CIMAP : les décisions de Matignon sur l’Open Data, la dématérialisation…

Ce matin, se tenait à Matignon le quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). Ce rendez-vous régulier de l’exécutif fut comme d’habitude l’occasion pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de faire connaître ses arbitrages sur de nombreux dossiers en lien avec le numérique, tel que l’Open Data.

Les dernières décisions issues du CIMAP (PDF) concernent plusieurs dossiers. Voici les principales annonces :

• Le gouvernement veut « moderniser les systèmes informatiques de l’État », afin de dégager 500 à 800 millions d’euros d’ici 2017-2020.
• En matière d’élections, l’exécutif souhaite « expertiser les voies et moyens d’une dématérialisation de la propagande électorale ». Le gouvernement avait déjà tenté d’explorer cette voie par souci d’économie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, avant de faire marche arrière.
• L’exécutif annonce avoir engagé la dématérialisation des timbres fiscaux. Ce sera le cas d’ici la « fin 2014 » pour les timbres relatifs aux passeports. Les particuliers pourront ainsi « formuler une demande de passeport 100 % en ligne, régler les droits à distance et ne plus avoir à se procurer des timbres à coller dans un dossier papier », promet le gouvernement.
• S’agissant des relations avec l’administration, Matignon assure que le gouvernement se fixe l'objectif « de faire d’internet le mode d’accès préféré des Français pour leurs contacts avec l’administration d’ici 2016 ».
• Le programme « Dites-le nous une seule fois » va être expérimenté pour les entreprises au premier semestre 2014, avec pour horizon un déploiement total d’ici 2017.
• S’agissant du mouvement d’ouverture des données publiques, le Premier ministre a annoncé la suppression d’une dizaine de redevances, dont celle relative aux données des bases juridiques du site legifrance.gouv.fr (courant 2014), ou bien encore de celle imposée pour « les données relatives aux dotations globales de fonctionnement versées aux collectivités locales ». Les redevances portant sur les données de la CADA, ainsi que sur celles du ministère de l’Éducation nationale à propos des adresses postales des établissements scolaires sautent également.
• Le gouvernement réaffirme pour l’occasion son soutien au principe de gratuité des données publiques. Il indique à cet égard que désormais, il n’autorisera plus la création de nouvelle redevance. « Aucune redevance ne saurait être exigée sur des données résultant des missions de service public des administrations. À terme, l’objectif est leur suppression » clame Matignon. Ces décisions étaient très attendues, après la remise officielle du rapport Trojette il y a un mois et demi.

Nous reviendrons plus en détail sur la plupart de ces annonces dans le cadre d’actualités dédiées.

À noter que cet après-midi, le Premier ministre doit également inaugurer la nouvelle version du site « data.gouv.fr », qui se veut plus fonctionnelle et surtout plus collaborative que la précédente. La plateforme accueillant les données publiques de l’État a en effet été remodelée tant sur un plan graphique que technique. Des données extérieures à l’administration peuvent ainsi y être référencées. Nous reparlerons de cette autre mesure du CIMPA dans le cadre d’un prochain article.

Rappelons enfin que plusieurs rapports ont récemment invité les pouvoirs publics à davantage d’efforts en matière de modernisation de l’action publique. C’est notamment le cas de celui de la fondation Terra Nova (voir notre synthèse), ou bien encore du Conseil national du numérique (voir ici).