![[MàJ] Presse en ligne et TVA à 2,1 % : le texte adopté au Sénat](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] Presse en ligne et TVA à 2,1 % : le texte adopté au Sénat")
Alors qu'une initiative législative était annoncée il y a dix jours concernant le passage de la TVA à 2,1 % sur la presse en ligne, une proposition de loi vient de faire son apparition sur le site de l'Assemblée nationale. Elle limite bien son application aux sites disposant d'un numéro de CPPAP.
PC INpact applique actuellement une TVA de 20 % sur ses abonnements
C'est finalement via une proposition de loi de Bruno Le Roux, Patrick Bloche, Michel Françaix et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, que passera l'application de la TVA à 2,1 % sur les abonnements à la presse en ligne (voir notre analyse). Dans l'exposé des motifs, il est indiqué que :
« La présente proposition de loi a pour objet d’abaisser de 20 % à 2,1 %, à compter du 1er février 2014, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de presse en ligne.
En effet, alors que les ventes de publications imprimées inscrites en Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) sont assujetties, en France métropolitaine, au taux de la taxe sur la valeur ajoutée super-réduit de 2,1 %, les sites de presse en ligne payants sont soumis, pour leurs abonnements ou pour la vente d’articles à l’unité, au taux normal de 20 %.
Cela représente à la fois un handicap économique pour la presse payante en ligne et un frein à la migration des abonnés « papier » vers les offres numériques, alors même qu’un certain nombre d’entre eux, pour des raisons de commodité comme par souci du développement durable, souhaiteraient basculer vers le numérique, notamment s’agissant de la presse professionnelle. »
Il est donc bien précisé que c'est uniquement les « services de presse en ligne reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) » qui pourront disposer de cet avantage fiscal accordé à leurs lecteurs, les autres restant assujettis à la TVA normale. Pour rappel, la CPPAP était déjà celle qui délivrait un numéro permettant de disposer de ce taux super réduit pour la presse papier, et ouvre aussi le champs à diverses aides.
Elle reconnaît depuis désormais plus de quatre ans l'existence de la presse en ligne dont elle s'assure qu'elle respecte certaines conditions quant à sa composition ou son financement. La loi précise les choses ainsi :
« On entend par service de presse en ligne tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale. »
Voilà qui devrait inciter les sites d'information proposant d'un abonnement, mais pas d'un numéro de CPPAP à en demander un via ce formulaire CERFA. Actuellement, plus de 650 sites sont reconnus, dont nos confrères de Gamekult par exemple (qui proposent un abonnement Premium depuis juin dernier). Suite à son adhésion au SPIIL en fin d'année dernière, le dossier de PC INpact est en cours.
Notez enfin que l'article 2 fait mention d'une compensation « par la création d’une taxe additionnelle sur les produits du tabac. ». Commme cela nous a été confirmé, il s'agit ici d'un simple gage nécessaire à la validation de la proposition de loi, qui sera logiquement supprimé au moment du vote.
Commentaires (171)
#1
#2
Un fumeur abonné à PCI s’y retrouve donc
" />
#3
#4
Bof je fume que des carré de chocolat.??
#5
#6
Pas abonné, adblockeur et non-fumeur.
" />
Oui, je suis un vrai parasite.
#7
#8
Youhouuuuu ! encore une taxe !
" />
" />
on en est a combien là ? j’ai perdu le compte a force …
et rien a foutre, je ne fume pas
#9
Feraient mieux de legaliser le chanvre, si c’est pour sauver la presse alors elle le serait largement…
" />
#10
Du coup la presse en ligne fait un tabac
" />
#11
Je réclame un taxe de 3% sur les croquettes pour chien, afin de financer la culture des cucurbitacés bio !!!
" />
Quoi ? Il n’y a aucun lien ? Et alors … c’est pas comme si toutes les taxes avaient un fondement de logique quand on voie ça
#12
ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale.
donc on exclut tous les sites basés sur la publicité ou détenus par des industriels ?
#13
#14
La taxe sur la tabac est un grand classique puisque c’est une proposition de projet de loi (PPL), or (de mémoire) l’article 40 du règlement de l’Assemblée prévoit qu’une PPL ne peut pas engager des dépenses sans qu’un gage soit prévu. Celui-ci est généralement pris sur le tabac, plus rarement sur l’alcool, et ce gage peut être levé par le gouvernement.
Donc c’est juste une recette de cuisine parlementaire qui prévoit que dans le cas d’une PPL un gage doit être mentionné et c’est en écrasante majorité que l’article 575 du code général de impôts (tabacs) est pris en otage. Maintenant c’est une bonne nouvelle pour PCi mais même si le prix du tabac continuera à augmenter ce n’est pour autant qu’il servira à « compenser » ce taux réduit de TVA. Juste mes 2 ¢ mais le tabac est très accessoire dans le titre de l’article.
#15
#16
#17
Mesdames et Messieurs, nous vous annonçons un virage en épingle vers le n’importe quoi. Accrochez-vous à votre slip.
#18
Et le pire c’est qu’il y en a qui vont trouver ça normal
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
#19
#20
#21
#22
La taxe du tabac doit servir aux fumeurs pour les aider à arrêter de fumer et pas financer la presse en ligne.
#23
par la création d’une taxe additionnelle sur les produits du tabac.
Au premier coup d’œil j’ai lu traditionnelle
#24
#25
#26
#27
Je propose de supprimer la TVA, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière. Et pour compenser, d’augmenter la taxe sur le tabac
" />
" />
Oui, je suis non-fumeur
#28
#29
#30
#31
Faut arrêter d’augmenter les taxes sur le tabac car si ça continue plus personne va fumer, de quoi provoquer un cancer des finances
" />
Surtout qu’avec l’alcool, ça fait économiser un paquet de retraites.
#32
#33
#34
#35
#36
#37
#38
#39
#40
#41
Ils ont plus qu’à autoriser l’usage d’autres drogues pour mieux répartir les taxes.
" />
#42
La sainte trilogie des taxes: alcool, cigarette et essence … le jour ou la France devient à majorité Amish, la cotation Standard & Poor’s ou Moody’s du pays va friser les ZZZ-
#43
je ne trouve pas ca démocratique
(pour info je ne fume pas)
mais je ne vois pas pourquoi ce seraient les fumeurs qui paieraient pour ca ?
On m’aurait dit, on augmente les taxes du tabac afin de diminuer celles sur les e-liquides de cigarettes électroniques ou de patchs, alors la oui, j’y verrai du sens.
La, c’est encore du n’importe quoi de chez flamby style.
enfin bref, si ca peut en faire arrêter de fumer quelques personnes (ce que ne veut surtout pas l’etat) ca serait au moins ca de pris
#44
#45
#46
Cool, ça incitera les fumeurs à acheter leurs cigarettes sur internet …
" />
#47
#48
Bien content d’avoir arrêté de fumer. Mais je trouve ça débile; comme dit par plusieurs déjà, aucune raison logique pour que le tabac paye pour la presse en ligne. Mais là logique, faut pas essayer de la chercher en politique.
#49
Je fume mais je ne paierai pas cette taxe. Vive l’Espagne
#50
En tout cas je peux me réconforter en me disant que mon cancer fera vivre PCI.
" />
#51
#52
Auto production, ça pousse bien les plants de tabacs, et c’est tout aussi illégal que le chanvre.
#53
#54
#55
#56
#57
#58
#59
#60
Après la sécu, les allocations familiales, la CMU, les retraités de l’amiante, on va aussi financer la presse en ligne
" />
" />
Les fumeurs, le plus grand vivier de travailleurs sociaux de France
#61
#62
C’est tout de même bien pratique, cette addiction au tabac
" />
#63
Moi mes clopes viennent d’Espagne comme cela plein de sous dans les caisses de l’état … espagnol
" />
#64
#65
#66
#67
#68
#69
#70
#71
#72
#73
#74
#75
#76
#77
#78
#79
#80
#81
#82
#83
#84
Vu qu’un fumeur dépense largement plus en tabac qu’en presse en ligne, deviner qui va être le vrai bénéficiaire ?
#85
#86
#87
#88
#89
#90
#91
#92
#93
#94
#95
#96
Sinon c’est redevenu chiant les gens qui vapotent au bar :((((
#97
#98
#99
#100
#101
#102
#103
Si vous voulez pouvoir partir en retraite avant 80 ans et ne pas payer 50% de TVA, il faut laisser boire les buveurs et fumer les fumeurs !!
" />
Ça s’appelle du pragmatisme…
#104
#105
#106
#107
#108
#109
#110
#111
#112
#113
#114
#115
#116
Je suis pas adepte du lynchage à tout-va, mais là ça fait vraiment gouvernement de branquignoles…
Vous gueulez ? pas de problème, on va prendre encore un peu de fric à d’autres qui ne gueuleront pas tellement ils sont maltraités et stigmatisés, c’est vrai ceux qui fument sont traités comme des parias, ils vont même pas oser se rebeller
#117
#118
#119
#120
#121
#122
#123
#124
#125
#126
#127
#128
C’est les buralistes qui vont être contents.
Sacré gouvernement.
#129
#130
#131
#132
Je suis bien contant d’avoir arrêté de fumer (bon depuis le 5 décembre 2013) et rien qu’avec la e-cig et de la volonté (appareil bien pratique mais ne fait pas tout sans un minimum d’effort).
Le pire reste mon médecin qui voulait me prescrire des gommes nicomachin au gout dégueulasse car la e-cig est potentiellement dangereuse.
#133
#134
#135
#136
Notez enfin que cette perte de ressources fiscales sera compensée à due concurrence, comme le précise l’article 2 de cette proposition de loi, « par la création d’une taxe additionnelle sur les produits du tabac. »
Et pour les récentes pertes de ressources fiscales de quelques milliards d’euros, on crée une taxe additionnelle sur les produits de la moutarde? vous savez, celle qui monte au nez…
#137
#138
#139
#140
#141
et encore une taxe de plus pour les fumeur.
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
" />
en plus d’utiliser adblock, je boycotte la presse en ligne
les blog me fournirons les info nécessaire
#142
#143
#144
#145
#146
#147
#148
#149
#150
#151
#152
encore un article qui n’intéresse que les rédacteurs eux-mêmes
#153
#154
#155
je pense qu’il faut arreter de répondre au troll qui ne vit que de ça… (voir son profil pour s’en convaincre)
#156
#157
#158
Limite c’est moins chiant qu’ils mettent une taxe sur les clopes que sur le carburant.
#159
#160
#161
#162
#163
#164
#165
#166
#167
#168
“Ca a bien marché pour les restaurateurs, on va le faire pour les autres lobbies ! ils vont embaucher grave!”
" />
" />
" />
#169
#170
Notez enfin que l’article 2 fait mention d’une compensation « par la création d’une taxe additionnelle sur les produits du tabac. »
Alors c’est pour ça que le prix du paquet de clope ne bouge pas, par contre le nombre de clopes dans le paquet lui est à la baisse, le paquet de 30 clopes était passé à 29, puis 28 et now 27
#171
Ridicule.