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La majorité des éditeurs n'a pas répercuté la baisse de TVA sur les ebooks

Nous dit Aurélie Filippetti

La baisse du taux de TVA applicable aux livres - numériques et physiques - n’a pas été répercutée sur les prix par une majorité d'éditeurs. C’est la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui en fait l’aveu aujourd’hui.

filippetti

 

Depuis le 1er janvier 2013, tous les livres bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5,5 %, qu’ils soient numériques ou « traditionnels ». Il s’agissait d’ailleurs d’une promesse de campagne du candidat Hollande, à laquelle s’était rapidement attelée Aurélie Filippetti, fraîchement nommée ministre de la Culture. Même si les livres furent longtemps taxés différemment (les ebooks à un taux normal de 19,6 %, les livres physiques à un taux réduit de 5,5 %), le gouvernement Fillon aligna les deux types de biens à un taux commun de 7 % dans le courant de l’année 2012.

 

Au final, le passage fut donc de 7 à 5,5 % au début de l’année. Mais même si cela ne représentait dans la plupart des cas que quelques centimes sur le prix d’un livre, certains ont remarqué que les professionnels du secteur n’avaient pas joué le jeu : ils ne répercutaient pas cette baisse de TVA. L’UFC-Que Choisir regrettait ainsi dès le mois de janvier que le particulier « ne [voyait] pas la couleur » de cette mesure fiscale, aux effets jugés invisibles pour le consommateur.

La Commission européenne attend Paris au tournant

Ce constat vient d’ailleurs d’être confirmé par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. « Il est exact que la majorité des éditeurs a décidé de ne pas répercuter cette baisse de TVA sur les prix de vente des livres » reconnaît ainsi la Rue de Valois au travers d’une réponse à une question écrite du député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier, laquelle a été publiée cette semaine au Journal Officiel.

 

Si l’intéressée ne s’étend pas sur cette constatation, elle préfère insister sur le fait que « le relèvement à 7 % du taux de TVA en 2012 a créé, pour les éditeurs comme pour l'ensemble de la chaîne du livre, des coûts non négligeables qui auraient pu être évités (coûts induits par la révision de près de 700 000 prix), et d'autre part que le prix du livre au cours des 15 dernières années a augmenté très sensiblement moins vite que l'inflation (+26 % contre +33 %) ».

 

Quoi qu’il en soit, la ministre de la Culture le promet : « le Gouvernement entend maintenir, selon le principe de neutralité fiscale, l'application du même taux de TVA pour les livres imprimés et les livres numériques ». La politique de la France pourrait toutefois lui valoir des sanctions de la part de la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission européenne a en effet annoncé en février dernier qu'elle traduisait Paris devant la juridiction, en raison du taux de TVA réduit appliqué aux livres numériques. Aux yeux de Bruxelles, la fourniture d’ebooks est un service fourni par voie électronique, lequel doit dès lors être assujetti à un taux de TVA normal - en l’occurrence, de 19,6 %.

Publiée le 11/10/2013 à 15:15

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Il y a 95 commentaires

Commentaire de Pom Pom Idou supprimé le 27/01/2014 à 16:26:45 : Réponse à un commentaire supprimé
Avatar de linkin623 INpactien
linkin623 Le vendredi 11 octobre 2013 à 15:23:15
Inscrit le lundi 5 mai 08 - 6852 commentaires
Mais comment-est-ce possible? Cela ne pouvait s'anticiper, je tombe de ma chaise
Avatar de romainsromain INpactien
romainsromain Le vendredi 11 octobre 2013 à 15:24:51
Inscrit le mardi 4 décembre 12 - 1003 commentaires
Sans dec Faut vraiment être pour croire qu'ils allaient gentiment répercuter le prix ...

C'est comme pour les restos, c'est comme pour tout le reste ...

On pourrait faire aussi un parallèle avec l'impôt sur les sociétés (IS ) qui est de 56 Milliards en 2013 et sera de .... 36 milliards en 2014 ( c'est dans le projet de loi de finances de 2014 )

Source :http://www.arretsurimages.net/chroniques/2013-10-10/Impots-des-patrons-le-specta...

et pour autant, je parie qu'on verra pas d'augmentation de salaires pour nous ( et je suis cadre, donc pas forcément tout en bas de l'échelle) , ni plus d'emplois ...
Avatar de moksou INpactien
moksou Le vendredi 11 octobre 2013 à 15:25:26
Inscrit le vendredi 26 juillet 13 - 7 commentaires
Aux yeux de Bruxelles, la fourniture d’ebooks est un service fourni par voie électronique, lequel doit dès lors être assujetti à un taux de TVA normal - en l’occurrence, de 19,6 %.


Ca démontre que l'autorité de Bruxelles leur passe carrément et sans problème au dessus de la tête...
Avatar de targa INpactien
targa Le vendredi 11 octobre 2013 à 15:25:57
Inscrit le jeudi 17 juillet 03 - 692 commentaires
tu parles d'une première...

l'essence (les baisses plus longues à venir que les hausses),
La restauration...

enfin tout est comme ça, encore un cadeau de plus.

Il y a 95 commentaires

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