![[MàJ] PS et blocage sans juge : Laure de la Raudière en appelle au CNNum](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] PS et blocage sans juge : Laure de la Raudière en appelle au CNNum")
L’Association des acteurs du web 2.0 (Asic), qui réunit Google, Microsoft, eBay, Dailymotion, etc. voit d’un mauvais œil la proposition de loi de lutte contre le système prostitutionnel, tout spécialement la disposition qui vise à permettre le blocage administratif des sites.
La proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » discutée à partir du 27 novembre, permettra à « l’autorité administrative » d’exiger des FAI le blocage d’accès à des sites qui « contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains », et ce sans passer par le juge.
« Lorsque les nécessités de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle (…) le justifient, l’autorité administrative notifie aux [FAI] les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai. Les décisions de l’autorité administrative peuvent être contestées devant le juge administratif dans les conditions de droit commun. »
Les FAI devront également « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données ». Ils auront alors en outre l’obligation d’informer les autorités publiques compétentes, via le système Pharos (Internet Signalement).
Risque de saturation de Pharos
Pour l’Asic, déjà, cette obligation de signalement « risque de saturer totalement les équipes du Ministère de l’Intérieur en charge de lutter contre l’ensemble des contenus manifestement illicites » comme la pédopornographie.
Pourquoi ? Selon ces acteurs du web, « les intermédiaires de l’internet n’ont aujourd’hui pas les pouvoirs, ni la légitimité, de juger si un contenu relève ou non d’un de ces cas. Sans enquête préalable, sans vérification, ils sont dans l’impossibilité de se livrer à une telle analyse juridique que seuls les services d’enquêtes ou les magistrats sont en mesure et fondés de mener ». Outre les sites de proxénétisme, l’actuel gouvernement veut également étendre cette obligation de signalement à de nombreux cas (discours sexistes, homophobes, handiphobes signalés par les internautes) dans le cadre d’un autre projet de loi, celui sur l’égalité entre les femmes et les hommes (voir notre émission 14h42 dédiée à ce sujet).
Il est à craindre en effet que les FAI, qui ont l’obligation de transmettre les signalements, vont par précaution envoyer toutes les notifications aux autorités. « Or, force est de constater qu’aucune étude n’a été réalisée pour évaluer l’impact de cette mesure. De même, aucun moyen supplémentaire n’a été accordé au Ministère de l’intérieur pour gérer ce nouveau flux important de signalements. En 2012, PHAROS a enregistré plus de 120.000 signalements, traités par uniquement 10 personnes ». Le hic est qu’aucun moyen supplémentaire n’est prévu pour mieux armer Pharos, avec un risque évident : « que les contenus les plus ignobles ne soient pas purement et simplement perdus dans la masse des notifications qui seront reçues. »
Un blocage sans juge et donc inconstitutionnel ?
Sur la partie blocage administratif, l’Asic s’étonne du curieux revirement du groupe PS, qui s’était pourtant opposé à ces mesures au point de réclamer un moratoire lorsque l’UMP était aux manettes. Selon les acteurs du web, il faut revenir aux fondamentaux de la responsabilité des intermédiaires techniques et prévoir à tout le moins des demandes de retrait de contenus auprès des hébergeurs.
L’association considère en outre qu’ « une telle mesure risque de porter atteinte au principe essentiel de neutralité des réseaux. La mise en place de dispositifs de blocage doit donc être considérée comme exceptionnelle et limitée exclusivement aux contenus pédopornographiques et ne doit pas être étendue ». Ce blocage des sites pédopornographiques avait été consacré par la loi LOPPSI de la précédente majorité, contre laquelle le PS s’était farouchement opposé...
Inopportun, le dispositif ne serait même pas constitutionnel pour ces acteurs du web qui ont en tête la décision Hadopi du 10 juin 2009, où le Conseil constitutionnel avait estimé que la coupure d’accès ne peut être décidée que par un juge, et non par une autorité administrative. Il y a en effet une atteinte potentielle à la liberté de communication, et seul le juge judiciaire peut intervenir pour jauger de la proportionnalité de la mesure. Avec sa décision LOPPSI du 10 mars 2011, les sages de la rue Montpensier avait autorisé exceptionnellement le blocage administratif sous trois conditions, résumées par l’Asic : « (i) un blocage d’un site déterminé à raison de son caractère illicite, (ii) une volonté de lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs et (iii) une protection des utilisateurs d’internet eux-mêmes. »
L’association prévient donc les parlementaires qu’un vote en l’état de l’article 1 ira droit dans le mur de la Constitution : « seul un juge doit être en mesure d’ordonner une mesure de blocage d’un site internet tant cette mesure est susceptible d’avoir des effets de bords non désirés (notamment quant aux dommages collatéraux générés par la mesure de blocage instaurée) et ainsi de porter atteinte à la liberté d’expression. »
Commentaires (136)
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Y’a pas à dire, UMP = PS …. ils se sont reniés sur à peu près tout à part le mariage homo ….
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La gauche démocratique version PS.
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C’est à se demander si les marionnettes qui sont aux ministère dirige quelque chose ou laisse faire la tripoter de lobby qui squatte leur bureau
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Quand la gauche fait plus à droite que la droite, comment est-ce que ça s’appelle ?
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Il faut se débarasser des politiciens (ainsi que leurs croyans), plus de politique. Il faut juste administrer la France. Mais personne pourra faire ça, tout est question de famille de mafieux
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Ca m’agace, tous les jours ils donnent du grain à moudre à la Marine… avec son slogan UMPS elle a fait mouche…
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Que ce gouvernement est décevant….
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2014
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en fait ce qui est affligeant c’est leur prétention de légiférer sur internet alors qu’ils ont une culture internet virtuellement nulle … indépendamment des principes élémentaires de fonctionnement judiciaire qui semblent leur échapper.
ils sont vraiment totalement déconnectés (si j’ose dire) des réalités.
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Incroyable…
Bon bah du coup je crois qu’aux Municipales je ne vais pas voter PS. et je vais écrire a mon député pour lui dire un bout de liste des raisons…
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Le point godwin est trop facile sur ce coup, je ne peux m’empêcher de faire cette remarque.
A quand le national socialisme?
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C’est amusant de voir le PS qui jette progressivement le masque :
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gauche et droite font le même travail de sape contre nos libertés au nom de tout ce qu’on voudra (terrorisme, contrefaçon, pédophilie, racisme, etc - en ais-je oublié ?).
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curieux revirement du groupe PS
On parle pas de Hollande alors, parce que si on parle de lui les revirements à répétition n’ont rien de curieux.
les sages de la rue Montpensier avait autorisé
Les sages avait ???
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Quand la gauche fait plus à droite que la droite, comment est-ce que ça s’appelle ? [/quote
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Tout à fait d’accord avec Darkbug,
Ce n’est ni de “gauche” ni de “droite”, à la limite c’est normal pour le parti communiste.
Le PS possède 90% de la presse de son côté, a commencé à faire du prisonnier politique, fait de la propagande sur l’actualité. Il semble tout à fait normal qu’ils entament la mise en place de l’évitement du pouvoir judiciaire, sinon on risque de mettre un frein à la mise en place de l’état totalitaire.
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Je suis dégouté par cette classe politique. De gauche à droite, d’extrême en extrême, rare sont les représentants pensant encore un tant soit peut à ceux qu’il représente. Les politiciens ne sont plus que des carrièristes, courbant l’échine à qui leur assurera une place mieux ensoleillé, pliant leur faible conviction à leur confort.
Dans cette état ou le vote est à la fois un droit et un devoir, je ne vois malheureusement personne que je juge digne de me représenter, je ne peut pas faire un choix entre la peste et le choléra, tout autant pour moi mais aussi, il ne faut pas l’oublier, pour mes compatriotes.
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[mode boutade=‘on’]
Oui oui, laissons le mal agir en attendant qu’un juge prononce un verdict !
[mode boutade=‘off’]
Ne serait il pas plus sage de stopper le mal et ensuite demander à un juge de donner une sanction sur les auteurs du mal ?
[mode boutade=‘on’]
Non franchement, je vois bien dire a un violeur de gamin (car à mon sens, proxénétisme, traite des humain est du même acabit que le viol) :
« vas y, continu et prend ton temps, car tu comprends, je dois attendre la décision du juge pour savoir ce que l’on doit faire de ton cas !!! »
[mode boutade=‘off’]
Honnêtement, c’est a se demander si la plupart des commentateurs ici réfléchissent avant d’exprimer leur opinions, et si ils sont capable d’un peu de bon sens et de savoir faire la part des choses !?
Vous faites tous flipper car vous êtes tous des parfaite victimes potentielles à la propagande de marine.
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Question:
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Comment faire sans FAI ?
Pas de commentaire, à part que tous
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vous vous etes trompé dans le titre… c’est l’UMP … :)
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fin de l’europe, retour au franc… retour de la guillotine pour les décideurs… et voila… j’ai oublié aussi fin du capitalisme..
bon allez treve de plaisanterie… c’est beau de dire tout et rien, mais on met quoi apres à la place des voleurs/profiteurs actuellement en place ?
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Quand je pense à tous les pigeons qui ont votés Hollande!!
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moi je trouve que dans le fond il a raison …mais le politiquement correct est le plus fort aujourd’hui et musèle toute opinion voir reflexion possible …C’est ce que Zemmour expliquait dans une chronique …
On en est meme arrivé a un apogée quand on a voulu classifier les anti mariage gay comme des homophobes …J’ai 2 bons amis gay contre le mariage gay …ils sont surement “ homophobes” …
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Pour la MAJ de l’article : Cool de la part de La Raudière, c’était attendu.
C’est l’acte I, si ca ne marche pas j’imagine qu’il y a d’autres recours, avec le conseil constitutionnel en dernière ligne…
Par contre, les députés ont le droit de saisir des commissions auxquelles ils appartiennent apparemment. Je ne savais pas, je pensais qu’un député “neutre” devait saisir les commissions ad hoc…
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Celui-ci, qui fait partie des signataires de la proposition de loi, en tant que député du groupe socialiste, a cependant rappelé son opposition aux mesures de filtrage décidées par une simple autorité administrative.
Un cas de schizophrénie ? Lit pas les trucs qu’il signe ? Ou alors est-il de facto signataire car membre du groupe socialo ?
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Les personnes qui votent des ou proposent des lois délibérément anticonstitutionnelles devraient être écarté du milieu politique et condamnées à de lourdes amendes et peine de prison
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salut
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“ET…voilà que l’on ressort (à nouveau) les raisons Humanitaires, pour
SE PASSER du juge (cet enquiquineur) ” !
(au départ : ça part, toujours, d’un bon sentiment (traite humaine) histoire de se
mettre le peuple de leur côté, MAIS c’est APRES que ça dérape !
..toujours, et toujours !!!
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Christian Paul, le député de la Nièvre. Celui-ci, qui fait partie des signataires de la proposition de loi
…
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Mais le blocage c’est impossible non ? Et dans le P2P par exemple il n’y a pas de centres de toute manière ?
Sinon parfaitement d’accord avec Laure de la Raudière.
Il est aussi assez curieux de constater que ces histoires de blocage ou pas se retrouvent sur la question de la prostitution, quand elles ne sont quasiment pas évoquées à propos des centres de piratage, pourtant d’après Baudelaire “Qu’est ce que l’art ? Prostitution”.
Faut-t-il donc en conclure que la mentalité “tout partage etc, et niaiseries licence globale” refléteraient en fait une volonté d’abolition ou haine de l’art ? (enfin de ce que l’art qd il existe dit bien évidemment).
C’est fort possible !!
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De toute facon ils tapent tous sur l’u
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Dommage qu’on ne puisse pas faire comme les pdg de société et choisir qui on veut à la tête du gouvernement, emprunter quelque temps Merkel pour la mettre à la place de Ayrault ferait peut-être du bien à l’économie.