Wikileaks dévoile les ombres de l’accord Trans-Pacific Partnership (TPP)

Wikileaks dévoile les ombres de l’accord Trans-Pacific Partnership (TPP)

Les USA au front

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Marc Rees

Publié dans

Droit

14/11/2013 4 minutes
54

Wikileaks dévoile les ombres de l’accord Trans-Pacific Partnership (TPP)

Le site Wikileaks a dévoilé une version de travail du Trans-Pacific Partnership. Le TPP est un accord de libre échange signé entre les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Malaisie, l’Australie et six autres pays. Le contenu suscite des profondes critiques qui l’accusent de malmener les droits des utilisateurs.

TPP wikileaks

 

« Le texte du TPP que nous avons pu découvrir aujourd’hui reflète une terrible mais non surprenante vérité : voilà un accord négocié dans un secret total, notamment avec les entreprises, mais sans le public et qui apparait comme la liste des vœux anti-utilisateurs » émise par l’industrie, résume l’Electronic Frontier Foundation.

 

Cette version de travail qui date de fin août 2013 est dense (PDF). Et pour cause, elle comporte les propositions de chacun des pays autour d’une ébauche commune. Quelques exemples : le Mexique propose par exemple d’étendre la protection des œuvres phonographiques de 70 à 100 ans après la mort de l’auteur (article QQ.G.6). « De telles durées ne profitent qu’à une infime partie des œuvres disponibles et appauvrissent le domaine public de notre histoire collective » regrette encore l’EFF qui remarque que « les États-Unis font également pression pour que les signataires adoptent une durée de 95 ans pour les sociétés et 120 ans pour les œuvres non publiées. »

Des droits en plus, sauf pour les utilisateurs

Selon Knowledge Ecology International, qui a lui aussi décortiqué le texte, « le document confirme les craintes selon lesquelles les parties à la négociation sont prêtes à étendre la portée des droits de propriété intellectuelle tout en réduisant les garanties et les droits des consommateurs ». Si des pays comme le Canada, le Chili, le Brunei , la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Vietnam, Singapour et le Mexique adoptent une position assez souple sur la responsabilité des intermédiaires techniques, les États-Unis, épaulés par l’Australie, optent pour la voie musclée et démultiplient les conditions avant que cette limitation soit effective.

 

Une analyse également partagée par Michael Geist qui consacre un article entier sur cette problématique qui n'est pas sans rappeler l'accord ACTA. Ces pays, exception faite de la Malaisie et de la Nouvelle Zelande, voudraient ainsi que cette limitation de responsabilité soit conditionnée par des CGV qui prévoient la résiliation de l’abonnement de ceux coupables d’infraction répétées au droit d’auteur (page 88 du PDF de l’accord TPP).

 

Les États-Unis veulent également, avec quatre autres pays, que chaque partie à l’accord TPP mette en place une procédure administrative ou judiciaire permettant aux ayants droit, après notification, d’obtenir rapidement l’identité du contrevenant présumé auprès des fournisseurs de service en ligne.

Les Etats-Unis opposés à une clause anti-abus

Signalons dans l’autre sens l’article QQ.A.9 qui veut empêcher les abus de droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient anticoncurrentiels, menacent la biodiversité, restreignent le commerce de manière déraisonnable ou sont notamment préjudiciables au transfert international de technologie. Tous les pays sont favorables à cette disposition, sauf le Japon et les États-Unis.

 

D’autres mesures concernent la protection des médicaments, des verrous numériques (Article QQ.G.10) ou le secteur des brevets. Sur ce dernier, comme le pointe The Verge, les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)). L’administration Obama voudrait également que soient brevetables les « méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des êtres humains ou des animaux. »

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des droits en plus, sauf pour les utilisateurs

Les Etats-Unis opposés à une clause anti-abus

Commentaires (54)


“Chapter QQ”



C’est un résumé du chapître?





les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)). L’administration Obama voudrait également que soient brevetables les « méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des êtres humains ou des animaux. »



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Que c’est beau la mondialisation.

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C’est étrange, ça correspond exactement au accords transatlantique que les USA discutent en secret depuis des années avec l’Europe….



Et comme toujours, au nom du libre échange, les USA obtiennent des accords à leurs avantages en pratique à coup de pot de vin savamment distribués… et surtout à l’abris des regards…



bref <img data-src=" />


Brevets, protection des droits d’auteur, <img data-src=" />


C’est fou cette capacité de certain à s’octroyer des droits et à en retirer à d’autres…

Et tout ça en toute transparence et avec l’accord des principaux intéressé (les citoyens/consommateurs) bien évidement. <img data-src=" />

C’est beau la dictocratie. <img data-src=" />




les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)).





C’est ça qui fait le plus peur…



En gros il veulent breveter des choses qu’ils n’ont pas inventés. Monsanto derrière tout ça?



Sinon le reste est lamentable mais dans la continuité de ce qu’on connait. A quand une révolution?


Eh beh bien moche tout ça surtout l’allongement des droits d’auteurs qui sont un vrai frein actuellement…








XMalek a écrit :



Eh beh bien moche tout ça surtout l’allongement des droits d’auteurs qui sont un vrai frein actuellement…





Non, c’est surtout le brevetage du vivant. <img data-src=" />









knos a écrit :



C’est ça qui fait le plus peur…



En gros il veulent breveter des choses qu’ils n’ont pas inventés. Monsanto derrière tout ça?



Sinon le reste est lamentable mais dans la continuité de ce qu’on connait. A quand une révolution?





Une révolution je ne sais pas, mais une grosse évolution est certainement nécessaire, le vivant n’est à mon sens pas brevetable.









FunnyD a écrit :



Une révolution je ne sais pas, mais une grosse évolution est certainement nécessaire, le vivant n’est à mon sens pas brevetable.





Ça tombe bien, on te demandera jamais ton avis. <img data-src=" />



Ouais, pire en pire…








maestro321 a écrit :



Ça tombe bien, on te demandera jamais ton avis. <img data-src=" />





Quand je serais maitre du monde, seul mon avis comptera <img data-src=" />





les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)). L’administration Obama voudrait également que soient brevetables les « méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des êtres humains ou des animaux. »





Et ce sont eux qui partent en guerre contre les Patent trolls ?

La bonne blague








knos a écrit :



C’est ça qui fait le plus peur…



En gros il veulent breveter des choses qu’ils n’ont pas inventés. Monsanto derrière tout ça?



Sinon le reste est lamentable mais dans la continuité de ce qu’on connait. A quand une révolution?







Ils vont breveter le race de taureau de corrida <img data-src=" />



Comme d’autres : <img data-src=" />


Ils vont plus très bien les gars là… <img data-src=" />


Brevet sur le vivant, les tests diagnostics, …..



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Faudra payer un droit d’utilisation quand on a un chien et une taxe quand on mange un steak?

J’espère qu’il y aura des conditions d’utilisation sur l’emballage!

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D’autres mesures concernent la protection des médicaments, des verrous numériques (Article QQ.G.10) ou le secteur des brevets. Sur ce dernier, comme le pointe The Verge, les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)). L’administration Obama voudrait également que soient brevetables les « méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des êtres humains ou des animaux. »

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> Mr Obama vous êtes un trou du c.. <img data-src=" />








Khalev a écrit :



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_ Bon … on opère celui-là, passe-moi le scalpel.

_ Euh attends, la technique que tu souhaites utiliser a été breveté. Tu veux être licencié parce que t’as mis la clinique dans la mouise ?

_ S’pas faux, file-moi la scie circulaire, c’est pas breveté.










Arcy a écrit :





manque de pot , le scalpel c’est pour les cadavres <img data-src=" /> , c’est le bistouri pour la chirurgie <img data-src=" />



Et tkt la scie circulaire est breveté <img data-src=" />









Elwyns a écrit :



manque de pot , le scalpel c’est pour les cadavres <img data-src=" /> , c’est le bistouri pour la chirurgie <img data-src=" />



Et tkt la scie circulaire est breveté <img data-src=" />





comme technique pour ouvrir un gars au bloc ?









jaguar_fr a écrit :



Faudra payer un droit d’utilisation quand on a un chien et une taxe quand on mange un steak?

J’espère qu’il y aura des conditions d’utilisation sur l’emballage!

<img data-src=" />





Non ça signifie que si tu as une chienne, qu’elle à des petits avec un chien (avec des gènes breveté), tu seras dans l’incapacité légale de revendre les chiots.

Et si tu n’as pas l’autorisation pour l’accouplement avec le chien (de la part du détenteur du brevet pour la reproduction des gènes) tu peux potentiellement te faire retirer la portée sans compensation (même si tu ne savais que le chien étais poteur d’un gène breveté)

J’exagère un peu mais en gros c’est ça….

T’imagine le bordel?

Surtout quand un gène breveté se retrouve lâché (par pur hasard évidement) dans la nature…

Le propriétaire du brevet acquière un droit de propriété sur toutes les espèces vivantes qui en sont porteuse…









Elwyns a écrit :



manque de pot , le scalpel c’est pour les cadavres <img data-src=" /> , c’est le bistouri pour la chirurgie <img data-src=" />



<img data-src=" />









knos a écrit :



C’est ça qui fait le plus peur…



En gros il veulent breveter des choses qu’ils n’ont pas inventés. Monsanto derrière tout ça?



Sinon le reste est lamentable mais dans la continuité de ce qu’on connait. A quand une révolution?



Vu les armes qu’il y a en face et qu’ils n’hésiteront pas à utiliser contre les peuples, ce sera probablement jamais, au moindre signe de révolution ils vont décréter la loi martiale et considérer tout manifestant comme un ennemi de la nation.

La révolution c’était il y a 30 ans qu’il fallait la faire, mais à l’époque les gens était pas encore prêts, et maintenant, c’est trop tard, tout le monde à bien profité de la société de consommation, et bien bouffez là maintenant.









cid_Dileezer_geek a écrit :



Vu les armes qu’il y a en face et qu’ils n’hésiteront pas à utiliser contre les peuples, ce sera probablement jamais, au moindre signe de révolution ils vont décréter la loi martiale et considérer tout manifestant comme un ennemi de la nation.

La révolution c’était il y a 30 ans qu’il fallait la faire, mais à l’époque les gens était pas encore prêts, et maintenant, c’est trop tard, tout le monde à bien profité de la société de consommation, et bien bouffez là maintenant.







Bouffe la toi même, il y a trente an j’étais pas né et j’ai pas du tout envie de bouffer vos conneries.



Je suis un peut direct et je vise pas toi directement mais tes propos (en répondant par une autre exagération).





Le souci, c’est pas tant la loi martiale, mais le nombre. Si c’est un peuple contre un autre c’est perdu. Si c’est 99% des individus contre 1%, c’est jouable.









Khalev a écrit :



“Chapter QQ”



C’est un résumé du chapître?





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en gros ils veulent ce qu’ils font chez aux. on peut breveter le vivant aux US. pareil pour les outils de diagnostiques pour les cancers du seins dépendant des genes BRCA1 et 2. personne ne peut faire de diagnostique par PCR (techniques utilisé dans n’importe quel laboratoire de biologie moléculaire).

mais ouf pour l’instant il n’y a pas ça en au moins en France si ce n’est en Europe.



YES, WE CAN !








WereWindle a écrit :



comme technique pour ouvrir un gars au bloc ?







Ouai par les films d’horreurs Américain <img data-src=" />









Elwyns a écrit :



Ouai par les films d’horreurs Américain <img data-src=" />





Ça doit être dans un des SAW <img data-src=" />









fred42 a écrit :



Ça doit être dans un des SAW <img data-src=" />





j’aurais plutôt dit Dr Giggles ou Human Centipede <img data-src=" />



Rien que le fait de penser à la brevabilité de technique de chirurgie devrait être puni de crime contre l’humanité. Imaginez un médecin ne pas pouvoir sauver un patient, non pas parce qu’il n’a pas la capacité technique et intellectuelle, mais juste parce qu’il n’a pas payé sa licence d’exploitation…



C’est vraiment pitoyable…




Sur ce dernier, comme le pointe The Verge, les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)). L’administration Obama voudrait également que soient brevetables les « méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des êtres humains ou des animaux. »



Je savais déjà ques les américains étaient des gros cons avec du caca dans la tête, mais là…<img data-src=" />


Merci Wikileaks <img data-src=" /> <img data-src=" />








knos a écrit :



C’est ça qui fait le plus peur…



En gros il veulent breveter des choses qu’ils n’ont pas inventés. Monsanto derrière tout ça?



Sinon le reste est lamentable mais dans la continuité de ce qu’on connait. A quand une révolution?









FunnyD a écrit :



Une révolution je ne sais pas, mais une grosse évolution est certainement nécessaire, le vivant n’est à mon sens pas brevetable.







Il l’est déjà malheureux ! Il semblerait que déjà 20 % de nos gènes soient déjà brevetés !



http://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/20-des-genes-humains-brev…









Alesk a écrit :



Rien que le fait de penser à la brevabilité de technique de chirurgie devrait être puni de crime contre l’humanité. Imaginez un médecin ne pas pouvoir sauver un patient, non pas parce qu’il n’a pas la capacité technique et intellectuelle, mais juste parce qu’il n’a pas payé sa licence d’exploitation…



C’est vraiment pitoyable…







A quand le brevet sur toutes les théories physiques et mathématiques :“Vous voulez faire une addition Monsieur ? Ca fera 5 euros !”









Sheepux a écrit :



Que c’est beau la mondialisation l’américanisation.

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De toute façon cette merde passera vu la puissance des lobbyistes.



Leur but: soumettre tous et sous le monde à leur religion du toujours plus de fric et de pouvoir.









Zappi a écrit :



De toute façon cette merde passera vu la puissance des lobbyistes.



Leur but: soumettre tous et sous le monde à leur religion du toujours plus de fric et de pouvoir.







Comme tu le dis si bien, eux ce sont le Clergé, nos politiques actuels la Monarchie.



Malheureusement, nous sommes encore bien trop riches et avons encore bien trop de confort pour nous en émouvoir…









Tourner.lapache a écrit :



A quand le brevet sur toutes les théories physiques et mathématiques :“Vous voulez faire une addition Monsieur ? Ca fera 5 euros !”





C’est une soustraction, ça, pas une addition ! <img data-src=" />









fred42 a écrit :



C’est une soustraction, ça, pas une addition ! <img data-src=" />







Si ! Dans les comptes du banquier ! :P



Merde alors : alors comme ça, je ne peux plus breveter le vivant ?



Pas grave : je vais breveter le vivant-mort, le mort et le mort-vivant !








cid_Dileezer_geek a écrit :



Vu les armes qu’il y a en face et qu’ils n’hésiteront pas à utiliser contre les peuples, ce sera probablement jamais, au moindre signe de révolution ils vont décréter la loi martiale et considérer tout manifestant comme un ennemi de la nation.

La révolution c’était il y a 30 ans qu’il fallait la faire, mais à l’époque les gens était pas encore prêts, et maintenant, c’est trop tard, tout le monde à bien profité de la société de consommation, et bien bouffez là maintenant.







C’est marrant… a mettre en corrélation avec les lois passé en Grèce : critiquer l’europe et son action publiquement est passable de prison ferme et d’amende…



Tourner.lapache a écrit :



Il l’est déjà malheureux ! Il semblerait que déjà 20 % de nos gènes soient déjà brevetés !





Le plus drôle avec la génétique c’est que les type pose des brevets sur des choses dont ils ne comprennent même pas le fonctionnement…





Zappi a écrit :



Leur but: soumettre tous et sous le monde à leur religion du toujours plus de fric et de pouvoir pour un nombre de personne toujours plus petit





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Ca tombe, bien, pour les autres, y à la télé et facebook <img data-src=" />



Obama prix Nobel de la Paix… <img data-src=" />




D’autres mesures concernent la protection des médicaments, des verrous numériques (Article QQ.G.10) ou le secteur des brevets. Sur ce dernier, comme le pointe The Verge, les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)). L’administration Obama voudrait également que soient brevetables les « méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des êtres humains ou des animaux. »



OK, là on touche au summum de l’horreur… Le fric, du fric, et toujours encore plus de fric jusqu’au point dans chier dans la gueule des gens pour toujours en avoir plus. Belle mentalité <img data-src=" />

J’espère bien qu’on ne se retrouve jamais là dedans, parce que je vous raconte pas comment on va rire jaune avec ce qui les attends.


edit qui ne fonctionne pas évidemment…



correction:



oujours encore plus de fric jusqu’au point d’en chier dans la gueule des gens


J’ai pas l’impression de vivre sur la même planète que ces négociateurs.








cid_Dileezer_geek a écrit :



Vu les armes qu’il y a en face et qu’ils n’hésiteront pas à utiliser contre les peuples, ce sera probablement jamais, au moindre signe de révolution ils vont décréter la loi martiale et considérer tout manifestant comme un ennemi de la nation.







Et bien figure toi que le controversé 2ème amendement de la Constitution US sert notamment à ça : outre à le droit à l’auto-défense (à remettre d’ailleurs dans le contexte anglais de 1689 qui a servi de modèle aux ricains pour cet amendement), il sert aussi à ne pas entraver le droit du peuple à s’armer d’autre chose que de matériel agricole afin de renverser un pouvoir jugé tyrannique. Malheureusement, ce sens semble de plus en plus oublié <img data-src=" />





Sinon j’attends INpatiemment les traitement génétiques brevetés sur l’Homme : “on veut bien vous soigner, mais en changeant votre code génétique foireux par nos gènes TX1200™, il faudra de surcroît vous castrer de peur que vous ne transmettiez du matériel génétique breveté à vos enfants”



Finalement, c’était peut-être bien mérité le 1109.








Tourner.lapache a écrit :



http://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/20-des-genes-humains-brev…





Ton article insiste sur le gène BRCA pour le diagnostic du cancer du sein….



Ca fait des années et des années que nous les biochimistes (et d’autres) sommes en lutte profonde contre Myriad Genetics pour faire annuler ce brevet. Depuis le début des années 2000, de tête, j’étais encore étudiant que les labos de bioch militaient là dessus déjà.



Sans un coup d’éclat des peuples au niveau mondial, le brevetage du vivant est un combat gagné d’avance pour les labos…

AMHA, si réponse populaire il y a, elle viendra des pays en développement… Je vois bien les paysans indiens et chinois faire un gros fuck à Monsanto et pirater à mort les semences brevetées un de ces 4…

Attendons une grande famine au niveau mondial, ca devrait débloquer le problèmes….. Quelques morts par suicide ne font pas réfléchir ; une grande quantité de macchabs crevant de faim, là ca fera réfléchir et agir…





John Shaft a écrit :



Sinon j’attends INpatiemment les traitement génétiques brevetés sur l’Homme :





Il y en a dejà plein.









Jean-Luc Skywalker a écrit :



Finalement, c’était peut-être bien mérité le 1109.







Vu qu’ils se le sont auto infligé, je sais pas si on peut dire que c’est mérité, par contre si un astéroide avait la bonne idée de s’écraser sur le pentagone et la maison blanche après s’être cassé en deux dans sa rentrée atmosphérique…, là oui, ça serait mérité.



PS: je sens qu’après ce post je vais avoir la visite des ninjas de la CIA ou recevoir un petit drone avion de tourisme sur le coin de la gueule. <img data-src=" /><img data-src=" />









John Shaft a écrit :



Et bien figure toi que le controversé 2ème amendement de la Constitution US sert notamment à ça : outre à le droit à l’auto-défense (à remettre d’ailleurs dans le contexte anglais de 1689 qui a servi de modèle aux ricains pour cet amendement), il sert aussi à ne pas entraver le droit du peuple à s’armer d’autre chose que de matériel agricole afin de renverser un pouvoir jugé tyrannique. Malheureusement, ce sens semble de plus en plus oublié <img data-src=" />





Sinon j’attends INpatiemment les traitement génétiques brevetés sur l’Homme : “on veut bien vous soigner, mais en changeant votre code génétique foireux par nos gènes TX1200™, il faudra de surcroît vous castrer de peur que vous ne transmettiez du matériel génétique breveté à vos enfants”







Ouais, les ricains arrêtent pas de parler de terrorisme, mais les seuls qui me terrorisent vraiment, c’est bien eux. <img data-src=" />



La TPP je connais pas trop mais ici au Japon, il y a pas mal d’opposants et vu que ça a l’air bien foireux comme truc, je pense qu’ils ont plutôt raison.








cid_Dileezer_geek a écrit :



Vu qu’ils se le sont auto infligé, je sais pas si on peut dire que c’est mérité, par contre si un astéroide avait la bonne idée de s’écraser sur le pentagone et la maison blanche après s’être cassé en deux dans sa rentrée atmosphérique…, là oui, ça serait mérité.





Même la capture d’astéroïdes pour les stocker en orbite autour de la lune et les utiliser comme arme de destruction massive, est en cours par les USA via la Nasa.



Autant un pays peut arriver à se défendre contre des missiles balistiques avant qu’ils ne l’atteignent.

Mais contre des astéroïdes, c’est impossible !



Faut freiner sur la moquette les amis <img data-src=" />

Ce qu’on appelle la brevetabilité du vivant, c’est le fait de breveter une nouvelle technique (par exemple de diagnostic), ou une nouvelle utilisation d’un gène/d’un organisme, ou un nouvel organisme. En tout cas quelque chose de nouveau. Personne va vous demander de payer des droits quand vous aller chier sous prétexte que quelqu’un a breveté l’anus.

Ça reste très critiquable, notamment d’un point de vue éthique, mais il faut savoir raison garder.