[MàJ] Cadeaux des laboratoires aux médecins : le site ouvrira d'ici le 1er avril

[MàJ] Cadeaux des laboratoires aux médecins : le site ouvrira d’ici le 1er avril

Poison d'avril

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

10/01/2014 4 minutes
34

[MàJ] Cadeaux des laboratoires aux médecins : le site ouvrira d'ici le 1er avril

Par un arrêté signé le 3 décembre et publié ce matin au Journal Officiel, le ministère de la Santé a acté la date de lancement du site Internet qui hébergera les différentes déclarations des laboratoires concernant les avantages accordés aux professionnels de santé. C’est en effet le 1er avril prochain que ce site ouvrira - au plus tard - pour le public. Pour les professionnels concernés, c'est dès à présent que le dispositif est censé fonctionner.

arrêté site sunshine

 

Le 22 mai dernier, le gouvernement a publié le décret dit « Sunshine ». De quoi s’agit-il ? D’un texte pris en application de la loi « Bertrand » du 29 décembre 2011, laquelle oblige les laboratoires à rendre publics « tous les avantages en nature ou en espèces » accordés aux professionnels de santé au-delà d’un certain seuil. Il était ainsi prévu que tous les « cadeaux » supérieurs à 10 euros soient listés sur un « site internet public ». L’objectif : lutter contre les conflits d’intérêts, notamment après le scandale du Mediator.

 

Le problème est que le fameux décret ne prévoyait pas de calendrier relatif à la mise en place de ce site web. Néanmoins, il précisait qu’entre temps, chaque laboratoire décrive ces liens d’intérêts dans une page quelconque de son propre site Web ! Une solution pas vraiment très pratique pour les internautes en recherche de transparence...

Le public devra pouvoir consulter ce site Internet d’ici au 1er avril

Finalement, c’est ce matin qu’a été publié au Journal Officiel l’arrêté organisant la mise en place du site Internet unique faisant suite au décret « Sunshine ». Résultat ? Le nouveau site devra, sous la houlette du ministère de la Santé, être « accessible au public au plus tard le 1er avril 2014 ». Pour les entreprises, cet accès doit même être assuré dès à présent, afin que ces dernières mettent en ligne leurs données. Contacté, le ministère de la Santé n’a pas été capable de nous donner dans l’immédiat des informations supplémentaires sur ce site ou sur son adresse, mais nous attendons un retour prochain.

 

L’on apprend quoi qu'il en soit au travers de cet arrêté que les « déclarations électroniques à distance » seront transmises par les laboratoires selon trois modalités, qui resteront au choix des entreprises. Soit en saisissant en ligne les informations « sur un formulaire disponible sur le site internet public unique », soit en faisant un dépôt de fichier sur le site, soit en envoyant les informations « par l'intermédiaire d'un webservice ». Dans tous les cas, un accusé de réception devra être envoyé par les administrateurs du site. Celui-ci sera « accompagné de l'empreinte numérique du fichier reçu pour preuve de la non-altération des données lors de l'échange ».

 

À noter que les informations mises en ligne seront accessibles au public « pendant une durée de cinq ans à compter de leur mise en ligne ». En outre, les autorités conserveront ces données « pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle est intervenue leur dernière modification ».

Les moteurs de recherches devront être tenus à l'écart

Autre point important : l’article 7 de l’arrêté précise que l'autorité responsable du site internet est tenue de prendre les « mesures techniques nécessaires pour assurer (...) la protection des seules données directement identifiantes contre l'indexation par des moteurs de recherche externes ». En clair, il ne faut pas que les informations contenues dans ces déclarations d'intérêts puissent être retrouvées via Google ou Bing. Et pour cause : la CNIL a explicitement demandé aux autorités à ce que « les responsables de traitement qui procèdent à la mise en ligne des données à caractère personnel [soient] tenus de mettre en place des mesures visant à empêcher les moteurs de recherche externes de procéder à une indexation des données directement identifiantes ».

 

Pour ce faire, le ministère de la Santé pourra par exemple opter pour l’utilisation du fichier « robots.txt », ce protocole permettant d’exiger aux moteurs qu’ils ne référencent pas telle ou telle page d’un site. C’était d’ailleurs l’une des propositions de la CNIL. L’institution suggérait également que l’accès à chaque fiche soit verrouillé par un captcha. L'arrêté ne précise pas les mesures qu'il conviendra de mettre en place.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le public devra pouvoir consulter ce site Internet d’ici au 1er avril

Les moteurs de recherches devront être tenus à l'écart

Commentaires (34)


Trop cool !!!



Je vais enfin pouvoir avoir plus d’entrées en googlant mon nom !!! <img data-src=" />








durthu a écrit :



Trop cool !!!



Je vais enfin pouvoir avoir plus d’entrées en googlant mon nom !!! <img data-src=" />





Si tu apparais en tant que médecin acceptant les pots de vin, je ne suis pas sûrs que ce soit positifs <img data-src=" />









5h31k a écrit :



Si tu apparais en tant que médecin acceptant les pots de vin avantages consentis, je ne suis pas sûrs que ce soit positifs <img data-src=" />





<img data-src=" />



La même avec les politiques c’est pour quand? Oh wait!


@Arona +1








Arona a écrit :



La même avec les politiques c’est pour quand? Oh wait!





Si déjà ils respectaient le non-cumul des mandats…









Arona a écrit :



La même avec les politiques c’est pour quand? Oh wait!







Au pire le 1er Avril <img data-src=" />



Le 19/12/2013 à 14h 49

Et le prix que coûtera le site, il sera aussi renseigné ? <img data-src=" />


Ça marche pour les p*tes ?








jpaul a écrit :



Ça marche pour les p*tes ?





ça sera dans la catégorie “forfaits”









5h31k a écrit :



Si tu apparais en tant que médecin acceptant les pots de vin, je ne suis pas sûrs que ce soit positifs <img data-src=" />







Ironie inside.



De une, je ne suis pas médecin mais pharmacien.

De deux, j’apparais dans deux listings pour des repas de 20 et 21€. C’était ce qu’on appelle un staff. La représentante du labo est venue avec de quoi manger un midi sur mon lieux de travail pour nous parler d’un produit/médicament…

De trois, sur ces deux repas je n’étais présent qu’à un seul. En effet, j’ai dû partir sur mon deuxième poste (120 kms de distance) car la représentante était en retard et pas moyen de faire changer le listing…









durthu a écrit :



Trop cool !!!



Je vais enfin pouvoir avoir plus d’entrées en googlant mon nom !!! <img data-src=" />





bah non justement



Autre point important : l’article 7 de l’arrêté précise que l’autorité responsable du site internet est tenue de prendre les « mesures techniques nécessaires pour assurer (…) la protection des seules données directement identifiantes contre l’indexation par des moteurs de recherche externes »









FrenchPig a écrit :



bah non justement







Re réponse : ironie inside.



D’ailleurs, je viens de vérifier sur un labo, on accède à un fichier pdf via un captcha.



“La gestion du site a été confiée au prestataire privé Amentemasys (anciennement Cogentisma, anciennement Oventis, anciennement Cobinam, anciennement Comentis, anciennement Cogitocem), pour la somme de seulement 87 millions d’euros par an.”









PS : tout usage d’un nom à consonance latine réellement en usage serait purement fortuit.








HarmattanBlow a écrit :



“La gestion du site a été confiée au prestataire privé Amentemasys (anciennement Cogentisma, anciennement Oventis, anciennement Cobinam, anciennement Comentis, anciennement Cogitocem), pour la somme de seulement 87 millions d’euros par an.”









PS : tout usage d’un nom à consonance latine réellement en usage serait purement fortuit.







87 millions par an !!!! <img data-src=" />



Qu’il me donne cet argent et je leur fait un site dont je m’occupe à plein temps…









Arona a écrit :



La même avec les politiques c’est pour quand? Oh wait!







une date a été annoncée -&gt; le 30 février….



comme ça ils seront tranquille et pourront repoussés tant qu’ils veulent, vu que ça se fera jamais



”..d’ici au 1er avril” : Coïncidence fortuite ? <img data-src=" />


On va encore dépenser du pognon pour un site qui n’apportera rien…

On devrait se demander pourquoi le prix des médicaments en France est jusqu’a 50 fois plus couteux qu’au pays bas, pays notoire pauvre LOL…

Pourquoi les générique en France sous plus couteux que les médicament de marque en Allemagne….

Le trou de la sécu, c’est en fait un détournement d’argent publique au profit des labos qui arrosent bien comme il faut les quelques fonctionnaires clés nécessaires… ou ministre (roselyne….)

Voir envoyé spécial de jeudi dernier….



franchement les 30% de benef d’apple c’est des nèfles a coté de ce que ces <img data-src=" /> se mettent dans la poche… du plus de 5000% si on compare avec les prix dans d’autres pays (pays ou l’industrie fait déjà du bénéfice en vendant infiniment moins cher que chez nous)….



Encore une belle mafia dont il faudra s’occuper un jour ou l’autre… et non pas mettre des couches de peinture version trompe l’oeil à 87000000€….








durthu a écrit :



87 millions par an !!!! <img data-src=" />



Qu’il me donne cet argent et je leur fait un site dont je m’occupe à plein temps…





Et moi je le fais plus sérieusement que toi, j’embauche deux personnes à plein temps !









jpaul a écrit :



Et moi je le fais plus sérieusement que toi, j’embauche deux personnes à plein temps !







EDIT : Des indiens s’en occupent pour moi… <img data-src=" />



Pour ce prix doit être possible de sous traiter avec des employés indiens.








durthu a écrit :



Ironie inside.



De une, je ne suis pas médecin mais pharmacien.

De deux, j’apparais dans deux listings pour des repas de 20 et 21€. C’était ce qu’on appelle un staff. La représentante du labo est venue avec de quoi manger un midi sur mon lieux de travail pour nous parler d’un produit/médicament…

De trois, sur ces deux repas je n’étais présent qu’à un seul. En effet, j’ai dû partir sur mon deuxième poste (120 kms de distance) car la représentante était en retard et pas moyen de faire changer le listing…







41€ …. ça fait combien de kilos de beurre en 1939 (au prix allemand bien sur) ? <img data-src=" />







HarmattanBlow a écrit :



“La gestion du site a été confiée au prestataire privé Amentemasys (anciennement Cogentisma, anciennement Oventis, anciennement Cobinam, anciennement Comentis, anciennement Cogitocem), pour la somme de seulement 87 millions d’euros par an.”









PS : tout usage d’un nom à consonance latine réellement en usage serait purement fortuit.







Lol j’ai comme l’impression que tout le monde prend ça pour argent comptant <img data-src=" />

si je ne m’abuse ces noms et chiffres sont tous droit sortis de tes petites mains. On est pas vendredi donc le score ne sera pas valable devant la fédé mais joli quand même <img data-src=" />









caesar a écrit :



Lol j’ai comme l’impression que tout le monde prend ça pour argent comptant <img data-src=" />

si je ne m’abuse ces noms et chiffres sont tous droit sortis de tes petites mains. On est pas vendredi donc le score ne sera pas valable devant la fédé mais joli quand même <img data-src=" />





Ah ouais merde, je suis tombé dans le panneau ! <img data-src=" />

Pourtant j’ai cherché un moment dans la news. Mais j’ai été faible.<img data-src=" />









caesar a écrit :



si je ne m’abuse ces noms et chiffres sont tous droit sortis de tes petites mains.





Le post-scriptum laissait peu de place au doute, mon intention n’étant pas d’abuser qui que ce soit. ;)



Mais il est vrai que c’était tellement vraisemblable. <img data-src=" />









jpaul a écrit :



Ah ouais merde, je suis tombé dans le panneau ! <img data-src=" />

Pourtant j’ai cherché un moment dans la news. Mais j’ai été faible.<img data-src=" />









Idem …. <img data-src=" /><img data-src=" />



En même temps, plus c’est gros plus ça passe…









Holly Brius a écrit :



On va encore dépenser du pognon pour un site qui n’apportera rien…

On devrait se demander pourquoi le prix des médicaments en France est jusqu’a 50 fois plus couteux qu’au pays bas, pays notoire pauvre LOL…

Pourquoi les générique en France sous plus couteux que les médicament de marque en Allemagne….

Le trou de la sécu, c’est en fait un détournement d’argent publique au profit des labos qui arrosent bien comme il faut les quelques fonctionnaires clés nécessaires… ou ministre (roselyne….)

Voir envoyé spécial de jeudi dernier….



franchement les 30% de benef d’apple c’est des nèfles a coté de ce que ces <img data-src=" /> se mettent dans la poche… du plus de 5000% si on compare avec les prix dans d’autres pays (pays ou l’industrie fait déjà du bénéfice en vendant infiniment moins cher que chez nous)….



Encore une belle mafia dont il faudra s’occuper un jour ou l’autre… et non pas mettre des couches de peinture version trompe l’oeil à 87000000€….





L’explication tient du fait que : puisque c’est remboursé la plupart du temps, les gens s’en foutent du prix, résultat le marché est déformé et c’est le gouvernement qui négocie les prix.

Au UK, tu peux avoir 16 comprimés de 500mg de paracétamol pour £0.16. En France, le moins chers que j’ai trouvé c’est 1,68€, et c’est du Doliprane car pas de générique. explication ici.

Le truc c’est que cette loi ne change rien, car les médecins s’en foutent du prix du médicament, et c’est pas eux qui décident. C’est de la poudre aux yeux qui masque le vrai lobby derrière.









durthu a écrit :



Ironie inside.



De une, je ne suis pas médecin mais pharmacien.

De deux, j’apparais dans deux listings pour des repas de 20 et 21€. C’était ce qu’on appelle un staff. La représentante du labo est venue avec de quoi manger un midi sur mon lieux de travail pour nous parler d’un produit/médicament…

De trois, sur ces deux repas je n’étais présent qu’à un seul. En effet, j’ai dû partir sur mon deuxième poste (120 kms de distance) car la représentante était en retard et pas moyen de faire changer le listing…





Je te demande pardon si tu trouves que je t’ai mal traité. <img data-src=" />



C’était juste une petit blagounette sans conséquence (et un appel au troll je l’avoue).



Après, moi aussi je vuex bien qu’on m’offre à manger gratos le midi <img data-src=" />



Est-ce que quelqu’un croit réellement à la transparence de ce genre de truc ?








5h31k a écrit :



Je te demande pardon si tu trouves que je t’ai mal traité. <img data-src=" />



C’était juste une petit blagounette sans conséquence (et un appel au troll je l’avoue).



Après, moi aussi je vuex bien qu’on m’offre à manger gratos le midi <img data-src=" />







Pas de soucis, en plus c’était même pas bon…<img data-src=" />









pinkyrose a écrit :



Est-ce que quelqu’un croit réellement à la transparence de ce genre de truc ?







Oui mais il y a des failles qui permettent de ne pas déclarer ce qu’on a pas envie de déclarer.









Qruby a écrit :



L’explication tient du fait que : puisque c’est remboursé la plupart du temps, les gens s’en foutent du prix, résultat le marché est déformé et c’est le gouvernement qui négocie les prix.

Au UK, tu peux avoir 16 comprimés de 500mg de paracétamol pour £0.16. En France, le moins chers que j’ai trouvé c’est 1,68€, et c’est du Doliprane car pas de générique. explication ici.

Le truc c’est que cette loi ne change rien, car les médecins s’en foutent du prix du médicament, et c’est pas eux qui décident. C’est de la poudre aux yeux qui masque le vrai lobby derrière.





Y a quand même des trucs louches, genre le gaviscon par boite de 24 qui est à 3,16 euros et par boite de 12 qui est à prix variable mais en général au dessus de 3,50 euros. Va comprendre si c’est le pharmacien ou le labo qui “entube”.



L’explication c’est que l’un serait considéré comme médicament et l’autre comme un doux plaisir que tu fais à ton petit corps. Le même produit, packaging différent. Ahahah.



Evidemment, en libre service c’est la boite de 12 dans ma pharmacie du coin, on ne propose pas la boite de 24 faut connaître le truc et demander sinon tu raques x2 <img data-src=" />









guytarr a écrit :



Y a quand même des trucs louches, genre le gaviscon par boite de 24 qui est à 3,16 euros et par boite de 12 qui est à prix variable mais en général au dessus de 3,50 euros. Va comprendre si c’est le pharmacien ou le labo qui “entube”.



L’explication c’est que l’un serait considéré comme médicament et l’autre comme un doux plaisir que tu fais à ton petit corps. Le même produit, packaging différent. Ahahah.



Evidemment, en libre service c’est la boite de 12 dans ma pharmacie du coin, on ne propose pas la boite de 24 faut connaître le truc et demander sinon tu raques x2 <img data-src=" />





Au niveau des pharmaciens hospitaliers (ceux qui sont en interaction avec les labos), des médocs comme le gaviscon, je pense pas que ça soit la priorité. Le but des labos c’est de faire connaitre leur médicament, montrer les papiers de recherche associé, faire de la promotion etc.

Moi ça me choque pas tant que ça reste unilatérale (pas de chantage, de pot de vin etc.); alors certes on pourra dire que ça influe sur le diagnostic du praticien (par effet de mémorisation/notoriété), mais c’est comme dire qu’un journaliste qui assiste à une conférence de presse de Mélanchon est d’extrême gauche… Les praticiens sont quand même des gens bien éduqués (bac +812) qui aiment leur boulot (vu le salaire/dédication); je pense que l’influence réelle des labos sur eux est suffisamment faible pour pas qu’on les fasse chier.









guytarr a écrit :



Y a quand même des trucs louches, genre le gaviscon par boite de 24 qui est à 3,16 euros et par boite de 12 qui est à prix variable mais en général au dessus de 3,50 euros. Va comprendre si c’est le pharmacien ou le labo qui “entube”.



L’explication c’est que l’un serait considéré comme médicament et l’autre comme un doux plaisir que tu fais à ton petit corps. Le même produit, packaging différent. Ahahah.



Evidemment, en libre service c’est la boite de 12 dans ma pharmacie du coin, on ne propose pas la boite de 24 faut connaître le truc et demander sinon tu raques x2 <img data-src=" />







C’est extrêmement simple.



Le Gaviscon qui est vendu par boite de 24 dosettes est un médicament vigneté donc remboursé par la sécu. Le prix indiqué sur la vignette est identique d’une pharmacie à l’autre car décidé par le CEPS. La TVA est de 2.1% et le labo n’a pas le droit de faire de la pub pour ce médicament. Ce médicament est rangé généralement à l’arrière de la pharmacie.



Celui en boite de 12 ne s’appelle pas Gaviscon mais Gavisconell. C’est un médicament non vigneté donc non remboursé. Le laboratoire peut faire de la publicité pour celui ci et la TVA est de 7% ou de 19.6% (me souviens plus…. <img data-src=" /> ). Le prix est libre d’une pharmacie à l’autre et dépend de plusieurs facteurs comme la quantité d’achat, la marge du pharmacien, …

De plus ce médicament fait parti de la liste des médicaments en libre accès (médication officinal), il peut donc être placé devant le comptoir en accès direct pour le patient/client.









Qruby a écrit :



Au niveau des pharmaciens hospitaliers (ceux qui sont en interaction avec les labos), des médocs comme le gaviscon, je pense pas que ça soit la priorité. Le but des labos c’est de faire connaitre leur médicament, montrer les papiers de recherche associé, faire de la promotion etc.

Moi ça me choque pas tant que ça reste unilatérale (pas de chantage, de pot de vin etc.); alors certes on pourra dire que ça influe sur le diagnostic du praticien (par effet de mémorisation/notoriété), mais c’est comme dire qu’un journaliste qui assiste à une conférence de presse de Mélanchon est d’extrême gauche… Les praticiens sont quand même des gens bien éduqués (bac +812) qui aiment leur boulot (vu le salaire/dédication); je pense que l’influence réelle des labos sur eux est suffisamment faible pour pas qu’on les fasse chier.





Objectivement les médecins (dont je fais partie) ne connaissent pas tout et les labos peuvent se contenter d’informer sur une maladie. Même fait de façon honnète, une meilleure connaissance donne un meilleur dépistage, un plus grand nombre de traitements, et plus de sous pour les labos.

Evidemment si ils détournent la vérité en masquant un effet ssecondaire par exemple, ils peuvent gagner plus facilement mais de réels contre ouvoirs existent maintenant ( Prescrire, certains forums autre que Doctissimo et Aufeminin, les procès, certains médecins lanceurs d’alerte), ce qui était moins le cas auparavant.

Ca ne les empêche pas de montrer leurs produits sous leur meilleur jour, ce sont des entreprises, pas des philantropes.



De même que après un navet sur TF1, on a le cerveau ouvert à Cocacola, un repas d’un labo met dans de bonnes conditions pour plus connaître un produit.



Bon, comme cela a déjà été dit, cela n’empèche pas un médecin influent de signer un contrat (somme non dévoilée) avec un labo. Le site ne changera pas grand chose à ça (le lien seera indiqué sans précision)