Riposte graduée : l’année 2014 commence sur les chapeaux de roues

La Hadopi vient de commencer l’année 2014 sur les chapeaux de roues. En effet, selon la Haute autorité (PDF), plus de 130 000 courriels d’avertissement ont été adressés le mois dernier aux abonnés français flashés sur les réseaux peer-to-peer.  Un niveau historiquement élevé qui souligne bien la montée de régime du dispositif.

En janvier 2014, ce sont très précisément 132 000 recommandations qui ont été expédiées par email aux abonnés pris dans les filets de la riposte graduée. S’il ne s’agit pas d’un record, on frôle tout de même le maximum atteint dans l’histoire de la Hadopi (le précédent étant de 138 000 courriels mensuels en octobre dernier). Surtout, on a là une confirmation de la montée en puissance du dispositif, puisque janvier fut le quatrième mois consécutif à dépasser haut la main le seuil des 100 000 avertissements mensuels - lequel n’avait été franchi auparavant qu’une seule et unique fois. Le nombre total de premières notifications envoyées depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010, s’élève ainsi à 2 640 490 emails.

S’agissant des secondes recommandations, les chiffres de la Hadopi indiquent qu’il y en a eu 11 950 le mois dernier. C’est un peu moins que les nombreux records établis l’année dernière par la Rue du Texel, mais l’activité de la Haute autorité en matière de lettres recommandées se situe toujours dans le haut du classement. Au total, la Hadopi a envoyé 270 673 LRAR en plus de trois ans d’existence.

Enfin, la Commission de protection des droits a rendu 57 délibérations le mois dernier. Ici aussi, la barre est très haute. Janvier 2014 occupe en effet la seconde place du classement, juste après les 64 délibérations de juin 2013. Comme d’habitude, impossible de savoir combien de ces délibérations ont conclu à la transmission (ou non) au Parquet. Le cap des 1 000 délibérations devrait très vraisemblablement être atteint ce mois-ci, puisqu’à la fin janvier, la Hadopi en comptabilisait 959.

Même si elle sait ses jours comptés, la Hadopi s’est efforcée ces derniers mois de démontrer qu’elle pouvait laisser son pied sur l’accélérateur. Rappelons à cet égard que le projet de loi sur la création d’Aurélie Filippetti devrait consacrer la fin de la Hadopi, autorité publique indépendante, mais certainement pas de ses missions, qui seront toutes reprises par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Parmi celles-ci, se trouve bien sûr la riposte graduée, qui devrait sauf surprise être transférée clef en main au régulateur de l’audiovisuel.