Le site Wikileaks a dévoilé une version de travail du Trans-Pacific Partnership. Le TPP est un accord de libre échange signé entre les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Malaisie, l’Australie et six autres pays. Le contenu suscite des profondes critiques qui l’accusent de malmener les droits des utilisateurs.
« Le texte du TPP que nous avons pu découvrir aujourd’hui reflète une terrible mais non surprenante vérité : voilà un accord négocié dans un secret total, notamment avec les entreprises, mais sans le public et qui apparait comme la liste des vœux anti-utilisateurs » émise par l’industrie, résume l’Electronic Frontier Foundation.
Cette version de travail qui date de fin août 2013 est dense (PDF). Et pour cause, elle comporte les propositions de chacun des pays autour d’une ébauche commune. Quelques exemples : le Mexique propose par exemple d’étendre la protection des œuvres phonographiques de 70 à 100 ans après la mort de l’auteur (article QQ.G.6). « De telles durées ne profitent qu’à une infime partie des œuvres disponibles et appauvrissent le domaine public de notre histoire collective » regrette encore l’EFF qui remarque que « les États-Unis font également pression pour que les signataires adoptent une durée de 95 ans pour les sociétés et 120 ans pour les œuvres non publiées. »
Des droits en plus, sauf pour les utilisateurs
Selon Knowledge Ecology International, qui a lui aussi décortiqué le texte, « le document confirme les craintes selon lesquelles les parties à la négociation sont prêtes à étendre la portée des droits de propriété intellectuelle tout en réduisant les garanties et les droits des consommateurs ». Si des pays comme le Canada, le Chili, le Brunei , la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Vietnam, Singapour et le Mexique adoptent une position assez souple sur la responsabilité des intermédiaires techniques, les États-Unis, épaulés par l’Australie, optent pour la voie musclée et démultiplient les conditions avant que cette limitation soit effective.
Une analyse également partagée par Michael Geist qui consacre un article entier sur cette problématique qui n'est pas sans rappeler l'accord ACTA. Ces pays, exception faite de la Malaisie et de la Nouvelle Zelande, voudraient ainsi que cette limitation de responsabilité soit conditionnée par des CGV qui prévoient la résiliation de l’abonnement de ceux coupables d’infraction répétées au droit d’auteur (page 88 du PDF de l’accord TPP).
Les États-Unis veulent également, avec quatre autres pays, que chaque partie à l’accord TPP mette en place une procédure administrative ou judiciaire permettant aux ayants droit, après notification, d’obtenir rapidement l’identité du contrevenant présumé auprès des fournisseurs de service en ligne.
Les Etats-Unis opposés à une clause anti-abus
Signalons dans l’autre sens l’article QQ.A.9 qui veut empêcher les abus de droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient anticoncurrentiels, menacent la biodiversité, restreignent le commerce de manière déraisonnable ou sont notamment préjudiciables au transfert international de technologie. Tous les pays sont favorables à cette disposition, sauf le Japon et les États-Unis.
D’autres mesures concernent la protection des médicaments, des verrous numériques (Article QQ.G.10) ou le secteur des brevets. Sur ce dernier, comme le pointe The Verge, les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)). L’administration Obama voudrait également que soient brevetables les « méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des êtres humains ou des animaux. »
Commentaires (54)
#1
“Chapter QQ”
C’est un résumé du chapître?
les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)). L’administration Obama voudrait également que soient brevetables les « méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des êtres humains ou des animaux. »
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#2
Que c’est beau la mondialisation.
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#3
C’est étrange, ça correspond exactement au accords transatlantique que les USA discutent en secret depuis des années avec l’Europe….
Et comme toujours, au nom du libre échange, les USA obtiennent des accords à leurs avantages en pratique à coup de pot de vin savamment distribués… et surtout à l’abris des regards…
bref " />
#4
Brevets, protection des droits d’auteur, " />
#5
C’est fou cette capacité de certain à s’octroyer des droits et à en retirer à d’autres…
Et tout ça en toute transparence et avec l’accord des principaux intéressé (les citoyens/consommateurs) bien évidement. " />
C’est beau la dictocratie. " />
#6
les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)).
C’est ça qui fait le plus peur…
En gros il veulent breveter des choses qu’ils n’ont pas inventés. Monsanto derrière tout ça?
Sinon le reste est lamentable mais dans la continuité de ce qu’on connait. A quand une révolution?
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Eh beh bien moche tout ça surtout l’allongement des droits d’auteurs qui sont un vrai frein actuellement…
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Ouais, pire en pire…
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les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)). L’administration Obama voudrait également que soient brevetables les « méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des êtres humains ou des animaux. »
Et ce sont eux qui partent en guerre contre les Patent trolls ?
La bonne blague
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Comme d’autres : " />
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Ils vont plus très bien les gars là… " />
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Brevet sur le vivant, les tests diagnostics, …..
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Faudra payer un droit d’utilisation quand on a un chien et une taxe quand on mange un steak?
J’espère qu’il y aura des conditions d’utilisation sur l’emballage!
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#19
D’autres mesures concernent la protection des médicaments, des verrous numériques (Article QQ.G.10) ou le secteur des brevets. Sur ce dernier, comme le pointe The Verge, les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)). L’administration Obama voudrait également que soient brevetables les « méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des êtres humains ou des animaux. »
" />" />" /> Mr Obama vous êtes un trou du c.. " />
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YES, WE CAN !
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Rien que le fait de penser à la brevabilité de technique de chirurgie devrait être puni de crime contre l’humanité. Imaginez un médecin ne pas pouvoir sauver un patient, non pas parce qu’il n’a pas la capacité technique et intellectuelle, mais juste parce qu’il n’a pas payé sa licence d’exploitation…
C’est vraiment pitoyable…
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Sur ce dernier, comme le pointe The Verge, les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)). L’administration Obama voudrait également que soient brevetables les « méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des êtres humains ou des animaux. »
Je savais déjà ques les américains étaient des gros cons avec du caca dans la tête, mais là…" />
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Merci Wikileaks " /> " />
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De toute façon cette merde passera vu la puissance des lobbyistes.
Leur but: soumettre tous et sous le monde à leur religion du toujours plus de fric et de pouvoir.
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Merde alors : alors comme ça, je ne peux plus breveter le vivant ?
Pas grave : je vais breveter le vivant-mort, le mort et le mort-vivant !
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Obama prix Nobel de la Paix… " />
#44
D’autres mesures concernent la protection des médicaments, des verrous numériques (Article QQ.G.10) ou le secteur des brevets. Sur ce dernier, comme le pointe The Verge, les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)). L’administration Obama voudrait également que soient brevetables les « méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des êtres humains ou des animaux. »
OK, là on touche au summum de l’horreur… Le fric, du fric, et toujours encore plus de fric jusqu’au point dans chier dans la gueule des gens pour toujours en avoir plus. Belle mentalité " />
J’espère bien qu’on ne se retrouve jamais là dedans, parce que je vous raconte pas comment on va rire jaune avec ce qui les attends.
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edit qui ne fonctionne pas évidemment…
correction:
oujours encore plus de fric jusqu’au point d’en chier dans la gueule des gens
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J’ai pas l’impression de vivre sur la même planète que ces négociateurs.
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Finalement, c’était peut-être bien mérité le 11⁄09.
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La TPP je connais pas trop mais ici au Japon, il y a pas mal d’opposants et vu que ça a l’air bien foireux comme truc, je pense qu’ils ont plutôt raison.
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Faut freiner sur la moquette les amis " />
Ce qu’on appelle la brevetabilité du vivant, c’est le fait de breveter une nouvelle technique (par exemple de diagnostic), ou une nouvelle utilisation d’un gène/d’un organisme, ou un nouvel organisme. En tout cas quelque chose de nouveau. Personne va vous demander de payer des droits quand vous aller chier sous prétexte que quelqu’un a breveté l’anus.
Ça reste très critiquable, notamment d’un point de vue éthique, mais il faut savoir raison garder.