Samsung devra payer 290 millions de dollars supplémentaires à Apple

Samsung devra payer 290 millions de dollars supplémentaires à Apple

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Vincent Hermann

Publié dans

Droit

22/11/2013 3 minutes
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Samsung devra payer 290 millions de dollars supplémentaires à Apple

La guerre que se livrent Apple et Samsung sur le terrain des brevets vient de vivre un énième chapitre avec une nouvelle amende en faveur de Cupertino. Un jury a en effet décidé d’allonger l’amende existante, estimant qu’il y avait bien eu violation de la propriété intellectuelle.

justice

Crédits : FadderUri, licence Creative Commons

290 millions de dollars supplémentaires

Apple et Samsung se livrent une guerre acharnée dans de très nombreux tribunaux sur pratiquement tous les continents. Ces batailles tournent toutes autour de la propriété intellectuelle, les deux géants s’accusant mutuellement d’avoir enfreint certains brevets. On se rappelle que Samsung avait ainsi perdu l’une de ses batailles et s’était vue infliger une énorme amende de plus d'un milliard de dollars, avant que cette somme soit revue à la baisse deux fois, pour un montant d’environ 640 millions de dollars.

 

Pour l’infraction de plusieurs brevets concernant l’iPhone, Apple réclamait une rallonge de 379,8 millions de dollars. Samsung, évidemment, n’était pas d’accord avec le calcul et opposait que seuls les 52,7 premiers millions étaient réellement dus. Le jury, composé de six femmes et deux hommes, aura finalement débattu avant de rendre son verdict : Samsung devra payer une rallonge de 290 millions de dollars.

Apple se rapproche du milliard de dollars initialement remporté 

Ce verdict est une vraie victoire pour Apple car la firme obtient un total de 930 millions de dollars environ, soit finalement une somme proche du milliard initialement prévu. L’un des jurés, Barry Goldman-Hall, a confirmé qu’Apple avait tout simplement fourni plus d‘informations. La firme n’avait pas hésité à faire témoigner directement Phil Schiller, le grand responsable du marketing mondial. Du côté de Samsung, aucun responsable n’avait été amené à la barre, laissant le jury s’interroger sur cette disparité.

 

Colleen Allen, chef du jury, a en outre précisé qu’Apple n’avait bénéficié d’aucun avantage à ce que le procès se tienne sur sa terre natale, autrement dit la Californie. Elle a ajouté que même si la conception était réalisée à Cupertino, la fabrication de l’iPhone était intégralement faite loin des États-Unis, et que les deux entreprises fonctionnaient au niveau mondial. Elle aussi estimait par ailleurs que Samsung aurait pu avancer des preuves supplémentaires.

 

Cette seconde forte condamnation pour Samsung signifie-t-elle pour autant que la guerre entre les deux firmes va se calmer ? Absolument pas. Il reste un trop grand nombre de procédures en cours, et ce dans de nombreux pays.

Écrit par Vincent Hermann

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

290 millions de dollars supplémentaires

Apple se rapproche du milliard de dollars initialement remporté 

Commentaires (36)




Colleen Allen, chef du jury, a en outre précisé qu’Apple n’avait bénéficié d’aucun avantage à ce que le procès se tienne sur sa terre natale, autrement dit la Californie.





Difficile à croire, tout de même….

Déjà, peut-être que consciemment les californiens n’ont pas favorisé Apple, mais inconsciemment c’est une autre histoire….

Ensuite, le simple fait qu’il se sente obligé de préciser qu’il est impartial suffirait, pour un esprit taquin, à justement douter de son impartialité….


Samsung: “bon on vous fait une ristourne de 30% sur les A7 et on arrête la ?”








Drepanocytose a écrit :



Difficile à croire, tout de même….

Déjà, peut-être que consciemment les californiens n’ont pas favorisé Apple, mais inconsciemment c’est une autre histoire….

Ensuite, le simple fait qu’il se sente obligé de préciser qu’il est impartial suffirait, pour un esprit taquin, à justement douter de son impartialité….









… et connaissant en plus l’ultra patriotisme des Américains, ça m’étonne aussi.



J’avais réussi à oublier cette guerre.


Et c’est reparti pour un tour.




Samsung devra payer 290 millions de dollars supplémentaires à Apple





En pièces de 5 centimes?<img data-src=" />








calahan59 a écrit :



Samsung: “bon on vous fait une ristourne de 30% sur les A7 et on arrête la ?”







Au contraire, m’es avis que Samsung va répercuter ces amendes sur les factures d’Apple, hop + 30% ! Et Apple le sait très bien, mais peut il réellement se passer de Samsung ??? Il me semble qu’ils essaient mais SAMSUNG fabriquent vraiment des produits de qualité, et tout est histoire de posture : APPLE doit montrer au monde qu’il est le gagnant du procès. Même si au fond, c’est un match nul entre les 2……









Drepanocytose a écrit :



Difficile à croire, tout de même….

Déjà, peut-être que consciemment les californiens n’ont pas favorisé Apple, mais inconsciemment c’est une autre histoire….

Ensuite, le simple fait qu’il se sente obligé de préciser qu’il est impartial suffirait, pour un esprit taquin, à justement douter de son impartialité….





Procès américain, sur le sol américain, avec un jury américain, ds un tribunal américain. ajoutons un président américain qui pose sont veto contre une injonction de Samsung envers Apple mais qui ne fait rien qd les rôle s’inverse.

A part ça, non je pense pas qu’Apple ait été favorisé. On parle qd même des américains, grand défenseur de la liberté et des droits fondamentaux. Si, si, la preuve, ils sont tjs à l’écoute des peuples (surtout européens)…<img data-src=" />



NBon mais c’est clair que vu la réaction qu’ont les Amerloc quand on “attaque” leur pays (comprendre un patriotisme qui crève les plafonds!), je crois que ya de quoi ce poser des questions sur le résultat de ce procès…


marrant quand on sait qu’un des gros brevets dit violé a été invalidé…..



S’il reste un peut de monnaie je garde le pourboire, ça fait combien?



<img data-src=" />


Du racket légalisé.








Théo_Nath a écrit :



Du racket légalisé.





Tout est dit <img data-src=" />



Moi n’y connaissant rien dans le domaine d’économie d’entreprise etc etc… j’aimerais savoir 2 choses




- Cette somme que va gagner Apple : à quoi va t-elle servir ? A mettre de côté pour le futurs procès perdus ?    en investissement ? ......   






- Cette somme que va perdre Samsung : quel secteur va être pénalisé .... à moins que, j'imagine tout de même, que ces grosses multinationales ont des liquidités de réserves pour les procès perdus non ?   





Ce sont tout de même des sommes astronomiques à notre échelle, mais où vont-elles ces sommes ?


En même temps, les avocats de Samsung ont admit que leur employeur avait copié Apple…

http://macdailynews.com/2013/11/13/in-opening-statement-samsung-lawyer-admits-co…



Au lieu d’inviter des responsables de Samsung et de présenter de nouveaux arguments, ils ont essayé de minimiser l’impact de la copie sur les produits Samsung.

Ben… #Fail.



Mais bon, vu la marge de Samsung Electronics, je ne vais pas les plaindre !

Au pire, ils ont toujours activité de pêche. <img data-src=" />



Concernant les commentaires liés au protectionnisme, ce n’est pas comme si la situation inverse ne s’était pas déjà rencontrée ( procès Apple-Samsung, mais en Corée), mais il n’y a donc que les Européens pour vraiment respecter ce code de conduite ? On se fait juste enfler au final…








maitreyome a écrit :





  • Cette somme que va gagner Apple : à quoi va t-elle servir ?





    De l’optimisation fiscale? <img data-src=" />









Tophe a écrit :



En même temps, les avocats de Samsung ont admit que leur employeur avait copié Apple…

http://macdailynews.com/2013/11/13/in-opening-statement-samsung-lawyer-admits-co…



Au lieu d’inviter des responsables de Samsung et de présenter de nouveaux arguments, ils ont essayé de minimiser l’impact de la copie sur les produits Samsung.

Ben… #Fail.





Ds le système judiciaire américain, plaider coupable permet de diminuer les peines. Et vu que le verdict semble plié d’avance, bah c’était peut-être la seule chose à faire<img data-src=" />



Même si Samsung a des torts (ils ont voulu joué les malins et ont perdu), je doute de l’équité du jugement.



Le pire, si je ne dis pas de betises, c’est que certains des brevets en question dans ce procès ont été invalidés depuis…








maitreyome a écrit :



mais où vont-elles ces sommes ?







Elles vont servir à financer le prochain procès <img data-src=" />



Verdict quand même basé en bonne partie sur des brevet logiciel absolument triviaux et des “design patents” du genre du fameux rectangle aux coins arrondis. Et dire qu’on veut importer cette ineptie avec les accords du genre TAFTA … Encore une trahison de plus à l’horizon.








Dv a écrit :



Le pire, si je ne dis pas de betises, c’est que certains des brevets en question dans ce procès ont été invalidés depuis…







Samsung a tenté d’en faire invalider plusieurs, mais la plupart était bel et bien légitimes. Ce qui explique au final qu’il n’y ait seulement qu’une légère diminution de l’amende.



Quand il y avait une un procès similaire en corée , samsung avait du payé apple AUSSI , donc ça prouve bien qu’ils sont en tort de a-z <img data-src=" />


Je viens de regarder les détails, en fait l’invalidation de brevets comme celui sur le pinch to zoom n’a pas encore été finalisée et est encore sous le coup d’investigations, c’est pour ça qu’ils ont quand meme été pris en compte dans cette décision.


Oui bien sur et on sait que que les ricains sont respectueux de la concurrence internationale et qu’ils ne font jamais d’espionnage industriel pour maintenir leur leadership. Et c’est qu’Apple est équilibré au niveau du brevet, Jobs a quand même créé l’escalier et l’eau chaude hein



http://www.nytimes.com/interactive/2011/08/24/technology/steve-jobs-patents.html…



<img data-src=" />








Dahas a écrit :



Oui bien sur et on sait que que les ricains sont respectueux de la concurrence internationale et qu’ils ne font jamais d’espionnage industriel pour maintenir leur leadership. Et c’est qu’Apple est équilibré au niveau du brevet, Jobs a quand même créé l’escalier et l’eau chaude hein



http://www.nytimes.com/interactive/2011/08/24/technology/steve-jobs-patents.html…



<img data-src=" />





the ornamental design for a staircase <img data-src=" />



Que le design soit protégé est normal ça fait partie de l’image de la marque et ce n’est pas valable que pour Apple……









Alkore a écrit :



Ds le système judiciaire américain, plaider coupable permet de diminuer les peines. Et vu que le verdict semble plié d’avance, bah c’était peut-être la seule chose à faire<img data-src=" />.







C’est un procès civil, pas pénal. LOL Plaider coupable ne concerne que les procès de nature pénale.









maitreyome a écrit :





  • Cette somme que va perdre Samsung : quel secteur va être pénalisé …. à moins que, j’imagine tout de même, que ces grosses multinationales ont des liquidités de réserves pour les procès perdus non ?



    Ce sont tout de même des sommes astronomiques à notre échelle, mais où vont-elles ces sommes ?







    Aucun, pour des entreprises comme Samsung et Apple, ce n’est pas grand chose même si pour une fois ce n’est pas négligeable. Ils se font plusieurs milliard de cash chaque année.

    Cette somme va finir en callgirls et coke pour toute l’équipe d’avocat en charge de cette affaire. Depuis le temps ils l’ont bien mérité.









millcaj a écrit :



C’est un procès civil, pas pénal. LOL Plaider coupable ne concerne que les procès de nature pénale.





Oui, plaider coupable est un abus de langage pour un procès pénal (influence des séries tv américaines sur mon faible esprit <img data-src=" /> )



Ce que je voulais dire c’est que Samsung a tt intérêt à reconnaitre les allégations pour diminuer les dommages et intérêts en matière civile (ds un procès pénal, le plaider-coupable vise le même but en ce qui concerne la peine).

Bref vu la tournure des événements, Samsung n’a rien a gagné à aller jusqu’au bout de tte les procédure et devra chercher un accord avec la Pomme.

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misterB a écrit :



the ornamental design for a staircase <img data-src=" />



Que le design soit protégé est normal ça fait partie de l’image de la marque et ce n’est pas valable que pour Apple……







Tu as bien vu la nouveauté du design <img data-src=" />



Décidément tu resteras la quintessence du Macfan.









Dahas a écrit :



Tu as bien vu la nouveauté du design <img data-src=" />



Décidément tu resteras la quintessence du Macfan.





et toi un personne incapable de fare la part des choses <img data-src=" />



Entre créer un escalier et concevoir un escalier en verre il y a une grosse différence<img data-src=" />



50 ans et toujours d’actualité les dialogues des tontons <img data-src=" /><img data-src=" />









Dahas a écrit :



Tu as bien vu la nouveauté du design <img data-src=" />



Décidément tu resteras la quintessence du Macfan.







Ils ont protégé un design. C’est tout à fait valide et normal … franchement faut arreter la mauvaise foi …



Quand à cette histoire avec Samsung, ils ont abusé sur la copie, qu’ils payent, qu’on en finisse avec cette histoire …









atomusk a écrit :



Ils ont protégé un design. C’est tout à fait valide et normal … franchement faut arreter la mauvaise foi …



Quand à cette histoire avec Samsung, ils ont abusé sur la copie, qu’ils payent, qu’on en finisse avec cette histoire …







Bah voyons, je fais un escalier en bois, je dépose le concept… Si vous ne comprenez pas que les USA acceptent les dépôts de brevet abusifs par nationalisme économique, voici un exemple qui je l’espère finira par vous convaincre Apple qui s’est gavé de concept de Braun :http://cdn.idigitaltimes.com/data/images/full/2012/09/04/1223-braun-or-apple.jpg









Dahas a écrit :



Bah voyons, je fais un escalier en bois, je dépose le concept… Si vous ne comprenez pas que les USA acceptent les dépôts de brevet abusifs par nationalisme économique, voici un exemple qui je l’espère finira par vous convaincre Apple qui s’est gavé de concept de Braun :http://cdn.idigitaltimes.com/data/images/full/2012/09/04/1223-braun-or-apple.jpg







Convaincre de quoi ? Que c’est une honte que Apple ait plagié Braun et qui si ils avait protégé son design ils auraient pu faire cracher au bassinet ?

Fécilitation, tu arrives à prouver exactement le contraire : Braun n’a pas protégé son design, Apple a pu le repomper sans vergogne.



Le souci des brevets/brevets logiciels n’a rien à avoir avec la protection d’un design.

Il n’y a qu’aux US où ça porte le nom de “design patent”, en france aussi on peut protéger un design .



Arretez de faire un amalgame avec les brevets débiles et la protection du design.



La similitude du design exterieur du GalaxyS et des premières générations iPhone est tout bonnement ridicule (et j’adore mon Galaxy S), ils ont passé les bornes, je trouve logique que Samsung paye.



Maintenant les divers brevets sur le bounce back, le multi touch, et même par extention les brevets Fat32 & co sont tout bonnement honteux.

L’office des brevets US est une honte, qui laisse tout passer et compte sur les tribunaux/avocats pour “faire le boulo”, mais la protection d’un design ça fonctionne, c’est important et ça se défend.



Et hop l’office des brevets australien accepte le dépos de la roue en 2001 <img data-src=" />









atomusk a écrit :



Convaincre de quoi ? Que c’est une honte que Apple ait plagié Braun et qui si ils avait protégé son design ils auraient pu faire cracher au bassinet ?

Fécilitation, tu arrives à prouver exactement le contraire : Braun n’a pas protégé son design, Apple a pu le repomper sans vergogne.



Le souci des brevets/brevets logiciels n’a rien à avoir avec la protection d’un design.

Il n’y a qu’aux US où ça porte le nom de “design patent”, en france aussi on peut protéger un design .



Arretez de faire un amalgame avec les brevets débiles et la protection du design.



La similitude du design exterieur du GalaxyS et des premières générations iPhone est tout bonnement ridicule (et j’adore mon Galaxy S), ils ont passé les bornes, je trouve logique que Samsung paye.



Maintenant les divers brevets sur le bounce back, le multi touch, et même par extention les brevets Fat32 & co sont tout bonnement honteux.

L’office des brevets US est une honte, qui laisse tout passer et compte sur les tribunaux/avocats pour “faire le boulo”, mais la protection d’un design ça fonctionne, c’est important et ça se défend.



Et hop l’office des brevets australien accepte le dépos de la roue en 2001 <img data-src=" />





La différence c’est que dans le cas de Braun les design en question sont de Dieter Ram et Ive ne s’est jamais caché d’utiliser les precept du maitre.



Il a pas pompé dans son coin mais en a même parlé à l’intéréssé <img data-src=" />



http://www.telegraph.co.uk/technology/apple/8555503/Dieter-Rams-Apple-has-achiev…









misterB a écrit :



La différence c’est que dans le cas de Braun les design en question sont de Dieter Ram et Ive ne s’est jamais caché d’utiliser les precept du maitre.



Il a pas pompé dans son coin mais en a même parlé à l’intéréssé <img data-src=" />



http://www.telegraph.co.uk/technology/apple/8555503/Dieter-Rams-Apple-has-achiev…







On est d’accord que mon agressivité contre Apple n’était pas justifié, mais n’avait pour but que montrer le ridicule de son commentaire <img data-src=" />









atomusk a écrit :



On est d’accord que mon agressivité contre Apple n’était pas justifié, mais n’avait pour but que montrer le ridicule de son commentaire <img data-src=" />





J’apportais juste une info supplémentaire, pas de critique sur ton com <img data-src=" />



Et je vais ajouter qu’entre s’inspirer d’une radio ou d’un HP pour faire un Ordi c’est différent de pomper un tel pour faire un tel, ou un aspi pour faire un aspi <img data-src=" />