Le bureau parlementaire de Xavier Bertrand nous a confirmé que l’UMP ne saisira pas le Conseil constitutionnel, souhait de Christian Jacob, chef de file du groupe. Cependant, la porte n’est pas fermée pour une saisine des sages. Un objectif qu'entend poursuivre le parlementaire (voir sa lettre adressée à Christian Jacob).
Chaque député a le droit de se grouper en effet avec d’autres pour mener à bien cette procédure. « Si nous sommes passés par Christian Jacob initialement, c’est parce que c’est la procédure habituelle » nous indique-t-on.
Malgré le refus du groupe UMP, « nous allons essayer de trouver 59 autres parlementaires ». Pour l’heure, le bureau du député nous assure qu’« une grosse vingtaine a répondu à l’appel. » Seul hic, ce groupe, s’il est constitué, ne profitera pas de la logistique juridique habituelle du groupe politique pour aiguiser ses arguments et taper au plus juste. « Nous n’aurons pas la force de frappe de l’UMP, mais cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas de saisine ». Autre chose, « le temps joue contre nous », puisque la promulgation doit intervenir dans les 15 jours. « L’équipe de saisine sera plus restreinte, certes mais nous allons continuer à nous battre, pas de défaitisme ! »
Ces députés UMP pourront ainsi voir du côté de l’UDI voire des Verts qui ont tendu la main à qui voudraient les accompagner dans cette procédure.
De sources sûres, nous avons appris par ailleurs que les réticences de Christian Jacob s’expliquent parce que des députés UMP avaient soutenu le texte lors de son examen en commission (exception faite de Lionel Tardy et Laure de la Raudière). L’idée est donc de rester cohérent : « les membres du Groupe UMP ont largement approuvé la rédaction actuelle de cet article du projet de loi, tant en commission qu’en séance » a soutenu Christian Jacob. D’autres arguments ont pesé dans la balance, notamment que cette saisine enverrait « un mauvais signal aux forces de sécurité et aux services de renseignement. »
Commentaires (33)
#1
“On vote contre car on sait que ça va passer vu qu’on minoritaire, mais dès qu’on a l’occasion de torpiller la loi, on est aux abonnés absents…” Tous des vendus visiblement
" />
#2
#3
cette saisine enverrait « mauvais signal envoyé aux forces de sécurité et aux services de renseignement. »
Et le coup de pied aux des droits de l’Homme qu’envoie ce texte, ils s’en contrebalancent ?
La loi votée frise l’inconstitutionnalité, ils le savent, mais vont la laisser passer quand meme… dommage qu’on ne puisse pas virer les députés pour faute lourde.
#4
#5
notamment que cette saisine enverrait « mauvais signal envoyé aux forces de sécurité et aux services de renseignement. »
C’est par contre un merveilleux signal envoyé aux citoyens et leur “vie privée”…
#6
#7
J’adore le dernier paragraphe : un magnifique exemple de l’hypocrisie des politiciens.
Il me paraît quand même particulièrement important de savoir si une loi est constitutionnelle. Surtout depuis que la question prioritaire de constitutionnalité est entrée en vigueur. Quel est l’intérêt de promulguer une loi, de commencer à mettre des moyens pour la mettre en oeuvre, si c’est pour qu’elle se trouve censurée a posteriori ? A part perdre de l’argent et du temps, ça sert à quoi ?
Du coup, les députés qui ont voté pour cette loi devraient avoir à coeur de savoir si elle est constitutionnelle. Mais non, c’est vrai qu’il vaut mieux garder la face plutôt que de faire son boulot correctement.
Surtout si on risque “d’envoyer un mauvais signal” à des gens. C’est vrai qu’il vaut mieux envoyer un bon signal et promulguer une loi anticonstitutionnelle.
Misère, quelle bande de guignols.
#8
#9
#10
#11
#12
j’aurais bien demandé à ma députée mais c’est ballot, c’était elle la rapporteuse du texte à l’assemblée.
" />
" />
" />
du coup je suis coincé.
je vous cache pas non plus qu’ayant voté pour elle (enfin il me semble, je sais plus trop, là), je me sens un tout petit peu responsable de tout ce beau bordel.
je présente donc ici-même mes plus plates excuses à tous mes compatriotes: désolé les gars, j’ai merdé, ça m’apprendra, promis on m’y reprendra pas.
voilà maintenant je vais me cacher.
#13
#14
#15
Y aura-t-il 60 courageux à l’Assemblée ou au Sénat ?
Le suspense est insoutenable.
La réponse dans une prochaine news réservée aux abonnés.
Non, je déconne, enfin, j’espère.
#16
Il y a les 17 eelv facilement.
#17
”..cette saisine enverrait un mauvais signal envoyé aux forces de sécurité et aux services de renseignement. »
" />
salut
par contre : “envoyer UN MAUVAIS signal aux Français”
..pas de problème !
sous entendu : “on les craint pas, ceux-là !!!
“ah, j’vous jure” pif, paf !!!!!!!!!!!!!!!!
#18
#19
#20
Le PS reçois l’ordre de passer une loi liberticide.
L’UMP ne peut aller contre cette loi liberticide, ils ont les mêmes maîtres oligarques.
#21
Suffit de promettre d’offrir des monte-escaliers Stana et un an de couche, et là, ça va ramener du monde
" />
#22
Nous allons essayer de trouver 59 autres parlementaires
Si tu les cherches… les UMP sont au Fouquet’s, et les PS sont chez Laurent.
#23
#24
De sources sûres, nous avons appris par ailleurs que les réticences de Christian Jacob s’expliquent parce que des députés UMP avaient soutenu le texte lors de son examen en commission (exception faite de Lionel Tardy et Laure de la Raudière). L’idée est donc de rester cohérent : « les membres du Groupe UMP ont largement approuvé la rédaction actuelle de cet article du projet de loi, tant en commission qu’en séance » a soutenu Christian Jacob. D’autres arguments ont pesé dans la balance, notamment que cette saisine enverrait « un mauvais signal aux forces de sécurité et aux services de renseignement. »
C’est quand même complètement ridicule.
En reformulant ça donne: on aimerait bien faire cette saisine (ne froissons pas les pro-saisine…), mais quand même la cohérence du groupe UMP c’est plus important que la finalité de la loi et surtout les policiers ils le prendrait mal. (alors que l’article ne doit concerné qu’une minorité d’entre eux;..).
#25
#26
#27
Surveillance du Net : Xavier Bertrand demande à l’UMP la saisine du CC
3, 2 ,1…
Le bureau parlementaire de Xavier Bertrand nous a confirmé que l’UMP ne saisira pas le Conseil constitutionnel, souhait de Christian Jacob, chef de file du groupe.
ils ne savent pas trop ce qu’ils veulent
#28
que c’est beau la démocratie.
notons en plus que cet article n’est pas vraiment commenter dans la presse (sauf site spécialisé et quelques commentaire ici et là) donc je suis pas certains que la plupart des gens soient au courant
#29
#30
#31
#32
#33