Le Canada va légiférer contre le « revenge porn »

Après la Californie, c’est au tour du Canada de vouloir s’attaquer au phénomène du « revenge porn », le fait de diffuser les images sexuellement explicites d'une personne, sans son consentement. Le gouvernement de Stephen Harper vient en effet de dévoiler un texte s’attaquant à la diffusion de telles images sur le Net, dont le statut juridique pose souvent problème aux victimes.

Peter MacKay, le ministre de la Justice, a déposé hier auprès de la Chambre des communes son projet de loi « sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité ». L’accent est toutefois mis sur la lutte contre les harcèlements en ligne, ce que les Canadiens appellent la « cyberintimidation ». Et pour cause : le suicide de deux adolescentes victimes de harcèlement sur Internet, Amanda Todd (décédée en 2012 en Colombie-Britannique) et Rehtaeh Parsons (s’étant donné la mort cette année en Nouvelle-Écosse), a largement marqué l’opinion publique.

« Il suffit d'un simple clic pour qu'une personne devienne une victime devant les yeux de la planète entière, a déclaré hier le Garde des sceaux. Comme nous l'avons vu trop souvent, ce type de comportement peut détruire des vies. Il appelle clairement une intervention plus musclée de la justice pénale, et nous avons l'intention d'y voir » a-t-il martelé. Après avoir peaufiné sa copie pendant plusieurs mois (commandant notamment un rapport sur le sujet), l’exécutif a donc fini par dévoiler son texte, lequel se décline en différents points.

Nouveau délit de distribution non-consensuelle d’images intimes

Principalement, ce projet de loi consacre la création d’une nouvelle infraction, dite « de distribution non-consensuelle d’images intimes ». En l’état, le texte prévoit que « Quiconque sciemment publie, distribue, transmet, vend ou rend accessible une image intime d’une personne, ou en fait la publicité, sachant que cette personne n’y a pas consenti ou sans se soucier de savoir si elle y a consenti ou non » devienne désormais passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison, voire six mois s’il y a déclaration de culpabilité.

Mais que faut-il entendre par « image intime » d’un individu ? L’exécutif veut que cela concerne tous les « enregistrements visuels » d’une personne (photo, vidéo...) sur lesquels celle-ci :

« a) y figure nue, exposant ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livrant à une activité sexuelle explicite;

b) se trouvait, lors de la réalisation de cet enregistrement, dans des circonstances pour lesquelles il existe une attente raisonnable de protection en matière de vie privée;

c) a toujours cette attente raisonnable de protection en matière de vie privée à l’égard de l’enregistrement au moment de la perpétration de l’infraction. »

Un nouvel État à l’affut du « revenge porn » 

On le comprend rapidement, ce nouveau délit tend principalement à sévir contre ce qu’on appelle le « revenge porn », et qui peut d’ailleurs être intimement lié à la cyberintimidation. En clair, il s’agit de la publication sur Internet par un ou une ex petit(e) ami(e) de photos et/ou de vidéos d’un ancien partenaire, de préférence dans une position sexuellement très explicite. La motivation est simple : se venger et humilier au maximum sa victime, Internet se présentant comme un excellent vecteur de diffusion pour ce type de contenus.

D’un point de vue juridique, ces images posent problèmes car elles sont la plupart du temps prises avec le consentement de la personne, future victime... La référence à des images réalisées « dans des circonstances pour lesquelles il existe une attente raisonnable de protection en matière de vie privée » pourrait cependant être de nature à lever cette barrière. L’on notera quoi qu’il en soit que la Californie a récemment adopté une loi sur le « revenge porn », proposant quant à elle des peines maximales de six mois de prison et 1 000 dollars d'amende.

Retrait des images litigieuses du Net

Cette nouvelle définition d’ « image intime » devrait ensuite irriguer le Code criminel canadien, afin d’offrir des leviers supplémentaires à la justice. En effet, dès lors qu’ils auront affaire à une photo ou vidéo rentrant dans ce champ d’ « image intime », les magistrats pourront ordonner le retrait des images litigieuses et même interdire leur distribution. Ils pourront également décider de la saisie de l'ordinateur, du téléphone portable ou de tout autre appareil mobile ayant été utilisé pour commettre l'infraction.

Le projet de loi prévoit également que la victime d’une « distribution non-consensuelle d’images intimes » puisse demander au juge un dédommagement au titre des frais qu’elle a engagé pour solliciter le retrait des images litigieuses du Net.

Si le texte doit désormais être examiné puis adopté par le Parlement, l’on retiendra qu’il n’aborde finalement pas la « cyberintimidation » de la même manière que la province de Nouvelle Écosse. Depuis cet été, la législation de cet État fédéré canadien sanctionne en effet l’utilisation répétée de « toute communication électronique » (depuis un ordinateur, les réseaux sociaux, les SMS, une messagerie instantanée, au travers des sites Web, les mails...), et ce dans le but « de susciter la peur, l'intimidation, l'humiliation, l'angoisse ou tout autre dommage ou préjudice relatif à la santé d'une autre personne, son bien-être émotionnel, son estime de soi ou sa réputation ».