Hadopi-CSA : Aurélie Filippetti devra jongler avec un calendrier surchargé

Vendredi, lors des rencontres cinématographiques de Dijon, Aurélie Filippetti nous a donné de nouveaux détails sur le calendrier de sa grande loi sur la création, texte qui doit notamment consacrer le transfert de la riposte graduée de la Hadopi au CSA.

Aurélie Filippetti et Pascal Rogard (SACD), vendredi à Dijon.

Où en est l’agenda de ce texte ? « Pour l’instant rien n’est arbitré du tout. Je veux présenter le projet de loi en Conseil des ministres si possible avant Noël. Et en en tout cas avant le mois de février, c'est-à-dire avant la pause de l’Assemblée nationale pour les élections municipales » nous a confié la ministre de la Culture lors des rencontres cinématographiques de Dijon. « Le calendrier parlementaire est surchargé, nous avons du mal à trouver des fenêtres sur les sujets Culture puisque chacun veut faire passer ses textes. Le problème est qu’il y aura cinq semaines de pause avant le rendez-vous municipal, il y a donc encombrement. »

Si le temps est précieux, la Rue de Valois envisage-t-elle pour autant une procédure d’urgence afin d’accélérer les débats et s’intercaler entre deux autres textes? « Non, pas de procédure d’urgence » poursuit Aurélie Filippetti. « Je dis juste qu’on a très peu de visibilité sur le calendrier parlementaire ». Et dans le détail ? « Nous sommes en train de peaufiner le texte pour cette grande loi qui contiendra une partie création, le spectacle vivant, arts visuels et le numérique. Le travail est bien engagé, nous avons encore des concertations en cours. Je pense qu’on pourra finir d’ici la fin de l’année, à partir de ce moment là, je pourrai le déposer en Conseil des ministres. »

Ce grand projet de loi devrait mettre en musique plusieurs préconisations du rapport Lescure, spécialement le passage du relai de la riposte graduée de la Hadopi vers le CSA. Pour l’heure, plusieurs propositions de Pierre Lescure ont finalement été rejetées. Ce fut la taxe sur les appareils connectés, qui devait s'appliquer pour une période indéterminée avec la rémunération pour copie privée voire la redevance audiovisuelle. Cette ponction culturelle a été repoussée à une date ultérieure.

Rejetée également l'idée d'une sanction administrative infligée par le CSA, au lieu et place de la sanction pénale au dernier stade de la riposte graduée. À Dijon, Aurélie Filippetti a au contraire souligné son attachement à l’intervention du juge pénal, garant de la liberté individuelle et solide rempart contre l’automatisation de la sanction.