[MàJ] TVA à 2,1 % : la presse en ligne alignée sur la presse papier dès février

[MàJ] TVA à 2,1 % : la presse en ligne alignée sur la presse papier dès février

Merci l'Allemagne ?

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David Legrand

Publié dans

Économie

17/01/2014 10 minutes
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[MàJ] TVA à 2,1 % : la presse en ligne alignée sur la presse papier dès février

La semaine dernière, Mediapart ainsi que deux autres membres du SPIIL (dont PC INpact est membre) recevaient un avis de contrôle fiscal par huissier. La raison ? La fameuse TVA à 2,1 % appliquée à leurs abonnements, alors qu'elle est toujours réservée à la presse papier. Une différence de traitement dénoncée, même par certains ministres, qui a fait couler beaucoup d'encre depuis.

En France, la presse dispose de nombreuses subventions de l'État, sous diverses formes. L'une d'entre elles est la possibilité de n'appliquer qu'un taux de TVA dit « super réduit  » à ses abonnements. Une manière non pas d'aider l'entreprise ni le journaliste, mais le lecteur en lui rendant plus abordable l'accès à l'information, sans préférence aucune puisqu'il s'agit ici d'une aide indirecte à la presse. Une aide qui n'est pourtant réservée qu'à certains médias.

La TVA à 2,1 % pour la presse en ligne : une promesse de longue date

En effet, cette TVA ne peut, en l'état actuel des choses, être appliquée qu'aux abonnements de la presse papier. Les abonnements numériques, eux, doivent appliquer le taux habituel de 19,6 %. Une distinction selon le mode de diffusion combattue depuis des années par les membres du Syndicat de la Presse d'information Indépendante en Ligne (SPIIL), dont PC INpact est membre depuis peu.

 

Après l'émergence tardive du statut de la presse en ligne en 2009, qui lui reconnaît droits et devoirs, c'est le second mur à abattre pour que le traitement des sociétés de presse soit identique, qu'elles diffusent leur contenu sur internet ou dans le monde physique. Après tout, pourquoi un journal lu à travers un abonnement sur tablette aurait-il une TVA différente de sa version papier ?

 

Considérant le taux de TVA à 19,6 % comme discriminatoire, certains membres du SPIIL ont ainsi décidé d'appliquer de fait cette TVA à 2,1 % à leurs abonnements en attendant une réaction de l'État qui a multiplié les promesses à ce sujet, sous l'ancienne majorité comme sous l'actuelle (200920102011, etc.) Ils ont d'ailleurs été confortés par le fameux arrêt Rank du 10 novembre 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

 

Ils ont néanmoins constamment poussé cette question au point de mettre en ligne en février un mémoire sur le sujet. De multiples rapports publiés cette année sont venus appuyer cette position : celui de Pierre Lescure sur l’exception culturelle, celui de Roch-Olivier Maistre sur les aides à la presse, celui de la Cour des comptes sur les aides de l’État à la presse écrite ainsi que l’avis sur la fiscalité du Conseil national du numérique.

Une attention fiscale qui n'a rien de nouveau

Nos partenaires d'Arrêt sur images ont depuis longtemps évoqué cette décision qu'ils avaient communiquée à l'administration par rescrit fiscal. Après une première année sans problème, ils ont subi un redressement pour un montant 176 000 euros en 2009, somme qu'ils avaient provisionnée. Le premier d'une série. Daniel Schneidermann précisait d'ailleurs il y a quelques jours la situation du site : « Depuis trois ans, donc, nous sommes redressés. De recours en contestation, nous avons jusqu'à présent évité de payer, mais en donnant au fisc la garantie d'un nantissement du fonds de commerce. Soyons clairs : si nous devions verser au fisc le montant des redressements réclamés sur les trois derniers exercices, cela nous condamnerait soit à un relèvement substantiel du tarif des abonnements (solution à laquelle nous nous refusons), soit à la fermeture à brève échéance. »

 

Ils n'ont d'ailleurs pas été les seuls concernés. Ce fut aussi le cas de Dijonscope (voir cette émission d'@SI), le site d'information locale qui a récemment fermé ses portes. Après un financement sur le modèle publicitaire, son équipe avait finalement décidé de miser sur le modèle de l'accès par abonnement. Sabine Torrès l'évoquait lors de sa participation à une soirée-débat de Mediapart :

 

Trois membres du SPIIL contrôlés, à l'aube de 2014

La semaine dernière, c'était au tour de trois membres du SPIIL d'êtres visés par un contrôle, signifié par huissier : Mediapart, Indigo publications (La Lettre A, Presse News…) et Terra Eco. Alors que ces derniers n'ont jamais caché l'application d'une TVA à 2,1 %, et qu'un moratoire semblait en place en attendant une suite législative, Bercy est venu leur demander des comptes. Mediapart y voit l'ombre d'une vengeance de l'administration, secouée par ses différentes révélations, mais que ce soit le cas ou non, cette décision a de quoi interroger dès lors que l'on s'attarde un peu sur son contexte.

 

En effet, la loi de finances rectificative de 2013 aurait pu intégrer la fameuse TVA à 2,1 % pour la presse en ligne. Un point qui faisait consensus bien au-delà du syndicat puisque les représentants de la presse papier – pour qui les abonnements numériques prennent de l'ampleur – sont depuis un moment déjà en accord avec cette décision, comme de nombreux élus ainsi que la Cour des comptes. Pour autant, le gouvernement a rejeté l'amendement prétextant d'un désaccord éventuel de l'Europe sur la question. Un point en contradiction à la fois avec le fameux arrêt Rank, mais aussi avec la même décision de l'État de passer en force pour ce qui concerne le livre numérique.

 

De son côté, Aurélie Fillippetti déclarait il y a à peine deux semaines sa volonté de voir appliquer la TVA à 2,1 % dès l'année prochaine. « Je suis favorable à ce que, dès 2014, et je l’ai dit, c’est la position que je défends, à ce que la presse en ligne soit soumise à la même TVA que la presse écrite, comme nous l’avons fait pour le livre [...] Ce sera en 2014 la position du gouvernement » assurait-elle seulement quelques jours avant la notification de contrôle adressée à nos trois confrères :

 

Suite à la décision allemande, la France semble décidée à bouger à son tour

Il y a quelques jours, une délégation du SPIIL et du GESTE était reçue par les ministres de l'Économie, de la Culture et de la Communication et du Redressement productif. Le premier indique qu'« À cette occasion, les représentants du Spill ont précisé qu'ils ne contestaient évidemment pas le principe général des contrôles fiscaux. En revanche, ils ont affirmé qu'ils contestaient formellement le motif illégitime de ces contrôles, visant à appliquer une TVA discriminatoire à 19,6%. Ce ne sont pas ses adhérents qui sont en infraction, mais la législation française qui est en retard sur le droit européen. La discrimination fiscale entre presse imprimée (TVA à 2,1% sur les recettes de vente) et numérique (TVA à 19,6% ou 20% à partir du 1er janvier prochain) est contraire au droit communautaire. »

 

Dans un communiqué commun, les trois ministres ont hier soir éclairci la position du gouvernement et du Président sur la question : « Le Président de la République, lors de sa rencontre avec des représentants de la presse d’information politique et générale le 17 décembre, a exprimé son attachement au principe de neutralité fiscale entre les supports d’information, qu’ils soient imprimés ou numériques. Il a rappelé que les discussions se poursuivaient avec la Commission européenne afin de permettre à l’ensemble de la presse numérique de bénéficier d’un taux réduit, alors que le droit communautaire impose aujourd'hui l'application du taux plein de TVA. Ce dernier est ainsi à 19,6 % actuellement et à 20 % à compter du 1er janvier 2014.  

 

Cette position de principe est cohérente avec celle défendue par la France, devant les instances communautaires, en matière de livre numérique. L’évolution de la position allemande, qui s’engage désormais dans son pacte de gouvernement à soutenir au niveau européen la TVA réduite pour les livres électroniques et les médias numériques, ouvre de nouvelles perspectives. Il s'agit là d'un combat essentiel, que la France et l'Allemagne peuvent désormais conduire en commun, pour l'indépendance de la presse européenne, son pluralisme, sa modernisation. »

 

En effet, l'accord de coalition allemand, signé il y a quelques jours à peine évoque ce point et favorise l'existence d'une TVA commune au livre numérique et à la presse en ligne vis-à-vis de leurs équivalents papier. Pour autant, rien n'est joué, et les différents revirements de situation sur la question invitent à la prudence. On devrait néanmoins en savoir plus assez rapidement, notamment sur le calendrier exact puisque « Les trois ministres inviteront les représentants de la presse concernés, en janvier prochain, en présence des parlementaires français et européens intéressés par ces questions, afin de préciser les échéances politiques et législatives de cette forte mobilisation. »

 

Mediapart, qui ne souhaite pas relacher ses efforts sur la questiobn a donc lancé la signature d'un appel à l'égalité fiscale.

La TVA réduite : un détail, dans un système des aides à la presse qu'il faut réformer

Mais plus que la TVA, c'est toute la question des aides à la presse qu'il faudra revoir dans les mois qui viennent. Ici, le SPIIL défend la fin des aides directes aux médias (voir le détail pour 2013) alors que l'État vient d'annuler une dette de plus de quatre millions d'euros du journal l'Humanité afin d'en assurer la survie. Dans une précédente tribune, Edwy Plenel questionnait le bien-fondé de ce système : « En 2012, ces aides ont atteint des montants de plus de 18 millions pour Le Monde (pour le seul quotidien, mais 32,2 millions pour tout le Groupe Le Monde) comme pour Le Figaro, de plus de 10 millions pour Libération, sans compter près de 7 millions pour… Télé 7 Jours, près de 5 millions pour… Télé Star, près de 4 millions pour… Télé Z, trois journaux de programmes télévisés qui, eux aussi, bénéficient de la TVA super réduite à 2,1 % ! »

 

Comme il l'a rappelé ensuite dans une vidéo, la différence entre les aides directes et indirectes se situe principalement sur le destinataire. Plutôt que de financer les médias qui dépendent pour certains de manière assez importante de ces perfusions, le fait de privilégier une baisse de la TVA profite au lecteur. Car c'est, in fine, lui qui est moins taxé et peut ainsi prétendre à un accès plus abordable à l'information.

 

 

D'autres, comme Jacques Rosselin, connu pour avoir fondé Courrier international ou encore Vendredi, privilégient une aide directe aux journalistes en leur assurant un revenu minimum afin de ne plus les rendre dépendants de leurs médias ou de revenus extérieurs. Une piste (détaillée par ici) qui n'est pas sans soulever quelques questions et qui ne corrige pas tous les risques en termes d'indépendance, mais qui a le mérite de proposer une vision différente des choses. 

 

Quoi qu'il en soit, 2014 risque d'être une nouvelle année chargée pour ce qui est de l'évolution du modèle économique de la presse, gratuite ou payante, en ligne ou non. Ces débats sont donc loin d'être terminés.

Écrit par David Legrand

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La TVA à 2,1 % pour la presse en ligne : une promesse de longue date

Une attention fiscale qui n'a rien de nouveau

Trois membres du SPIIL contrôlés, à l'aube de 2014

Suite à la décision allemande, la France semble décidée à bouger à son tour

La TVA réduite : un détail, dans un système des aides à la presse qu'il faut réformer

Commentaires (101)


Quand est-ce que la France redeviendra libre comme 99,99% des pays de la planète, de fixer son taux de TVA comme elle le veut ? On ne sait pas.



Mais il faut continuer comme ça pour que MLP arrive au pouvoir. La majorité des Français (pas les 3 millions et leur famille qui profitent de la mondialisation) n’en peut plus.


J’allais oublier. Bon et Joyeux NOEL à tous ! <img data-src=" />


Le 24/12/2013 à 15h 53

En quel honneur les journaleux auraient une TVA à 2% quand le peuple est taxé à 20% sur le boulot qu’il produit ? Il y a vraiment un groupe qui dirige le système de journaleux-politiques-copains-coquins qui pourrit le pays.








Yzokras a écrit :



En quel honneur les journaleux auraient une TVA à 2% quand le peuple est taxé à 20% sur le boulot qu’il produit ? Il y a vraiment un groupe qui dirige le système de journaleux-politiques-copains-coquins qui pourrit le pays.





Ben c’est dit dans l’article :





Une manière non pas d’aider l’entreprise ni le journaliste, mais le lecteur en lui rendant plus abordable l’accès à l’information





Quel intérêt de rendre facile l’accès à une baguette de pain à tout le monde, tu veux me dire ? <img data-src=" />



Pourquoi se fatiguer à faire autre chose que de recopier les communiqués officiels quant on gagne au loto chaque année <img data-src=" /> La France n’a pas volé son classement parmi les pays corrompus <img data-src=" />








Horrza a écrit :



Quand est-ce que la France redeviendra libre comme 99,99% des pays de la planète, de fixer son taux de TVA comme elle le veut ? On ne sait pas.



Mais il faut continuer comme ça pour que MLP arrive au pouvoir.







MLP qui va offrir la TVA à 2,1% à MediaPart? Il faudrait qu’elle soit folle…









hadoken a écrit :



Quel intérêt de rendre facile l’accès à une baguette de pain à tout le monde, tu veux me dire ? <img data-src=" />







Vivre ?



mais la baguette de pain n’est pas à 19.6 ( bientot 20 ) , c’est 5.5



SPIIL ce qu’il faut :) Désolé j’ai pas pu m’en empêcher








Yzokras a écrit :



En quel honneur les journaleux auraient une TVA à 2% quand le peuple est taxé à 20% sur le boulot qu’il produit ? Il y a vraiment un groupe qui dirige le système de journaleux-politiques-copains-coquins qui pourrit le pays.





La TVA est payée par l’abonné, pas par le média :)







Elwyns a écrit :



mais la baguette de pain n’est pas à 19.6 ( bientot 20 ) , c’est 5.5





Aussi, et la presse n’est pas la seule à être taxée à 2,1 %. Après les raisons sont diverses, outre l’intérêt pour le débat démocratique avec l’accès plus large à l’information, c’est aussi et surtout le fait que la rentabilité des entreprises de presse ne soient pas franchement du genre facile à rentabilisé (on parle de presse d’info hein, pas d’autre chose).



Après on peut aussi se demander pourquoi la presse au sens large à droit aux différentes aides, mais en général introduire cette notion, c’est permettre de décerner des bons points et des mauvais points, d’où la volonté du SPIIL d’aides indirectes uniquement sans distinction.



Autant je comprends l’argument d’une TVA unique quel que soit le média; autant cet attitude :

“la loi me semble injuste, donc je décide unilatéralement de la bafouer … et je fais un malheur si on me sanctionne”



me semble le summum de l’irresponsabilité et du manque de courage!



Quand une loi nous semble inique; soit on ne l’applique pas, et on en assume les conséquences; soit on l’applique et on milite pour la faire abroger.








indyiv a écrit :



Autant je comprends l’argument d’une TVA unique quel que soit le média; autant cet attitude :

“la loi me semble injuste, donc je décide unilatéralement de la bafouer … et je fais un malheur si on me sanctionne”



me semble le summum de l’irresponsabilité et du manque de courage!



Quand une loi nous semble inique; soit on ne l’applique pas, et on en assume les conséquences; soit on l’applique et on milite pour la faire abroger.







C’est pas faux dans la théorie ,après il reste à connaître les véritables raisons, peut être qu’ils se battent depuis des années pour ça et on décidé de forcer.



Dans un monde parfait, ça serait totalement injustifiable en effet. Mais bon … on est en France rappelle toi <img data-src=" />



La TVA de la presse en ligne paye en partie les subventions allouées à la presse papier qui est en déclin. Ramener la TVA à 2% tuerait plus vite le journal (et moins vite les arbres <img data-src=" />).




7 millions pour… Télé 7 Jours, près de 5 millions pour… Télé Star, près de 4 millions pour… Télé Z,



<img data-src=" />



Je pensais que les aides stupides, sans fondement et scandaleuses ne me surprendraient plus; mais là c’est le summum <img data-src=" />








indyiv a écrit :



Autant je comprends l’argument d’une TVA unique quel que soit le média; autant cet attitude :

“la loi me semble injuste, donc je décide unilatéralement de la bafouer … et je fais un malheur si on me sanctionne”



me semble le summum de l’irresponsabilité et du manque de courage!



Quand une loi nous semble inique; soit on ne l’applique pas, et on en assume les conséquences; soit on l’applique et on milite pour la faire abroger.





Je comprends tout à fait le point de vue (et on s’applique nous même ce bon taux). Le souci est ici de savoir ce que tu considères être la loi. Comme précisé, l’arrêt Rank donne raison à ceux qui appliquent une TVA à 2,1 %. Tout le monde est d’accord pour la transcrire en droit français, tous les rapports préconisent de le faire, mais c’est toujours retardé pour des raisons diverses et variées. L’état traîne la patte sur la perception d’une taxe qu’il ne devrait pas toucher de la sorte (et vu le montant, ce n’est pas pour sa trésorerie).



Après chacun sa méthode, vu les montants en jeux pour les pure players, certains privilégient leur trésorerie au fait d’appliquer une TVA qui est elle même hors-la-loi (européenne). Les redressements en la matière n’ont jamais été vraiment appliqués (voir les précisions de D.S. sur la question) puisqu’un moratoire était en place.



Ce que tout le monde se demande, c’est surtout pourquoi ces trois contrôles à ce moment là. De toutes façons cela aura eu l’intérêt de faire bouger les choses et comme l’Allemagne a intégré ça dans son propre accord de coalition, ça ne devrait plus être qu’une question de temps.



Ce qu’il faut savoir maintenant, c’est est-ce que la TVA à 19,6 % perçue depuis des années où le droit français n’est pas raccord avec le droit EU peut être considéré comme un trop perçu et remboursé à ceux qui (comme PCi) l’on reversé à plus de 2,1 %.









indyiv a écrit :



Autant je comprends l’argument d’une TVA unique quel que soit le média; autant cet attitude :

“la loi me semble injuste, donc je décide unilatéralement de la bafouer … et je fais un malheur si on me sanctionne”



me semble le summum de l’irresponsabilité et du manque de courage!



Quand une loi nous semble inique; soit on ne l’applique pas, et on en assume les conséquences; soit on l’applique et on milite pour la faire abroger.







+2,1%



D’autant avec des prix donnés en T.T.C, à moins (et n’ayant pas de chapeau sous la main, auquel cas, je mangerais une casquette) que médiapart ait appliqué un taux de 19,6 à ses débuts et ensuite baissé ses tarifs en passant à 2,1% suite à la décision de la CJUE, joignant les actes à la parole.



Que la tva passe à 20% pour tous. Stop aux subventions payées par de la dette. Marre de la trilogie politique-journaliste-banquier qui croit diriger ce pays. Gare au retour de bâtons populaire.

….et vive les quenelles! :-)








chr_yokohama a écrit :



Que la tva passe à 20% pour tous. Stop aux subventions payées par de la dette. Marre de la trilogie politique-journaliste-banquier qui croit diriger ce pays. Gare au retour de bâtons populaire.

….et vive les quenelles! :-)







heu… t’es au courant que la TVA est payée par celui qui achète et qu’elle va en totalité dans les caisses de l’état ? La chaine de vendeur/distributeur sert uniquement de percepteur d’impôt.



Autrement dit, ton message signifie que tu es pour une augmentation des impots/taxes. <img data-src=" />










chr_yokohama a écrit :



Que la tva passe à 20% pour tous. Stop aux subventions payées par de la dette. Marre de la trilogie politique-journaliste-banquier qui croit diriger ce pays. Gare au retour de bâtons populaire.

….et vive les quenelles! :-)







Je suis d’accord….



Quand à oser dire que c’est l’abonnée qui paye la TVA…. Si en théorie on peut le dire (à condition que la société ajuste exactement ses abonnements en fonction, ce qui est rarement le cas), la vérité c’est qu’une augmentation du prix d’un abonnement fait fuir un certain nombre d’abonné, et donc une rentabilité moindre. Par le passé il ne fut pas rare de voir un prix d’abonnement identique malgré des augmentation de TVA, pour éviter justement le retour de bâton de la perte d’abonnement massive.

Il va de soit que par souci de rentabilité, l’inverse est encore plus vrai : les baisse de TVA sont loin d’avoir toujours profité au consommateur (par exemple la restauration…)



2,1% ça fait surtout une belle optimisation fiscale, puisque sauf erreur les dépenses (matos et cie) ont un taux de 19,6 =&gt; pas (ou très peu) de TVA à payer par l’entreprise.



Le droit européen supplante le droit national donc le fait d’appliquer le taux de 2.1% (défini au niveau européen si j’ai bien suivi) ne pourra jamais entraîner de sanction ou il y a autre chose à prendre en compte ?








Qwarrock a écrit :



2,1% ça fait surtout une belle optimisation fiscale, puisque sauf erreur les dépenses (matos et cie) ont un taux de 19,6 =&gt; pas (ou très peu) de TVA à payer par l’entreprise.



<img data-src=" />

la tva n’est pas payée par les entreprise. elles achètes hors taxes









Qwarrock a écrit :



Quand à oser dire que c’est l’abonnée qui paye la TVA…. Si en théorie on peut le dire (à condition que la société ajuste exactement ses abonnements en fonction, ce qui est rarement le cas), la vérité c’est qu’une augmentation du prix d’un abonnement fait fuir un certain nombre d’abonné, et donc une rentabilité moindre.





Du confond deux choses : le fait et l’effet. Le fait c’est que c’est l’abonné qui paie la TVA. L’entreprise ne fait que la collecter pour l’Etat comme dit au-dessus. L’effet, c’est qu’une hausse ou une baisse de la TVA à tarif fixe augmente ou baisse le tarif payé finalement par l’abonné.





Par le passé il ne fut pas rare de voir un prix d’abonnement identique malgré des augmentation de TVA, pour éviter justement le retour de bâton de la perte d’abonnement massive.



Il va de soit que par souci de rentabilité, l’inverse est encore plus vrai : les baisse de TVA sont loin d’avoir toujours profité au consommateur (par exemple la restauration…)



La question n’est pas ici une hausse ou une baisse de la TVA, mais un traitement équitable sans distinction sur le mode de diffusion. Je n’ai d’ailleurs vu personne évoquer une baisse potentielle ou un chantage à l’emploi comme pour le passage des restos à 5,5 % par exemple.



Après cela a forcément des effets pour les entreprises et leur rentabilité. Dans le cas de PCi c’est à peu près comme ASI cette année je pense (même si on va attendre les chiffres définitifs : rentable à 2,1 % pas à 19,6 %. Cette année, la TVA sur les abonnements, ça doit faire entre 20 et 30 000 € de reversés de notre côté. On verra si on est à ça près en terme de bénéfice ou pas au final.





2,1% ça fait surtout une belle optimisation fiscale, puisque sauf erreur les dépenses (matos et cie) ont un taux de 19,6 =&gt; pas (ou très peu) de TVA à payer par l’entreprise.



Une fois de plus, la TVA est une fiscalité du client, pas de l’entreprise :) La dépense d’une société de presse, c’est principalement du salaire (80 % chez nous grosso modo), du coup, la TVA sur les stylos…







Gorkk a écrit :



Visiblement avec une interprétation très large néanmoins, vu que vous relevez vous-même que les programmes TVs (je vois vraiment pas comment on peut arriver à qualifier ça de “journaux” ou “presse d’info”) non seulement bénéficient de ce taux particulièrement avantageux, mais également d’aides particulièrement larges…





Oui, après souvent, à trop vouloir limiter on se retrouve à considérer tout ce qui est hors de l’IPG comme ne devant pas être aidé, et ce n’est pas une meilleure situation. D’où l’intérêt d’aider tout le monde de la même manière (ou de n’aider personne, mais dans le cadre de la presse je doute que ça soit une bonne chose au final, bien que PCi arrive à survivre sans aucune aide).









David_L a écrit :



(on parle de presse d’info hein, pas d’autre chose).





Visiblement avec une interprétation très large néanmoins, vu que vous relevez vous-même que les programmes TVs (je vois vraiment pas comment on peut arriver à qualifier ça de “journaux” ou “presse d’info”) non seulement bénéficient de ce taux particulièrement avantageux, mais également d’aides particulièrement larges…



Mediapart, PCI et @si, peuvent mettre leurs sièges social à l’étranger avec les serveurs et ils ne peuvent rien dire. Et par la même occasion, ils ne peuvent même pas vous faire de chantage sur les aides à la presse.








refuznik a écrit :



Mediapart, PCI et @si, peuvent mettre leurs sièges social à l’étranger avec les serveurs et ils ne peuvent rien dire. Et par la même occasion, ils ne peuvent même pas vous faire de chantage sur les aides à la presse.





Aucun des trois ne le fait. Par contre regarde bien l’ours de tes journaux papiers, certains sont expatriés depuis un moment <img data-src=" />









Yzokras a écrit :



…Il y a vraiment un groupe qui dirige le système de journaleux-politiques-copains-coquins qui pourrit le pays.





Et il y en a comme l’Humanité qui sont encore plus privilégiés que les autres.

Le contribuable leur paye une subvention de 6.761.434 euro chaque année, un effacement de plus de 4.086.710 euro de dette,…



Tout le monde à 19.6 ou 20%, plus de subvention, et on laisse le lecteur décider. Comme on le fait ailleurs, dingue !



Sérieux, 4 millions pour Télé Z <img data-src=" />





Considérant le taux de TVA à 19,6 % comme discriminatoire, certains membres du SPIIL ont ainsi décidé d’appliquer de fait cette TVA à 2,1 %





Je considère que je paye trop d’impôt, cette année je n’enverrai pas ma déclaration. Et ensuite je râlerai quand on me réclamera les sommes non perçues + majoration <img data-src=" />








Jarodd a écrit :



Je considère que je paye trop d’impôt, cette année je n’enverrai pas ma déclaration. Et ensuite je râlerai quand on me réclamera les sommes non perçues + majoration <img data-src=" />





On a déjà évoqué ce point au dessus plusieurs fois. C’est autrement plus complexe que ça… Puis c’est marrant de râler de payer trop d’impôt et de vouloir une hausse de la TVA dans le même commentaire <img data-src=" />









David_L a écrit :



On a déjà évoqué ce point au dessus plusieurs fois. C’est autrement plus complexe que ça… Puis c’est marrant de râler de payer trop d’impôt et de vouloir une hausse de la TVA dans le même commentaire <img data-src=" />







C’était un exemple, je me mettais dans les habits de ceux qui tiennent ce raisonnement. Perso je paye pas mal d’impôt mais cela ne me dérange pas, cela signifie que je gagne assez pour contribuer à ce niveau.



Edit : je suis abonné Mediapart et PCI, payer du 19.6% ne me dérangerait pas (si toute la presse était au même taux). La différence me gêne, pas le montant.









Jarodd a écrit :



C’était un exemple, je me mettais dans les habits de ceux qui tiennent ce raisonnement. Perso je paye pas mal d’impôt mais cela ne me dérange pas, cela signifie que je gagne assez pour contribuer à ce niveau.



Edit : je suis abonné Mediapart et PCI, payer du 19.6% ne me dérangerait pas (si toute la presse était au même taux). La différence me gêne, pas le montant.





Oui mais la TVA n’est pas vraiment un impôt progressif (sauf à considérer le fait de disposer d’une TVA à 5,5 % sur les produits de première nécessité comme une progressivité <img data-src=" />)





Edit : je suis abonné Mediapart et PCI, payer du 19.6% ne me dérangerait pas (si toute la presse était au même taux). La différence me gêne, pas le montant.



On est d’accord <img data-src=" />









Jarodd a écrit :



Perso je paye pas mal d’impôt mais cela ne me dérange pas, cela signifie que je gagne assez pour contribuer à ce niveau.







Ca signifie juste que tes impots n’ont pas encore assez augmenté. <img data-src=" />



La TVA à 2% sur la presse est une aberration ce n’est qu’une aide déguisé a ce secteur qui aurait du se reformer 100 fois.

Misez le livre “ils on acheté la presse” et vous verrez que la presse Française dans son ensemble est acheté par le pouvoir grace aux aide qui l’a font vivre. Quand on voit que l’assemblé vient de voter un suppression du remboursement du par lh’umanité … en fait ce journal devrait être distribué gratuitement a tout les Français vu qu’ils le payent dans leurs impôts.

Toutes discussion sur la liberté de la presse, sur le fait que ce sont les clients qui payent ne sont que gesticulation d’un secteur qui n’a pas su se reformé tellement la perfusion de l’état était importante.








rjloup a écrit :









Je doute que de mélanger toutes les aides, directes ou indirectes soit une bonne chose. Que le financement de la presse ait besoin d’être réformé soit. On est les premiers à le dire (tout en ne touchant aucune de ces aides). Qu’on doive tout supprimer sans se poser aucune question, par contre…









David_L a écrit :



Je doute que de mélanger toutes les aides, directes ou indirectes soit une bonne chose. Que le financement de la presse ait besoin d’être réformé soit. On est les premiers à le dire (tout en ne touchant aucune de ces aides). Qu’on doive tout supprimer sans se poser aucune question, par contre…







Au contraire la totalité des aides et niches fiscales doivent être supprimées. C’est la seule manière de réformer le système. Sinon on aura toujours des grève, lobbying ou autre pour dire “pourquoi on supprime la notre et pas la sienne”



La Fance se meurt d’impots qui servent a financer des aides inutiles









rjloup a écrit :



Au contraire la totalité des aides et niches fiscales doivent être supprimées. C’est la seule manière de réformer le système. Sinon on aura toujours des grève, lobbying ou autre pour dire “pourquoi on supprime la notre et pas la sienne”



La Fance se meurt d’impots qui servent a financer des aides inutiles





toutes les niches fiscales? ok alors plus d’APL, ALS, plus de quote part pour les enfants, plus d’allocations enfants handicapés, plus de tickets restaurant ect ect



une autre piste du controle fiscal de mon doigt mouillé :

il me semble que la principale mission de PRESTALIS est de participer à la diffusion de la presse écrite.



j’imagine qu’internet et les pure players doivent vraiment les taquiner fortement. Et de memoire tous les journaux voulant se passer de prestalis n’ont jamais reussi. Le lobbying puissant qu’il sont capable de mener n’est plus a prouver.



une nouvelle futur victime de l’internet ?








the_frogkiller a écrit :



toutes les niches fiscales? ok alors plus d’APL, ALS, plus de quote part pour les enfants, plus d’allocations enfants handicapés, plus de tickets restaurant ect ect







a un moment il faut vraiment tout supprimé, j’ai des enfants dont un a la chance de toucher l’AEH <img data-src=" />, je suis prêt a me passer de toutes ces aides, et a la question pourquoi j’ai fait la demande pour les toucher <img data-src=" /> du coup ! Tous simplement car elle existe !



de toute facon l’APL sert vraiment a maintenir des loyés élevé en france, faudrait vraiment la supprimer, ceux qui ne la touche pas -&gt; hop payent plein pot









the_frogkiller a écrit :



toutes les niches fiscales? ok alors plus d’APL, ALS, plus de quote part pour les enfants, plus d’allocations enfants handicapés, plus de tickets restaurant ect ect







à la rigueur ok, si mon salaire c’est au minimum le montant du brut que je touches









Horrza a écrit :



Quand est-ce que la France redeviendra libre comme 99,99% des pays de la planète, de fixer son taux de TVA comme elle le veut ? On ne sait pas.



Mais il faut continuer comme ça pour que MLP arrive au pouvoir. La majorité des Français (pas les 3 millions et leur famille qui profitent de la mondialisation) n’en peut plus.



Si tu avais lu l’article tu aurais lu que l’Europe n’est qu’un prétexte à la TVA sur la presse en ligne dont les taux sont libres (jusqu’à aujourd’hui).









kwak-kwak a écrit :



Si tu avais lu l’article tu aurais lu que l’Europe n’est qu’un prétexte à la TVA sur la presse en ligne dont les taux sont libres (jusqu’à aujourd’hui).







Il voulait juste caser sa propagande lepéniste. Les faits, il s’en branle à mort avec une trayeuse électrique coincée en surrégime.



Après, il faut être cohérent point de vue légal. Soit on applique la TVA de 2,1 % à TOUTE la presse, soit on met tout le monde à 5,5 %, voire 19,620 %.



Faire une exception pour la presse en ligne, c’est purement et simplement se torcher avec le principe de base de l’égalité de tous devant la loi, un des piliers de l’Etat de droit. La loi dit que la presse, c’est 2,1 % de TVA, peu importe que ce soit Le Figaro ou PCI. Après, vouloir faire autre chose, c’est se torcher avec la constitution, ni plus, ni moins.



Je ne dis pas que les aides à la presse sont à revoir, tant sur leur application que sur leur principe même (quels autres pays, en dehors de la France, ont ce genre de politique ?), mais l’égalité de tous devant la loi doit primer dans cette histoire de TVA.



Bon, j’arrête là parce que 50 cl d’Apremont, ça fait planer, et pas qu’un peu ! Bon réveillon à tous, surtout les pochards dans mon genre. Rassurez-vous si vous prenez la route en Isère, je suis chez moi et j’y reste !



En fait notre gros problème en France c’est cet enchevêtrement de taxes et de subventions. Il faudrait tout remettre à plat une bonne fois pour toutes….



Le français de base n’aurait pas besoin d’une “aide” pour acheter son journal si on le taxait pas à mort d’un autre côté…








David_L a écrit :



Aucun des trois ne le fait. Par contre regarde bien l’ours de tes journaux papiers, certains sont expatriés depuis un moment <img data-src=" />







[HS]

hier j’aurai vu ça j’aurais fait : <img data-src=" />

aujourd’hui j’ai écouté le jeu des mille euros sur france inter et j’ai su ce que ça voulait dire. <img data-src=" /> #secouchermoinsbête



par contre la question que je me pose maintenant c’est : quelle est l’origine de ce mot dans le contexte de la presse ?

[/HS]









spidy a écrit :



par contre la question que je me pose maintenant c’est : quelle est l’origine de ce mot dans le contexte de la presse ?





Rien de vraiment identifié que je sache. Ce qui semble confirmé par :



http://fr.wikipedia.org/wiki/Ours_(imprimerie)









Yzokras a écrit :



En quel honneur les journaleux auraient une TVA à 2% quand le peuple est taxé à 20% sur le boulot qu’il produit ? Il y a vraiment un groupe qui dirige le système de journaleux-politiques-copains-coquins qui pourrit le pays.







Faut bien que le Régime en place récupère les 4 millions d’euros qu’il a offert à l’Humanité.



La TVA devrait être à 20% pour tous. Ras le bol des régimes “spéciaux” et des privilèges avec au moins 4 taux de TVA, 50% de la population qui ne paie ni Impôt sur le Revenu, Impôts locaux, redevance… et les dizaines de milliards d’euros de gaspillage justifiées par l’assistanat



En gros tous les ministres concernés sont pour la TVA à 2,1% en faveur de la presse en ligne mais personne n’a le courage de la mettre en oeuvre alors même qu’ils passent outre l’avis de l’UE lorsqu’il s’agit de la TVA sur les livres numériques… <img data-src=" />


Avec ces presque 11 millions d’euro cadeau (subvention + annulation dette), l’Humanité ne devrait pas être trop critique envers le gouvernement en cette année pleine d’élections…








Deep_INpact a écrit :



Avec ces presque 11 millions d’euro cadeau (subvention + annulation dette), l’Humanité ne devrait pas être trop critique envers le gouvernement en cette année pleine d’élections…





Et pourquoi ? Si toucher des subventions interdit de critiquer l’État ou de faire son travail, il va falloir faire un grand “ménage”.



Tu sait les mairies prêtent même des locaux à des comités politique d’opposition, les salauds !



Moi même salarié d’une association qui se voit confiée une mission publique, je n’hésite jamais à cracher sur les outils de merde qu’on nous donne pour la mener et l’esprit véritable de ces “dons”, je dois surement être un traître !



Pour être à 99,9% en désaccord avec ce gouvernement et pour lire l’Huma je peut te dire en tout cas que je ne le trouve pas du tout complaisants.









Horrza a écrit :



Quand est-ce que la France redeviendra libre comme 99,99% des pays de la planète, de fixer son taux de TVA comme elle le veut ? On ne sait pas.



Mais il faut continuer comme ça pour que MLP arrive au pouvoir. La majorité des Français (pas les 3 millions et leur famille qui profitent de la mondialisation) n’en peut plus.







MLP c’est qui? My Little Poney?









GentooUser a écrit :



…et pour lire l’Huma je peut te dire en tout cas que je ne le trouve pas du tout complaisants.





Tu peux nous donner les derniers “scoops”/exclusivités de révélations qu’a fait l’Humanité ces derniers mois contre le gouvernement ?









Deep_INpact a écrit :



Tu peux nous donner les derniers “scoops”/exclusivités de révélations qu’a fait l’Humanité ces derniers mois contre le gouvernement ?





Scoop ? Aucune idée, certaines infos sont soit-disant “en exclusivité”, mais c’est comme les exclusivités PCI, on les lis partout <img data-src=" />



Après je recherche plutôt de l’analyse que que le scoop, que le gouvernement nous la mise bien profond avec l’ANI c’est pas un scoop, mais l’analyse de la loi par un spécialiste du droit du travail reste intéressante.



Je vais pas me faire un défenseur de l’Huma, je le lis parmi d’autres, mais “scoop” ça veut pas dire grand-chose, des affaires du genre de celles révélés par mediapart c’est plus des grands dossiers que des scoops, ou si tu veux une série de scoops révélés principalement par un journal, mais auquel les autres participent (le point ou l’huma ont eu LEURS infos sur l’affaire Cahuzac par-ex).

Autre chose le scoop définit quelque-chose d’assez populaire, une info exclusive et notable, mais qui n’intéresse que les communistes ça va pas faire le buzz <img data-src=" /> Au contraire de l’affaire Cahuzac qui satisfaisais beaucoup de monde.









the_frogkiller a écrit :



<img data-src=" />

la tva n’est pas payée par les entreprise. elles achètes hors taxes







C’est faux



Pour simplifier

ce qu’elle vend est assujetti à la TVA à payer mensuellement ou trimestriellement

Ce qu’elle achète est soumis a un remboursement de la TVA



Ainsi en vendant à un taux TVA de 2,1% et en achetant à un taux de 19,6% il est facile de ne jamais avoir à payer la moindre TVA.









Horrza a écrit :



Quand est-ce que la France redeviendra libre comme 99,99% des pays de la planète, de fixer son taux de TVA comme elle le veut ? On ne sait pas.



Mais il faut continuer comme ça pour que MLP arrive au pouvoir. La majorité des Français (pas les 3 millions et leur famille qui profitent de la mondialisation) n’en peut plus.







100-99,99% des pays de la planète ça fait à peu près 0 pays (0.02 si on s’arrête au premier chiffre significatif, mais pour un truc discret, 0, c’est plus logique) Sinon les pays de l’union européenne représentent plus de 10% des pays dans le monde, ton 99,99% me fait bien marrer.



Quand est-ce que la France apprendra les pourcentages à ses écoliers ? C’est l’UE qui l’en empêche ici ? Ah et sinon ici l’union européenne n’empêche pas la France de réduire le taux…









David_L a écrit :



Je doute que de mélanger toutes les aides, directes ou indirectes soit une bonne chose. Que le financement de la presse ait besoin d’être réformé soit. On est les premiers à le dire (tout en ne touchant aucune de ces aides). Qu’on doive tout supprimer sans se poser aucune question, par contre…







Il est, en effet, temps de le reformer, que Closer (liste en pdf sur l’article du monde diplomatique) perçoive plus que le Canard enchainé, ou d’autre supports participants eux réellement au débat public est choquant.



J’imagine pour autant qu’ouvrir cette boite de pandore est une épreuve nécessairement douloureuse à plus d’un titre, et quelle dépasse de loin le secteur de la presse, car enfin, selon quel critère définir ce qui est nécessaire à une démocratie (et avec quelle pluralité des médias), et qui doit être encouragé en en rendant son accès moins couteux, et ce qui ne l’est pas ?. Est-ce que de nos jours l’information ne provient pas aussi aussi du fil google actualités, de tweeter, de l’utilisation des réseaux sociaux, d’une multitude de sites web, est ce que l’accès à bas coût d’une connexion internet, et des terminaux le permettant ne participe pas aussi à cette même démocratie ? Pourquoi limiter cette taxe à seulement quelques usages, inventés au siècle passé, alors que la démocratie dispose maintenant de bien plus d’outils pour communiquer et de s’accomplir que l’unique presse papier ?.



PCI devrait aussi en bénéficier, parce son utilité est de reposer les questions sous l’angle technologique ou sociétal, comme deux regards croisés, et non opposés. D’après le même tableau, slate.fr a perçu 166.000 euros cette année, peut-être devriez vous prendre contact avec eux pour savoir comment ils ont réalisés cet exploit ?









Commentaire_supprime a écrit :



Je ne dis pas que les aides à la presse sont à revoir, tant sur leur application que sur leur principe même (quels autres pays, en dehors de la France, ont ce genre de politique ?), mais l’égalité de tous devant la loi doit primer dans cette histoire de TVA.







Pour répondre à tes questions, bien d’autres pays disposent de mêmes aménagements, et l’égalité devant la loi est respectée, puisqu’elle ne s’adresse, pour le moment, qu’a la presse papier. Pour autant, le fond de ta question mérite d’être creusé. Quelle distorsion de concurrence européenne peut-il bien exister dans ce domaine si un taux de tva est différent d’un pays à un autre, puisque le facteur le plus discriminant et qui va donc en définir l’usage, est de loin, la langue utilisée. Ce n’est pas parce que le Monde sera vendu moins cher que Der Spiegel sera lu davantage.



Malheureusement la seule réponse cohérente, et qui la justifierait, est une distorsion de concurrence entre les grands groupes de presse multinationaux et eux seuls, qui sont selon les uns ou les autres, les principaux organes de la manipulation des foules ou le seul support de la démocratie (et donc pas forcément à condamner de prime abord). Dans les deux cas, c’est une vision post-internet.









kalimero a écrit :



La TVA devrait être à 20% pour tous. Ras le bol des régimes “spéciaux” et des privilèges avec au moins 4 taux de TVA, 50% de la population qui ne paie ni Impôt sur le Revenu, Impôts locaux, redevance… et les dizaines de milliards d’euros de gaspillage justifiées par l’assistanat







Ce serait bien si cela fonctionnait, ce n’est pas le cas. D’ailleurs, aucun pays au monde ne dispose d’un taux unique, car ce serait se priver de recettes indument, mettons la TVA a 20% sur le carburant, les alcools, les médicaments, l’eau, juste pour en voir les effets pervers (explosion des dépenses d’équipement routier, de santé et déficit). Qui serait assez dérangé pour désirer cela ? C’est précisément la raison de ses taux différenciés. Ils sont économiquement plus utiles qu’un taux unique, et cette réflexion est aussi valable dans les autres domaines que vous abordez. Vous avez raison de réclamer l’équité, mais que cela ne prenne pas le pas sur la réflexion et la distance nécessaire à la démagogie d’un discours pré-formaté. Il n’y a pas de réponses simples à des problèmes complexes. Quand vous voyez une réponse simple, posez vous sincèrement la question d’en déterminer à qui elle profite…









jchcaron a écrit :



PCI devrait aussi en bénéficier, parce son utilité est de reposer les questions sous l’angle technologique ou sociétal, comme deux regards croisés, et non opposés. D’après le même tableau, slate.fr a perçu 166.000 euros cette année, peut-être devriez vous prendre contact avec eux pour savoir comment ils ont réalisés cet exploit ?





Ils en ont fait la demande, nous non (mais il faut tout de même plus que ça pour percevoir une aide, quand même).









jchcaron a écrit :



Il est, en effet, temps de le reformer, que Closer (liste en pdf sur l’article du monde diplomatique) perçoive plus que le Canard enchainé, ou d’autre supports participants eux réellement au débat public est choquant.



J’imagine pour autant qu’ouvrir cette boite de pandore est une épreuve nécessairement douloureuse à plus d’un titre, et quelle dépasse de loin le secteur de la presse, car enfin, selon quel critère définir ce qui est nécessaire à une démocratie (et avec quelle pluralité des médias), et qui doit être encouragé en en rendant son accès moins couteux, et ce qui ne l’est pas ?







Quelques critères simples :




  • nombre de journalistes / photographes / masse salariale totale voire nombre de pigistes / masse salariale du comité de direction du groupe qui possède le titre

  • % du CA investi en publicité (cette semaine achetez pour 2 € les aventures de Miss machin dans un spot TV, je vois pas pourquoi ça serait subventionné )

  • % de la production issues de données reproduites d’un support préalablement existant :



    • d’une part les abonnements à des fils d’actualité repris tels quels


  • d’autre part, la reproduction de données factuelles sans interprétation (ex. la grille horaire de TeleZ, TeleStar, vs. les critiques de Telerama)











Qwarrock a écrit :



C’est faux



Pour simplifier

ce qu’elle vend est assujetti à la TVA à payer mensuellement ou trimestriellement

Ce qu’elle achète est soumis a un remboursement de la TVA



Ainsi en vendant à un taux TVA de 2,1% et en achetant à un taux de 19,6% il est facile de ne jamais avoir à payer la moindre TVA.





hum… ça revient au même au final que ne pas la payer à l’achat ou se la faire rembourser plus tard. la seule différence c’est que dans la cas d’un remboursement ça joue sur la trésorerie









legurt a écrit :



MLP c’est qui? My Little Poney?





https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=YWcIoAk6p3c









yoda222 a écrit :



100-99,99% des pays de la planète ça fait à peu près 0 pays (0.02 si on s’arrête au premier chiffre significatif, mais pour un truc discret, 0, c’est plus logique) Sinon les pays de l’union européenne représentent plus de 10% des pays dans le monde, ton 99,99% me fait bien marrer.



Quand est-ce que la France apprendra les pourcentages à ses écoliers ? C’est l’UE qui l’en empêche ici ? Ah et sinon ici l’union européenne n’empêche pas la France de réduire le taux…





https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=YWcIoAk6p3c





Une manière non pas d’aider l’entreprise ni le journaliste, mais le lecteur en lui rendant plus abordable l’accès à l’information





Voilà une manière assez étrange de présenter les choses en introduction, qui dénote d’un certain parti pris dans l’histoire.



Avoir un prix final TTC inférieur du fait d’une TVA réduite aide bien entendu AUSSI l’entreprise…








legurt a écrit :



MLP c’est qui? My Little Poney?





Merci <img data-src=" />









legurt a écrit :



MLP c’est qui? My Little Poney?





MLP <img data-src=" />









hurd a écrit :



Merci <img data-src=" />







J’ai ça aussi…



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



<img data-src=" /> Ça sent bon pour vous ça non ?



edit : commentaire après la MAJ du jour.




Merci l’Allemagne ?





Pourquoi ?





dès février





Donc les contrôles fiscaux en cours se poursuivront ? Pas de rétroactivité ?


Bon ben champagne PCI. <img data-src=" />


Nous comprenons mieux pourquoi Mediapart qui est un journal à fond à gauche a flingué Cahuzac…. c’etait un moyen de pression pour obtenir leur TVA… et ils vont l’avoir…. sans doute qu’ils possedent quelques dossiers croustillants sur nos pieds niquelés au pouvoir !




alors que l’État vient d’annuler une dette de plus de quatre millions d’euros du journal l’Humanité afin d’en assurer la survie.





Bien bien bien, qui paye la dette au bout du compte ?



Avec toutes ces aides cumulées, ce n’est plus du soutien, mais une presse officielle.



Comme on est en France, la presse n’est pas aux ordres, faudrait pas pousser, mais sous la bienveillance de l’état.



Les deux derniers “sujets d’actualités” sont des diversions faces aux réels problèmes du pays. Qu’un humoriste soit raciste ou qu’un président batifole, ça ne change ABSOLUMENT RIEN face à la misère grandissante. Mais non, rien à faire, les journaleux et les politiques font du troll de bas étage sur ces sujets.








Commentaire_supprime a écrit :



J’ai ça aussi…



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> Ca ne veut pas dire Mon Livre de Poche. <img data-src=" />









Groumfy a écrit :



Bien bien bien, qui paye la dette au bout du compte ?



Avec toutes ces aides cumulées, ce n’est plus du soutien, mais une presse officielle.



Comme on est en France, la presse n’est pas aux ordres, faudrait pas pousser, mais sous la bienveillance de l’état.



Les deux derniers “sujets d’actualités” sont des diversions faces aux réels problèmes du pays. Qu’un humoriste soit raciste ou qu’un président batifole, ça ne change ABSOLUMENT RIEN face à la misère grandissante. Mais non, rien à faire, les journaleux et les politiques font du troll de bas étage sur ces sujets.







Et c’est pour ça que je consulte que des journaux indépendants ( pc inpact, asi, mediapart, le canard, … )



Mais le problème d’aujourd’hui il est simple et visible dans le métro : les gens s’informent avec 20 minutes et se détendent avec Candy Crush … alors après pour avoir un peu de réflexion sur la politique , l’économie , …









David_L a écrit :



La TVA est payée par l’abonné, pas par le média :)





Aussi, et la presse n’est pas la seule à être taxée à 2,1 %. Après les raisons sont diverses, outre l’intérêt pour le débat démocratique avec l’accès plus large à l’information, c’est aussi et surtout le fait que la rentabilité des entreprises de presse ne soient pas franchement du genre facile à rentabilisé (on parle de presse d’info hein, pas d’autre chose).



Après on peut aussi se demander pourquoi la presse au sens large à droit aux différentes aides, mais en général introduire cette notion, c’est permettre de décerner des bons points et des mauvais points, d’où la volonté du SPIIL d’aides indirectes uniquement sans distinction.





On attend avec impatience que vous répercutiez cette baisse aux abonnés…



Malheureusement, d’après Nil je crois dans son édito, vous ne voyez que les bénéfices supplémentaires que cela vous générera…<img data-src=" />









AlphaBeta a écrit :



Nous comprenons mieux pourquoi Mediapart qui est un journal à fond à gauche a flingué Cahuzac…. c’etait un moyen de pression pour obtenir leur TVA… et ils vont l’avoir…. sans doute qu’ils possedent quelques dossiers croustillants sur nos pieds niquelés au pouvoir !





Le retour de la bonne vieille théorie du complot<img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Le retour de la bonne vieille théorie du complot<img data-src=" />







C’est quand meme vendredi ! <img data-src=" />

Mais je ne pense pas etre si loin de la verité… n’oublions pas que lorsque Mediapart s’est interessé à cahuzac, il venait de declancher un controle fiscal contre eux. pour la TVA…









romainsromain a écrit :



Et c’est pour ça que je consulte que des journaux indépendants ( pc inpact, asi, mediapart, le canard, … )





Pareil. Que des journaux ou sites indé : Minute, Réseau Voltaire, Égalité et Réconciliation <img data-src=" />









AlphaBeta a écrit :



C’est quand meme vendredi ! <img data-src=" />

Mais je ne pense pas etre si loin de la verité… n’oublions pas que lorsque Mediapart s’est interessé à cahuzac, il venait de declancher un controle fiscal contre eux. pour la TVA…





Ah, mais je ne dis pas que c’est impossible, mais juste que c’est l’explication facile <img data-src=" />



ActionFighter a écrit :



Pareil. Que des journaux ou sites indé : Minute, Réseau Voltaire, Égalité et Réconciliation <img data-src=" />







J’aime pas ces médias du centre-droit, je préfére les médias du Darknet pour recueillir l’infos de qualité faite avec des vrais gens









FunnyD a écrit :



J’aime pas ces médias du centre-droit, je préfére les médias du Darknet pour recueillir l’infos de qualité faite avec des vrais gens





J’aime pas le darknet, trop de gauchistes anars et de francs-maçons pédophiles sur ce truc <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



J’aime pas le darknet, trop de gauchistes anars et de francs-maçons pédophiles sur ce truc <img data-src=" />







Rien ne vaut Reopen 911, prisonplanet et oulala. Le reste, c’est de la propagande NWO.









Commentaire_supprime a écrit :



Rien ne vaut Reopen 911, prisonplanet et oulala. Le reste, c’est de la propagande NWO.





<img data-src=" />



Au moins quelqu’un qui a du goût <img data-src=" />



D’ailleurs, FunnyD je trouve que ça sonne un peu illuminati comme pseudo….









ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Au moins quelqu’un qui a du goût <img data-src=" />



D’ailleurs, FunnyD je trouve que ça sonne un peu illuminati comme pseudo….







C’est pas un alien reptilien son avatar, d’ailleurs ?









Jarodd a écrit :



Donc les contrôles fiscaux en cours se poursuivront ? Pas de rétroactivité ?





On attend un retour de Mediapart notamment là dessus, mais pour le moment c’est un volet séparé. Donc l’application de la TVA en février n’implique pour le moment pas de rétroactivité ou la fin des contrôles en cours. A voir.







Groumfy a écrit :



Bien bien bien, qui paye la dette au bout du compte ?



Avec toutes ces aides cumulées, ce n’est plus du soutien, mais une presse officielle.



Comme on est en France, la presse n’est pas aux ordres, faudrait pas pousser, mais sous la bienveillance de l’état.



Les deux derniers “sujets d’actualités” sont des diversions faces aux réels problèmes du pays. Qu’un humoriste soit raciste ou qu’un président batifole, ça ne change ABSOLUMENT RIEN face à la misère grandissante. Mais non, rien à faire, les journaleux et les politiques font du troll de bas étage sur ces sujets.





Énième rappel : la TVA n’est pas une aide à la presse. La TVA est ponctionnée à l’état sur l’acheteur à travers une entreprise qui fait le relai. Lorsque la TVA baisse, l’acheteur est moins taxé. Après si l’entreprise en profite pour augmenter son tarif HT, c’est autre chose.



Les aides directes sont différentes puisque là ce son les entreprises de presse qui sont aidées, sur des critères qui dépendent en général de la constitution de dossiers de subvention.







the_Grim_Reaper a écrit :



<img data-src=" /> Ça sent bon pour vous ça non ?





On attend de voir les conditions, notamment pour ce qui est de la CPPAP, mai la procédure est en cours de toutes façons, et comme on respecte déjà tous les critères, ça ne devrait être qu’une question de temps.







manu0086 a écrit :



On attend avec impatience que vous répercutiez cette baisse aux abonnés…



Malheureusement, d’après Nil je crois dans son édito, vous ne voyez que les bénéfices supplémentaires que cela vous générera…<img data-src=" />





On a déjà été clair sur le sujet, notamment dans les actualités spécifiques à la TVA à 2,1 % sur le site ou le blog. Il n’a jamais été question pour nous de répercuter cette TVA à la baisse. Et ce pour plusieurs raisons :





  • Les tarifs n’ont pas augmenté depuis le lancement il y a plus de 4 ans

  • On a introduit un niveau intérieur l’année dernière

  • On pratique des promos de manière récurrente



    Si la TVA à 2,1 % est appliquée, elle nous permettra surtout de rentrer plus d’argent par abonnement. Pour rappel, le différentiel de TVA sur 2013, c’est sans doute ce qui nous a manqué pour être rentable cette année.



    Après si on doit revoir la grille à un moment donné, on en tiendra compte, mais je doute qu’on aille plus bas sur le tarif des abonnements que ce n’est le cas actuellement.









ActionFighter a écrit :



J’aime pas le darknet, trop de gauchistes anars et de francs-maçons pédophiles sur ce truc <img data-src=" />





<img data-src=" /> Tu dois confondre avec le figaro là?



ActionFighter a écrit :



D’ailleurs, FunnyD je trouve que ça sonne un peu illuminati comme pseudo….





Funny Docteur Strange <img data-src=" />



Commentaire_supprime a écrit :



Rien ne vaut Reopen 911, prisonplanet et oulala. Le reste, c’est de la propagande NWO.





Ce ne sont que des trucs que l’on donne aux peuples comme autant d’os à ronger pendant que les gauchistes décident de ce qui doit être fait pour détruire la civilisation judéo-chrétienne.



Champagne ! <img data-src=" />

<img data-src=" />


Je n’ai pas lu toutes les subtilités de la proposition, mais je trouverais normal que cette réduction de TVA ne s’applique que sur les abonnements.



Cela serait un moins grand effort pour le gouvernement ainsi qu’un coup de pouce à la presse de qualité.



Pas de cadeau sur les revenus de la publicité!


J’adore la contradiction entre :









David_L a écrit :



Énième rappel : la TVA n’est pas une aide à la presse. La TVA est ponctionnée à l’état sur l’acheteur à travers une entreprise qui fait le relai. Lorsque la TVA baisse, l’acheteur est moins taxé. Après si l’entreprise en profite pour augmenter son tarif HT, c’est autre chose.







Puisqu’on vous dit, que ce n’est pas à la presse que profite la baisse de TVA !





On a déjà été clair sur le sujet, notamment dans les actualités spécifiques à la TVA à 2,1 % sur le site ou le blog. Il n’a jamais été question pour nous de répercuter cette TVA à la baisse. Et ce pour plusieurs raisons :





  • Les tarifs n’ont pas augmenté depuis le lancement il y a plus de 4 ans

  • On a introduit un niveau intérieur l’année dernière

  • On pratique des promos de manière récurrente



    Si la TVA à 2,1 % est appliquée, elle nous permettra surtout de rentrer plus d’argent par abonnement. Pour rappel, le différentiel de TVA sur 2013, c’est sans doute ce qui nous a manqué pour être rentable cette année.



    En fait, on va profiter de cette baisse pour gagner plus d’argent (et être à nouveau rentable).



    Gain HT de 17,1 % quand même.



    Après, il y a des prix psychologiques, avec une TVA à 19,6 (et 20 maintenant), vous n’auriez pas passé le tarif abonné de 25 à 29,30 € pour rééquilibrer vos comptes.









ActionFighter a écrit :



Pareil. Que des journaux ou sites indécrottables : Minute, Réseau Voltaire, Égalité et Réconciliation <img data-src=" />





FTFY <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Funny Docteur Strange <img data-src=" />





Et moi qui croyait que c’était ton nom pour faire du hip hop. <img data-src=" />









TaigaIV a écrit :



Et moi qui croyait que c’était ton nom pour faire du hip hop. <img data-src=" />





Ah le hip hop et moi c’est une vieille histoire<img data-src=" /> On a rompu a cause de la bande FM









FunnyD a écrit :



<img data-src=" /> Tu dois confondre avec le figaro là?



Non, ce n’est quand même pas aussi racoleur que ce torchon communiste.







FunnyD a écrit :



Funny Docteur Strange <img data-src=" />





Je le savais. Et en plus, il a des bandes dessinées à son effigie…







FunnyD a écrit :



Ce ne sont que des trucs que l’on donne aux peuples comme autant d’os à ronger pendant que les gauchistes décident de ce qui doit être fait pour détruire la civilisation judéo-chrétienne.





C’est exactement ce que dirais un illuminati….







TaigaIV a écrit :



FTFY <img data-src=" />





Je ne suis pas un collectiviste, je ne bêche pas la bouse, moi monsieur <img data-src=" />



y’a des élections en vues les cadeaux corporatistes pleuvent <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



Je ne suis pas un collectiviste, je ne bêche pas la bouse, moi monsieur <img data-src=" />





T’en a pas marre de récupérer les slogans d’EELV.<img data-src=" />









fred42 a écrit :



J’adore la contradiction entre :



Puisqu’on vous dit, que ce n’est pas à la presse que profite la baisse de TVA !





Il n’y a aucune contradiction. Je dis que la TVA est payée par l’utilisateur. C’est un fait. Je dis que le montant TTC dépend du tarif décidé par l’entreprise, c’est un autre fait. Le fait que la baisse de la TVA nous permette d’augmenter notre tarif sans que cela ne change pour le lecteur est un intérêt pour nous, on l’a toujours dit, on n’a jamais indiqué que l’on espérait une baisse de la TVA pour assurer une baisse du tarif.





En fait, on va profiter de cette baisse pour gagner plus d’argent (et être à nouveau rentable).



Oui, sinon on peut aussi virer des gens, ou rajouter de la pub, etc. Tu dis cela comme s’il était question de faire grimper les profit d’une multinationale. Je pense que tu te plantes un peu dans ton analyse.





Gain HT de 17,1 % quand même.



Après, il y a des prix psychologiques, avec une TVA à 19,6 (et 20 maintenant), vous n’auriez pas passé le tarif abonné de 25 à 29,30 € pour rééquilibrer vos comptes.



Sans l’augmentation de la TVA, on aurait augmenté nos tarifs à la fin de l’année, on l’a déjà évoqué aussi (après 4 ans sans augmentation, et une baisse du tarif moyen l’année dernière). Je ne sais pas si on le fera cette année ou non, mais ça nous permettra de tirer plus de revenus des abonnements sans rien toucher, ce qui devrait être une bonne chose pour nous.



Mais ça, on l’a aussi déjà dit juste au dessus et à plusieurs occasions.







RealDaneel a écrit :



Je n’ai pas lu toutes les subtilités de la proposition, mais je trouverais normal que cette réduction de TVA ne s’applique que sur les abonnements.



Cela serait un moins grand effort pour le gouvernement ainsi qu’un coup de pouce à la presse de qualité.



Pas de cadeau sur les revenus de la publicité!





La TVA super réduite ne s’applique que sur les abonnements de presse. Sur la publicité ça n’aurait aucun sens puisque c’est du B2B.



Que ce soit par subvention ou par réduction de TVA, cela reste un soutien à la presse en ligne, et c’est très bien.

C’est personnellement une chose que j’attendais



Pourquoi observer un débat sur le prix des abonnements?

Sur PC Inpact, l’abonnement est avant tout un soutien, (pour le moment), donc je suis très content que cette TVA réduite vous apporte plus de fonds.

Car, comme tu le dis, on ne parle pas ici des revenus d’une multinationale ;-)











David_L a écrit :



La TVA super réduite ne s’applique que sur les abonnements de presse. Sur la publicité ça n’aurait aucun sens puisque c’est du B2B.







Oui évidemment, pas de TVA sur du B2B.

Cela me rassure quand même, cette fiscalité va donc favoriser la presse en ligne qui fonctionne avec abonnement.

Donc plus de qualité, et plus d’indépendance. <img data-src=" />



<img data-src=" /> Longue vie à PCI !! <img data-src=" />









RealDaneel a écrit :



Que ce soit par subvention ou par réduction de TVA, cela reste un soutien à la presse en ligne, et c’est très bien.

C’est personnellement une chose que j’attendais





Disons que l’avantage c’est qu’en passant par la TVA c’est plus vertueux. D’une parce que c’est indirect (aide au lecteur non pas au média). Ensuite parce que tout le monde est logé à la même enseigne, ça ne dépend pas de l’attribution plus ou moins opaques d’aides via des dossiers, etc. Et encore, depuis cette année on sait enfin qui touche quoi.





Pourquoi observer un débat sur le prix des abonnements?

Sur PC Inpact, l’abonnement est avant tout un soutien, (pour le moment), donc je suis très content que cette TVA réduite vous apporte plus de fonds.

Car, comme tu le dis, on ne parle pas ici des revenus d’une multinationale ;-)



Tout débat est bon à prendre, même sur le tarif des abonnements. Mais bon je trouve un peu fort de café qu’on vienne nous reproche de profiter de la baisse de la TVA sachant ce que l’on a déjà fait concernant le tarif des abonnements comme déjà évoqué plus haut.





Oui évidemment, pas de TVA sur du B2B.

Cela me rassure quand même, cette fiscalité va donc favoriser la presse en ligne qui fonctionne avec abonnement.

Donc plus de qualité, et plus d’indépendance. <img data-src=" />



<img data-src=" /> Longue vie à PCI !! <img data-src=" />



ça va sans doute accentuer la tendance oui, à voir comment chacun va réagir <img data-src=" />









David_L a écrit :



Tout débat est bon à prendre, même sur le tarif des abonnements. Mais bon je trouve un peu fort de café qu’on vienne nous reproche de profiter de la baisse de la TVA sachant ce que l’on a déjà fait concernant le tarif des abonnements comme déjà évoqué plus haut.





Ce qui est un peu fort de café, c’est de dire que cette baisse de TVA profite aux lecteurs et non aux médias et de démontrer le contraire <img data-src=" />



Et après, on a droit à des articles sur les hausses de prix des opérateurs téléphoniques et FAI quand ils répercutent la hausse de TVA pour 0.4% alors qu’ici il s’agit d’une baisse de plus de 17%… <img data-src=" />



Derrière chaque niche fiscale, se cache un chien enragé.



Quand on dit aux français que les cadeaux fiscaux coutent 80 milliard d’euro, soit l’équivalent du déficit budgétaire de l’état, ils ne comprennent pas. Pourquoi ne supprimerait-on pas purement et simplement les niches fiscales ? La question est légitime, mais voyez ici l’exemple ici : on veut faire payer une TVA “normale” à la presse en ligne, et patatra, le chien aboie, et il finit par avoir gain de cause.



Qui donc serait assez cruel pour maltraiter un chien blessé ?



Maintenant la question est de savoir si on préfère continuer vivre à crédit, jusqu’à réduire le pays à la misère, voir à la guerre (toutes les précédentes crises économiques on conduit à une guerre), ou si on accepte de se passer de médias sans doute utiles en temps de paix, mais néanmoins non-nécessaires à notre survie.








lol51 a écrit :



Derrière chaque niche fiscale, se cache un chien enragé.



Quand on dit aux français que les cadeaux fiscaux coutent 80 milliard d’euro, soit l’équivalent du déficit budgétaire de l’état, ils ne comprennent pas. Pourquoi ne supprimerait-on pas purement et simplement les niches fiscales ? La question est légitime, mais voyez ici l’exemple ici : on veut faire payer une TVA “normale” à la presse en ligne, et patatra, le chien aboie, et il finit par avoir gain de cause.



Qui donc serait assez cruel pour maltraiter un chien blessé ?



Maintenant la question est de savoir si on préfère continuer vivre à crédit, jusqu’à réduire le pays à la misère, voir à la guerre (toutes les précédentes crises économiques on conduit à une guerre), ou si on accepte de se passer de médias sans doute utiles en temps de paix, mais néanmoins non-nécessaires à notre survie.









t’inquiètes y’a encore du gras sur’l cochon <img data-src=" />



Après le rétablissement de l’abattement de 7500,00Euros pour les détenteurs d’une carte de presse … voici la tva a taux réduit <img data-src=" /> quoi de plus normal qu’un peu de clientélisme au moment des élections <img data-src=" />









lol51 a écrit :



Derrière chaque niche fiscale, se cache un chien enragé.



Quand on dit aux français que les cadeaux fiscaux coutent 80 milliard d’euro, soit l’équivalent du déficit budgétaire de l’état, ils ne comprennent pas. Pourquoi ne supprimerait-on pas purement et simplement les niches fiscales ? La question est légitime, mais voyez ici l’exemple ici : on veut faire payer une TVA “normale” à la presse en ligne, et patatra, le chien aboie, et il finit par avoir gain de cause.





Les “niches fiscales” n’existent pas seulement pour faire plaisir aux riches tu sais… elles permettent de forcer les français soumis à l’impôt à investir dans tel ou tel secteur économique, ce qui booste le développement.

De l’argent qui reposerait sur des comptes n’aiderait aucunement l’Etat et le développement du pays… il faut qu’il circule, les impôts et niches fiscales vont de paire.



C’est bien l’évasion fiscale qui ai un problème, ne pas tout confondre non plus même si évidemment les niches fiscales mériteraient d’être réétudiées.









manu0086 a écrit :



Ce qui est un peu fort de café, c’est de dire que cette baisse de TVA profite aux lecteurs et non aux médias et de démontrer le contraire <img data-src=" />



Et après, on a droit à des articles sur les hausses de prix des opérateurs téléphoniques et FAI quand ils répercutent la hausse de TVA pour 0.4% alors qu’ici il s’agit d’une baisse de plus de 17%… <img data-src=" />





Ne déforme pas mes propos, merci. Ce que je dis c’est que la TVA n’est pas une taxe payée par le fournisseur de service, mais par qui transite par lui et qui est payée par le lecteur. Elle permet de favoriser tel ou tel type de produit lorsqu’elle est réduite. Ici, les abonnements de presse.



Ensuite, chaque fournisseur de service est libre d’augmenter ou non ses tarifs. De notre côté on a toujours indiqué que ce serait le cas si la baisse de la TVA nous le permettait, même si ça nous ouvrira aussi d’autre possibilités. On ne l’a jamais fait jusque là, on a même au contraire revu les choses à la baisse malgré la situation. Je pense donc en effet que venir nous chercher des poux sur le sujet est un mauvaix combat.



Et là, si tu ne vois pas la différence entre Orange et PC INpact, je ne peux rien pour toi.







Idiot Proof a écrit :



Après le rétablissement de l’abattement de 7500,00Euros pour les détenteurs d’une carte de presse … voici la tva a taux réduit <img data-src=" /> quoi de plus normal qu’un peu de clientélisme au moment des élections <img data-src=" />





L’abattement n’a rien à voir avec la détention ou non de la carte de presse. Il a d’ailleurs des raisons historiques d’exister, mais même du côté de la presse certains se battent pour y mettre fin (c’est notamment l’une des positions du SPIIL de mémoire). Ne serait-ce que parce qu’elle profite à tous, quelque soit le salaire et / ou la position dans la hiérarchie.



Le problème sur la question, c’est que le domaine de la presse est un domaine majoritairement précaire (malgré une convention assez protectrice sur certains points), notamment avec le statut assez spécifique des pigistes. Mettre fin à cet abattement équivaut à impliquer une hausse des salaires généralisée dans la profession (ou en tous cas dans les petits échelon) et dans la tendance actuelle, ce n’est sans doute pas ce qui sera la priorité.



Du coup je pense qu’y mettre fin est une bonne chose, mais ce n’est sans doute pas le meilleur moment pour cela (et soyons honnêtes il y a des niches et des pratiques fiscales bien pire que cela pour ce qui est des finances de l’état).









David_L a écrit :



Et là, si tu ne vois pas la différence entre Orange et PC INpact, je ne peux rien pour toi.





C’est pourtant simple : sans Orange (ou autre), pas de PC INpact.



À moins qu’il n’y ait d’autres arguments qui permettent de taper sur certains fournisseurs de services et pas sur d’autres ?









fred42 a écrit :



C’est pourtant simple : sans Orange (ou autre), pas de PC INpact.



À moins qu’il n’y ait d’autres arguments qui permettent de taper sur certains fournisseurs de services et pas sur d’autres ?





La question n’est pas de savoir qui taper. Mais de savoir en quoi la structure de deux sociétés de ce genre sont comparables. Elles ne le sont pas, et pour tout un tas de raisons. D’ailleurs je ne vois pas en quoi le traitement de la rédaction concernant les FAI / opérateurs intervient dans cette discussion.









TaigaIV a écrit :



T’en a pas marre de récupérer les slogans d’EELV.<img data-src=" />





Ben pour une fois qu’ils sont forts pour quelque chose…