Lors des discussions autour du projet de loi sur la Consommation, défendu par Benoit Hamon, les députés ont rejeté un amendement visant à encadrer la vente liée, gommant dans le même temps les promesses de François Hollande.
Extrait de la lettre adressée à l'Aful par François Hollande, en avril 2012
Dans le cadre des débats autour du projet de loi sur la consommation, l’amendement 66 rectifié envisageait de considérer comme « vente par lots » le fait de proposer du matériel informatique cédé avec des logiciels intégrés. De là, les auteurs du texte voulaient que les vendeurs informent le consommateur en quête de matériels, « des caractéristiques essentielles et du prix public toutes taxes comprises du lot ainsi que du prix de chacun des logiciels composant individuellement le lot ». Cette ventilation aurait également été portée sur la facture remise au consommateur.
Pour les députés UMP, à l’origine de cet amendement, l’enjeu n’était pas de « remettre en cause le principe de la vente liée » mais simplement « améliorer les conditions d'information dans lesquelles un consommateur prend sa décision d'achat informatique ». Et pour cause, « depuis des années sur ce marché, le consommateur n'a pas connaissance des informations complètes sur les éléments qui composent le produit, notamment les prix des logiciels intégrés ». Juridiquement, ils reposaient leur argumentaire sur les articles 6 et 7 de la directive européenne 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, et plusieurs décisions jurisprudentielles.
Les OS intégrés « n'ont pas de prix en tant que tels »
Lors des débats le rapporteur Razzy Hammadi a débordé d’arguments pour évacuer cette idée. « Connaître le prix des logiciels préinstallés est utile si l’on veut acquérir du matériel qui n’en comprend pas, ce qui n’est généralement pas le cas. Les systèmes d’exploitation sont déjà intégrés et ils n’ont pas de prix en tant que tels. Si l’on voulait que leur prix apparaisse de manière isolée, il faudrait abandonner le système de vente liée et en établir le caractère intrinsèquement illégal, ou tout au moins déloyal. »
Des OS intégrés qui n’ont pas de prix en tant que tels ? Le député-rapporteur insiste : selon lui, la loi ne peut interdire ce mécanisme. « La décision de justice de la Cour d’appel de Paris du 10 juin 2012 a certes qualifié la vente liée de PC et de logiciels de pratique « agressive » en tant qu’elle impose l’achat d’un logiciel à un consommateur qui ne le demande pas. Pour autant, elle n’a pas établi son caractère intrinsèquement déloyal. Or votre amendement reviendrait à remettre en cause la vente liée elle-même ». Benoit Hamon, ministre socialiste à la Consommation a laconiquement été du « même avis »
Sur ce terrain, l’April, association de promotion du libre, se souvient que les socialistes lorsque l’UMP avait les manettes de la majorité s’étaient opposés à la vente forcée. « On peut donc considérer que la promesse de campagne du candidat Hollande sur ce point est belle et bien enterrée. »
L’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres partage ce constat. Elle se souvient ainsi de la lettre de François Hollande qui en avril 2012, aux portes de l’élection présidentielle, affirmait: « Je laisserai aux utilisateurs la possibilité de choisir leurs logiciels ». Le futur chef de l’État préconisait un découplage du prix du matériel et des logiciels préinstallés. Le candidat PS reprenait des promesses inscrites dans le plan France
Numérique 2012 d'Eric Besson, ministre de Nicolas Sarkozy, nettement moins ambitieuses cependant.
L'épisode agace Laurent Seguin, président de l'Aful, association membre de l'Adulact : « il ne peut dire que l’amendement interdisait la vente liée, ce n’est pas le cas. Cet amendement demandait justement l’affichage ventilé du prix, obligation confirmée par plusieurs jugements. De plus, ce texte n’apportait rien de vraiment nouveau à la législation, mais ne faisait que préciser le code de la consommation au marché de l’informatique grand public. Il n’y avait rien de disruptif. C’était irréfusable ! Politiquement, pourquoi le gouvernement est contre un tel amendement qui a fait consensus au groupe écologiste, communiste et UMP. Et comment les députés PS ont pu le refuser alors que voilà 10 ans qu’ils déposent des questions écrites au gouvernement et ont déposé des amendements en ce sens. Ils se renient eux-mêmes et renient la promesse du candidat Hollande faite à l’Adulact. »
Commentaires (188)
#1
" /> Il restait quelque chose sur quoi il n’était pas revenu? " />
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Comme quoi les promesses n’engagent que ceux qui y croient…
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Si tu avance et que je recule
comment veux tu ?
comment veux tu ?
que je t’ …." />
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#5
A force de s’assoir sur la majorité des promesses de campagne, Hollande et le gouvernement jouent les fossoyeurs en creusent petit à petit la tombe du PS et sont en train de créer un boulevard au Front National " />
Comme je ne vote pas UMP, que ma confiance au PS frise le zéro absolu, que les verts ne servent que des faire valoir du PS vu le reniement de leurs positions en restant au gouvernement et qu’il est hors de question que je donne mon bulletin de vote au FN, je me demande pour qui je pourrais voter au prochaines élections " />
#6
pourquoi je ne suis pas étonné… C’était trop beau pour être vrai ^^
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comptabiliser les votes blanc
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:popcorn:
sinon sélection/recherche avant de faire l’achat et puis c’est tout
après si le choix c’est coté style/marque ben tu assumes ton choix quoi
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Il faut que les Français fassent assembler leur machine chez des assembleurs.
1- Ils peuvent choisir leur OS; récupérer leur ancienne licence ou passer au libre
2- Cela favorise l’emploi en France, certes avec des composant taïwanais et chinois, mais c’est mieux que rien. Non?
En ce qui concerne la promesse non tenue de Hollande cela n’a rien de surprenant, non pas que cet homme ne tienne pas ses promesses, mais ce n’est tout simplement pas lui qui commande en France.
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Petite question pratique concernant le prix de la licence qui aurait du être affiché.
Est il le prix que le constructeur paye à MS (*modulo une marge), ou le prix des licences affiché dans le commerce ? (les 200€ habituels)
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Voter blanc, ne sert strictement à rien de toute façon
En tout cas maintenant c’est clair, UMPS : terminé.
Ils l’ont voulu, ils l’auront.
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What did you expect ?
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#20
Au final, les PC assemblés sans OS sont facilement “trouvables” mais les portables sans OS sont limités à 1 ou 2 modèles par marque (enfin… quand ils existent !).
Je prends mon cas personnel (oui, marché de niche). J’ai un abonnement MSDN me permettant dans le cadre de mon travail d’avoir un OS pour ma machine de dev. Comment je fais si ma machine de dev est un portable et que je la désire sans OS et d’une marque et d’un modèle bien précis ?
Donc, c’est un retour à la case départ…
#21
Il avait bien commencé son début de mandat en faisant à minima ses promesses, mais en les mettant en œuvre, maintenant ses promesses se disparaissent. Il faudrait revoir les 60 propositions de son livret mais pas sûr que ça en faisait parti.
Pour ma part c’est une bonne idée à condition de faire en sorte que le client sache ce qui en découle avant son achat et de ne pas laisser le client lambda sans OS ce qui serait contreproductif. C’est ma seule crainte.
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Si les logiciels préinstallés n’ont pas de prix, il suffit de leur en fixer un :
“ 1) le vendeur (et non le fabriquant) de matériel doit fournir une procédure pour renoncer à l’utilisation des logiciels préinstallés.
#24
Que peut-on installer sur un PC autre que Windows ? En théorie pas Mac OS. Si on enlève Mac OS et Windows, le reste doit représenter, en étant extrêmement généreux, 2% de parts de marché. Sur ces 2%, combien construisent-ils leur PC sur mesure ?…
Il est évident que faire chier les constructeurs à rembourser le prix de Windows en cas de demande du client, ça crée des coûts logistiques, coûts qui seront répercutés sur le client. On se plaint déjà que les prix du matos high tech sont plus élevés en France que dans les pays limitrophes à cause de la taxe copie privée, et on veut ajouter cette mesure en plus…
Bref, au final on va augmenter le prix des ordinateurs pour la majorité des consommateurs, pour une mesure qui intéressera probablement moins de 2% de la population…
Et pour ce qui est de savoir qui est arrivé le premier de l’œuf ou de la poule, qu’on ne me fasse pas croire que les parts de marché de Linux vont exploser si on permet aux consommateurs de se faire rembourser Windows en cas de vente liée…
Et enfin, je ne vois aucune raison de considérer que vendre Windows avec un PC serait de la vente liée, mais pas de vendre Mac OS avec un Mac, Android avec une tablette, ou iOS avec un smartphone… Certes il est plus simple de changer d’OS sur un PC que sur une tablette ou un smartphone, mais ce serait un peu le comble de sanctionner ceux qui ont fait des efforts dans le sens de l’interopérabilité…
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Moi, président, je refuserai de vendre des réformes liées à mes promesses " />
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J’ignore la marge de manœuvre d’un Ministre par rapport au président de la république. Peut être que Hollande et Hamon se haïssent ?
En tout cas, il est grillé sur le numérique le Pépère (Hamon et Peillon aussi d’ailleurs) et c’est pas les autres actions dans ce domaine qui vont le réhabiliter (Art13 , Hadopi , déclaration de ses Ministres sur Free , etc ..) pauvre démocratie …
Peut être un sursaut du coté de chez Ayrault, de la DISIC pour l’administration ? Enfin je n’y croit guère !
J’ai pas vu un smiley qui tire la chasse d’eau ?
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Mais il me semble -je suis même sûr…- que MacOS est gratuit, de même qu’iOS. De même que la grande majorité, désormais, de son offre logicielle. La question ne se pose donc pas en ces termes, puisque les problèmes liés au coût de vente sont, dans ce cas précis, réglés.
Quant à la position initialement arrêtée, relativement à l’installation d’un OS sur les PC, elle était essentiellement liée à une situation éventuelle d’abus de position dominante, et concernait MS (Apple n’est pas dans cette situation, sa part de marché ne le justifiant pas).
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il y a l’esprit des lois … Et les cons qui nous gouverne.
vive l’Europe. Au moins les autres ont de la croissance, le chômage qui baisse et un semblant de compétitivité qui revient.
Nous on a les taxes, des élues par dizaines de milliers qui s’arrose entre pôtes, et un gus en haut, qui n’a même pas la créativité du DAF d’une banque Luxembourgeoise.
Vive notre exception! ils sont tellement exceptionnels nos très cher gouvernants! Que des avocats. Vive l’ENA(z)!
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le lobby du fric fait son boulot et les politiques sont à vendre !" />
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Ca démontre encore une fois que ce sont les lobbies qui gouvernent : c’est vraiment navrant, tous les jours on en a la démonstration… je sais je me répète, mais ça me désole chaque fois pareillement.
#69
“promesse non tenue” mais ça fait plus de quarantes ans que sa dure !
Le lot vendu (pc+logiciels) devrait avoir une indication détaillée avec les détails OS, softs etc. !!! C’est un minimum !
Qui a touché à cachet pour partir en vacances gratuites ? (encore)
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d’un autre coté un os est un composant indispensable au bon fonctionnement d’un ordinateur comme une carte mère ou un processeur, pourtant on ne demande pas le prix d’achat de la ram par le fabriquant…
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Je ne comprends pas bien …
Tout le monde veut savoir “Le prix de l’OS” que paient les constructeurs.
Mais, reprenez moi si je me trompe, on en à rien à foutre du prix d’achat. Ce que je veux savoir, c’est à quel prix le constructeur me vends ces logiciels.
C’est pas comme ça que ça fonctionne le commerce ?
Je connais pas de magasin qui affiche le tarif auquel il achète ses produits !!!
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J’adore les commentaires à chaud comme cela ou tout le monde se focalise uniquement sur le couple PC-Windows…
Mais si ce genre de lois passait cela devait être généralisée à TOUS les devices électroniques sous peine de se faire retoquer…
Donc la on touche à la fois à la vente liée mais aussi et surtout à l’interopérabilité.
Pourquoi pas… mais je vois mal la France s’embarquer seule dans cette quête…
Il faudrait pour cela avoir
etc. etc.
La question est donc un tantinet plus complexe que ce qu’on peut lire…
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mdr une discusion avec des politiques vite trouvé l’accord c est pas “promesse non tenue” ,c est plutôt autre choses , du genre je vous donne ?????et vous laissé glissé !!!!!!!
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Tous pareils : une fois élus, les politiques obéissent aux vrais chefs : les marchés, le commerce, les multinationales, les industriels. " />
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Bah quand on voit qu’il est revenu sur des promesses apparemment plus faciles à tenir, ce résultat n’a rien d’étonnant.
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Plus facile de dire ce qu’il est resté du programme PS, rien. Encore un qui s’est fait élire sur un programme, et qu’il appelle maintenant promesses et en plus rarement tenues. A part une loi pour bobo parisiens, qui ne concerne que quelques milliers de personnes, le contrat passé entre le peuple et lui n’est pas respecté.
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Le FN n’a vraiment aucun effort a faire, la bande de pitres au pouvoir lui donne des voix de maniere constante depuis bientot deux ans. C’est pathétique. Meme sur des promesses pourtant tenables (on lui demande de faire appliquer la loi, rien d’autre !), Hollande et sa bande de clowns se défilent.
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Bonjour
Je suis pas d’accord avec certai(nne)s il a fait des trucs Hollande
-mariage gay lesbienne etc… bref le mariage pour tous et pour toutes
-la CAF qui file encore plus de sous
-l’intervention pour “sauver Leonarda”
-les impots taxes et autres …
-Guerre au Mali et en Centre Afrique
bref il en a fait des choses le bougre dire qu’il n’a rien fait serait une bétise " />
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En l’occurrence, c’est le parlement et non le président, non ?
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la vente PC-Windows renommé PC-OS pour ne pas froisser les susceptibilités ..
Dans tout les cas microsoft ne laissera pas faire, car ça créerais un précedent fâcheux pour le business model basé sur un monopole tricoté depuis 20 ans.
Qui peut savoir les moyens de pressions utilisés pour dissuader les députés et le gouvernement .. On n’en sera rien puisque les lobby n’ont pas l’obligation d’être enregistré et de déclarer leurs budget. .
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Cette question sur l’affichage des prix des logiciels c’est quand même de l’enculage de mouches non?
Déjà on peut trouver ces prix sur internet mais le plus beau c’est qu’essayer d’évaluer les prix faits aux constructeurs, c’est effectivement du n’importequoi. Entre les logiciels gratuits, les prix de gros, qu’est- ce que vous allez faire avec une étiquette détaillant cela?
Les prix fait aux professionnels ne sont pas affichés, je vois pas pourquoi il y aurait une exception ici.
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“A force de s’assoir sur la majorité des promesses de campagne, Hollande et le gouvernement jouent les fossoyeurs en creusent petit à petit la tombe du PS et sont en train de créer un boulevard au Front National
Comme je ne vote pas UMP, que ma confiance au PS frise le zéro absolu, que les verts ne servent que des faire valoir du PS vu le reniement de leurs positions en restant au gouvernement et qu’il est hors de question que je donne mon bulletin de vote au FN, je me demande pour qui je pourrais voter au prochaines élections ”
voilà , bien résumé….on fait quoi maintenant ? on fout la me..e ? " />
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Grande phrase :
Ce sont les vainqueurs qui écrivent l’histoire des manuels scolaire … et oui don’t forget it !
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J’ai suivi les débats… Que dire : déçu n’est pas très précis pour exprimer ce que je ressens, je dirais écœuré par tant de mauvais fois, de simulacre et de déshonneur… J’ai bien compris que le parti pris n’est pas en faveur du consommateur…
Méritent qu’on les pende ! " />
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Les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
Ouais, c’est ce qu’on dit.
Mais il y a quand même des limites à ne pas dépasser. Passé un certain stade, le peuple finit quand même par s’en apercevoir et s’en émouvoir franchement.
Et une fois ce cap passé, il s’en rappelle définitivement malgré les gesticulations.
Je pense que non seulement Hollande ne sera pas réélu, mais que le PS n’accédera plus jamais au pouvoir et finira par disparaîtra en tant que parti.
Finalement, ça ne sera pas plus mal. Le PS est empêtré dans des lutes internes depuis la mort de Mitterand. Ils n’ont jamais vraiment travaillé sur les idées de gauche modernes qui auraient vraiment permis de se remettre en phase avec les problèmes du monde actuel.
Cette impasse idéologique les a conduit à devoir renoncer en pratique à l’application d’une politique de gauche, ce qui a conduit au suicide actuel ou ils se discréditent totalement en menant une politique plus proche de la droite conservatrice que de la gauche progressiste.
C’est comme un aveu cinglant du fait qu’ils n’ont plus d’idées concrètes à proposer pour le futur, ce qui les écartera définitivement du pouvoir.
Hélas pour nous, ce qui suivra ne sera peut être pas glorieux. La France risque de s’inférer dans les années qui viennent dans les mauvaises solutions, les petites haines et les conservatismes qui nous éloigneront encore plus des véritables solutions.
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Les OS intégrés « n’ont pas de prix en tant que tels »
C’est d’ailleurs pour ça que sur Dell par exemple , quand on peut choisir son os, le prix change…
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#161
Je me souviens qu’à l’époque où j’étais encore sous Windows, à l’époque d’XP, j’avais fait faire mon desktop par un assembleur, et j’avais le CD d’XP, qui m’a servi à remonter ma machine plus tard plusieurs fois sans souci.
En tant que windowsien j’avais apprécié le fait de ne pas avoir de PC OEM bloqué.
Cette vente liée concerne d’abord le grand public, le windowsien, et permet accessoirement une meilleure intéropérabilité avec Linux, BSD, Solaris, etc…, une meilleure transparence avec les composants et le tarif.
Apparemment, s’arcbouter sur la vente liée permet de mieux manipuler le consommateur avec le lobby de MS, ça ne fait aucun doute.
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Bonjour
Nous savons très bien ou vont les intérêts de nos dirigeants politiques, persister à croire qu’il y a un clivage gauche droite c’est être innocent.
Il faudra bien un jour ou l’autre mettre un grand coup de pied dans tout cela pour que ça change. Attendre que l’on soit tous pendu par le C—–……?
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Une promesse non tenu ne mérite pas un vote pour le FN, à moins d’aimer la matraque.
Personnellement, j’ai commandé un pc que j’ai choisi chaque matos qui le compose y compris le l’OS, je n’ai rien à redire. Dans le commerce, on te vend un pc prêt à utiliser, tu à toujours le choix de l’acquérir ou pas. On ne te met pas un pistolet sur la tempe pour que tu achètes un PC dont un composant ne te plait pas.
En ce qui concerne des logiciels préinstallés, il en va de même sur le matos que constitue le PC “tout prêt” Carte mère, RAM, Processeur, Disque Dur, carte graphique …
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Vente liée PC-OS : envolées, les promesses de François Hollande
il apprend ce qui se passe en France en lisant les journaux
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Trop tard pour éditer…
PS : Maintenant on peut aussi se dire que le repli sur soi peut être une solution.
Chacun chez soi et une bonne guerre de temps en temps pour relancer l’économie et réduire le chômage, en voilà une idée qu’elle est bonne !!
Et puis quand ça sera fini on pourra se dire “plus jamais ça !!” tout en préparant activement la prochaine !!
Ah quel pied !! " />
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La parfaite stupidité de nos politiques “partisans” est une fois de plus démontrée:
L’amendement venant de l’UMP, il était “impossible” de le laisser passer, quelles qu’en soient les conséquences! Et pour “inciter” les députés socialistes à ne pas voter l’amendement, on délègue un hurluberlu chargé d’argumenter l’invraisemblable!
L’intérêt des citoyen??? Pour ces messieurs-dames, chose incompréhensible, leur seul intérêt partisan et la prochaine échéance électorale présentant de l’intérêt!
Et que l’on ne dise pas qu’il ne faut pas généraliser: Ce vote imbécile démontre la “moutonite” de nos députés!
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Les OS intégrés « n’ont pas de prix en tant que tels »
Tout commes les logiciels, musiques et films que je pirate et que je redistribue gratuitement autour de moi. Ils n’ont pas de prix en tant que tels." />
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Le vote blanc sera pris en compte après les municipales.
Il sera pris en compte, mais qu’es ce qui changera dans leur système de copinage ?
Qui nous interdira de la faire déjà, dans quelques mois ?
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J’ai la solution :
Les fabricants de PC indiquent qu’ils ne répercutent pas le prix des logiciels et c’est bon " />
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