Géolocalisation : le procès contre Apple rejeté faute de preuves

Géolocalisation : le procès contre Apple rejeté faute de preuves

Encore une épine de moins dans le pied de la pomme

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Vincent Hermann

Publié dans

Droit

28/11/2013 3 minutes
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Géolocalisation : le procès contre Apple rejeté faute de preuves

En 2011, une plainte était déposée contre Apple et sa gestion des données de géolocalisation. À cette époque, le souci concernant iOS et les plaignants accusaient l’entreprise de faciliter l’accès à ces données par des entreprises tierces. Mais la juge Lucy Koh, en charge de l’affaire, a opposé une fin de non-recevoir.

antenne gsm 3g

Crédits : Niels Heidenreich, licence Creative Commons

 

Du temps d’iOS 4, les données relatives à la géolocalisation étaient insuffisamment protégées. Tels étaient les résultats d’une étude réalisée par Alasdair Allan et Pete Warden de chez O’Reilly Radar. L’iPhone, lorsqu’il est utilisé dans la rue, enregistre au sein d’une liste les relais de connexion, qu’il s’agisse d’antennes 3G ou Wi-Fi. Or, cette liste ne bénéficiait des protections requises selon les experts et une plainte avait finalement été déposée.

 

Les quatre plaignants estimaient qu’Apple avait tout simplement violé leur droit à la vie privée. La constitution de cette liste se faisait ainsi à leur insu et ils n’hésitaient d’ailleurs pas à accuser l’entreprise d’avoir volontairement facilité l’accès à ces données pour que des sociétés tierces puissent y accéder. Les informations ainsi acquises auraient par la suite été traitées et analysées sans le consentement express de l’utilisateur.

Manque de preuves 

Apple s’était évidemment défendu d’un tel trafic de données personnelles. La firme avait reconnu qu’un effort pouvait être fait sur la protection de la liste, qui par ailleurs ne pouvait pas être récupérée sans un accès physique à la machine possédant au moins une sauvegarde complète de l’appareil dans iTunes. Apple avait également expliqué que la liste suivait un objectif simple : garder sous la main les positions des relais pour les retrouver plus rapidement en bougeant avec son téléphone.

 

Pour autant, cette plainte a été rejetée par la juge Lucy Koh en Californie, la même qui avait statué sur de nombreux aspects de la bataille entre Apple et Samsung. La raison invoquée ? Les plaignants n’ont tout simplement pas assez d’éléments dans leur dossier : « Les plaignants doivent pouvoir fournir la preuve qu’ils ont constaté un ou plusieurs des propos déformés d’Apple, qu’ils se sont fiés à ces propos et qu’ils ont été en conséquence affectés ».

 

Apple est portée actuellement par un vent favorable dans le domaine des procès. En effet, ce rejet de plainte suit de près la condamnation de Samsung par un jury à verser 290 millions de dollars supplémentaires à la firme de Cupertino.

Écrit par Vincent Hermann

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Manque de preuves 

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Commentaires (12)


Tiens, c’est pas le même juge qui avait des intérêts chez Apple ?


Lucy Koh travaille pour Apple ou quoi ? A chaque fois que je lis une de ses décision, elle va dans le sens de la pomme… wtf ?


J’allais faire la même remarque que ci-dessus.<img data-src=" />








elpy909 a écrit :



Lucy Koh travaille pour Apple ou quoi ? A chaque fois que je lis une de ses décision, elle va dans le sens de la pomme… wtf ?







Mouais, je crois qu’ils ne sont plus à un conflit d’intérêt près aux US, ceci dit, si tu veux porter plainte, autant avoir des preuves, pas juste des soupçons.



En même temps, je ne vois pas Apple céder son fichier client à qui que ce soit, il a certainement plus de valeur pour eux quand le vendant à des tiers (iAd toussa), donc pour ma part, ça m’étonnerait fortement qu’Apple se soit servit de ce fichier afin que des Apps puissent l’avoir à disposition.



Pour le sous-titre, j’aurais mis “Un pépin de moins pour Apple” <img data-src=" />








Zyami a écrit :



Mouais, je crois qu’ils ne sont plus à un conflit d’intérêt près aux US, ceci dit, si tu veux porter plainte, autant avoir des preuves, pas juste des soupçons.







La blague, plus partial et injuste que la justice y’a pas je crois (sacrée ironie hein). Et condamner sur des soupçons avec zéro preuve je l’ai déjà vu !









Jiraiya-08 a écrit :



Pour le sous-titre, j’aurais mis “Un pépin de moins pour Apple” <img data-src=" />







J’aimais bien “le pied de la pomme” <img data-src=" />









AliHome a écrit :



La blague, plus partial et injuste que la justice y’a pas je crois (sacrée ironie hein). Et condamner sur des soupçons avec zéro preuve je l’ai déjà vu !







J’adore le coté café du commerce de certains posts…









Niark a écrit :



J’adore le coté café du commerce de certains posts…







Ca s’appelle être réaliste désolé :/



C’est vrai qu’on en faisait ce qu’on en voulait des infos de géoloc.

Sauf qu’il n’y avait personne pour vraiment exploiter l’info chez les grands plublicitaires.



Maintenant que le dispositif est en place (avec de belles directions marketing stratégique mobile qui vont bien), la donnée est restreinte à ceux qui ont le GPS allumé c’est bêêêêête xD


Un truc qui n’est pas précisé dans l’article c’est qu’ils accusaient Apple de traquer constamment tous ses utilisateurs, même lorsque l’appareil est éteint. <img data-src=" />



Et aussi que ce tracking leur faisait perdre de l’espace de stockage et qu’ils voulaient aussi être dédommagés de cela.



Oui je sais, c’est gros et ça n’a pas passé !








elpy909 a écrit :



Lucy Koh travaille pour Apple ou quoi ? A chaque fois que je lis une de ses décision, elle va dans le sens de la pomme… wtf ?





<img data-src=" /> Revoyez les anciennes affaires Apple et n’en loupez pas…

Elle est sur beaucoup de procès Apple et va dans les 2 sens.





AliHome a écrit :



Ca s’appelle être réaliste désolé :/



Non, c’est tout à fait discussion de café contre les méchants avec une mémoire faussée.



(Je n’ai aucun iBidule et je n’aime pas Apple, avant que quelqu’un continue dans cette direction)