Comment la Hadopi voudrait faire évoluer la riposte graduée

Comment la Hadopi voudrait faire évoluer la riposte graduée

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

10/10/2013 4 minutes
34

Comment la Hadopi voudrait faire évoluer la riposte graduée

Pour améliorer le dispositif de riposte graduée (qui pourrait être transmis clé en main au CSA selon les vœux de la ministre de la Culture) la Hadopi met en avant au travers de son dernier rapport d'activité différentes « évolutions qui tendent à renforcer l’efficacité de ce dispositif pédagogique ». Panorama de ces recommandations.

propositions rapport hadopi

 

La Hadopi présentait ce matin son rapport d’activité 2012-2013 depuis la maison de la Chimie. Outre son bilan retraçant l’activité notable de la riposte graduée depuis l’envoi des premiers mails d’avertissement en octobre 2010, la Rue du Texel formule en conclusion différentes recommandations et propositions. Au programme :

 

Confier à la Hadopi la charge d’acheminer directement les emails d'avertissement. Aujourd’hui, ce sont les FAI qui transmettent les premières notifications aux abonnés pris dans les filets de la riposte graduée, au moyen d'un courriel. Il est ainsi proposé de modifier l’article L. 331-25 du Code la propriété intellectuelle afin que la Rue du Texel effectue directement ces envois.

 

Allonger de six mois le délai pendant lequel les procureurs de la République peuvent saisir la Hadopi. À l’heure actuelle, le ministère public dispose d’un délai de six mois à compter de sa constatation de faits de contrefaçon pour saisir la Hadopi en vue de l'ouverture d'une procédure de riposte graduée. « En pratique, explique la Rue du Texel, ce délai n’est pas suffisant pour permettre de diligenter préalablement une enquête sur les faits de contrefaçon et décider, au regard des résultats des investigations, de privilégier la voie de la réponse graduée ». Il est donc proposé que ce délai soit doublé - pour atteindre un an.

 

Permettre aux auteurs de saisir directement la Hadopi. Aujourd’hui, celui qui constaterait la mise à disposition illicite d’une de ses œuvres via un logiciel de peer-to-peer ne peut saisir de sa propre initiative la Haute autorité. Seuls les agents assermentés désignés par certaines organisations d’ayants droit (SACEM, ALPA...) en ont la capacité. « La Commission de protection des droits propose de modifier l’article L. 331-24 du Code de la propriété intellectuelle, pour permettre aux auteurs de saisir l’Hadopi, en s’appuyant sur un constat d’huissier, comme en matière de contrefaçon » préconise de ce fait l’institution. Comme pour la recommandation précédente, l’effet mécanique semble évident : augmenter le nombre de saisines possibles.

 

Communiquer aux FAI le port source de la connexion flashée sur les réseaux P2P. L’objectif est ici d’identifier plus facilement les abonnés pris dans les mailles du filet. Pour l’heure, les demandes d’identification adressées aux FAI comportent uniquement « l’adresse IP de l’accès à Internet à partir duquel les faits de contrefaçon ont été commis et l’heure à laquelle ces faits ont été constatés », comme l’explique la Hadopi. Mais étant donné que certains opérateurs partagent parfois la même adresse IP entre plusieurs abonnés (« nattage »), la Rue du Texel songe à leur fournir également les références du « port source » de la connexion Internet à l'origine du téléchargement. « Cette modification serait d’autant plus utile qu’elle permettrait par ailleurs aux professionnels qui mettent des accès Internet à disposition de tiers d’identifier l’utilisateur final à l’origine des faits de mise à disposition pour le sensibiliser tout particulièrement sur l’enjeu et les impacts des faits de contrefaçon qu’il a commis » relève au passage la Haute autorité.

 

Faire figurer dans les avertissements quelles œuvres ont été téléchargées illégalement. La Hadopi fait valoir que la majorité des personnes qui la contactent aujourd'hui après avoir reçu un avertissement le font pour obtenir le nom des œuvres téléchargées ou mises à disposition à partir de leur connexion Internet. « Une modification législative visant à inclure le nom des œuvres concernées par le manquement dans la recommandation serait de nature à satisfaire les usagers sans porter atteinte à la confidentialité des échanges dans la mesure où tant le destinataire de la recommandation que celui du courrier de réponse à sa demande de détail d’œuvre sont toujours les titulaires de l’abonnement » affirme ainsi la Rue du Texel.

 

Restera maintenant à voir ce qu’il adviendra de ces préconisations. L’on devine néanmoins qu’elles pourraient facilement être mises en avant à l'occasion de l'examen du projet loi qui scellera le transfert de la riposte graduée au CSA, prévu pour l'année prochaine au plus tôt. 

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (34)


Man VS Hadopi.



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toujours intéressante la transformation automatique réponse-&gt;riposte effectuée à chaque article, ça permet de ne pas oublier qu’il ne faut pas espérer un centime d’objectivité sur le sujet <img data-src=" />








Tim-timmy a écrit :



toujours intéressante la transformation automatique réponse-&gt;riposte effectuée à chaque article, ça permet de ne pas oublier qu’il ne faut pas espérer un centime d’objectivité sur le sujet <img data-src=" />





Tu as lu l’article a moins?



La dernière proposition : c’est même fou que ce ne soit pas le cas depuis le début. On t’accuse d’avoir télécharger un truc, mais on ne te dit pas ce que c’est! <img data-src=" />

Etonnamment, la première réaction est de savoir ce qu’on est sensé avoir téléchargé. C’est fou ça <img data-src=" /> .



“Vous avez été pris en excès de vitesse, mais tant que vous ne demandez pas de combien/quelle était votre vitesse, on ne vous le dit pas… et quand vous aurez demandé… attendez 6 mois pour avoir la réponse.” <img data-src=" />








NonMais a écrit :



La dernière proposition : c’est même fou que ce ne soit pas le cas depuis le début. On t’accuse d’avoir télécharger un truc, mais on ne te dit pas ce que c’est! <img data-src=" />

Etonnamment, la première réaction est de savoir ce qu’on est sensé avoir téléchargé. C’est fou ça <img data-src=" /> .



“Vous avez été pris en excès de vitesse, mais tant que vous ne demandez pas de combien/quelle était votre vitesse, on ne vous le dit pas… et quand vous aurez demandé… attendez 6 mois pour avoir la réponse.” <img data-src=" />





ça s’appelle la mauvaise foi. <img data-src=" />



De bonnes mesures.

Permettre aux auteurs de saisir directement la Hadopi.

Bonne idée, ça permettra de réduire les coûts et sans doute le temps passé.








maxxyme a écrit :



ça s’appelle la mauvaise foi. <img data-src=" />



De quel côté ? Les cas où on ne sait pas que le téléchargement est illégal sont tous sauf inexistant (sans vouloir pour autant trouver des excuses à ceux qui téléchargent)



Pour ce qui est des réseaux NATés et du port source, mouais… les seuls opérateurs qui font du partage d’IP, à ma connaissance, sont les opérateurs mobiles… faire du p2p en mobile, derrière un NAT sans redirection de port possible et avec un fair use de quelques gigas, je sais pas s’il y a tant de gens que ça qui s’y amusent…








NonMais a écrit :



La dernière proposition : c’est même fou que ce ne soit pas le cas depuis le début. On t’accuse d’avoir télécharger un truc, mais on ne te dit pas ce que c’est! <img data-src=" />

Etonnamment, la première réaction est de savoir ce qu’on est sensé avoir téléchargé. C’est fou ça <img data-src=" /> .



“Vous avez été pris en excès de vitesse, mais tant que vous ne demandez pas de combien/quelle était votre vitesse, on ne vous le dit pas… et quand vous aurez demandé… attendez 6 mois pour avoir la réponse.” <img data-src=" />







Chez les grandes personnes, l’auteur d’un téléchargement peut ne pas être le titulaire de la ligne. L’absence de référence au fichier était donc pour éviter que des parents reçoivent un avertissement pour avoir télécharger “défonce moi la…”









zart a écrit :



Chez les grandes personnes, l’auteur d’un téléchargement peut ne pas être le titulaire de la ligne. L’absence de référence au fichier était donc pour éviter que des parents reçoivent un avertissement pour avoir télécharger “défonce moi la…”





Il me semble que c’est néanmoins le titulaire de la ligne (les parents donc) qui est poursuivis (en outre, je soupçonne tout aussi bien le papa pour le téléchargement que tu cites <img data-src=" />)





Allonger de six mois le délai pendant lequel les procureurs de la République peuvent saisir la Hadopi.

À l’heure actuelle, le ministère public dispose d’un délai de six mois à compter de sa constatation de faits de contrefaçon pour saisir la Hadopi en vue de l’ouverture d’une procédure de riposte graduée. « En pratique, explique la Rue du Texel, ce délai n’est pas suffisant pour permettre de diligenter préalablement une enquête sur les faits de contrefaçon et décider, au regard des résultats des investigations, de privilégier la voie de la réponse graduée ». Il est donc proposé que ce délai soit doublé - pour atteindre un an.



Alors celle là elle est belle.



Ils oublient que la riposte graduée ne remplace pas les poursuites pour contrefaçon (3 ans de prison, 300 000€ d’amende si ça n’a pas augmenté depuis).

Les deux sont distinctes, et peuvent fonctionner en parallèle…

Du coup rien n’empeche un procureur de poursuivre pour contrefaçon en plus d’un process Hadopi.




La Hadopi présentait ce matin son rapport d’activité 2012-2013 depuis la maison de la Chimie.



Normal.








zart a écrit :



Chez les grandes personnes, l’auteur d’un téléchargement peut ne pas être le titulaire de la ligne. L’absence de référence au fichier était donc pour éviter que des parents reçoivent un avertissement pour avoir télécharger “défonce moi la…”





Sauf qu’imaginons que je sois parent d’un ado qui télécharge (c’est mal!). Je reçois un mail qui me dit “votre ligne internet a été utilisée pour effectuer un téléchargement illégal”, ben forcément je demande quoi. Donc au final, je sais tout de même que c’est “défonce moi la…” , j’ai juste 6 mois à attendre pour le savoir…

Enfin je ne vois pas qui ne réagit pas en demandant ce qu’il (lui ou qqun utilisant sa ligne) est sensé avoir téléchargé.










Ricard a écrit :



Normal.





Breaking Bad, MFM edition <img data-src=" />









psn00ps a écrit :



Permettre aux auteurs de saisir directement la Hadopi.





Pour savoir si un fichier est dispo en P2P il faut le télécharger puis vérifier qu’il s’agit du bon fichier. Pendant qu’on télécharge le fichier, celui-ci se retrouve en upload également.

Donc les auteurs vont devenir de vilains pirates qui vont se faire flasher <img data-src=" />









zart a écrit :



L’absence de référence au fichier était donc pour éviter que des parents reçoivent un avertissement pour avoir télécharger “défonce moi la…”





Dopi









dematbreizh a écrit :



Dopi





<img data-src=" /> too easy





Confier à la Hadopi la charge d’acheminer directement les emails d’avertissement.

Allonger de six mois le délai pendant lequel les procureurs de la République peuvent saisir la Hadopi.

Permettre aux auteurs de saisir directement la Hadopi.

Communiquer aux FAI le port source de la connexion flashée sur les réseaux P2P.

Faire figurer dans les avertissements quelles œuvres ont été téléchargées illégalement.



Bizarre, la dernière mesure est la seule que je trouve pédagogique.








Tim-timmy a écrit :



toujours intéressante la transformation automatique réponse-&gt;riposte effectuée à chaque article, ça permet de ne pas oublier qu’il ne faut pas espérer un centime d’objectivité sur le sujet <img data-src=" />





Il me semble de mémoire (je peux me tromper) qu’à l’origine ça s’appelait bien riposte.









Winderly a écrit :



Il me semble de mémoire (je peux me tromper) qu’à l’origine ça s’appelait bien riposte.







à part peut être par erreur pendant les débats, et encore, je n’en suis pas sûr, il me semble que non, c’est purement satirique et ça a été rajouté après par les opposants pour rapprocher de la doctrine américaine de même nom, et rendre ça plus agressif.



C’est employé volontairement pour critiquer et faire passer les autres pour de vilains violents, ou involontairement car on ne connaît pas bien le sujet et qu’on s’informe chez des gens qui critiquent :p Pas bien génant, mais ça montre juste le parti pris de pci en un seul mot, même sur une news qui ne fait que reprendre de manière plutôt neutre des infos pertinentes.






La Hadopi présentait ce matin son rapport d’activité 2012-2013 depuis la maison de la Chimie.

Alors c’est là qu’ils font fabriquer leurs drogues <img data-src=" />, je comprend mieux d’où leur viennent toutes ces idées bizarres. <img data-src=" />








psn00ps a écrit :



De quel côté ? Les cas où on ne sait pas que le téléchargement est illégal sont tous sauf inexistant (sans vouloir pour autant trouver des excuses à ceux qui téléchargent)







Même pas besoin de télécharger pour se retrouver dans l’illégalité de toute façon,suffit de filer des rip de dvd ou blue ray a son voisin sur un disque externe pour être dans le même cas de figure (avec un détournement de mesure de protection technique en prime),la seul différence,c’est que Hadopi est totalement impuissante,vu que c’est hors ligne. (idem sur un réseau local avec des ressources en partages)









Ricard a écrit :



Normal.







Normal, c’est une institution explosive ! <img data-src=" />



Eux ils ont des procédés pour nous la mettre bien profond, même à l’état quantique…



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WereWindle a écrit :



Breaking Bad, MFM edition <img data-src=" />





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Bon, il a fallu que je recherche ce qu’est Breaking Bad, mais la référence est bonne, anéfé.<img data-src=" />



De sources non officielles ils organiseraient prochainement un Gokkun, rue du Texel, à confirmer pour les pré-inscriptions…



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Tim-timmy a écrit :



toujours intéressante la transformation automatique réponse-&gt;riposte effectuée à chaque article, ça permet de ne pas oublier qu’il ne faut pas espérer un centime d’objectivité sur le sujet <img data-src=" />







http://www.laquadrature.net/files/rappel-sur-la-riposte-graduee.pdf



2005 Renaud Donnedieu de Vabres - hémicycle européen…



Que le vocabulaire ai été ensuite lissé pour ne pas froisser les chastes oreilles du bon public n’empêche pas que les premiers à avoir utiliser le terme étaient les promoteurs de cette méthode…










matroska a écrit :



De sources non officielles ils organiseraient prochainement un Gokkun, rue du Texel, à confirmer pour les pré-inscriptions…



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NSFW, saligaud <img data-src=" /> <img data-src=" />









psn00ps a écrit :



NSFW, saligaud <img data-src=" /> <img data-src=" />







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kade a écrit :



Pour savoir si un fichier est dispo en P2P il faut le télécharger puis vérifier qu’il s’agit du bon fichier. Pendant qu’on télécharge le fichier, celui-ci se retrouve en upload également.

Donc les auteurs vont devenir de vilains pirates qui vont se faire flasher <img data-src=" />







chez TMG, ils ont sûrement un soft qui ne fait pas d’upload…



Après je comprends pas bien ce que vas faire l’hadopi avec un auteur qui vient dire que son dernier truc est sur le net. Normalement elle reçoit des pvs indentifiants l’ip de chez tmg, c’est pas tout à fait pareil.

L’auteur n’a qu’a porter plainte contre X pour contrefaçon, la hadopi ne doit même pas pouvoir faire ça à sa place.



Par ailleurs si l’auteur est affilié à une des sociétés de gestion de droits d’auteur, il a encore le droit de faire les démarches lui même ou c’est sa société qui doit le faire ?



(maxx..)

(… On t’accuse d’avoir télécharger un truc, mais on ne te dit pas ce que c’est! )





salut

je me suis toujours posé la question ?




  • Comment le C.Constitutionnel a laissé passer ça !

    (c’est pas trop “Démocratie”, cette façon de faire…m’enfin ! )<img data-src=" />








Tim-timmy a écrit :



à part peut être par erreur pendant les débats, et encore, je n’en suis pas sûr, il me semble que non, c’est purement satirique et ça a été rajouté après par les opposants pour rapprocher de la doctrine américaine de même nom, et rendre ça plus agressif.



C’est employé volontairement pour critiquer et faire passer les autres pour de vilains violents, ou involontairement car on ne connaît pas bien le sujet et qu’on s’informe chez des gens qui critiquent :p Pas bien génant, mais ça montre juste le parti pris de pci en un seul mot, même sur une news qui ne fait que reprendre de manière plutôt neutre des infos pertinentes.







Mais on le connait le parti pris de PCI sur la question, non? De là ce n’est pas très gênant surtout qu’en plus de leurs écrits il y a toujours la source, donc rien n’empêche de se faire sa propre idée et d’adhérer ou non à leur parti pris. Enfin rien n’empêche également d’aller lire de pro-Hadopi par ailleurs et donc là encore de se forger sa propre opinion. Je ne vois pas comment on peut reprocher à quelqu’un d’exposer ses convictions et de les argumenter (après libre à toi de ne pas adhérer).









matroska a écrit :



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Non merci, j’ai pas soif <img data-src=" /> <img data-src=" />









psn00ps a écrit :



De quel côté ? Les cas où on ne sait pas que le téléchargement est illégal sont tous sauf inexistant (sans vouloir pour autant trouver des excuses à ceux qui téléchargent)









Le téléchargement n’a rien d’illégal en soi, on peut tout à fait partager des oeuvres sous licence GPL, par exemple, et j’ai vu le cas de membres d’un groupe de musique qui partageait leur musique par P2P et qui se sont fait épingler…