Smartphones et meilleurs outils technologiques pour les procureurs

Smartphones et meilleurs outils technologiques pour les procureurs

Premier jeu pour Nadal ?

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

13/02/2014 4 minutes
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Smartphones et meilleurs outils technologiques pour les procureurs

Christiane Taubira, la ministre de la Justice, avait promis le mois dernier que le numérique et les nouvelles technologies feraient partie de sa réforme judiciaire. Dans un plan d’action présenté cette semaine, la Garde des Sceaux a précisé de quelle manière les Parquets seront impactés dans les mois qui viennent.

justice palais

 

La Garde des Sceaux a dévoilé lundi son « plan d'action pour le ministère public » (PDF), lequel se décline une trentaine de mesures destinées à faire passer les Parquets de France dans la fameuse « justice du XXIème siècle ». Après avoir missionné plusieurs experts et consulté des professionnels concernés, Christiane Taubira a ainsi présenté une feuille de route comportant plusieurs volets, dont un vise tout particulièrement à « adapter les outils technologiques » des procureurs de la République.

Smartphones, nouveaux ordinateurs portables et étude sur l’utilisation des tablettes

À partir du mois de septembre, plusieurs expérimentations devraient ainsi débuter, et ce pour une période de six mois. Les mesures annoncées par la Place Vendôme semblent relativement salutaires. Il est par exemple question du « développement d’un progiciel dédié à la remontée de l’information », de l’acquisition de nouveaux ordinateurs portables, ou bien encore de progrès s’agissant des serveurs vocaux interactifs, l’idée étant d’orienter enquêteurs et particuliers vers le service approprié.

 

Même si l’on est encore bien loin d’un grand saut technologique, la Place Vendôme semble vouloir faire des efforts, promettant une « modernisation de la téléphonie mobile dédiée à la permanence » avec un passage aux smartphones, ou la réalisation d’une étude « sur l’adaptation des niveaux de sécurité et l’utilisation de tablettes tactiles ». Le plan d’action indique également qu’il est question de « qualifier » le ministère public à la norme 4G, autrement dit de doter certains magistrats du Parquet de téléphones et d’ordinateurs portables avec la 4G.

 

plan justice

Le rapport Nadal tirait la sonnette d'alarme

Ces mesures ne doivent cependant pas grand-chose au hasard. Remis à Christiane Taubira en décembre dernier, le rapport du magistrat Jean-Louis Nadal (actuel président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) dressait une vision relativement alarmante de la situation « technologique » des Parquets de France. Extrait :

 

« Alors que le téléphone est sans doute devenu le premier outil des magistrats du ministère public et qu’il est exigé d’eux qu’ils soient joignables à tout moment, dans le cadre de la permanence, et puissent décider d’un certain nombre de mesures urgentes (réquisitions, ordonnances de placement provisoire d’un mineur, prolongation de garde à vue, etc.), la Commission a fait le constat que l’équipement des parquets en moyens téléphoniques et informatiques modernes était manifestement insuffisant et devait être substantiellement renforcé.

 

Au-delà de l’obsolescence des moyens de téléphonie mobile, il a été signalé à la Commission que les magistrats ne pouvaient pas accéder à leur messagerie électronique à distance, que les procureurs de la République étaient souvent dans l’incapacité de lire les fichiers informatiques, de format récent, qui leur sont transmis par certains de leurs partenaires et même, dans certains cas, par la direction des affaires criminelles et des grâces, que les possibilités d’accès aux bases de données juridiques étaient réduites et que l’expérimentation dans certains parquets du traitement en temps réel par mail avait échoué en raison de la capacité insuffisante des messageries structurelles du service de permanence. Par ailleurs, des progrès substantiels doivent encore être accomplis en matière de numérisation des procédures et de développement des outils de visioconférence. »

 

Pour l’heure, difficile de savoir si les mesures présentées par Christiane Taubira correspondront véritablement au plan « national et volontariste » d’équipement esquissé par le rapport Nadal, qui réclamait des « moyens téléphoniques et informatiques de dernière génération ». Le ministère de la Justice insiste néanmoins sur le fait que son plan pourrait être « complété, actualisé et amendé au fur et à mesure de sa mise en œuvre ».

Écrit par Xavier Berne

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Smartphones, nouveaux ordinateurs portables et étude sur l’utilisation des tablettes

Le rapport Nadal tirait la sonnette d'alarme

Commentaires (13)


le docx m’a tuer <img data-src=" />








Gab& a écrit :



le sous-titre m’a tuer <img data-src=" />



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et faut pas oublier les déténus qui auront bientôt le droit d’avoir un portable depuis leur cellule



ben oui, faut bien qu’ils aient accès au numérique aux aussi



Prison : le contrôleur général favorable à l’autorisation des portables


Qu’ils oublient pas l’encre pour les fax, sinon sa fait tâche dans les procédures.


ha bin comme ça certains procureurs pour apprendre à se servir de gogleu <img data-src=" />


Y a pas de hasard Uhuru vient de sortir <img data-src=" />



Bon, les procs ne pourront rien cacher à l’Etat avec qosmos dans les promoteurs mais se sera, un peu, sécurisé.








fred131 a écrit :



Y a pas de hasard Uhuru vient de sortir <img data-src=" />



Bon, les procs ne pourront rien cacher à l’Etat avec qosmos dans les promoteurs mais se sera, un peu, sécurisé.







Cool, un nouveau knox-like!



On va avoir les fuites sur les affaires en cours encore plus tôt <img data-src=" />



Espérons que certaines remarques d’avocats technophiles seront pris en compte:

http://www.cuifavocats.com/RPVA-a-corriger-d-urgence








Soriatane a écrit :



Espérons que certaines remarques d’avocats technophiles seront pris en compte:

http://www.cuifavocats.com/RPVA-a-corriger-d-urgence







Pas de chances, j’ai peur que cela ne concerne que les moyens techniques du parquet et rien d’autre!



Enfin, que les avocats français ne se plaignent pas trop non plus, j’ai parcouru en diagonale le lien, et ce truc plein de bugs me fait rêver quand tu sais que chez nous on doit se déplacer au Tribunal pour enrôler une affaire, rédiger des constitutions sur du bon vieux papier, envoyer des fax signés et avec ces bons vieux accusés de réception…



Et on ne dépense pas qu’un peu de papier, une affaire de droit du travail dans laquelle l’Etat est partie nécessite par exemple 11 exemplaires d’un acte qui peut faire plusieurs dizaines de pages!



Et quid de la sécurité ? La NSA et l’Etat peuvent-ils mépriser le secret de l’instruction dans les affaires judiciaires ?




Et quid de la sécurité ? La NSA et l’Etat peuvent-ils mépriser le secret de l’instruction dans les affaires judiciaires ?





Ben, elle était déjà très faible avant la réforme Taubira, la ministre de la justice a. un service “affaires réservées” quand ça touche du “visible”. Avec obligation pour les procs d’envoyer le dossier.



Et il pouvait intervenir par lettre dans le dossier du proc en donnant des consignes. Supprimé ou suspendu il y a peu…



Et si une rebellion apparraissait, on mutait, ‘promotait’, voir dessaisissait les juges (genre un truc de Paris à Bordeaux…) ou même ‘saussissonait’, un bout de l’affaire à Brest, l’autre à Strasbourg…



Et quand un accident industriel arrivait, il restait et reste encore aujourd’hui le droit de grâce et d’aministie présidentiel…



bref …








Skiz Ophraine a écrit :



ha bin comme ça certains procureurs pour apprendre à se servir de gogleu <img data-src=" />





J’allais la faire.<img data-src=" />









Laurius a écrit :



ce truc plein de bugs me fait rêver quand tu sais que chez nous on doit se déplacer au Tribunal pour enrôler une affaire,







Le soucis est que le système est mal conçu pas au point et absolument pas interopérable.



Bref, cela ne marche que chez certains.