Une exception mash-up est bien à l’étude au CSPLA

Une exception mash-up est bien à l’étude au CSPLA

Mash up, lex machine

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Marc Rees

Publié dans

Droit

16/10/2013 3 minutes
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Une exception mash-up est bien à l’étude au CSPLA

Info PC INpact : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient d’initier une mission sur les mash-up qui fleurissent notamment sur les plateformes vidéo. À terme, la possible création d’une exception au droit d’auteur pour protéger ces œuvres transformatives en tant que telles.

Le rapport Lescure avait soulevé la question des mash-up se demandant s’il ne serait pas utile de créer de nouvelles exceptions au monopole des droits d’auteur. Pierre Lescure proposait ainsi d’expertiser, « sous l’égide du CSPLA, une extension de l’exception de citation, en ajoutant une finalité « créative ou transformative », dans un cadre non commercial ».

 

 Visqueux amas de contrefaçons nauséabondes, ou oeuvre géniale ?

 

L’enjeu est simple : des morceaux de musiques, de films, etc. fabriqués avec d’autres morceaux de musiques ou films sont désormais légion sur les plateformes participatives. Mais comme le soulignait le rapport Lescure, ces auteurs mosaïques « sont contraints de solliciter l’autorisation de tous ceux qui détiennent des droits sur les oeuvres qu’ils entendent réutiliser ». À défaut, ces génies de la paire de ciseaux sont tributaires d'outils comme Content ID, la solution de YouTube, qui pourront considérer comme illicites ces reprises quel que soit leur niveau de créativité.

Bras de fer entre la SACEM et Pierre Lescure

Le 28 mai dernier (notre actualité), la SACEM s’est dite inquiète de ce potentiel élargissement. Appelant la « prudence », Thiery Desurmont, alors son directeur général adjoint, estimait que « s’agissant des pratiques transformatives, la perspective d’une nouvelle exception est préoccupante, car elle pourrait permettre aux internautes de s’approprier des créations préexistantes dans des conditions injustifiées, de les transformer, avant de les remettre en circulation et les exploiter ».

 

Pierre Lescure répliquera que « les industries culturelles souffrent trop souvent d’avoir à rattraper un train qu’elles n’ont pas voulu prendre au bon moment (…) Sur des usages quotidiens de la part des internautes, comme en témoigne la tenue d’un festival du mash-up, au Forum des images, il est opportun d’ouvrir le débat ».

La lettre de mission du CSPLA

Le 9 juillet, Aurélie Filippetti emboitait malgré tout le pas, sollicitant du CSPLA une mission d’études relative au statut juridique des œuvres dites transformatives. Comme le montre notre document ci-dessous, le CSPLA vient d'enclencher cette mission avec aux manettes la juriste Valérie Laure Benamou. Le Conseil lui suggère déjà des pistes proposées par le rapport Lescure « telle que l’amélioration des procédures d’identification des ayants droit, la conclusion d’accords entre les sociétés de gestion collective et les plateformes de partage de contenus » mais aussi « l’encouragement du recours aux licences libres » avant d’envisager « l’extension éventuelle de certaines exceptions. »

 

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Cette instance, composée d'une majorité d'ayants droit, demande encore à Valérie Laure Benamou d’identifier et définir les « usages créatifs pertinents », « d’en appréhender les diverses dimensions juridiques » et « s’il devait ressortir de votre travail la reconnaissance d’une notion stable d’œuvre transformative ». Le cas échéant, elle lui propose en bout de course « d’étudier l’opportunité de lui consacrer un statut légal permettant notamment d’articuler les droits dont elle serait le siège avec les droits sur les œuvres qui entrent dans sa composition. »

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Bras de fer entre la SACEM et Pierre Lescure

La lettre de mission du CSPLA

Commentaires (24)


Y déchire le clip <img data-src=" />


Difficile d’établir les limites…

Le grand détournement serait-il un exemple?

Quid de la version dézionisée de matrix?


Ils envisagent jamais les accords à l’amiable ?



L’auteur d’un des mashup les plus connu (Pop Danthology 2012 ) a clairement explicité sur son compte youtube :



I am not making a single cent off of this mash-up. But there are ads on this mash-up because Kobalt Music Publishing, BMG Rights Management, and Sony ATV Publishing feel that they deserve to earn revenue off of my work (even though my work includes a whole bunch of other material they do not own).



<img data-src=" /> miantenant a chacun d’y trouver son beurre sans voler celui des autres.


Comment ce clip m’a donné envie de fumer un gros petard!








Mateal47 a écrit :



Comment ce clip m’a donné envie de fumer un gros petard!





La drogue c’est mal, m’voyez !



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Si sur un mashup la personne ne se fait pas d’argent, les majors ne devraient pas trop s’inquieter et ça leur fait une certaine pub au passage, tout le monde est gagnant <img data-src=" />









dematbreizh a écrit :



Difficile d’établir les limites…

Le grand détournement serait-il un exemple?

Quid de la version dézionisée de matrix?





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<img data-src=" /> de Reloaded et Revolutions <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Si sur un mashup la personne ne se fait pas d’argent, les majors ne devraient pas trop s’inquieter et ça leur fait une certaine pub au passage, tout le monde est gagnant <img data-src=" />





Je serais pourtant pas étonné si des ayant droit trouvent que les mashup sont un préjudice à compenser.









athlon64 a écrit :



Si sur un mashup la personne ne se fait pas d’argent, les majors ne devraient pas trop s’inquieter et ça leur fait une certaine pub au passage, tout le monde est gagnant <img data-src=" />







Bisounours post of the year <img data-src=" />



Non le problème c’est de différencier un mash-up avec un vrai travail artistique d’un mashup “profiteur” <img data-src=" />









Jean_Peuplus a écrit :



Bisounours post of the year <img data-src=" />



Non le problème c’est de différencier un mash-up avec un vrai travail artistique d’un mashup “profiteur” <img data-src=" />







Je savais bien qu’il y en aurait un pour dire ça <img data-src=" />



Très utopiste de ma part je me doute. Je pense qu’il faut plus voir le principe même du mashup que la qualité.









Winderly a écrit :



Je serais pourtant pas étonné si des ayant droit trouvent que les mashup sont un préjudice à compenser.





Anéfé









Winderly a écrit :



Je serais pourtant pas étonné si des ayant droit trouvent que les mashup sont un préjudice à compenser.





en effet. La question n’est pas “est-ce qu’il gagne de l’argent avec ma propriété ?” mais bien plus souvent “pourquoi ne gagnerait-on pas de l’argent avec ça puisqu’il s’appuie sur notre propriété ? (la partie permettant de prétendre au tout)”



Il faudrait surtout une exception claire pour la musique que je mets sur mon film de vacances que je vais diffuser à 10-15 personnes.



Pour des vidéos avec moins de 100 vues, c’est ridicule les alertes et suppression de bande-son qu’il y a sur Youtube.

Même si on voulait payer quelques euros pour mettre les précieuses musiques sur nos montage, ce n’est pas possible.


Si tout ça débouche sur une bonne nouvelle alors…

Psy, ntm, eminem, pop des 80’s…préparez vous !!



Mashup, me voila !!!<img data-src=" />



Sinon…bah allez bruler en enfer, ca m’empechera pas d’en faire pour ma sphere privée…


Ah vous voulez du mash-up ? Ca tombe bien j’en ai qqs uns ! ;-) Euh sur ma chainounette Youteub biensur. <img data-src=" /> <img data-src=" />


Et il leurs faut encore des discussions interminables pour comprendre ce qui tombe sous le sens…











dematbreizh a écrit :



Quid de la version dézionisée de matrix?





Ça veut dire quoi exactement ? <img data-src=" />





Edit : j’ai trouvé l’explication en cherchant un peu, ça m’a l’air pas mal du tout.



petit ajout… les AMV, ce sont des mashup ?

Parce les images de Fairy Tale/ Bleach/ Naruto/ etc. avec du Evanescence ou du Linkin Park, non quoi ! <img data-src=" />



(Ceci est un post de soutien au JdG <img data-src=" />)








Jean_Peuplus a écrit :



Non le problème c’est de différencier un mash-up avec un vrai travail artistique d’un mashup “profiteur” <img data-src=" />







Y’a le bon mashup et le mauvais mashup, tout un programme….



C’est clair que faire la différence entre le clip de la news et un clip plus ou moins moisi qui n’a pour but que de mettre à dispo une bande son, ça va devenir vachement subjectif…



Pour que ça soit viable, il faut forcément limiter à des extraits.





Le 9 juillet, Aurélie Filippetti emboitait malgré tout le pas, sollicitant du CSPLA une mission d’études (…) le CSPLA vient d’enclencher cette mission avec aux manettes la juriste Valérie Laure Benamou.





Il est quand même pas pressé le conseil…



Oh, un clip de Pogo sur Pcinpact <img data-src=" />

Je vous conseille son mash-up “Bloom” qui est juste sublime ^^








Wawet76 a écrit :



Il faudrait surtout une exception claire pour la musique que je mets sur mon film de vacances que je vais diffuser à 10-15 personnes.



Pour des vidéos avec moins de 100 vues, c’est ridicule les alertes et suppression de bande-son qu’il y a sur Youtube.

Même si on voulait payer quelques euros pour mettre les précieuses musiques sur nos montage, ce n’est pas possible.





Et je pense aussi que c’est effectivement un problème. On pourrait et voudrait être en règle qu’on ne nous le permet pas…









dieudivin a écrit :



Et je pense aussi que c’est effectivement un problème. On pourrait et voudrait être en règle qu’on ne nous le permet pas…





si si, tu achètes ce qu’on te propose dans la forme où on te le propose et tu la ramènes pas style je fais preuve de créativité, nan mais ! <img data-src=" />

simple non ?









dematbreizh a écrit :



Difficile d’établir les limites…

Le grand détournement serait-il un exemple?

Quid de la version dézionisée de matrix?





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dieudivin a écrit :



Et je pense aussi que c’est effectivement un problème. On pourrait et voudrait être en règle qu’on ne nous le permet pas…







Il me semble qu’on a le droit de faire des diffusions tant que ça reste dans le cadre privée (la famille), donc je vois pas où est le problème de mettre une oeuvre qu’on a acheté en bande son d’un film perso tant qu’on le publie pas.









WereWindle a écrit :



petit ajout… les AMV, ce sont des mashup ?

Parce les images de Fairy Tale/ Bleach/ Naruto/ etc. avec du Evanescence ou du Linkin Park, non quoi ! <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





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Michelange laissait à ses élèves de reproduire pour qu’ils puissent apprendre, généralement, ces oeuvres étaient différentes, peut-être pas moins bonnes, mais Michelange, lui, avait le status de créateur d’original, il n’était pas payé pour son travail par la “Sacem des artistes et/ou un Major”, par un homme riche suffisait et devait aussi, ne pas se mettre à dos l’église <img data-src=" />