![[MàJ] Pas d’appel après la relaxe d'une élue poursuivie pour un retweet](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] Pas d’appel après la relaxe d'une élue poursuivie pour un retweet")
Peut-on être condamné pour le retweet d’un message jugé diffamatoire ? Voilà la question à laquelle était invité à répondre hier le tribunal correctionnel de Rouen, dans une affaire qui opposait deux élues. Explications.
Mars 2012. Mohammed Merah, l’auteur des tueries de Toulouse et Montauban vient de décéder suite à l’assaut du RAID. Une enseignante d’un lycée de Rouen décide alors de faire respecter une minute de silence à ses élèves en mémoire du tristement célèbre « tueur au scooter ». Sur Twitter, un internaute réagit en lançant : « La dernière fois que le rectorat s’est débarrassé d’une professeur d’anglais psychologiquement fragile, elle s’est retrouvée au Sénat ». L’allusion est assez claire pour les habitants de Rouen et de ses environs, puisque leur sénatrice, Catherine Morin-Desailly, fut professeure d’anglais...
Le message, qui en a manifestement amusé plus d’un sur la Toile, a été retweeté par plusieurs utilisateurs du site de microblogging, dont Laure Leforestier, qui est actuellement conseillère régionale (EELV) de Haute-Normandie. Les deux femmes se connaissaient d’ailleurs bien : elles furent toutes les deux adjointes au maire de Rouen dans le courant des années 2000.
Sauf que Catherine Morin-Desailly (fréquemment citée dans nos colonnes pour ses travaux relatifs au numérique et à l'internet) a préféré ne pas en rester là, en portant plainte pour « allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à [son] honneur ou à [sa] considération », comme l’explique 76Actu. En clair, pour diffamation. L’auteur du tweet est bien entendu visé, mais également Laure Leforestier, qui n’était pourtant pas la seule à avoir effectué un tel retweet...
Le Parquet réclamait une condamnation de principe et 700 € de dommages et intérêts
Finalement, les autorités n’ont pas réussi à remonter jusqu’à l’auteur du tweet. Ce dernier utilisait un pseudonyme et Twitter a refusé de livrer ses données d’identification à la justice. En revanche, Laure Leforestier a été citée à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Rouen le 31 janvier dernier. Elle devait y répondre de diffamation envers un particulier, une infraction passible d’une amende de 12 000 euros.
« C’est absurde. Ça ne tient pas debout, je ne comprends pas comment cela peut être diffamatoire. C’est évident que c’est de l’humour. Cela ne peut pas être sérieux » a néanmoins fait valoir l’élue écologiste durant son procès, selon des propos rapportés par Paris Normandie. Mais pour l’avocat de Catherine Morin-Desailly, Maître Frezal, l’assimilation effectuée au travers de ce retweet donnait « un caractère lourd à la diffamation ». Il souhaitait ainsi une condamnation symbolique, avec un euro de dommages et intérêts pour sa cliente.
Le Parquet allait pour sa part bien plus loin, réclamant une « condamnation de principe » et 700 euros d’indemnités pour la sénatrice. L’objectif ? Envoyer un signal selon lequel « on ne peut pas dire tout et n’importe quoi sur les réseaux sociaux ».
L'affaire se conclut sur une nullité de procédure
Le verdict est tombé hier : les juges ont considéré qu’il y avait lieu de prononcer différentes nullités dans le cadre de la procédure. Laure Leforestier a donc été relaxée. Autrement dit, les magistrats ne se sont même pas penchés sur le fond de l’affaire, alors que cette décision aurait pu être très intéressante, notamment sur le volet relatif à la qualification juridique d’un retweet.
j'ai donc été poursuivie en diffamation sur twitter par une sénatrice qui se dit spécialiste d'internet... la preuve, j'ai été relaxée :-)
— Laure Leforestier (@LaureLef) 19 Février 2014
Si du côté de l’élue EELV, l’heure est au soulagement, un appel du Parquet ou de la partie civile semble encore envisageable. Contacté par PC INpact, Maître Frezal nous a indiqué que cette décision n’avait pas encore été prise par Catherine Morin-Desailly.
Commentaires (108)
#1
Combien de temps avant qu’un intervenant éclairé vienne nous expliquer que “twitter de toute façon, ça ne sert à rien” ?
#2
Donc on peut lancer les rumeurs que l’on veut sur le net comme au temps du Far West…
" />
#3
#4
#5
De toutes façons, Twitter, ca serte à rien, c’est pas ergonomique, pas pratique et c’est principalement utilisé par des élus à des fins politiques
" />
#6
#7
#8
#9
Autant je ne suis pas surpris que le juge aie botté en touche en invoquant les vices de procédures vu l’impact important que pouvait avoir la décision alors que sur le fond c’est un vulgaire crêpage de chignon, autant ce passage me choque :
Finalement, les autorités n’ont pas réussi à remonter jusqu’à l’auteur du tweet. Ce dernier utilisait un pseudonyme et Twitter a refusé de livrer ses données d’identification à la justice.
Twitter refuse de livrer les données ? Sur quel motif ? A partir du moment où la demande est validée par un juge, comment peuvent-ils refuser sans être poursuivis à leur tour ? On en a perquisitionnés pour moins que ça… Dans cette histoire je ne vois pas de droits de l’homme ou autres à défendre de leur part…
#10
#11
de toutes c’est a Rouens que ça se passe…
c’est bien connu que si jeanne d’arc était diabéthique ça aurait senti le caramel dans tout Rouens non?
#12
#13
#14
#15
#16
Twitter, le truc autant hype qu’inutile… XD Twitter est probablement le truc le plus narcissique qui soit. :o
#17
#18
#19
#20
#21
#22
Sacrés experts en internet… paris-normandie.fr, le site en lien du tweet de conclusion, est en erreur 404 avec de beaux morceaux de SQL, y compris la page principale.
" />
#23
#24
Ce dernier utilisait un pseudonyme et Twitter a refusé de livrer ses données d’identification à la justice.
On a le droit de faire un fuck à la justice comme ça ?
D’ailleurs c’est pas aux enquêteurs plutôt qu’à la justice ? Abus de langage de Xavier ?
#25
#26
#27
#28
#29
#30
#31
#32
d’un autre coté ce n’est pas a la justice d’intervenir entre nos élues comme dans une cour de récréation.
Il suffit de voire le Tweet de victoire de l’une pour se rendre compte du niveau.
“Ah ah je t’ai eu fausse spécialiste du net !”.
/diff
A tous les coups y’en a qu’une qui s’est fait le maire courant 2000 et depuis c’est la guerre.
/amation
#33
#34
#35
Finalement, les autorités n’ont pas réussi à remonter jusqu’à l’auteur du tweet. Ce dernier utilisait un pseudonyme et Twitter a refusé de livrer ses données d’identification à la justice. En revanche, Laure Leforestier a été citée à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Rouen le 31 janvier dernier. Elle devait y répondre de diffamation envers un particulier, une infraction passible d’une amende de 12 000 euros.
Nadine Morano va encore y voir un exemple pour interdire l’anonymat…
#36
#37
#38
#39
#40
#41
#42
#43
#44
j’ai donc été poursuivie en diffamation sur twitter par une sénatrice qui se dit spécialiste d’internet… la preuve, j’ai été relaxée :-)
— Laure Leforestier (@LaureLef) 19 Février 2014
“Einstein était nul en physique… la preuve, il est mort.”
Enfin bon, c’est une élue écologiste. On ne peut pas trop lui en demander.
#45
[quote:4922480:Poppu78
" />
" />
Twitter refuse de livrer les données ? Sur quel motif ? A partir du moment où
la demande est validée par un juge, comment peuvent-ils refuser sans être poursuivis à leur tour ? On en a perquisitionnés pour moins que ça…[/quote]
salut
ça m’a fait tiquer, aussi !
SI..le juge n’est pas en droit de connaître l’identité du (présumé) coupable ..
ALORS QUI ?
(le Président de la Rép. , peut être ? )
#46
#47
#48
#49
#50
#51
#52
#53
#54
#55
#56
#57
#58
#59
#60
« on ne peut pas dire tout et n’importe quoi sur les réseaux sociaux »
Et c’est comme ça que s’éteint la liberté d’expression…
#61
#62
« on ne peut pas dire tout et n’importe quoi sur les réseaux sociaux »
#63
#64
#65
#66
#67
#68
#69
#70
#71
#72
#73
#74
#75
#76
#77
#78
#79
#80
Bah merci, grâce à toi j’ai réappris le sens du mot anarchie
" />
#81
#82
#83
#84
#85
#86
#87
#88
#89
salut
" />.
Twitter –> c’est “parler” en instantané..donc, c’est pas TRES réfléchi, donc on dit (souvent) des co… !
#90
Tu te défends pas quand je te dis que t’as un raisonnement simpliste c’est déjà pas mal …
#91
#92
#93
#94
#95
#96
#97
#98
#99
#100
#101
#102
#103
#104
#105
Retweet conditionné (c’est grave docteur)
" />
#106
#107
#108