Métadonnées : la collecte américaine torpillée par un Conseil indépendant

Métadonnées : la collecte américaine torpillée par un Conseil indépendant

Une critique virulente, mais un pouvoir d'action limité

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Vincent Hermann

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24/01/2014 5 minutes
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Métadonnées : la collecte américaine torpillée par un Conseil indépendant

Depuis plusieurs mois, un groupe spécifique créé par l’administration Obama travaille sur les activités gouvernementales de surveillance. Or, un rapport paru hier montre que ce panel critique lourdement la collecte actuelle des données, fustigeant notamment son manque de base légale.

pclob

Le PCLOB face à Barack Obama en juin 2013

Un Conseil indépendant créé par le Congrès 

Le Privacy and Civil Liberties Oversight Board est un panel d’avocats créé par le Congrès américain pour travailler notamment sur les questions d’éthique entourant le programme global de surveillance, y compris donc les activités de la NSA. Attention cependant, car la réforme annoncée par le président Barack Obama n’était pas basée sur les recommandations de ce conseil, mais d’un autre panel, cette fois créé par le gouvernement, le « Review Group on Intelligence and Communications Technologies »

 

Car le PCLOB s’acquitte manifestement de sa mission et a passé en revue de nombreux aspects de la surveillance américaine. Dans un rapport paru hier, le Conseil n’y va pas par quatre chemins : le programme de collecte des métadonnées « manque d’une base légale viable dans la Section 215, suggère des inquiétudes constitutionnelles, soulève de sérieuses menaces pour la vie privée et les libertés civiles […] et n’a montré qu’une valeur limitée. Par conséquent, le Conseil recommande que le gouvernement y mette un terme ».

Le Patriot Act ne suffit pas 

Ce programme de collecte vise directement l’ensemble des opérateurs de téléphonie, une situation que nous abordions hier, Verizon ayant justement décidé de se lancer à son tour dans des rapports de transparence. Jusqu’à présent l’idée était simple : ces opérateurs offraient sur une base régulière les métadonnées à la NSA. Éclatant en juin 2013, le scandale éclabousse alors les entreprises. Dans sa réforme, Obama a d’ailleurs annoncé que la collecte resterait l’apanage des opérateurs, mais que la NSA devrait passer par un système de requêtes validées par un juge pour obtenir les métadonnées.

 

Mais le rapport du PCLOB va nettement plus loin car la majorité de ses membres estime que c’est l’intégralité du programme qui est illégal. La Section 215 du Patriot Act, qui permet la collecte des métadonnées, ne suffit pas selon eux à fournir une base légale solide au programme, qui violerait à la fois les premier et quatrième amendements de la Constitution américaine.

PCLOB Report on the Telephone Records Program by pcinpact

Des critiques virulentes 

Le caractère unique de ce très long rapport de 238 pages vient du fait que le conseil est totalement indépendant. Il rapporte directement ses résultats et ses recommandations au Congrès et au président lui-même, sans passer par un sas de validation et donc une révision des propos tenus dans ses rapports. C’est pour cela que l’on y trouve en particulier une critique acerbe du fonctionnement de la FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court), dont le rôle est d’analyser et de valider le cas échant les requêtes de la NSA. Dans son rapport, le conseil pointe du doigt l’absence totale d’explications fournies par le tribunal sur les raisons de ces validations.

 

Mais la vraie torpille du rapport est surtout destinée au Patriot Act, loi souveraine née du vent de terreur de l’après 11 septembre. Sa Section 215, qui autorise la collecte aveugle des métadonnées, ne servirait pratiquement à rien : « Le Conseil estime que la Section 215 n’a contribué que dans une très faible mesure à la lutte contre le terrorisme au-delà de ce que le gouvernement a déjà accompli à travers des méthodes alternatives ». De fait, la solution apparaît presque comme simplissime : le gouvernement américain peut sans problème arrêter le programme, ce qui n’aura aucun impact sur la lutte antiterroriste tout en réglant les problèmes de vie privée et de libertés civiles qu’il a engendrés.

La collecte des métadonnées n'aurait pas empêché les évènements du 11 septembre 

Et comme si cela ne suffisait pas, le rapport du Conseil vient frapper un argument souvent répété par Barack Obama et selon lequel ce programme de collecte aurait permis aux États-Unis d’appréhender l’un des architectes du 11 septembre, Khalid al-Mihdhar, avant qu’il n’entre en action. Pour le PCLOB, ce type de regret n’est pas de mise, et pour cause : la situation aurait pu être différente si les différentes agences de sécurité avaient tout simplement partagé efficacement les renseignements dont elles disposaient déjà à l’époque.

 

Pour autant, la puissance du Conseil est relative. Créé par ordonnance du Congrès en 2007, il peut réclamer de nombreuses données qui ne peuvent lui être refusées. Sans entrave particulière, il peut donc fouiller son sujet, comme une exégèse des activités de surveillance. Mais ce pouvoir est compensé par une limitation de ses actions : même s’il peut critiquer de manière acerbe et ne rend compte qu’au Congrès ou au président, il ne produit que des recommandations. Il ne peut faire plier aucune instance gouvernementale, ne peut pas condamner ou soumettre un projet de loi. Il s’agit donc d’un organe consultatif uniquement.

 

Cela n’enlève cependant rien au rapport, qui montre qu’en dépit de la tentative de réforme plus politique que concrète, le pays s’interroge.

Écrit par Vincent Hermann

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un Conseil indépendant créé par le Congrès 

Le Patriot Act ne suffit pas 

Des critiques virulentes 

La collecte des métadonnées n'aurait pas empêché les évènements du 11 septembre 

Commentaires (23)


<img data-src=" /> good, mais ce rapport n’arrive-t-il pas un peu tard suite au discours d’Obama ?








Sylan a écrit :



<img data-src=" /> good, mais ce rapport n’arrive-t-il pas un peu tard suite au discours d’Obama ?





Avant ou après, ça ne change rien. Obama s’assied sur les droits et libertés civiles du peuple qui l’a élu. Game Over.









Ricard a écrit :



Avant ou après, ça ne change rien. Obama s’assied sur les droits et libertés civiles du peuple qui l’a élu. Game Over.







Comment tu parles du prix Nobel de la paix ! <img data-src=" />



<img data-src=" />









Ricard a écrit :



Avant ou après, ça ne change rien. Obama s’assied sur les droits et libertés civiles du peuple qui l’a élu. Game Over.





Tu dis ça parce qu’il est noir c’est ça ?



Plus sérieusement, à partir du moment où le rôle de ce conseil est consultatif, quasiment tout est dit.

Je ne vois pas les USA partir dans un NSA-Gate en ce moment et, en étant à son deuxième mandat, Obama dégage de toute façon la prochaine fois (deux mandats d’affilée max aux USA, si ma mémoire est bonne)









WereWindle a écrit :



Tu dis ça parce qu’il est noir c’est ça ?





[Trolling Style]

Faut bien avouer que quand on regarde en Afrique on peut pas vraiment dire que ce sont des modèle de démocratie. C’est donc bien que c’est dans leurs gènes.

[/Trolling Style]





Mais ce pouvoir est compensé par une limitation de ses actions



Encore heureux, c’est pas leur taff. C’est comme dans la justice, c’est pas celui qui amasse les preuves qui prend la décision finale ou donne les peines.



Faut voir par contre qui aurait le pouvoir de changer ça, le congrès peut-être?










WereWindle a écrit :



Tu dis ça parce qu’il est noir c’est ça ?



Plus sérieusement, à partir du moment où le rôle de ce conseil est consultatif, quasiment tout est dit.

Je ne vois pas les USA partir dans un NSA-Gate en ce moment et, en étant à son deuxième mandat, Obama dégage de toute façon la prochaine fois (deux mandats d’affilée max aux USA, si ma mémoire est bonne)





C’est deux mandants maximum, et pas forcément consécutifs <img data-src=" />



Sinon, +1 je vois pas pourquoi il se lancerait dans une grande réforme, sachant qu’il n’y a pas grand monde pour gueuler, et que certains pays prennent même modèle…



@ ActionFighter



C’est comme le verre de trop, ton esprit dit non, mais tu le prends quand même et la la solidarité entre le corps et la raison sont solidaires et on essaie de diminuer les conséquences <img data-src=" />








Khalev a écrit :



Faut voir par contre qui aurait le pouvoir de changer ça, le congrès peut-être?





avec un sénat démocrate et une chambre des représentants républicaine, c’est pas gagné.









2show7 a écrit :



@ ActionFighter



C’est comme le verre de trop, ton esprit dit non, mais tu le prends quand même et la la solidarité entre le corps et la raison sont solidaires et on essaie de diminuer les conséquences <img data-src=" />





Je comprend pas… c’est quoi un verre de trop ? <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Je comprend pas… c’est quoi un verre de trop ? <img data-src=" />







L’euphorie prise par la NSA de fouiller pour l’excuse du 11 septembre et la raison vient souvent après avec l’excuse solidaire d’Obama pour relativiser cette dérive policée









2show7 a écrit :



L’euphorie prise par la NSA de fouiller pour l’excuse du 11 septembre et la raison vient souvent après avec l’excuse solidaire d’Obama pour relativiser cette dérive policée





J’avais compris le sous-entendu <img data-src=" />



C’est le concept de verre “de trop” que je comprend pas…









Ricard a écrit :



Avant ou après, ça ne change rien. Obama s’assied sur les droits et libertés civiles du peuple qui l’a élu. Game Over.





je pense malheureusement que l’on peut elargir la reflexion.



Obama s’assied dessus, comme ses predecesseurs l’on fait, et commme ses successeurs le feront tres probablement.



remarque egalement valable pour de tres nombreux pays dont la france…..









ActionFighter a écrit :



J’avais compris le sous-entendu <img data-src=" />



C’est le concept de verre “de trop” que je comprend pas…







La permission non controversée de lutter contre le terrorisme, mais l’ivresse du verre de trop d’avoir voulu aller plus loin

Ce verre de trop engendre la sanction chez eux et de façons diverses selon les pays espionnés









2show7 a écrit :



La permission non controversée de lutter contre le terrorisme, mais l’ivresse du verre de trop d’avoir voulu aller plus loin

Ce verre de trop engendre la sanction chez eux et de façons diverses selon les pays espionnés





Pourquoi es-tu aussi sérieux d’un coup ? <img data-src=" />



J’admets que c’était pas la blague de l’année, mais de là à a prendre au 1er degré <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Pourquoi es-tu aussi sérieux d’un coup ? <img data-src=" />



J’admets que c’était pas la blague de l’année, mais de là à a prendre au 1er degré <img data-src=" />







moi j’ai bien <img data-src=" />









AC_2009 a écrit :



moi j’ai bien <img data-src=" />





Pochtron <img data-src=" />



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ActionFighter a écrit :



Pourquoi es-tu aussi sérieux d’un coup ? <img data-src=" />



J’admets que c’était pas la blague de l’année, mais de là à a prendre au 1er degré <img data-src=" />







Mes aphorismes sont souvent tirés par les chevaux c’est pourquoi, je me cache dans la charette <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> (mais pas ici <img data-src=" />)<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









2show7 a écrit :



Mes aphorismes sont souvent tirés par les chevaux c’est pourquoi, je me cache dans la charette <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> (mais pas ici <img data-src=" />)<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Vous avez failli prendre le mors aux dents <img data-src=" />



“La collecte des métadonnées n’aurait pas empêché les évènements du 11 septembre”



C’est sûr ! Leur méga super-collecte de la mort qui tue n’a permis de déjouer aucun attentat, donc elle sert à quoi ? A dominer le monde, engraisser l’économie, fliquer tout le monde…



Comme le dit si bien Edward Snowden :



“Ces programmes sont sans précédents dans l’histoire des Etats-Unis, et ils ont été créés en réponse à un risque qui cause moins de morts parmi les Américains que les chutes dans les salles de bain ou les tirs de policiers”



Je crois que le message est très clair non ?



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matroska a écrit :



Comme le dit si bien Edward Snowden :



“Ces programmes sont sans précédents dans l’histoire des Etats-Unis, et ils ont été créés en réponse à un risque qui cause moins de morts parmi les Américains que les chutes dans les salles de bain ou les tirs de policiers”



Je crois que le message est très clair non ?



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Pour les chutes dans les salles de bain, j’ai une solution pour qu’elle causent moins de morts :

une caméra dans chaque salle de bain avec surveillance ce qui permet d’envoyer les secours au plus vite en cas d’accident.



Pour les tirs de policiers, je passe. Des pistolets à bouchons peut-être ?









fred42 a écrit :



Pour les chutes dans les salles de bain, j’ai une solution pour qu’elle causent moins de morts :

une caméra dans chaque salle de bain avec surveillance ce qui permet d’envoyer les secours au plus vite en cas d’accident.



Pour les tirs de policiers, je passe. Des pistolets à bouchons peut-être ?







C’est marrant ça me rappelle un épisode de South Park, où à chaque fois qu’ils vont aux toilettes il y a une caméra et un agent… C’est quasiment pareil !



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Jarodd a écrit :



Comment tu parles du prix Nobel de la paix ! <img data-src=" />



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Métadonnées



mets d’abord les tiennes <img data-src=" />