La baisse du taux de TVA applicable aux livres - numériques et physiques - n’a pas été répercutée sur les prix par une majorité d'éditeurs. C’est la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui en fait l’aveu aujourd’hui.
Depuis le 1er janvier 2013, tous les livres bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5,5 %, qu’ils soient numériques ou « traditionnels ». Il s’agissait d’ailleurs d’une promesse de campagne du candidat Hollande, à laquelle s’était rapidement attelée Aurélie Filippetti, fraîchement nommée ministre de la Culture. Même si les livres furent longtemps taxés différemment (les ebooks à un taux normal de 19,6 %, les livres physiques à un taux réduit de 5,5 %), le gouvernement Fillon aligna les deux types de biens à un taux commun de 7 % dans le courant de l’année 2012.
Au final, le passage fut donc de 7 à 5,5 % au début de l’année. Mais même si cela ne représentait dans la plupart des cas que quelques centimes sur le prix d’un livre, certains ont remarqué que les professionnels du secteur n’avaient pas joué le jeu : ils ne répercutaient pas cette baisse de TVA. L’UFC-Que Choisir regrettait ainsi dès le mois de janvier que le particulier « ne [voyait] pas la couleur » de cette mesure fiscale, aux effets jugés invisibles pour le consommateur.
La Commission européenne attend Paris au tournant
Ce constat vient d’ailleurs d’être confirmé par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. « Il est exact que la majorité des éditeurs a décidé de ne pas répercuter cette baisse de TVA sur les prix de vente des livres » reconnaît ainsi la Rue de Valois au travers d’une réponse à une question écrite du député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier, laquelle a été publiée cette semaine au Journal Officiel.
Si l’intéressée ne s’étend pas sur cette constatation, elle préfère insister sur le fait que « le relèvement à 7 % du taux de TVA en 2012 a créé, pour les éditeurs comme pour l'ensemble de la chaîne du livre, des coûts non négligeables qui auraient pu être évités (coûts induits par la révision de près de 700 000 prix), et d'autre part que le prix du livre au cours des 15 dernières années a augmenté très sensiblement moins vite que l'inflation (+26 % contre +33 %) ».
Quoi qu’il en soit, la ministre de la Culture le promet : « le Gouvernement entend maintenir, selon le principe de neutralité fiscale, l'application du même taux de TVA pour les livres imprimés et les livres numériques ». La politique de la France pourrait toutefois lui valoir des sanctions de la part de la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission européenne a en effet annoncé en février dernier qu'elle traduisait Paris devant la juridiction, en raison du taux de TVA réduit appliqué aux livres numériques. Aux yeux de Bruxelles, la fourniture d’ebooks est un service fourni par voie électronique, lequel doit dès lors être assujetti à un taux de TVA normal - en l’occurrence, de 19,6 %.
Commentaires (95)
#1
Mais comment-est-ce possible? Cela ne pouvait s’anticiper, je tombe de ma chaise
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#2
Sans dec
" /> Faut vraiment être 
" /> pour croire qu’ils allaient gentiment répercuter le prix …
C’est comme pour les restos, c’est comme pour tout le reste …
On pourrait faire aussi un parallèle avec l’impôt sur les sociétés (IS ) qui est de 56 Milliards en 2013 et sera de …. 36 milliards en 2014 ( c’est dans le projet de loi de finances de 2014 )
Source :http://www.arretsurimages.net/chroniques/2013-10-10/Impots-des-patrons-le-specta…
et pour autant, je parie qu’on verra pas d’augmentation de salaires pour nous ( et je suis cadre, donc pas forcément tout en bas de l’échelle) , ni plus d’emplois …
#3
Aux yeux de Bruxelles, la fourniture d’ebooks est un service fourni par voie électronique, lequel doit dès lors être assujetti à un taux de TVA normal - en l’occurrence, de 19,6 %.
Ca démontre que l’autorité de Bruxelles leur passe carrément et sans problème au dessus de la tête…
#4
tu parles d’une première…
l’essence (les baisses plus longues à venir que les hausses),
La restauration…
enfin tout est comme ça, encore un cadeau de plus.
#5
Sans blague, peut-être qu’un jour nos politiques comprendront les mécanismes de base de fixation des prix (cours de base de licence éco…), mais j’y crois pas trop.
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attention grande nouvelle: une baisse de TVA ne se répercute pas sur les prix de ventes !
Voici une grande découverte. Encore un cadeau de nos impôts à amazone. Merci la gauche !
#9
elle découvre la vie!
prochaine news:
hadopi est inutile, la copie privée ne sert à rien si ce n’est augmenté le marché gris…
#10
La taxe a 5.5%, c’est pour “faciliter” financièrement l’accès a une culture (littéraire de fait) , non ? (Je me trompe peut etre, je ne fais que supposer)
En quoi cet accès ne peut-il pas bénéficier de la même baisse de TVA si il se fait par voix électronique ?
Ca voudrait dire que cette baisse de TVA est pour la filière des imprimeurs de livre, des fabricants de papier de la filière livre uniquement ?
Je comprends pas…
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Les industriels ne repercutent JAMAIS les baisses de TVA.
Ce n’est pas une surprise, SAUF pour les politiciens.
quoique, en realité, ils le savent tres bien et viennent jouer la comedie devant les journalistes gogos.
Les politiciens se foutent de la gueule de leurs electeurs, c’est lamentable.
Comme le Copé millionaire qui dit “je vous comprend” à une femme seule avec enfants sans travail … quel foutage de gueule !!!
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C’est pas comme si c’était la 1ère que lors d’une baisse de taxe le prix en bout de chaine ne diminue pas.
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Par contre, dès qu’il s’agit d’une augmentation de taxe, la y’a du mouvement sur toute la chaine hein
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“Ah ben ça alors !!!”
Le plus terrible, c’est quand meme :
le relèvement à 7 % du taux de TVA en 2012 a créé, pour les éditeurs comme pour l’ensemble de la chaîne du livre, des coûts non négligeables qui auraient pu être évités (coûts induits par la révision de près de 700 000 prix),
Alors ça, pour augmenter les prix ils sont prets à dépenser pour réviser 700 000 prix.
Par contre pour les baisser, plus personne…
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Non sans dec’ ils ont fait le choix du capital
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allez,allez, tous en ligne a quatre pattes et les fesses bien ouvertes.continuez on n’en a pas encore assez pris.
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Pendant ce temps là, je dois payer ma taxe foncière alors que je suis officiellement détaxé pour deux ans car tle payé … du coup, plus de sous pour faire un mur pour sécurisé mon logement pour planter mon bambou tranquille …
J’envisage d’enlever les murs et les revendre … car ,20 cents ce n’est rien mais ajouter au prix du fuel, de l’électricité,de l’eau,de la taxe machin inventée chaque jour / semaine par le mec élu par une minorité de Français , la sécu qui rembourse quasi plus rien alors que nous la payons, la mutuelle en autres qui augmentent etc…. cela commence à faire cher sur mon pauvre salaire de famille Panda moyen … plus pauvre que les assistés et les sièges vides du parlement et autres politicards accumulant les indemnités ou autres revenus grâce à la loi anti cumul des mandats votés par ses derniers …
blah blah !
Un panda qui se plaint…
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Et Hollande de se moquer de la baisse de la TVA dans la restauration… moi president normal cela se passera autrement… PAN…
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Hi,
Comme toujours, on garde le tout en poche, les salauds d’acheteurs n’ont qu’à fermer leur gueule.
Les restos avaient fait exactement la même chose (vous en connaissez un qui avait soit réduit ses tarifs, soit embauché, puisque c’étaient les 2 raisons mises en avant).
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C’est vraiment rigolo de lire une telle news, car c’est sans rappeler que dans la pratique, lors du dernier relèvement du taux de TVA à 7%, ce n’est pas de 1.5 points que le prix de vente a augmenté mais de franchement plus.
Idiot serait le consommateur à ne pas voir que l’augmentation du prix du livre à la caisse n’était pas intégralement imputable à l’augmentation de la TVA, mais bien à des pratiques commerciales parfaitement transparentes…
Selon une calculette de collégien, 20€ avec 5.5% de TVA qui passe à 7%, ça fait 20.3€ et non pas 21€. Le prix de la TVA a bien été recalculé à la caisse, mais pas que.
Pas étonnant donc que la baisse ne se soit pas répercutée. Trop de variation de la TVA crée de l’hystérésis, et pour quel bilan des courses ?
Tout a déjà été dit.
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Je comprends pas pourquoi on a pas une taxe ajustable selon le niveau de pollution du produit et sa nécessité.
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Genre :
Tu pollues t’es cher : t’es taxé à mort
Tu pollues pas t’es cher : t’es taxé pas mal
Tu pollues t’es pas cher : t’es taxé pas mal
Tu pollues pas t’es pas cher : t’es très peu taxé
Moi l’évolution du prix du gaz me fait toujours halluciner (+35% 2005-2012) alors que le prix du fioul à augmenté de 6% dans le même temps. Et c’est pas le genre de truc trop compliqué à réformer.
Au supermarché l’autre jour :
100 enveloppes papier standard : 3,5€
40 enveloppes papier recyclé : 3,5€
On met pas nos sous aux bons endroits pour l’avenir
Va comprendre
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Comme quoi, on est socialiste avec l’argent des autres et capitaliste lorsque ça concerne son propre argent.
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La majorité des éditeurs n’a pas répercuté la baisse de TVA sur les ebooks
/me prend un faux air étonné
Oh ben merde ça alors…
/me reprend son air sérieux
C’est pas comme si plein d’autres domaines que les ebooks avaient fait exactement pareil (au hasard et pour exemple la restauration).
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