Révolution du Mobile : Numericable condamné à payer 6 millions d'€ à Free

Révolution du Mobile : Numericable condamné à payer 6 millions d’€ à Free

De l'argent de poche

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Nil Sanyas

Publié dans

Droit

17/12/2013 4 minutes
40

Révolution du Mobile : Numericable condamné à payer 6 millions d'€ à Free

Free réclamait près de dix millions d'euros. Il en aura finalement six millions. La révolution du mobile annoncée par Numericable il y a plus de deux ans a bien été vue comme une forme de parasitage de la campagne publicitaire de Free Mobile selon le tribunal de commerce de Paris révèle BFM Business.

 

En mai 2011, une société, à l'époque inconnue, commençait une communication sous le nom de « La Révolution du Mobile ». Aussitôt, l'avocat d'Iliad prit les devants et envoya une lettre afin d'expliquer sa crainte « que cette communication cherche à profiter indûment de leurs propres efforts commerciaux ou d’en limiter les effets, tout en semant une certaine confusion vis-à-vis du public. Le caractère anonyme de cette communication accentue le problème ». Nous apprendrons un peu plus tard, sans réelle surprise, que Numericable fut derrière cette campagne anonyme.

 

Quelques mois plus tard, à la rentrée 2011, le câblo-opérateur passa la seconde en annonçant l'illimité vers 100 pays. Une nouvelle précédée quelques jours auparavant par le tweet suivant : « La révolution du mobile continue ! Très vite, une nouvelle annonce... #LRDM ». Ce fut la goutte d'eau qui fit déborder le vase pour Free, qui porta plainte et réclama 10 millions d'euros pour parasitage.

Parasitage, confusion et détournement d'image

Pour le groupe Iliad, la campagne de Numericable présentait le risque de confusion avec sa propre marque du fait de son importance. « Cette propagation sur ces réseaux sociaux (…) a pris une très vaste ampleur puisque plus de 50.000 messages ont été envoyés sur Twitter et ont touché plus de 300 000 personnes, la page Facebook ayant enregistré quant à elle plus de 2600 intervenants » indiquait ainsi Free dans son assignation. Les 10 millions d'euros réclamés l'ont été dans le but d'obtenir « la réparation d’un préjudice constitué par le détournement de son image et l’affaiblissement de ses propres efforts publicitaires et commerciaux ».

 

Un peu plus de deux ans plus tard, le tribunal de commerce de Paris a donc rendu son verdict d'après notre confrère BFM Business. Alors que Numericable réclamait 5 millions d'euros de dédommagements pour « procédure abusive », il n'en fut rien, et le tribunal condamna au contraire le câblo-opérateur à verser six millions d'euros à Iliad en dommages et intérêts.

Les arguments de Numericable et de la DGCCRF insuffisants

La défense de Numericable n'a donc pas fait fléchir le tribunal, alors que le spécialiste du très haut débit fixe en FTTLA indiquait pourtant fort justement que « Free ne dispose d'aucun droit patrimonial ou intellectuel sur le terme "révolution", qui ne désigne aucun nom commercial, ni aucune marque, ni aucun produit de Free ». Un argument qui n'a pas été suffisant.

 

Si l'affaire a pris deux ans et plus de trois mois pour arriver à sa conclusion, c'est pour la simple et bonne raison que l'avis de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a été demandé par le tribunal en mars dernier. La direction a ainsi expliqué à la justice que la campagne de Numericable « ne constitue pas une publicité mensongère ou irrégulière non conforme au droit de la publicité applicable ». Un autre argument en faveur du câblo-opérateur, qui n'a là encore pas été satisfaisant aux yeux de la justice pour lui offrir la victoire.

 

Sans surprise, Numericable fera appel de cette décision.

Écrit par Nil Sanyas

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Parasitage, confusion et détournement d'image

Les arguments de Numericable et de la DGCCRF insuffisants

Commentaires (40)


Free n’a pas appeler sa Freebox révolution suite à la box évolution de SFR?



Je dis ça je dis rien mais bon c’est quand même jouer avec les mots.



Bientôt tout les mots seront sous copyright.


On dirait un peu le procès suite au brevetage “au bord arrondi” <img data-src=" />



Après bon je suis sur que nos défenseurs des 3 historiques ne manqueront pas de remettre en cause le procès.


Ah cool ! Ils vont pouvoir investir dans de l’infrastructure un peu ! <img data-src=" />


Le plus beau, c’est quand même que le tribunal balaye de la main l’avis que lui-même avait réclamé… XD








MichaelCaine a écrit :



On dirait un peu le procès suite au brevetage “au bord arrondi” <img data-src=" />







Pareillement, je trouve ça petit. Il n’y a eu qu’une tweet et une annonce, si encore toute une campagne de pub avait été produite, mais là …

Et d’ailleurs je rejoins le PDG d’Orange qui dit que Niel est prétentieux et arrogant.







Je sens que je vais pas me faire que des copains là <img data-src=" />



Ce genre de plainte est assez minable. De toute façon, Free est de plus en plus minable. Ça m’embête que ça soit cette boîte qui fasse bouger les lignes dans le domaine des FAI et de la téléphonie mobile parce que je trouve leurs méthodes de plus en plus minables (oui, ça fait 3 x minables).



Je précise, avant que quelques fanboyz Free me sautent dessus, que je suis client chez eux.


Donc Quick a perdu un gros paquet d’argent en laissant MacDo faire une campagne de pub anonymes à coup de frittes et burger… les %@§!








Tirr Mohma a écrit :



Pareillement, je trouve ça petit. Il n’y a eu qu’une tweet et une annonce, si encore toute une campagne de pub avait été produite, mais là …

Et d’ailleurs je rejoins le PDG d’Orange qui dit que Niel est prétentieux et arrogant.







Je sens que je vais pas me faire que des copains là <img data-src=" />







J’ai ma confirmation de post en tout cas <img data-src=" />. Perso je les mets sur le même plan.









Malesendou a écrit :



Le plus beau, c’est quand même que le tribunal balaye de la main l’avis que lui-même avait réclamé… XD



Ca m’a aussi fait tiquer <img data-src=" /> C’est beau de faire perdre du temps à la DGCCRF <img data-src=" />









knos a écrit :



Free n’a pas appeler sa Freebox révolution suite à la box évolution de SFR?.







Non. Je n’ai pas toutes les sources sous le coude, mais non.









Malesendou a écrit :



Le plus beau, c’est quand même que le tribunal balaye de la main l’avis que lui-même avait réclamé… XD





C’est un avis donc le tribunal n’est pas obligé de le suivre si il trouve que les arguments avancés ne sont pas pertinents.



Ils sont partout ces Free fanboys, même au tribunal <img data-src=" />


les héritiers de Che Guevara devrait porter plainter contre les deux tiens !


Je suis un peu hors-sujet, pas tellement remarque puisque c’est un article “Justice”, bref, mais quelque chose me chagrine dans les propos de Stéphane Richard concernant l’itinérance 2G/3G avec Free Mobile, peut-il vraiment casser le contrat du jour au lendemain, juridiquement c’est possible n’est-ce pas ?



Qu’en adviendrait-il des clients FM laissés sur le carreau car la couverture nationale est dérisoire sans l’itinérance ? Merci !



<img data-src=" />









knos a écrit :



Free n’a pas appeler sa Freebox révolution suite à la box évolution de SFR?



Je dis ça je dis rien mais bon c’est quand même jouer avec les mots.



Bientôt tout les mots seront sous copyright.









avec 1 mois entre la sortie de l’évolution et la révolution je doute que Free est pris la peine de refaire toute sa campagne de pub etc en 1 mois le nom devait être choisit depuis bien longtemps.










DeadEye a écrit :



Ca m’a aussi fait tiquer <img data-src=" /> C’est beau de faire perdre du temps à la DGCCRF <img data-src=" />





Je ne connais pas du tout le fonctionnement de ces tribunaux. Mais c’est fortement probable qu’il n’y ait pas qu’une seul personne à juger de l’affaire, il peut y avoir des pro-numericable qui font la demande de l’avis pour essayer de convaincre les pro-free, ou l’inverse…



Complètement débile !


Par ici les bénef de l’année fiscale en cours <img data-src=" />








matroska a écrit :



Je suis un peu hors-sujet, pas tellement remarque puisque c’est un article “Justice”, bref, mais quelque chose me chagrine dans les propos de Stéphane Richard concernant l’itinérance 2G/3G avec Free Mobile, peut-il vraiment casser le contrat du jour au lendemain, juridiquement c’est possible n’est-ce pas ?



Qu’en adviendrait-il des clients FM laissés sur le carreau car la couverture nationale est dérisoire sans l’itinérance ? Merci !



<img data-src=" />





Oui, il peut le casser, mais il doit y avoir des pénalités de prévus dans la grande distribution, c’est comme ça. Généralement ça coute un bras de casser un contrat si il n’y a pas un non respect des clauses du contrat de l’un des contractants.









metaphore54 a écrit :



Oui, il peut le casser, mais il doit y avoir des pénalités de prévus dans la grande distribution, c’est comme ça. Généralement ça coute un bras de casser un contrat si il n’y a pas un non respect des clauses du contrat de l’un des contractants.







Pour ma part je pense que c’est très difficilement envisageable… Ça serait dramatique pour les plus de 5 millions de clients Romanichel Mobile !



Et puis il faudrait que cela soit validé par les Tribunaux, puis par l’ARCEP toussa, mais bon j’y ai pensé car il (S. Richard) profère en quelque sorte des menaces réitérées de “casser le contrat d’itinérance”, chose qui me semble impossible dans l’état actuelle des choses…



Je pense qu’il en a marre de se faire prendre pour un <img data-src=" /> par Xavier Niel, et que tout ça est surtout une grande querelle entre les deux !



<img data-src=" />









matroska a écrit :



Je suis un peu hors-sujet, pas tellement remarque puisque c’est un article “Justice”, bref, mais quelque chose me chagrine dans les propos de Stéphane Richard concernant l’itinérance 2G/3G avec Free Mobile, peut-il vraiment casser le contrat du jour au lendemain, juridiquement c’est possible n’est-ce pas ?



Qu’en adviendrait-il des clients FM laissés sur le carreau car la couverture nationale est dérisoire sans l’itinérance ? Merci !



<img data-src=" />







Déjà, ça dépend du contrat.

S’il y a une durée déterminée, par principe, on ne peut pas le casser avant la fin.

S’il est à durée indéterminée, comme il y a interdiction des engagements perpétuels, tu peux résilier quand tu veux. Seule limite, ça doit être fait de bonne foi (ie. pas du jour au lendemain).



Maintenant, dans les faits, ils ont certainement prévu les conditions de reconduction, éventuellement un terme extinctif (le contrat prendra fin à telle date, etc…) ou des conditions résolutoires (dès que free couvre 98% de la population en propre, le contrat prend fin, …).



Ce qui se passerait à mon sens si Orange faisait cela.

Free serait fondé à mettre en jeu la responsabilité d’Orange et de demander du $$$, surtout même l’exécution forcée du contrat.

Au niveau des abonnés, ma foi, pas trop d’idée, je sais pas si les CG de free prévoient quoi que ce soit sur la couverture minimum garantie au client ou autre.



Après, vous parlez de Romanichel mobile, mais il me semble que les roms en question c’était les MVNO, non ?



Parasitage, parasitage, épicétou… <img data-src=" />








matroska a écrit :



Pour ma part je pense que c’est très difficilement envisageable… Ça serait dramatique pour les plus de 5 millions de clients Romanichel Mobile !



Et puis il faudrait que cela soit validé par les Tribunaux, puis par l’ARCEP toussa, mais bon j’y ai pensé car il (S. Richard) profère en quelque sorte des menaces réitérées de “casser le contrat d’itinérance”, chose qui me semble impossible dans l’état actuelle des choses…



Je pense qu’il en a marre de se faire prendre pour un <img data-src=" /> par Xavier Niel, et que tout ça est surtout une grande querelle entre les deux !



<img data-src=" />







A mon avis, c’est juste du flanc pour faire un peu peur aux clients de Free Mobile. Genre, attention ça va couper…









Kako78 a écrit :



A mon avis, c’est juste du flanc pour faire un peu peur aux clients de Free Mobile. Genre, attention ça va couper…







Dédé, Ca-va-couper.fr : Loi Création et Internet, Hadopi, Riposte graduée



<img data-src=" />



<img data-src=" />



6 millions pour ça… C’est vrai que la Revolution a été un bide à cause de Numericable… Oh wait…


Le fond du jugement est juste, faire de la publicité sans indiquer l’annonceur est interdit, par dessus on ajoute l’ajout d’un vocabulaire et d’une date volontairement choisis pour grappiller l’audience de la concurrence et on y est.



Quand au montant du dédommagement, c’est une autre histoire.









Seth-Erminatores a écrit :



6 millions pour ça… C’est vrai que la Revolution a été un bide à cause de Numericable… Oh wait…







Pff, des clopinettes ! Tout juste de quoi couvrir les honoraires de Starck pour le design <img data-src=" />









Norde a écrit :



Le fond du jugement est juste, faire de la publicité sans indiquer l’annonceur est interdit,





Mouais je cite quand même l’article





Si l’affaire a pris deux ans et plus de trois mois pour arriver à sa conclusion, c’est pour la simple et bonne raison que l’avis de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a été demandé par le tribunal en mars dernier. La direction a ainsi expliqué à la justice que la campagne de Numericable « ne constitue pas une publicité mensongère ou irrégulière non conforme au droit de la publicité applicable ». Un autre argument en faveur du câblo-opérateur, qui n’a là encore pas été satisfaisant aux yeux de la justice pour lui offrir la victoire.



Donc en soit il n’y avait rien d’illégal à mon sens mais bon je suis pas juge.









Seth-Erminatores a écrit :



Mouais je cite quand même l’article







L’article de loi en question :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=455FD0D6BEB1A0906…



Après je ne sais pas dans quel cadre l’avis de la DGCCRF s’applique, si c’est uniquement vis à vis de free, ou si c’est global (par rapport au consommateur et tout autre concurrent), auquel cas je ne comprends pas son avis <img data-src=" />.









Seth-Erminatores a écrit :



6 millions pour ça…







Bof. Free avait été condamné à payer 25 millions à BT pour les vaches à lait (et 5 millions dans l’autre sens).




Mais je pensais que ce mot révolution venait d Apple


Free est en train de prendre la grosse tete, ils deviennent de plus en plus ce qu’ils critiquaient auparavant, un gros operateur qui ecrase les petits sous des faux pretextes, si ce n’est qu’on s’attaque a leur magot.

Pour le coup je suis pour numericable, qui propose du 100 mega pour 25€ et sans bridage.








knos a écrit :



Free n’a pas appeler sa Freebox révolution suite à la box évolution de SFR?





Là c’est un peu différent, free appelle sa freebox “révolution” ou moque le JMMPP de la concurrence, mais à la fin de la pub c’est clairement son logo qui apparaît.



Là on est dans une affaire du genre des “tracs anonymes”, le but n’est clairement pas de railler la concurrence, mais de créer un contre-feu à sa communication en parasitant anonymement une de ses annonces.









v1nce a écrit :



Bof. Free avait été condamné à payer 25 millions à BT pour les vaches à lait (et 5 millions dans l’autre sens).





c’est pas pour autant que je cautionne non plus, c’est du grand n’importe quoi de n’importe quel côté..



Beaucoup parle de cette décision mais personne ne l’a lu.



Avec cet article incomplet au possible, on peut avoir plein d’interprétation de la décision.



Le “Les arguments de Numericable et de la DGCCRF insuffisants” laisse penser que la DGCCRF est contre Free dans cet histoire. Ce qui n’est pas du tout le cas (elle est neutre). On lui demande son avis sur certains points, elle y répond.



Le “La direction a ainsi expliqué à la justice que la campagne de Numericable « ne constitue pas une publicité mensongère ou irrégulière non conforme au droit de la publicité applicable »” ne constitue en rien un argument pour ou contre, c’est un constat. Et sans doute un constat mélangé parmi d’autres constats que la DGCCRF a pu faire mais qui ne sont pas repris dans cet article.



De plus, prétendre que ça

“« Free ne dispose d’aucun droit patrimonial ou intellectuel sur le terme “révolution”, qui ne désigne aucun nom commercial, ni aucune marque, ni aucun produit de Free »”

aurait pu être un argument suffisant, alors que Free dispose seulement d’un produit du même nom, concernant le même domaine, pour des services similaires…<img data-src=" />

C’est quand même une belle performance d’acteur.



Quand on parle juridique, les journalistes ont tendance à faire des raccourcis très rapides, dénaturant complétement l’info initiale.

Cet article ne fait pas exception à la règle…<img data-src=" />








js2082 a écrit :



Quand on parle juridique, les journalistes ont tendance à faire des raccourcis très rapides, dénaturant complétement l’info initiale.

Cet article ne fait pas exception à la règle…<img data-src=" />





Bah, ici, il y a quand même Marc et Xavier qui commentent comme il faut les informations juridiques.



Je ne comprends pas pourquoi ce n’est pas l’un d’eux qui s’y soit collé.



Dans tous les cas , Free a eu de la chance d avoir le tribunal de son coté , effectivement son attaque aurait peu se retourner contre lui








js2082 a écrit :



De plus, prétendre que ça

“« Free ne dispose d’aucun droit patrimonial ou intellectuel sur le terme “révolution”, qui ne désigne aucun nom commercial, ni aucune marque, ni aucun produit de Free »”

aurait pu être un argument suffisant, alors que Free dispose seulement d’un produit du même nom, concernant le même domaine, pour des services similaires…<img data-src=" />

C’est quand même une belle performance d’acteur.





Là je te coupe, Revolution n’est pas le nom complet d’un produit c’est juste un morceau du nom de produit, c’est complètement différent. Même le nom du forfait ce n’est pas révolution mais “Freebox Révolution”, nuance.









Seth-Erminatores a écrit :



Là je te coupe, Revolution n’est pas le nom complet d’un produit c’est juste un morceau du nom de produit, c’est complètement différent. Même le nom du forfait ce n’est pas révolution mais “Freebox Révolution”, nuance.







Bah c’est de bonne guerre dans la bataille qu’ils se livrent.

On va pas se mentir il suffit de reprendre les actualités de l’époque pour savoir que TOUT LE MONDE a songé au moins une fois à la com de Free, le vocable employé, la période, le thème. (Révolution + Mobile + buzz anonyme…)



En soi rien de tout ça n’appartient à Free, c’est juste la combinaison de tous ces facteurs qui font que c’était du parasitage.



Là maintenant aujourd’hui Numéricable ferait la même pub, tout le monde s’en foutrait, Niel le premier.



Quand t’as payé des communicants une fortune pour mettre en place une campagne, c’est pas pour qu’un peigne zizi se ramène avec un tweet et trois enveloppes cachetées pour en collecter les fruits à ta place.



La décision m’apparait justifiée et l’amende tout à fait modérée dans la veine de ce qui se pratique dans le milieu.



Si traiter tes concurrents d’arnaqueurs te vaut 25 millions d’amendes, alors même que c’est “à moitié” mérité

(Les condamnations pour ententes étaient tous sauf fabulées, mais je m’égare et je veux pas tomber dans le troll)



Au final tout ça fait que je trouve la procédure relativement justifiée et pas particulièrement abusive Oo









Youka a écrit :



Bah c’est de bonne guerre dans la bataille qu’ils se livrent.

On va pas se mentir il suffit de reprendre les actualités de l’époque pour savoir que TOUT LE MONDE a songé au moins une fois à la com de Free, le vocable employé, la période, le thème. (Révolution + Mobile + buzz anonyme…)



En soi rien de tout ça n’appartient à Free, c’est juste la combinaison de tous ces facteurs qui font que c’était du parasitage.



Là maintenant aujourd’hui Numéricable ferait la même pub, tout le monde s’en foutrait, Niel le premier.



Quand t’as payé des communicants une fortune pour mettre en place une campagne, c’est pas pour qu’un peigne zizi se ramène avec un tweet et trois enveloppes cachetées pour en collecter les fruits à ta place.



La décision m’apparait justifiée et l’amende tout à fait modérée dans la veine de ce qui se pratique dans le milieu.



Si traiter tes concurrents d’arnaqueurs te vaut 25 millions d’amendes, alors même que c’est “à moitié” mérité

(Les condamnations pour ententes étaient tous sauf fabulées, mais je m’égare et je veux pas tomber dans le troll)



Au final tout ça fait que je trouve la procédure relativement justifiée et pas particulièrement abusive Oo





+1 Autant je trouve le montant des dommages-intérêts bien élevé, autant la conclusion du tribunal me semble logique, je me souviens à l’époque que ça m’avait fait tiquer, la campagne de pub “anonyme” genre trois mois après la première annonce de la Freebox Révolution… Numéricâble a clairement cherché la merde. <img data-src=" />



De là à dire que le foutage de gueule valait autant, considérant le passif des deux acteurs en termes de pratiques de com’s (surtout Free ^^), il y a un pas que je me garderai bien de franchir.

Mais bon, pour une société de ce poids, 6 millions c’est suffisamment important pour que le juge soit sûr de marquer le coup, sans être trop lourd à porter sur le plan financier pour le condamné… Comme tu dis c’est dans la norme de ce type de condamnations…





EDIT : Je suis tout de même curieux de connaître le raisonnement, surtout qu’il se passe de l’appui qu’aurait pu apporter l’éclairage de la DGCCRF… Faudra que je lise la décision quand même… <img data-src=" />









rorix a écrit :



Je ne connais pas du tout le fonctionnement de ces tribunaux.







Ce sont des tribunaux de guignols

Les juges sont des commerçants élus par leur pairs,





je crois que tout est dit, c’est également pour cela que l’on a des jugements d’épiciers!!!