Financement du CNC : le colmatage de l’astuce de Free serait imminent

Financement du CNC : le colmatage de l’astuce de Free serait imminent

Le pot de Niel

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

30/09/2013 4 minutes
50

Financement du CNC : le colmatage de l’astuce de Free serait imminent

Le gouvernement Ayrault va-t-il réussir à mettre un terme à l’astuce utilisée par Free depuis plus de deux ans pour verser moins d’argent au CNC ? L’hypothèse est désormais de plus en plus probable, notamment depuis que la Cour de justice de l’Union européenne a validé la « Taxe Copé », elle aussi payée par les FAI. Selon Les Échos, une nouvelle mouture de TST-D serait sur le point d'être validée par Bruxelles et pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain, comme l’a prévu l'exécutif au travers de son projet de loi de finances pour 2014.

commission europe

 

Depuis 2011, Free profite d’une astuce tout à fait légale pour reverser moins d’argent au Centre national du cinéma (CNC). L’opérateur, en tant que FAI distribuant des services de télévision, doit en effet payer des redevances à l’établissement public, lesquelles servent à financer la filière audiovisuelle. Il s’agit de la fameuse « Taxe sur les services de télévision - distributeurs » ou « TST-D ». Sauf que pour faire baisser l’addition, Free a choisi d’isoler la partie « télévision » de son offre triple play - la partie servant à calculer le montant de la taxe - afin de réduire à une bien modeste portion le montant sur lequel calculer la redevance à reverser au CNC. En l’occurrence, 1,99 euro.

 

Du coup, la participation de Free au financement du CNC a fortement diminué, ouvrant de surcroît une brèche alléchante pour ses concurrents. Cela va sans dire, les foudres de la filière audiovisuelle sont rapidement tombées, et l’exécutif fut prié de bien vouloir revoir sa copie. Problème : malgré les tentatives des gouvernements successifs (ceux de l’actuelle comme de la précédente majorité), le dossier piétine. Et pour cause, la Commission européenne s’est toujours opposée aux projets déposés par Paris.

La CJUE à la rescousse de la TST-D 

Cependant, la décision rendue en juin dernier par la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de la « Taxe Copé » est venue rebattre les cartes. En jugeant parfaitement valable la contribution versée par les opérateurs télécoms pour le financement de France Télévisions, dont les FAI, la juridiction a fusillé le raisonnement justifiant jusqu’ici l’opposition de Bruxelles. Paris s’était alors empressé de notifier à la Commission une nouvelle mouture de TST-D à la fin juillet, afin de faire avancer au plus vite le dossier - comme le souhaitaient les ayants droit du cinéma.

Vers une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2014 ?

La nouvelle version de TST-D serait d’ailleurs sur le point d’être validée par Bruxelles. Les Échos affirment en effet que selon une source proche du dossier, « tout indique que plus rien ne s'oppose à ce qu'elle soit acceptée, sans doute d'ici à fin novembre ». Pour colmater l’astuce de Free, l’assiette de la taxe serait étendue afin de ne plus relever du seul montant correspondant à la partie « télévision ». Son taux pourrait évoluer entre 0,5 % et 3,5 %, et ce en fonction de la tranche de chiffre d'affaires auquel il s'appliquerait.

 

Le dossier est surveillé de près par l’exécutif, ce dernier ayant construit le projet de budget du CNC en tablant sur une entrée en vigueur de la nouvelle taxe dès le 1er janvier 2014. Le gouvernement estime que le rendement de la TST serait ainsi de l’ordre de 537,7 millions d’euros l’année prochaine, dont 270,7 millions proviendraient uniquement des distributeurs (FAI en tête). C’est tout de même près de 40 millions d’euros de moins qu’en 2012, où le rendement de la TST fut de 574,46 millions d’euros.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La CJUE à la rescousse de la TST-D 

Vers une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2014 ?

Commentaires (50)


A quand les abonements chez Free sans la partie television ?


Et réintégrer l’offre TV à l’abonnement mais mettre les chaines de France télévision en option ça marche pas ? Vu que la redevance TV est uniquement sur France Télévision non ?



Non parce qu’on peut se passer de France télévision quand on est limite niveau budget ;p








Horrigan a écrit :



A quand les abonements chez Free sans la partie television ?





Ça existe déjà… (Pour les dégroupés seulement, les non-dégroupés n’ont pas la TV de toute façon.)



le CNC c’est pas le truc qui a des milliards d’euro et qui ne sais pas quoi en faire?








bat79a a écrit :



Et réintégrer l’offre TV à l’abonnement mais mettre les chaines de France télévision en option ça marche pas ? Vu que la redevance TV est uniquement sur France Télévision non ?



Non parce qu’on peut se passer de France télévision quand on est limite niveau budget ;p







Si c’était possible j’approuve. 13€/moi en plus









knos a écrit :



Si c’était possible j’approuve. 13€/moi en plus







Surtout que chez moi j’ai pas la TV par ADSL vu que j’ai une ligne avec trop d’atténuation…! Je paye donc dans le vent…



Et puis faire pareil sur la redevance télé de notre Taxe d’habitation aussi ce serai pas mal ;p



Il n’y a pas que Free, SFR s’y est mis aussi.








bat79a a écrit :



Et réintégrer l’offre TV à l’abonnement mais mettre les chaines de France télévision en option ça marche pas ? Vu que la redevance TV est uniquement sur France Télévision non ?



Non parce qu’on peut se passer de France télévision quand on est limite niveau budget ;p









knos a écrit :



Si c’était possible j’approuve. 13€/moi en plus





faut enlever les radios pour que ça marche….









bat79a a écrit :



Et réintégrer l’offre TV à l’abonnement mais mettre les chaines de France télévision en option ça marche pas ? Vu que la redevance TV est uniquement sur France Télévision non ?



Non parce qu’on peut se passer de France télévision quand on est limite niveau budget ;p







Non ça marche pas. Ça marche pas non plus pour la redevance TV “normal”. Au niveau de la loi, il s’agit bien de réception de n’importe quel chaîne de télé (en fait, de juste avoir l’équipement pour, que ce soit le poste ou la boîte ADSL).









bat79a a écrit :



Et réintégrer l’offre TV à l’abonnement mais mettre les chaines de France télévision en option ça marche pas ? Vu que la redevance TV est uniquement sur France Télévision non ?



Non parce qu’on peut se passer de France télévision quand on est limite niveau budget ;p





La redevance on la paie dès qu’on possède une TV, qu’on la regarde ou non. Y compris comme regarde les chaines de France TV ou non.



Faut pas voir la redevance comme une taxe de financement de FTV mais comme une taxe visant les possesseurs de TV dont le recette est affectée au financement de l’audiovisuel public (télé ET radio)



Et de toute manière la “taxe Copé” c’est tout a fait autre chose que la redevance!



Dommage… ;p


[troll]



Gnagnagna, c’est encore de la pub pour Free, PC Inpact est pro-Free, PC Inpact fait de la pub pour Free, PC Inpact est la régie publicitaire de Free, la rédaction de PC Inpact est invitée au restaurant par Xavier Niel tous les vendredis, PC Inpact est hébergé par des serveurs de Free, tout le personnel de PC Inpact a des abonnements gratuits chez Free…



[/troll]



Bien, maintenant que l’argumentaire naze de certains est neutralisé, je vais pouvoir poser ma question, qui reste celle de fond in fine : quand est-ce que l’on se décidera à faire des abonnements SANS télé dans notre pays ? Le terminal TV d’Orange me sert de pendule, pour ma part…








Commentaire_supprime a écrit :



Bien, maintenant que l’argumentaire naze de certains est neutralisé, je vais pouvoir poser ma question, qui reste celle de fond in fine : quand est-ce que l’on se décidera à faire des abonnements SANS télé dans notre pays ? Le terminal TV d’Orange me sert de pendule, pour ma part…







C’est déjà possible chez Free et SFR : j’ai arrêté la partie télé sur mon abonnement fibre sfr et en retour, je leur ai renvoyé la box télé jamais sortie du carton. Ça fait un argument de plus pour ne pas payer la redevance au passage, puisque je n’ai aucun équipement (télé ou box) me permettant de recevoir la télé.









illidanPowa a écrit :



faut enlever les radios pour que ça marche….





et brûler/passer au champ électromagnétique puissant 70% de l’INA <img data-src=" />









Commentaire_supprime a écrit :



quand est-ce que l’on se décidera à faire des abonnements SANS télé dans notre pays ? Le terminal TV d’Orange me sert de pendule, pour ma part…





Moi mon abonnement n’a pas télé. Je paie entre 15 et 20€ par mois…









psn00ps a écrit :



Il n’y a pas que Free, SFR s’y est mis aussi.





Oui 26.90 chez moi pour uniquement l’internet, un vrai bonheur <img data-src=" />









Gameplayer a écrit :



C’est déjà possible chez Free et SFR : j’ai arrêté la partie télé sur mon abonnement fibre sfr et en retour, je leur ai renvoyé la box télé jamais sortie du carton. Ça fait un argument de plus pour ne pas payer la redevance au passage, puisque je n’ai aucun équipement (télé ou box) me permettant de recevoir la télé.











AntonyToku a écrit :



Moi mon abonnement n’a pas télé. Je paie entre 15 et 20€ par mois…







Grand bien vous fasse…



Je suis chez Orange FTTH et si je ne veux pas de TV, faut que je fasse un trait sur la partie FTTH, qui est ma motivation principale pour m’abonner chez le fruit…



Bon, le décodeur TV, ça me fait toujours une pendule gratos qui m’est bien utile, cela dit en passant…









Commentaire_supprime a écrit :



Grand bien vous fasse…



Je suis chez Orange FTTH et si je ne veux pas de TV, faut que je fasse un trait sur la partie FTTH, qui est ma motivation principale pour m’abonner chez le fruit…



Bon, le décodeur TV, ça me fait toujours une pendule gratos qui m’est bien utile, cela dit en passant…







Ah bah ça, c’est toi qui à choisis de te faire presser. ^^

Sinon tu as numéricable de pas mal aussi pour la fibre, même s’il est un poil plus cher je crois.









gazgaz78 a écrit :



Ah bah ça, c’est toi qui à choisis de te faire presser. ^^







Je sais, ça m’emmerde mais j’assume.





Sinon tu as numéricable de pas mal aussi pour la fibre, même s’il est un poil plus cher je crois.





Rien que pour l’upload, que j’ai symétrique avec le down grâce au fruit (contre supplément <img data-src=" /> ), je reste chez Orange. NC, je peux y avoir accès chez moi mais leur up anémique est rédhibitoire (j’ai un serveur chez moi).



Free va-t-il réviser ses tarifs (30€ par mois sans TV) ?

Alice (groupe Illiad-Free) va-t-il réviser ses tarifs (Alice Initial sans TV à 20 € par mois, <img data-src=" />j’aime) ?


Chez Orange, il y a une case à cocher à l’inscription “je souhaite bénéficier de la TV d’Orange”. Si elle est décochée, pas de décodeur envoyé.

(Sur l’offre à 24.9e en tout cas, ). Il est aussi possible de rendre la livebox (et éviter les 3e/mois)


Vraiment prêts à tout pour leur CNC…. <img data-src=" />








jmc_plus a écrit :



Free va-t-il réviser ses tarifs (30€ par mois sans TV)





C’est la grosse question.



OVH ADSL/VDSL* “Pro” sans TV pour 29.89€ TTC (24.99 HT)

Sans filtrage non plus (Free me gave à limiter les accès vers les site hébergeant des vidéos en ligne - je peux pas profiter des LIDD)

IPv6 ready avec un bloc /56 (256 IP en /64 répartissables)

2 lignes téléphoniques par défaut.



ça me tente de plus en plus, mais je risque de perdre sur la facture mobile… <img data-src=" />



*selon dégroupage









atomcomputer a écrit :



Chez Orange, il y a une case à cocher à l’inscription “je souhaite bénéficier de la TV d’Orange”. Si elle est décochée, pas de décodeur envoyé.

(Sur l’offre à 24.9e en tout cas, ). Il est aussi possible de rendre la livebox (et éviter les 3e/mois)





Ce n’est pas possible pour la fibre Orange.

Sur la description de mon offre, on lit :



TV (Fibre) non résiliable



Et il n’était pas possible de souscrire sans TV lors de l’abonnement.





Et pour cause, la Commission européenne s’est toujours opposée aux projets déposés par Paris.



Il existe donc des domaines où nous ne sommes pas prêts à passer des lois en force pour payer l’amende européenne après ?


Mais pourquoi crier au Vol alors que le CNC est en excédent et que l’Etat puise dans ce fond pour boucher des dents creuses…








Commentaire_supprime a écrit :



Bon, le décodeur TV, ça me fait toujours une pendule gratos qui m’est bien utile, cela dit en passant…





Mais une pendule qui consomme quand même entre 9,6W & 18,3W suivant modèle <img data-src=" />

Elle est pas si gratos que ça … ta “pendule” <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









Obelixator a écrit :



Mais une pendule qui consomme quand même entre 9,6W & 18,3W suivant modèle <img data-src=" />

Elle est pas si gratos que ça … ta “pendule” <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







Certes, mais la mienne, c’est la version antérieure…



Et puis, je compte la virer à terme dès que j’aurais trouvé une pendule avec des chiffres plus gros.









Gameplayer a écrit :



C’est déjà possible chez Free et SFR : j’ai arrêté la partie télé sur mon abonnement fibre sfr et en retour, je leur ai renvoyé la box télé jamais sortie du carton. Ça fait un argument de plus pour ne pas payer la redevance au passage, puisque je n’ai aucun équipement (télé ou box) me permettant de recevoir la télé.







Tu as internet et un PC, tu peux aller sur les sites de replay de toutes les chaînes. Hop faut payer.



Tiré du site des impots :



Qui paie l’impot ?



Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé



Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d’un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public quel que soit le mode d’acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.



La contribution s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).



Donc pour l’instant les ordinateurs ne sont pas concernés.


ça peut intéresser certains, je ne sais pas si ça existe chez la concurrence :



SFR : Internet SEUL : 15,90/mois

Imbattable selon moi



http://adsl.sfr.fr/internet-seul.html




Le pot de Niel





On en ferait bien une fable <img data-src=" />


Ah j’ai trouvé : cochez la case “internet seul”



http://www.dslvalley.com/adsl/comparatifadsl.php








2show7 a écrit :



On en ferait bien une fable <img data-src=" />





il a commencé à gagner de l’argent à base de “légère et court vêtue” sur l’internet 3.0 le minitel… ça serait plutôt raccord <img data-src=" />



Aïe, mauvaise nouvelle : ces offres ne fonctionnent pas en dégroupage total.



Moralité : en France, actuellement, PERSONNE ne propose d’internet seul à 1520 euros/mois



Le premier qui fait ça et qui communique dessus… *tourne les yeux vers Free”.



Sachant que moi j’ai pas de télévision et que la box TV d’Orange n’est pas encore sortie de son carton…








X-Javier a écrit :



OVH ADSL/VDSL* “Pro” sans TV pour 29.89€ TTC (24.99 HT)

Sans filtrage non plus (Free me gave à limiter les accès vers les site hébergeant des vidéos en ligne - je peux pas profiter des LIDD)

IPv6 ready avec un bloc /56 (256 IP en /64 répartissables)

2 lignes téléphoniques par défaut.



ça me tente de plus en plus, mais je risque de perdre sur la facture mobile… <img data-src=" />



*selon dégroupage







Exactement le même dilemme pour moi <img data-src=" />



@Razorgone : il y a bien Alicebox Initial moins cher (entre 10€ et 20€), avec télévision en option à 2€ (idem Free/SFR), à voir ce que ça deviendra…









WereWindle a écrit :



il a commencé à gagner de l’argent à base de “légère et court vêtue” sur l’internet 3.0 le minitel… ça serait plutôt raccord <img data-src=" />







Une vision différente, moi je pensais plus sur “Dégroupages Féerique” <img data-src=" />









Razorgore a écrit :



ça peut intéresser certains, je ne sais pas si ça existe chez la concurrence :



SFR : Internet SEUL : 15,90/mois

Imbattable selon moi



http://adsl.sfr.fr/internet-seul.html







AliceBox initial : 9,99€/mois

http://alicebox.fr/alicebox.html









Muzikals a écrit :



AliceBox initial : 9,99€/mois

http://alicebox.fr/alicebox.html







Grillé <img data-src=" />



@Razorgone : l’internet seul de SFR nécessite un abo à FT, + 3€ de location modem (si on veut celui de SFR), donc revient plus cher que les offres box (voir FIS SFR pages 9 et 10)









Bambou64 a écrit :



Grillé <img data-src=" />





Gnagnagna <img data-src=" />





@Razorgone : l’internet seul de SFR nécessite un abo à FT, + 3€ de location modem (si on veut celui de SFR), donc revient plus cher que les offres box (voir FIS SFR pages 9 et 10)





Pour être précis :

Internet seul à 15,90€/mois : offre soumise à conditions disponible en zone dégroupée SFR et en zone non dégroupée (+5€/mois), sous réserve de disposer d’une ligne téléphonique. Sans présélection + 5€TTC/mois. Location du modem box (non obligatoire) : +3€TTC/mois



Donc, c’est 15,90 + frais <img data-src=" />



cela serait marrant que free fasse ses propres productions audiovisuel plutôt que payer le CNC. Ce n’est pas leur métier mais quitte à payer, autant révolutionner le secteur :)








Muzikals a écrit :



Gnagnagna <img data-src=" />





Rhoo, je déconne <img data-src=" />







Muzikals a écrit :



Donc, c’est 15,90 + frais <img data-src=" />





Vu le montant des frais <img data-src=" />









kvasir a écrit :



Tu as internet et un PC, tu peux aller sur les sites de replay de toutes les chaînes. Hop faut payer.







Je crois que pour l’instant, ce n’est pas le cas, mais ça évoluera peut-être un jour…









psn00ps a écrit :



Il n’y a pas que Free, SFR s’y est mis aussi.







SFR s’est mise à quoi exactement ?



Parce que le disque dur est bien dans le décodeur TV.







Commentaire_supprime a écrit :



Certes, mais la mienne, c’est la version antérieure…



Et puis, je compte la virer à terme dès que j’aurais trouvé une pendule avec des chiffres plus gros.







Une comme ça, ça te va ? <img data-src=" />



Nixie clock



Bon c’est sûr côté consommation c’est pas le pied.









FrDakota a écrit :



SFR s’est mise à quoi exactement ?



Parce que le disque dur est bien dans le décodeur TV.



application de la taxe TV (qui n’est pas la RCP!) seulement sur les 2€ d’option TV <img data-src=" />









FrDakota a écrit :



Une comme ça, ça te va ? <img data-src=" />



Nixie clock







<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



En rajoutant 20 € pour un convertisseur de courant (prise US seulement), c’est bon !





Bon c’est sûr côté consommation c’est pas le pied.





Faut voir…



Et si on s’abonne à Internet par OVH (sans télé) ? (vu que la télé en fait c’est un peu dépassé comme média on s’en tamponne un tout petit peu y a que de la pub, du placement de produit et de la désinformation ou des trucs pour nous endormir)








A33 a écrit :



Ça existe déjà… (Pour les dégroupés seulement, les non-dégroupés n’ont pas la TV de toute façon.)





Je parle d’une vrai option avec un impact plus important sur le prix et pourquoi pas une Freebox moins cher.



L’option actuelle est une blague.



Fuck le CNC !



Ils n’ont pas mare de racketter les gens ??