En Allemagne, la riposte graduée version Hadopi n’existe pas. Les ayants droit passent directement par la case justice, en tentant malgré tout parfois une tactique pour obtenir facilement et rapidement de l’argent de leurs proies, comme l’illustre une situation récente mise en avant par TorrentFreak. Explications.
En France, comme en Allemagne ou aux États-Unis, de nombreux ayants droit font surveiller les réseaux peer-to-peer par des sociétés tierces. L’objectif ? Que celles-ci repèrent les adresses IP d’abonnés dont la ligne servirait pour télécharger ou mettre à disposition illégalement certaines de leurs œuvres protégées. Une fois cette adresse IP à la disposition de l’ayant droit, celui-ci se voit offrir plusieurs options.
Chez nos voisins d’outre-Rhin, la 20th Century Fox a par exemple décidé de demander à la justice à ce que les fournisseurs d’accès à Internet du pays lui transmettent les données d’identification correspondant à plusieurs adresses IP à partir desquelles des échanges d’épisodes de la série Homeland auraient été effectués. Résultat ? Une fois cette formalité accomplie, les abonnés pris dans les filets ont reçu une lettre au délicat parfum et signée de la filiale allemande de la célèbre major du cinéma.
Au choix : 726 euros ou le tribunal
Le deal suivant est mis sur la table : soit le titulaire de la ligne accepte de verser tout de suite 726 euros à la 20th Century Fox, soit cette dernière envisagera d’éventuelles poursuites devant les tribunaux. Sachant qu’il ne s’agit que du téléchargement d’un seul épisode de la saison 2 de Homeland, l’addition a dû sembler très salée aux yeux de certaines personnes menacées... Les épisodes en question étaient en version originale sous-titrée en allemand, tout simplement parce que la diffusion de cette nouvelle saison n’a pas encore débuté outre-Rhin.
Crédits : TorrentFreak.
Le procédé n'est pas seulement discutable sur la forme. Rien n’atteste par exemple que le titulaire de la ligne soit celui qui est effectivement à l’origine du prétendu téléchargement illégal. Nos confrères soulignent également un aspect intéressant de la procédure : son automaticité. La justice a en effet validé la demande d’identification de l’IP mise en avant par TorrentFreak le même jour que celui où l’abonné a été flashé sur un réseau BitTorrent.
Un véritable business pour les ayants droit
Si les personnes menacées plient, la manoeuvre se révèle relativement lucrative pour les ayants droit, qui évitent en outre les frais d’avocats ou de procédure occasionnés par un procès - dont l’issue peut s’avérer lointaine et incertaine. La technique est d’ailleurs très répandue aux États-Unis, mais aussi chez nos voisins britanniques. Celle-ci y est souvent axée sur les contenus pornographiques, y compris sur le porno gay. Et pour cause : la consommation de ces contenus est moins bien vue socialement que celle d'épisode de séries « grand public », ce qui pousse davantage les abonnés accusés à passer à la caisse, quand bien même ils n’y seraient pour rien.
Pour mémoire, en France aussi, des abonnés avaient reçu en 2009 des courriers de l’éditeur allemand de film X Magmafilm. Ce dernier leur demandait à l’époque de verser une somme de 316 euros dans un délai de 8 jours s’ils ne voulaient pas être poursuivis (voir notre article).
En France, les procédures sans avertissement Hadopi continuent
Rappelons également que dans notre pays les ayants droit de la musique et du cinéma font flasher des milliers d’adresses IP à Trident Media Guard (TMG) chaque jour. Sur ce lot, chacune des cinq sociétés de gestion collective autorisées peut adresser quotidiennement jusqu'à 25 000 IP à la Hadopi afin que celles-ci soient traitées dans le cadre de la riposte graduée.
Mais certaines d’entre-elles sont mises de côté, pour faire par exemple l’objet d’une action en contrefaçon. L’internaute mis en cause s’expose alors à des sanctions bien plus importantes (jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende), sans le moindre avertissement préalable. L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) nous confiait ainsi en janvier dernier que près de 300 dossiers étaient actuellement en cours dans ce cadre-là. C’est suite à ce type de procédure qu’un Amiénois de 31 ans a été condamné au début de l’année à 90 jours-amende de 5 euros pour avoir mis à disposition 18 films en peer-to-peer - soit un total de 450 euros - plus 2 200 euros de dommages et intérêts.
Commentaires (63)
#1
Racket légal, que c’est beau
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#2
Mais certaines d’entre-elles sont mises de côté, pour faire par exemple l’objet d’une action en contrefaçon. L’internaute mis en cause s’expose alors à des sanctions bien plus importantes (jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende),
Non c’est faux les politiques nous avaient assurés a l’époque qu’ils n’utiliseraient qu’Hadopi
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#4
Chez nos voisins d’outre-Rhin
Idem en France avec GoT
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La grosse différence avec la france, chez nous, au moins, c’est une procédure avalisée (PV par agents autorisés). Là si j’ai bien compris, l’ayant droit se pointe avec son ip “méchante” et tout le monde le croit sur parole.
SI on reçoit un courrier comme ça, on peut quasiment porter plainte pour extorsion…
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La méthode de CenturyFox rappelle étrangement celle employée par un avocat malhonnête dans l’affaire Call Of Juarez.
Un racket pur et simple, mais pas possible en France.
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C’est là qu’il faut envoyé une réponse du genre “vous oubliez votre lettre précédente ou je crame les bureaux de la century fox en Allemagne”.
Quit à faire dans l’illégal autant que ça soit des 2 cotés
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La technique est d’ailleurs très répandue aux États-Unis, mais aussi chez nos voisins britanniques.
Allemagne, USA, UK…. Que des pays où il fait bon vivre.
#12
En tout cas vive mon abonnement à usenetserver avec 10 connections + SSL 128bit pour 10$ et 1600 jours de rétention ….
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Alors dans ton cul Hadopi … tu veux la vaseline … en plus un épisode de GOT j’en ait pour une minute avec la la réparation et la décompréssion pour l’avoir
#13
Bizarrement, avec cette somme, je suis assez curieux de voir les réaction. C’est un truc à passer de tribunaux en tribunaux jusqu’à un niveau européen qui risque d’invalider l’IP comme preuve.
A voir si les ayants droits ont aussi les couilles de risquer de perdre cette “avantage”.
Pour ce qui est du rackette, j’ai l’impression que c’est considéré plutôt comme un règlement d’un litige à l’amiable.
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Est-ce que tout ça va finir comme les affaires Techland ou ACS:Law ?
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#15
Le chemin est bizarre: Justice - plaignant - contrevenant.
Dans une société qui se dit de droit, le chemin normal, c’est plaignant - justice - contrevenant.
L’intermédiaire avec le plaignant doit être la justice, sinon tout part en sucette.
Ça ressemble furieusement à du chantage et de l’extorsion de fond.
#16
Il faut par tous les moyens arrêter de faire vivre ses gens là.
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Mais avec une population qui ne vois pas plus loin que le bout de son nez, incapable de prendre une once de recul et encore moins d’avoir une vision sur le long terme des stratégies employés on fonce droit dans le mur.
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#18
Ca me fait penser à la mafia ça : tu me files du fric ou on fait cramer ta boutique/boite de nuit/bar/…
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Remarque tu peux généraliser un peu : tu montes une boite avec un fort financement, ta boite ne produit absolument rien mais emploie de bons juristes et tu envoies des messages comme ça : “tu raques ou on te poursuit” : un bon business model non?
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@Patch: Mais un règlement à l’amiable, en soit c’est pas illégal !
Après leurs méthodes sont surement douteuses…
Je me demandais si on ne pourrait pas chercher du coté de “l’abus de droit”, mais c’est peut être un peu tiré par les cheveux de ma part.
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“un Amiénois de 31 ans a été condamné au début de l’année à 90 jours-amende de 5 euros pour avoir mis à disposition 18 films en peer-to-peer - soit un total de 450 euros - plus 2 200 euros de dommages et intérêts”
Il aurait mieux fait d’avoir des comptes bancaires à l’étranger et de frauder le fisc, car pendant ce temps là des gars comme Cahuzac ne sont pas beaucoup condamnés…
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Je me suis délocalisé en Allemagne y’a maintenant 2 semaines.
Il y a 3 jours, j’ai reçus d’un cabinet d’avocat de Stuttgart une injonction de payer 1400 Euro pour “téléchargement illégal”
Sur la feuille que l’on reçois, il est indiqué (entre autres choses : 6 pages qd mm !), ce que vous êtes censé avoir dl, la date, l’heure et le client utilisé.
Hors, la dite feuille indique que j’aurais dl un obscur film allemand (“3096” pour son petit nom), ce qui est faux ; elle indique également que j’aurais utilisé bittoto, ce qui est faux également. Du reste, je n’UP jamais
Bref.
Ayant bien dl (“breaking bad” pour les curieux) mais de la manière furtive habituel
(Autrement dit, me concernant, ils ne peuvent strictement rien prouver donc pour moi c’est procès s’ils veulent, ils n’auront pas 1 centime et c’est pas ça qui va m’empêcher de dormir !)
Pour tout dire, ils doivent compter sur le caractère docile et obéissant des allemands en générales (ce n’est pas qu’une généralité sans fondement : par exemple, ils faut les voir attendre sagement que le feux passe au rouge dans une rue à sens unique sans 1 chat à la ronde pour le croire
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La mort… ou la ch’tounga ou bien la mort par la ch’tounga.
Au choix.
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