Le vote par Internet pour les européennes cale au Sénat

Le vote par Internet pour les européennes cale au Sénat

Et bientôt Calogero

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

09/12/2013 7 minutes
24

Le vote par Internet pour les européennes cale au Sénat

La perspective d’une possibilité pour les Français de l’étranger d’élire en mai prochain leurs eurodéputés grâce au vote par Internet s’éloigne. La Commission des lois du Sénat vient en effet de ralentir l'examen d'une proposition de loi en ce sens, laquelle paraîssait déjà bien difficile à mettre en oeuvre d'ici la fameuse échéance. Explications. 

vote électronique internet

 

Dans la mesure où ils sont parfois très éloignés de leur bureau de vote, les Français résidant à l’étranger disposent de certains aménagements visant à leur faciliter la vie. Par exemple, ils peuvent élire depuis 2012 leurs députés grâce au vote par Internet, également appelé « vote électronique ». Cette option leur est également ouverte s’agissant des élections de conseillers consulaires. En revanche, ils doivent obligatoirement se rendre aux urnes (ou voter par procuration) pour élire le président de la République, les eurodéputés, ou bien pour s’exprimer dans le cadre d’un référendum.

Une proposition de loi censée s'appliquer dès les élections de l'année prochaine

Mais les choses pourraient bien évoluer. Début octobre, sept sénateurs UMP ont en effet déposé une proposition de loi « tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen ». Le texte vise tout simplement à modifier le Code électoral de telle sorte que nos compatriotes installés en dehors de nos frontières puissent profiter du vote électronique pour désigner leurs eurodéputés, notamment lors des prochaines élections européennes - qui auront lieu le 25 mai 2014.

 

Et pour cause : les auteurs de cette proposition de loi expliquent que le 25 mai prochain, se tiendront également les élections de conseillers consulaires, pour lesquelles le vote électronique sera quant à lui possible... « On ne peut pas sérieusement penser encourager un électeur à voter en lui proposant une participation à distance pour choisir ses conseillers consulaires, alors que dans le même temps on lui demande de se déplacer au consulat pour choisir un député au Parlement européen » expliquent les sénateurs dans leur exposé des motifs. Selon eux, « proposer le vote par Internet aux Français de l'étranger pour les élections européennes s'impose comme une décision de bon sens », tant en termes de participation que de « fluidité du processus électoral ».

Matériellement impossible selon le ministère des Affaires étrangères

Inscrit à l’ordre du jour de la Haute assemblée afin d’être examiné en séance publique jeudi prochain, ce texte a été ausculté de près par le sénateur Antoine Lefèvre (UMP). Dans son récent rapport, effectué au nom de la Commission des lois, l’élu fait état de plusieurs lacunes concernant cette proposition de loi. Tout d’abord, il explique que le vote par Internet n’est qu’une modalité supplémentaire de vote, laquelle « ne se substitue donc pas au vote à l’urne ». Autrement dit, « l’ouverture de cette nouvelle possibilité pour les électeurs ne permettrait donc pas de décharger, même partiellement, l’administration consulaire de son obligation de tenue des bureaux de vote ».

 

Le deuxième carton du sénateur a trait à la date d’examen de cette proposition de loi, extrêmement proche de l’échéance électorale à laquelle elle doit s’appliquer... Le Quai d’Orsay a en effet expliqué à Antoine Lefèvre qu’il ne serait pas en mesure d’organiser un tel scrutin en moins de six mois. « Le gouvernement estime à un an environ le délai nécessaire à la mise en œuvre d’un "vote par internet" » retient à cet égard le rapporteur. Et pour cause : une telle évolution législative « nécessite une analyse des risques en fonction de l’importance de l’élection, du corps électoral concerné, de la taille de la circonscription ou encore des règles juridiques applicables comme le nombre de procurations et la recherche de solutions techniques en fonction de ces risques et des enjeux ». L’élu laisse entendre qu’en ne respectant pas le délai d’un an réclamé par l’exécutif, certaines règles pourraient ne pas être respectées, par exemple en matière de marchés publics ou s’agissant de « l’édiction des mesures règlementaires qui appelleraient la consultation de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ».

 

François Saint-Paul, directeur de l’administration consulaire et des Français de l’étranger, est lui aussi allé en ce sens en faisant savoir lors de son audition qu’une mise en œuvre précipitée du vote par internet serait de nature à engendrer des dysfonctionnements. Ceci « jetterait, selon lui, un discrédit durable sur cette modalité de vote, mettant à bas les efforts entrepris depuis une décennie » rapporte à cet égard le sénateur Lefèvre.

 

sénat

Risques d’anticonstitutionnalité

D’un point de vue juridique, le rapporteur de la Commission des lois a également exprimé de forts doutes sur la solidité de cette proposition de loi. En effet, les votes des Français de l’étranger sont comptabilisés avec ceux de la circonscription « Ile de France ». Or selon Antoine Lefèvre, « instaurer une modalité supplémentaire de vote pour les seuls électeurs établis hors de France aurait pour effet d’introduire, au sein d’une même circonscription, des modalités de vote différentes et ainsi soulever une difficulté au regard du principe constitutionnel d’égalité entre électeurs ».

 

Enfin, autre souci : la fiabilité du vote par Internet. « Si, pour le vote traditionnel, le juge peut aisément décompter les bulletins qu’il juge viciés et les soustraire aux résultats, il est plus délicat de mesurer l’ampleur d’une erreur survenue lors du vote par correspondance électronique, qu’elle soit liée à un acte malveillant ou à une défaillance technologique, ce qui conduirait le juge à annuler l’ensemble des opérations » indique le rapporteur. Le Conseil constitutionnel a cependant déjà validé une élection législative pour laquelle des problèmes avaient été détectés (voir notre article).

Le texte, même adopté, ne pourrait pas être appliqué d'ici mai 2014

Après s’être dit « conscient des difficultés posées » par cette proposition de loi, Antoine Lefèvre a néanmoins appelé la Commission des lois à adopter ce texte, afin qu’il puisse y avoir un débat en séance publique à son sujet. Sauf que les élus du Palais du Luxembourg n’ont pas suivi les recommandations du rapporteur. « Notre collègue del Picchia [l’un des auteurs de la proposition de loi, ndlr] veut aller dans le sens du progrès et il a raison, mais soyons réalistes : il sera impossible d'appliquer ce texte aux prochaines élections européennes, puisqu'il devra être adopté par le Sénat, puis par l'Assemblée nationale et la navette devra être menée à son terme. En outre, des textes d'application seront nécessaires » a ainsi fait valoir Jean-Pierre Sueur, président de la Commission des lois.

 

Le sénateur a donc proposé une motion de renvoi en Commission, laquelle fut soutenue par les groupes écologistes et socialistes, puis adoptée. En clair, le texte reste dans le giron de l’institution pendant encore quelque temps - au moins assez pour qu’il soit définitivement impossible de mettre en place cette modalité de vote d’ici mai 2014.

 

La Commission des lois s’intéresse cependant de près à la question du vote électronique, puisque Antoine Lefèvre et son collègue Alain Anziani s’étaient vu confier une mission d’information sur le sujet, laquelle doit rendre ses conclusions d’ici le début de l’année prochaine. « Le texte n'est donc pas adopté, mais il s'agit d'une motion positive qui permet de poursuivre la réflexion, et je m'engage, lorsque le rapport de notre mission d'information paraîtra, à ce qu'il fasse l'objet d'un débat en séance publique » a conclu Jean-Pierre Sueur.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une proposition de loi censée s'appliquer dès les élections de l'année prochaine

Matériellement impossible selon le ministère des Affaires étrangères

Risques d’anticonstitutionnalité

Le texte, même adopté, ne pourrait pas être appliqué d'ici mai 2014

Commentaires (24)


Déjà qu’Internet semble être très obscur pour eux…je les vois mal étudier une version électronique de vote….<img data-src=" />








lexos a écrit :



Déjà qu’Internet semble être très obscur pour eux…je les vois mal étudier une version électronique de vote….<img data-src=" />





<img data-src=" />

Certaines choses ne devrez pas être informatisé ! ! !



Je fais partie de ces français qui vivent à l’étranger, et perso je n’ai aucune confiance dans le vote électronique. Je préfère me déplacer.



A la limite, on pourrait voter par courier double+vote et s’il y a une erreur dans les résultats….




Et bientôt Calogero





<img data-src=" />




Le Conseil constitutionnel a cependant déjà validé une élection législative pour laquelle des problèmes avaient été détectés



J’attendais ce passage..

Autant il peut y avoir des fraudes IRL, autant la fraude via internet peut être nettement plus simple à mettre en place sur internet…


Voter une fois…



Historique =&gt; Effacer l’historique récent =&gt; Cookies =&gt; Effacer maintenant



Voter une seconde fois…



Etc



<img data-src=" />


Question sérieuse. On parle tous de l’obscurantisme du vote informatique.



Mais regardez le bitcoin par exemple. Une solution monétaire crypté et décentralisé.



Ne peut-on pas imaginer un système similaire pour une solution de vote?



Vous avez trois heure ^^


Internet c’est HORRRRRIIIIIIIIBLE !

Il faut tuer ce vilain démon.





… surtout que ça renvoit les sénateurs à leur propre désuétude, ça ne flatte pas non plus leur sentiment de pouvoir et surtout, ça les fait passer pour des vieux c(rout)ons aux yeux de leurs (arrières-)petits enfants, du monde, et surtout d’eux-même (rien n’est pire à vivre pour cette génération de vieux pouvoir, que de ne pas vouloir avouer qu’on a peur de ce que l’on ne comprends pas devant le “ptit con” qui vous apprends à cliquer sur une souris).



Alors il est à peu prêt certain qu’il feront tout pour repousser l’échéance de toute évolution via les outils informatisés (e-mairie, vote électronique, gestion centralisée all-web, etc… ) en espérant la supprimer définitivement à terme, quand bien même serait-elle inéluctable.




’ouverture de cette nouvelle possibilité pour les électeurs ne permettrait donc pas de décharger, même partiellement, l’administration consulaire de son obligation de tenue des bureaux de vote





Je vois pas en quoi c’est une lacune. L’intérêt du vote internet pour les Français de l’étranger n’est pas de décharger l’administration consulaire, mais bien de pas avoir à faire un voyage de plusieurs heures pour aller voter. (ce que d’ailleurs, personne ne fait, surtout pour les européennes, et donc ça diminue la participation)


Toujours aussi ringards les politiques, qu’ils soient de droite ou de gauche, ils sont en dehors de leur temps et c’est une des raisons principale de leur rejet par le peuple.








luxian a écrit :



[…]











wykaaa a écrit :



Toujours aussi ringards les politiques, qu’ils soient de droite ou de gauche, ils sont en dehors de leur temps et c’est une des raisons principale de leur rejet par le peuple.





Vous, vous n’avez pas lu l’article <img data-src=" />



Il est question de délais (délais trop court entre l’examen de la loi et son utilisation) et d’égalité entre électeurs d’un même circonscription principalement (Ile de France et Français de l’étranger regroupés dans la même circonscription).









zébulon a écrit :



<img data-src=" />







le sous titre est de moi, mais compte tenu de la note, je ne le dirai pas :)



Suivant les révélations d’Edward Snowden sur les agissements de la NSA, je ne sais pas s’il serait très prudent désormais de mettre en place le vote par internet…








TotoRhino a écrit :



Suivant les révélations d’Edward Snowden sur les agissements de la NSA, je ne sais pas s’il serait très prudent désormais de mettre en place le vote par internet…







Avec le vote du Patrioct Act français en cours… Pour une fois qu’ils arrivent à coordonner deux projets <img data-src=" />









TotoRhino a écrit :



Suivant les révélations d’Edward Snowden sur les agissements de la NSA, je ne sais pas s’il serait très prudent désormais de mettre en place le vote par internet…





Quand on voit qu’une autorité de certification de l’Anssi émet de faux certificats, on peut en effet avoir des doutes. Bon, je grossis peut-être un peu le trait puisque ces certificats ont été utilisés uniquement dans un réseau privé et que les utilisateurs étaient informés (je n’ai pas dit qu’ils comprenaient les informations), mais cela n’a pas fait rire Google puisque ces certificats correspondaient à des sites de cette entreprise. Cette autorité de certification a été supprimée de la liste des autorités reconnues sures dans Chrome.



Ça fout quand même la honte que l’Anssi se fasse prendre à faire ce genre de choses !









knos a écrit :



Question sérieuse. On parle tous de l’obscurantisme du vote informatique.



Mais regardez le bitcoin par exemple. Une solution monétaire crypté et décentralisé.



Ne peut-on pas imaginer un système similaire pour une solution de vote?



Vous avez trois heure ^^







Le problème du vote électronique, sans même parler d’internet, c’est la contradiction entre la sécurité et la confidentialité.



Je ne sais pas si l’exemple de Bitcoin est bon, mais il existe en effet des méthodes fiables pour assurer la sécurité d’un vote – c’est-à-dire la possibilité pour un électeur de vérifier que son vote a bien été comptabilisé comme il faut.



Mais alors il peut montrer cette preuve à celui qui aurait acheté son vote. Et en plus avec le vote sur internet, comment savoir si celui qui vote est bien seul devant son écran ?



Quand tu es seul dans l’isoloir pour mettre un bulletin dans l’enveloppe, puis dans l’urne transparente, puis que tu reste jusqu’au dépouillement, toi et toi seul est certain que ton vote est bien comptabilisé.









MarcRees a écrit :



le sous titre est de moi, mais compte tenu de la note, je ne le dirai pas :)







Le lundi matin est difficile pour tout le monde <img data-src=" />



Vote électronique ou pas, c’est une arnaque à la base, puisque ceux qui sont sur les listes sont déjà choisis par les partis. C’est donc un faux choix pour le citoyen, qui choisit juste la couleur de la cravate du candidat.




Et bientôt calogero





Ou Jéronimo <img data-src=" />








knos a écrit :



Question sérieuse. On parle tous de l’obscurantisme du vote informatique.



Mais regardez le bitcoin par exemple. Une solution monétaire crypté et décentralisé.



Ne peut-on pas imaginer un système similaire pour une solution de vote?



Vous avez trois heure ^^





Pas besoin de trois heures. ;)

a) Bitcoin repose sur l’hypothèse qu’un fraudeur aura moins de puissance de calcul que le reste du monde, c’est évidemment faux dans le cas du vote électronique où la NSA, Google ou la DGSE ont bien plus de puissance de calcul que tous les Français réunis. Et si chaque foyer français ne participe qu’une minute à l’élection sur la période de huit heures, ça devient accessible à de très nombreuses entreprises. Et pour encore enfoncer le clou des chercheurs ont montré en octobre qu’avec seulement 10% de la puissance de calcul totale tu pouvais tout mettre par terre.



b) Même en ignorant le premier point la fiabilité de Bitcoin est de totue façon seulement présumée. D’autres chercheurs ont montré en novembre qu’il était sans doute possible d’abaisser singulièrement la complexité du problème en exploitant les spécificités des données à hacher. La robustesse des méthodes cryptographiques est toujours à mettre en question et il est fréquent de trouver des failles mathématiques plus ou moins grandes dans l’algorithme lui-même. SI ça se trouve dans dix ans bitcoin ne vaudra plus rien.



c) Même en ignorant les deux premiers points, en supposant que tu aies un algorithme parfaitement infaillible… Peux-tu faire confiance au smartphone avec lequel tu votes ? A son logiciel, à son CPU, à son modem ? Peux-tu faire confiance à ton FAI ? Peux-tu faire confiance aux infrastructures ? Une faille peut se nicher n’importe où dans tout ça, cela donne l’opportunité à de nombreux gouvernements et entreprises de subvertir notre démocratie. Si vraiment on voulait un monde connecté il faudrait a minima des architectures matérielles open-source et des contrôles très poussés sur l’intégralité des matériels électroniques vendus au grand public et susceptibles de participer au vote.



d) Même en ignorant les trois premiers points, combien de personnes comprennent cet algo en France ? 1000 ? 5000? 10000 ? Et les autres ? Tu vas vraiment faire confiance à une boîte noire ? Mettre ton vote et te dire que c’est bon parce que des types comme moi te diront que c’est bon ? Tu n’auras même pas un doute ?



Le vote papier fonctionne, lui, et il est compréhensible par tous. Si encore c’était par volonté d’organiser une démocratie directe je comprendrais cet acharnement à vouloir faire fonctionner le vote par Internet même si ça serait une erreur. Mais du vote par Internet pour une démocratie représentative c’est plus que con, c’est criminel. Je suis convaincu que le vote électronique va s’imposer et ce jour-là je n’irai plus voter car il n’y aura plus de démocratie, seulement l’illusion de celle-ci.



Aujourd’hui quelques millions de Français votent par Internet, on peut donc trafiquer quelques centaines de milliers de voix sans se faire remarquer. La prochaine fois qu’un vote se décidera à moins de quelques centaines de milliers de voix il sera impossible de dire si c’est le choix de la NSA ou celui des Français.





Ceci « jetterait, selon lui, un discrédit durable sur cette modalité de vote, mettant à bas les efforts entrepris depuis une décennie pour détruire la démocratie » rapporte à cet égard le sénateur Lefèvre.



<img data-src=" />



Et puis, bon, question dysfonctionnements, le vote par Internet serait déjà une connerie même si c’était bien fait mais en plus la sécurité actuelle relève de l’amateurisme.









HarmattanBlow a écrit :













Merci pour ta réponse plus que complète qui ma en même temps éclairer pour le bitcoin.



Je n’étais moi même pas pour le vote électronique ça confirme ma position. Le problème est que ça ce décide quand même pas mal sans nous ces conneries.









knos a écrit :



Merci pour ta réponse plus que complète qui ma en même temps éclairer pour le bitcoin.





Je t’en prie, c’était un plaisir. Ta question était pertinente et intéressante, et on voir régulièrement une question sur bitcoin revenir concernant le vote électronique, ce qui est a priori une intelligente association d’idées même si c’est in fine une erreur.



Au passage bitcoin est utilisé par quelques sociétés pour un vote électronique entre elles, il me semble que cela concerne des marchés gaziers. Mais dans leur cas le fait qu’ils ne soient que quelques acteurs avec une forte incitation financière à ne pas laisser les autres frauder suffit à équilibrer les puissances de calcul et à leur faire mettre en place les vérifications qu’il se doit pour atteindre une relative confiance.









HarmattanBlow a écrit :



Au passage bitcoin est utilisé par quelques sociétés pour un vote électronique entre elles, il me semble que cela concerne des marchés gaziers. Mais dans leur cas le fait qu’ils ne soient que quelques acteurs avec une forte incitation financière à ne pas laisser les autres frauder suffit à équilibrer les puissances de calcul et à leur faire mettre en place les vérifications qu’il se doit pour atteindre une relative confiance.







Les passages d’ordre et les transaction financière on toujours cachés en leur seins des messages codés ;)



C’est comme tous, temps que le code est bien gardé ça aura beau passer devant la NSA il ne grillerons rien.



On peut aussi se poser la question de la légitimité qu’on a à voter quand on vit à l’étranger. Si ça reste en Europe, ok, mais personnellement je pense que quand on vit hors d’Europe on ne devrait pas avoir le droit de vote pour ce qui concerne l’Europe.