantage) et les patent troll n’auront eux aussi qu’à attaquer une fois, d’où désavantage pour les entreprises normales et donc avantage pour les patent trolls.









ActionFighter a écrit :



Si je t’assure, voici les documents de dépôts :

Brevet judaïque

Brevet catholique

Brevet musulman



<img data-src=" />







picatrix a écrit :



oui mais moi je viens de breveter l’argent.

tu me dois donc 1 \( pour chaque \) possédé.







<img data-src=" /> on va régler ça au tribunal, ton brevet n’est pas très “FRAND” comme le mien. <img data-src=" />









ArchangeBlandin a écrit :



s’ils veulent bien faire





Ouhlà ! Je te rappelle qu’on parle de l’UE, là. Le sujet va se régler devant des petits fours au vernissage d’une expo quelconque subventionnée par MS.





« efficace et équilibré, a le potentiel de réduire les coûts afin d’obtenir une protection par le brevet, ainsi que d’accroître la compétitivité européenne et de soutenir la croissance à long terme des industries innovantes en Europe et à l’étranger » explique ainsi la coalition dans sa toute dernière lettre.





Avant de parler de réduction des coûts et de gains de croissance, il serait beaucoup judicieux de parler de l’immense perte d’argent et de temps qu’impose ce genre de système de propriété intellectuelle.



Vous n’imaginez même pas les sommes folles qui sont englouties tous les ans par les entreprises, non pas pour se protéger… mais simplement pour ne pas qu’on puisse les attaquer… sur leurs propres créations.



Qui pousse à l’adoption de cette merde ?



D’un côté tout ceux que cela va faire vivre grassement : offices des brevets, juristes spécialisés, etc, etc…



De l’autre tout ceux qui ont intéret à ce qu’on puisse transformer le maximum de choses de l’univers humain en produits financiers capitalisables. Pourquoi travailler quand on peut spéculer ?



Enfin, ensuite toutes les entreprises en situation de monopole qui ont bien compris que leur immense banque de brevets pouvait interdire la création d’un produit compétitif à toute entreprise plus modeste… et donc d’empêcher toute concurrence.



Bref, du pur parasitisme sur le dos de l’industrie et de la création. Tout cela vendu avec force marketing “on défends la création…” et arguments simplistes.









Butler5 a écrit :



Je n’ai pas compris ce qui gêne les entreprises dans ce projet de Brevet unitaire européen.



En gros, tel que rédiger actuellement, les tribunaux locaux pourraient annuler un brevet EU sur le sol de leur pays ?

Et les patents trolls font quoi dans cette histoire du coup ? les entreprises devront reposer tous les brevets au niveau Européen, et le risque c’est que certain brevet soit oublié et récup par ces entreprises qui pratique les patents trolls ?







L’ennui, c’est qu’un procès, ce n’est pas gratuit.



C’est même tellement coûteux que dans la majorité des cas, les entreprises préfèrent payer les patent trolls que de faire annuler des brevets.



Pire, a la création d’un produit, il est virtuellement impossible de déterminer combien de brevets seront potentiellement enfreints parmi les centaines de milliers déposés totalisant des millions de page. D’où l’impossibilité de chiffrer le coût de revient d’un produit et de multiplier le coût du risque juridique.




















cid_Dileezer_geek a écrit :



Et bien, en l’état actuel, une entreprise ayant inventé quelque chose et voulant le vendre en Europe sans être copiée, doit breveter son invention dans chaque pays Européen(27), ce qui fait pas mal de thunes et donc c’est un désavantage, par contre sous ce même système, un patent troll voulant faire interdire la vente d’un objet en Europe, devra déposer une plainte devant la justice de chaque pays séparément et ça c’est un avantage pour les entreprises normales(non patent troll), mais si tu met un brevet unique Européen, les entreprises seront avantagées dans l’innovation car elles ne devront déposer et payer qu’une fois(avantage) et les patent troll n’auront eux aussi qu’à attaquer une fois, d’où désavantage pour les entreprises normales et donc avantage pour les patent trolls.











sr17 a écrit :



L’ennui, c’est qu’un procès, ce n’est pas gratuit.



C’est même tellement coûteux que dans la majorité des cas, les entreprises préfèrent payer les patent trolls que de faire annuler des brevets.



Pire, a la création d’un produit, il est virtuellement impossible de déterminer combien de brevets seront potentiellement enfreints parmi les centaines de milliers déposés totalisant des millions de page. D’où l’impossibilité de chiffrer le coût de revient d’un produit et de multiplier le coût du risque juridique







Merci pour vos précisions <img data-src=" /> je n’avais pas trop compris la news

il n’est pas toujours facile de se rendre compte de ce qu’implique les brevets avec leurs coups, les risques et dans trop souvent de cas apparemment, l’aspect ridicule et contre-productif de la chose.










C’est trolldi tous les jours avec eux de toute façon





Ils devraient arrondir les bords <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



Si je t’assure, voici les documents de dépôts :

Brevet judaïque

Brevet catholique

Brevet musulman





<img data-src=" /> génial je me demandais à quoi tu pensais !







Butler5 a écrit :



Je n’ai pas compris ce qui gêne les entreprises dans ce projet de Brevet unitaire européen.



En gros, tel que rédiger actuellement, les tribunaux locaux pourraient annuler un brevet EU sur le sol de leur pays ?

Et les patents trolls font quoi dans cette histoire du coup ? les entreprises devront reposer tous les brevets au niveau Européen, et le risque c’est que certain brevet soit oublié et récup par ces entreprises qui pratique les patents trolls ?





Tel que rédigé actuellement, un brevet unitaire peut se faire invalider par un tribunal “local”. Hors la portée du brevet est (quasiment) européenne. Malaise, car on sait bien que certaines juridictions orientales européennes sont parfois sujettes à caution niveau indépendance….



Non, le vrai soucis, c’est l’OEB. Vu comment ça part, on va ouvrir la porte aux brevets sur le vivant et sur les logiciels, alors que les USA sont en train de réfléchir sur une limitation des domaines “brevetable”.



Le 27/02/2014 à 15h 14

Le brevet doit disparaitre. L’exclusivité implique un racket systématique car vous ne pouvez rien faire sans “violer” des brevets, même si vous avez eu l’intelligence de refaire la R&D vous même.