Le député UMP Hervé Gaymard avait interrogé Aurélie Filippetti sur les vides greniers numériques, ces sites tels Amazon, eBay, le Bon Coin où on trouve en quelques clics des rangées de livres d’occasion. La ministre vient de répondre, sans écarter un encadrement de ce secteur afin de permettre aux ayants droit d'autoriser ou interdire ce commerce. Voire le soumettre à contribution.
Hervé Gaymard, qui siège au conseil d'administration des éditions Dargaud depuis 2007, voit d’un mauvais œil le développement du marché du livre d’occasion. Il fait part de ses craintes pour la « répartition équitable des profits » entre les acteurs du secteur. « Amazon, Priceminister, la FNAC ou Ebay touchent des commissions sur chaque vente et sont soumis pour partie à la TVA. Au contraire, ceux qui ont créé et édité les livres vendus ne perçoivent aucun bénéfice de cette exploitation et voient même leur chiffre d'affaires amputé de recettes non négligeables ». Dans le même temps, « les créateurs, les auteurs et les éditeurs sont (…) fortement pénalisés. Les premiers sont en effet privés d'une part non négligeable de leurs droits d'auteur et les seconds voient baisser significativement leurs ventes moyennes, rendant leurs coûts de création de plus en plus difficiles à amortir. »
Livre d'occasion, téléchargement illégal, même combat
Et le parlementaire d’appeler à une réglementation de ces reventes, en osant le parallèle anxiogène. « Si cette pratique n'est pas réglementée en faveur des propriétaires des œuvres, c'est tout le secteur de l'édition qui, à l'instar de l'industrie du disque face au téléchargement illégal, est menacée ». En guise de réglementation, il imagine déjà une contribution sur les ventes et les achats de livres (et des jeux vidéo) d’occasion « à l'image de ce qui se fait déjà pour les prêts en bibliothèque ou pour les œuvres photocopiées. »
Dans sa réponse, la ministre de la Culture n’a pas rejeté cette idée d’une taxe sur les livres physiques ou numériques. Au contraire : « au regard de la propriété littéraire et artistique, la question qui se pose est de savoir dans quelles conditions l'acquéreur d'une œuvre littéraire, musicale ou audiovisuelle sous une forme numérique, peut ou non être autorisé à revendre le fichier en question sur une plateforme de téléchargement, comme cela est possible dans l'univers physique, pour un ouvrage papier, un CD ou un DVD » expose la locataire de la Rue de Valois.
Celle-ci rappelle ainsi que « ce débat juridique sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques est indissociable d'un débat sur les moyens de garantir, dans une économie entièrement dématérialisée, une juste rémunération des créateurs et un niveau adéquat de financement de la création, indispensable à son renouvellement. »
L'épuisante règle de l'épuisement des droits
Cette problématique fait actuellement l’objet d’une étude au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, révélée par PC INpact. Cette étude a été lancée le 15 juillet 2013 (et non 15 juin, comme le cite par erreur la ministre, voir la lettre de mission). Son objet, la « seconde vie des œuvres numériques », s’inscrit dans un cadre un peu pénible pour les ayants droit, cadre que se garde bien de rappeler la ministre de la Culture. La règle de l’épuisement des droits leur interdit en effet de contrôler – et donc d’interdire ou soumettre à contribution - les reventes.
Cette règle dite de l’épuisement des droits, avec laquelle « le titulaire de droits perd le droit de contrôler la revente des copies » (extrait de la lettre de mission révélée dans nos colonnes) a déjà été mise en pratique par la Cour de Luxembourg (arrêt UsedSoft) en matière de licence de logiciels. De même, Amazon et Apple ont tous les deux déposés des brevets en ce secteur, témoignages concrets d’un avenir radieux.
Au sein du CSPLA, la Sacem a estimé, à l’aide d’une étude Priceminister-La Poste, que « pour le livre comme pour le CD, le taux de substitution de l’offre d’occasion à l’offre de neuf retenu est de 45 %, correspondant au taux de personnes qui citent le prix comme justification d’un achat d’occasion entre particuliers, quel que soit le produit échangé. Pour les MP3, un taux de substitution de 100 % est choisi, étant considéré qu’à copie identique, la substitution est parfaite ». Et la société de collecte et de répartition de craindre un effondrement de ses entrées sur le marché du MP3.
Si la ministre a judicieusement oublié de citer la règle de l’épuisement des droits, elle a docilement repris dans sa réponse des pans entiers de la lettre de mission sur les fichiers numériques d’occasion, notamment le passage indiquant que « la valeur d’un bien culturel numérique ne se détériorant par définition pas à l’usage, le développement d’un marché secondaire pourrait avoir un impact très sérieux sur le marché primaire en termes de prix comme de volume. »
Les résultats de cette mission sur les fichiers d’occasion (musique, jeu vidéo, livre, film, etc.) sont attendus pour juillet 2014.
Commentaires (187)
#1
#2
Ok mais alors des livres moins cher en numérique qu’en papier, ce qui n’est pas le cas bien sûr, le consommateur prit pour un con comme d’hab.
#3
« la valeur d’un bien culturel numérique ne se détériorant par définition pas à l’usage, le développement d’un marché secondaire pourrait avoir un impact très sérieux sur le marché primaire en termes de prix comme de volume. »
Question bête à Marc, au débotté là comme ca : si la valeur d’un bien numérique ne se déprécie pas, on peut aussi considérer qu’il n’y a pas de valeur ajoutée non plus…
Pas de valeur ajoutée : qu’est-ce qui justifie donc qu’il y ait une TVA sur ce genre de produits, dans ce cas là ?
#4
Non mais je rêve…
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Si j’achète d’occasion c’est bien à cause du prix en neuf qui ne cesse d’exploser année après année, par petite touche.
Et les voitures, Renault, PSA et les autres vont demander des royalties parce que la vente d’occasion menace les ventes de voitures neuves ?
Et le maçon, il va demander des subsides parce que la revente d’une maison déjà construite est un manque à gagner sur une maison à bâtir ?
Où on va là ?
#5
#6
Il ne faudra pas oublier d’aller taxer les bouquinistes sur les quais à Paris et aussi aller dans toutes les brocantes de France et de Navarre pour récupérer leur du sur la vente de quelques bouquins qui traînent depuis des années au grenier…
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" /> ces rapiats !
Si ça continue, ils vont taxer la lecture des livres en bibliothèque/médiathèque car ils ont perdu une vente à chaque fois !!!
C’est censé être la journée de la gentillesse aujourd’hui mais
#7
Le député UMP Hervé Gaymard … qui siège au conseil d’administration des éditions Dargaud depuis 2007
Si ça c’est pas du pur conflit d’intérêts, je ne sais pas ce qu’il faut de plus…
#8
Ça fait rêver leur proposition de loi. Il va falloir faire patrouiller la police sur les brocantes…
" /> Et fermer les bibliothèques !
Edit : grillé…
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#12
De toute façon la lecture est un acte subversif.
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Je propose qu’on se retrouve tous sur la place Charles de Gaulle pour un autodafé.
Vive la France !
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#14
Excellente initiative !
IL ne reste qu’une infime portion de la population française qui prenne le temps de cette acte odieux qui consiste à lire un livre, et sur support papier qui plus est !
Alors, pourquoi ne pas mettre à ces quelques hors normes des bâtons dans le roues ?
Nous avons réussi à tuer les entreprises, l’esprit d’entreprendre, le savoir vivre, l’école, achevons vite la culture !
Ainsi serons-nous tous plus à même de profiter de Nabila, des jeux TV de France 2, de la marche assurée de notre cher président …
#15
Exclu! Prochainement : le gouvernement songer à encadrer la couleur des slips!
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#17
J’ai peur de comprendre… on parle de livres physique ou de livres numériques ?
Le début de l’article semble parler de biens physiques, et la ministre parle de biens numériques…
#18
Question : On parle bien de livre d’occasions PHYSIQUE non ? , d’ou leur problème serait que Ebay amazon leboncoin se ferait du gras dessus okay ?
Si on part du principe que ce sont les livres PHYSIQUE dont on parle … La biiiiiiiiiiiiiiiiiiiip de ministre, à pensé au fait que tout les vendeurs de livre d’occasion prennent leurs part aussi ? genre Cash Converter ou magasin physique d’occas,ou même , même les organisateurs de pucier ! bah oui faut payer sa place pour le pucier hey oh ! …
PS : Désolé si cette biiiiiip y a déjà pensé et que c’est écrit dans l’article , mais c’était trop pour moi de lire plus loin que les 1er paragraphe .. ils veulent vraiment se faire guillotiner là haut ?
#19
c’est à
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#25
Mais put* Aurélie ferme-là et retourne dans ta cuisine !!
" />).
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Oui ceci est un commentaire totalement machiste, mais il n’est pas gratuit : au vu du contenu de ses dernières interventions, je ne peux plus considérer que cette femme a un cerveau (bon, qu’elle ait pas de couilles, à priori ça se comprend…
Sans déconner, ça fait 20 ans que tous les ayants droit de tous bords chouinent sur les reventes de biens culturels, alors que, heureusement, la règle de l’épuisement des droits vient mettre un peu de pragmatisme dans cette farce qu’est devenu le droit de la PI.
Je veux dire, c’est pas comme si les bouquinistes existaient depuis des dizaines d’années. Et on voit à quel point ça a fait du mal au secteur, qui a explosé ces dernières années (edit : d’ailleurs bizarrement, quand les libraires “neufs” crèvent c’est le drame, alors que les bouquinistes peuvent crever la gueule ouverte, alors qu’ils participent au moins autant à la diffusion de culture…).
Ah mais c’est vrai, ce qui a changé, c’est que là on a des intermédiaires en petit nombre, identifiés et qui sont blindés de fric… Ça me rappelle Youtube avant/après rachat par Google tiens…
#26
Forum-DDL
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#27
bientôt Fahrenheit 451…
#28
J’ai déjà du mal à voir ce que l’état a à faire là-dedans… mais rien que pour le principe, c’est à vomir. Comme ça a été dis plus haut, aujourd’hui les livres, et demain se sera quoi ?
Sinon le Gaymard, c’est pas cet ancien ministre de l’économie (!!!) qui vivait dans un logement social de 600m² en plein Paris ? On est plus à ça prés…
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#35
, pour une fois, l’article de pci n’est pas clair.
Livre numérique ou livre papier ?
Si livre numérique : quelle idée de merde !!
Si livre papier : mais quelle idée de merde !!
“un manque a gagner pour les éditeurs”
Vous voulez dire les livres qui sortent en 1 tome aux US, en 2 chez nous au prix fort ?
Vous voulez dire les livres a 25 euros en neuf ?
ou vous voulez dire les livres tombés dans le domaine public que vous continuez a éditer (sans donner un centime aux ayants droits, puisqu’il n’y en a plus?)
ou de la TVA, qui est passé pendant quelques temps a 7% (augmentation du prix des livres) avant de retourner a 5.5 … sans baisse ?
#36
Ouais comme dit dans certains comm, vive la police des brocantes, vides-greniers et foires à tout.
Ce gouvernement est honteux.
#37
Non mais sans déconner
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Bientôt, va falloir repasser à la caisse si tu relis une page
Le pouvoir change bien des gens… je n’ai pas l’impression que cette Filippetti soit la même personne que celle qui siégeait il y a de cela quelques années sur les bancs de l’assemblée…
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#41
Euh.. C’est moi ou décidément Filipetti ne sert à rien/Ne fait rien de bien ?
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sinon le contenu de l’article ==>
#42
Pas une journée sans avoir un projet de loi réduisant les libertés de chacun.
#43
#44
“Police nationale,vider vos étales,on est a la rechercher de mouvement de subversion visant a vendre des livres en dehors du marché officiel”
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Vend ou échange Mein Kampf,pas cher,point godwin accepter.
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#52
mais biensur…
j’aimerais bien voir quelqu’un venir me demander quoi que se soit le jour ou je revendrait ma collection 2 elephants Jules Vernes….
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#54
au lieu de massacrer les marchés français qui tiennent encore debout ils pourraient plutôt taxer les grandes entreprises comme amazon qui s’en foutent plein les poches.
pour rappel beaucoup de gens peuvent s’acheter des livres neufs mais il y a aussi beaucoup de gens qui n’en ont pas les moyens. Supprimer l’accès au savoir pour une partie de la population c’est un peu comme une dictature mais en pire
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#58
Moi je suis pour la taxe sur l’air respiré! ben oui les autres le respire aussi.
Il y a aussi la lumière indirecte du miroir.
Non mais franchement cela devient profondément DÉBILE, on en parlait pas avant, ni même on l’envisageait.
Éventuellement sur les supports numérique…. mais bon un mp3 ne se revends pas!
Je vote pour une taxe à 300% pour renouvellement de mandat d’occasion de politicien.
Qu’en pensez-vous?
#59
#60
Comme si les Supports de data avaient une vie illimitée, quand le disque dur ne va plus, il y avait intérêt d’avoir fait une copie sur un support un peu plus neuf (on ne sait pas non plus si l’un ou l’autre est plus résistant avec le temps)
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Les Taxes et redevance se sont bien servi entre temps
Aussi, ne pas confondre revente et échange.
La revente, c’est principalement pour un professionnel, il doit être encadré, car lui, il revend légalement de la contrefaçon, simplement en appuyant sur un bouton. La dépense physique est énorme
#61
#62
#63
un député siégeant au conseil d’administration d’un éditeur de livre tente de créer une loi visant à taxer le marché de l’occasion des livres aux profits des éditeurs, donc de son entreprise.
la sanction pour ce crime contre le peuple devrait être l’écartèlement non ?
#64
“C’est pour vous?”, “Non c’et pour offrir”, “Ah? Eh bien ce sera plus cher!”.
Moi qui ai toujours considéré que la culture devait circuler… jamais je n’aurais pensé qu’un jour, le moindre législateur viendrait coller son nez là dedans.
#65
#66
Le gros problème des vendeurs hors taxés, c’est qu’ils font des marges importantes sur ce manque d’imposition, c’est rendre plus riche ceux-ci et mettre à mal des secteurs nationaux de distribution (rachat ou simplement élimination d’un concurrent national)
Internet, c’est bien, mais pas subir un appauvrissement par manque de règlements internationaux
#67
#68
Génial… Et moi qui achète des livres d’occasion à l’étranger, je paye la taxe ?
Franchement, on se fait rincer de tous les côtés… Et arrêter de bâtir des dispositifs d’exemption d’impôt pour les plus friqués, et de payer les ardoises des banques sur deniers publics, c’est possible ?
#69
D’accord mais alors on ajoute une taxe écologique sur les livres neufs.
Ben oui pour faire des livres neufs il faut abattre des arbres mais pas pour les anciens.
Tant qu’à être con…
Sous quelles modalités on va collecter les 0.5 euros que coûtera cette taxe sur les ventes d’un livre de poche ? Faudra envoyer un chèque sous enveloppe timbrée?
Ou alors la taxe sera du montant du livre neuf (tant qu’à faire) pour que ce soit rentable ?
Pour les livres libre de droits mais qui utilise une image sous copyright en couverture il faudra envoyer 1 centime à l’artiste ?
Le gouvernement compte réduire le chômage en créant des emplois d’avenir percepteurs des droits ?
Filipetti pire qu’Albanel et Mitterand ?
Challenge accepted
#70
Enfin une bonne mesure
" /> marre de voir tous ces bouquinistes se faire de du blé sur le dos des particuliers les éditeurs n’étant que des victimes collatérales.
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Ils veulent vendre des ‘licences de lecture’ nominatives à la manière des licences d’exploitation de certains logiciels? pourquoi pas, s’il y a des clients pour (je demande à voir comment ils l’organisent en pratique).
En attendant, tant qu’il n’y a pas de limitations clairement définies et acceptées au moment de l’achat, il n’y a pas de raison de limiter la revente des objets que sont les livres physiques. Ça leur crée indirectement un manque à gagner? qu’ils l’intègrent dans le prix de départ, comme le fait n’importe quel autre commerçant.
Ce que je ne comprends vraiment pas, c’est en quoi le gouvernement se mêle du business model des éditeurs… Qu’il s’assure de la clarté des conditions (pour éviter la tromperie), ok, mais pas plus.
#76
Cette règle dite de l’épuisement des droits, avec laquelle « le titulaire de droits perd le droit de contrôler la revente des copies »
Comment on fait rentrer des DRM dans ce contexte ?
C’est typiquement un moyen de contrôler la revente de copies…
#77
Allons donc, bientôt on aura le droit aux livres jetables, qui s’auto-détruisent après la première lecture car il faut les racheter en neuf pour les relire. Du même coup le ‘problème’ de l’occasion disparaît.
Aux appartements que chaque nouveau locataire doit faire reconstruire puis détruire quand il s’en va.
Aux voitures qui explosent après le premier trajet effectué, pour nous en faire acheter une neuve dès qu’on veut se déplacer.
Aux téléphones qu’il faut changer après le premier appel…
Tout à usage unique, pas de revente entre particuliers possible, et les fabricants se font du blé à non plus à chaque acheteur mais à chaque utilisation !
J’espère que les salaires vont suivre parce qu’il faudra tout racheter en permanence. Il faudra que tout soit recyclé sinon je vous dis pas la pile de déchets au bout d’une journée. Si la machine de recyclage est aussi à usage unique on est pas dans la mouise.
#78
Il faudra bientôt vendre ses produits d’occasion sous le manteau. En france à tout problème on a une taxe!
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C’est le 1er Avril aujourd’hui ?
Une loi qui veut taxer l’achat de CERTAINS (=produits >) produits d’occasion dans CERTAINES (=vente en ligne) condition. C’est pas un peu trop restrictif^2 pour faire une loi ?
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C’est une blague ?
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C’est un asile de fou l’Elysée?
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Bon allez, une petite idée pour Filipetit : quand on lit un livre, on utilise ses 2 yeux, donc c’est comme si on avais 2 livres!
Multiplions par 2 le prix des livres
Cool, ca peut aussi marcher avec les DVD, le cinema et la musique que l’on écoute à 2 oreilles…
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honteux rien d’autre à dire…
on ne va pas payer 2 fois ? faut pas déconner…
à quoi servent les livres ? A être lu point… déjà que c’est super cher.
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Elle est elle même auteur….
Vous avez demandé un (gros) conflit d’intérêts ?
Ne quittez pas….
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A quand une taxe pour les bucherons prise sur la revente des meubles ?
Et une taxe sur les véhicules d’occasion pour les constructeurs automobiles ?
La revente de livres d’occasions existe depuis que les livres existent, si cela avait une incidence sur la santé des éditeurs, il y a longtemps qu’on serait au courant.
Elle a tendance a oublier que l’achat de livre d’occasion permet à certains de lire a moindre cout et/ou de découvrir des livre qui ne sont plus édités. On se demande si elle est Ministre de la culture ou juste Ministre de l’industrie culturelle.
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Aurélie Filippetti songe à encadrer la revente des livres d’occasion
Ce qu’elle devrait encadrer, c’est sa connerie. Et l’accrocher au dessus de sa cheminée.
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Ça devient vraiment n’importe quoi !
À quand une taxe sur le PQ d’occase ?
C’est vraiment à se demander s’ils ont plus d’un neurone en état de marche.
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On arrive au bout du systeme de gouvernements pas des incompetents a la botte des lobbys quand on voit ce genre d’idee
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Ah une nouvelle taxe, ca manquait !
Il faut bruler les livres ! Fahrenheit 451
De toute facon, l’état un un métro de retard, avec les ebook c’est mort de toute facon.
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Non mais lol quoi…. En dehors des bibliothèques, ne devant pas disposer je suppute de romans récents (SF, policiers…n’y allant plus depuis longtemps je raconte peut être une bêtise) un roman neuf c’est 25€. Un poche entre 7 et 12€ selon son épaisseur. Déjà du coup la culture littéraire (voire toute la culture en fait) n’est pas pour les pauvres…. Certes je m’estime heureux de pouvoir m’en payer de ces bouquins récents et donc de contribuer au financement de leurs auteurs éditeurs…
Donc oui, allons y gaiement, continuons à taxer les gentilles vaches à tout va. Après on s’étonne que passé un cap, et fonctions des moyens/priorité, c’est les moyens parallèles qui sont utilisés.
Allez, pour ceux qui ont acheté avec un plaisir non dissimulé mes bouquins au stade quasi neuf, entre 0,50€ le poche et 2€ le roman, dans un marché aux puces ; promis juré, la prochaine fois je penserai aussi aux taxes…
Ah non, je viens de passer tout récemment à une liseuse (nombreux voyages professionnels donc plus pratique, moins encombrant). Ah ba cool une nouvelle taxe finira bien aussi par tomber en plus de celles déjà existantes ou à venir…. Quand au prix, je peux rêver qu’un jour les livres numériques soient beaucoup moins chers que la version papier, mais oui voyons…
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sinon, j’attends la justification d’être taxé pour revente occasionnelle d’un bien d’occasion, plus particulièrement s’il s’agit d’une oeuvre de l’esprit “tombée” dans le domaine public
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Et la réponse de la ministre qui attend l’étude du CSPLA ne me laisse aucune illusion.
Yaka me taxer de conspirationniste.
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oui je suis d’accord avec toi, il faut des taxes juste pour tout le monde pour qu’il y ai un concurrence saine. Si Amazon ne paie pas les même taxes c’est grâce à ses montage financiers mais c’est surtout grâce à la non action des gens qui font les lois et qu’on paie à rien foutre ^^
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