L’encre n’est visiblement pas encore sèche. Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission de protection des droits ne remettra finalement son rapport contre la contrefaçon en ligne qu’après la première semaine du mois de mars.
Ce rapport sur la contrefaçon veut dresser une liste pratique des solutions contre le streaming et direct download, parents pauvres de la lutte contre la contrefaçon en ligne. Et pour cause, la loi Hadopi s’est surtout focalisée sur le P2P avec le mécanisme de la riposte graduée.
Le rapport demandé par Aurélie Filippetti était initialement attendu en janvier dernier (notre actualité). Auditions, agenda serré et difficulté du sujet auront engendré un retard au mois de mars. Ce rapport s’inscrit dans la droite ligne du rapport Lescure qui avait déjà esquissé plusieurs solutions contre ces sites qui défient les intérêts des ayants droit et des sociétés de gestion collective. MIQ, également juriste au Conseil d'Etat, sait qu’elle avance sur un terrain miné : les intermédiaires techniques bénéficient en effet d’un statut de responsabilité à part, encadré par une directive européenne que les ayants droit du cinéma aimeraient bien voir amendée.
La présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi avait déjà défriché le sujet dans un précédent rapport, en février 2013 et donc préalable à la mission Lescure. Il proposait la mise en place d’une sorte de réponse graduée à l’encontre des intermédiaires techniques, financiers ou de la publicité : elle leur réclame une collaboration amicale et active contre ces sites sous la menace grandissante d’une action en justice pour les réticents.
Dans son futur document promis pour mars, il s’agira aussi de voir l’influence du dossier Allostreaming sur les esquisses de la future stratégie du ministère de la Culture contre ces sites et leurs miroirs. Le TGI de Paris a en effet enjoint les FAI et les moteurs à supprimer l’accès à 16 sites tout en demandant aux ayants droit de supporter les coûts de ces mesures. Cependant, l’affaire a été portée en appel par l’industrie du cinéma qui a un œil sur un dossier en cours devant la CJUE et qui laisse entendre que ces coûts peuvent être supportés par les intermédiaires.
Quelle autorité au centre de ce futur arsenal ?
Autre problématique : quelle sera l’autorité chargée de chapeauter ces mesures ? Le rapport Lescure pensait confier les clefs à Cyberdouane, MIQ se contentait dans le passé d’une « autorité publique ». Cette autorité publique pourra donc être le CSA si tel est le choix d’Aurélie Filippetti.
Signalons que les différents travaux menés jusqu’alors, par exemple au sein de la mission Lescure, préconisaient la rédaction d’une liste noire des sites coupables de manquements répétés. Elle serait alors diffusée chez les intermédiaires aux fins de référencement, suspension des moyens de paiement, rupture des relations contractuelles pour les annonceurs, et mise en œuvre du blocage chez les FAI. Si possible, sans intervention du juge.
Commentaires (28)
#1
Question : Elle y connait quoi la dame ?
#2
En mars et ça repart
" />
#3
#4
c’est normal qu’elle prenne son temps.
Si elle rend son rapport maintenant, elle va faire quoi le reste de l’année ? " />
#5
#6
#7
… elle leur réclame une collaboration amicale et active contre ces sites sous la menace grandissante d’une action en justice pour les réticents.
En bref travaillez gratuitement et supportez le couts pour nous.
#8
#9
#10
alors la contrefaçon de film c’est pas dur c’est en sorti de station de métro, notamment en sortant de la ligne 9 en allant vers la 14 (les mecs ont même les films pas sortis en salle).
#11
#12
#13
#14
#15
#16
Contrefaçon : le rapport de Mireille Imbert-Quaretta reporté en mars
Le temps de trouver la pierre philosophale : transformer de l’illégal en Or " />
" />" />" />" />" />" />" />
" />
#17
#18
Elle attend peut-être une confirmation de sa collaboration définitive ou d’être nommée au C.S.A. " />
#19
Ce sous titre est génial <3
#20
C’est decide, c’est en mai
En Janvier, non yavais la galette
En Fevrier, je sais pas y a la saint valentin
En Mars, c’était Gayet
En Avril, les municipales
Ras le bol !
La on arrive en mai et la MIQ va rendre son rapport. Merde!
#21
#22
Ils ont décidé de faire comme pour DNF ?" />
#23
Et du coup, qui paye le retard du rapport ? " />
Parce que si le rapport n’est pas fini, il faut bien bosser dessus et on bosse pas gratis.
#24
Ils étaient tous montés sur l’échelle de Riester, et de là, haut, ils n’osent plus redescendre (“ça balance pas mal”)" />
#25
Le rapport Imbert-Quaretta, c’est le nouveau Duke Nukem Forever…" />
#26
C’est bizarre ça ne me dit rien qui vaille cette tête de perroquet…
#27
Avec 6 mois de retard, les données vont perdre en à-propos.
Ils ne pouvaient planifier ce retard en une fois?
#28
Ce rapport méritera de s’être fait attendre, puisque il va reconnaître la Licence Globale comme une évidence.
Il va aussi prôner l’arrêt des centrales nucléaires, qui font peser un risque énorme sur la vie sur Terre.
" /> … Et la légalisation