Surveillance : la France promet une « coopération bilatérale » avec les USA

Alors que le directeur du renseignement américain a taclé mardi les informations du Monde selon lesquelles la NSA aurait espionné les communications téléphoniques de nombreux Français, l’exécutif a insisté hier sur le fait que François Hollande et Barack Obama avaient convenu de mettre en place une « coopération bilatérale » entre les deux pays. Si son périmètre demeure encore extrêmement flou, il semble pour l'heure être question d’encadrer les opérations de collecte des services de renseignements.

Palais de l’Élysée.

Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a confirmé hier à l’issue du Conseil des ministres que le président de la République avait bien abordé à cette occasion « la question des soupçons d’espionnage mêlant les services de renseignement américain ». Depuis lundi, la NSA est en effet accusée d’avoir procédé à plus de 70 millions d'enregistrements de données téléphoniques en France sur une période de 30 jours, du 10 décembre 2012 au 8 janvier 2013. À l’appui de documents dérobés par Edward Snowden, Le Monde affirme que des conversations entières ont ainsi été enregistrées à l’insu de citoyens français, de même que le contenu de leurs SMS. Des informations jugées « inexactes et trompeuses » par James Clapper, le numéro un du renseignement national américain.

Dès lundi soir, François Hollande s’est entretenu par téléphone avec son homologue américain. Un échange d'ailleurs évoqué hier par le locataire de l’Élysée auprès du gouvernement Ayrault. « Ce que nous a rapporté le président de la République de sa conversation avec Barack Obama, c’est le fait que les deux chefs d’État soient convenus de travailler ensemble pour établir les faits et la portée exacte des activités de surveillance qui ont été révélés » a ainsi déclaré Najat Vallaud-Belkacem lors de son point presse. L’intéressée a également rappelé que l’Élysée avait - non sans une certaine ambition - réclamé aux États-Unis « l’ensemble des informations dont pouvait disposer l’ancien consultant de la NSA Edward Snowden ».

Coopération bilatérale entre services de renseignements français et américains 

Jusque là, rien de bien nouveau. Mais la porte-parole du gouvernement a ensuite expliqué que le président de la République avait souhaité « que s’engage une coopération bilatérale entre les services de renseignement français et les services de renseignement américains pour y voir plus clair sur ce sujet et encadrer les choses, ce que le président Obama a accepté ». Najat Vallaud-Belkacem a bien insisté : « cela va se faire ». Invitée à préciser les contours de cette future « coopération bilatérale », elle est cependant restée très floue, se contentant d’affirmer que ce lien visait à « éclairer » l’exécutif « sur ce qui s’est réellement passé », et ce afin de « prendre [ensuite, ndlr] les mesures qui s’imposeront ». 

Mais d’après les dires de la ministre, cette coopération devrait principalement porter sur l'encadrement des collectes effectuées par les différents services de renseignements. « Les deux chefs d’État se sont mis d’accord sur le fait que les opérations de collecte des renseignements devaient être encadrées (...), que cet encadrement, pour être efficace, pouvait se faire dans un cadre bilatéral » a-t-elle ainsi indiqué. « Et pourquoi encadrer et ne pas complètement neutraliser ? a ensuite lancé Najat Vallaud-Belkacem. Parce que malgré tout, les interceptions et la coopération entre nos deux pays sur ce sujet peuvent être utiles à la lutte contre le terrorisme, donc il faut pouvoir continuer à opérer de telles interceptions, mais sans que l’on aboutisse à ces dérives qui se sont fait jour, portant notamment atteinte à la vie privée ».

Et sur le « Prism à la française » ?

À noter enfin que la porte-parole du gouvernement a au passage été interrogée sur l’existence d’un programme de surveillance « Prism » à la française, tel que l’avait révélé Le Monde au début de l’été. Najat Vallaud-Belkacem a néanmoins pris le soin de ne pas sortir des éléments de langage habituels, affirmant simplement que « Les interceptions de sécurité en France sont très encadrées. Vous savez qu’il existe une Commission nationale des interceptions de sécurité, qui à la fois définit le cadre dans lequel ces interceptions se font, et en contrôle la régularité. Donc aujourd’hui le cadre est celui-là, et à ma connaissance il est respecté ».