L’ALPA a court-circuité 245 dossiers de la riposte graduée en 2013

Aux côtés des dizaines de milliers d’adresses IP transmises chaque semaine à la Hadopi, l’ALPA a constitué l’année dernière 245 dossiers de « gros partageurs ». L’objectif ? Transmettre directement ces dossiers au ministère public, afin que ce dernier engage des actions en contrefaçon. Le tout sans passer bien entendu par le dispositif de riposte graduée. Explications.

L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) fait partie des cinq organisations d’ayants droit habilitées à transmettre quotidiennement jusqu’à 25 000 adresses IP à la Hadopi. Mais en fait, ce ne sont que 24 999 adresses IP qui partent Rue du Texel afin d’être traitées dans le cadre de la riposte graduée. En effet, une de ces IP prises dans les filets de TMG est extraite du lot : celle de l’abonné dont la ligne a servi à mettre le plus de films ou de séries à disposition, tous réseaux peer-to-peer confondus. C’est ce que l’ALPA appelle les cas de « plus gros partageurs par session ». Nous avions d’ailleurs décrit ce dispositif dans le passé à l’appui de l’autorisation délivrée à cet effet par la CNIL.

Qu’advient-il ensuite de cette adresse sortie du circuit Hadopi ? Elle a vocation à être transmise directement au procureur de la République, afin de faire l’objet d’une action en contrefaçon. Car il ne faut pas oublier que la riposte graduée sanctionne les abonnés n’ayant pas sécurisé leur accès à Internet, de telle sorte que ce dernier a pu servir pour partager des œuvres en peer-to-peer (et ce peu importe l’auteur du téléchargement). Sauf que cette nouvelle infraction ne change rien au fait que le téléchargement d’un film ou d’un album par un internaute peut constituer un acte de contrefaçon.

Les sanctions encourues ne sont d’ailleurs pas du tout les mêmes : tandis que défaut de sécurisation de l’accès à Internet est passible d’une contravention de cinquième classe (jusqu’à 1 500 euros d’amende), la contrefaçon est quant à elle un délit punit d’une peine maximale de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende.

En janvier 2013, un internaute de 31 ans avait ainsi eu l’occasion d’apprendre cette leçon à ses dépens (voir son témoignage). Pour avoir mis à disposition 18 films en peer-to-peer dans la même journée, Mickaël a écopé de 90 jours-amende de 5 euros, soit un total de 450 euros. Le tribunal correctionnel d’Amiens l’a condamné par la même occasion à verser 2 200 euros de dommages et intérêts aux ayants droits du cinéma qui s’étaient portés parties civiles.

245 dossiers court-circuités du dispositif Hadopi au cours de l’année 2013

Contactée, l’ALPA nous a appris que 245 cas de « plus gros partageurs par session » avaient été relevés au cours de l’année 2013. L’organisation n’a cependant pas pu nous fournir le détail de ces chiffres, et notamment le nombre de ces dossiers ayant finalement été transmis au Parquet. Les suites accordées à ces dossiers peuvent être multiples : « Il y a des dossiers qui sont classés sans suite, il y a des rappels à la loi, il y a des poursuites pénales, et il y a aussi quelques fois des Parquets qui transmettent à la Hadopi » nous a ainsi expliqué Frédéric Delacroix, le délégué général de l’ALPA.

Pourquoi n’y-a-t-il pas eu 365 dossiers, correspondant aux 365 jours de l’année 2013 ? « Il y a des dossiers qu'on ne transmet pas pour des raisons techniques, et nous ne faisons que cinq collectes par semaine, donc ça correspond » répond Frédéric Delacroix.

Environ une vingtaine de condamnations ont été prononcées depuis 2011

En janvier 2013, l’ALPA nous indiquait avoir constitué « environ 300 dossiers » depuis la mise en œuvre de cette extraction quotidienne d’adresses IP, « courant 2011 ». Les chiffres semblent donc avoir été globalement stables. L’on arriverait en effet à un total avoisinant les 550 cas de « plus gros partageurs par session ».

Mais combien de condamnations ce dispositif a-t-il engendré ? « On doit être à une vingtaine de condamnations au total, et pas mal d'autres sont en cours explique Frédéric Delacroix. Mais le temps judiciaire n'est pas le même que le temps réel, il faut un certain temps pour la mise en œuvre des actions judiciaires » souligne le délégué général de l’ALPA. Parmi ces condamnations, l’on retrouve bien entendu celle de l’internaute sanctionné par le tribunal correctionnel d’Amiens.

L'ALPA n'a pas encore débusqué de réseaux organisés

« Le dispositif relatif à ces plus gros partageurs par session a été mis en place pour rechercher ceux qui pouvaient avoir une part active dans l'essaimage des œuvres sur les réseaux peer-to-peer » rappelle le délégué général de l’ALPA. Clairement, l’objectif était d’inciter le ministère public à vérifier s’il n’y avait pas derrière ces abonnés de réseau organisé, ou bien de personnes participant à des activités illicites de grande échelle.

Sauf que cet objectif ne semble pas véritablement atteint... « Jusqu'à présent, on est tombé sur des cas de personnes qui partageaient un nombre considérable d'œuvres sans que les enquêtes menées par les services saisis n'aient pu déterminer d'activité plus massive derrière » reconnaît ainsi Frédéric Delacroix. Néanmoins, l’intéressé souligne que « les décisions qui ont été prononcées ont toujours été très équilibrées au regard des téléchargements qui ont pu être détectés ».

La Hadopi peut elle aussi court-circuiter la riposte graduée

Rappelons enfin que la Hadopi a de son côté le pouvoir de transmettre au Parquet le dossier d’un abonné dont elle estime qu’il ne relève pas de la riposte graduée, et ce sans attendre la fin des phases d'avertissements. Dans son dernier rapport d’activité, l’institution expliquait avoir ainsi renvoyé au ministère public le dossier d’un internaute accusé d'avoir mis en partage plus de 600 œuvres protégées, et ce au travers de 9 logiciels de peer-to-peer. La Rue du Texel se justifiait en faisant valoir qu’au regard « du nombre très élevé de faits de mise à disposition constatés (plus de 1 500 faits) », elle avait considéré que ce dossier « requérait des investigations supplémentaires qui ne pouvaient être effectuées par la Commission [de protection des droits] et que l’approche pédagogique n’apparaissait pas adaptée ».