Le projet de loi de programmation militaire (LPM) a finalement été promulgué aujourd’hui par le président de la République. Les opposants au texte et surtout à son article 20 (ancien article 13), qui organise un véritable « Patriot Act à la française », ne sont pas arrivés à réunir le nombre de parlementaires suffisants pour saisir le Conseil constitutionnel. Ses dispositions devraient donc entrer en vigueur comme prévu.
Après plusieurs jours de suspense, c’est finalement ce matin qu’a été publié au Journal Officiel le projet de loi de programmation militaire, qui devient donc officiellement la « Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ». Promulgué par le président de la République, François Hollande, le texte ne fera donc pas l’objet d’une seconde délibération ou même d’un examen par le Conseil constitutionnel, contrairement à ce que souhaitaient de nombreux opposants au texte.
Depuis l’adoption définitive de ce texte le 11 décembre dernier par le Parlement, s’était en effet ouvert une période au cours de laquelle le président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs pouvaient saisir le Conseil constitutionnel. L’objectif ? Que l’institution juge de la conformité du projet de loi vis-à-vis de la Constitution ainsi que des différents textes fondamentaux (Déclaration des droits de l’homme, Charte de l’environnement, etc.), avant sa promulgation.
Sauf qu’aucune des personnes ayant la faculté de déférer le texte au Conseil constitutionnel n’a pu (et/ou voulu, selon les cas) le faire dans les temps. Les parlementaires, en ordre de bataille dispersé, ont en effet échoué à saisir l’institution. Écologistes et élus de l’opposition n’ont pas réussi à s’entendre. Cette nuit, la députée Laure de la Raudière nous expliquait ainsi que la saisine UMP-UDI n’avait réuni que 48 signatures, un chiffre encore trop éloigné des 60 « autographes » requis.
Si l’initiative menée par Xavier Bertrand avait accepté les voix proposées par exemple par les Verts (17 députés), le minimum de soutiens nécessaire à une saisine aurait pourtant pu être obtenu... Selon nos sources, Christian Jacob, le chef de file du groupe UMP, n’a pas lésiné hier après-midi sur les SMS afin de dissuader ses collègues d’apporter leur signature à cette saisine.
De probables QPC ou propositions de loi
Désormais, la seule porte qui reste ouverte en matière de contrôle de constitutionnalité est celle des « QPC » (pour question prioritaire de constitutionnalité). Cette forme de saisine, après promulgation du texte cette fois, est cependant assez longue puisqu’il faut que la loi contestée - par n’importe quel justiciable - soit entrée en vigueur (l’article 20, le plus contesté, entre ainsi en vigueur le 1er janvier 2015) et qu’elle passe le filtre des juges du fond (Cour de cassation, Conseil d’État,...).
La député UMP Laure de la Raudière nous confiait de son côté qu’elle envisageait de rédiger « rapidement une proposition de loi pour réécrire l’article 20 », afin de « le rendre lisible, précis, sans interprétation juridique trop large comme aujourd’hui ». L’on peut également envisager que le texte soit modifié d’ici 2015 par voie d’amendement.
Les réactions ont d’ores et déjà commencé à se faire place. Sur Twitter, Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, a ainsi déclaré que « la politique-politicienne » de l’UMP avait « fait le jeu du gouvernement et de la surveillance généralisée ». Valérie Pécresse, députée UMP, ancienne ministre du gouvernement Fillon, s’est inquiétée que l’absence de saisine du Conseil constitutionnel expose le texte à de futures questions prioritaires de constitutionalité.
Commentaires (140)
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(au réveil en plus)
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Ça fait bientôt vingt ans que je vote, presque toujours pour le PS. Non pas par conviction, non pas parce que je les pensais capables de changer les choses mais parce qu’il fallait bien choisir le moins pire. Mais nous voilà en plein dans le pire et les nuances restantes sont insignifiantes. Désormais je resterai chez moi, je ne vote pas pour des liberticides. Des traîtres, rien d’autre.
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Hé ben… Si avec ça on n’arrête pas plus de terroristes…
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le café est bien amer ce matin
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Ça y est, on est dans un état policier.
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et la démocratie s’éteint sous un tonnerre d’applaudissement….
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ce qui qui me rassure malgré tout, c’est quand ils vont voir le prix d’une solution de surveillance NSA “à la francaise” et bien cela va rester dans les cartons pour plus tard …
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Reste plus qu’à attendre la prochaine aberration législative, et la guerre des petits chefs, pour qu’une fois de plus ces lois passent à l’aise
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#16
s’est inquiétée que l’absence de saisine du Conseil constitutionnel expose le texte à de futures questions prioritaires de constitutionalité.
wahou, il est vachement exposé le texte !
Pour une QPC, il faut attendre qu’un justiciable puisse poser une QPC sur cet article. Ca n’arrivera jamais, à moins qu’ils arrivent à arrêter un terroriste/criminel/délinquant organisé en utilisant l’écoute…
C’est quand même fou que le promulgation stoppe net tout pouvoir des parlementaires visa à vis des recours
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Pour ceux qui avaient encore des illusions sur le fonctionnement de notre “democrature”, il est temps de faire votre deuil !
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" /> (si au moins ils avaient le courage de mettre le vote blanc parmi les votes exprimés et qu’une élection soit déclarée invalide si on obtient une majorité de blancs) !
Ce qui est presque amusant c’est qu’il ne prennent même plus la peine de se cacher ou de présenter les choses d’une manière plausible.
Continuez donc à voter si vous voulez, mais pour moi c’est terminé : vous vous voyez devoir choisir entre Sarkozy et Valls au second tour des présidentielles ?
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Le problème est d’une part la non saisie du conseil constitutionnel , la seconde est que les personnes ayants voté/proposé ce texte devraient être jugé pour haute trahison , en tout cas les acteurs qui ont favorisé ce texte ne devraient plus siéger sur un banc de l’assemblée nationale et être démises immédiatement de toute leurs mandat(s) politique
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http://www.youtube.com/watch?v=jAEQiciJx_8
C’est tout ce que cela m’inspire…
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Avant toute chose, je tiens à préciser que je ne suis pas favorable à la collecte aveugle et généralisée d’informations personnelles. Cependant, je souhaites remettre un peu de contexte. La France est actuellement un pays en guerre, certes, cela affecte que moyennement la vie quotidienne sur le territoire français, mais cela a des conséquences. Sans doute, certains d’entre vous n’ont pas vécu la vague d’attentats de 1995. Si vous aviez vécu cette période de près, je pense que certains points de vue seraient plus nuancés.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Vague_d%27attentats_commis_en_France_en_1995
Et pour ceux qui supposent que l’Etat n’a pas les moyens de faire cette surveillance du territoire … elle est bien sûr déjà en place, sinon ça ferait longtemps que la France n’aurait plus de sous-marin nucléaire …
C’est bien sûr le choix entre la sécurité et les libertés qui se posent, et c’est une vraie question de fond qui a été très vite évacuée au parlement.
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Collectez messieurs, collectez, quand vous aurez assez de vidéo de chat sur vos disques dur, faites-en une compilation.
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Et pour rappel,n’oubliez pas quel partie politique a foutue un grand coup de hache de Mérovingien dans les capacités de sanction de la CNIL vis a vis des pouvoirs publiques,c’est le PS de Jospin.
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Avant toute chose, je tiens à préciser que je ne suis pas favorable à la collecte aveugle et généralisée d’informations personnelles. Cependant, je souhaites remettre un peu de contexte. La France est actuellement un pays en guerre…
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La Corée du Nord, tu l’aimes ou tu la quittes.
Prochaine étape: mettre des barbelés et des miradors aux frontières pour empêcher les gens de quitter le pays.
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Et pendant ce temps…
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C’est triste à dire, mais le jour où ils tomberont sur des terroristes intelligents et ayant, et les moyens, et les “bonnes” idées/cibles, ce monde et sa société pourrie s’écroulera comme un château de cartes, et toute cette surveillance n’aura servi à rien à part nous transformer en prisonniers virtuels, bien sûr je ne nommerai pas les cibles auxquelles je pense pour ne pas donner de mauvaises idées à ces tarés. (Nou zaffon les moiyens de fu fer barler)
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Ouf! L’opposition a fait juste ce qu’il fallait pour faire bonne figure, mais il ne fallait pas gueuler trop fort non plus, il n’aurait pas fallu annulé la loi. L’opposition peut maintenant gueuler en toute tranquillité, ressortir sur le plateau la loi a tout moment pour dire “Ho, mais il sont trop méchant regardez!!” mais bon, il sont bien content quand même que ça aie passé.
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Est-ce que l’on pourrait avoir la liste des signataires ?
Histoire d’avoir la liste des gens de gauche afin de me décider si je déchire ma carte électorale maintenant ou s’il reste un mince espoir…
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En même temps,faut les comprendre,ils sont plus contrarier par l’annulation des contrats de vente de Rafale au Brésil que du respect et de la protection des données des citoyens.
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#LPM : « il n’y aura malheureusement pas de recours »
Selon Laure de la Raudière
Marc Rees
Journaliste, rédacteur en chef
Publiée le 19/12/2013 à 02:21
La LPM promulguée, le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi
Les 60 signatures n’ont pas été recueillies
Xavier Berne
Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.
Publiée le 19/12/2013 à 05:17
Toujours sur le pont ! Vous avez organisé un tour de garde ? (LPM oblige)
Il faut quand même dormir un peu !
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merci l’UDI et l’UMP pour cette belle preuve de leur connerie monumentale!
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ce qui qui me rassure malgré tout, c’est quand ils vont voir le prix d’une solution de surveillance NSA “à la francaise” et bien cela va rester dans les cartons pour plus tard …
Pour ca on ira en Afrique centrale choper quelques diamants .
Ah on me dit qu’on y est deja
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Christian Jacob,
Rantanplan a donc partiellement mis en échec la saisine
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Ne pas oublier qu’il y a aussi les aspects simplement “normaux et commerciaux” de la surveillance … Et à ce sujet, s’il n’y a pas de fatalité technique à la goinfrerie actuelle d’informations personnelles, à l’utilisation de vrais noms plus ou moins imposée, géolocalisation à tout va, et aux grandes déclarations “la vie privée c’est terminé les cocos” etc, allant avec.
Il y a par contre un vrai problème de structure, besoin d’un nouveau rôle, d’une « sphère privée »/compte pour les données clés, et séparation des rôles. Et clairement aucune loi uniquement « défensive sur l’existant » ne fonctionnera à ce sujet.
Et strictement aucun besoin d’ID unique par utilisateur pour que les choses fonctionnent “sans friction”, bien au contraire direction à éviter à tout prix.
Can’t touch this
Mais après c’est sur, il y a aussi le dogme « tout gratuit, tout pub », et l’inversion quasi complète : les clients c’est les annonceurs, le produit les cervelles bien ciblées.
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Bizarre, que tous les opposants n’aient pas pu obtenir les fameuses 60 signatures…
Et si Christian Jacob a véritablement fait le forcing pour que cette saisine ne passe pas, on pourrait croire qu’au final, cette loi satisfait tout le monde politique…
C’est à croire que cette opposition n’était que mascarade…
Bon quand est ce qu’on ressort la guillotine ?
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A tous, quelque soit votre orientation politique.
Ce qui vient de se passer ces derniers jours à propos de la LPM et de son article 20 est une véritable honte pour nos “gouvernants”, qu’ils soient actuellement en poste ou non et est une violation délibérée de nos libertés individuelles au profit de la NSA (que nos officines de barbouserie alimentent secrètement et illégalement depuis longtemps).
Sur 577 députés, seuls 550 votes ! Il en manque quand même 27! Que font donc ces députés qui sont quand même payés pour voter nos lois ?
Des 550 voies exprimées, 7 abstentions. Idem que précédemment. Et comme disait Coluche, je ne suis ni pour, ni contre, bien au contraire !
Suivent 292 moutons de Panurge qui ont voté pour, cette loi liberticide.
Restent 251 députés qui s’y sont opposés.
Et avec 251 voies de diverses tendances, les opposants ont été incapables de réunir 60 signatures pour saisir le Conseil Constitutionnel pour la simple raison du refus d’alliance purement politicienne.
Même les députés du groupe UMP n’ont pas réussi à se mettre d’accord entre eux et à suivre les demandes de Laure de La Raudière de signer la pétition de Xavier Bertrand.
Alors, n’êtes vous pas vraiment écoeurés de toutes ces petites magouilles entre “amis” ou manifestement seuls leurs intérêts personnels comptent ?
Voici, liste en main http://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0737.asp) le résultat de ce que les représentants du Peuple osent encore appeler l’expression de la Démocratie.
Pauvre France.
Pensez-y lors des deux prochaines consultations électorales, y compris pour les cantonales lors dès quelles certains députés tenteront de cumuler un mandat local.
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Et les gens ont peur du FN ? LOL
ils feraient mieux de regarder ce qui se met en place insidieusement par un gouvernement de gauche.
Les dictateurs doivent se marrer.et les Américains aussi.
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oh la belle démocratie!!!!
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je commence à croire que le vote ne sert à rien et qu’il faut utiliser la méthode des bonnets rouges à grande échelle!!!!!
ce matin je suis tombé sur cet article:
http://www.lepoint.fr/economie/exclusif-et-si-la-france-n-etait-plus-le-pays-des…
je savais qu’on était pas vraiment bon, mais à ce point là
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Désolé, mauvaise manipe.
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il nous écrire la notre:
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“
When something happens that threatens Internet freedoms, the Internet responds as only the Internet can: by trolling. In reaction to last week’s realization that the U.S. government is collecting and looking at data from Internet companies like Google, Facebook and Apple through a secretive program codenamed PRISM, a website called “Operation Troll The NSA” has been created.
It’s unclear who’s behind the website (we reached out for comment), but its mission is to get as many people as possible to send an email or make a phone call at the same time containing a specific script (below) filled with terrorist jargon in order to “jam up the NSA’s scanners.”
“They say they don’t read or listen to the contents of our messages,” the site reads. “Why not test it out? It’ll be fun.”
Hey! How’s it going? I’m all right.
My job is so shitty I wish could overthrow my boss. It’s like this oppressive regime where only true believers in his management techniques will stay around. I work marathon-length hours and he’s made all these changes that have made it the worst architecture firm to work at in Manhattan. Like he moved the office to the Financial District and fired my assistant. She was the only one who knew where the blueprints were! I need access to those blueprints to complete my job! F my life, right? And he keeps trying to start all these new initiatives to boost revenue, but seriously we just need to stick to what we do best. There’s only one true profit center. I seriously feel ready to go on strike at any second.
I just read this article about how these free radical particles can cause the downfall of good health and accelerate aging. These could actually cause death to millions of Americans. If these particles are flying around undetected everywhere, does that mean we’re all radicalized?
Have you seen the second season of Breaking Bad? I just finished it. I couldn’t believe that episode where they poison the guy with ricin! That was the bomb! I won’t say any more because I don’t want to reveal the earth-shattering events to come.
Oh! So I’ve been planning a big trip for the summer. I’m thinking of visiting all of the most famous suspension bridges in the United States. So probably like the Golden Gate Bridge, The Brooklyn Bridge, and the Verrazano Narrows Bridge. I’m gonna bring my younger brother and I know he’ll want to go to bars, so I’m thinking of getting him a fake drivers license, but I hope that doesn’t blow up in my face.
Okay, I gotta run! I’m late for flight school. I missed the last class where we learn how to land, so I really can’t miss another one. Talk to you later!”
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OMG !!! Donc je vais pas tarder à avoir de la visite à la maison vu que je répète souvent en boucle (dans mon micro/casque) : ça y est j’ai posé la bombe ! Bah voui je joue souvent à CSGO
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Nan mais plus serieusement : autant j’ai vécu ce qu’il c’est passé en 1995 (pas trop trop près non plus) , autant je pense que si on arrive à voter ce genre de loi et que ça passe comme une lettre à la poste……….Alors que sera la prochaine loi qui sera proposé d’ici quelques mois ???
Installation de programme dans les box pour vérifier quelle chaine/émission on regarde , filtrage internet de contenu qui mettrai en doute la bonne parole des politiques , fermeture immédiate de sites contestataire (même si non dangereux)
Non mais…..non mais ???? ON VA OU LA !!!
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Voici un exemple de ce qui pourrait bien polluer notre patriot act à la franco franchouillarde:
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Salut,
Pour moi, tout va à peu près bien en ce moment à part le temps perdu à dénoncer la LPM et ses dérives politiques à venir.
Mais mon taf est tellement chiant que j’aimerai bien baffer mon patron.
Je vis dans une entreprise oppressive où seuls les croyants et fidèles dans son management dictatorial resteront en poste.
Je bosse comme un dingue mais mon chef s’évertue à changer tout ce que je fais pour réduire mon travail à néant, réduisant l’organisation de notre société à la pire de ce que l’on peut trouver à Paris où à la Défense.
Comme s’il avait décidé de transférer nos bureaux dans le quartier de la bourse ou près du ministère des fiances et qu’il veuille licencier mon assistante sans mesurer les dommages collatéraux que cela provoquerait.
En fait, c’est une véritable guerre des nerfs. Tous les dossiers sont déplacés tout le temps, même les plus urgents et les plus sensibles ne sont jamais reclassés aux bons endroits.
Et pour l’ambiance générale, maintenant chacun écoute tout le monde. Il y en a même qui enregistrent en secret les conversations de leurs collègues sur leur téléphones cellulaires, au cas où il leur serait reproché de ne pas avoir pris des mesures efficaces dans leurs responsabilités de rapporter ce qu’il se trame à l’étage du grand patron.
On se croirait dans un monde totalitaire où il n’y a plus de liberté individuelle, où tout est codé et dirigé de façon à entretenir un climat de terreur intellectuelle pour que chaque participant soit un véritable poison pour les autres membres du groupe.
Cet espionnage systématique me rend dingue et je suis prêt à participer activement aux prochaines manifestations et même à déclencher des actions de grève s’il faut faire valoir nos revendications.
Heureusement qu’il y a maintenant la nouvelle stagiaire de l’étage supérieur qui nous rend visite plusieurs fois par jour.
C’est une véritable bombe.
Et gentille comme tout. Elle nous donne aussi des renseignements que l’on doit garder confidentiels sur l’état d’esprit de nos collègues qui subissent les colères de la direction en direct.
Mais bientôt les vacances. Je vais pouvoir partir quelques semaines aux USA avec mon frère et nous reprendrons nos cours de pilotage (bon, ce n’est que du delta plane mais c’est bien moins cher de voler comme ça que d’apprendre à piloter un avion ou un hélicoptère).
Cependant, cela a été un rude combat que de convaincre nos parents, car ils craignent que l’un de nous ne se crache au décollage ou à l’atterrissage.
Il n’y a pas trop de risques quand même, et c’est bien moins grave que de se planter dans une arche de pont en voiture comme cela a été récemment le cas d’un dissident de notre équipe qui se réuni régulièrement dans des bars pour boire des coups.
Heureusement que les dégâts corporels et matériels de cet accident stupide n’ont coûté la vie à personne.
Bon, sur ces bonnes paroles bien partisanes, je vous laisse vous aussi polluer internet en abreuvant nos élus de multiples copies de cette lettre provocatrice, digne de ce que les terroristes anonymes de la toile peuvent mettre en œuvre pour déjouer et ridiculiser la bienveillante surveillance des services d’espionnage tout comme ceux du ministère de l’intérieur ou de Bercy.
PS : Je regrette de ne pas pouvoir traduire cette lettre en arabe ne connaissant pas cette langue et ayant surtout peur, par une mauvaise traduction automatisée de Google et publiée sans cryptage sur Facebook par mon ordinateur IBM à l’aide d’outils Microsoft, de me mettre à dos des amis musulmans non intégristes qui ne seraient pas capable de comprendre tout l’humour de cette publication anarchiste et révolutionnaire.
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Faites passer sans retenue.
La liste des e-mails des 577 députés français (format Excel 2007) est ici :http://www.as2.com/linux/e-mails_deputes_fr.xlsx
Le fait de ne pas mettre d’accent à “députés” dans le nom du fichier est du à l’utilisation de Linux mais n’est peut-être pas un hasard ! LoL !
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Ou est la différence entre la démocratie et la dictature si l’exécutif se permet, à son gré, de pouvoir fliquer les citoyens, sans contrôle. Les Anciens se sont battu pour la liberté, mais ce droit est bafoué au nom de copinage et de remboursement de dette pour service rendu entre politicard véreux.
J’irai cracher et chier sur la tombe du prochain qui crèvera.
Un bon conseil. Amasser le plus de pognon que vous pouvez, c’est aujourd’hui la seul “valeur” qui à du sens.
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Ça y est on y est… Et en plein dedans…
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Après le Patriot Act à la française, ils vont le coller où le Gantanamo français ??
Sur l’ile de Sainte Hélène ??
Les Goulags en Alsace ….
Liberté j’écrirais ton nom !!!
Votez Parti Pirate, qu’ils se prennent une veste aux municipales et aux législatives, les collabos !!
Mitterrand avait fait revivre la police politique, Cochonou fini le boulot, qu’est-ce qu’il y a à la clé ??
Nous piquer encore plus de fric !!
Révolution j’ hurlerais ton nom !!
FTW
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oh la belle démocratie!!!!
je commence à croire que le vote ne sert à rien et qu’il faut utiliser la méthode des bonnets rouges à grande échelle!!!!!
ce matin je suis tombé sur cet article:
http://www.lepoint.fr/economie/exclusif-et-si-la-france-n-etait-plus-le-pays-des…
je savais qu’on était pas vraiment bon, mais à ce point là
C’est normal que l’article se résume en un gros tract politique?
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Un seul conseil : quittez tous les réseaux sociaux, abandonnez tous les services de Google, Yahoo, Apple, Microsoft. Quant smartphones, il n’y a aucune sécurité en eux : ils sont la voix royale de la collecte de donnée en temps réel.
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Je voulais viré la droite du pouvoir mais j’ai l’impression d’avoir mal voté en votant à gauche.
Il me reste quoi comme solution ?
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Espérons que ça va faire émerger de nouveaux outils, et des façons plus discrètes d’utiliser les réseaux pour les quelques que cette problématique préoccupe (à savoir les geeks, les activistes, les journalistes contestataires, les espions et les terroristes).
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