Entre les murs du ministère de la Culture, musique et cinéma se fracturent

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Bides et musique

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Marc Rees

Publié dans

Droit

24/02/2014 13 minutes
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Entre les murs du ministère de la Culture, musique et cinéma se fracturent

En mai 2013, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique confiait au juriste Pierre Sirinelli, professeur de droit, une mission sur la future révision de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur et les droits voisins. Texte technique, complexe, mais cette directive est avant tout connue pour avoir été le socle des lois Dadvsi ou Hadopi. Cependant, ces discussions font l’objet d’âpres débats dans les couloirs du ministère de la Culture, voire d’analyses contrariées entre les ayants droit.

ministère culture valois

 

Bruxelles mène actuellement une mission pour décider de l’opportunité de modifier ce cadre, en programmant de multiples auditions des acteurs. Il faut ainsi l’entendre : le moindre mouvement des lignes directrices peut avoir des effets drastiques sur l’harmonisation du droit d’auteur, la mise en place de nouvelles exceptions ou l’avènement de nouvelles sanctions. Un sujet donc sensible.

 

En mai 2013, le CSPLA confiait donc au professeur Sirinelli une mission sur les enjeux d’une éventuelle révision, en lui demandant de mesurer son opportunité en termes de stabilité du droit et de la sécurité des acteurs. Ces travaux s’inscrivent aussi dans la lignée du rapport Lescure, qui a maintes reprises a sollicité des modifications de ce cadre notamment au regard des nouvelles exceptions au monopole des droits d’auteur.

 

Dans le détail, il y a par exemple la question de la modification de l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle. C’est lui qui permet aux ayants droit de réclamer du juge « toute mesure » à l’égard de « toute personne » pour prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs intérêts. L’article est le socle du dossier Allostreaming et du filtrage, et trouve sa racine (imparfaite) dans l’article 8-3 de la directive sur le droit d’auteur. Autre sujet à l’étude : celle de la collaboration plus ou moins amicale des acteurs du Net avec les ayants droit via des codes de bonnes conduites. Ce sont ces codes qui permettent d’inciter le numérique à mieux tenir compte des intérêts patrimoniaux des acteurs et mettre en place, par exemple, des opérations de nettoyage des moteurs.

Un calendrier serré

La semaine dernière, une réunion devait avoir lieu au CSPLA. Mais Pierre Sirinelli a écrit la veille à l’ensemble des membres du Conseil, essentiellement des ayants droit, pour leur proposer de décaler cette rencontre. « Certains ont mis en avant le fait qu'ils désiraient disposer de davantage de temps afin de tenter de dégager une position commune sur certaines questions. Ce qui suppose, de leur part, un nombre non négligeable de rencontres en amont. D'autres ont évoqué le calendrier de l'Union européenne et l'inachèvement de leurs réponses au questionnaire de la Commission. D'aucuns ont fait observer que notre prochaine réunion de travail devrait être très importante en raison de la délicatesse des questions à approfondir et regrettaient l'absence de certains membres du groupe de travail du fait des vacances. En bref, cette réunion de jeudi - qui devait être l'avant-dernière ou la dernière avant l'achèvement de mon rapport - viendrait trop tôt au regard de la sensibilité des thèmes à  envisager » écrit le juriste. Il proposait ainsi une réunion au 6 mars dans les locaux du ministère de la Culture.

 

Ce calendrier a provoqué cependant une colère feutrée des acteurs de l’audiovisuel et du cinéma qui ont exprimé leur « étonnement quant aux conditions dans lesquelles intervient la consultation publique lancée sur le droit d’auteur par la Commission européenne et dont la date de clôture a été prorogée au 5 mars prochain. »

 

Ainsi, doigt sur le calendrier, Frédéric Goldsmith, de l’association des producteurs de cinéma (APC) écrit : « Force est de constater que le processus est biaisé et donc éminemment contestable, puisque la publication d’un Livre blanc de la Commission européenne sur la réforme du droit d’auteur est déjà annoncée et apparaît même en cours de rédaction, avant que soient connues les réponses à la consultation publique qui n’est pas encore close. »

Une Commission européenne trop pro-consommateurs ?

Autre chose : L’APC ne décolère pas quant au « caractère orienté des termes utilisés dans le document de consultation, dans laquelle les questions sont essentiellement posées au consommateur, d’une manière qui sous-entend que le droit d’auteur pourrait « per se » [en soi, ndlr] entraver de manière illégitime la mise à disposition du public des œuvres. »

 

Le secteur du cinéma demande ainsi au gouvernement de mettre les points sur les « i » à Bruxelles afin « de rappeler et de réaffirmer les principes fondamentaux du droit d’auteur, de rappeler la hiérarchie des normes juridiques et d’évoquer les raisons pour lesquelles la France est opposée à une réouverture de la directive DADVSI. »

 

Mieux, écrit-il au Pr Sirinelli, « le rapport que vous êtes appelé à remettre au CSPLA en vue de sa réunion plénière du 25 mars prochain aurait à notre sens vocation à être un rapport d’étape, appelé à avoir une suite, et devant permettre à la France de prendre une position de fond dans le cadre de la préparation de la position de la Commission européenne, afin de lutter contre la mise en ligne illicite d’œuvres protégées, premier fléau du droit d’auteur, et d’inciter les acteurs du numérique à passer des accords avec les ayants droit. »

 

Cette position forte devrait ainsi, selon les vœux de ces ayants droit « pouvoir servir de pivot pour la suite du processus politique, au sein duquel va s’insérer très rapidement le Forum sur l’Europe et la culture qui se réunira début avril à Paris à l’initiative de la ministre de la Culture et de la communication. »

 

frederic goldsmith apcFrédéric Goldsmith, lors de son audition devant la mission Lescure en octobre 2012.

Ne pas toucher à la Directive DADVSI, revoir la directive Société de l’information

Mais c’est sur le fond que le débat est intéressant. En effet, le monde du cinéma ne veut pas entendre parler d’une réouverture de la directive DADVSI. Pour eux, cette directive doit être sacralisée, contrairement à celle sur la société de l’information, laquelle gère la question de la responsabilité des acteurs du numérique. « Le problème est celui de l’inefficience de la propriété littéraire et artistique causée par certaines dispositions de la directive 2000/31/CE et non celui de sa trop grande efficience comme le laisse entendre le libellé d’une majorité de questions posées dans la consultation en cours à l’initiative de la Commission européenne » estime Goldsmith, qui veut ainsi remettre les pendules à l’heure.

 

La consultation de Bruxelles laisse entendre, selon eux, « que l’acquis communautaire dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins poserait de nombreux problèmes au regard du Marché Intérieur. Pour autant, aucun élément probant n’est présenté à cet égard » écrit Goldmisth qui n’évoque pas la question de la copie privée.

 

Selon lui, tout est « européennement » nickel dans ce joli monde : « le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur représentent l’un des domaines les plus harmonisés en Europe, à travers la directive DADVSI : la substance des droits y est précisément définie ; une liste exhaustive d’exceptions/limitations y est prévue ; celles-ci sont elles-mêmes encadrées par le « test en trois étapes » issu des traités et dont le respect est impératif ; l’exception de l’article 5.1 de cette directive, qui concerne spécifiquement les réseaux électroniques, est obligatoire ; des procédures en cessation sont expressément dénoncées ». Bref, n’y touchez pas, on frôle la perfection.

 

Et quant à l’avènement de nouvelles exceptions, cette horreur juridique est attendue avec un bol d’acide et de chaux vive : « si la Commission souhaite envisager un élargissement de la liste des exceptions figurant dans la directive 2001/29/CE, en lien avec les exploitations en ligne, cela sera encore moins qu’en 2001 conforme au test en trois étapes, en raison de l’importance désormais prise par ces formes d’exploitation des œuvres ». Judicieusement, Goldsmith rappelle que la directive est enracinée dans la hiérarchie des normes, contrairement à la directive sur la société de l’information. « La directive DADVSI repose sur le fondement solide que sont les Traité OMPI sur le droit d’auteur et les droits voisins de 1996, mais également sur les accords ADPIC. »

Il faut améliorer l’efficience du droit d’auteur

D’après Goldmith, l’enjeu est surtout de muscler le droit d’auteur, moins les droits du consommateur : « L’orientation des questions posées dans le cadre de la consultation lancée par la Commission européenne ignore manifestement et de façon choquante que tout droit de propriété est nécessairement et par essence limitatif de la liberté des tiers d’utiliser comme bon leur semble les « biens » faisant l’objet de ce droit. Il apparaît donc déconcertant de constater que ce questionnaire s’adresse en majorité aux consommateurs européens afin de connaître les difficultés rencontrées dans le cadre de l’accès aux biens culturels, sans se préoccuper de l’amélioration à apporter à l’efficience du respect de ces droits qui est pourtant au cœur de l’objet même de la propriété intellectuelle. »

 

Dans un appel du pied non voilé, l’APC veut que « la France fasse prendre conscience à la Commission européenne de l’évolution du contexte économique par rapport au début des années 2000. Les acteurs du Net ne sont plus des startups, mais des entreprises mondiales, en tête des capitalisations boursières et qui dominent tout le marché du numérique. En outre, le déploiement des réseaux électroniques en Europe n’a strictement rien à voir avec la situation qui prévalait au début des années 2000. »

Revoir la responsabilité des intermédiaires techniques

Rien à voir ? « L’Europe est aujourd’hui confrontée à des géants mondiaux américains et asiatiques dans les domaines des communications sur l’Internet et des matériels de transmission. Il est plus que jamais essentiel dans ce contexte de donner toute son efficience à la protection de la richesse créative européenne et d’inciter, voire au besoin d’obliger, ces acteurs économiques qui tirent profit des œuvres à collaborer et contracter avec les ayants droit. » D’où l’urgence selon l’APC de toucher à la directive sur la société de l’information, par exemple en prévoyant un volet sur le droit d’auteur et les droits voisins.

 

Spécialement, la problématique reste pour les ayants droit du cinéma celle de la mise en responsabilité des intermédiaires, que nombre d’entre eux jugent trop contraignante, formaliste, complexe, comme en témoigne les nombreux bides judiciaires dont ils ont été victimes. « La nature et l’organisation des limitations de responsabilité prévues dans ce texte incitent à des comportements de contournement contraires aux objectifs de protection des droits d’auteur et droits voisins et contraires à un développement optimum de marchés performants dans la mise à disposition des œuvres. »

 

Avec ces règles d’obsolescence jugée « manifestes », voilà un encadrement juridique considéré comme totalement inadapté. « Il est désormais indispensable que les acteurs de l’Internet perçoivent la nécessité de passer des accords avec les ayants droit et de faire cesser le déséquilibre dans le partage de la valeur entre ceux-ci et les industries créatives qui est provoqué par les dispositions de la directive 2000/31/CE dans son application aux droits de propriété littéraire et artistique » poursuit Goldsmith.  « L’échec à ce jour de l’émergence d’acteurs puissants de l’Internet en Europe est largement dû à l’avantage constamment accordé aux géants américains et asiatiques dans l’action de la Commission européenne, alors même qu’en parallèle et sans réaction les États-Unis sont dominants dans tous les organes de gouvernance de l’Internet notamment de standardisation. »

 

Devant la mission Lescure, en octobre 2012, l’APC avait décrit plus en détails ses prétentions : il s’agirait pour elle de responsabiliser les régies publicitaires et les intermédiaires financiers qui sont en liaison de près ou de loin sur les sites pirates, tout en impliquant l'État dans les mesures de blocage d'accès. Sur le sujet des casiers personnels, « Il y a une question, qui est celle de du statut d’hébergeurs (…) nous estimons que ce statut n’a pas vocation à s’appliquer dès lors qu’on ne peut pas avoir un mécanisme de notification et de retrait. Ce sont des systèmes qui ne permettent pas aux ayants droit de demander le déréférencement ». L’association préconisait aussi d’augmenter les compétences de la Hadopi. « Elle s’occupe de téléchargement, mais il faudrait étendre ces missions au streaming ou toute autre forme qui viendrait à se développer dans le futur. C’est évident ».

Les ayants droit déchirés sur la question des intermédiaires

Le sujet de la révision de la directive sur la société de l’information n’est pas bien simple puisqu’il déchire les bancs des ayants droit. La SACEM, par exemple, pense que la modification de ce cadre européen est un vœu pieux. Pourquoi ? « Cette proposition, résume Goldmisth, part des postulats que l’efficience des droits de propriété littéraire et artistique ne pourra jamais être assurée vis-à-vis des acteurs globaux de l’Internet considérés comme des « intermédiaires techniques » et qu’une demande de versement par ceux-ci d’une « compensation » aux « limitations » au droit d’auteur et aux droits voisins dont ils bénéficient de fait aux termes de la directive sur le commerce électronique 2000/31/CE serait davantage acceptable qu’une réouverture de cette dernière. »

 

En clair, pour la SACEM, plutôt que de modifier ce cadre, mieux vaut faire passer à la caisse les Google & Co. Mais les ayants droit du cinéma réfutent l’analyse de la société des auteurs, compositeurs de musique. « Ces postulats sont erronés selon nous, de même que celui consistant à considérer que la mise en place d’une telle compensation, si elle advenait, ne s’accompagnerait d’aucune volonté politique de licitation des usages par les consommateurs qui donneraient lieu à cette compensation (compensation au demeurant largement irrécouvrable, car les « intermédiaires techniques » concernés sont la plupart du temps délocalisés) ». Bref, il y aurait un risque de voir certains politiques réclamer de nouveaux droits aux consommateurs en contrepartie d’euros sonnants et trébuchants payés par les acteurs du net. Une horreur, on vous dit ! 

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un calendrier serré

Une Commission européenne trop pro-consommateurs ?

Ne pas toucher à la Directive DADVSI, revoir la directive Société de l’information

Il faut améliorer l’efficience du droit d’auteur

Revoir la responsabilité des intermédiaires techniques

Les ayants droit déchirés sur la question des intermédiaires

Commentaires (16)


Je ne suis pas expert dans le cinéma, mais pour la musique, je m’y connais.



Le gros problème dans ce secteur, c’est que les canaux de diffusion sont verrouillés :



=> Impossible d’avoir une grosse salle sans passer par une major, impossible de passer à la TV ou à la radio non plus. Tout ce secteur ne fonctionne qu’au graissage de patte.



Les radios ne découvrent rien, elles ne font que passer les 10 titres que leur demandent de passer les boîtes de prod. Jamais vous n’entendrez une musique libre genre creative common à la radio.



Quant au web radios, la DADVSI et l’Hadopi les ont copieusement empêchées.

Ouvrez-en une et vous croulerez sous les intimidations et demandes de droits.





Quant à la SACEM, SPEDIAM et toutes ces boîtes, c’est un conglomérat de mafieux avides de fric pour remplir leurs caisses noires.





Quand on veut être connu, on est donc obligé de passer par l’une des 3 majors (ou leurs filiales), et de signer un contrat atroce qui dépossède l’artiste de ses droits (tout appartient au prod), et lui confisque plus de 90% de son fric.





L’essentiel ne va pas du tout à la boîte, comme le prétend un certain “Pascal Blanc”, mais aux actionnaires toujours plus voraces.





Bref, le principal problème dans la musique, c’est que les ayants-droits ne sont pas les “ayants-droits”.



La musique est un art de scène, la majorité des gains devrait être gagné sur scène.

On pourrait dire la même chose du cinéma et des salles de cinéma.



Le CD devrait être un bien d’artistanat de qualité, durable et contenant des choses agréables à écouter, et non un produit industriel de qualité médiocre contenant de la merde à la Lady Gaga, avec des chansons rafistolées à l’auto-tune sur 3 notes fixées sur une boucle techno.



A l’époque, lorsqu’un artiste devenait suffisamment riche, il fondait sa propre boîte de prod. Aujourd’hui, la corruption empêche cette régénération de l’industrie.





Bref, le problème dans la musique, ce sont les producteurs et leurs monopole.

Et le piratage n’est pas un problème, mais une solution.

(Et ça, je l’affirme en tant qu’artiste qui vend des CD)


@Goldoark

Si je ne m’abuse, il existe pourtant tout un tas de “petit label” / “label indépendant” ?



Il ne me semble pas qu’il faille absolument signer avec un Major pour sortir un album ?!?








zempa a écrit :



@Goldoark

Si je ne m’abuse, il existe pourtant tout un tas de “petit label” / “label indépendant” ?



Il ne me semble pas qu’il faille absolument signer avec un Major pour sortir un album ?!?







il a pas dit ça

mais que si tu veux de la promo TV/Radio ou pouvoir passer dans une grande salle ben il faut passer par un Major&co (déjà entendu la même chose venant de ‘petit’ groupes)









trash54 a écrit :



il a pas dit ça

mais que si tu veux de la promo TV/Radio ou pouvoir passer dans une grande salle ben il faut passer par un Major&co (déjà entendu la même chose venant de ‘petit’ groupes)







Du coup, peut-on gagner sa vie en faisant de la musique sans passer par les majors ?









zempa a écrit :



Du coup, peut-on gagner sa vie en faisant de la musique sans passer par les majors ?







Fait-on de la musique pour gagner sa vie ?? <img data-src=" />



Les métiers du divertissement sont de vrais métiers. Il faudrait simplement que l’Etat et les artistes ne confient pas, avec trop de largesses ou de laxisme, la gestion des fonds publics (taxes) et des rémunérations (cachets, droits d’auteurs) à des industriels et des financiers. Les spectateurs aussi devraient s’en préoccuper plutôt que de n’être que des consommateurs et des “fans”.








Soriatane a écrit :



Fait-on de la musique pour gagner sa vie ?? <img data-src=" />





C’est un des sujets sous-jacents.

Attention, je ne dis pas qu’il ne faut pas permettre cela, bien au contraire.

La question derrière est celle du financement de la musique et principalement de ceux qui créent.







joma74fr a écrit :



Les métiers du divertissement sont de vrais métiers. Il faudrait simplement que l’Etat et les artistes ne confient pas, avec trop de largesses ou de laxisme, la gestion des fonds publics (taxes) et des rémunérations (cachets, droits d’auteurs) à des industriels et des financiers. Les spectateurs aussi devraient s’en préoccuper plutôt que de n’être que des consommateurs et des “fans”.





C’est assez ironique de constater que les droits d’auteurs ont été créés précisément pour protéger les créateurs (= artistes au sens large) des revendeurs/producteurs !

Malheureusement, le poids économique des Majors est tel qu’ils peuvent imposer leurs intérêts avant ceux des créateurs…









Goldoark a écrit :



Bref, le problème dans la musique, ce sont les producteurs et leurs monopole.

Et le piratage n’est pas un problème, mais une solution.

(Et ça, je l’affirme en tant qu’artiste qui vend des CD)





En tant que musicien d’un groupe auto-produit, je plussoie très fortement.







zempa a écrit :



Du coup, peut-on gagner sa vie en faisant de la musique sans passer par les majors ?





Avec le régime d’intermittence, tu roules pas sur l’or, mais c’est possible si ton activité est assez importante.







Soriatane a écrit :



Fait-on de la musique pour gagner sa vie ?? <img data-src=" />





Non, mais gagner sa vie avec permet de faire plus de musique.



=&gt; Création du ministère du shmurtz

=&gt; création de politiques, lois, règles sur le shmurtz

=&gt; création de taxes, impôts et subventions du shmurtz

=&gt; création d’ autorités, comités, syndicats du shmurtz

=&gt; émergence de réseaux, lobbys et conglomérats du shmurtz

=&gt; mort du shmurtz indépendant



fonctionne avec culture, artisanat, tourisme, agriculture, sport, recherche, …





Entre les murs du ministère de la Culture, musique et cinéma se fracturent facturent





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Goldoark a écrit :



Les radios ne découvrent rien, elles ne font que passer les 10 titres que leur demandent de passer les boîtes de prod. Jamais vous n’entendrez une musique libre genre creative common à la radio.



Quant au web radios, la DADVSI et l’Hadopi les ont copieusement empêchées.

Ouvrez-en une et vous croulerez sous les intimidations et demandes de droits.









Tu as plus d’info sur le sujet ? Sur quel base juridique se fait le harcèlement ?





L’APC ne décolère pas quant au « caractère orienté des termes utilisés dans le document de consultation, dans laquelle les questions sont essentiellement posées au consommateur, d’une manière qui sous-entend que le droit d’auteur pourrait « per se » [en soi, ndlr] entraver de manière illégitime la mise à disposition du public des œuvres. »





Si on me demandait mon avis je le sous-entendrais pas, je l’affirmerais haut et fort.

L’ignorer relève du déni de réalité.





« le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur représentent l’un des domaines les plus harmonisés en Europe



La copie privée aussi est harmonisée ?





« La nature et l’organisation des limitations de responsabilité prévues dans ce texte incitent à des comportements de contournement contraires aux objectifs de protection des droits d’auteur et droits voisins et contraires à un développement optimum de marchés performants dans la mise à disposition des œuvres. »



Celle ci est collector. <img data-src=" />








Winderly a écrit :



La copie privée aussi est harmonisée ?









Marc a écrit :



Pour autant, aucun élément probant n’est présenté à cet égard » écrit Goldmisth qui n’évoque pas la question de la copie privée.







Quand j’ai lu ça, j’ai entendu la voix de Thierry Roland “ah le tacle était un peu appuyé mais “jouez”, dit l’arbitre” <img data-src=" />



Me demande si le fait que les majors musicales et ciné soient liées à des gros médias ai un rapport.

Non, mais, on peut s’autoriser à pense dans les milieux autorisé qu’il y a de l’entubage non ?




Ainsi, doigt sur le calendrier, Frédéric Goldsmith, de l’association des producteurs de cinéma (APC) écrit : « Force est de constater que le processus est biaisé et donc éminemment contestable, puisque la publication d’un Livre blanc de la Commission européenne sur la réforme du droit d’auteur est déjà annoncée et apparaît même en cours de rédaction, avant que soient connues les réponses à la consultation publique qui n’est pas encore close. »



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

Hopital, charite, tout ca…








WereWindle a écrit :



Quand j’ai lu ça, j’ai entendu la voix de Thierry Roland “ah le tacle était un peu appuyé mais “jouez”, dit l’arbitre” <img data-src=" />







moi ? c’est vraiment pas mon style.









trash54 a écrit :



il a pas dit ça

mais que si tu veux de la promo TV/Radio ou pouvoir passer dans une grande salle ben il faut passer par un Major&co (déjà entendu la même chose venant de ‘petit’ groupes)







Exactement. Sortir un album, c’est faisable, mais le vendre, c’est une autre histoire.



S’il existait des radios qui passaient les chansons libres, ce serait génial.



En ce moment ce qu’on fait, c’est qu’on table sur les radios locales, genre “radio campus”, mais c’est local…







zempa a écrit :



Du coup, peut-on gagner sa vie en faisant de la musique sans passer par les majors ?











Soriatane a écrit :



Fait-on de la musique pour gagner sa vie ?? <img data-src=" />







C’est une grande question…



Je pense qu’on peut, mais il faut y être impliqué à fond, faire des concerts tout le temps et toujours créer du nouveau, c’est épuisant.



Perso, je pense qu’il faut un pied en dehors pour rester équilibré, je dirais donc non.



Mais même si tu le veux, avec les majors, vue la conjoncture économique actuelle, c’est quasi-impossible.



Les problèmes sont les mêmes dans le secteur de la BD, du libre et du cinéma.



Après, j’ai entendu des bruits, ce ne sont que des on-dits, mais le secteur de l’édition (BD) et de la musique seraient, sous couvert de BD / Musique, des lieux de transitions de grosses sommes d’argent, pas forcément en provenance de ce qu’ils produisent… Mais bon, je dis ça, ce ne sont que des on-dits qu’on entend à demi-mots de la part de ceux qui bossent dans ces boîtes (secrétaires de direction, comptables, etc. il y a des trucs qui se passent et qui semblent les choquer… Mais bon, loi du silence…).