Procès verbal électronique : l’exécutif pousse les villes à s'équiper

Procès verbal électronique : l’exécutif pousse les villes à s’équiper

Le gendarme en balade

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

15/11/2013 5 minutes
76

Procès verbal électronique : l’exécutif pousse les villes à s'équiper

Depuis 2011, les communes achetant des terminaux permettant de dresser des procès verbaux électroniques (« PVé ») peuvent prétendre à une aide de l’État, laquelle peut aller jusqu’à 50 % du montant des appareils acquis. Mais alors que le fonds relatif à cette aide devait prendre fin au 31 décembre 2013, les députés viennent de prolonger celui-ci de deux ans, comme le souhaitait le gouvernement.

vidéoverbalisation police saint-étienne

 

L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2014, lequel avait été déposé la semaine dernière par le gouvernement. Son objet ? Prolonger de deux ans l’existence d’un fonds destiné à donner un coup de pouce financier aux communes désirant s’équiper en appareils dits de « PVé », ceux-là même qui permettent de dresser des procès verbaux électronique. En clair, il s’agit des terminaux de type PDA à partir desquels les agents de police peuvent mettre une amende aux contrevenants au stationnement par exemple. Ces appareils servent également dans le cadre de la vidéoverbalisation (voir notre dossier). À la différence des traditionnels « carnets à souche », la contravention est envoyée directement au domicile du titulaire de la carte grise du véhicule, de la même manière que pour les radars automatiques.

1,91 millions d'euros consommés sur 7,5 millions d'euros

La création de cette dotation spéciale remonte à 2010. 7,5 millions d’euros sont alors alloués par le Parlement pour ce fonds d'amorçage « en faveur des communes ou de leurs groupements faisant l'acquisition des équipements nécessaires à l'utilisation du procès-verbal électronique ». Dans la pratique, les collectivités bénéficiaires peuvent sur cette base voir l’État prendre en charge 50 % de leurs dépenses, dans la limite toutefois de 500 euros par terminal. Entré en vigueur au 1er janvier 2011, le fonds doit arriver à expiration à la fin de l’année prochaine.

 

Problème : « À ce jour, le fonds d’amorçage a été sollicité à hauteur de 1,91 million d’euros » avance le gouvernement au travers de son exposé des motifs. On est ainsi bien loin des 7,5 millions d’euros prélevés il y a trois ans sur le produit des amendes de police relatives à la circulation routière. L’idée est donc de laisser deux ans de plus aux collectivités pour profiter de l’argent ainsi mis de côté.

 

D’autant que selon l’exécutif, la vague du PVé serait toute proche. « Après un retard dans le déploiement, on observe une forte progression au cours du premier semestre de l’année 2013 du nombre de communes de plus de 100 000 habitants dotées du procès-verbal électronique » fait ainsi valoir le gouvernement, qui ne manque pas de souligner que ce fonds est également de nature à « représenter une incitation efficace » pour les petites villes ou celles de taille moyenne.

Une efficacité qui inspire les pouvoirs publics

En favorisant l’équipement des communes vis-à-vis du PVé, les pouvoirs publics montrent leur appétence pour la dématérialisation et l’automatisation des procédures relatives aux contraventions. Le gouvernement met ainsi en avant le fait que cette action de modernisation « permet de fiabiliser les procédures, d’automatiser la chaîne de verbalisation et d’améliorer le recouvrement de amendes ». En clair, cela permet à la fois de « mieux » verbaliser, mais aussi - et surtout - de bien assurer les rentrées d’argent correspondantes.

 

vidéoverbalisation police saint-étienne

 

Car l’aspect financier, même s’il n’est pas très clairement mis en avant, n’est effectivement pas très loin. Au travers d’un avis rendu au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député Olivier Dussopt relevait le mois dernier que « l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a constaté des taux de croissance liés à la mise en œuvre du procès-verbal électronique, permettant des gains de productivité et un meilleur recouvrement des amendes forfaitaire, laissant augurer que ces sommes pourraient connaître un fort dynamisme dans les années à venir ».

46 millions de contraventions adressées grâce au PVé d'ici 2016

À peu près au même moment, au Sénat, un rapport saluait les avantages du PVé sur un plan financier : « D'après l'ANTAI, le PVé est un outil dont la rentabilité est 78 % plus élevée que le carnet à souches : le taux de recouvrement est supérieur ; le taux de contestation est moindre ; le coût de traitement administratif est réduit (compte tenu du traitement automatisé) ; et il n'est plus possible d'accorder des "indulgences" ». L’auteur de ce rapport, le sénateur Vincent Delahaye, expliquait alors que la montée en puissance de ces appareils devrait « se stabiliser vers 2016 », avec plus de 46 millions de contraventions envoyées chaque année.

 

Au regard « de l'efficacité de l'outil PVé », l’élu affirmait qu’il serait « utile d'étendre son utilisation au-delà du champ de la circulation et du stationnement routiers ». En l’occurrence, il proposait que 1 000 infractions différentes puissent être verbalisées au travers du PVé, contre 687 aujourd'hui. Certaines infractions relatives à l'environnement, à l'urbanisme, à la chasse, aux transports maritimes, aux transports routiers,... pourraient selon lui rentrer dans la danse. Le parlementaire envisageait même des partenariats avec des personnes privées chargées d’une mission de service public, à l’image de la SNCF, des sociétés d’autoroutes, etc.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

1,91 millions d'euros consommés sur 7,5 millions d'euros

Une efficacité qui inspire les pouvoirs publics

46 millions de contraventions adressées grâce au PVé d'ici 2016

Commentaires (76)


Ce type de verbalisation est absolument honteux, il ne sert que la rentabilité et le maximum de verbalisations au détriment de la prévention.



M’enfin on commence à avoir l’habitude…


J’ai justement pas envie d’avoir l’habitude… :(



Sinon les 5million restant, ils peuvent s’en servir pour améliorer le structures pour sdf non ?



Puis bon subventionner des appareils qui sont assez vite amorti, ça sent juste le lobing à plein nez de la part des vendeur de ces appareils… Au détriment du contribuable.



(Merci pour ce début de journée pci ! :( ;) )


héhé allez ont continue… Remarque moi je m’en cogne je me suis barré de paris, après 20 piges la haut j’ai pété un câble, j’ai quitté boulot ville et tout ces tarés qui cours partout pour s’acheter le dernier Ailphone (ça c’est une boutade ;-)), aujourd’hui je ne regrette pas et j’aurais du le faire il y a longtemps….








TheFelin a écrit :



héhé allez ont continue… Remarque moi je m’en cogne je me suis barré de paris, après 20 piges la haut j’ai pété un câble, j’ai quitté boulot ville et tout ces tarés qui cours partout pour s’acheter le dernier Ailphone (ça c’est une boutade ;-)), aujourd’hui je ne regrette pas et j’aurais du le faire il y a longtemps….









C’est à l’étude aussi de mon côté, je pense au prochain changement de taff. On vit très bien en province pour peu qu’on aille au bon endroit.



Le plus rentable aujourd’hui c’est d’aller dans une petite ville, se mettre au RSA et faire son petit business local.



L’automobiliste,le premier contribuable de France. <img data-src=" />


Il n’y a donc la aucun but preventif .. juste faire raquer grace a une estimation de 46millions de pvi pour 2016 (cqfd au moins une pvi par foyer par an …)



Impots directs indirects taxes cachées prelevements contraventions radars automatiques radars tronçons videos surveillances



687 contraventions possibles actuellement … jusqu’a plus de 1000 …???

(la prochaine .. porter un bonnet rouge/vert/bleu ..)





Dites, vous etes sure qu’on n’est pas deja en prison ???

et les seuls a pouvoir s’en echapper .. les Politiques et les plus Riches …








sebtx a écrit :



Ce type de verbalisation est absolument honteux,





Oh les méchants policiers qui font appliquer la loi, c’est effectivement honteux !



Le jour où tout le monde respecte le code de la route la France devra se mettre en faillite sans cet argent inespéré.

Les 34 des radars que je voit sont placés dans des zones à forte rentabilité plutôt que de danger.

Après je dis pas, certain méritent vraiment leurs pv et encore je trouve qu’ils devraient plus sévir sur certain point. Quand je vois certain garé au milieu de deux places handicapés pour ne pas abîmer leur grosse voiture (déjà vu deux fois) j’ai qu’une envie, leur crever les 4 pneus et refaire leur peinture fait maison <img data-src=" />













Abused a écrit :



Il n’y a donc la aucun but preventif .. juste faire raquer grace a une estimation de 46millions de pvi pour 2016 (cqfd au moins une pvi par foyer par an …)



Impots directs indirects taxes cachées prelevements contraventions radars automatiques radars tronçons videos surveillances



687 contraventions possibles actuellement … jusqu’a plus de 1000 …???

(la prochaine .. porter un bonnet rouge/vert/bleu ..)





Dites, vous etes sure qu’on n’est pas deja en prison ???

et les seuls a pouvoir s’en echapper .. les Politiques et les plus Riches …





C’est peut être un peu dur comme mots mais ça commence à bien faire toute cette logique de rentabilité <img data-src=" />



Un truc que je n’ai jamais compris : la grande majorité des beaufs viennent râler à tout bout de champ qu’il y a trop de fonctionnaires, que l’état n’est pas rentable, qu’il faut dégraisser dans les services pour rentabiliser un max les services de l’état…



Et dans le même temps, quand l’état fait en sorte que la police soit rentable, ca crie de partout, et souvent par les mêmes bouches.








Faith a écrit :



Oh les méchants policiers qui font appliquer la loi, c’est effectivement honteux !









Je ne critique pas le fait qu’il appliquent la loi mais la manière de faire. L’avantage du carnet à souches c’est que tu sais desuite que tu as pris un PV alors que là tu reçois le courrier plus tard, pour peu que tu ne sois pas chez toi pendant un long moment….



Mais bon le carnet à souches n’était pas assez rentable il faut croire…









Faith a écrit :



Oh les méchants policiers qui font appliquer la loi, c’est effectivement honteux !







Lesquelles de policier, ceux qui verbalisent ou ceux qui foutent des sacs poubelles avec du scotch sur les radars automatiques ?









Drepanocytose a écrit :



Un truc que je n’ai jamais compris : la grande majorité des beaufs viennent râler à tout bout de champ qu’il y a trop de fonctionnaires, que l’état n’est pas rentable, qu’il faut dégraisser dans les services pour rentabiliser un max les services de l’état…



Et dans le même temps, quand l’état fait en sorte que la police soit rentable, ca crie de partout, et souvent par les mêmes bouches.







Excuse-nous si on trouve qu’un policier rentable c’est un policier qui fait de la prévention plutôt qu’un policier reconverti en percepteur d’impôts <img data-src=" />





Mais bon je vais couper court au débat, y’en aura toujours pour adorer se faire tondre.



Si ça peut faire en sorte que les policiers soient dévoués à des taches plus utiles..








Faith a écrit :



Oh les méchants policiers qui font appliquer la loi, c’est effectivement honteux !







C’est le problème : appliquer la loi sur une partie de la population uniquement, c’est du tyrannisme, et ce n’est pas acceptable.



Tout n’est pas tout noir ou tout blanc, et l’application de la loi est un domaine ou c’est gris clair pour certaines castes / professions, et plutôt gris très fonce pour d’autres personnes, par exemple quand elles ont une couleur de peau un peu trop différente, ou des problèmes de revenus …



Alors oui, prendre des mesures qui affecteront encore plus ceux qui subissent le plus aujourd’hui, ce n’est pas non plus acceptable.









sebtx a écrit :



Excuse-nous si on trouve qu’un policier rentable c’est un policier qui fait de la prévention plutôt qu’un policier reconverti en percepteur d’impôts <img data-src=" />







max34 a repondu plus haut.

Tu crois quoi ? L’état ne le dit pas ouvertement, mais c’est évident qu’ils ont un objectif occulte de rentabilité sur les PV, ou au moins une estimation de ce qu’ils pensent en retirer…



Donc c’est simple : jamais l’état ne baissera cet objectif, c’est trop d’argent en jeu.

Du coup, pour atteindre cet objectif, il mettra des moyens humains en face (des flics, des pervenches, etc.) qui effectivement, oui, ressemblent à des collecteurs d’impôts déguisés…

Si ces gens là deviennent plus efficaces, ca peut permettre de libérer d’autres flics pour d’autres missions de vraie police. Ou d’engager plus de flics.





Mais bon je vais couper court au débat, y’en aura toujours pour adorer se faire tondre.



Curieusement, j’ai jamais eu ni un PV ni une prune d’aucune sorte de ma vie.

Tu sais pourquoi ? Parce que je respecte les règles, sur la route.

Comme demain je continuerai à les respecter, qu’on mette des pervenches numériques ou bioniques, ou qu’on triple leur nombre, ca ne changera absolument rien pour moi.



Et tu sais pourquoi je respecte les règles, sur la route ? Principalement parce que, justement, j’aime pas du tout me faire tondre….



Après, si tu joues à enfreindre les règles, il faut accepter de perdre desfois…. Là ton souci c’est pas que les règles ont changé, c’est simplement que les joueurs en face de toi (les flics) deviennent d’un coup beaucoup plus forts…









DarKCallistO a écrit :



L’automobiliste,le premier contribuable de France. <img data-src=" />



Et les fumeurs, 95 % du prix d’un paquet de clopes, c’est des taxes, si ce n’est plus.









Drepanocytose a écrit :



Et tu sais pourquoi je respecte les règles, sur la route ? Principalement parce que, justement, j’aime pas du tout me faire tondre…







C’est pas seulement une question de se faire tondre,tu trouve normal que la contestation du PV est un vrai chemin de croix en France alors que dans l’ensemble des pays Européen ce n’est pas le cas ? Pourquoi payer et contester ensuite,elle est où la logique du droit là-dedans ?









Drepanocytose a écrit :



max34 a repondu plus haut.

Tu crois quoi ? L’état ne le dit pas ouvertement, mais c’est évident qu’ils ont un objectif occulte de rentabilité sur les PV, ou au moins une estimation de ce qu’ils pensent en retirer…



Donc c’est simple : jamais l’état ne baissera cet objectif, c’est trop d’argent en jeu.

Du coup, pour atteindre cet objectif, il mettra des moyens humains en face (des flics, des pervenches, etc.) qui effectivement, oui, ressemblent à des collecteurs d’impôts déguisés…

Si ces gens là deviennent plus efficaces, ca peut permettre de libérer d’autres flics pour d’autres missions de vraie police. Ou d’engager plus de flics.





Curieusement, j’ai jamais eu ni un PV ni une prune d’aucune sorte de ma vie.

Tu sais pourquoi ? Parce que je respecte les règles, sur la route.

Comme demain je continuerai à les respecter, qu’on mette des pervenches numériques ou bioniques, ou qu’on triple leur nombre, ca ne changera absolument rien pour moi.



Et tu sais pourquoi je respecte les règles, sur la route ? Principalement parce que, justement, j’aime pas du tout me faire tondre….



Après, si tu joues à enfreindre les règles, il faut accepter de perdre desfois…. Là ton souci c’est pas que les règles ont changé, c’est simplement que les joueurs en face de toi (les flics) deviennent d’un coup beaucoup plus forts…









Ca ça me fera toujours marrer; Sous prétexte que je critique la façon de faire ça veut automatiquement dire que je respecte rien et que je me prends des prunes ? Bah je suis désolé de te décevoir…



Et puis, va donc parler de ça à quelqu’un qui se fait usurper ses plaques et qui reçoit les PVs à cause d’un autre. Lui aussi respecte les règles, pourtant il se fait tondre justement à cause du système…









DarKCallistO a écrit :



C’est pas seulement une question de se faire tondre,tu trouve normal que la contestation du PV est un vrai chemin de croix en France alors que dans la l’ensemble des pays en Europe ce n’est pas le cas ? Pourquoi payer et contester ensuite,elle est où la logique du droit là-dedans ?





Pas de logique de droit du tout, effectivement.

Par contre soyons honnêtes, on est quand même un des pays les plus indisciplinés et ingérables d’Europe. Suffit de voir comment les gens parlent aux flics (moi le premier)…



Ils disent que leur système permettra d’augmenter le recouvrement… Ce qui signifie que même quand ils ont des prunes, certains ne paient pas du tout…







sebtx a écrit :



Lui aussi respecte les règles, pourtant il se fait tondre justement à cause du système…





Un système parfait n’existe pas. Il y a toujours des failles, toujours des bugs ; et c’est pas une raison pour rester inactif et ne rien changer.

Là ce qu’ils proposent, avec tout le bien que je pense des flics (grosse grosse ironie), franchement ca ne ma parait ni délirant, ni attentatoire aux libertés, ni rien : ils ne font qu’améliorer l’efficacité de leurs procédures et de leur système interne de gestion.

Ce que fait n’importe quelle entreprise, ou n’importe quelle organisation




[quote:4818045:sebtx]Je ne critique pas le fait qu’il appliquent la loi mais la manière de faire. L’avantage du carnet à souches c’est que tu sais desuite que tu as pris un PV alors que là tu reçois le courrier plus tard, pour peu que tu ne sois pas chez toi pendant un long moment….[quote]

Et le problème est donc que… ? <img data-src=" />

Contrairement aux radars routiers ou on peux avancer qu’ils sont mal réglé/placé, qu’ils ne modifient pas les habitudes, qu’il n’y a pas de vérification humaine… là seul le support du PV est remplacé. Il y a toujours un agent humain qui identifie la contravention et qui la verbalise. De la même manière qu’on ne demande plus aux secrétaires d’utiliser une machine à écrire, la police modernise ses outils de travail, rien de plus. Pas de quoi les qualifier de “honteux”.

En plus, ça évite les régime de faveur “je connais Bébert qui va me la faire sauter”, donc on a même un système plus égalitaire (même si pas parfait, objectif impossible à atteindre).








Faith a écrit :



Oh les méchants policiers qui font appliquer la loi, c’est effectivement honteux !







C’est le système de PV électronique qui est honteux.



J’ai reçu une condamnation par le tribunal de police il y a quelques temps parce que je n’avais pas payé un PV que j’aurais reçu à Tours.



Je n’ai jamais mis les pieds et encore moins les roues dans cette ville.



Heureusement pour moi, le type de véhicule indiqué sur le PV ne correspondait pas à mon véhicule. Soit c’était une fausse plaque, soit le fonctionnaire s’est planté en prenant l’immatriculation.



Avec le PV électronique, j’aurais dû payer…



Où alors, avec le PV électronique, il y a une photo de l’infraction. Et là, ok.









Kako78 a écrit :



C’est le système de PV électronique qui est honteux.



J’ai reçu une condamnation par le tribunal de police il y a quelques temps parce que je n’avais pas payé un PV que j’aurais reçu à Tours.



Je n’ai jamais mis les pieds et encore moins les roues dans cette ville.



Heureusement pour moi, le type de véhicule indiqué sur le PV ne correspondait pas à mon véhicule. Soit c’était une fausse plaque, soit le fonctionnaire s’est planté en prenant l’immatriculation.



Avec le PV électronique, j’aurais dû payer…



Où alors, avec le PV électronique, il y a une photo de l’infraction. Et là, ok.









C’est ce que j’essaye d’expliquer depuis tout à l’heure mais certains ne veulent pas comprendre…









sebtx a écrit :



Je ne critique pas le fait qu’il appliquent la loi mais la manière de faire. L’avantage du carnet à souches c’est que tu sais desuite que tu as pris un PV alors que là tu reçois le courrier plus tard, pour peu que tu ne sois pas chez toi pendant un long moment….





Et pour peu qu’un gamin enlève le papier à ton essui-glace…

Ca change quoi au final ?







Vellou a écrit :



C’est le problème : appliquer la loi sur une partie de la population uniquement, c’est du tyrannisme, et ce n’est pas acceptable.





Oh oui, faire appliquer la loi à ceux qui la violent tous les jours, c’est de la tyrannie…

Et comme je sens un couplé anti-politique-riches-etc derrière ta phrase, je te rappelle que la loi impose aussi la présomption d’innocence, alors ce n’est pas parce qu’un mec est accusé et que sa gueule ne te revient pas qu’il est forcément coupable ;)









sebtx a écrit :



C’est ce que j’essaye d’expliquer depuis tout à l’heure mais certains ne veulent pas comprendre…





On peut tout à fait comprendre sans pour autant être d’accord, hein…



Qu’il y ait des ratés et des inconvénients à un système, OK.

Mais se braquer juste sur les soucis potentiels et crier “bouh”, sans prendre le temps de comparer et de mesurer les avantages et les inconvénients, désolé de trouver ça assez peu sérieux.

Tout en comprenant très bien les éventuels soucis, hein, personne ne les nie.









Kako78 a écrit :



Heureusement pour moi, le type de véhicule indiqué sur le PV ne correspondait pas à mon véhicule. Soit c’était une fausse plaque, soit le fonctionnaire s’est planté en prenant l’immatriculation.



Avec le PV électronique, j’aurais dû payer…





Avec le PV papier, tu as fait quoi ?

Ben avec le PV électronique, tu fais pareil… C’est quoi le soucis, précisément ?









TheFelin a écrit :



héhé allez ont continue… Remarque moi je m’en cogne je me suis barré de paris, après 20 piges la haut j’ai pété un câble, j’ai quitté boulot ville et tout ces tarés qui cours partout pour s’acheter le dernier Ailphone (ça c’est une boutade ;-)), aujourd’hui je ne regrette pas et j’aurais du le faire il y a longtemps….







+1, mais pour moi paris c’est en bas car je viens du Nord et je compte bien y retourner, car à Paris les gens courent tout le temps … dans le métro tout à l’heure y’en a même qui ont demandé à une femme enceinte de se relever car y’avait plus de place …. bande de <img data-src=" /> !



par curiosité t’es où maintenant ? dans le sud je suppose ;)









Faith a écrit :



Oh les méchants policiers qui font appliquer la loi, c’est effectivement honteux !





+1





Drepanocytose a écrit :



Un truc que je n’ai jamais compris : la grande majorité des beaufs viennent râler à tout bout de champ qu’il y a trop de fonctionnaires, que l’état n’est pas rentable, qu’il faut dégraisser dans les services pour rentabiliser un max les services de l’état…



Et dans le même temps, quand l’état fait en sorte que la police soit rentable, ca crie de partout, et souvent par les mêmes bouches.





+2







A-snowboard a écrit :



Puis bon subventionner des appareils qui sont assez vite amorti, ça sent juste le lobing à plein nez de la part des vendeur de ces appareils… Au détriment du contribuable.





“des 7,5 millions d’euros prélevés il y a trois ans sur le produit des amendes de police relatives à la circulation routière.” CQFD



M’en fout j’ai un pare-feu OpenOffice dans ma bagnole, ils peuvent toujours courir…








Faith a écrit :



Oh les méchants policiers qui font appliquer la loi, c’est effectivement honteux !







D’une, c’est de plus en plus rarement des policiers qui mettent des prunes pour des problèmes de stationnement mais des sociétés privées.



De deux, le principal problème de ce système électronique est l’impossibilité de contester.



En effet, sur Lille par exemple, ils sont passés très récemment aux PV électroniques. Si tu es en infraction, on te laisse un flyer sur ton pare brise pour t’informer que tu recevras une amende. On ne te précise pas la raison.

Dans d’autres villes, on ne te laisse rien du tout et tu as la surprise dans ta boite aux lettre sous quelques jours.

Si tu ne sais pas ce que l’on te reproche, tu ne peux pas te défendre si tu es dans ton droit.



Ex : j’avais une carte de stationnement résident mensuelle. J’ai quand même eu un PV papier. J’ai donc contesté ce PV en joignant une photo de mon pare brise ou l’on voyait le PV + ma carte mensuelle à jour. Résultat, je n’ai pas eu à payer le PV.



L’Assemblée nationale vote la dépénalisation du stationnement



Après les gardiens d’immeubles remplacés par les digicodes.

Après les ilotiers remplacés par la vidéosurveillance ou vidéoprotection



Sûrement que les ASVP (agents de surveillance de la voie publique) auront plus d’efficacité, mais la sécurité et la vie en commun ne se régule pas par des machines.


Pas besoin de s’exciter, ça remplace juste les carnets à souche.



Les PV sont transmis directement à l’ANTAI lors du retour de l’agent verbalisateur, c’est de la dématérialisation.


et pour contester ce genre de pv, ben on peut courrir :

experience perso : reçu un PV pour stationnement en double file sur Lyon alors que ce jour la, ma voiture n’a pas bouger d’une maison a 25km de là (j’étais a coté en train de bosser)



et bien malgré une attestation sur l’honneur de l’entreprise pour laquelle je bossais ainsi qu’une note de resto horodatée de +/-5min de l’heure de l’infraction (25km en 5 minute, c’est faisable <img data-src=" /> ), courrier de contestation donc bien complet; et bien, retour de courrier “motif de contestation non valable”..35e, pour rien, c’est toujorus sympa.



PErso, en réalité, j’ai rien contre le PV electronique (la video verbalisation c’est autre chose..) mais, dans notre monde moderne, une faute de frappe et on incrimine la mauvaise personne….bordel…pourquoi ne pas faire une photo de l’infraction???? c’est tout con, ça coute rien, tu stock. Le “contrevenant” (d’ailleurs là, il manque le mot “présumé” a ce moment..) paie, tu efface, il conteste, tu lui envoie la photo pour faire avance le schmilblik..







(et je vous passe la partie ou j’ai cru a un “vol de plaque” (parce que 35e m’en tape, mais si le mec fait un tour de periph a 180, ça sera plu emmerdant) et ou un gendarmerie et un commissariat n’ont pas voulu prendre ma plainte en m’assurant que c’était une bete erreur et qu’un simple contestation suffisait..perso, la prochaine fois, c’est plainte.


Sûrement qu’avec une machine ou un système automatisé, on règle de facto le problème de corruption ou de passe-droit, mais la force publique s’empêche en même temps de résoudre d’autres interférences à l’ordre public.








durthu a écrit :



En effet, sur Lille par exemple, ils sont passés très récemment aux PV électroniques. Si tu es en infraction, on te laisse un flyer sur ton pare brise pour t’informer que tu recevras une amende. On ne te précise pas la raison.

Dans d’autres villes, on ne te laisse rien du tout et tu as la surprise dans ta boite aux lettre sous quelques jours.

Si tu ne sais pas ce que l’on te reproche, tu ne peux pas te défendre si tu es dans ton droit.





J’ai quand même du mal à voir ce que ça change avec un papier normal (que les enfants aiment en plus enlever des pare-brises, parce que c’est rigolo…)





Ex : j’avais une carte de stationnement résident mensuelle. J’ai quand même eu un PV papier. J’ai donc contesté ce PV en joignant une photo de mon pare brise ou l’on voyait le PV + ma carte mensuelle à jour. Résultat, je n’ai pas eu à payer le PV.



En admettant que ce soit vrai, tu as eu beaucoup de chance ou alors les services policiers sont globalement bienveillants. Dans le premier cas, ils auraient pu te dire (à raison) que ta photo ne prouve absolument RIEN et dans le second cas, il n’y a pas de raison que ça change.









goaryser a écrit :



et pour contester ce genre de pv, ben on peut courrir :

experience perso





Dans ton cas, qu’est-ce que ça aurait changé que le PV soit papier ?









Faith a écrit :



Dans ton cas, qu’est-ce que ça aurait changé que le PV soit papier ?









justement, lis la “fin” de mon com’ …un pv electronique,si le système était bien pensé et donc avec une bête photo, aurait sans doute permit de me disculper…



mais bon, c’est comme le carte vitale, il a fallu 2 version pour penser a mettre une photo









Faith a écrit :



Dans ton cas, qu’est-ce que ça aurait changé que le PV soit papier ?







Avec le pv papier tu vas directement au commissariat, avec le PV électronique ça part à Rennes et tu l’as DTC.



J’ai tenté sans grande conviction la contestation et c’est passé. D’après mes souvenirs, j’ai dû envoyé les papiers au tribunal de police.



Le fait d’améliorer la productivité n’est pas un mal, au contraire. Par contre, c’est vraiment le point de pouvoir contester le PV qui est plus problématique pour moi.



Avec le PV papier, le motif est indiqué en toutes lettres. Là, on a juste un papier indiquant qu’on va recevoir une amende à la maison.









goaryser a écrit :



mais bon, c’est comme le carte vitale, il a fallu 2 version pour penser a mettre une photo







Qui ne sert à rien et est une dépense d’argent publique comme souvent dans le vent.



Nous ne vérifiions pas la correspondance entre la photo (de qualité très médiocre) et la personne avant de délivrer des médicaments en pharmacie….












Faith a écrit :



Avec le PV papier, tu as fait quoi ?

Ben avec le PV électronique, tu fais pareil… C’est quoi le soucis, précisément ?







Avec le PV papier, le fonctionnaire saisi le lieu, l’heure, l’immatriculation et le type de véhicule.



Avec le PV électronique, le type de véhicule provient de la base de données des cartes grises, donc il est forcément valide.



Donc plus moyen de contester avec le PV électronique.



Dans mon cas, j’ai envoyé un courrier au tribunal de police avec une copie de ma carte grise. J’ai reçu plus tard un courrier m’annonçant que le PV était annulé (courrier qui m’a quand même un peu énervé parce qu’il sous-entendait que c’était le fonctionnaire qui s’était planté dans le type de véhicule et que c’était moi qui était de mauvaise foi, bref…)









Kako78 a écrit :



C’est le système de PV électronique qui est honteux.



J’ai reçu une condamnation par le tribunal de police il y a quelques temps parce que je n’avais pas payé un PV que j’aurais reçu à Tours.



Je n’ai jamais mis les pieds et encore moins les roues dans cette ville.



Heureusement pour moi, le type de véhicule indiqué sur le PV ne correspondait pas à mon véhicule. Soit c’était une fausse plaque, soit le fonctionnaire s’est planté en prenant l’immatriculation.



Avec le PV électronique, j’aurais dû payer…





Pour autant que j’en sache, la consignation (paiment en avance, remboursé en cas de réussite de la contestation) est indépendante du PV électronique (source).







Kako78 a écrit :



Avec le PV papier, le fonctionnaire saisi le lieu, l’heure, l’immatriculation et le type de véhicule.



Avec le PV électronique, le type de véhicule provient de la base de données des cartes grises, donc il est forcément valide.



Donc plus moyen de contester avec le PV électronique.





D’après un juriste (que je ne suis pas), l’identité du véhicule n’impacte pas le paiment de la contravention, et les contestations sont toujours possibles (vice de procédure ou autre).









durthu a écrit :



Qui ne sert à rien et est une dépense d’argent publique comme souvent dans le vent.



Nous ne vérifiions pas la correspondance entre la photo (de qualité très médiocre) et la personne avant de délivrer des médicaments en pharmacie….







vi, j’ai vu le reportage aussi..ya pas que dans l’administration qu’il y a du ménage a faire…









durthu a écrit :



De deux, le principal problème de ce système électronique est l’impossibilité de contester.



En effet, sur Lille par exemple, ils sont passés très récemment aux PV électroniques. Si tu es en infraction, on te laisse un flyer sur ton pare brise pour t’informer que tu recevras une amende. On ne te précise pas la raison.







Le flyer devrait être obligatoire. Moi perso, j’ai l’habitude quand je retourne à mon véhicule de jeter le ticket de stationnement (non pas par la fenêtre <img data-src=" />).

Maintenant il faudra que je les garde suffisamment longtemps pour prouver que j’avais payé (je n’ai pas confiance dans les agents des sociétés privées qui s’occupent du stationnement dans certaines villes).











Faith a écrit :



Oh oui, faire appliquer la loi à ceux qui la violent tous les jours, c’est de la tyrannie…

Et comme je sens un couplé anti-politique-riches-etc derrière ta phrase, je te rappelle que la loi impose aussi la présomption d’innocence, alors ce n’est pas parce qu’un mec est accusé et que sa gueule ne te revient pas qu’il est forcément coupable ;)







Tu n’y es pas du tout.



L’esprit de la loi, c’est de definir les bornes de la societe, pour qu’on puisse cohabiter au mieux.

Si la police et la justice font des choix de rentabilite, cela nuit a la vie en societe, en creusant des inegalites de traitement.



Le plus rentable n’est pas forcement le plus genant pour la vie en societe. Et c’est la gene causee a autrui qu’il faut limiter, c’est le but des services de police.



Pour finir, l’application aveugle et automatique de la loi est l’une des choses les plus absurdes que l’on puisse faire.









V_E_B a écrit :



Pour autant que j’en sache, la consignation (paiment en avance, remboursé en cas de réussite de la contestation) est indépendante du PV électronique (source).





D’après un juriste (que je ne suis pas), l’identité du véhicule n’impacte pas le paiment de la contravention, et les contestations sont toujours possibles (vice de procédure ou autre).







Quand tu reçois une condamnation du tribunal de police, tu peux la contester sans rien avancer. La procédure est indiquée dans le document.



N’arrivant pas à lire la marque de l’appareil, je me pose la question de savoir si, dans l’appel d’offre pour la fourniture des terminaux, ses spécifications matérielles et logicielles étaient libres, dans le but de permettre à plusieurs entreprises françaises de proposer des produits concurrents ?








Kako78 a écrit :



Quand tu reçois une condamnation du tribunal de police, tu peux la contester sans rien avancer. La procédure est indiquée dans le document.





J’imagine qu’il y a une subtilité puisque le site du service publique dit le contraire. Différence de statut entre les deux contraventions peut-être ? Un PV papier n’est pas considéré comme une amende forfaitaire ? (légifrance semble dire le contraire cependant)









goaryser a écrit :



justement, lis la “fin” de mon com’ …un pv electronique,si le système était bien pensé et donc avec une bête photo, aurait sans doute permit de me disculper…





Il n’y a pas de photo sur le PV papier, donc tu réponds à ma question comme je m’y attendais: ça ne change rien.

Que le système soit perfectible, sans doute, mais ce n’est pas la question que j’avais posée.







sebtx a écrit :



Avec le pv papier tu vas directement au commissariat





Bien sur… tu passes 2 heures d’attente pour t’entendre dire “quelles sont vos preuves ?” et tu rentres chez toi. (bon, allez, je reconnais que dans le cas exceptionnel de goaryser, ça serait passé mais c’est pas vraiment le cas le plus fréquent…)









Kako78 a écrit :



Avec le PV papier, le fonctionnaire saisi le lieu, l’heure, l’immatriculation et le type de véhicule.





Qu’est-ce qui empèche de le faire avec un PVé ?









Faith a écrit :



Il n’y a pas de photo sur le PV papier, donc tu réponds à ma question comme je m’y attendais: ça ne change rien.

Que le système soit perfectible, sans doute, mais ce n’est pas la question que j’avais posée.









en meme temps, je crois pas avoir dit que j’étais contre le pv electronique, donc ça tombe bien…



et pour ta derniere remarque a kako..comme dit par quelqu’un d’autre plus haut, avec le PVé, on rentre seulement la plaque et le retse “se remplit” tout seul (liaison avec le service des cartes grises)…rajoutes a ça l’erreur humaine (on en fait tous) ou le “j’menfoutisme” (ça aussi, yen des exemplaire de partout, public/privé etc..)…et t’as un pv pour une infraction que t’as pas comise









goaryser a écrit :



et t’as un pv pour une infraction que t’as pas comise





Genre, contrairement à aujourd’hui ? <img data-src=" />

Limiter le facteur humain semble au contraire un moyen d’éviter bon nombre de ces erreurs. Il n’y a plus qu’un point d’échec, au lieu de X &gt; 1.









goaryser a écrit :



on rentre seulement la plaque et le retse “se remplit” tout seul (liaison avec le service des cartes grises)…rajoutes a ça l’erreur humaine (on en fait tous) ou le “j’menfoutisme” (ça aussi, yen des exemplaire de partout, public/privé etc..)…et t’as un pv pour une infraction que t’as pas comise





Oui… et ça t’arriveras 1 ou 2 fois dans ta vie à tout casser.

C’est certes très dommage, mais on n’aurait jamais eu besoin de ça si les gens avaient été raisonnables.







Vellou a écrit :



L’esprit de la loi, c’est de definir les bornes de la societe, pour qu’on puisse cohabiter au mieux.

Si la police et la justice font des choix de rentabilite, cela nuit a la vie en societe, en creusant des inegalites de traitement.





Les boulets qui se garent n’importe comment et/ou refusent de participer au paiement du parking nuisent bien plus à la vie en société que les PVé, mais eux, ils ne s’en inquiètent pas.





Et c’est la gene causee a autrui qu’il faut limiter, c’est le but des services de police.



Et tu crois que les mauvais stationnements ne gènent pas autrui ?





Pour finir, l’application aveugle et automatique de la loi est l’une des choses les plus absurdes que l’on puisse faire.



Ce n’est pas le cas ici.









V_E_B a écrit :



Genre, contrairement à aujourd’hui ? <img data-src=" />

Limiter le facteur humain semble au contraire un moyen d’éviter bon nombre de ces erreurs. Il n’y a plus qu’un point d’échec, au lieu de X &gt; 1.







C’est sûr qu’aujourd’hui il y a aussi des erreurs qui sont commises.

Mais ça n’aurait quand même pas si été compliqué d’ajouter obligatoirement deux photos avec les PVé: une photo où on voit le véhicule et sa plaque et une photo du pare-brise qui montre qu’il n’y a pas de ticket. On sait très bien gérer les photos pour les radars de vitesse et de feux tricolores.



Et là on avait un système déjà beaucoup moins contestable.









Faith a écrit :



Oui… et ça t’arriveras 1 ou 2 fois dans ta vie à tout casser.

C’est certes très dommage, mais on n’aurait jamais eu besoin de ça si les gens avaient été raisonnables.









Facile a dire “tres dommage”..ici oin parle d’un misere de 35e, et sans perte de point on est d’accord(j’ai d’ailleurs dit plus haut que je m’en tape des 35e..)…mais je suis quand meme content de payer pour les gens “pas raisonnable”..pis dans certains cas, c’est vrai, ça peut “juste” couter un permis, donc sans doute un travail…

comme dit plus haut, limité le facteur humain limite les erreurs mais dans ce cas, la limitation du facteur humain est juste la pour arriver a une “certitude de facturation”..quelqu’un paie..qui, on s’en tape dans le fond..et c’est surtout ça que je trouve dommage.

Je ne suis ni totalement pro ni anti loi, mais ya quand meme un moment et un niveau de reflexion ou faut prendre le temps de se poser un tas de question, c’est tout









goaryser a écrit :



pis dans certains cas, c’est vrai, ça peut “juste” couter un permis,





non.









Faith a écrit :



non.







donc t’as jamais entendu de mec qui pompaient des plaques de voiture pour faire des doublons qu’ils remettent sur la meme marque/modele/couleur de voiture..bien heureux pour toi…j’en connais qui se sont fait réveiller par un trio de policiers bien remontés..heureusement pour eux, ils ont pu montrer pattes blanches rapidement..malheureusement, c’est pas toujours le cas)









goaryser a écrit :



donc t’as jamais entendu de mec qui pompaient des plaques de voiture pour faire des doublons qu’ils remettent sur la meme marque/modele/couleur de voiture..bien heureux pour toi…j’en connais qui se sont fait réveiller par un trio de policiers bien remontés..heureusement pour eux, ils ont pu montrer pattes blanches rapidement..malheureusement, c’est pas toujours le cas)





Aucun rapport avec le PVé.



non, aucun rapport, un mec qui a la même voiture que toi copie tes plaques, fais le cons a longueur de journee (exces de vitesse, franchissement de ligne blanche etc), tu reçois les PVés (quelle que soit leur forme) parce que meme si un jour ils joignent des photos a ça, ça sera “ta voiture” (meme modele, meme couleur meme plaque..on va aps leur demander de relever les N° de chassis, on est d’accord), tu va gentillemeent payer en te disant j’ai poas de bol..pendant ce temps, ton quota de point descend, et ça peut aller tres vite, tu le sais (1 feux c’est combien deja? 3 ou 4 points?)..



et la encore, c’est a TOI de prouver ta bonne foi, et tes moyens de le faire sont de plus en plus limités, et c’est quand meme dommage



(pendant ce temps en parallele, dans des domaines beaucoup plus grave on parle de “présumé violeur”, meme pour des mecs pris sur le fait..oui, mon exemple peut paraitre hors contexte..mais en y reflechissant..tu te dit qu’ona un e drole de justice..)








rsegismont a écrit :



+1, mais pour moi paris c’est en bas car je viens du Nord et je compte bien y retourner, car à Paris les gens courent tout le temps … dans le métro tout à l’heure y’en a même qui ont demandé à une femme enceinte de se relever car y’avait plus de place …. bande de <img data-src=" /> !



par curiosité t’es où maintenant ? dans le sud je suppose ;)





Fin fond de la seine et marne limite Loiret, me femme travaillant sur fontainebleau je n’ai pas eu le choix. Mais c’est super ici, un calme redoutable. Et comme disait je ne sais qui plus haut, en France il faut RSA ou chômage, allocation etc cachez la case que vous voulez et petit business à coté et la vie est douce! J’ai vite compris quand j’ai commencé à payer plus d’impôts et de taxes que ce qui rentrez dans mes caisses!









cid_Dileezer_geek a écrit :



Et les fumeurs, 95 % du prix d’un paquet de clopes, c’est des taxes, si ce n’est plus.







C’est tout ? Pourtant les taxes représentent au moins 3500% du prix du paquet, c’est bien connu de tous les fumeurs sur Internet.



Pour info, c’est 81%. Voir par exemple cet article :http://www.francetvinfo.fr/sante/lutte-contre-le-tabagisme/ou-va-l-argent-des-ta…









TheFelin a écrit :



Fin fond de la seine et marne limite Loiret, me femme travaillant sur fontainebleau je n’ai pas eu le choix. Mais c’est super ici, un calme redoutable. Et comme disait je ne sais qui plus haut, en France il faut RSA ou chômage, allocation etc cachez la case que vous voulez et petit business à coté et la vie est douce! J’ai vite compris quand j’ai commencé à payer plus d’impôts et de taxes que ce qui rentrez dans mes caisses!





Tiens, un abonné à Minute <img data-src=" />









GruntZ a écrit :



N’arrivant pas à lire la marque de l’appareil, je me pose la question de savoir si, dans l’appel d’offre pour la fourniture des terminaux, ses spécifications matérielles et logicielles étaient libres, dans le but de permettre à plusieurs entreprises françaises de proposer des produits concurrents ?





c’est un Psion Teklogix apparemment (la société Psion appartient à Motorola Solutions depuis octobre 2012)

C’est juste un gros PDA, hein…



Génial … on va se faire verbaliser et on le saura que plus tard ! <img data-src=" />



Sans commentaire <img data-src=" />



[Mode langue de vipére]

Question idiote : Quid des quotas de contravention ? Comme ca c’est parfait, ils n’auront pas a se geler dehors (Il pourront tranquillement faire des “pV” de leur bureau)

[/Mode langue de vipére]








goaryser a écrit :



non, aucun rapport, un mec qui a la même voiture que toi copie tes plaques

(…)

et la encore, c’est a TOI de prouver ta bonne foi, et tes moyens de le faire sont de plus en plus limités, et c’est quand meme dommage





Oui, et donc quoi ? Tu remets en cause le principe de PV ?

On ne peut plus sanctionner que les voitures arrêtées avec leur conducteur ? Super !





(pendant ce temps en parallele, dans des domaines beaucoup plus grave on parle de “présumé violeur”, meme pour des mecs pris sur le fait..oui, mon exemple peut paraitre hors contexte..mais en y reflechissant..tu te dit qu’ona un e drole de justice..)



On dirait que tu n’as pas compris qu’une condamnation (devant la justice et devant la société) pour viol est plus infiniment plus lourde que celle pour stationnement génant…

à partir de là, je comprends mieux ton entêtement précédent.




Le seul souci que je vois, c’est qu’avec ces PVé ça va être plus sur de prouver ta bonne foi.



En général, si vois ton pv, tu as le réflexe de garder ton ticket de stationnement, de noter le lieu et/ou prendre des photos. (Ça m’est arrive une fois)



Si tu reçois ton pv 1mois plus tard (comme les excès de vitesse, tu les reçois pas deux jours après), ben il y a de fortes chances que tu sache plus trop ou tu était le jour du pv, ou que tu sois plus dans cette ville, ou pire : que tu ai balancé ton ticket de stationnement.



C’est ça qui est problématique à mes yeux.

Après le reste ce n’est pas gênant. Il faudrait une photo du pv, ça serais effectivement pas mal.



Après comme l’ont suggéré certains, un flyer d’avertissement serais pas mal. :)








Faith a écrit :



Oui, et donc quoi ? Tu remets en cause le principe de PV ?

On ne peut plus sanctionner que les voitures arrêtées avec leur conducteur ? Super !





On dirait que tu n’as pas compris qu’une condamnation (devant la justice et devant la société) pour viol est plus infiniment plus lourde que celle pour stationnement génant…

à partir de là, je comprends mieux ton entêtement précédent.







pour te faire plaisir..OUI, sous sa forme actuelle, je remet en cause le système de PV, car quoiqu’il en soit, tu peux de moins en moins faire valoir ta bonne fois si tu est verbalisé a TORD.

Apres, je me suis fait chopé quelques fois pour des exces de vitesse, petits ou gros..comme beaucoup de monde, se faire choper a 91 au lieu de 90, ça fout le morts, mais ok, il a une regle, JE suis responsable, JE ne conteste pas JE paie.

Mais c’est vraiment les cas d’erreurs dont je parle, je ne suis pas “l’anarchiste” que tu as l’air de penser



On rigolera bien quand une personne sera par exemple sur un stationnement livraison (au hazard ca aurait pu etre un stationnement payant) et qu’il recevra des amendes de 135€ chez lui 5 jours après mais pas qu’une seule… une a 10h30, l’autre à 11h05, oh et puis encore a 11h11 et bien d’autres puisque tous les policiers qui glanderont dans le coin se feront un plaisir de l’aligner.



Ah mais c’est vrai il a peut être déjà été verbalisé mais on le sait pas car ya rien sur le pare-brise <img data-src=" />, pas grave on met quand même ;)








goaryser a écrit :



car quoiqu’il en soit, tu peux de moins en moins faire valoir ta bonne fois si tu est verbalisé a TORD.





Oui, comme avec l’ADN, les empreintes digitales…

Et donc, après avoir rappelé cette évidence, on fait quoi ?









emikabuy a écrit :



Ah mais c’est vrai il a peut être déjà été verbalisé mais on le sait pas car ya rien sur le pare-brise <img data-src=" />, pas grave on met quand même ;)





et tu ne t’es pas dit que si c’est informatisé, il y a peut-être un moyen plus fiable que de regarder si un papier existe sur le pare-brise (papier pouvant être volé ou s’envoler…)









Faith a écrit :



et tu ne t’es pas dit que si c’est informatisé, il y a peut-être un moyen plus fiable que de regarder si un papier existe sur le pare-brise (papier pouvant être volé ou s’envoler…)





ca m’etonnerai, j’ai deja eu un probleme sur un radar qui m’a flashé 2 fois a 1 minute d’intervalle sans se demander comment c’était possible de faire demi tour et revenir au meme en droit encore en exces de vitesse, alors que pour faire le tour et revenir ca prend un bon 5minutes en roulant pleine balle meme en lamborghini.

La france gere bien tout ce qui est informatisé c’est connu ;), pour eux tu peux te faire verbaliser pour quoi que ce soit toutes les secondes jusqu’a la fin de ta vie ca leur poserait pas de probleme de t’envoyer les prunes, car dans leurs yeux ils ont des $$$ tatoué



Concernant le PV pour mauvais stationnement, la France est quand même privilégiée car pas d’utilisation de sabot (clamp).



En Irlande, et autres pays Anglo-Saxons, ton véhicule est immobilisé (clamp * )pour la moindre infraction.



La gestion étant faite pas des boites privées, et pdt longtemps, sans prix fixés, tu pouvais te prendre un 125€ d’amende pour stationnement non payé (payement en avance par CB au tel)….

C’est le pays qui m’a apprit à payer le stationnement… <img data-src=" />



* pour ceux qui passent sur Dublin, la photo a l’air d’avoir été prise en face du French Paradox, très bon cave a vin/restaurant de spécialités basques francaises. je recommande !! Et en redemande !!








Faith a écrit :



Oui, comme avec l’ADN, les empreintes digitales…

Et donc, après avoir rappelé cette évidence, on fait quoi ?







c’est sur, c’est aussi facile de contrefaire des plaques d’immatriculations que de l’adn ou des empreinte digitales…









goaryser a écrit :



c’est sur, c’est aussi facile de contrefaire des plaques d’immatriculations que de l’adn ou des empreinte digitales…





Comme tu n’as rien à dire contre le raisonnement, tu te rabats sur la technique. Ca me convient.







blamort a écrit :



Concernant le PV pour mauvais stationnement, la France est quand même privilégiée car pas d’utilisation de sabot (clamp).





Ah oui, ce serait bien ça !

goaryser&co seront sans doute ravis: pas d’erreur possible, là ! Bon, évidemment, un emmerdement maximum (on ne parle même pas de ceux qui doivent aller chercher leur enfant à la crêche, aller à un rdv d’affaire, etc…), mais pour satisfaire les exigences des anti-PV, ça semble la solution miracle !



Je voulais savoir, avec un PVélectronique, on a un récépissé quand même sur le parebrise ? non car si on reçoit sur le PVé 6 mois plus tard, on peut contester là <img data-src=" />





Et pourquoi pas subventionner des défibrilateurs dans des lieux publics <img data-src=" />








Faith a écrit :



Comme tu n’as rien à dire contre le raisonnement, tu te rabats sur la technique. Ca me convient.







ouais, je pense surtou qu’on arrivera pas a se comrpendre, je te souhaie tres sinceremnt de ne jamais tombé dans les cas de figures que je t’ai cités…







Faith a écrit :



Ah oui, ce serait bien ça !



goaryser&co seront sans doute ravis: pas d’erreur possible, là ! Bon, évidemment, un emmerdement maximum







Et au risque de te decevoir, je serais pour. OUI, emmerdement maximum pour le contrevenant, le vrai, et pas celui qui est “victime” d’une erreur de saisie. Et apres les truc bateau genre “rdv d’affaire tout ça”…ah bon, ben ok, ça excuse tout alors, “garez vous n’importe ou je vous en prie..et surtout, si vous voyez que vous allez etre en retard, n’hesitez pas a bruler des feux rouges”. Les flics sont les 1er a le dire, RIEN n’excuse une infraction, quelle quelle soit ..la plupart de ceux qui se font arreter en exces de vitesse c’est soit “je suis en retard”, soit “non, je sais pas a combien je roulais (excuse qui “passe pour 100 au lieu de 90, admettons, mais 150 au lieu de 130, ça se sent)..excuse bidons pour le stationnement “le temps d’aller chercher les gamin a la creche : “j’en avais pas pour longtemps, j’ai mis les warning” ..ouais, sauf que les warning, dans un bouquins de code, c’est pas marqué que tu les active quand “t’en as pas pour longtemps.



Bref, sans doute dernière réponse de ma part, etant donné que ton seul but est de nous faire passer pour des anti PV ou je ne sais quoi, et que tu refute avec tres peu d’argument tous les exemples de problèmes qui te sont donnés..

Ce que je comprend de ton point de vue en te lisant, et j’espère que j’ai tord c’est : une infraction = il faut que quelqu’un paie, même si il n’est pas responsable car erreur de saisie/vol de plaque etc..









dematbreizh a écrit :



“des 7,5 millions d’euros prélevés il y a trois ans sur le produit des amendes de police relatives à la circulation routière.” CQFD







Vu comme ça c’est beau… N’empêche que l’argent investi pourrais être investit plus intelligemment que de subventionner des appareils qui seront vite amorti.



Genre en faisant des campagnes routières (pour rester dans le même domaine), etc…