Vidéosurveillance : Manuel Valls ne veut pas imposer de comités d’éthique

Vidéosurveillance : Manuel Valls ne veut pas imposer de comités d’éthique

L'éthique et les TIC

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

20/11/2013 3 minutes
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Vidéosurveillance : Manuel Valls ne veut pas imposer de comités d’éthique

Tandis qu’un rapport sénatorial recommandait il y a peu un moratoire sur les investissements en matière de vidéosurveillance, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls vient d’informer une parlementaire qu’il était opposé à ce que l’État impose aux communes d’installer des comités d’éthique, dont l'initiative restera donc dans les mains des villes. 

vidéoverbalisation police saint-étienne

 

Afin de chapeauter les nombreux dispositifs de vidéosurveillance (voire de vidéoverbalisation) utilisés dans les villes françaises, certaines municipalités décident d’installer un « comité d’éthique ». De quoi s’agit-il ? D’une sorte d’organe indépendant, censé généralement veiller à ce que les forces de l’ordre utilisent les caméras dans le respect des règles qui leur sont applicables, et notamment lorsque les communes ont adopté une « charte d’éthique de la vidéosurveillance » qui leur est propre. Ces institutions peuvent également recevoir les doléances des individus qui estiment avoir été filmés à tort (derrière les vitres de leur maison, etc.).

 

Seulement, l’installation de ces comités d’éthique n’est en rien obligatoire pour les communes... Au grand regret de la députée socialiste des Deux-Sèvres, Geneviève Gaillard. Dans une question écrite adressée au ministre de l’Intérieur en août dernier, l’élue demandait en effet à Manuel Valls de se positionner sur une éventuelle « mesure rendant obligatoire la création de tels collèges d'éthique de la vidéosurveillance ». La parlementaire envisageait alors que cette obligation puisse connaître des exceptions, par exemple en ne s’appliquant qu’aux villes dépassant un certain nombre d'habitants. « Qu'il s'agisse de choix d'implantations, de visualisation, de conservation des images, de destruction des enregistrements ou de droit d'accès du public, les comités d'éthique sont de nature à jouer un rôle déterminant » faisait alors valoir Geneviève Gaillard.

 

valls

 

Mais pour le locataire de la Place Beauvau, il n’est pas question d’imposer des comités d’éthique aux communes, quand bien même il y aurait des dérogations. Après avoir présenté les diverses règles encadrant l’installation et l’utilisation de caméras de vidéosurveillance, le ministre de l’Intérieur affirme cette semaine que de telles institutions « doivent rester de l'initiative de chaque collectivité ». Autrement dit, il préfère que les communes décident de leur propre chef de les mettre en place. Pourquoi ? Le « premier flic de France » explique qu’il s’agit « de ne pas alourdir les procédures et de correspondre à des situations locales où le besoin est avéré ».

 

Mais que la députée Gaillard se console : Manuel Valls concède que « les chartes d'éthique, et les structures chargées de veiller à leur application (..) constituent un complément à la gestion locale du système pouvant se révéler très utile, dans le cadre d'un dialogue concret ».

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (25)


Et la CNIL c’est pour faire joli?<img data-src=" />


Manuel Valls + ethique ? C’est quand même



* le mec qui arrive à expulser autant que Brice hortefeux ou Eric Besson ?

* le mec qui justifie qu’on aille choper des gamis à l’école ?

* le mec qui se glorifie à chaque destruction d’un camp de rom ?

* le mec qui a dit que les roms n’ont pas vocations à rester en françe ( et qui du coup souille avec son derche le “libérté égalité fraternié” ainsi que la constitution ( “on ne peut distinguer quelqu’un ni par son origine, ni par sa couleur de peau , etc … )



Et ce mec là ne voudrait pas d’un comité éthique dans les villes concernant le flicage généralisé la vidéo-protection ? roooooh que je suis surpris <img data-src=" /> Retenez moi les côtes, elles vont tomber tellement je ris.



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Vidéosurveillance protection: Manuel Valls ne veut pas imposer de comités d’éthique



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Ta commune, tu l’aimes ou tu la quittes. <img data-src=" />









Cela dit ça m’écorche les doigts d’avouer être d’accord avec Valls mais rendre obligatoire ce truc c’est une connerie.


Mouais enfin Valls c’est surtout beaucoup de vent.

Apparemment ses actions ont un impact réel très faible bien qu’il soit médiatiquement fort (et peu glorieux, à se demander pourquoi c’est le plus aimé des ministres).

Autrement dit, il fait croire qu’il agit beaucoup, mais dans les faits il n’en fiche pas une, en tout cas pas plus que les autres qui nous gouvernent.


Ils veulent faire quoi ? Empêcher les surveillants de zoomer sur les décolletés en été ? Je leur souhaite bien du plaisir !









CUlater a écrit :



Et la CNIL c’est pour faire joli?<img data-src=" />







C’est la préfécture qui autorise ou non l’installation de caméras visionnant la voie publique. La CNIL n’est informé que s’il y a constitution d’un fichier informatisé (les enregistrements numériques ne comptent pas).









Alucard63 a écrit :



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(voire de vidéoverbalisation)



vidéo-pédagogie <img data-src=" />









rsegismont a écrit :



Manuel Valls + ethique ? C’est quand même



* le mec qui arrive à expulser autant que Brice hortefeux ou Eric Besson ?

* le mec qui justifie qu’on aille choper des gamis à l’école ?

* le mec qui se glorifie à chaque destruction d’un camp de rom ?

* le mec qui a dit que les roms n’ont pas vocations à rester en françe ( et qui du coup souille avec son derche le “libérté égalité fraternié” ainsi que la constitution ( “on ne peut distinguer quelqu’un ni par son origine, ni par sa couleur de peau , etc … )

* le mec qui veut plus de blancs, de “white”, de “blancos” lorsqu’il sort en ville accompagné d’une caméra



Et ce mec là ne voudrait pas d’un comité éthique dans les villes concernant le flicage généralisé la vidéo-protection ? roooooh que je suis surpris <img data-src=" /> Retenez moi les côtes, elles vont tomber tellement je ris.



<img data-src=" />





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Sinon +1









WereWindle a écrit :



vidéo-pédagogie <img data-src=" />





Vidéo-tranquilité <img data-src=" />



C’est quand même le plus beau que j’ai vu (à Cergy, mais terme utilisé aussi ailleurs).



Les nouvelles façon de faire des sex tapes <img data-src=" /> =&gt; pensez à bien fermer les volets avant de faire une partie de jambes en l’air, on ne sait jamais si la caméra au coin de la rue ne pourrait pas capter vos ébats…

J’aime la tournure que prend notre société…. <img data-src=" />








NonMais a écrit :



Les nouvelles façon de faire des sex tapes <img data-src=" /> =&gt; pensez à bien fermer les volets avant de faire une partie de jambes en l’air, on ne sait jamais si la caméra au coin de la rue ne pourrait pas capter vos ébats…







On parle de comité d’éthique, pas de comité des triques <img data-src=" />



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[HS] pourquoi je vois la 454ème édition des LIDD entre l’actu sur la justice en Italie et l’actu sur les signalements à Twitter ? [/HS]


Pour moi le raisonnement est tordu dès le départ.

Si l’existence des caméras gêne il suffit de supprimer les caméras.

Sinon pourquoi pas instaurer un comité qui surveille le comité qui surveille le comité d’éthique qui surveille l’usage fait des caméras ?








Groink a écrit :



Mouais enfin Valls c’est surtout beaucoup de vent.

Apparemment ses actions ont un impact réel très faible bien qu’il soit médiatiquement fort (et peu glorieux, à se demander pourquoi c’est le plus aimé des ministres).

Autrement dit, il fait croire qu’il agit beaucoup, mais dans les faits il n’en fiche pas une, en tout cas pas plus que les autres qui nous gouvernent.





Oh si il fait, mais que des conneries. <img data-src=" />









Winderly a écrit :



Pour moi le raisonnement est tordu dès le départ.

Si l’existence des caméras gêne il suffit de supprimer les caméras.

Sinon pourquoi pas instaurer un comité qui surveille le comité qui surveille le comité d’éthique qui surveille l’usage fait des caméras ?





Parce que les personnes chargées des caméras de surveillance sont des personnes pleine d’éthique et dignes de confiance, à l’image du directeur de l’ANTAI, Jean-Jacques Debacq <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Parce que les personnes chargées des caméras de surveillance sont des personnes pleine d’éthique et dignes de confiance, à l’image du directeur de l’ANTAI, Jean-Jacques Debacq <img data-src=" />







Remarque ca peut relancer les sites de voyeurs qui vont pouvoir délivrer du contenu frais tous les jours <img data-src=" />



Jean-Pierre (prénom choisi au hasard, pas taper, pure coïncidence, tout ça tout ça) travaille depuis 20 ans au service de vidéo-tranquillité-sauvegarde-votre-bien-être à la ville de VilleModèleOùIlFaitBonVivre. Jusque là tout va bien. Sauf qu’on a retrouvé sur internet des vidéos d’habitants de la ville sus-nommée (trop long de réécrire le nom de la ville <img data-src=" /> ) dans des situations parfois cocasses, parfois tendancieuses, parfois vraiment “explicites”… Des plaintes ont été déposées et l’enquête a abouti à la perquisition de l’appartement de M. Jean-Pierre où les enquêteurs ont mis la main sur des dizaines de disques durs externes emplis de vidéos des habitants de VilleModèleOùIlFaitBonVivre (je viens de découvrir le copier/coller <img data-src=" />). Le prévenu a déclaré qu’il se faisait des compilations des meilleurs moments filmés par les caméras de “sauvegarde votre bien être” de la ville lorsqu’il était en poste.



Article de PCI du 23 mai 2037.


Quelque part il a raison.

Les comités d’éthique c’est bien, mais ca a un coût…

Déjà que les maires font la gueule au PS à cause des budgets….



Dans tous les cas, c’est aux gens de se bouger le fondement et de faire pression sur leurs maires pour instaurer ce genre de mesure dans leurs villes…

Vous voulez vos comités ? Bougez-vous vous mêmes, et n’attendez pas qu’un politique le fasse à votre place.

Edit : et le cas échéant, évitez de crier si vos impôts locaux augmentent, hein…








NonMais a écrit :



Jean-Pierre (prénom choisi au hasard, pas taper, pure coïncidence, tout ça tout ça) travaille depuis 20 ans au service de vidéo-tranquillité-sauvegarde-votre-bien-être à la ville de VilleModèleOùIlFaitBonVivre. Jusque là tout va bien. Sauf qu’on a retrouvé sur internet des vidéos d’habitants de la ville sus-nommée (trop long de réécrire le nom de la ville <img data-src=" /> ) dans des situations parfois cocasses, parfois tendancieuses, parfois vraiment “explicites”… Des plaintes ont été déposées et l’enquête a abouti à la perquisition de l’appartement de M. Jean-Pierre où les enquêteurs ont mis la main sur des dizaines de disques durs externes emplis de vidéos des habitants de VilleModèleOùIlFaitBonVivre (je viens de découvrir le copier/coller <img data-src=" />). Le prévenu a déclaré qu’il se faisait des compilations des meilleurs moments filmés par les caméras de “sauvegarde votre bien être” de la ville lorsqu’il était en poste.



Article de PCI du 23 mai 2037.





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Drepanocytose a écrit :



Quelque part il a raison.

Les comités d’éthique c’est bien, mais ca a un coût…

Déjà que les maires font la gueule au PS à cause des budgets….



Dans tous les cas, c’est aux gens de se bouger le fondement et de faire pression sur leurs maires pour instaurer ce genre de mesure dans leurs villes…

Vous voulez vos comités ? Bougez-vous vous mêmes, et n’attendez pas qu’un politique le fasse à votre place.

Edit : et le cas échéant, évitez de crier si vos impôts locaux augmentent, hein…





Les caméras aussi, ça a un coût : autant ne pas les mettre, comme ça, pas de comité des TIC <img data-src=" />

Et toc !









fred42 a écrit :



Les caméras aussi, ça a un coût : autant ne pas les mettre, comme ça, pas de comité des TIC <img data-src=" />

Et toc !





Bah t’as le droit de faire pression à la mairie aussi pour qu’ils ne les mettent pas non plus….

Me semble que ce sont les administrés qui élisent leur maire, non ?









Drepanocytose a écrit :



Bah t’as le droit de faire pression à la mairie aussi pour qu’ils ne les mettent pas non plus….

Me semble que ce sont les administrés qui élisent leur maire, non ?





Oui mais les maires ce sont des politiciens à leur plus ou moins petit niveau (tout dépend de la taille de la ville en gros quoi -quand on vous dit que la taille compte! <img data-src=" />), donc entre ce qu’ils disent/promettent et ce qu’ils font…



En fait, en général, tu ne votes pas pour le meilleur mais plutôt pour le moins pire tout en jouant à la roulette russe : en fait, je pense qu’on devrait faire une grande loterie et on tirait “l’élu” au hasard : je pense que ça donnerait à peu près la même chose…



(un peu comme la bourse, j’ai entendu que tu joues au hasard et tu fais à peu près idem qu’un soit-disant pro).



Vu comment ils fonts les clowns a l’assemblée devant les camera de surveillance de Public Senil le comité d’étique passerait sa journée a se fendre la poire sur la table…



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NonMais a écrit :



Les nouvelles façon de faire des sex tapes <img data-src=" /> =&gt; pensez à bien fermer les volets avant de faire une partie de jambes en l’air, on ne sait jamais si la caméra au coin de la rue ne pourrait pas capter vos ébats…

J’aime la tournure que prend notre société…. <img data-src=" />







Selon la cam, j’ai ouï dire qu’on arrive à avoir pas mal de détails sur la vie de la fille aux gros seins du 10ème étage du bâtiment situé bien plus loin qu’au coin de la rue… la cam étant installée au dessus de la porte d’entrée du bâtiment à surveiller (genre 2,50 - 3m de hauteur quoi) mais orientable à souhait, et avec vision nocturne.