Fin février 2013, Seijiro Tomita, un ex-employé de Sony à la retraite depuis 2002, affirmait que Nintendo violait l'un de ses brevets concernant une technologie pour effectuer un affichage en relief sans lunettes, et l'utilisait dans la console 3DS. Deux semaines plus tard, Nintendo perdait son procès et devait 30 millions de dollars au plaignant. Fin décembre, le tribunal tranchait également sur les royalties que Nintendo doit à Tomita sur chaque console vendue et le résultat va couter très cher au constructeur nippon.
Objection !
Tomita avait déjà touché 15 millions de dollars de dommages et intérêts
Seijiro Tomita n'a plus aucun souci à se faire quant à sa retraite et devrait pouvoir couler des jours paisibles sans se soucier de son compte en banque. Le procès mené par cet ex-employé de Sony contre Nintendo aux États-Unis vient de prendre fin peu avant Noël et son issue profite largement au plaignant. Pour rappel, celui-ci affirmait que la console 3DS de Nintendo enfreignait l'un de ses brevets, déposé en 2003 au Japon puis en 2008 chez l'Oncle Sam, concernant l'affichage d'images en relief sans utilisation de lunettes. L'homme avait d'ailleurs présenté sa trouvaille en 2003 à un groupe de sept responsables de Nintendo et affirme que quatre d'entre eux ont travaillé sur la fameuse console par la suite.
La justice américaine avait en première instance donné raison à l'ingénieur nippon et lui avait octroyé 30,2 millions de dollars de dommages et intérêts alors que le plaignant réclamait 9,80 dollars par console vendue, soit un peu plus de 280 millions de dollars. Si Nintendo affirmait être « confiant sur le fait que le verdict sera annulé en seconde instance », l'entreprise ne parviendra qu'à réduire de moitié les indemnités à verser au plaignant.
La question des royalties
Il restait un dernier volet à régler dans cette affaire, celui concernant les royalties que devra verser Nintendo à Tomita pour chaque console vendue exploitant sa technologie. Selon le rapport de l'US District Court du district Sud de New York, Nintendo plaidait pour un versement correspondant à un pourcentage fixe des ventes de la console. En première instance, l'indemnité accordée à Tomita correspondait à 2,73 % du prix de vente, une valeur qui fut réduite à 1.36 % en seconde instance. Nintendo a donc choisi ce dernier taux comme point de départ pour les débats.
Tomita souhaitait quant à lui recevoir un montant fixe sur chaque console vendue, de l'ordre de 4.45 dollars par unité. Une demande à laquelle la cour n'accèdera pas, jugeant que la valeur d'un appareil électronique décroit fortement avec le temps, et qu'opter pour un montant fixe serait reconnaitre que l'invention de Tomita prendrait une importance croissante dans la machine mois après mois, ce qui n'était pas acceptable. Finalement, le tribunal adoptera un taux médian, correspondant aux deux tiers du taux adopté lors du premier jugement, soit 1,82 %.
Une console comme la 3DS XL se vendant aux environs de 150 euros hors taxes sur le marché français, ce taux de 1,82 % du prix de vente reviendrait à 2.73 euros par console. Une somme à laquelle il faut déduire les différentes marges prises par les divers intermédiaires que sont les boutiques et les grossistes. Lors du troisième trimestre Nintendo ayant vendu 2,5 millions de 3DS, une estimation haute du pactole de l'ingénieur serait de 6,8 millions d'euros en trois mois. De quoi être tranquille pendant toute une vie.
Commentaires (75)
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ca devrait lui permettre de pouvoir acheter un peigne
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Tout ça pour un effet merdique qui explose les yeux
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D’ailleurs, ça en est où l’histoire de la française qui revendiquai la maternité de la wii-fit?
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Intéressant d’apprendre que des ingénieurs puissent encore avoir des droits. On comprend l’incrédulité des entreprises devant ce cas d’espèce tout à fait hors statistiques.
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#5
Ingénieurs nippon qui fait un procès à une entreprise nippone sur le territoire américain ? J’ai envie de dire WTF ?
Ah, on me souffle dans l’oreillette qu’au pays du soleil levant, même s’il avait gagné son procès, il n’aurais jamais touché $15M ni 1.68% sur chaque console…
Rah comme l’appât du gain peut être forte chez certains.
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C’est d’autant plus rigolo que Nintendo est un peu revenu en arrière sur la 3D avec sa 2DS
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(enfin je crois qu’ils ont un peu mis de côté la 3D au final, non ?)
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Excellente photo : c’est une quenelle inversée.
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Pouvait pas attendre que le futur Zelda HD sorte sur Wii U ?
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Pas envie que Nintendo fasse faillite avant de l’avoir lancé
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Roooo ce geste sur la photo !!
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j’y vois un “salut nazi allégé”
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les 1.82% sont rétroactifs ou uniquement sur les futurs ventes?
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On lui avait dit, pour vous Tomita seizero oOps…Seijiro, il s’est vengé depuis.
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#23
c’est une quenelle inversée.
Roooo ce geste sur la photo !!
j’y vois un “salut nazi allégé”
Rien d’allégé, au contraire même ce serait plutôt aggravé : il désigne une cible!
Donc un salut nazi incitatif à la violence. Je pense qu’il mérite le goulag.
Il a de la chance d’être japonais, et pas franco-japonais.
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C’est curieux, on ne retrouve pas toute la prose anti brevet habituelle dans les commentaires.
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D’où la 2DS.
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ca devrait lui permettre de pouvoir acheter un peigne
pfffffff vous avez pas remarqué que sur la photo c’était sonic venant au secours de son pote mario?
Je sais je sors
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Enfin un peu de beurre dans les épinards
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Je dois être le seul a apprécier l’effet 3D de la 3DS.
C’est souvent plus un effet de profondeur qu’autre chose, mais rien que le fait d’avoir l’UI sur un plan différent du jeu ça rend souvent plutôt bien et ca donne un petit cachet aux jeux 3DS.
Je regrette que les devs ne l’exploitent pas plus.
D’un autre coté je ne suis absolument pas concerné par tout les problèmes de mal au yeux/tête dont certains se plaignent.
Et honte a ceux qui n’ont pas reconnu Phoenix wright.
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Pourquoi parler de Chewbacca dans le sous-titre ? Ça n’a aucun sens non plus.
Alors, demandez-vous, mesdames et messieurs les lecteurs, si cette news a un sens ?
Moi je dis, que non, cette news n’a aucun sens. Et si cette news n’a pas de sens, alors, vous devez relâcher mon client.
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Le rapport avec Sony, plusieurs fois cité dans l’article ?
Si l’homme a créé cette tehcno en tant qu’employé de Sony, c’est cette dernière qui aurait du être plaignante non ?
S’il l’a créé a son compte, pourquoi parle t on de Sony ?
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Reste à savoir maintenant une chose qui change pas mal le montant des indemnités qu’il va toucher.
Le jugement n’est techniquement valable que sur le marché américain.
Et donc, en toute logique, Nintendo n’a pas a reverser la moindre indemnité concernant le marché européen et le marché japonais.
Seijiro Tomita ne disposant que des brevets au japon et usa, il y aura peut-être un accord pour le marché japonais. Même si je doute que les tribunaux jap soient aussi douteux que les tribunaux us.
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Tiens, j’ai trouvé une info à ce sujet :
L’invention réalisée dans le cadre d’une mission de recherche permanente ou occasionnelle, ou seulement dans le domaine d’activité de l’entreprise, appartient toujours au salarié mais au Japon, l’employeur s’en voit automatiquement accorder une licence non exclusive et peut également réclamer le transfert de propriété.
Donc, le risque d’un procès au japon, c’est qu’a tout moment, Sony peut réclamer le transfert de propriété du brevet.
L’employeur peut demander à se faire attribuer la propriété de l’invention. , le salarié se voit allouer une rémunération supplémentaire.
Cette rémunération doit être déterminée par rapport aux bénéfices prévisibles de
l’employeur en relation avec l’invention et la contribution du salarié à la réalisation de l’invention.
Bon, donc l’inventeur a droit à une compensation, mais attention, ça va devenir drôle à partir de maintenant (chiffres en euros) :
Dans la pratique, le montant de la compensation sera versé sous
la forme de :
demande de brevet, environ 60 €,
délivrance du brevet, 120 €,
Et là, on se rend compte qu’a tout moment, en cas de procès au japon, sony pourrait tout faire perdre à son ancien employé. Et si celui-ci n’est pas parti en bon termes, ça risquerait fortement d’arriver.
Et même si Seijiro Tomita obtenait une compensation supérieure devant les tribunaux, jamais il n’obtiendrait autant d’argent.
A titre de comparaison, Seiji Yonezawa, l’inventeur de la technologie de lecture des disques optiques n’a touché que 1,6 millions de dollars lors de son procès contre Hitachi.
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Sans être ingénieur, il y a des procédés qui sont souvent mis au point et créé par des employés des sociétés pour laquelle ils travaillent et le patron ne fait jamais un geste pour les remercier.
Cet ingénieur a eu raison de demander son dû ce ne sont pas des sociétés gigantesques qui tremblent lorsqu’elles encaisses des millions de dollars. je ne voie pas pourquoi cet homme n’aurait pas une juste récompense. Ces entreprises sont des requins. Bravo Monsieur Tomita.
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