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#LPM : « Nous allons essayer de trouver 59 autres parlementaires »

La saisine du Conseil constitutionnel reste possible

Le bureau parlementaire de Xavier Bertrand nous a confirmé que l’UMP ne saisira pas le Conseil constitutionnel, souhait de Christian Jacob, chef de file du groupe. Cependant, la porte n’est pas fermée pour une saisine des sages. Un objectif qu'entend poursuivre le parlementaire (voir sa lettre adressée à Christian Jacob).

assemblée nationale députés

 

Chaque député a le droit de se grouper en effet avec d’autres pour mener à bien cette procédure. « Si nous sommes passés par Christian Jacob initialement, c’est parce que c’est la procédure habituelle » nous indique-t-on.

 

Malgré le refus du groupe UMP, « nous allons essayer de trouver 59 autres parlementaires ». Pour l’heure, le bureau du député nous assure qu’« une grosse vingtaine a répondu à l’appel. » Seul hic, ce groupe, s’il est constitué, ne profitera pas de la logistique juridique habituelle du groupe politique pour aiguiser ses arguments et taper au plus juste. « Nous n’aurons pas la force de frappe de l’UMP, mais cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas de saisine ». Autre chose, « le temps joue contre nous », puisque la promulgation doit intervenir dans les 15 jours. « L’équipe de saisine sera plus restreinte, certes mais nous allons continuer à nous battre, pas de défaitisme ! »

 

Ces députés UMP pourront ainsi voir du côté de l’UDI voire des Verts qui ont tendu la main à qui voudraient les accompagner dans cette procédure.

 

De sources sûres, nous avons appris par ailleurs que les réticences de Christian Jacob s’expliquent parce que des députés UMP avaient soutenu le texte lors de son examen en commission (exception faite de Lionel Tardy et Laure de la Raudière). L’idée est donc de rester cohérent : « les membres du Groupe UMP ont largement approuvé la rédaction actuelle de cet article du projet de loi, tant en commission qu’en séance » a soutenu Christian Jacob. D’autres arguments ont pesé dans la balance, notamment que cette saisine enverrait « un mauvais signal aux forces de sécurité et aux services de renseignement. »

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 12/12/2013 à 15:54

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Il y a 33 commentaires

Avatar de Dyonisos84 INpactien
Dyonisos84 Le jeudi 12 décembre 2013 à 16:04:10
Inscrit le lundi 21 juillet 08 - 222 commentaires
"On vote contre car on sait que ça va passer vu qu'on minoritaire, mais dès qu'on a l'occasion de torpiller la loi, on est aux abonnés absents..." Tous des vendus visiblement
Avatar de NonMais INpactien
NonMais Le jeudi 12 décembre 2013 à 16:05:53
Inscrit le mercredi 26 août 09 - 2183 commentaires
Xavier, désolé, mais on préfère que ça passe mdr2.gif
Avatar de Natsume INpactien
Natsume Le jeudi 12 décembre 2013 à 16:13:38
Inscrit le jeudi 17 avril 08 - 410 commentaires
cette saisine enverrait « mauvais signal envoyé aux forces de sécurité et aux services de renseignement. »

Et le coup de pied aux **** des droits de l'Homme qu'envoie ce texte, ils s'en contrebalancent ?

La loi votée frise l'inconstitutionnalité, ils le savent, mais vont la laisser passer quand meme... dommage qu'on ne puisse pas virer les députés pour faute lourde.

Edité par Natsume le jeudi 12 décembre 2013 à 16:13
Avatar de Liam INpactien
Liam Le jeudi 12 décembre 2013 à 16:15:31
Inscrit le lundi 25 août 03 - 6347 commentaires

La loi votée frise l'inconstitutionnalité, ils le savent, mais vont la laisser passer quand meme... dommage qu'on ne puisse pas virer les députés pour faute lourde.


Bien-sûr qu'on peut. Tous les 5 ans. Ca s'appelle une élection législative. Faut s'en servir.
Avatar de FrenchPig INpactien
FrenchPig Le jeudi 12 décembre 2013 à 16:16:25
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3770 commentaires
notamment que cette saisine enverrait « mauvais signal envoyé aux forces de sécurité et aux services de renseignement. »

C'est par contre un merveilleux signal envoyé aux citoyens et leur "vie privée"...

Il y a 33 commentaires

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