Allostreaming : Microsoft et Yahoo! France font appel

Les ayants droit de l’audiovisuel et du cinéma ne sont pas les seuls à avoir fait appel du dossier Allostreaming. Les entités françaises de Yahoo et Microsoft ont également attaqué ce jugement qui les oblige à nettoyer dans leurs moteurs les traces de 16 sites de streaming.

L’affaire Allostreaming avait été tranchée le 28 novembre dernier. Ce dossier, l’un des plus importants en matière de propriété intellectuelle, oppose les ayants droit de l’audiovisuel à la plupart des gros FAI français et les moteurs Google, Microsoft, Yahoo et Orange. Après un long périple dans le prétoire, le TGI de Paris, statuant en la forme des référés, avait finalement ordonné le blocage pour une année de 16 sites de la galaxie Allostreaming. Mieux, pour lutter contre la réapparition d’éventuels miroirs, la magistrate Magalie Bouvier avait demandé en outre aux parties de la saisir par assignation « afin que l’actualisation des mesures soit ordonnée », sauf si les parties venaient à s’entendre entre elles.

Pour les ayants droit, le sale coup des coûts salés

Cependant, dans le même temps, elle a jugé que « le coût des mesures ordonnées ne peut être mis à la charge des défendeurs qui ont l'obligation de les mettre en oeuvre ». Cette analyse a pour le moins déplu aux ayants droit. Comme PC INpact l’avait relevé, le SEVN, l’APC et la FNDF notamment, toutes défendant les intérêts de l’audiovisuel et du cinéma, ont fait appel de ce jugement. « On considère que les coûts n'ont pas à être à la charge des ayants droit. C'est pour nous une question de principe, les coûts doivent être pris en charge par les opérateurs » nous avait ainsi souligné Jean-Yves Mirski, délégué général du SEVN.

Il faut dire que les ayants droit reluquent avec intérêt une décision pendant de la CJUE, l’affaire autrichienne « Kino ». Là, l’avocat général Pedro Cruz Villalón a expliqué deux jours avant le jugement Allostreaming qu’on devait faire supporter sur les acteurs du numérique les coûts des restrictions d’accès sauf « si une mesure en particulier devait s’avérer disproportionnée eu égard à sa complexité, son coût et sa durée ». Dans un tel cas, poursuit l’avocat général, « il convient d’apprécier si le fait de mettre ledit coût, en tout ou en partie, à la charge du titulaire des droits est une mesure susceptible de rétablir la proportionnalité ». Si la Cour de Luxembourg suit cette analyse en avril, les ayants droit espèrent qu’elle phosphorera donc dans les couloirs de la cour d’appel de Paris, appelée à rejuger Allostreaming.

Yahoo! France et Microsoft France font aussi appel

Selon nos informations, le combat Allostreaming n’est pas achevé. Les entités françaises de Yahoo et Microsoft ont en effet eux aussi fait appel. Essentiellement, leur procédure vise à les mettre hors de cause dans ce dossier appelé à nettoyer les moteurs des sites de streaming non autorisés. En pratique, cependant, les maisons mères (Microsoft Corp et Yahoo Inc) n’ont pas encore régularisé cette procédure alors que c’est elles qui ont concrètement la main sur les moteurs français respectifs.

Et quid de Google ou des fournisseurs d’accès à Internet ? Le greffe de la cour d’appel de Paris nous a précisé qu’aucun d’eux n’avait à ce jour fait appel. Côté FAI, la mesure s’explique facilement dans la mesure où la décision du TGI de Paris « aurait pu être pire », nous confie l’un d’entre eux, plutôt satisfait de ne pas avoir à débourser un centime dans des mesures de blocage appelées à s’industrialiser. Cependant, les délais de procédure restent ouverts pour autoriser l’un d’eux à contre-attaquer à l’instar de Microsoft ou Yahoo France.