[MàJ] Bluetouff décide de se pourvoir en Cassation

[MàJ] Bluetouff décide de se pourvoir en Cassation

C’est quoi ce « Gogleu » ?

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

07/02/2014 6 minutes
231

[MàJ] Bluetouff décide de se pourvoir en Cassation

Le soulagement ayant fait suite à la relaxe d’Olivier Laurelli, alias « Bluetouff », n’aura pas duré très longtemps. Après avoir été innocenté en avril dernier, le blogueur vient en effet d’être condamné par la cour d’appel de Paris à 3 000 euros d’amende pour avoir téléchargé depuis Internet des documents d'une agence gouvernementale, lesquels étaient librement accessibles du fait d’une faille de sécurité.

justice cour appel

 

Le verdict de la cour d’appel de Paris est tombé hier. Le blogueur Olivier Laurelli a écopé d’une amende de 3 000 euros pour « maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » et « vol » de documents. Il a donc été relaxé du chef « d'accès frauduleux » qui pesait à son encontre. Le ministère public avait pourtant requis une peine de 2 000 euros d’amende avec sursis à l’encontre du prévenu, qui œuvre depuis plusieurs années parmi nos confrères de Reflets.info. Cette peine sera inscrite à son casier judiciaire, contrairement à ce qu'avait réclamé l'avocat du prévenu durant le procès.

Des documents accessibles suite à une recherche Google

Mais revenons sur cette affaire, dans laquelle « Bluetouff » avait été totalement blanchi en première instance, le tribunal correctionnel de Créteil l’ayant relaxé en avril dernier (voir notre article, et la décision sur Legalis). En septembre 2012, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dépose une plainte après s’être aperçue qu’un document PowerPoint, réalisé par un de ses employés, figurait dans un article publié sur le site Reflets. 

 

Après enquête, il s’est avéré que le fichier en question, qui n’était pas censé franchir l’enceinte de l’ANSES, avait été rendu accessible sans aucune identification préalable, de même que de nombreux autres documents. Et pour cause : une faille de sécurité sur l’extranet de l’institution avait rendu librement téléchargeables près de 8 Go de données...

 

C’est d’ailleurs ce qu’a expliqué Olivier Laurelli aux policiers lors de sa garde à vue : qu’une simple recherche Google lui avait permis d’accéder à ces documents, sans qu’il n’y ait eu quelconque notification de l’appartenance ou de la confidentialité des informations en question. Autrement dit, n’importe quel internaute était à même de consulter ces documents et d’en conserver éventuellement une copie.

Comment peut-on se maintenir frauduleusement après un accès licite ?

Le revirement de la justice vis-à-vis de cette affaire provoque de ce fait beaucoup de remous. Maître Iteanu, l’avocat d’Olivier Laurelli, a ainsi expliqué à PC INpact que lui et son client étaient particulièrement « choqués » par cette décision, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord « parce qu’elle ne correspond pas au débat qui a pris place devant la cour d'appel. Tout s'est focalisé sur l'accès frauduleux, et finalement on est relaxé sur ce chef et Olivier Laurelli est condamné pour un maintien et pour vol. On est curieux de voir la motivation pour qu'on nous explique comment il a pu, après avoir accédé licitement, se maintenir de manière frauduleuse ! »

 

D’autre part, l’avocat voit dans cette décision un aspect plus politique. « Il y a manifestement un parti pris ! affirme Maître Olivier Iteanu. Je rappelle que Bluetouff est quelqu'un qui a pris des positions notamment sur la vente d'outils de surveillance à la Libye, etc. On a donc un contexte lourd et il y a manifestement une décision qui est un virage à 180 degrés par rapport au tribunal correctionnel de Créteil. Moi, ce qui m'a également choqué, c'est le refus de dispense d'inscription au casier judiciaire, parce que ça montre la volonté de la cour de mettre sous surveillance Olivier Laurelli ».

 

Au-delà de cette affaire, cette décision constitue selon l’avocat de Bluetouff « un avertissement à tous ceux qui sont dans l'investigation, dans la recherche d'informations sur Internet ». Selon Maître Iteanu, « c'est quelque part un appel à l'auto-censure. Si on est poursuivi parce qu'on a trouvé une information et qu'on est condamné, je trouve que c'est grave ».

Des juges qui peinent à comprendre les actes qu'ils doivent examiner

Il sera donc intéressant de voir quels furent les arguments retenus par la cour d’appel pour motiver sa décision. La retranscription de cette dernière devrait être publiée très prochainement (nous y reviendrons). En attendant, notons que ce verdict n’a guère surpris nos confrères de Médiapart, qui rapportaient en décembre dernier comment le ministère public - à l’origine de cet appel - ainsi que les juges en charge du dossier semblaient complètement déphasés vis-à-vis des faits qu'ils avaient à examiner :

 

« C’est à des magistrats totalement hermétiques à toute notion technique, même les plus basiques, que la défense a été confrontée. En ouverture d’audience, la magistrate chargée de rappeler les faits semblait même ne pas connaître Google, prononcé à la française "gogleu", ni savoir ce que signifie un "login", prononcé "lojin". Difficile, dans ces conditions, d’expliquer qu’il est effectivement possible de tomber sur des documents de travail par une simple recherche...

 

(...) Au fil de l’audience, on se rend compte que les magistrats ont une vision totalement fantasmée d’internet, et des documents que l’on peut y trouver... « Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ? » s’indigne ainsi une magistrate alors que l’accusé vient de lui expliquer que ces documents n’étaient, visiblement, pas confidentiels.

 

On retrouve cette même incompréhension du côté du représentant du ministère public. « La moitié des termes que j’ai entendus aujourd’hui, je ne les ai même pas compris », a-t-il ainsi reconnu en débutant son réquisitoire.»

Cinq jours pour se pourvoir en cassation 

Désormais, reste l’option d’un pourvoi en cassation. « On a cinq jours francs pour décider de se pourvoir en cassation. Évidemment, c'est une chose à laquelle on pense, mais la décision appartient à Olivier Laurelli » explique Maître Iteanu. Pour l'heure, Bluetouff a fait comprendre sur Twitter qu’il n’était pas particulièrement séduit par cette hypothèse, notamment pour des questions financières.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des documents accessibles suite à une recherche Google

Comment peut-on se maintenir frauduleusement après un accès licite ?

Des juges qui peinent à comprendre les actes qu'ils doivent examiner

Cinq jours pour se pourvoir en cassation 

Commentaires (231)


La justice toujours 10 de retards….




On retrouve cette même incompréhension du côté du représentant du ministère public. « La moitié des termes que j’ai entendus aujourd’hui, je ne les ai même pas compris », a-t-il ainsi reconnu en débutant son réquisitoire.»





Outch !!! Comment peut-on faire un réquisitoire si on n’a pas compris la moitié des termes utilisés ?



J’espère qu’il ira en cassation, parce que c’est dangereux de laisser une telle jurisprudence ! La question financière ne peut elle pas se régler par un appel au don, un peu crowdfunding ?




Mais sur quel argument (et volonté) le parquet a fait appel ?



Combien couterait un pourvoi ?



Serait il possible de le financer collaborativement ?



Cette décision est grave et il est très important pour tout le monde surtout le monde des journaux d’info de la faire casser.



L’autre point fondamental c’est qu’il devient franchement urgent à défaut d’autre chose de former les magistrats à la compréhension de certaines technologies….









NarOneR a écrit :



La justice toujours 10 de retards….







Heuuu non, pas 10 en 2003, Google et login existait déjà.

Plus 30 a 40 ans, limite si il n’ont pas demandé au PTT d’analyser le minitel du monsieur.



Ce qui serait bon, c’est de voir les collusions entre le juges et les plaignant.

Parce qu’une petite soirée ou autre frais payé par histoire d’influencer le jugement, ça arrive souvent.









goom a écrit :



Outch !!! Comment peut-on faire un réquisitoire si on n’a pas compris la moitié des termes utilisés ?



J’espère qu’il ira en cassation, parce que c’est dangereux de laisser une telle jurisprudence ! La question financière ne peut elle pas se régler par un appel au don, un peu crowdfunding ?







+1 et +1





Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ?





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Question : il n’y a pas une procédure qui existe dans les professions de justice pour démettre de leur fonctions les personnes dont les facultés ont déclinées au point où elles ne peuvent décemment plus exercer leur profession ? Car de toute évidence cette personne n’a plus du tout les facultés intellectuelles suffisantes pour siéger et représente plus un danger pour le système judiciaire et les citoyens qu’autre chose.


<img data-src=" />



Sinon le passage sur la magistrature à l’ouest m’a laissé un arrière-goût désagréable.




Pour l’heure, Bluetouff a fait comprendre sur Twitter qu’il n’était pas particulièrement séduit par cette hypothèse, notamment pour des questions financières.





Comment gagner un procès en France ? -&gt; étouffer financièrement la partie adverse … pauvre pays <img data-src=" /> l’égalité devant la justice n’est pas toujours vraie <img data-src=" />


<img data-src=" /><img data-src=" />



enfin c’est pas énorme non plus, mais bien débile


Punaise, je suis fou de rage. Ça va à l’encontre de toutes les jurisprudences en la matière!



Ça n’a aucun sens! Même les concernés avaient lâchés l’affaire, quand ils avaient compris que c’était eux les responsables pour avoir laissé trainé des documents en accès libre!



Aaaaarh!








goom a écrit :



J’espère qu’il ira en cassation, parce que c’est dangereux de laisser une telle jurisprudence ! La question financière ne peut elle pas se régler par un appel au don, un peu crowdfunding ?







Il indiquait hier sur Twitter qu’il n’était pas sur de se pourvoir en cassation



C’est vraiment n’importe quoi on marche sur la tête sérieusement …

Quand on est pas apte a effectuer un travail alors on laisse sa place à quelqu’un qui peut !

Surtout quand une magistrate dit “« Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ? »”, ses propres propos s’applique plutôt pour elle.








NarOneR a écrit :



La justice toujours 10 de retards….







secondes ? minutes ? jours ? années ??



AHHHHHH QUE DE CHOIX JE SUIS PERDU !



<img data-src=" /> Pour le coup, c’est du n’importe quoi!





goom a écrit :



Outch !!! Comment peut-on faire un réquisitoire si on n’a pas compris la moitié des termes utilisés ?



J’espère qu’il ira en cassation, parce que c’est dangereux de laisser une telle jurisprudence !







+1, Ca fait vraiment peur de juger quelque chose que l’on ne comprends pas!



Spotted David sur le twitter du pauvre bonhomme:



Chut, sinon je t’envoie une pile de DVD de téléfilms pour ados allemands même pas sous titrés.





Pour tout le reste, j’enrage.









goom a écrit :



La question financière ne peut elle pas se régler par un appel au don, un peu crowdfunding ?







+1, ça serait intéressant de leur montrer que le peuple est prêt a défendre ses intérêts et aller au bout de l’affaire. Ce n’est pas seulement Bluetouff qui est attaqué, c’est notre liberté !! Parceque cette décision pourra servir de jurisprudence pour toute les affaires similaires !!!









brazomyna a écrit :



Spotted David sur le twitter du pauvre bonhomme:





Sinon, c’est un souci d’argent, il lui faut combien pour aller en cassation au bonhomme ?







Le premier kickstarter pour un projet de passage en cassation.

Je donne ! :)









benco a écrit :



L’autre point fondamental c’est qu’il devient franchement urgent à défaut d’autre chose de former les magistrats à la compréhension de certaines technologies….





Les former non, mais pouvoir demander leur récusation, oui, qu’ils ne connaissent pas Internet, je m’en fout, mais dans ce cas qu’ils ne jugent pas les affaires s’y rapportant!



Le tribunal aurait clairement du se déclarer non compétent sur le sujet traité, la décision rendue est complètement aberrante.








Nhaps a écrit :



Le premier kickstarter pour un projet de passage en cassation.

Je donne ! :)







liste des rétributions une place à l’audience



Non mais là on touche le fond, c’est grave. Si on se fait juger et condamner parce que les magistrats ne comprennent rien à ce qu’ils doivent juger… Pour le coup, c’est vraiment grave.



« Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ? »



Le gars a trouvé des powerpoints sur l’extranet de la boite et il a mis en danger la planète?

Non mais, quand c’est comme ça les magistrats devraient dire qu’ils sont incompétents en la matière et le jugement est déplacé dans une autre court… non parce que là vraiment…. la justice perd toute crédibilité. C’est vraiment grave je trouve.


L’idéal serait que l’EFF ou l’April acceptent de représenter bluetoof.


J’ai la vague impression que dans ce pays (de merde), certaines personnes peuvent faire des conneries sans être inquiété … <img data-src=" />



Cf les banques, les agences gouvernementales …

(Et quand on sait leur dernière trouvaille avec la mise en place des virement SEPA, ca me donne envie de tuer mon banquier !!!!)



Monde de merde <img data-src=" />








FunnyD a écrit :



Les former non, mais pouvoir demander leur récusation, oui, qu’ils ne connaissent pas Internet, je m’en fout, mais dans ce cas qu’ils ne jugent pas les affaires s’y rapportant!







Dans des nombreux cas, y’a des consultants externe, je pige pas pourquoi il n’y a en a pas ici !!!!



Google est désormais un outil de hacking <img data-src=" />








Yangzebul a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Question : il n’y a pas une procédure qui existe dans les professions de justice pour démettre de leur fonctions les personnes dont les facultés ont déclinées au point où elles ne peuvent décemment plus exercer leur profession ? Car de toute évidence cette personne n’a plus du tout les facultés intellectuelles suffisantes pour siéger et représente plus un danger pour le système judiciaire et les citoyens qu’autre chose.







<img data-src=" /> Complètement d’accord, c’est avec ce genre d’arguments idiots qu’on en arrive à des condamnations idiotes…



Non payer n’est pas la solution ça légitime le verdict.








Shwaiz a écrit :



Le tribunal aurait clairement du se déclarer non compétent sur le sujet traité, la décision rendue est complètement aberrante.





oui mais ça aurait fait jurisprudence, qu’un magistrat se déclare incompétent! <img data-src=" />









NonMais a écrit :



Non mais là on touche le fond, c’est grave. Si on se fait juger et condamner parce que les magistrats ne comprennent rien à ce qu’ils doivent juger… Pour le coup, c’est vraiment grave.



Le gars a trouvé des powerpoints sur l’extranet de la boite et il a mis en danger la planète?

Non mais, quand c’est comme ça les magistrats devraient dire qu’ils sont incompétents en la matière et le jugement est déplacé dans une autre court… non parce que là vraiment…. la justice perd toute crédibilité. C’est vraiment grave je trouve.







Non enfaite il faut condamné tout être vivant car en respirant il rejet du CO2 et ça tue la planète



N’ont ils pas le droit (le devoir) de se déclarer incompétents quand visiblement ils ne maitrise pas une grosse partie du dossier ! <img data-src=" />

Et les formations ça existe ! chez les magistrats aussi j’espère.








geekounet85 a écrit :



oui mais ça aurait fait jurisprudence, qu’un magistrat se déclare incompétent! <img data-src=" />





C’est arrivé plein de fois dès que ça touche aux politiques, gros sous.









John Shaft a écrit :



Il indiquait hier sur Twitter qu’il n’était pas sur de se pourvoir en cassation



ne pas être sûr est une chose, ça laisse ouvert la possibilité d’aller en cassation. Après je ne suis pas juriste, je ne connais les arcanes de la procédure de cassation, ni le coût, ni le temps que ça peut demander mais ça reste une décision mauvaise d’un point de vue jurisprudentiel.



Si demain je récupère une document suite à une requête google, que le téléchargement du document ne fait apparaitre à aucun moment une sensation d’illégalité, que la confidentialité du document ne soit pas manifeste, je n’ai juste pas envie d’être condamné pour ça (et le cas présent démontre que ça peut arriver facilement)









titibobo a écrit :



Mais sur quel argument (et volonté) le parquet a fait appel ?





Il avait perdu sur toute la ligne en 1ere instance. Généralement ça suffit comme argument.



Perso je pense à un jugement politique suite à son activisme envers la Syrie, et un hacker qui dérange <img data-src=" />



Et effectivement quand tu perds en appel tu dois régler ton avocat plus les dommages, si tu vas en cassation ça suspend les dommages, mais il te faut quand même payer ton avocat pour les 2 premiers procès + un 2ème avocat spécialiste de la cassation, ici on parle de 35 K€ pour la cassation + les frais des 1er procès avec aucune certitude de gagner <img data-src=" />



ça arrive souvent aux prudhommes, c’est clairement un problème pour toute personne normale, même cadre sortir 510 K€ pour éventuellement perdre bah… C’est donc un système judiciaire qui profite à ceux qui ont les reins solides, ou sont très riches








Nhaps a écrit :



Le premier kickstarter pour un projet de passage en cassation.

Je donne ! :)





Si c’est une histoire de quelques millirs d’euros, t’as pas besoin de monter un truc avec des centaines de personnes pour régler le problème financier.







flamwolf a écrit :



Non payer n’est pas la solution ça légitime le verdict.





Ce n’est pas payer et accepter la sanction, c’est payer pour lui donner les moyens matériels de se pourvoir en cassation, c’est pas exactement la même chose.





« C’est à des magistrats totalement hermétiques à toute notion technique, même les plus basiques, que la défense a été confrontée. En ouverture d’audience, la magistrate chargée de rappeler les faits semblait même ne pas connaître Google, prononcé à la française “gogleu”, ni savoir ce que signifie un “login”, prononcé “lojin”. Difficile, dans ces conditions, d’expliquer qu’il est effectivement possible de tomber sur des documents de travail par une simple recherche…







(…) Au fil de l’audience, on se rend compte que les magistrats ont une vision totalement fantasmée d’internet, et des documents que l’on peut y trouver… « Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ? » s’indigne ainsi une magistrate alors que l’accusé vient de lui expliquer que ces documents n’étaient, visiblement, pas confidentiels.







On retrouve cette même incompréhension du côté du représentant du ministère public. « La moitié des termes que j’ai entendus aujourd’hui, je ne les ai même pas compris », a-t-il ainsi reconnu en débutant son réquisitoire.»





Il me semble que tout est enregistré dans un procès (greffier ?)

On a ici le sommet de l’incompétence, enregistré de façon officiel par l’état donc… N’y a t-il vraiment pas moyen de s’en servir, justement en cours de cassation pour annuler ce jugement ? La cour de cassation (si je ne me m’enduit pas d’erreurs <img data-src=" />) est là pour juger la forme et non le fond (ce qui leur évitera la compréhension de terme hautement technique comme “naviguer”) et là on a clairement des gens qui racontent n’importe quoi, et qui ne comprennent absolument rien à ce qu’ils doivent juger !








Vilainkrauko a écrit :



J’ai la vague impression que dans ce pays (de merde), certaines personnes peuvent faire des conneries sans être inquiété … <img data-src=" />



Cf les banques, les agences gouvernementales …

(Et quand on sait leur dernière trouvaille avec la mise en place des virement SEPA, ca me donne envie de tuer mon banquier !!!!)



Monde de merde <img data-src=" />





<img data-src=" />



site:gouv.fr intitle:“index of



regarder la grosse blague, bluetouff a juste fait ca…

Attention, je risque d’être condamné pour incitation au cyberterrorisme


<img data-src=" /> Put*#n, mais c’est hallucinant que des gens manifestement complètement incomptétents selon les dires de l’avocat de Bluetouff puissent rendre un jugement sur une situation à laquelle ils ne connaissent rien !







Nhaps a écrit :



Le premier kickstarter pour un projet de passage en cassation.

Je donne ! :)





Et je suis sans hésiter !









jamesdu75 a écrit :



Dans des nombreux cas, y’a des consultants externe, je pige pas pourquoi il n’y a en a pas ici !!!!





Il y en avait peut-être un, mais il s’est cassé quand il a entendu gogueule, lojin, et autre joyeusetés <img data-src=" />



La justice est indépendante, la justice est indépendante, la justice est indépendante, la justice est indépendante, la justice est indépendante, la justice est indépendante, la justice est indépendante, …





/Méthode-Coué








zyhou a écrit :



site:gouv.fr intitle:“index of



regarder la grosse blague, bluetouff a juste fait ca…

Attention, je risque d’être condamné pour incitation au cyberterrorisme





:eeek:









jb18v a écrit :



<img data-src=" />







Actuellement, un particulier qui veut mettre en place un prélèvement sur son compte doit transmettre ses coordonnées bancaires avant de l’autoriser auprès de sa banque. Avec le programme Sepa, cette demande d’autorisation de prélèvement n’existera plus. Un “détail” qui inquiète les associations de consommateurs comme l’UFC-Que choisir.

ah oui en effet <img data-src=" />









goom a écrit :



Outch !!!



J’espère qu’il ira en cassation, parce que c’est dangereux de laisser une telle jurisprudence !





Outch… Un jugement en appel ne fait PAS jurisprudence.<img data-src=" />



Pfff c’est vraiment n’importequoi.








DarKCallistO a écrit :



Gogleu est désormais un outil de hacking <img data-src=" />





<img data-src=" />









benco a écrit :



Combien couterait un pourvoi ?



Serait il possible de le financer collaborativement ?





+1. Si il lance un appel au don, je met la main au portefeuille, même si je suis fauché.<img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Les former non, mais pouvoir demander leur récusation, oui, qu’ils ne connaissent pas Internet, je m’en fout, mais dans ce cas qu’ils ne jugent pas les affaires s’y rapportant!







les tribunaux financent des experts…. le blog de zytom est là pour nous expliquer le focntionnement.



ces experts sont censés… blabla bla mais si le magistrat après cela ne comprend rien alors c’est un procès politique pas du droit…









Ricard a écrit :



+1. Si il lance un appel au don, je met la main au portefeuille, même si je suis fauché.<img data-src=" />





+10 (parce que je suis un peu moins fauché que toi <img data-src=" />)









Ricard a écrit :



+1. Si il lance un appel au don, je met la main au portefeuille, même si je suis fauché.<img data-src=" />







/me balance un Dogecoin a Ricard



Je sais,ça fait pas beaucoup. <img data-src=" />









zyhou a écrit :



site:gouv.fr intitle:“index of



regarder la grosse blague, bluetouff a juste fait ca…

Attention, je risque d’être condamné pour incitation au cyberterrorisme





Environ 59 600 résultats (0,15 secondes) !



Je vais regarder un peu.



J’ai les moyens d’aller en cassation et même à la cour européenne des droits de l’homme.









DarKCallistO a écrit :



/me balance un Dogecoin a Ricard



Je sais,ça fait pas beaucoup. <img data-src=" />







J’enchéris et en met 2 sur la table ! <img data-src=" />





(…) Au fil de l’audience, on se rend compte que les magistrats ont une vision totalement fantasmée d’internet, et des documents que l’on peut y trouver… « Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ? » s’indigne ainsi une magistrate alors que l’accusé vient de lui expliquer que ces documents n’étaient, visiblement, pas confidentiels.



On retrouve cette même incompréhension du côté du représentant du ministère public. « La moitié des termes que j’ai entendus aujourd’hui, je ne les ai même pas compris », a-t-il ainsi reconnu en débutant son réquisitoire.»





Mon Dieu, mais euthanasiez-moi ça svp.


C’est l’Elysée qui aurait du être accusé pour avoir un “défaut de sécurisation” sur des documents potentiellement importants… La HADOPI aurait du leur couper l’accès à internet et à Gogleu.



En tout cas, si y a un financement participatif pour l’aider, pas de problème de mon côté pour participer.


Les mecs ils publient un document en libre acces et apres ils s’etonnent que quelqu’un fini un jour par tomber dessus… quel destastre…

Y’a pas besoin de termes techniques la, c’est comme si le mec publiait ses fiches de paye sur un tableau d’affichage municipal….




« Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ? » s’indigne ainsi une magistrate alors que l’accusé vient de lui expliquer que ces documents n’étaient, visiblement, pas confidentiels.



J’ai beau tourner le truc dans tous les sens, je ne comprend pas comment un(e) avocat(e) peut, en parlant de recherche de document sur internet, en venir à la conclusion qu’une planète pouvait être tuée <img data-src=" />



Encore, ce serait le procès d’un technicien de l’étoile noire, je veux bien. Mais là ?




« Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ? » s’indigne ainsi une magistrate



<img data-src=" />


C’est vraiment scandaleux ces sites en gouv.fr qui délivrent des informations confidentielles…



Va-t-on un jour les bloquer, ou va-t-on encore suivre les bien pensants anti-blocage ?


Comment peut on être condamné pour avoir récupéré un fichier visible publiquement sur google ? <img data-src=" />



C’est complétement aberrant. C’est l’administrateur du site qui devrait être sanctionné pour incompétence, de ne pas avoir bloqué l’accès aux moteurs de recherche. <img data-src=" />



Soutien total à Bluetouff et je suis pret aussi à l’aider financiérement pour la cour de cassation








Yangzebul a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Question : il n’y a pas une procédure qui existe dans les professions de justice pour démettre de leur fonctions les personnes dont les facultés ont déclinées au point où elles ne peuvent décemment plus exercer leur profession ? Car de toute évidence cette personne n’a plus du tout les facultés intellectuelles suffisantes pour siéger et représente plus un danger pour le système judiciaire et les citoyens qu’autre chose.







J’en ai le sang glacé en lisant ça perso. J’hallucine de voir une telle phrase dite par une magistrate, alors qu’elle pourrait aussi bien sortir de la bouche d’un enfant.



Edit : Mais je sais plus quoter ou quoi? ^^;



je vais faire l’avocat du magistrat, au dela de leur “incompétence informatique” :



vous vous baladez dans la rue, et passez à côté d’une entreprise. La porte fenêtre d’une salle de réunion est grande ouverte, des documents sur la table.



Vous entrez dans la salle, prennez tout en photo et ressortez. Cest juridiquement un vol.



C’est pour cela que Bluetouff a été condamné.


Pareil, j’attends avec impatience la retranscription, ainsi que les noms de ces juges, afin que je puisse leur dire directement l’étendue de mon admiration…



Comme les autres, j’attends une levée de fond de Bluetouff afin de pouvoir l’aider financièrement pour la suite.


”(…)tuer la planète.” Rien que ça ? Bon, okay si le powerpoint était pourvu d’une police comic sans ms l’univers est menacé.

Non mais … un truc m’échappe, entre la menace sur la planète (purée faut pas sous estimer les powerpoints) et “je comprends pas du coup je juge que ça n’est pas bien”, on peut donc juger sans aucunes connaissances, sur des a priori fondés sur du néant ?

Autant demander à un Amish de juger une cas de divorce non ?








Koxinga22 a écrit :



Encore, ce serait le procès d’un technicien de l’étoile noire, je veux bien. Mais là ?



<img data-src=" />









tomsierra a écrit :



je vais faire l’avocat du magistrat, au dela de leur “incompétence informatique” :



vous vous baladez dans la rue, et passez à côté d’une entreprise. La porte fenêtre d’une salle de réunion est grande ouverte, des documents sur la table.



Vous entrez dans la salle, prennez tout en photo et ressortez. Cest juridiquement un vol.



C’est pour cela que Bluetouff a été condamné.





C’était un site en .gouv.fr



Compare ça à une administration où il y a une porte ouverte, pendant les horaires d’ouverture, sans panneau d’interdiction de pénétrer, avec des documents en libre service derrière.









tomsierra a écrit :



Vous entrez dans la salle, prennez tout en photo et ressortez. Cest juridiquement un vol.

C’est pour cela que Bluetouff a été condamné.





La condamnation du vol est valable parce que personne de normalement constitué ne pourrait décemment se défendre en disant qu’il ne savait pas que les locaux de l’entreprise constituaient une propriété privée.



Ce n’est pas le cas ici, puisqu’on parle d’une administration publique, qu’il explique avoir accédé aux fichiers depuis des liens Google, sur un site où on trouve habituellement des ressources destinées à être partagée, et qu’à aucun moment la confidentialité desdits documents ne lui a été signifiée d’une façon ou d’une autre.






« Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ? » s’indigne ainsi une magistrate





Réponse



<img data-src=" />


de plus à se que je sache google à un Cache donc dans le doute si il lien internet est frauduleux plutôt que d’aller sur le site internet je vais dans le Cache du moteur de recherche, je ne suis pas aller sur le site visé, donc aucun soucis juridique.








tomsierra a écrit :



je vais faire l’avocat du magistrat, au dela de leur “incompétence informatique” :



vous vous baladez dans la rue, et passez à côté d’une entreprise. La porte fenêtre d’une salle de réunion est grande ouverte, des documents sur la table.



Vous entrez dans la salle, prennez tout en photo et ressortez. Cest juridiquement un vol.



C’est pour cela que Bluetouff a été condamné.







La comparaison est un peu foireuse. Moi je dirais : “vous vous baladez dans la rue quand vous tombez sur des affiches placardées dans la rue. Malheureusement vous les lisez alors que vous en avez pas le droit, mais ce n’est indiqué nul part”



C’est quand même une honte grave pour la justice française, juger quelque que chose que l’on ne comprend même pas… comment peut on ?








Koxinga22 a écrit :



J’ai beau tourner le truc dans tous les sens, je ne comprend pas comment un(e) avocat(e) peut, en parlant de recherche de document sur internet, en venir à la conclusion qu’une planète pouvait être tuée <img data-src=" />



Encore, ce serait le procès d’un technicien de l’étoile noire, je veux bien. Mais là ?





Ben de la même manière que les utilisateurs se plaigne que l’imprimante ne fonctionne plus après que les techniciens ont changé l’ampoule au plafond









brazomyna a écrit :



et qu’à aucun moment la confidentialité desdits documents ne lui a été signifiée d’une façon ou d’une autre.





Vraie question : est-on sûr de ça ? Je n’arrive pas à retrouver l’info…

Je me demande simplement si une mention du genre “document confidentiel” pourrait appuyer une condamnation du type “maintien frauduleux”.



Non parce que, je reste particulièrement étonné de cette décision. Même si magistrats et co ont bien du mal à piger le bazar, je me dis que cette décision doit au moins suivre un fil conducteur plus ou moins logique que je souhaiterai bien comprendre.





Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ?

<img data-src=" />



Ne peut-on pas, sur cette citation, attaquer l’état pour avoir divulgué sur un espace public des documents secrets dont la vie de toute la planète dépend ?








tomsierra a écrit :



je vais faire l’avocat du magistrat, au dela de leur “incompétence informatique” :



vous vous baladez dans la rue, et passez à côté d’une entreprise. La porte fenêtre d’une salle de réunion est grande ouverte, des documents sur la table.



Vous entrez dans la salle, prennez tout en photo et ressortez. Cest juridiquement un vol.



C’est pour cela que Bluetouff a été condamné.





Non, il a été reconnu qu’il n’est pas entré frauduleusement. Donc il n’est pas entré frauduleusement mais par contre il s’est maintenu frauduleusement, ce qui est paradoxal.



Je vais rectifier ton analogie :



C’est monsieur Google qui l’a poussé par la porte fenêtre et il a regardé ce qu’il y avait dans la salle, vu qu’il s’agissait de documents d’une agence gouvernementale et donc, il en a fait une copie pour signaler dans un journal, disons, le Canard Enchaîné, que les documents de l’État n’étaient pas bien protégés et qu’il faudrait peut-être faire attention à ne pas les laisser sans surveillance dans un pièce ouverte sur la voie publique.



De plus, il n’y a pas eu vol puisque les documents étaient toujours dans les serveurs concernés, c’est tout au plus de la contrefaçon, oui, comme quand quelqu’un télécharge un mp3 en direct download.









macslan a écrit :



Ben de la même manière que les utilisateurs se plaigne que l’imprimante ne fonctionne plus après que les techniciens ont changé l’ampoule au plafond





Ah ouais d’accord, faut pas chercher plus loin quoi …

Ca fait froid dans le dos, le grand public associe vraiment l’informatique à la radioactivité. C’est la faute à Jack Bauer, tout ça !

Ceci dit, celle-là à l’air d’être réellement à coté de ses pompes : quand bien même l’apocalypse arriverait, une planète n’est pas “tuée” mais “détruite”.









Koxinga22 a écrit :



J’ai beau tourner le truc dans tous les sens, je ne comprend pas comment un(e) avocat(e) peut, en parlant de recherche de document sur internet, en venir à la conclusion qu’une planète pouvait être tuée <img data-src=" />



Encore, ce serait le procès d’un technicien de l’étoile noire, je veux bien. Mais là ?







<img data-src=" />









Koxinga22 a écrit :



J’ai beau tourner le truc dans tous les sens, je ne comprend pas comment un(e) avocat(e) peut, en parlant de recherche de document sur internet, en venir à la conclusion qu’une planète pouvait être tuée <img data-src=" />







Je pense que c’est lié au fait que les documents émanent de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation.



Ou alors elle a confondu “toute la planète” et “l’ensemble des chatons de la Terre” <img data-src=" />









jpaul a écrit :



<img data-src=" />



Ne peut-on pas, sur cette citation, attaquer l’état pour avoir divulgué sur un espace public des documents secrets dont la vie de toute la planète dépend ?







Tu met l’accent sur un point sensible :



Nous avons la confirmation faites aujourd’hui par un magistrat de la république que l’Etat français finance via l’ANSES le développement d’armes (chimiques ou bactériologiques) d’une puissance sans précédent en vue d’un génocide global de TOUTE l’humanité.



<img data-src=" />



J’espère que Mme. BOUTIN lira cette actualité et ira dénoncer ces faits inquiétants devant les médias, avant que Mme. TAUBIRA fasse museler ce juge trop bavard !









brazomyna a écrit :



à aucun moment la confidentialité desdits documents ne lui a été signifiée d’une façon ou d’une autre.











malock a écrit :



Vraie question : est-on sûr de ça ? Je n’arrive pas à retrouver l’info…





J’avais lu l’article qu’il avait écrit à propos de l’affaire avant (ou pendant ou légèrement) après le premier procès.



Et de mémoire, donc sauf erreur de ma part, ça a été reconnu dans le jugement initial.



Tain ça fait peur d’être jugé par des ignares…








John Shaft a écrit :



Je pense que c’est lié au fait que les documents émanent de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation.



Ou alors elle a confondu “toute la planète” et “l’ensemble des chatons de la Terre” <img data-src=" />





plus de chaton =&gt; plus d’Internet =&gt; planète détruite

Je ne vois pas où le raisonnement pêche <img data-src=" />



La justice indépendante de notre beau pays en action, ça fiche les jetons quand même <img data-src=" />









jb18v a écrit :



ah oui en effet <img data-src=" />











jb18v a écrit :



<img data-src=" />







Il y a autre chose : avant quand les entreprises faisaient un virement l’argent partait le jour même du compte pour arriver le jour même sur le compte du destinataire.



Maintenant, pour faire un virement pour le jour N chez le destinataire, tu dois le faire le jour N-1 !!



Et inutile de dire qui profite a donf de l’argent quand il est sur aucun compte … <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



La justice indépendante de notre beau pays en action, ça fiche les jetons quand même <img data-src=" />





Là elle était un peu trop indépendante justement.



Pour pas se laisser influencer elle n’a même pas chercher à comprendre de quoi elle parlait. On le sait tous, tous les formateurs en informatique sont des hackers et l’auraient dont influencée en faveur de Bluetouff.



Il faut saluer le sacrifice de cette justice et de ceux qui la compose qui, pour pouvoir nous juger libre de toute influence, se sont vu obliger de rester dans l’ignorance…



<img data-src=" />









fred42 a écrit :



Environ 59 600 résultats (0,15 secondes) !



Je vais regarder un peu.



J’ai les moyens d’aller en cassation et même à la cour européenne des droits de l’homme.





Voilà, je suis tombé sur les plans secrets d’un avion non polluant.

Je comprends mieux que ce tribunal veuille protéger la France et ses documents secrets qui, s’ils sont découverts, peuvent nous faire perdre notre avance technologique.

Je trouve même la peine bien peu sévère quand je vois le risque que nous fait prendre ce Monsieur BluHeuTouF !



Edit : ponctuation









John Shaft a écrit :



Je pense que c’est lié au fait que les documents émanent de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation.



Ou alors elle a confondu “toute la planète” et “l’ensemble des chatons de la Terre” <img data-src=" />





<img data-src=" /> OK, un peu de “j’y connais rien” et une louche de “mon problème concerne forcément la terre entière” et on obtient cette avocate, qui semble plutôt sortie d’un épisode des experts que d’une école de droit.









tomsierra a écrit :



Cest juridiquement un vol.







Il a copié des documents. Ils étaient toujours sur le serveur de l’ANSES après copie. Pas du vol









Koxinga22 a écrit :



<img data-src=" /> OK, un peu de “j’y connais rien” et une louche de “mon problème concerne forcément la terre entière” et on obtient cette avocate, qui semble plutôt sortie d’un épisode des experts que d’une école de droit.







Elle a au moins du comprendre “Internet -&gt; mondial” . C’est déjà un point de départ <img data-src=" />









brazomyna a écrit :



J’avais lu l’article qu’il avait écrit à propos de l’affaire avant (ou pendant ou légèrement) après le premier procès.



Et de mémoire, donc sauf erreur de ma part, ça a été reconnu dans le jugement initial.







Sur reflets.info, ici, je trouve :



Interrogé sur la nature des données téléchargées, Monsieur Texier, chef du service technique de l’ANSES les a définies en ces termes :



« Il s’agit de documents de travail internes qui sont échangés par les experts. Ces documents ne sont pas classifiés. Les thématiques sont néanmoins sensibles car elles sont relatives à des sujets d’actualité. Concernant la base de données, elle ne contient aucune information sensible. »





Donc visiblement, rien ne faisait mention sur les documents d’un quelconque aspect de confidentialité/secret…

Je me demande bien comment le “maintien frauduleux” est justifié…



C’est d’la me*de.



Merci, de rien, au revoir Messieurs Dames.









Koxinga22 a écrit :



<img data-src=" /> OK, un peu de “j’y connais rien” et une louche de “mon problème concerne forcément la terre entière” et on obtient cette avocate, qui semble plutôt sortie d’un épisode des experts que d’une école de droit.





Il ne s’agit pas d’une avocate mais d’une magistrate, d’une des trois juges.



Il n’y a pas qu’elle qui n’y connaît rien mais qui a un avis et porte un jugement ! <img data-src=" />









Koxinga22 a écrit :



J’ai beau tourner le truc dans tous les sens, je ne comprend pas comment un(e) avocat(e) peut, en parlant de recherche de document sur internet, en venir à la conclusion qu’une planète pouvait être tuée <img data-src=" />



Encore, ce serait le procès d’un technicien de l’étoile noire, je veux bien. Mais là ?









Comme ça :

http://www.youtube.com/watch?v=UTBsm0LzSP0









fred42 a écrit :



Il ne s’agit pas d’une avocate mais d’une magistrate, d’une des trois juges.



Il n’y a pas qu’elle qui n’y connaît rien mais qui a un avis et porte un jugement ! <img data-src=" />





Il me semble que le terme “magistrat” désigne aussi bien les juges que le procureur de la république. Mais je peux me tromper.









fred42 a écrit :



Voilà, je suis tombé sur les plans secrets d’un avion non polluant.

Je comprends mieux que ce tribunal veuille protéger la France et ses documents secrets qui, s’ils sont découverts, peuvent nous faire perdre notre avance technologique.

Je trouve même la peine bien peu sévère quand je vois le risque que nous fait prendre ce Monsieur BluHeuTouF !



Edit : ponctuation





Je continue mes investigations.

Je suis tombé sur un document étrange dont le nom de fichier m’a interpellé (voir mon pseudo pour comprendre pourquoi) :

http://www.dac-s.aviation-civile.gouv.fr/IMG/article_PDF/article_42.pdf

Ce document est manifestement secret parce que lorsqu’on l’ouvre, on n’arrive pas à lire la liste des organismes avions qu’il est devrait contenir. Cette liste doit être écrite à l’encre sympathique ou bien pire avec une police de couleur blanche sur fond blanc.

Si quelqu’un a des compétence en espionnage avancé, qu’il m’aide à découvrir ce secret que l’on veut nous cacher.

Je l’en remercie d’avance.



Bien nawak cette décision…



Comment peut-on se maintenir frauduleusement après un accès licite ?



Clairement ça n’a pas de sens…



Perso je suis prêt à faire un don si pour Olivier le seul frein à un pourvoi en cassation est financier. Après je pourrais comprendre qu’il en ait marre de se battre (usant d’être en procédure) mais ce serait dommage.



Cette décision nous concerne tous par le précédent qu’elle pourrait créer si elle n’est pas combattue !!



Je me demande même si les juges n’ont pas fait exprès de laisser une apparente incohérence, soumis à une influence politique qu’ils réprouvent.








Khalev a écrit :



Il me semble que le terme “magistrat” désigne aussi bien les juges que le procureur de la république. Mais je peux me tromper.





Oui, mais là, il s’agit bien d’un juge (article Médiapart) :



Ce sont trois magistrats totalement dépassés par les faits qui leur étaient présentés qui ont jugé en appel,





et

En ouverture d’audience, la magistrate chargée de rappeler les faits

(cité dans l’article PCI).









CryoGen a écrit :



La comparaison est un peu foireuse. Moi je dirais : “vous vous baladez dans la rue quand vous tombez sur des affiches placardées dans la rue. Malheureusement vous les lisez alors que vous en avez pas le droit, mais ce n’est indiqué nul part”







Ça me fait penser à ça <img data-src=">



Compte rendu du jugement:



S’il affirmait être arrivé par erreur au cœur de l’extranet de I‘Anses, il reconnaissait néanmoins avoir parcouru l’arborescence des répertoires de celui-ci et être remonté jusqu’à la page d’accueil sur laquelle il avait constaté la présence de contrôles d’accès (authentification par identifiant et mot de passe).



puis:



Selon l’article 323-1 du code pénal, le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.



L’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est constitué dès lors qu’une personne non habilitée pénètre dans un système de traitement automatisé de données tout en sachant qu’elle est dépourvue d’autorisation.



En l’espèce, il ressort des déclarations précises et circonstanciées du prévenu que lors de son accès au site extranet de l’Anses, il a remarqué qu’un code utilisateur et un mot de passe pouvaient être demandé pour accéder à certaines données.





Donc en gros il avait conscience d’être sur une zone dans laquelle il n’était pas censé avoir le droit d’aller. La notion de maintien devient alros compréhensible puisque:




  • il n’avait pas conscience des restrictions d’accès au moment où il entre sur le serveur

  • il en prend conscience en cours de route.

  • il continue quand même de télécharger le contenu.





    Ca apporte un éclairage assez différent de la version relayée par les médias.




Vient ensuite le jugement de la première instance qui l’a relaxé:



Monsieur Olivier L. a pu donc légitimement penser que certaines données sur le site nécessitaient un code d’accès et un mot de passe mais que les données informatiques qu’il a récupérées étaient en libre accès et qu’il pouvait parfaitement se maintenir dans le système.





C’est manifestement cette conclusion qui a fait débat en appel.








brazomyna a écrit :



Compte rendu du jugement:





Il est entré par une porte ouverte d’un bâtiment public et au bout d’un moment, en allant d’une pièce à l’autre, il a remarqué qu’il a avait aussi une porte d’entrée fermée à clé.



À partir de quand était-il dans une zone interdite au public ?

Y avait-il des panneaux “interdit au public” à l’entrée de chaque pièce ?

Bref, à partir de quand savait-il de façon certaine qu’il se maintenait frauduleusement dans les lieux ?



En fait Bluetouff en a trop dit, il aurait du demander la protection des sources <img data-src=" />








brazomyna a écrit :



Donc en gros il avait conscience d’être sur une zone dans laquelle il n’était pas censé avoir le droit d’aller. La notion de maintien devient alros compréhensible puisque:




  • il n’avait pas conscience des restrictions d’accès au moment où il entre sur le serveur

  • il en prend conscience en cours de route.

  • il continue quand même de télécharger le contenu.



    Ca apporte un éclairage assez différent de la version relayée par les médias.





    C’est contestable. Le fait qu’il y ait une page d’authentification ne prouve aucunement que les documents rangés en aval de cette page nécessitent cette authentification. Ça peut très bien une page vers laquelle on est redirigée uniquement lorsqu’on télécharge un document nécessitant une authentification









fred42 a écrit :



Il est entré par une porte ouverte d’un bâtiment public et au bout d’un moment, en allant d’une pièce à l’autre, il a remarqué qu’il a avait aussi une porte d’entrée fermée à clé.



À partir de quand était-il dans une zone interdite au public ?

Y avait-il des panneaux “interdit au public” à l’entrée de chaque pièce ?

Bref, à partir de quand savait-il de façon certaine qu’il se maintenait frauduleusement dans les lieux ?







on pourrait peut etre arréter les analogies grotesques et caricaturales, non ?





Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ?





nan, mais parcontre si on tappe ‘google’ dans google … on peut casser Internet.








Khalev a écrit :



C’est contestable.





Je suis s’accord, et le jugement en première instance l’a considéré ainsi.



Je me borne à relater l’ensemble des faits étant donné que ça manque (cruellement) dans l’article de pci.










Shwaiz a écrit :



Le tribunal aurait clairement du se déclarer non compétent sur le sujet traité, la décision rendue est complètement aberrante.





Personnellement j’attends de voir la décision de la cour d’appel, mais c’est vrai que l’extrait de l’article de Mediapart fait très peur.



Après, un magistrat ne peut pas connaître sur le bout des doigts 100% des sujets qu’ils ont à traiter, et le procès est aussi là pour leur permettre de comprendre les tenants et aboutissants des affaires. Reste que si Bluetouff et son avocat s’attendaient à avoir devant eux des gens dans la norme concernant l’usage d’Internet, et qu’ils sont tombés sur une bande de “résistants” ne jurant que par le papier et ne disposant absolument d’aucune connaissance concernant l’environnement numérique, leurs explications ont pu tomber dans l’oreille d’un sourd.



Il est possible que les magistrats dans la situation présentée auraient dû se déclarer incompétents et passer la main, mais la question qui se pose est que si c’est le cas, est-ce que le la cour de cassation a le droit de casser le jugement sur cette base ou pas.



Malheureusement, je n’ai pas les connaissances me permettant de répondre à la question. ;)









saf04 a écrit :



on pourrait peut etre arréter les analogies grotesques et caricaturales, non ?





Avec une Magistrate qui ne comprend pas l’informatique, il faut se mettre à son niveau.

Et je suis désolé, mais je pense être cohérent dans mes analogies. Je n’ai pas encore utilisé l’automobile en comparaison.









FulguroPoint a écrit :



En fait Bluetouff en a trop dit, il aurait du demander la protection des sources <img data-src=" />





Pas con, il aurait dû dire qu’il ne pouvait pas dénoncer son informateur Panaméen.









fred42 a écrit :



Et je suis désolé, mais je pense être cohérent dans mes analogies.









fred42 a écrit :



Il est entré par une porte ouverte d’un bâtiment public







quand tu arrives sur un site via un moteur de recherche, tu ne sais jamais si le moteur va te poser devant la porte,devant une fenetre, la cheminée, ou un trou de souris dans le mur.



et une fois que t’es dedans tu peux tres bien sortir d’une piece via un onglet (donc en y restant quand meme, l’ubiquité c’est trop cool), et t’apercevoir qu’il est impossible d’y revenir sans la clé









fred42 a écrit :



Il ne s’agit pas d’une avocate mais d’une magistrate, d’une des trois juges.



Il n’y a pas qu’elle qui n’y connaît rien mais qui a un avis et porte un jugement ! <img data-src=" />





C’est encore pire !







Yangzebul a écrit :



Comme ça :

http://www.youtube.com/watch?v=UTBsm0LzSP0





Yay ! IT Crowd <img data-src=" />

OMG !!1 You broke the internet !









brazomyna a écrit :



Je suis s’accord, et le jugement en première instance l’a considéré ainsi.



Je me borne à relater l’ensemble des faits étant donné que ça manque (cruellement) dans l’article de pci.





Oui, mais en première instance, il n’est nullement dit que :




  1. il est resté après avoir vu la page d’accueil et sa demande d’authentification.

  2. que les documents on été téléchargés après avoir vu cette page d’accueil.



    Il n’a pas été lui-même à ce niveau de détail.

    Il n’a pas été produit une analyse de logs qui permettait d’affirmer cela.

    Donc les 2 points du jugement en appel (qui normalement reprennent les faits exposés en première instance) ne s’appuient sur aucune preuve.

    Cela doit donc être cassable.









saf04 a écrit :



on pourrait peut etre arréter les analogies grotesques et caricaturales, non ?







Si ça peut éclairer les juges je crois que c’est salutaire





On retrouve cette même incompréhension du côté du représentant du ministère public. « La moitié des termes que j’ai entendus aujourd’hui, je ne les ai même pas compris », a-t-il ainsi reconnu en débutant son réquisitoire.»





Et c’est autorisé, de requérir, alors que l’on vient de se déclarer incompétent sur le sujet jugé?



Lamentable gérontocratie agonisante de prétoire, digne de l’URSS des Gromiko and co…



Quel pays de merde!








Nhaps a écrit :



secondes ? minutes ? jours ? années ??



AHHHHHH QUE DE CHOIX JE SUIS PERDU !







42 !









saf04 a écrit :



quand tu arrives sur un site via un moteur de recherche, tu ne sais jamais si le moteur va te poser devant la porte,devant une fenetre, la cheminée, ou un trou de souris dans le mur.



et une fois que t’es dedans tu peux tres bien sortir d’une piece via un onglet (donc en y restant quand meme, l’ubiquité c’est trop cool), et t’apercevoir qu’il est impossible d’y revenir sans la clé







le moteur de recherche c’est un touriste qui est passé avant toi dans un lieu et qui a pris des photos. Si lui il est entré c’est que ce n’était pas fermé et toi aussi tu pourras entrer.

Et il ne rentre pas par la cheminée.









jamesdu75 a écrit :



Ce qui serait bon, c’est de voir les collusions entre le juges et les plaignant.

Parce qu’une petite soirée ou autre frais payé par histoire d’influencer le jugement, ça arrive souvent.





Probablement grillé, mais bon …



Il n’y a pas de plaignant, l’ANSES ne s’est pas portée partie civile.









saf04 a écrit :



quand tu arrives sur un site via un moteur de recherche, tu ne sais jamais si le moteur va te poser devant la porte,devant une fenetre, la cheminée, ou un trou de souris dans le mur.



et une fois que t’es dedans tu peux tres bien sortir d’une piece via un onglet (donc en y restant quand meme, l’ubiquité c’est trop cool), et t’apercevoir qu’il est impossible d’y revenir sans la clé





Certes mais il y a quand même une chronologie des accès qu’il est possible de consulter par les journaux du serveur. Ces journaux sont manifestement disponibles puisque cités dans le premier jugement.

C’est à l’accusation de démontrer par ces journaux la culpabilité.



Et encore, cela ne prouverait pas que tout le site auquel il a accédé était protégé.

En l’occurrence, il ne pouvait pas savoir quelle partie du site était protégé parce qu’il n’a pas cassé la protection par la page de login. Il ne pouvait donc pas savoir où cette page l’amenait et si elle protégeait ou non les documents qu’il avait téléchargé.

Manifestement, la technologie utilisée sur ce site ne permettait pas de protéger ces documents sinon, il n’aurait pas pu les télécharger. Il était donc naturel de penser qu’ils étaient libres d’accès.









fred42 a écrit :



Oui, mais en première instance, il n’est nullement dit que :




  1. il est resté après avoir vu la page d’accueil et sa demande d’authentification.

  2. que les documents on été téléchargés après avoir vu cette page d’accueil.





    La logique voudrait que quand tu t’aperçois que ce que tu as téléchargé est manifestement censé être protégé, tu effaces ce que tu viens de télécharger.

    Au pire, si tu as juste oublié les fichiers dans un coin du disque, tu ne t’en sers pas ensuite pour faire des articles.

    Enfin, quand tu as un doute, et la page avec login/mdp doit logiquement mettre le doute, le plus simple était quand même de contacter directement l’organisme pour en avoir le coeur net



    C’est mon opinion personnelle quant à la bonne foi du bonhomme: pour ma petite opinion personnelle, je pense que j’ai suffisamment d’éléments qui prouvent qu’il a sciemment téléchargé/gardé/utilisé des documents qu’il savait confidentiels.



    Sauf que sa petite opinion personnelle et le droit ce sont deux choses distinctes. Ca ne m’empêche donc pas pour autant de considérer que le droit devrait avoir une lecture différente de la situation. Le droit devrait être rendu en prenant en compte la présomption d’innocence, or, comme tu le dis bien:



    Il n’a pas été lui-même à ce niveau de détail.

    Il n’a pas été produit une analyse de logs qui permettait d’affirmer cela.

    Donc les 2 points du jugement en appel (qui normalement reprennent les faits exposés en première instance) ne s’appuient sur aucune preuve.

    Cela doit donc être cassable.





    Et donc en l’absence de preuves (qu’il a sciemment téléchargé/gardé/utilisé des documents qu’il savait confidentiels) le seul jugement qui devrait être rendu devrait être la relaxe pure et simple. Notamment parce que ça créé un dangereux précédent.













v1nce a écrit :



le moteur de recherche c’est un touriste qui est passé avant toi dans un lieu et qui a pris des photos. Si lui il est entré c’est que ce n’était pas fermé et toi aussi tu pourras entrer.

Et il ne rentre pas par la cheminée.







le moteur de recherche il rentre partout ou il peut sauf la ou y’a marqué ‘disallow’. si demain y’a une serrure qui se colle à une page après le passage du moteur, cette page sera indexée.



et pour la cheminée, quand on arrêtera de prendre les stagiaires pour des architectes confirmés, ca ne sera peut etre plus le cas.

mais actuellement la majorité des sites ont été conçus avec 4 portes d’entrée, 50 fenêtres, et la moitié des murs manquants.



edit: enfin bref, toussa pour dire que l’analogie ‘maison ‘est tout sauf pertinente.










DarKCallistO a écrit :



/me balance un Dogecoin a Ricard



Je sais,ça fait pas beaucoup. <img data-src=" />





A votre bon coeur m’sieurs dames.<img data-src=" />









benco a écrit :



Combien couterait un pourvoi ?



Serait il possible de le financer collaborativement ?



Cette décision est grave et il est très important pour tout le monde surtout le monde des journaux d’info de la faire casser.



L’autre point fondamental c’est qu’il devient franchement urgent à défaut d’autre chose de former les magistrats à la compréhension de certaines technologies….





Si il faut donner je le ferais également. Ça ne m’empêche pas de trouver inadmissible qu’on puisse ne pas pouvoir faire valoir ses droits par manque de moyens.









TaigaIV a écrit :



Si il faut donner je le ferais également. Ça ne m’empêche pas de trouver inadmissible qu’on puisse ne pas pouvoir faire valoir ses droits par manque de moyens.







bluetouff a tweeté que pour la cagnotte c’est non (et illégal).









saf04 a écrit :



bluetouff a tweeté que pour la cagnotte c’est non (et illégal).







Depuis quand les criminels se soucient de la légalité de leurs actions ? <img data-src=" />









yl a écrit :



Et c’est autorisé, de requérir, alors que l’on vient de se déclarer incompétent sur le sujet jugé?



Lamentable gérontocratie agonisante de prétoire, digne de l’URSS des Gromiko and co…



Quel pays de merde!







On récolte aussi les fruits de l’investissement ridicule dans la justice depuis des années et des années.











saf04 a écrit :



bluetouff a tweeté que pour la cagnotte c’est non (et illégal).







bluetouff lit PCI \o/ <img data-src=" />



pourtant dieudonné le fait, et il ne semble pas avoir de problème, oh wait !









saf04 a écrit :



bluetouff a tweeté que pour la cagnotte c’est non (et illégal).





Eclaire moi (si tu le peux). illégal sur quel aspect ? car pour moi ça reste des dons d’une personne physique à une autre. <img data-src=" />









mirandir a écrit :



On récolte aussi les fruits de l’investissement ridicule dans la justice depuis des années et des années.







Ce n’est pas ici un problème d’investissement, mais d’incompétence sur le sujet traité et in-fine, de personne: En pareil cas, surtout en matière de justice, le plus élémentaire bon sens commande de s’abstenir.



Vu qu’on est dans les bases d’un comportement normal et humain, que cela n’ait pas été le cas relève soit de la psychiatrie soit de la volonté de nuire (en service commandé, de la part du représentant de l’état? La question se pose).



Au final on relance l’insécurité juridique autour de la sécurité informatique et de ceux qui la testent. Avec le risque que ce soit d’autres qui s’en chargent (NSA, Chinois et le monde entier en fait) car plus personne ne voudra ici s’en charger. Je doute que ce soit mieux.



En réalité, dans tout état avec plus d’intelligence que de connerie a sa tête, ce type devrait être démis de ses fonctions sur le champ.





Pour l’heure, Bluetouff a fait comprendre sur Twitter qu’il n’était pas particulièrement séduit par cette hypothèse, notamment pour des questions financières.





Reflets s’est proposé pour prendre les frais en charge (tweet juste en dessous). Et je suis sûr qu’avec un appel au don ou un kickstarter, quelques heures suffiraient pour avoir la somme couvrant les frais de justice <img data-src=" />








TaigaIV a écrit :



Depuis quand les criminels se soucient de la légalité de leurs actions ? <img data-src=" />





Depuis que la mode du col blanc est apparue <img data-src=" />





Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ?



<img data-src=" /> C’est du lourd.



Comment de telles affaires se retrouvent elles jugées par une telle bande d’incompétents ?








saf04 a écrit :



le moteur de recherche il rentre partout ou il peut sauf la ou y’a marqué ‘disallow’.





Donc le moteur de recherche voit encore moins que ce que verrait un internaute lambda. CQFD.







saf04 a écrit :



si demain y’a une serrure qui se colle à une page après le passage du moteur, cette page sera indexée.





Il sert à quoi alors le login/password ? A décorer ? Si on peut continuer à accéder à un document parce qu’on connait l’url c’est qu’il y a un problème !







saf04 a écrit :



et pour la cheminée, quand on arrêtera de prendre les stagiaires pour des architectes confirmés, ca ne sera peut etre plus le cas.

mais actuellement la majorité des sites ont été conçus avec 4 portes d’entrée, 50 fenêtres, et la moitié des murs manquants.



edit: enfin bref, toussa pour dire que l’analogie ‘maison ‘est tout sauf pertinente.







Tu ne laisses pas de stagiaire bidouiller sur les serveurs de production. Tu blindes les droits du site racine et tu n’autorises pas d’override par les incompétents.



Moi je la trouve très pertinente









ActionFighter a écrit :



Depuis que la mode du col blanc est apparue <img data-src=" />





Je croyais que tu avais dis que tu arrêtais avec les blagues sur les curés. <img data-src=" />



Encore un signe clair que la séparation des pouvoirs n’existe pas en France, nouvelle dictature de gauche.








saf04 a écrit :



bluetouff a tweeté que pour la cagnotte c’est non (et illégal).







IANAL mais il me semble que c’est la souscription pour payer une amende qui est illégal. Si c’est pour assurer la défense je ne crois pas que ce soit illégal.









TaigaIV a écrit :



Je croyais que tu avais dis que tu arrêtais avec les blagues sur les curés. <img data-src=" />





On dirai ma femme quand je lui ai dit que j’arrêtai de boire <img data-src=" />









Winderly a écrit :



Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ?



<img data-src=" /> C’est du lourd.



Comment de telles affaires se retrouvent elles jugées par une telle bande d’incompétents ?







C’est au delà du point Godwin, c’est le point Armageddon <img data-src=" />









Nhaps a écrit :



secondes ? minutes ? jours ? années ??



AHHHHHH QUE DE CHOIX JE SUIS PERDU !



serviettes. <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



On dirai ma femme quand je lui ai dit que j’arrêtai de boire <img data-src=" />





<img data-src=" />









Ricard a écrit :



A votre bon coeur m’sieurs dames.<img data-src=" />







N’oublie pas de regarder sur la table aussi <img data-src=" />



<img data-src=" />









jamesdu75 a écrit :



Dans des nombreux cas, y’a des consultants externe, je pige pas pourquoi il n’y a en a pas ici !!!!



le juge sait lancer google sur son ordinateur. c’est donc un informaticien, il n’a pas besoin de consultant.









Patch a écrit :



le juge sait lancer gogleu sur son ordinateur. c’est donc un informaticien, il n’a pas besoin de consultant.





<img data-src=" />









Patch a écrit :



le juge sait lancer gougleu sur son ordinateur. c’est donc un informaticien, il n’a pas besoin de consultant.





<img data-src=" />



Edit: grilled <img data-src=" />









Khalev a écrit :



<img data-src=" />









brazomyna a écrit :



<img data-src=" />



Edit: grilled <img data-src=" />



c’est vrai <img data-src=" />









Fart`InDa’Fridge a écrit :



pffff justisse vendu a israel c sale sioniste d merde.

Quenelle ds l’Q d”la légisslaçion hollande ton paire cé ta tente!! !! !!!! !! ! !! !! ! !! !! !! ! ! ! !! ! ! ! ! !! ! !





Merci d’écrire en français !



La France et sa langue, respectez là !









Vilainkrauko a écrit :



J’ai la vague impression que dans ce pays (de merde), certaines personnes peuvent faire des conneries sans être inquiété … <img data-src=" />



Cf les banques, les agences gouvernementales …

(Et quand on sait leur dernière trouvaille avec la mise en place des virement SEPA, ca me donne envie de tuer mon banquier !!!!)



Monde de merde <img data-src=" />









jb18v a écrit :



Actuellement, un particulier qui veut mettre en place un prélèvement sur son compte doit transmettre ses coordonnées bancaires avant de l’autoriser auprès de sa banque. Avec le programme Sepa, cette demande d’autorisation de prélèvement n’existera plus. Un “détail” qui inquiète les associations de consommateurs comme l’UFC-Que choisir.

ah oui en effet <img data-src=" />





<img data-src=" /> <img data-src=" />





Ricard a écrit :



+1. Si il lance un appel au don, je met la main au portefeuille, même si je suis fauché.<img data-src=" />





Pareil sans le 2ème si, je suis toujours fauché.









fred42 a écrit :



Merci d’écrire en français !



La France et sa langue, respectez là !



tu vois pas que c’est un troll ironique de sa part? <img data-src=" /> (il écrit tout à fait correctement dans ses autres messages)









Patch a écrit :



tu vois pas que c’est un troll ironique de sa part? <img data-src=" /> (il écrit tout à fait correctement dans ses autres messages)





Manifestement la sword n’a pas vu non plus l’ironie.

Mais tu as raison sur la qualité de ses autres messages.

C’est compliqué de juger le “manifestement illicite” sur un message !



Cest un peu comme si Bluetouff retapait de vieilles voitures. Ce jour là, il cherche un moteur. Il décide de prendre le bus (sa propre caisse est chez le garagiste, pas de bol, un problème d’injection). Après six arrêts et un peu de retard à cause d’un taxi bloquant la voie, il arrive dans une casse. Ne se rendant pas compte qu’il est déjà 16h40, après l’heure de fermeture, il entre plutôt que d’aller boire l’apéro. Il dessine alors un plan d’après la forme des nuages à cet endroit précis et le tagge sur les murs extérieurs de sa maison - le jardin est par ailleurs très bien entretenu. Plusieurs jours après, il prend un bain à l’essence.








Yangzebul a écrit :



Question : il n’y a pas une procédure qui existe dans les professions de justice pour démettre de leur fonctions les personnes dont les facultés ont déclinées au point où elles ne peuvent décemment plus exercer leur profession ? Car de toute évidence cette personne n’a plus du tout les facultés intellectuelles suffisantes pour siéger et représente plus un danger pour le système judiciaire et les citoyens qu’autre chose.





Dans l’armée, oui (surtout à StarFleet <img data-src=" /> ), en démocratie, non.

Hélas <img data-src=" />










tomsierra a écrit :



je vais faire l’avocat du magistrat, au dela de leur “incompétence informatique” :



vous vous baladez dans la rue, et passez à côté d’une entreprise. La porte fenêtre d’une salle de réunion est grande ouverte, des documents sur la table.



Vous entrez dans la salle, prennez tout en photo et ressortez. Cest juridiquement un vol.



C’est pour cela que Bluetouff a été condamné.





Pourquoi pas, si on ignore qu’une entreprise est privée.



Mais là c’est pas quelqu’un qui passe dans la rue du site qui a accès aux documents du site, c’est la planète entière.



Et c’est celui qui signale ce désastre qui est condamné. Vive la logique.




Et dire que si Blouetouff bossait à la CNIL, il n’aurait rien eu, on l’aurait même félicité !





En clair, la CNIL pourra entrer dans un serveur mal - ou pas du tout - protégé, sans qu’elle ne puisse être accusée d’actes de piratage. Une fois dans un serveur, les agents de la Commission seront habilités à « retranscrire les données par tout traitement approprié dans des documents directement utilisables pour les besoins du contrôle ».








fred42 a écrit :



Voilà, je suis tombé sur les plans secrets d’un avion non polluant.







<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />



Mais ça n’existe pas des tribunaux plus ou moins spécialisés ??



(j’avoue ma totale ignorance en la matière)








XalG a écrit :



Ça me fait penser à ça <img data-src=">





<img data-src=" /> NSFW <img data-src=" />

paie ton humour noir <img data-src=" />



Moralité : surtout ne plus aller sur les sites gouvernementaux pour télécharger un formulaire ….

Ca mériterai un bandeau noir avec un lien explicatif en haut des blogs / sites internet !








saf04 a écrit :



bluetouff a tweeté que pour la cagnotte c’est non (et illégal).





Donc on en revient au point de départ, les riches sont avantagés.









Reznor26 a écrit :



Mais ça n’existe pas des tribunaux plus ou moins spécialisés ??



(j’avoue ma totale ignorance en la matière)





il me semblait que si (genre pôle financier) mais apparemment ils n’ont pas encore de spécialisation pour ce genre de truc. (d’un autre côté, ceux qui écrivent leurs règles du jeu considèrent bien l’ip comme permettant d’identifier quelqu’un à 100% sur l’Internet…)



Perso je l’aurais envoyé en cours martiale pour haute trahison, saleté de hippie <img data-src=" />



J’imagine bien Bluetouff en exilé politique en Russie ^^







Winderly a écrit :



Donc on en revient au point de départ, les riches sont avantagés.





ah on a déjà été ailleurs qu’à ce point-ci ?







psn00ps a écrit :



<img data-src=" /> NSFW <img data-src=" />

paie ton humour noir <img data-src=" />





et pourtant c’est tellement ça <img data-src=" />









malock a écrit :



Vraie question : est-on sûr de ça ? Je n’arrive pas à retrouver l’info…

Je me demande simplement si une mention du genre “document confidentiel” pourrait appuyer une condamnation du type “maintien frauduleux”.



Non parce que, je reste particulièrement étonné de cette décision. Même si magistrats et co ont bien du mal à piger le bazar, je me dis que cette décision doit au moins suivre un fil conducteur plus ou moins logique que je souhaiterai bien comprendre.







D’après le blog de bluetouff :





Lors des auditions du plaignant, l’ANSES déclarait :




 « Il s’agit de documents de travail internes qui sont échangés par les experts. Ces documents ne sont pas classifiés. Les thématiques sont néanmoins sensibles car elles sont relatives à des sujets d’actualité. Concernant la base de données, elle ne contient aucune information sensible. »







Ça ne devait pas être indiqué d’après ce que je comprends…



“Des juges qui peinent à comprendre les actes qu’ils doivent examiner”



En gros, ils ne comprennent strictement rien à ce qu’ils jugent eux-mêmes !



<img data-src=" />


Oui oh bah, faire condamné un blogger pour des raisons techniques, pas bien bien compliqué, d’autres ont essayé et souvent réussis, hélas. E.G.:http://twitpic.com/7fi6f7









John Shaft a écrit :



N’oublie pas de regarder sur la table aussi <img data-src=" />



<img data-src=" />





<img data-src=" />









WereWindle a écrit :



ah on a déjà été ailleurs qu’à ce point-ci ?





Tu fais bien de poser cette question (ça me fait réfléchir), à laquelle je suis pas capable de répondre affirmativement.

On se moque souvent des U.S. sur ce sujet précis, mais force est de reconnaitre qu’on fait parfois pas mieux.



S’il y a une possibilité de l’aider pour le financement de l’appel, j’y suis.



Mais faut faire du bruit sur les RS, que tout le monde (y compris les magistrats…) comprennent ce qui ce passe et ce que ça engendrerait.


Lu sur obsession, d’après un lien chez Korben :



Le parquet reconnaît “une défaillance de l’extranet de l’Anses”, mais remet en cause la “bonne foi” de Bluetouff, affirmant qu’il “savait que cet extranet était normalement protégé”. Le ministère public requiert 2.000 euros d’amende avec sursis. Les juges vont plus loin et condamnent le “pirate” à 3.000 euros d’amende.



Mais c’est juste super abusé cette mauvaise foi de ouf !

“heu .. oui on est coupable de non-protection de nos données mais … heu … on à qu’à dire que tu savais mieux que nous ce qui doit rester caché dans nos données, vilain pirate”.



Edit parce que j’ai un peu la rage quand même : Les mecs sont coupables de laisser les données sensibles dont ils s’occupent en mode consultation, et si jamais on vient consulter ce “honey pot” paf! la procédure judiciaire.



Genre tu fous tout tes meubles sur le trottoir et si qq1 vient se servir tu le laisse faire pour mieux l’attaquer en justice.

Là il y a un gros problème.








saf04 a écrit :



bluetouff a tweeté que pour la cagnotte c’est non (et illégal).









Hum… s’il y a des juristes dans l’assemblée : un assoc, ou une fondation, qui se déclarerait partie civile et financerait le cas échéant les dépends, ce serait légal?



Finalement, il se pourvoit en cassation :

https://twitter.com/iteanu/status/431437125636993024








Rozgann a écrit :



Finalement, il se pourvoit en cassation :

https://twitter.com/iteanu/status/431437125636993024





Good news !

L’idéal serait que les magistrats soient reconnus d’une faute pour avoir rendu un jugement en ayant conscience d’être pommés.



J’avais entendu parlé de cette décision, et je voulais avoir plus d’info, donc merci à PcInpact qui est toujours très bon sur les sujets juridiques :)



Encore plus aberrant que je le pensais, le problème en cassation c’est que les faits seront écartés pour se focaliser sur l’interprétation du droit pur et simple, en l’espèce il y a quand même des moyens qui sont assez clairs, mais quand on voit les lacunes invraisemblables de l’ensemble des magistrats dans ce dossier qui ne comprennent pas les faits qui leurs sont soumis, en matière pénale, sans s’entourer d’experts si nécessaire, c’est juste incroyable et ça mériterait d’être remonté, notamment au CSM…



On compte sur vous pour suivre le dossier (et poster l’arrêt d’appel), et je croise les doigts pour un bel arrêt en cassation :)








Rozgann a écrit :



Finalement, il se pourvoit en cassation :

https://twitter.com/iteanu/status/431437125636993024





Bonne nouvelle (enfin de mon fauteuil ça m’en semble une à priori…)



Si seulement ça pouvait faire un peu de bruit, et pousser certains à se rendre compte qu’il parait impossible de rendre une quelconque justice en étant aussi éloigné des problématiques dont il est question dans une affaire. Enfin, ça parait pourtant on ne peut plus basique et logique comme raisonnement, c’est quand même dingue cette histoire.



Il va en cassation ok mais il faudra un dossier béton et surtout un gros coup de main.



On peut pas laisser passer une décision pareille….



On cotise où pour l’aider à payer ?








goom a écrit :



Outch !!! Comment peut-on faire un réquisitoire si on n’a pas compris la moitié des termes utilisés ?



J’espère qu’il ira en cassation, parce que c’est dangereux de laisser une telle jurisprudence ! La question financière ne peut elle pas se régler par un appel au don, un peu crowdfunding ?





Une “jurisprudence” est une “façon habituelle de juger” mon ami. Explique moi comment une jurisprudence peut s’installer à partir d’un seul arrêt ?…



Comment peut-on commenter une décision de justice quand on ne comprend pas la moitié des termes utilisés ?



Si certains magistrats sont largués par rapport aux nouvelles technologies (notons qu’il y a des pôles spécialisés dans les grosses juridictions), les citoyens français sont totalement ignorants de leur propre système judiciaire et c’est vraiment regrettable.









Pr. Thibault a écrit :



notons qu’il y a des pôles spécialisés dans les grosses juridictions





C’est ce que je me demandais un peu plus haut.



Ça marche comment en gros, et pourquoi ça n’est pas le cas dans cette affaire ? <img data-src=" />









Rozgann a écrit :



Finalement, il se pourvoit en cassation :

https://twitter.com/iteanu/status/431437125636993024



bien!



Espérons que cette fois il ne tombe pas sur des magistrats qui ont l’intelligence d’un kakapo <img data-src=" /> (faut lire cet article, ce gros perroquet est vraiment mythique de débilité, il est même largement digne du Disque-Monde <img data-src=" /> )









Pr. Thibault a écrit :



les citoyens français sont totalement ignorants de leur propre système judiciaire et c’est vraiment regrettable.







Le système judiciaire est totalement ignorant…. et c’est vraiment regrettable.



<img data-src=" />







C’est pas bien d’inverser la charge de l’accusation. <img data-src=" />









Patch a écrit :



Espérons que cette fois il ne tombe pas sur des magistrats qui ont l’intelligence d’un kakapo <img data-src=" />







Hé ben,la sélection naturel,c’est vraiment une pute <img data-src=" />









psn00ps a écrit :



<img data-src=" /> NSFW <img data-src=" />

paie ton humour noir <img data-src=" />





Tu m’expliques quand YT est SFW? <img data-src=" />









Khalev a écrit :



Tu m’expliques quand YT est SFW? <img data-src=" />



quand il y a des vidéos de chatons <img data-src=" />



en meme temps par defaut sur internet tout est public, je demande un document (GET), le serveur le repond OK c’est que j’ai le droit de le lire, sinon y’a permission denied pour ca.


:facepalm:


Vous ne le saviez pas mais nous sommes déjà tous condamnés pour avoir fait une recherche gogleu!



C’est une présomption de culpabilité, une fois remarqué pour un message ou un commentaire, il suffit de mettre la date de votre jugement. On demandera la peine capitale pour ce crime horrible <img data-src=" /><img data-src=" />



Encore un coup des chinois du FBI, ils sont partout et ils menacent la planête entière…<img data-src=" />



Bon, ben je crois que le Maccarthysme (contre les vilains internautes) devient officiellement une politique pénale en France. A quand les procès de Moscou ? <img data-src=" />


Plutôt qu’incompréhension moi je dirais incompétence….


Bonjour

Ne sommes nous pas en République, à moins que ce ne soient des documents secret défense je ne vois pas pourquoi cette condamnation. il y aurait des secrets dans une agence de notre Gouvernement dont nous sommes pour le moment le “peuple souverain”.

Il est du devoir de nos administrations de donner connaissances aux citoyens de ce qui se passe dans nos institutions. C’est tout de même nous qui payons!! A moins que nous soyons en dictature auquel cas la question ne se pose même pas.

Pour moi ce n’est pas vol mais copies de pièces administratives et même pas fraude puisque tous individus peut se connecter?

Nos hommes politiques condamnés pour vol ou des emplois fictifs la pas d’inscription au casier. Je pense que notre République est bien malade de la justice.








loupenequet a écrit :



Bonjour

Nos hommes politiques condamnés pour vol ou des emplois fictifs la pas d’inscription au casier. Je pense que notre République est bien malade de la justice.





Oui mais les emplois fictifs ne vont pas tuer toute la planète! Là on est face à un hacker qui utilise ses compétences techniques au service du mal !



Vu l’actualité précédente, et la présence de guignols incompétents dans les tribunaux, je paierai les 3000 € …








Groumfy a écrit :



Vu l’actualité précédente, et la présence de guignols incompétents dans les tribunaux, je paierai les 3000 € …







C’est clair. Mais quand tu es innocent …



Quand les gens comprendront-ils que mettre tout sur internet, c’est comme un corridor, n’importe qui y mettra toujours un pied, même si ce n’est seulement que 10 cm pour bloquer la porte avant de se refermer








Groumfy a écrit :



Vu l’actualité précédente, et la présence de guignols incompétents dans les tribunaux, je paierai les 3000 € …





Et s’auto-déclarer coupable ?



On a une justice en France, si on commence à en douter assez pour ne pas essayer de la faire respecter, il est temps de sortir dans les rues fourches à la main.



<img data-src=" /> Message a l’attention de M. Xavier BERNE.

Nous comptons sur toi pour suivre l’affaire.

Si il y a des Parisiens qui peuvent venir assister a l’audience a Paris, ils ne nous manque plus que la date et l’heure. <img data-src=" />


Je ne vois pas le problème si sur les documents il était écrit “confidentiel” document interne ou je ne sais trop quoi.


Knos : je te rappelle que tout le monde est innocent sur cette planète.








iosys a écrit :



Je ne vois pas le problème si sur les documents il était écrit “confidentiel” document interne ou je ne sais trop quoi.







Tu ne voudrais pas mettre Xavier dans le même bain que Bluetouff ? <img data-src=" />





<img data-src=" />









iosys a écrit :



Knos : je te rappelle que tout le monde est innocent sur cette planète.





Jusqu’à preuve du contraire, en France, la justice se base sur la présomption d’innocence.

Avec le pourvoi en cassation, Bluetouff est donc toujours considéré comme présumé innocent.









tomsierra a écrit :



je vais faire l’avocat du magistrat, au dela de leur “incompétence informatique” :



vous vous baladez dans la rue, et passez à côté d’une entreprise. La porte fenêtre d’une salle de réunion est grande ouverte, des documents sur la table.



Vous entrez dans la salle, prennez tout en photo et ressortez. Cest juridiquement un vol.



C’est pour cela que Bluetouff a été condamné.



Sauf que le siège d’une entreprise c’est une propriété privée. On ne doit pas s’y rendre sans y être invité.



Il faudrait plutôt comparer le cas de Bluetouff avec une entreprise qui afficherait des documents privés sur un panneau publicitaire sur la voie publique.





Mise à jour : L’affaire « Bluetouff » ne va pas s’en arrêter là. L’avocat d’Olivier Laurelli, Maître Iteanu, a en effet annoncé hier sur Twitter que son client avait finalement décidé de se pourvoir en cassation.



Bien, il y a plus qu’à espérer qu’il retombe pas sur le même genre de magistrats (sinon c’est mort).



J’ai oublié le mot pas.








saf04 a écrit :



bluetouff a tweeté que pour la cagnotte c’est non (et illégal).







http://reflets.info/dons-par-paypal/









Groumfy a écrit :



Vu l’actualité précédente, et la présence de guignols incompétents dans les tribunaux, je paierai les 3000 € …





Et avoir une inscription au casier judiciaire alors qu’on est innocent ?



C’est le genre de scénario qui aurait pu parfaitement convenir à un film des Monty Python. Et ça m’aurait faire beaucoup rire.



Mais là malheureusement, c’est IRL.

Et pour le coup, je suis dégouté.

Je suis presque à mettre toute la justice dans le même panier… mais je me rabaisserais au niveau de ces juges.



Car comment en 2014 un juge (en fait 3 ici) peut condamner une personne pour un délit dont il n’a pas le millième de prérequis sur le domaine concerné ?



Pour avoir déjà été juré, je me rappelle que la présidente nous avait bien expliqué qu’on allait dans un premier temps tenter de cerner les personnes, d’essayer de les connaitre car “avant de juger une personne, il faut d’abord la connaitre”.



Madame Taubira, plutôt que de tenter d’évincer un magistrat qui ne partage pas vos opinions politiques, vous devriez virer ceux qui ne font pas leur travail correctement, ou devrais-je dire ceux qui bafouent l’honneur de la Justice.



<img data-src=" />



J’ai complètement halluciné quand j’ai vu la news hier….


En faite pour la justice française les moteurs de recherche sont “coupables” uniquement lorsque ça les arrange…


Non mais tout est lié: Montebourg et Bercy déclarent la guerre à google (à prononcer “gogleu”), donc tout ce qui touche a une recherche par ce navigateur du mal est un délit pour la justice ultra compétente. CQFD



*ironie inside…








iosys a écrit :



Je ne vois pas le problème si sur les documents il était écrit “confidentiel” document interne ou je ne sais trop quoi.





Justement ce n’était pas le cas. De l’aveux même de l’ANSES il n’y avait aucune indication particulière sur les documents.



Je croise vraiment les doigts pour qu’il finisse par gagner, sinon ce sera vraiment une catastrophe pour la justice française et nous au final.








saf04 a écrit :



bluetouff a tweeté que pour la cagnotte c’est non (et illégal).





Bon j’aimerais bien avoir le tweet, ou plus d’infos sur la légalité…

Tout ce que j’ai trouvé, c’est l’article 40 de la loi de 1881 sur la presse qui “interdit d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement.”



Rien n’interdit donc Bluetouff de faire un appel aux dons, non pour payer l’amende, mais pour fournir les moyens de se pourvoir en cassation. Ou, si cela reste trop proche, rien ne lui interdit de faire un appel aux dons sans prétexte du tout, ou pour un objectif genre “financer un dossier sur l’évolution de la liberté de la presse en France”. En l’écrivant du coup (faut pas déconner), mais en utilisant le reste pour financer son avocat et autre. Quitte à prévenir par une ligne son public, histoire de leur éviter le sentiment de s’être fait escroquer.



Sinon, ne pourrait-il déposer une somme correspondant à l’amende chez un huissier, depuis ses deniers perso, avant de faire un appel aux dons, pour bien démontrer que l’objet de l’appel n’est pas le paiement de la condamnation ?



Si un avocat/juriste pénaliste passe par là, je serais ravi d’avoir un avis éclairé… <img data-src=" />









Citan666 a écrit :



Bon j’aimerais bien avoir le tweet





Tiens.









Winderly a écrit :



Et avoir une inscription au casier judiciaire alors qu’on est innocent ?







Vu sous cet angle, il faut mieux travailler avec l’avocat.



En gros, il faut monter un argumentaire pour les neuneus, avec des analogies bas de plafond.



“Mon client n’a pas fracturé la porte, il a juste consulté les affiches publiques”



ou encore :

“Mon client n’est pas un voleur, il a juste fait les poubelles”









Soltek a écrit :



Tiens.





Merci. <img data-src=" /> (oui d’aucuns diront à juste titre que c’était un accès de flemme, je viens de réaliser qu’en fait ça se trouvait facilement en cherchant bluetouff illégal <img data-src=" />).

En consultant les autres tweets sur le thème, il semble que je ne suis pas le seul à penser que seul le don nommément dédié au paiement d’une amende est illégal. Mais pas vu d’avis fiable (genre source juridique ou Maître Eolas).



un petit article de Bluetouff sur Reflets.info pour nous expliquer ce que signifie cette décision sur le plan technique:

RFC6996 (bis) : Un standard pour l’assignation aléatoire de permissions par incantations OTN (Over the Network) avec l’algorithme CHABYT



Globalement, et comme l’explique très bien Lawrence Lessig, jusqu’à peu, sur le réseau, c’était “code is law”: ie le code fait la loi.

ça se traduit très simplement (et logiquement, parce que c’est du code informatique, interprété par des machines) pour, par exemple (au hasard, lol), les autorisations sur un fichier, avec le chmod: 777 tout le monde a tous les accès, 700 seul le proprio a des droits.

bref, Lessig explique que depuis quelques temps, on s’achemine vers “Law is Code”, et que ça va foutre le bordel.

c’est clairement le cas ici. on a des fichiers autorisés en lecture, mais en fait la justice nous dit que même si le code nous dit qu’on a droit de lire, on devrait savoir qu’on a théoriquement pas le droit.



je vous dis pas le bordel si ce genre de décision débile se multiplie et fait jurisprudence. bordel dépeint par Bluetouff dans cet article.








Groumfy a écrit :



ou encore :

“Mon client n’est pas un voleur, il a juste fait les poubelles”







Faire les poubelles de qqn pour glaner des informations est interdit





@Maitre_Eolas

NON, on ne peut pas être condamné pour savoir utiliser Gougleu (billet à venir).





Maitre Eolas va écrire un Billet a ce que j’ai compris.

Pas mal pour avoir l’avis d’un juriste




L’affaire « Bluetouff » ne va pas s’en arrêter là. L’avocat d’Olivier Laurelli, Maître Iteanu, a en effet annoncé hier sur Twitter que son client avait finalement décidé de se pourvoir en cassation.





<img data-src=" />



Bonne décision








Tumeconnais a écrit :



Maitre Eolas va écrire un Billet a ce que j’ai compris.

Pas mal pour avoir l’avis d’un juriste





Je m’en doutais.



Cela du faire un gros Buzz sur Twitter, et maître Eolas adore expliquer le rouage judiciaire après un Buzz.



J’attends son avis avec impatient (je suis sur qu’il va en partie approuvé l’avis de la cour d’Appel = mauvais argumentaire pour la relaxe)









Elwyns a écrit :



Faire les poubelles de qqn pour glaner des informations est interdit



Le contenu des poubelles est public.

Tout déchet, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n’appartient à personne, et le premier à s’en emparer en devient propriétaire.









psn00ps a écrit :



Le contenu des poubelles est public.

Tout déchet, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n’appartient à personne, et le premier à s’en emparer en devient propriétaire.







pas forcément, si c’est pour récupérer des données personnelles, par exemple, ça se complique … si ça se trouve aussi sur un lieu non public (cloturé, même si ouvert ..) aussi .. bref, ça peut quand même ne pas être public..



Là dans son cas j’ai pas tout suivi, mais j’ai surtout l’impression que c’est la rediffusion des fichiers depuis son site qui est condamnée, et ca me semble plutôt 100% logique, si ils n’ont jamais été placés sous licence libre de redistribution ou autre, ce n’est pas à lui de faire ça (ne serait-ce qu’au niveau droit d’auteur c’est probablement condamnable <img data-src=" />).. Y accéder, en parler, partager le lien, why not, mais les copier et les remettre publiquement en ligne, hum <img data-src=" /> Mais c’est plus simple de dire que ce sont les juges qui n’y pipent rien … Après il faut voir si les articles utilisés pour le jugement sont viables, on verra avec le jugement quand il sera publié.










Tim-timmy a écrit :



Mais c’est plus simple de dire que ce sont les juges qui n’y pipent rien …



en même temps un juge qui te sort “gougleu” et “lojin”, tu sais qu’il n’a jamais approché un ordi de près ou de loin de sa vie.









Patch a écrit :



en même temps un juge qui te sort “gougleu” et “lojin”, tu sais qu’il n’a jamais approché un ordi de près ou de loin de sa vie.







car il ne prononce pas bien des mots même pas anglais ? oui, ça préjuge vachement de ses compétences, et surtout, a-t-on besoin d’un doctorat en informatique pour interpréter le droit qui s’y applique ? (bon les autres quotes semblent magiques, il faut dire, mais sorties du contexte, faut faire gaffe ..)









Tim-timmy a écrit :



car il ne prononce pas bien des mots même pas anglais ? oui, ça préjuge vachement de ses compétences, et surtout, a-t-on besoin d’un doctorat en informatique pour interpréter le droit qui s’y applique ?



connaitre un minimum ce que tu es censé jugé (ou te faire conseiller correctement sur ce point) est un minimum, oui.

je me vois mal juger de la sécurité d’une centrale nucléaire, alors que je n’en connais que le principe de fonctionnement et qques grandes lignes, sans personne pour m’aider à comprendre… là c’est pareil.









Tim-timmy a écrit :



Là dans son cas j’ai pas tout suivi, mais j’ai surtout l’impression que c’est la rediffusion des fichiers depuis son site qui est condamnée, et ca me semble plutôt 100% logique, si ils n’ont jamais été placés sous licence libre de redistribution ou autre, ce n’est pas à lui de faire ça (ne serait-ce qu’au niveau droit d’auteur c’est probablement condamnable <img data-src=" />).. Y accéder, en parler, partager le lien, why not, mais les copier et les remettre publiquement en ligne, hum <img data-src=" /> Mais c’est plus simple de dire que ce sont les juges qui n’y pipent rien … Après il faut voir si les articles utilisés pour le jugement sont viables, on verra avec le jugement quand il sera publié.





Il faut lire la news :



Le blogueur Olivier Laurelli a écopé d’une amende de 3 000 euros pour « maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » et « vol » de documents.



Il n’a pas été condamné pour la rediffusion des documents a priori (en attendant la publication du jugement).

De toute façon, il ne pouvait pas être condamné pour des faits pour lesquels il n’était pas poursuivi (la rediffusion).

Par contre, quand on lit :



Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ?

on peut supposer que ce qu’ils voulaient condamner, c’était bien la rediffusion des documents, parce que la seule copie des documents ne peut pas “tuer toute la planète”.



Donc, que la NSA vole des données à des particuliers et/ou des entreprises dans le but d’espionnage industriel pour les seconds, c’est “normal” et la “justice” ferme sa grande gueule.



Mais qu’un particulier trouve des documents c’est passible de poursuites pour ne pas dire de lynchage judiciaire ordonné par très haut, n’en doutons pas. Mediapart et le Canard vont se poser des questions dorénavant…



On voit que la “patte” gouvernementale a donné des ordres…

La “justice” indépendante ? Mon cul !



Staline doit se marrer ferme dans sa tombe…








fred42 a écrit :



on peut supposer que ce qu’ils voulaient condamner, c’était bien la rediffusion des documents, parce que la seule copie des documents ne peut pas “tuer toute la planète”.







Oh… quand on sait de la façon dont beaucoup de gens fantasment sur l’informatique, la faute au cinéma certainement… ce n’est pas dit. :)









panda09 a écrit :



Donc, que la NSA vole des données à des particuliers et/ou des entreprises dans le but d’espionnage industriel pour les seconds, c’est “normal” et la “justice” ferme sa grande gueule.



Mais qu’un particulier trouve des documents c’est passible de poursuites pour ne pas dire de lynchage judiciaire ordonné par très haut…





2 poids 2 mesures





Mise à jour : L’affaire « Bluetouff » ne va pas s’en arrêter là. L’avocat d’Olivier Laurelli, Maître Iteanu, a en effet annoncé hier sur Twitter que son client avait finalement décidé de se pourvoir en cassation.





Est-ce Reflets qui finance (comme indiqué dans le tweet) ?


Je ne sais pas ce qui m’énerve le plus:



Que la justice se déclare incompétente et laisse les coupables dehors…



… ou que la justice se déclare compétente et condamne des innocents.





Surement les deux.


[quote][Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ?/quote]

maintenant il va falloir avoir peur de télécharger sa feuille d’impôts


Le jour où Bluetouff a voulu tuer toute la planète



http://korben.info/le-jour-ou-bluetouff-voulu-tuer-toute-la-planete.html








John Shaft a écrit :



Il indiquait hier sur Twitter qu’il n’était pas sur de se pourvoir en cassation





il a 5 jours pour le faire

s’il ne le fait pas et si donc il paye l’amende dans le mois qui suit, il a droit à une réduction de 20 %

cette décision ne pourrait-elle pas être invalidée pour vice de forme, en parlant de “gogleu” ou de “lojin” ou de termes non compréhensibles par les magistrats ?

c’est quoi cette justice où d’un côté on condamne pour des documents disponibles sur le net et de l’autre on libère pour un fax resté sans encre









Soriatane a écrit :



L’analyse de Maître EOLAS:

http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/02/07/NON,-on-ne-peut-pas-%C3%AAtre-condamn%C3%A9-pour-utiliser-Gougleu





t’as quelques jours de retard, et nul n’est infaillible.









_fefe_ a écrit :



t’as quelques jours de retard, et nul n’est infaillible.





???

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Par Eolas le dimanche 9 février 2014 à 00:55





Soriatane Le dimanche 9 février 2014 à 09:58:25



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