Points du permis sur Internet : le gouvernement sur la voie de la simplification

Alors que les démarches permettant de connaître le nombre de points restant sur un permis de conduire s’avèrent aujourd’hui relativement lourdes, l’exécutif semble s’engager sur la voie de la simplification. Le gouvernement a en effet annoncé hier que des expérimentations étaient menées dans deux départements afin que ces formalités puissent se faire en ligne, sans que le conducteur n’ait à se déplacer en préfecture ou à remplir de demande écrite.

Hier, la question de l’accessibilité des titulaires du permis de conduire à leur solde de points sur Internet était à nouveau sur la table au Sénat. Pour rappel, tout détenteur d’un fameux « papier rose » peut avoir connaissance depuis 2007 du nombre de points qu’il lui reste grâce au site gouvernemental Télépoints. Sauf qu’avant d’en arriver là, l’internaute doit s’armer de patience... Soit en se rendant à la préfecture (ou dans certains sous-préfectures) afin d’obtenir le code lui permettant d’accéder au site gouvernemental, soit en remplissant une demande écrite, afin que ce code lui soit transmis par voie postale.

Face à cette procédure relativement lourde, le sénateur UMP des Yvelines Alain Gournac a fait part au gouvernement de problèmes concernant l’envoi du fameux code permettant d’accéder à ce téléservice. En l’occurrence, l’élu a expliqué qu’il n’était « pas rare » que les demandes écrites ne donnent lieu à aucune réponse de la part des services de l’État. « Je suis bien placé pour le dire : mon épouse – ne le répétez pas, mes chers collègues ! – a fait ces démarches, et elle attend encore son code ! » a ainsi fait valoir le parlementaire dans l’hémicycle.

La possibilité d’avoir son code depuis Internet expérimentée dans deux départements

En l’absence du ministre de l’Intérieur, c’est son collègue chargé de l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, qui a répondu aux inquiétudes du sénateur. Après avoir insisté sur le fait que le gouvernement était à la manœuvre sur ce dossier depuis plusieurs mois, le ministre a annoncé que des expérimentations étaient actuellement menées dans deux départements (et ce « jusqu’à la fin du mois février »), afin de simplifier les démarches en question. Concrètement, il s’agit de permettre aux titulaires d'un permis de conduire de demander leur code d’accès à Télépoints par Internet, et non plus sur place ou via une demande écrite.

Voici les explications de Guillaume Garot :

« En se connectant sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés, l'ANTS, le conducteur pourra remplir une demande en ligne pour obtenir le code confidentiel, qui lui sera adressé par courrier, par pli recommandé avec demande d'accusé de réception, pour permettre la vérification de son identité. Tout en garantissant l'identification certaine du demandeur, cette procédure ne requerra plus de déplacement physique en préfecture, comme c'est souvent le cas actuellement. »

La nouvelle procédure « pourrait » être généralisée à l’ensemble du territoire

Sans s’engager sur la mise en place de cette évolution à l’échelle nationale le ministre de l’Agroalimentaire a simplement indiqué que suite à ces expérimentations, la nouvelle procédure « pourrait être ensuite généralisée à l'ensemble du territoire », sans qu’il ne précise en outre d’éventuel calendrier. Guillaume Garot n’a cependant pas manqué de préciser que depuis l’arrivée des nouveaux permis de conduire (au format carte de crédit), le fameux code permettant d’accéder au service Télépoints est joint à l’envoi du précieux sésame. « Vous le voyez, monsieur le sénateur, tout est fait par le gouvernement pour faciliter l'accès en ligne au solde de points, dont vous avez fort pertinemment souligné la portée pédagogique pour tous les conducteurs, y compris pour votre épouse ! » n’a pas manqué de relever le ministre.

Insistons enfin sur le fait que l’accès à Télépoints n’était pas le seul problème ayant été soulevé ces derniers mois par les parlementaires, qu’ils soient députés ou sénateurs. La question des informations accessibles aux internautes fut effectivement régulièrement remise sur le tapis. Il semble d’ailleurs que le gouvernement ait ici aussi entendu certaines revendications, puisque la ministre de la Justice a récemment déposé un projet de loi visant à ce que suite à un retrait de points, un conducteur puisse être informé par voie électronique. Le texte doit d’ailleurs être discuté dans les jours à venir au Palais du Luxembourg.