Changement de têtes à la Commission de protection des droits de la Hadopi

Au travers d'un décret paru ce matin au Journal Officiel, le ministère de la Culture vient d'acter un petit changement Rue du Texel. L’un des trois membres de la Commission de protection des droits de la Hadopi vient en effet d’être remplacé. Il s’agit du magistrat Jean-Yves Monfort, qui laisse sa place à Dominique Guirimand.

La Commission de protection des droits de la Hadopi dispose d’un rôle central au sein de l’institution, puisque c’est elle qui est chargée de mettre en œuvre la riposte graduée. Présidée par Mireille Imbert-Quaretta (qui est régulièrement citée dans nos colonnes pour ses rapports sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct), la « CPD » est en réalité composée de trois membres. Ce sont eux qui se prononcent sur les suites à donner à un dossier arrivé en troisième phase, à savoir : faut-il le transmettre au Parquet en vue d’éventuelles poursuites judiciaires ?

Outre Mireille Imbert-Quaretta, se trouvaient jusqu’ici à ses côtés Jean-Baptiste Carpentier et Jean-Yves Monfort. En principe, les membres de la CPD sont désignés par décret pour une durée de six ans (voir l’article L331-17 du CPI). Mais c’est au bout de quatre ans que Jean-Yves Monfort et Paul Chaumont, son suppléant, furent remplacés. Contactée, la Hadopi nous a expliqué qu'il s'agissait de permettre un renouvellement par tiers de la Commission (une personne tous les deux ans donc) .

Au travers d’un décret daté du 29 janvier 2014 et publié ce matin au Journal Officiel, le ministère de la Culture vient en effet d’annoncer que Madame Dominique Guirimand prenait « sur proposition du premier président de la Cour de cassation » le siège de membre titulaire de Jean-Yves Monfort, dont le site de la Hadopi indique que son mandat était de quatre ans. Il venait ainsi d'arriver à son terme. L’intéressée est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le remplacement concerne également le suppléant de Jean-Yves Monfort, dont la place est confiée à Stéphanie Gargoullaud.

Rappelons enfin qu’il faut bien distinguer les trois membres de la Commission de protection des droits des neuf personnes siégeant au sein du collège de la Hadopi - qui est quant à lui présidé par Marie-Françoise Marais. Le collège est en effet l’organe dirigeant de l’institution. C’est aussi probablement celui qui a le plus à perdre dans le futur transfert des missions de la Hadopi au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), tel que préparé par Aurélie Filippetti (voir notre article).